PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES ET PROJET DE PROTOCOLE RELATIF AU STATUT DES APATRIDES, Note du Secrétariat concernant la documentation

A/CONF.2/7

L'attention de la Conférence est attirée sur les documents qui suivent qui ont été publiés antérieurement et qui ont trait au projet de Convention et au projet de Protocole qui auront à être considérés par la Conférence :

1. Résolution 429 (V) adoptée par l'Assemblée générale le 14 décembre 1950, en vertu de laquelle la Conférence a été convoquée (A/1751).

2. Résolution 319 B II (XI) adoptée par le Conseil économique et social le 11 août 1950 (E/1818).

3. Une Etude sur l'apatridie, préparée pour donner suite à l'invitation adressée au Secrétaire général par le Conseil économique et social dans sa résolution 116 D (VI) des 1er et 2 mars 1948 (E/1112 et Add.1).1

4. Rapport du Comité spécial de l'apatridie et des problèmes connexes, qui s'est réuni à Lake Success, New-York, du 16 janvier au 16 février 1950 (E/1618).

5. Rapport du Comité spécial pour les réfugiés et les apatrides, qui se réunira en sa deuxième session à Genève du 14 au 25 août 1950 (E/1850).

1 Comme le nombre des exemplaires disponibles de ce document est limité, Messieurs les délégués sont priés de bien vouloir conserver l'exemplaire qui leur sera remis et de l'apporter à chaque séance