Projet de rapport de la 17e réunion du Comité permanent (28 février - 2 mars 2000)

EC/50/SC/CRP.13

I. INTRODUCTION

1. La réunion est ouverte par le Président du Comité exécutif, S.E. l'Ambassadeur Raimundo Pérez-Hernández y Torra (Espagne) qui saisit cette occasion pour souhaiter la bienvenue aux délégations du Chili, de la Côte d'Ivoire et de la République de Corée, récemment élues membres du Comité exécutif. Le Président informe le Comité que les délégations de l'Albanie, du Burundi, de l'Iraq, du Kazakhstan, de la Lituanie, de l'ex-République yougoslave de Macédoine et de la Zambie ont demandé à participer aux réunions du Comité permanent en 2000 en la qualité d'observateur outre celles qui ont été annoncées lors de la dernière session du Comité exécutif et suggère que leur participation prenne effet immédiatement conformément à la décision du Comité exécutif sur la participation des observateurs prise en 1999 (A/AC.96/928). Les délégations acceptent cette proposition. Le Président souhaite également la bienvenue aux délégations d'organisations non gouvernementales participant pour la troisième fois au Comité permanent en qualité d'observateur suite à la décision du Comité exécutif en 1998 (EC/49/SC/CRP.2). Son Excellence l'Ambassadeur Ali Khorram, Vice-Président du Comité exécutif préside les débats au titre des points 4 à 6 i).

II. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA DIX-SEPTIEME REUNION ET PROGRAMME DE TRAVAIL DU COMITE PERMANENT EN 2000

2. L'ordre du jour (EC/50/SC/CRP.1) et le Programme de travail du Comité permanent en 2000 (EC/50/SC/CRP.2) sont adoptés sans amendement.

III. DECLARATION DU HAUT COMMISSAIRE ADJOINT

3. Le Haut Commissaire adjoint prononce une déclaration liminaire devant le Comité permanent, mettant en exergue les situations de réfugiés dans le monde et fournissant aux délégations une mise à jour sur les développements politiques au sein du HCR. Il fait également part de ses observations alors qu'il est en poste depuis six mois.

IV. PROGRAMME ET FINANCEMENT

A. Besoins globaux de programme et de financement en 1999 et projections pour 2000

4. Le Haut Commissaire assistant informe les délégations des résultats préliminaires de l'établissement des priorités concernant les opérations du HCR pour l'an 2000. L'un des objectifs de cette opération était de prendre des mesures promptes pour combler le fossé entre le budget approuvé et le déficit attendu au plan des recettes. Il qualifie les critères utilisés de fondamentaux et annonce qu'une réunion ultérieure est prévue pour la fin mars 2000, date à laquelle les budgets seront révisés à la lumière des priorités globales. Les conséquences de la pénurie de fonds pour certaines activités seront portées ultérieurement à la connaissance des délégations.

5. Le Directeur de la Division de l'appui opérationnel présente une information sur les besoins globaux de programme et de financement en 1999 et les projections pour 2000 tels que contenus dans le document EC/50/SC/CRP.3. Elle appelle l'attention sur le fait que le report de 1999 apparaissant sur le tableau concernant les besoins estimatifs en 1999 (annexe I du document) est désormais estimé à 86 millions de dollars E.-U.

6. Dans une courte déclaration liminaire sur la stratégie de financement du HCR, le Directeur de la Division de la communication et de l'information informe le Comité permanent des travaux conduits pour élargir le public du HCR et étendre la portée des campagnes d'information et de financement bénévoles. Une récente évaluation de la collecte des fonds dans le secteur privé indique un potentiel intéressant, tant auprès du grand public qu'auprès des entreprises et des fondations. Des liens encourageants ont déjà été établis avec plusieurs nouveaux donateurs dans le secteur privé et ces liens seront renforcés par la nouvelle section du HCR s'occupant du secteur privé et des affaires publiques. Les mois à venir verront également l'établissement et le renforcement d'associations nationales dans le cadre de l'effort global pour renforcer les liens avec la société civile.

7. Le Chef du Service des relations avec les donateurs et de la mobilisation des ressources passe ensuite brièvement en revue les recettes totales en 1999, soit 1 104 milliard. Une part importante a couvert les besoins immenses de trois crises successives (Kosovo, Timor oriental et Tchétchénie). Il est heureux de faire état toutefois du fait que les activités régulières du HCR n'ont pas gravement souffert des situations d'urgence bien que des situations moins visibles continuent d'être victimes de déficits chroniques. Il attire également l'attention sur le fait que le pourcentage de contributions non affectées (dont dépendent non nombre de ces situations) a continué de diminuer alors que le report des fonds à la fin de l'année était bien inférieur à celui des années précédentes. Face à ces tendances inquiétantes, le HCR exerce un contrôle de plus en plus strict sur les dépenses et suit de très près les taux d'exécution de ses partenaires.

8. Les besoins financiers pour 2000, tels que présentés dans l'Appel global, s'élèvent à 265 millions de dollars E.-U., dont 945 sous forme de contributions volontaires. Le nouveau budget unifié, combinant les Programmes spéciaux et les Programmes généraux dans un souci de transparence s'est traduit par une concurrence acharnée pour les fonds non affectés, exigeant une flexibilité plus grande de la part des donateurs. D'où l'annonce de contributions plus importantes ou plus précoces alors que les donateurs s'adaptaient au nouveau budget et discutaient des mécanismes d'annonces de contributions avant de fixer définitivement leurs contributions. Tout en se félicitant de ces développement positifs, le Chef du Service des relations avec les donateurs et de la mobilisation des ressources a conclu en demandant l'appui des donateurs en vue d'un financement intégral et précoce A défaut, il sera impossible de couvrir les besoins tels qu'ils ont été approuvés par le Comité exécutif pour l'an 2000.

9. En réponse à ces exposés, certaines délégations se déclarent préoccupées par le déficit prévu pour 2000 et reconnaît la nécessité de veiller à ce que le budget approuvé soit entièrement financé. Les délégations déclarent soutenir le nouveau budget unifié. Plusieurs délégations font remarquer que le nouveau budget implique des annonces de contributions précoces et un certain degré de flexibilité et annoncent le paiement prochain de leurs contributions assorti d'un nombre limité d'affectations.

10. Une délégation s'inquiète de voir que les programmes moins visibles pourraient être victimes d'une pénurie de fonds et une autre délégation mentionne que les ONG partenaires d'exécution perçoivent l'opération consistant à établir des priorités comme le prélude à des réductions budgétaires en Afrique au cours de l'an 2000. Le Haut Commissaire assistant rassure ces délégations en affirmant qu'aucune réduction n'est prévue pour le budget de l'Afrique. En réponse à une question concernant le report sur l'an 2000, il explique que l'ajustement reflète les derniers chiffres après la récente clôture des comptes de 1999. Une ventilation du report est également fournie.

11. Sur la question des mécanismes de financement, une délégation se félicite de la perspective de consultations informelles sur les questions budgétaires. Une autre délégation rappelle que, conformément aux discussions préliminaires, il est nécessaire de proposer une alternative à la Conférence annuelle d'annonces de contributions à New York qui a fait son temps.

12. Plusieurs délégations suggèrent d'amender le deuxième paragraphe du dispositif du projet de décision contenu dans l'annexe VII du document EC/50/SC/CRP.3 comme suit : « la disponibilité précoce de contributions est essentielle ». Sous réserve de cet amendement, le projet de décision est adopté.

B. Afrique

13. Dans un bref exposé liminaire, le Directeur du Bureau pour l'Afrique exprime tout d'abord sa sympathie pour le sort du peuple mozambicain. Il décrit ensuite certains des faits nouveaux politiques majeurs dans l'Afrique subsaharienne ainsi que leur impact sur les activités du HCR au cours du deuxième semestre de 1999 ainsi que les caractéristiques marquantes des activités actuelles région par région. Dans ce contexte, il donne des détails sur les mouvements de rapatriement concernant les réfugiés libériens, sierra-léoniens, tchadiens, érythréens et somaliens. Il se réfère également aux problèmes actuellement rencontrés dans un certain nombre de pays, notamment la République démocratique du Congo, la République-Unie de Tanzanie, le Burundi et l'Angola. En conclusion, il définit les politiques et les stratégies pour les deux années à venir concernant les activités de protection et de programme et le renforcement des partenariats.

14. Au cours du débat, les délégations soutiennent les activités du HCR en Afrique ainsi que le cadre politique présenté par le Directeur du Bureau. Plusieurs délégations se déclarent reconnaissantes de la publicité conférée aux affaires africaines par la décision du Conseil de sécurité de consacrer sa session de janvier 2000 à l'Afrique. La récente résolution du Conseil de sécurité renforçant l'Opération de maintien de la paix en République démocratique du Congo est également bienvenue.

15. De nombreuses délégations se déclarent très préoccupées par le fait qu'il y ait deux poids deux mesures dans l'assistance fournie aux réfugiés en Afrique par rapport à celle qui est fournie dans d'autres situations de réfugiés. Une délégation déplore en particulier l'absence de dotation en personnel adéquat dans plusieurs pays d'accueil de réfugiés, ainsi que des fournitures alimentaires inappropriées. Une autre délégation soulève la question de l'érosion des principes de l'asile en Afrique alors qu'une délégation d'observateurs parlant au nom des ONG, attire l'attention sur la question de l'accès aux populations réfugiées et déplacées.

16. Rappelant le thème annuel de la cinquantième session du Comité exécutif, plusieurs délégations insistent sur l'importance des partenariats, notamment avec l'Organisation de l'Unité africaine et avec d'autres organisations régionales et sous-régionales. Egalement dans ce contexte, une coopération ultérieure avec le PNUD, la Banque mondiale et d'autres institutions de développement est encouragée. Le processus de Brookings est cité comme un exemple intéressant et prometteur de ce type de coopération. Une délégation se réfère également aux espoirs fondés sur le projet de pacte de stabilité pour l'Afrique occidentale afin de parvenir à une croissance soutenue dans une région déchirée par le conflit. Une autre délégation attire l'attention sur l'importance vitale d'intégrer les préoccupations humanitaires dans les règlements de paix, rappelant que cette question a été incluse dans la résolution sur les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées en Afrique, adoptée par l'Assemblée générale lors de sa dernière session.

17. Plusieurs questions ont trait à l'engagement du HCR aux côtés des personnes déplacées à l'intérieur du territoire, certaines délégations plaidant pour un rôle plus actif pour l'organisation et d'autres lançant une mise en garde. En réponse, le Haut Commissaire assistant explique que le HCR examine et clarifie actuellement sa position et que de nouvelles discussions doivent prochainement avoir lieu. Il observe toutefois qu'il n'est pas réaliste de s'attendre à ce qu'une seule organisation soit en mesure d'assumer une telle responsabilité et qu'une coordination étroite avec le CICR, des ONG et d'autres institutions est essentielle, sans oublier la responsabilité des autorités nationales.

18. Dans ses remarques de clôture, le Directeur du Bureau régional pour l'Afrique donne des détails sur plusieurs opérations qui ont suscité l'intérêt des délégations, essentiellement le rapatriement librement consenti. Il précise que suite à des discussions animées avec toutes les parties concernées, on a pu aboutir à un accord de principe sur la pertinence de la clause de cessation quant à la situation des réfugiés éthiopiens d'avant 1991. Toutefois, des pourparlers sont en cours concernant les modalités de son application nécessitant un certain degré de flexibilité. Il confirme que des réunions d'information plus régulières seront organisées à l'avenir sur différents aspects des opérations du HCR en Afrique, en réponse à la demande de plusieurs délégations. Enfin, il demande un plus large appui de la part des donateurs pour compléter les maigres ressources du HCR en Afrique où la dotation en personnel inadéquate et la pénurie de fonds ont des effets pervers sur les programmes d'assistance et de protection. A l'annonce de son départ à la retraite, les délégations expriment leur reconnaissance au Directeur du Bureau pour l'Afrique pour sa longue carrière au service du HCR.

C. Asie centrale, Asie du Sud-Ouest, Afrique du Nord et Moyen-Orient

19. Le Directeur du Bureau régional pour l'Asie centrale, l'Asie du Sud-Ouest, l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient (CASWANAME) fournit un aperçu détaillé de la région dans son exposé stratégique. Le Directeur souligne la complexité de la région et la difficulté pour la communauté internationale de trouver des solutions à des situations de réfugiés chroniques. Il souligne les efforts déployés en faveur des femmes et des enfants réfugiés et dans le domaine de relations de travail efficaces avec les ONG nationales. Il passe ensuite en revue les progrès accomplis vers la réalisations de différents objectifs dans chacune des sous-régions au cours de l'année écoulée. En conclusion, le Directeur précise les problèmes qui continuent de se poser dans la région et les stratégies d'opérations clés du Bureau pour y répondre en 2000 et 2001.

20. Le Président fait ensuite une déclaration sur son récent voyage en République islamique d'Iran où il a observé et évalué la situation des réfugiés afghans dans le pays. Dans son rapport, le Président passe en revue les principales caractéristiques de la situation des réfugiés afghans en République islamique d'Iran, les problèmes et les difficultés rencontrés et conclut par des recommandations aux fins d'étude et d'examen.

21. Dans leurs interventions, les délégations se déclarent reconnaissantes pour le caractère complet de l'information fournie par le Directeur régional et le Président. Bien que les efforts déployés par le HCR et ses partenaires dans la région remportent l'adhésion des participants, certaines délégations sont préoccupées par l'absence de progrès dans la résolution d'anciennes situations de réfugiés, particulièrement en Asie du Sud-Ouest et au Sahara occidental. Le HCR est invité à accroître ses efforts pour mettre en oeuvre des solutions durables tout en assurant une protection adéquate et une assistance appropriée à ces groupes de réfugiés. Plusieurs délégations indiquent leur appréhension concernant l'adéquation de la présence du HCR en Iraq et en Afghanistan, la participation des réfugiés de la région au trafic illégal de drogue, d'armes et de personnes, le niveau de fonds disponible pour la réinstallation, le nombre d'administrateurs chargés de la protection dans la région et la réduction ininterrompue des budgets d'assistance du HCR. Une information complémentaire est nécessaire sur la façon dont le programme conjoint de rapatriement librement consenti depuis la République islamique d'Iran sera mis en oeuvre. Les participants appuient les efforts du HCR pour accroître la participation des ONG dans ces activités et l'accent mis sur les femmes et les enfants réfugiés dans la région.

22. En réponse aux délégations, le Directeur fournit des informations complémentaires sur le programme conjoint de rapatriement librement consenti en République islamique d'Iran, réitère l'engagement du HCR à la mise en oeuvre du plan de règlement des Nations Unies pour le Sahara occidental et explique plus en détail les activités conduites par le HCR en Afghanistan et en Iraq au bénéfice des réfugiés et des rapatriés.

D. Plan à moyen-terme 2002-2005

23. Ce point de l'ordre du jour est présenté par le Directeur de la Division de l'appui opérationnel. Elle explique le lien entre le document dont le Comité permanent est saisi (EC/50/SC/CRP.4) et le processus budgétaire plus large des Nations Unies.

24. Dans leurs interventions, les délégations suggèrent un certain nombre de changements et d'ajouts. Ils estiment qu'il convient de faire davantage le lien entre les problèmes de réfugiés et les questions relatives aux droits de l'homme. Il faut ajouter ou souligner les questions relatives à la sécurité du personnel et des autres agents humanitaires. Les relations entre le HCR et les forces militaires dans la fourniture de l'assistance humanitaire; l'importance de renforcer la capacité de réponse d'urgence du HCR ainsi que les liens avec d'autres institutions, et le problème délicat de la coordination des acteurs travaillant dans l'espace humanitaire. La nécessité pour le HCR de s'attaquer aux disparités entre les niveaux d'assistance fournis dans différentes opérations est également soulignée. Une délégation remet en question la division quelque peu artificielle du programme en deux sous-programmes, soit la protection internationale et l'assistance humanitaire. Il faut accorder davantage d'attention aux priorités devant être accordées aux femmes réfugiées, aux enfants/adolescents réfugiés, aux personnes âgées et à l'environnement. L'importance de l'éducation et de la formation des enfants est également soulignée. Il convient également de mettre en forme une formation dans le contexte de la création d'institutions. Une délégation demande que la liste des documents figurant dans le chapitre intitulé « mandat législatif » soit passée en revue afin de veiller à ce que seuls les documents émanant d'instances intergouvernementales soient inclus. Une autre délégation se demande si les retours doivent nécessairement être volontaires. Certaines délégations estiment que le document doit être davantage orienté vers les résultats. En outre, plusieurs délégations demandent que le projet de décision soit amendé au paragraphe 3 du dispositif afin d'inclure le terme de « politique ».

25. Sous réserve que les recommandations susmentionnées soient intégrées dans le texte envoyé au Secrétariat des Nations Unies, le projet de décision est adopté tel qu'amendé (conférer annexe I.B.)

E. Structure du Budget-programme annuel

26. Ce point de l'ordre du jour et le document qui s'y réfère (EC/50/SC/CRP.5) est présenté par le Directeur de la Division de l'appui opérationnel. La réunion est également saisie d'un projet de décision (EC/50/SC/CRP.5/Add.1). Le Directeur se réfère aux travaux importants accomplis par le Comité permanent lors des consultations informelles sur cette question.

27. Des délégations notent dans leurs interventions que l'équilibre entre l'information dont ils ont besoin pour approuver un budget et les besoins spécifiques du CCQAB sera difficile à trouver; on s'efforce actuellement de présenter un document budgétaire de la façon la plus rationnelle possible. Il est important toutefois qu'une information détaillée sur tous les programmes (objectifs, activités, indicateurs) même si elle n'est pas incluse dans le document budgétaire se limite aux principaux programmes par pays et soit mis à la disposition des délégations sur le site Web du HCR. Le projet de décision est adopté (voir annexe I. C.).

V. POLITIQUE DE PROTECTION/PROGRAMME

28. Prenant la présidence des débats, le Vice-Président fournit aux délégations un bref rapport sur sa mission en Thaïlande. Il fait part de ses impressions sur la situation des réfugiés du Myanmar hébergés sur la frontière entre la Thaïlande et Myanmar et se réfère à ses discussions à Bangkok avec de hauts fonctionnaires gouvernementaux. Précisant ses conclusions initiales, il encourage la communauté internationale à prendre des mesures résolues pour faire progresser la recherche de solutions durables à la situation des réfugiés du Myanmar en Thaïlande. Un rapport intégral de sa mission et des initiatives ultérieures prises pour assurer le suivi de ces recommandations sera mis à la disposition des délégués au cours de la 18e réunion du Comité permanent en juillet 2000.

A. Suivi du thème annuel de la cinquantième session

29. Présentant ce point à l'ordre du jour, le président attire l'attention sur les documents présentés à la cinquantième session du Comité exécutif en tant que documents d'appui pour le thème annuel (Renforcement du partenariat pour assurer la protection, également eu égard à la sécurité (A/AC.96/923) et au Résumé du débat par le Président (A/AC.96/928, Annexe III)). Il suggère que les questions restées sans réponse à la fin du Résumé du Président focalisent les commentaires des délégations sur le suivi.

30. Dans leurs interventions, les délégations estiment qu'il est important d'intégrer les questions soulevées lors du débat dans les travaux du Comité permanent, en s'attachant particulièrement à la façon de les traduire dans les faits. Certaines délégations estiment que les questions soulevées par le Président constituent un point de départ utile mais qu'il convient d'établir des priorités moyennant l'aide du HCR. Il est suggéré que cette opération conduise à des consultations informelles avec les délégations et à la formulation de conclusions aux fins d'adoption par le Comité exécutif. L'inclusion de la question des partenariats dans l'exposé stratégique sur l'Afrique est bien accueillie et ce type d'approche est encouragé pour les exposés régionaux futurs. Plusieurs délégations font référence aux initiatives spécifiques à un pays depuis le débat en plénière.

31. Dans sa réponse, le secrétaire du Comité exécutif informe les délégations que le HCR a entrepris un examen interne des questions soulevées lors du débat en plénière. Compte tenu de la portée des questions soulevées, elles sont analysées au niveau des bureaux régionaux et les idées ont filtré dans les politiques et stratégies régionales. En outre, bon nombre des éléments essentiels du débat figurent dans la résolution « Omnibus » de l'Assemblée générale sur le HCR ainsi que dans d'autres résolutions de l'Assemblée générale sur les questions relatives au HCR. Elle décrit ce processus comme la création d'un droit souple émanant directement du débat en plénière.

B. Enfants et adolescents réfugiés

32. Le Directeur de la Division de l'appui opérationnel présente le document EC/50/SC/CRP.7 intitulé Enfants et adolescents réfugiés : un rapport intérimaire.

33. Dans le débat qui suit, de nombreuses délégations manifestent leur intérêt pour toute une série de questions, y compris la nécessité de renforcer la possibilité de ménager aux enfants et aux adolescents réfugiés un accès à l'enseignement primaire et secondaire ainsi qu'à la formation professionnelle. Certains soulignent la nécessité de se concentrer sur les problèmes de l'enrôlement forcé, de la violence domestique et de la violence fondée sur l'appartenance sexuelle. Une délégation souligne l'importance de maintenir le caractère civil et humanitaire des camps de réfugiés afin d'éviter l'enrôlement des enfants et des adolescents. Alors que l'adoption du terme d'enfant séparé avec une acception plus large que celui de mineur non accompagné fait l'objet d'un large soutien, une délégation se demande quel sera l'impact de ce terme.

34. Certaines délégations suggèrent que les enfants et les adolescents réfugiés figurent à l'ordre du jour de la prochaine session du Comité exécutif. Une délégation déclare appuyer une conclusion devant être proposée par les ONG sur les enfants et les adolescents réfugiés et déplacés.

35. La nécessité d'une coopération interinstitutions plus étroite est soulignée, notamment avec l'UNICEF et l'UNESCO. Certaines délégations demandent également davantage de données quantitatives sur les activités en faveur des enfants et des adolescents réfugiés ainsi que l'élaboration d'indicateurs de performance. Les délégations affirment appuyer l'étude prévue et la mise à jour des principes directeurs existants du HCR concernant ce groupe.

36. Plusieurs délégations se félicitent du programme de création de capacités « Action pour les droits de l'enfant » et se félicitent de l'évaluation de l'impact de cette initiative au cours de l'an 2000. L'évaluation prévue du rôle et de l'impact des administrateurs régionaux chargés de la politique (enfants réfugiés) est également applaudie. Une délégation suggère au HCR d'envisager une réunion distincte avec ces administrateurs à l'intention du Comité exécutif à sa prochaine session. Alors que les efforts du HCR pour promouvoir l'intégration des problèmes des enfants et des adolescents réfugiés dans la programmation globale du HCR sont les bienvenues, certaines délégations soulignent l'importance de maintenir un personnel spécialisé pour travailler sur les questions relatives aux enfants réfugiés et pour fournir des ressources suffisantes.

37. Répondant aux questions et aux préoccupations soulevées, le Coordonnateur principal exprime sa reconnaissance pour l'intérêt manifesté par les délégations concernant les activités du HCR en faveur des enfants et des adolescents relevant de sa compétence, soulignant son rôle, appuyé par les administrateurs régionaux chargés de la politique et principalement un rôle de plaidoyer. L'appui du Comité est un élément crucial à cet égard.

C. Réfugiés âgés

38. Présentant ce point, le Directeur de la Division de l'appui opérationnel fait référence aux activités conduites dans le contexte de l'Année internationale des personnes âgées, en attirant particulièrement l'attention sur la formulation d'une politique concernant les réfugiés âgés, telle que contenue dans le document EC/50/SC7 CRP.8.

39. Tout en accueillant favorablement ces efforts, certaines délégations font remarquer que la politique telle que proposée n'accorde pas l'attention voulue aux besoins spécifiques des femmes réfugiées âgées qui diffèrent sensiblement de ceux des hommes réfugiés âgés. Des amendements visant à renforcer la sexo-spécificité de cette politique sont proposés. Une délégation recommande également l'élaboration d'indicateurs afin de suivre la mise en oeuvre de la politique.

40. Dans une déclaration au nom des ONG, l'accent est mis sur les difficultés particulières rencontrées par les réfugiés âgés en tant que population réfugiée la plus négligée. Lors de la fuite, des problèmes de santé et de mobilité constituent un handicap supplémentaire et les programmes de réintégration ciblent rarement les préoccupations et les besoins spécifiques des personnes âgées. La pauvreté et l'exclusion restent les menaces les plus grandes, particulièrement avec l'effondrement des structures d'appui traditionnelles. Leur aptitude au commandement et leur expérience de la vie constituent pourtant un atout précieux pour la communauté qui devrait être exploité au moment de l'élaboration et de l'exécution des programmes. Plusieurs délégations se sont fait l'écho de ces opinions.

41. Certaines délégations soulèvent la question de la capacité du HCR à répondre aux besoins des réfugiés âgés et à d'autres groupes vulnérables et s'inquiètent de voir que les administrateurs chargés des services communautaires sont beaucoup moins présents dans le monde bien qu'ils soient relativement bien représentés dans les opérations au Timor et au Kosovo.

42. En conclusion, le projet de conclusion et la politique sont adoptés, tels qu'amendés. (Voir Annexe I. D et Annexe II)

D. Intégration des préoccupations relatives à l'environnement dans les opérations de réfugiés

43. Le Directeur de la Division de l'appui opérationnel présente ce point et le document y afférant, Intégrer les préoccupations en matière d'environnement dans les opérations pour les réfugiés (EC/50/SC/CRP.9). Elle rend hommage aux trois précédents coordinateurs principaux pour les questions de l'environnement appuyés par le Gouvernement du Japon et remercie ceux qui ont financé les aspects des activités environnementales du HCR. La Directrice mentionne que les fonctions du Coordonnateur principal sont désormais exercées par le Chef de la Section des services d'ingénierie et de l'environnement qui vient d'être créée. Elle explique que cette nouvelle section a pour objectif d'intégrer les préoccupations environnementales dans le processus de programmation et à tous les stades d'une opération en faveur des réfugiés. Cela doit se faire par le suivi, une attention particulière étant accordée à l'application de la politique et des principes directeurs élaborés par le HCR.

44. Les délégations se déclarent satisfaites de la priorité accordée par le HCR aux questions relatives à l'environnement et des progrès accomplis à ce jour vers l'intégration des activités environnementales et l'élaboration de politiques et de principes directeurs en matière d'environnement. Le HCR a été invité à poursuivre ces activités utiles et à élaborer des indicateurs concernant l'application des principes directeurs. Un intérêt tout particulier a été exprimé pour la coopération entre le HCR et les donateurs ainsi que les autres institutions compétentes, en particulier le programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Certaines délégations estiment que les questions de l'environnement pourraient être mieux abordées dans le cadre d'appels consolidés. Les délégations ont demandé une information plus détaillée sur les projets et les progrès dans l'intégration des préoccupations relatives à l'environnement et dans l'évaluation de leur impact. Deux délégations dont les pays ont souffert de dommages écologiques du fait de la présence des réfugiés invitent le HCR à réparer ces dommages. Le Chef de la Section EESS répond aux différentes interventions et assure les délégations que le HCR maintient son niveau d'activités dans ce secteur. Le projet de conclusion sur l'intégration des préoccupations environnementales dans les opérations de réfugiés a été amendé pour souligner l'importance du partenariat et de la coopération avec d'autres acteurs compétents. Il est adopté telle qu'amendé (Annexe I, E).

E. Statistiques et enregistrement

45. Le Directeur de la Division de l'appui opérationnel présente le document EC/50/SC/CRP.10, Statistiques et enregistrement : un rapport intérimaire.

46. Plusieurs délégations se déclarent satisfaites de l'information contenue dans le document ainsi que dans d'autres rapports et analyses statistiques préparés en 1999. Les délégations se montrent particulièrement intéressées par les conclusions statistiques sur l'appartenance sexuelle, les enfants et les personnes âgées. Les nouvelles activités présentées dans le rapport intérimaire sont également bien accueillies.

47. Reconnaissant l'absence de données appropriées sur les réfugiés des pays industrialisés, une délégation suggère que cette information puisse être recueillie à partir de statistiques mises à disposition par d'autres organisations internationales. Une autre délégation demande que les pratiques nationales concernant l'enregistrement des demandeurs d'asile et des réfugiés fassent l'objet d'informations supplémentaires. Les délégations déclarent que des progrès pourraient être accomplis dans le domaine de l'enregistrement et demandent au HCR de décrire les mesures qui doivent être prises pour améliorer la capacité d'enregistrement du HCR. A cet égard, il est fait référence aux recommandations contenues dans l'évaluation indépendante de la réponse du HCR à la crise de réfugiés au Kosovo.

48. En réponse, l'Administrateur principal chargé des statistiques reconnaît l'importance de préciser les différences au niveau des pratiques nationales dans la collecte de statistiques. Il souligne également le niveau élevé de la coopération interinstitutions et du partage d'information sur la collecte de données. On souligne toutefois que le HCR attache une grande importance au recueil de statistiques sur les réfugiés et autres personnes relevant de sa compétence. En outre, les délégations sont informées que des progrès dans le domaine de l'enregistrement sont attendus dans le contexte du projet PROFILE. Une étude de faisabilité sur ce projet doit être lancé. En même temps, la capacité d'enregistrement du HCR pourrait être renforcée.

F. Réintégration

49. Le Haut Commissaire adjoint présente ce point en attirant l'attention sur le document de séance intitulé Réintégration : un rapport intérimaire (EC/50/SC/CRP.11). Il souligne l'urgence pour le HCR de jeter un pont entre l'assistance immédiate à la réintégration et les efforts de développement à plus long terme et son désir de résultats pratiques et tangibles. Pour y parvenir, on suggère d'accorder un appui aux capacités locales.

50. Un certain nombre de délégations se déclarent satisfaites du regain d'intérêt pour les efforts visant à combler le fossé entre les secours et le développement en Afrique, particulièrement dans le contexte du suivi des tables rondes de Brookings. Tout en reconnaissant l'étendue de la tâche à accomplir, une délégation félicite la communauté internationale dans son ensemble en attribuant les progrès accomplis au cours de l'année écoulée à l'engagement et au travail acharné de toutes les organisations pour renforcer les partenariats traditionnels et pour en créer de nouveaux. Une autre délégation souligne que l'aspect le plus important du débat actuel sur le « fossé » est l'accent mis sur l'examen des outils de coordination dans la mesure où les réponses opérationnelles faisant l'objet d'un accord commun sont cruciales pour régler les problèmes transfrontaliers. Plusieurs délégations demandent la revitalisation des structures et des modalités existantes ainsi que l'inclusion d'autres acteurs tels que le secteur privé sans alourdir encore la bureaucratie.

51. Le participant du PNUD attire l'attention sur d'autres instances où la question de la réintégration est discutée, notamment le CAD/OCDE et son groupe de travail sur la paix, le conflit et le développement ainsi que le Groupe de référence du Comité interinstitutions permanent. Les principales préoccupations mentionnées dans le rapport du Groupe de travail du CIP sont soulignées. Elles incluent la nécessité pour la communauté internationale de fournir une réponse fondée sur la collectivité; l'importance de ne pas aggraver les fossés financiers; la priorité qui doit être accordée aux approches dynamiques en matière de prévention des conflits; et la nécessité d'un renforcement de la flexibilité, de l'adaptabilité et de la coordination de la part des Nations Unies. Un certain nombre de délégations donnent des exemples précis de la manière dont l'assistance de la communauté internationale est un outil indispensable pour soutenir la paix et une délégation attire également l'attention sur l'importance d'appuyer la réintégration suite aux déplacements du fait de catastrophes naturelles.

52. Au cours du débat, une délégation exprime l'espoir de voir le cadre des opérations du HCR pour les activités de rapatriement et de réintégration dans les situations post-conflit, prochainement publié et diffusé à d'autres institutions afin que son contenu puisse être traduit dans les faits.

VI. COORDINATION

53. Dans son exposé, le Chef du Service du secrétariat et des relations interorganisations passe brièvement en revue les principaux développement depuis la 16e réunion du Comité permanent en septembre 1999. Parmi les questions prioritaires figurant à l'ordre du jour du Comité administratif de coordination, il convient de noter l'accent urgent sur la sécurité suite à l'assassinat d'agents d'assistance au Burundi à la fin de 1999, le fonctionnement du système de Coordonnateur résident et l'examen de son propre mécanisme. Des réunions récentes du Comité interinstitutions permanent (CIP) et de ses groupes de travail ont porté sur des sujets tels que la protection des personnes déplacées à l'intérieur du territoire, la réintégration post-conflit et le processus d'appels consolidés. Plusieurs groupes de référence ou groupes de travail du CIP ont été supprimés dans la mesure où leurs travaux étaient achevés et d'autres équipes ont été constituées pour s'occuper des questions relatives au SIDA/VIH ainsi que de la sécurité. Elle donne également des informations sur les dispositions prises concernant la prochaine session de fond de l'ECOSOC et plus particulièrement du segment humanitaire. Elle conclut en faisant référence aux initiatives plus spécifiques de coordination au niveau bilatéral, impliquant le Programme alimentaire mondial (PAM) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

54. Se prononçant sur ces différents développements, plusieurs délégations notent leur intérêt dans les débats en cours sur la question des personnes déplacées à l'intérieur du territoire. Ils font référence à la nécessité d'un examen attentif de cette question par les organes de coordination pertinents, en soulignant la pertinence d'une approche fondée sur la collaboration. Se référant au processus d'appels consolidés, une délégation fait observer que si des améliorations ont été apportées, il reste encore beaucoup à faire pour veiller à ce que le processus soit un instrument non seulement pour la mobilisation des ressources mais pour la planification de la réponse d'urgence sur le terrain.

VII. DECLARATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DU PERSONNEL

55. Au cours de la réunion, le Comité a entendu une mise à jour des activités du Conseil du personnel du HCR. Dans sa déclaration, le Président du Conseil du personnel souligne les questions relatives aux nouvelles réglementations en matière de promotion et d'affectation, aux conditions de vie et de sécurité du personnel sur le terrain et la nécessité de ressources suffisantes pour permettre au Conseil du personnel d'être efficace. Une délégation se déclare reconnaissante de cet exposé et le Président du Conseil du personnel est invité à continuer d'informer le Comité permanent de ses activités.

VIII. BONNE GESTION

A. Choix du thème annuel pour la cinquante et unième session

56. Le président ouvre le débat sur le thème annuel pour la cinquante et unième session du Comité exécutif, rappelant la décision du Comité permanent en 1996 en vertu de laquelle le choix du thème annuel se ferait en deux étapes. Dans leur examen préliminaire du thème annuel, les délégations suggèrent qu'il doit essentiellement reconnaître l'importance du cinquantième anniversaire du HCR, stimuler la réflexion et être orienté vers les solutions et l'appui aux Etats hôtes ainsi que vers l'action future. Plusieurs propositions sont émises concernant le titre du thème et la nécessité d'un titre succinct et clair tourné vers l'avenir et fondé sur une analyse historique est soulignée. Il est rappelé aux délégations que l'examen final du thème annuel aura lieu au cours de la dix-huitième réunion du Comité permanent en juillet 2000. Entre-temps, le Vice-Président a entrepris de consulter les délégations et le Haut Commissaire concernant le titre de ce thème.

B. Revitalisation de la présentation du Comité exécutif

57. Reprenant la présidence de la réunion, le Président du Comité exécutif attire l'attention sur le contenu du document EC/SC/50/CRP.6, et propose des améliorations au déroulement de la cinquante et unième session du Comité exécutif dont l'objectif global est de garantir des débats plus productifs et plus animés. Il rappelle que les nouvelles dispositions et le projet de programme sont l'aboutissement de consultations qui ont eu lieu au cours des derniers mois et où les membres ont participé activement sur la base des contributions du Haut Commissaire. Les nouvelles caractéristiques concernent essentiellement les dispositions prises pour le débat sur le thème annuel, l'introduction d'une discussion de groupe et davantage de possibilités de réunions d'information sur des opérations spécifiques sur le terrain.

58. Une délégation propose d'examiner les moyens de renforcer les liens entre la réunion préparatoire au Comité exécutif des ONG et la session elle-même afin de mettre davantage en lumière les préoccupations des ONG. Cette idée est soutenue par un observateur parlant au nom des ONG qui s'est également félicité de la possibilité de participer à la discussion de groupe.

59. Tout en se félicitant des nouvelles dispositions, notamment celles qui concernent le débat sur le thème annuel, certaines délégations expriment leurs doutes concernant la faisabilité de la diffusion des points saillants de leurs délibérations avant la session. Une délégation déclare que les exceptions à la règle des cinq minutes doivent être définies plus clairement. Une autre délégation souhaite réduire le nombre des animateurs de débats.

C. 50e anniversaire du HCR

60. Le Coordonnateur principal du HCR pour le cinquantième anniversaire présente aux délégations une actualisation des activités prévues pour célébrer le cinquantième anniversaire de l'Office. Il fait remarquer que l'objet des activités est de changer l'image des réfugiés et de se débarrasser des stéréotypes ainsi que de lancer un Fonds d'éducation pour les réfugiés afin que cet événement ait un effet durable. La date anniversaire est en fait le 14 décembre et le Coordonnateur principal décrit un certain nombre d'initiatives prévues pour cette date, y compris le lancement d'une édition spéciale de l'ouvrage La situation des réfugiés dans le monde; la diffusion sur Internet d'une série de réfugiés célèbres; une campagne d'information intitulée « Respect des réfugiés » et plusieurs expositions. Des timbres commémoratifs et un livre de photographies d'enfants réfugiés.

IX. L'EVALUATION INDEPENDANTE DE LA REPONSE DU HCR A LA CRISE DU KOSOVO

61. A la requête de la présidence, l'animateur de l'équipe d'évaluation, le Docteur Astri Suhrke, ouvre le débat en abordant brièvement le processus suivi pour la préparation du rapport et en résumant ces conclusions. En bref, la principale conclusion du rapport est que le HCR n'a pas été très efficace dans une situation très difficile. Il n'a pas utilisé comme il aurait fallu sa capacité de réponse et de préparation et a fait preuve d'un manque de professionnalisme au plan de la gestion, de la dotation en personnel, de la formation et des systèmes. Cette crise s'est toutefois caractérisée par une bilatéralisation marquée qui a entraîné de graves problèmes de coordination et différents niveaux d'assistance et qui a sapé toute capacité d'intervention multilatérale. Le rôle de l'OTAN a estompé la distinction entre l'action militaire et l'action humanitaire. Même si son rôle a été plus positif que négatif, il a servi à souligner la nécessité de renforcer la réponse civile.

62. Les recommandations du rapport d'évaluation vont d'implications en matière de politique générale à des propositions spécifiques en matière d'opérations. Concernant l'assistance, le rapport conclut que le HCR ne doit pas s'efforcer de créer en son sein une capacité d'intervention en cas de crises mais doit plutôt renforcer sa capacité en matière de planification stratégique et de coordination de ressources extérieures. Concernant la protection, il estime que le partage de la charge s'est révélé essentiel et qu'il convient de le promouvoir dans les cas d'afflux massifs vers des Etats vulnérables, comme ce qui s'est produit dans la crise du Kosovo. Concernant la coordination, il est nécessaire de renforcer le cadre existant impliquant les Etats et les ONG. Dans une situation d'urgence très grave, exigeant une capacité de coordination dépassant celle du HCR, il convient de faire davantage usage de l'OCHA.

63. Résumant la réponse du HCR au rapport d'évaluation tel que contenue dans le document EC/50/SC/CRP.12, le Haut Commissaire assistant confirme que le HCR est d'accord avec bon nombre des conclusions concernant son efficacité, particulièrement en ce qui concerne les faiblesses dans ses structures de gestion, la planification et la réponse d'urgence et la mobilisation des personnes ayant l'expérience requise en temps voulu et sur le lieu requis. Ces facteurs ont eu un impact médiatique sur la capacité du HCR à coordonner les différentes actions. Le HCR se félicite que l'évaluation ait reconnu l'amélioration de son action dans le domaine de la protection. Il note également que le rapport couvre une période relativement limitée, c'est-à-dire de mars à juin 1999, et que le HCR a pris des mesures pour améliorer son action depuis lors. Il a passé en revue son dispositif d'intervention d'urgence et a identifié trois priorités : l'amélioration de la capacité de gestion sur le terrain; le renforcement de la gestion d'urgence au Siège et la garantie d'une disponibilité d'équipements et de secours d'urgence pour les opérations d'urgence. Ces propositions sont contenues dans une note d'information fournie à la réunion (EC/50/SC/INF.1). En conclusion, il note que c'est aux Etats de déterminer combien ils sont prêts à donner de fonds pour la capacité de réponse d'urgence du HCR.

64. Dans le débat qui suit, bon nombre de délégations se félicitent de la grande qualité du rapport d'évaluation, le trouvent équilibré et objectif. Le HCR est également félicité pour son courage dans la mesure où il a pris l'initiative de cet examen transparent et sans précédent de ses opérations.

65. Bon nombre de délégations se déclarent préoccupées par les conclusions prises sur la faiblesse de la capacité de préparation et de réponse d'urgence du HCR. Une délégation observe que le HCR doit se concentrer sur les aspects clés de son mandat, c'est-à-dire la protection et l'assistance des réfugiés et ne pas élargir son mandat aux personnes déplacées à l'intérieur du territoire. Les délégations admettent qu'il existe une limite réaliste au niveau de la capacité de préparation aux situations d'urgence. Des crises majeures telles que l'exode des réfugiés au Kosovo sont considérées comme dépassant la capacité d'une seule institution et nécessitant l'organisation d'un effort de secours complexe. L'effort du HCR doit se concentrer sur l'amélioration de sa capacité en matière de planification stratégique afin de mobiliser d'autres ressources extérieures, ainsi que sur leur coordination. Faisant remarquer la nécessité de remédier aux faiblesses de la capacité de réponse d'urgence de l'Organisation en termes de gestion, de formation et de déploiement du personnel, certaines délégations estiment que des discussions plus détaillées sur cet aspect de l'évaluation sont nécessaires, y compris le niveau de l'engagement financier requis.

66. Sur la question de la coordination, plusieurs délégations estiment que si le HCR doit clairement prendre la direction des opérations en matière de protection, la coordination de l'assistance doit revenir à l'OCHA. Un certain nombre de délégations demandent une définition plus claire du rôle d'agence chef de file, particulièrement eu égard à la participation des ONG, tout en clarifiant les statuts du personnel de l'OCHA détaché auprès du HCR. Concernant la question de la protection, plusieurs délégations félicitent le HCR pour ses efforts déterminés afin de défendre le principe du premier asile alors qu'une délégation estime que le concept de « transfert humanitaire » doit être étudié de façon plus approfondie, particulièrement dans le cas de petits Etats vulnérables où la sécurité nationale est mise en cause. Plusieurs délégations estiment que le HCR s'est montré peu efficace dans le processus d'enregistrement, élément critique de la réponse en matière de protection, et qu'il doit améliorer sa capacité dans ce domaine.

67. Les délégations se sont déclarées partagées sur le rôle des forces militaires dans les opérations humanitaires, la plupart d'entre elles reconnaissant les avantages de ces forces au plan de la fourniture de l'assistance au Kosovo tout en réitérant la nécessité de veiller à ce que le rôle des militaires soit en deçà de celui des acteurs civils. Une délégation se déclare préoccupée de voir que la participation à l'action humanitaire des forces militaires des parties au conflit a inévitablement porté préjudice à l'impartialité et à la neutralité de cette action et que cela ne doit pas se reproduire.

68. Un certain nombre de délégations reconnaissent également la responsabilité des Etats dans la réponse à la crise, reconnaissant que le manque de coordination inhérent à l'action bilatérale a été un facteur d'inefficacité. Il convient d'examiner le rôle des Etats dans les crises de ce genre et de définir plus clairement ce que l'on attend du HCR. Une délégation propose que ce thème fasse l'objet de consultations plus approfondies.

69. Deux délégations de la région font état des circonstances ayant conduit au programme d'évacuation humanitaire. L'attention de la communauté internationale est également appelée sur l'accroissement des tensions au Kosovo et sur la nécessité de poursuivre l'assistance, tant pour la reconstruction que pour l'assistance des réfugiés se trouvant encore dans les pays d'asile.

70. Parlant au nom des ONG, le CIAB estime que le processus d'évaluation n'a pas suffisamment impliqué les ONG et qu'il faut encore réfléchir plus avant sur les questions soulevées dans cette évaluation avec un plus grand nombre de parties, y compris les ONG, l'OTAN, l'OSCE, etc. Cette délégation insiste sur le devoir primordial des Etats de respecter leurs engagements en matière de premier asile. En outre, elle remet en question le rôle des forces militaires dans l'action humanitaire.

71. Enfin, les délégations demandent au HCR d'élaborer un plan d'action pour le suivi des recommandations de l'évaluation, assorti d'un calendrier pour l'examen et l'application des différentes recommandations.

72. En conclusion, le Haut Commissaire assistant déclare que le HCR va lancer un processus de consultations avec les Etats et tous les acteurs compétents sur les mesures qui seront prises afin d'appliquer les recommandations du rapport d'évaluation et de l'étude interne du HCR. Des discussions sur ce thème se tiendront avec le Président du Comité exécutif.

X. QUESTIONS DIVERSES

73. En l'absence d'autres questions, le Président clôt la réunion.

Annexe I

DECISIONS ET CONCLUSIONS

(telles qu'adoptées par la 17e réunion du Comité permanent, 29 février - 2 mars 2000)

A. DECISION SUR LE PROGRAMME ET LE FINANCEMENT (Point 3 i))

Le Comité permanent,

Rappelantla décision du Comité exécutif à sa cinquantième session concernant les questions relatives aux programmes, à l'administration et aux finances (A/AC.96/928, par. 23);

a) Note que la dotation budgétaire globale du HCR pour l'an 2000, sur la base des besoins actuellement recensés, s'élève à 965,3 millions de dollars E.-U., dont l'objectif de 933,6 millions approuvés par le Comité exécutif (y compris la contribution de 20,4 millions du Budget ordinaire des Nations Unies) et un montant de 31,7 millions de dollars E.-U. au titre des deux programmes supplémentaires;

b) Souligne qu'avec l'adoption du Budget-programme unifié pour l'an 2000, la disponibilité précoce de contributions est essentielle pour permettre la poursuite de la mise en oeuvre en temps voulu des programmes du HCR, et demande aux gouvernements donateurs de faire connaître leurs contributions aussitôt que possible.

B. DECISION SUR LE PLAN A MOYEN-TERME (Point 3 iii))

Le Comité permanent,

a) Prend note du projet de Programme 21 ci-joint : Protection et assistance aux réfugiés du Plan à moyen terme des Nations Unies pour 2002-2005;

b) Demande que toute proposition émise par le Comité permanent sur le Plan à moyen terme figure dans le projet devant être soumis par le Secrétariat des Nations Unies aux fins d'étude ultérieure par le CCQAB, le CPC, l'ECOSOC et l'Assemblée générale au cours de l'année 2000;

c) Réaffirme que le Comité exécutif continuera, conformément à son mandat, à fournir les orientations appropriées concernant les politiques, programmes et activités du HCR;

d) Propose en outre que le Comité exécutif étudie au moment qu'il jugera opportun le Plan afin de réviser ses objectifs et priorités à la lumière de l'évolution de la situation, des résolutions de l'Assemblée générale ou des décisions du Comité exécutif.

C. DECISION SUR LE BUDGET-PROGRAMME ANNUEL (Point 3 iv))

Le Comité permanent,

a) Prend acte des recommandations du CCQAB, telles qu'elles sont formulées dans son rapport de 1999, relatives à la présentation du nouveau document sur le budget-programme annuel (A/AC.96/916/Add.2, par. 3 et 4);

b) Prend note des propositions faites par le HCR dans le document EC/59/SC/CRP.5 concernant le nouveau document sur le budget-programme annuel ainsi que des commentaires des pays membres;

c) Souscrit aux propositions du HCR concernant la date limite du nouveau document pour l'an 2001;

d) Souscrit également aux propositions du HCR concernant la longueur du document tout en observant que ce document doit toujours contenir l'information requise permettant au Comité exécutif d'approuver le budget-programme annuel;

e) Demande au HCR d'étudier attentivement toutes les recommandations du CCQAB afin de rationaliser le document budgétaire, en mettant particulièrement l'accent sur :

• la suppression des tableaux et des descriptifs pour les catégories de programmes qui n'ont plus cours,

• la concision et le ciblage du descriptif,

• la suppression des doublons entre les tableaux et le descriptif,

• la substitution de graphiques et de figures au descriptif,

• la suppression des doublons entre le Budget-programme annuel et l'Appel global.

f) Demande en outre au HCR de :

• conserver, sous forme abrégée toutefois, les objectifs et les réalisations des principaux programmes couverts dans le Budget-programme annuel pour 2001 et saisir cette information sur le site Web du HCR,

• fixer des critères cohérents pour tous les pays concernant le nombre, le type, la concision et la qualité des objectifs, des réalisations et des indicateurs afin de limiter le volume d'informations présenté dans le document budgétaire.

g) Décide de passer en revue l'efficacité de ces changements avant les préparatifs du Budget-programme annuel pour 2002.

D. CONCLUSION SUR LES REFUGIES AGES (Point 4 i))

Le Comité permanent,

Se félicitantde l'attention plus soutenue accordée aux réfugiés âgés par le biais de l'Année internationale des personnes âgées (1999) décrétée par les Nations Unies;

Prenantacte avec satisfaction des différentes initiatives prises par le HCR dans le contexte de cette année internationale;

Se réjouissantnotamment de la formulation d'une politique concernant les réfugiés âgés telle que contenue dans le document EC/50/SC/CRP.8, Annexe II;

a) Approuve le contenu de cette politique, telle qu'amendée, et l'approche intégrée ainsi que les principes généraux sur lesquels elle se fonde;

b) Encourage le Haut Commissaire à garantir son exécution pleine et active;

c) Demande à être tenu informé de façon régulière des progrès accomplis concernant les activités du HCR en faveur des réfugiés âgés.

E. CONCLUSION SUR L'INTEGRATION DES PREOCCUPATIONS EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT DANS LES OPERATIONS POUR LES REFUGIES (Point 4 iv))

Le Comité exécutif,

Reconnaissantles activités déjà conduites par le HCR pour intégrer les questions environnementales dans ces programmes,

a) Note l'utilité de la politique et des principes directeurs en matière d'environnement élaborés par le HCR;

b) Se félicite des efforts constants du HCR pour élaborer et promouvoir des réponses adéquates aux préoccupations environnementales dans le cadre des opérations de réfugiés, moyennant l'intégration des principes environnementaux dans ses instruments de gestion et de formation;

c) Encourage le HCR à renforcer ses liens de collaboration avec d'autres institutions spécialisées préoccupées par la gestion des questions de l'environnement, particulièrement le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), notamment en étudiant l'impact sur l'environnement des pays hôtes d'un grand nombre de réfugiés;

d) Encourage en outre le HCR, de concert avec les institutions compétentes, à promouvoir une évaluation et un suivi adéquats de toutes les activités aux fins d'établir leur impact sur l'environnement des régions accueillant des réfugiés et des rapatriés.

Annexe II : POLITIQUE DU HCR SUR LES REFUGIES AGES (telle qu'adoptée par la 17e réunion du Comité permanent 29 février - 2 mars 2000)

I. OBSERVATIONS PRELIMINAIRES

1. Les réfugiés âgés constituent un pourcentage plus important de la population relevant de la compétence du HCR qu'on ne le pense généralement. On estime communément que les personnes âgées sont plus enclines à choisir de rester sur leur lieu d'origine ou, estimation plus tragique encore, à périr dans la fuite ou décliner et mourir en exil. En fait, les réfugiés âgés constituent quelque 8,5 % de la population globale relevant de la compétence du HCR et atteignent plus de 30 % pour certaines populations. La majorité de ces personnes âgées sont des femmes. La définition d'une personne âgée, adoptée par l'Organisation mondiale de la santé, est une personne âgée de plus de 60 ans. Toutefois, l'application de cette politique respecte les facteurs tels que l'espérance de vie et des normes culturelles qui varient d'une région à l'autre.

2. Si le sort des réfugiés âgés peut être dur, ils ne doivent pas être vus comme des bénéficiaires passifs et dépendants de l'assistance. Cette politique s'efforce de souligner que les réfugiés âgés sont souvent des chefs officiels ou officieux de leurs communautés. Ils constituent des ressources précieuses au plan de l'orientation et du conseil, ils transmettent la culture, les qualifications et les métiers qui contribuent beaucoup à préserver les traditions des personnes dépossédées et déplacées. Les réfugiés âgés peuvent faire une contribution active, et ils le font, au bien-être de leurs proches et ne deviennent totalement dépendants qu'au stade ultime de la fragilité, de l'incapacité et de la maladie. Les personnes âgées ont également assumé un rôle de chef de file dans le retour vers des pays aussi éloignés l'un de l'autre que la Croatie et le Libéria. Les personnes âgées peuvent également contribuer aux mesures favorables à la paix et à la réconciliation. Une bonne programmation passe par la reconnaissance de ces rôles. Outre ces aspects positifs, il y a toutefois un certain nombre de besoins qui caractérisent la situation des réfugiés âgés.

II. LES PROBLEMES

3. La plupart des réfugiés se trouvent confrontés à trois principaux problèmes qui n'épargnent pas les réfugiés âgés : la désintégration sociale, la désaffection sociale et la dépendance chronique. Dans le cas des réfugiés âgés, ces problèmes se conjuguent souvent.

4. La désintégration sociale se produit lorsque les systèmes d'appui sociaux officieux ou officiels sont battus en brèche dans les périodes de déclin économique ou lorsque la guerre, le conflit et les tensions dans les domaines de l'économie et de la sécurité provoquent la séparation et la dispersion des familles. Dans ces cas, le nombre de personnes âgées dans le besoin, laissées sans ressources, s'accroît. Dans de nombreux cas, les familles ont dû faire des choix douloureux et abandonner les leurs pour survivre. En Europe de l'Est, le système global de retraite, de santé et de sécurité sociale n'ont pas survécu à la transition vers l'économie de marché, ce qui a conduit à une réduction dramatique du niveau de vie de tous ceux qui dépendaient de l'assistance de l'Etat, et essentiellement les personnes âgées. Les personnes déplacées à l'intérieur du territoire ainsi que les rapatriés âgés ont été particulièrement touchés. Les plus durement touchés, cependant, sont les victimes des déplacements forcés qui, non seulement ont perdu leurs droits acquis mais également leur foyer et leurs autres biens économiques. L'érosion des réseaux traditionnels d'appui a encore aggravé cette situation. Le déclin économique, la mobilité sociale et le rythme des mutations sociales ont mis à mal les valeurs communautaires de telle sorte que les personnes âgées ne jouissent plus de la même autorité, des mêmes soins et de la même attention que par le passé. En outre, les fléaux du SIDA et de la guerre ont balayé une génération tout entière, ce qui a contribué encore à la désintégration du tissu social. Invariablement, c'est le réfugié âgé qui est appelé à assumer une responsabilité plus immédiate à l'égard des membres plus jeunes de la famille.

5. La désaffection sociale se produit lorsque les camps et les centres collectifs de réfugiés se vident au fil du temps car les jeunes jouissant d'une bonne santé et d'une bonne condition physique sont les premiers à partir, laissant derrière eux les membres les plus faibles et les plus vulnérables du groupe, c'est-à-dire les malades, les personnes handicapées, les mères célibataires accompagnées de jeunes enfants et de personnes âgées. Lorsque les ressources sont limitées, ces groupes sont particulièrement vulnérables. Le sort des personnes âgées est particulièrement tragique. Souvent, elles ne savent pas où aller et personne ne prend soin d'elles. C'est ainsi que certains centres collectifs en Europe centrale et de l'est sont devenus des pavillons de gériatrie sans en porter le nom.

6. Cette population résiduelle de personnes âgées solitaires, incapables d'obtenir des prestations de l'Etat ou un appui familial, peuvent devenir dépendantes du HCR pendant de longues périodes de temps. Le HCR se trouve alors confronté à un problème particulièrement délicat. Il doit s'efforcer de veiller à ce que leur expérience de l'exil ne soit pas aggravée par la pauvreté et le dénuement tout en s'attachant à éviter une dépendance chronique en les aidant à régulariser leur statut et à obtenir l'accès à toutes les prestations et droits possibles. Ce n'est pas une chose facile lorsque les graves mutations socio-économiques dans les pays d'asile ont entraîné une chute vertigineuse des conditions de vie de l'ensemble de la population.

7. Une politique globale concernant les réfugiés âgés doit tenir compte de ces besoins et de la contribution qu'ils sont en mesure de faire, en fonction de leur âge et de leur statut.

III. UNE APPROCHE INTEGREE

8. La gestion par le HCR des programmes de protection et d'assistance aux réfugiés requiert que son personnel et celui des partenaires d'exécution reconnaissent les besoins et le potentiel de l'ensemble des réfugiés, qu'ils soient jeunes ou vieux. Leurs besoins ne sont pas correctement satisfaits lorsque, et c'est particulièrement le cas dans les situations d'urgence, les réfugiés sont traités comme un groupe humain indifférencié. Pour veiller à ce que les programmes du HCR soient plus sensibles aux besoins et à la contribution éventuelle des réfugiés âgés, une politique spécifique concernant les réfugiés âgés est nécessaire.

9. Les besoins des personnes âgées ne doivent toutefois pas être examinés isolément. Ils sont normalement et efficacement satisfaits dans le contexte de la famille et de la communauté d'origine. En conséquence, le HCR doit renforcer la capacité des familles et des communautés à subvenir à leurs propres besoins et à intégrer les personnes âgées. En conséquence, cette politique doit être vue comme liée à la politique du Haut Commissaire concernant les femmes réfugiées et à la politique concernant les enfants réfugiés. Les efforts déployés pour intégrer les priorités politiques concernant les femmes, les enfants et les adolescents réfugiés doivent embrasser les personnes âgées.

10. Les personnes âgées relevant de la compétence du Haut Commissaire doivent être intégrées dans le processus de programmation global des activités de protection et d'assistance du HCR. Bien qu'elles soient souvent désavantagées du fait de leurs capacités physiques réduites, les personnes âgées constituent une ressource précieuse et elles ont beaucoup à offrir. La contribution potentielle des personnes âgées ne doit pas être négligée. Elles ont accumulé beaucoup d'expérience et de connaissances et sont en mesure de participer aux décisions et aux activités qui touchent leur propre vie et celle de leur famille et de leur communauté. Les efforts déployés en faveur des personnes âgées, qui ne les voient que comme des personnes vulnérables à nourrir et à héberger, ne sont pas suffisants. Ces personnes doivent être traitées comme des membres productifs de leur communauté.

IV. BUT DE L'ORGANISATION

11. L'objectif primordial du HCR concernant les personnes âgées est le suivant :

Les hommes et les femmes réfugiés âgés et les autres personnes âgées relevant de la compétence du Haut Commissaire, doivent vivre vivent leurs dernières années dans la dignité et la sécurité, contribuer activement au bien-être de leur famille et de leur communauté tant qu'il leur est possible de le faire et bénéficier de soins et d'appui s'ils deviennent fragiles au plan physique ou mental.¹

V. PRINCIPES GENERAUX

12. Dans la formulation de cette politique, le HCR réaffirme son appui aux principes des Nations Unies pour les personnes âgées, sur la base du Plan d'action international sur le vieillissement.

VI. OBJECTIFS

13. Sur la base de ces principes, le personnel du HCR, et celui de ses partenaires d'exécution, doivent s'efforcer de répondre aux besoins de protection et d'assistance des personnes âgées relevant de la compétence du HCR dans le respect de la sexo-spécificité et de leur assurer une égalité d'accès aux mesures qui encourageront leur participation et leur bien-être. A cette fin, le personnel du HCR s'efforce d'atteindre les objectifs spécifiques suivants :

• l'identification précoce et l'assistance des personnes âgées ayant des besoins spécifiques dans une situation d'urgence;

• la protection des personnes âgées vulnérables en cas d'abandon;

• la régularisation du statut des personnes âgées afin qu'elles puissent recevoir les prestations auxquelles elles ont droit;

• l'intégration cohérente, depuis le début d'une situation d'urgence, de critères d'assistance et de protection sensibles à l'âge et au sexe qui seront utiles pour évaluer, suivre et satisfaire les besoins des personnes âgées;

• l'amélioration de l'efficacité des programmes de protection et d'assistance en accordant une attention adéquate aux besoins et ressources de tous les membres de la population et en respectant les besoins spécifiques inhérents à l'appartenance sexuelle;

• l'amélioration de la compilation de données et de l'évaluation des besoins afin de brosser un tableau plus réaliste de la population réfugiée et donc de mieux cibler les programmes sur les groupes sociaux et classes d'âge spécifiques;

• dans toutes les phases de la planification et de l'exécution des programmes, le rôle et la contribution potentielle des réfugiés âgés doivent être gardés à l'esprit. Ils auront ainsi les moyens et les possibilités de continuer à exploiter leur potentiel. Cette approche permettrait davantage d'initiatives de soins communautaires en faveur des plus âgés;

• le renforcement du secteur des services communautaires dans les programmes du HCR afin d'avoir accès à tous les réfugiés et une approche holistique voyant les réfugiés âgés comme faisant partie de la famille et de la communauté;

• un retrait responsable de l'assistance du HCR aux personnes âgées relevant de sa compétence moyennant l'établissement de programmes par les ONG locales, les ministères compétents (non pas seulement le Ministère responsable des questions de réfugiés) ou de concert avec les institutions internationales chargées du développement. Ce retrait doit inclure une composante relative à la création de capacités nationales et locales, si le besoin s'en fait sentir;

• la formation des personnels du HCR et des partenaires d'exécution sur la base d'une étude plus approfondie des différents besoins inhérents à la population âgée afin qu'ils comprennent mieux, dans leurs domaines de compétence, les besoins spécifiques des personnes âgées;

• la promotion d'une prise de conscience et d'une compréhension des besoins particuliers des réfugiés âgés par le biais de stratégies d'information ciblant les gouvernements des pays d'asile et des pays d'origine, les donateurs, les ONG, les autres institutions des Nations Unies et le public dans son ensemble.

VII. CONCLUSION

14. Les réfugiés âgés auront toujours des besoins spécifiques mais le Haut Commissaire ne demande pas que leurs besoins soient vus comme distincts des besoins d'autres réfugiés. De fait, la politique du HCR concernant les réfugiés âgés a été formulée dans l'espoir que les efforts futurs en faveur des personnes âgées seront si bien intégrés dans tous les aspects de la planification et de l'exécution des activités de protection et de programme, qu'une politique distincte sur les réfugiés âgés sera, avec le temps, rendue caduque. Un engagement à l'égard des composantes d'une politique ciblant les réfugiés âgés est la condition sine qua non d'une aptitude à garantir leur participation et leur bien-être. Une grande part de ce qui reste à faire pour les personnes âgées peut donc être accomplie avec les ressources normalement mises à disposition par les gouvernements hôtes et la communauté internationale.

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1 Résolution 46/91 de l'Assemblée générale du 16 décembre 1991.