Protection en mer des personnes en quête d'asile

No. 20 (XXXI) - 1980

Le Comité exécutif

a) A noté avec une grave préoccupation le fait que des réfugiés et des personnes en quête d'asile continuent d'être victimes d'attaques criminelles dans différentes régions du monde, y compris d'attaques militaires dirigées contre des camps de réfugiés et des personnes en mer en quête d'asile;

b) A exprimé une inquiétude particulière au sujet des attaques criminelles dont des personnes en mer en quête d'asile sont victimes en mer de Chine, y compris les cas d'extrême violence et les actes indescriptibles de mutilation physique et morale, tels que viols, enlèvements et assassinats;

c) A lancé un appel urgent à tous les gouvernements intéressés pour qu'ils prennent les mesures voulues afin d'empêcher ces attaques criminelles, qu'elles aient lieu en haute mer ou dans leurs eaux territoriales;

d) A souligné qu'il était souhaitable que les gouvernements prennent les mesures suivantes pour empêcher la répétition de ces actes criminels :

i) Action accrue de la part des gouvernements dans la région pour empêcher les attaques dirigées contre les embarcations transportant des personnes en quête d'asile, y compris le renforcement des patrouilles maritimes et aériennes dans les zones où de telles attaques se produisent;

ii) Adoption de toutes les mesures nécessaires pour assurer que les responsables de ces attaques criminelles soient sévèrement punis;

iii) Efforts accrus afin de repérer les bases terrestres à partir desquelles sont lancées les attaques dirigées contre des personnes en quête d'asile, d'identifier les individus connus pour avoir participé à de telles attaques, et d'assurer qu'ils soient poursuivis;

iv) Institution de procédures pour l'échange courant de renseignements concernant les attaques dirigées contre des personnes en mer en quête d'asile et pour l'arrestation des responsables, et coopération entre gouvernements pour l'échange régulier de renseignements d'ordre général sur la question;

e) A invité les gouvernements à donner pleinement effet aux règles du droit international - telles qu'elles sont énoncées dans la Convention de Genève sur la Haute Mer de 1958 - concernant la répression de la piraterie;

f) A prié instamment les gouvernements de coopérer entre eux et avec le Haut Commissariat pour assurer que toute l'aide nécessaire soit accordée aux victimes de ces attaques criminelles;

g) A invité le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, en coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge et d'autres organisations intéressées, à rechercher activement la coopération de la communauté internationale pour intensifier l'effort visant à protéger les réfugiés qui sont victimes d'actes de violence, en particulier les réfugiés se trouvant en mer.