Observations des gouvernements sur le projet de Convention relative au statut des réfugiés et sur le projet de Protocole relatif au statut des apatrides : 2. NOUVELLE-ZELANDE

A/CONF.2/6/Add.2

Le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande a étudié les textes des projets de convention relative au statut des réfugiés et de protocole relatif au statut des apatrides, dont est saisie la Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides.

Les objectifs de ces projets n'ont qu'un rapport limité avec la situation qui se présente en Nouvelle-Zélande dans le domaine dont il s'agit. Très peu des réfugiés et apatrides que la Convention et le Protocole visent à protéger sont venus chercher asile en Nouvelle-Zélande. D'autre part, de nombreuses personnes déplacées, dont la plupart rentreraient dans la catégorie des réfugiés ou des apatrides, ont été acceptées en Nouvelle-Zélande en vue de leur réétablissement, conformément à des arrangements conclus avec l'Organisation internationale pour les réfugiés. Ces personnes déplacées sont tenues d'occuper pendant deux ans au moins l'emploi pour lequel elles ont été choisies à leur arrivée ; elles peuvent aussi être requises, à des fins d'éducation et en vue des mesures à prendre quant à leur logement et leur emploi, de séjourner pendant une courte période de temps dans un camp de passage. Ces conditions exceptées, les personnes déplacées acceptées en vue de leur réétablissement ont les mêmes droits et bénéficient du même traitement que les autres étrangers admis en Nouvelle-Zélande pour y résider en permanence.