Note d'information sur les activités de promotion et de diffusion du droit des réfugiés et de formation dans ce domaine menées par le HCR (16 juillet 1990 - 15 juillet 1991)

EC/SCP/69

INTRODUCTION

1. Dans sa conclusion No 51 (XXXIX) sur la promotion et la diffusion du droit des réfugiés, le Comité exécutif a demandé que le Haut Commissaire fournisse des renseignements sur les activités spécifiques de promotion qui ont été entreprises dans le monde entier, y compris leurs incidences financières.¹ Ces informations sont réunies en vue de leur communication annuelle au Comité exécutif

2. Les activités décrites dans la présente note ont été, ou devaient être, entreprises par le HCR pendant la période considérée. Il convient de noter que le montant total des dépenses encourues par le HCR pour les activités engagées pendant cette période a été de 160 362 dollars. Le coût de chacune des activités varie considérablement en fonction des contributions ou des installations et moyens fournis par le gouvernement hâte ou d'autres organisations. Les frais de voyage qui sont à la charge du HCR dépendent du nombre des participants et de leur lieu de départ. Dans certains cas, le HCR n'a encouru aucune dépense supplémentaire si ce n'est celles afférentes à la participation de ses fonctionnaires.

3. Les activités de formation décrites dans la présente note ont été planifiées et mises en oeuvre en étroite collaboration avec la Section de la formation du HCR. Si le financement des activités de promotion a en général été assuré par la Division de la protection internationale, la formation elle-même a été financée par la Section de la formation à l'aide de ses fonds généraux. On continuera à appliquer cette procédure en 1991. Les efforts du HCR pour tenter de trouver d'autres sources de financement pour certaines de ces activités ont dans l'ensemble été couronnés de succès pendant la période considérée et seront poursuivis de façon continue. Des efforts seront aussi entrepris pour élargir la participation des donateurs privés dont le HCR s'est déjà assuré le concours.

4. Un donateur privé, la Fondation Ford, a largement appuyé les activités de promotion de la Division de la protection internationale et contribué généreusement à son programme de séminaires de formation au droit des réfugiés, organisés à l'intention des fonctionnaires des administrations nationales qui s'occupent des réfugiés et des demandeurs d'asile. Ces séminaires visent à élargir leurs connaissances et leurs qualifications, à leur faire mieux connaître les droits des réfugiés et à promouvoir, le cas échéant, l'adhésion de l'Etat concerné aux instruments internationaux et régionaux pertinents. Des séminaires de ce type seront organisés en Chine, en Egypte, en Equateur, en Inde, en Namibie et au Pakistan, et la Fondation Ford a fait un don généreux de 37 736 dollars à titre de contribution au financement de ces activités. De même à l'échelon local, la Fondation Ford a financé une série de séminaires de formation au droit des réfugiés au Mexique.

5. Pendant la période considérée, les Gouvernements de la Hongrie, de la Pologne et de la République fédérative tchèque et slovaque ont prié le HCR d'organiser des séminaires de formation au droit des réfugiés à l'intention de leurs fonctionnaires. D'autres séminaires sont prévus d'ici peu dans cette région.

A. ACTIVITES ENTREPRISES PENDANT LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 16 JUILLET 1990 ET LE 15 JUILLET 1991

I. AFRIQUE

6. Six séminaires et cours de formation au droit des réfugiés ont été organises comme suit dans la région de l'Afrique pour un coût total de 31 675 dollars.

Botswana

7. Un séminaire régional sur le droit des réfugiés a été organisé à Gaborone, du 3 au 5 juin 1991. Y ont assisté 22 hauts fonctionnaires du Botswana, du Lesotho, de la République-Unie de Tanzanie, du Swaziland, de Zambie et du Zimbabwe représentant des ministères et des services gouvernementaux qui s'occupent des questions relatives aux réfugiés et aux demandeurs d'asile. Le séminaire a porté sur les instruments internationaux relatifs aux réfugiés, sur le mandat du HCR et sur la recherche de solutions durables.

Burundi

8. Un séminaire a été organisé à Bujumbura, du 8 au Il octobre 1990, et il a réuni 27 hauts fonctionnaires. Au nombre des participants figuraient des représentants des Ministères de l'intérieur, de la justice, du développement rural et de l'artisanat, de la famille et des questions relatives aux femmes, des affaires sociales et des affaires étrangères, ainsi que des Départements de l'immigration, de la police et de la sécurité, et des réfugiés.

Le séminaire visait à développer la connaissance pratique des questions de protection et des instruments juridiques internationaux relatifs aux réfugiés.

Ghana

9. Un séminaire sur le droit des réfugiés a réuni, à Accra, du 15 au 16 avril 1991, 14 fonctionnaires du gouvernement et deux administrateurs du HCR recrutés sur le plan local. Ce séminaire était particulièrement opportun, le Ghana ayant accordé récemment l'asile à près de 7 000 réfugiés du Libéria et étant aussi sur le point d'adopter une loi générale relative aux réfugiés. Le séminaire avait pour objectif de faire mieux connaître les instruments juridiques internationaux, ainsi que les questions générales relatives aux réfugiés.

Nigéria

10. Un séminaire sur le droit des réfugiés a été organisé du 10 au 12 avril 1991, à Lagos, à l'Institut nigérian des affaires internationales. Y ont participé 30 fonctionnaires de ministères et de services gouvernementaux et des représentants des missions diplomatiques, d'organes des Nations Unies et d'organisations non gouvernementales (ONG) qui s'occupent des questions relatives aux réfugiés. Le séminaire avait pour objectif principal de développer la connaissance des instruments juridiques internationaux et nationaux.

Ouganda

11. Ce séminaire s'est tenu à Kampala, du 13 au 15 août 1990; analogue à celui mentionné ci-après, qui s'est tenu dans la République-Unie de Tanzanie, il était placé sous la direction des mêmes conseillers techniques venus du Siège. Y ont participé 21 fonctionnaires du Ministère chargé des administrations locales, du Ministère de l'intérieur et de la justice, des Départements de l'immigration et du contrôle des passeports, et de l'Organisation de la sécurité intérieure. Deux fonctionnaires du HCR appartenant au personnel local des services extérieurs ont participé au séminaire. Celui-ci visait à familiariser davantage les participants avec les questions relatives aux réfugiés et à la protection et à procéder à des échanges de données d'expérience dans ce domaine.

République-Unie de Tanzanie

12. Ce séminaire, qui devait se tenir en 1989, avait été reporté pour des raisons financières. Il a été organisé à Arusha, du 8 au 10 août 1990, et a réuni 20 fonctionnaires venus notamment du Département de l'immigration, de la police, du Service des réfugiés du Ministère de l'intérieur, ainsi que des représentants du Bureau du Président et du Cabinet du Premier Ministre. Le Procureur général, qui est le Président de la Commission d'éligibilité de la République-Unie de Tanzanie, était également présent, ainsi que plusieurs membres de la Commission. Le but de ce séminaire était de donner aux participants une meilleure connaissance des principes, des critères et des procédures de détermination du statut de réfugié, ainsi que d'autres instruments juridiques internationaux. Il était dirigé par deux experts de la Division de la protection internationale.

II. AMERIQUE LATINE ET CARAIBES

13. Treize séminaires et cours de formation au droit des réfugiés ont été organisés comme suit dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes pour un coût total de 38 032 dollars.

Argentine

14. Le Bureau régional du HCR à Buenos Aires et le Ministère des affaires étrangères ont organisé un séminaire national sur le droit des réfugiés à Mar del Plata, du 12 au 14 juin 1991. Quarante personnes y ont participé, notamment des membres de la magistrature, des juges fédéraux, des membres de la Cour suprême, des fonctionnaires de l'administration nationale, des universitaires, ainsi que des représentants du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et des ONG. Le séminaire avait pour objectif de faire mieux connaître le droit international des réfugiés aux membres de la magistrature et du Parlement.

Bolivie

15. Cinquante participants représentant les Ministères de l'intérieur, des migrations et de la justice, ainsi que les forces armées, des ONG et aussi des avocats ont participé à un séminaire organisé à La Paz, du 12 au 15 novembre 1990. Le séminaire avait pour titre : « Protection internationale des êtres humains et problème des personnes dépourvues de document d'identité ».

Equateur

16. Trois séminaires ont été organisés à Quito, du 10 au 26 avril 1991. Ces séminaires avaient pour objectif de familiariser les fonctionnaires de l'administration nationale qui ne s'étaient pas encore occupés de réfugiés avec la Convention de 1951 et d'autres instruments juridiques internationaux, ainsi qu'avec les procédures de détermination du statut de réfugié. Le premier de ces séminaires a réuni 20 fonctionnaires du Ministère des affaires étrangères; le deuxième, 25 participants représentant le Ministère de l'intérieur (Migrations et police), l'Ecole universitaire centrale de sciences internationales et l'Association latino-américaine des droits de l'homme; le troisième, enfin, 20 participants exerçant, pour la plupart, des fonctions dans des services de l'immigration et des affaires étrangères.

Honduras

17. Un séminaire sur le droit des réfugiés a été organisé du 31 juillet au 1er août 1991, à Tegucigalpa, afin d'examiner des questions juridiques relatives aux réfugiés et concernant notamment l'accueil des réfugiés, le rapatriement librement consenti, les personnes déplacées à l'intérieur d'un pays et les activités des ONG. Au nombre des participants figuraient des fonctionnaires du HCR, des fonctionnaires d'administration des pays des Caraïbes et d'Amérique centrale, de la Colombie, d'Haïti, du Pérou, de la République dominicaine, des représentants d'ONG de ces pays et de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, ainsi que des fonctionnaires du Gouvernement hondurien.

Mexique

18. Un séminaire a réuni, à Mexico, du 30 janvier au 1er février 1991, 26 participants de différentes organisations et institutions s'occupant de questions relatives aux réfugiés. Il avait pour principal objectif de familiariser les participants avec divers aspects du droit des réfugiés.

19. Deux autres séminaires, financés par la Fondation Ford, ont été organisé du 13 au 15 mars 1991 à Tijuana, et du 18 au 20 mars 1991 à Mexico. Cinquante-cinq personnes membres du Ministère des affaires étrangères, de plusieurs universités et d'ONG qui s'occupent de réfugiés ont participé au premier séminaire, à Tijuana. Le deuxième séminaire a réuni, à Mexico, à peu près le même nombre de participants. Les deux séminaires avaient pour objectif de faire mieux connaître aux participants les questions relatives aux réfugiés.

Nicaragua

20. Un séminaire visant à promouvoir les activités de protection du HCR a réuni 60 personnes à Bluefields, du 23 au 25 juillet 1990. Au nombre des participants figuraient des fonctionnaires des administrations régionales, de chefs de communautés religieuses et des représentants de la presse locale et des ONG dans la région. Quarante-trois participants représentant divers services gouvernementaux et plusieurs ONG ont assisté à un autre séminaire organisé à San Carlos, le 18 octobre 1990. Ce séminaire avait pour objectif de promouvoir les principales activités du HCR (protection et assistance), et de faire connaître aux participants les dispositions de la nouvelle loi nicaraguayenne relative aux réfugiés. Un troisième séminaire qui s'est tenu à Esteli, le 15 août 1990, a réuni 52 personnes appartenant aux Ministères de étrangers, de la santé et de l'intérieur, des représentants des ONG exerçant des activités dans la région et des membres de la presse locale. Le séminaire visait à familiariser les participants avec le rôle du HCR au Nicaragua et dans l'ensemble de l'Amérique latine.

III. ASIE ET OCEANIE

21. Quatre séminaires et cours de formation au droit des réfugiés ont été organisés comme suit dans la région d'Asie et d'Océanie, sans aucun frais pour le HCR.

Japon

22. Deux séminaires ont été organisés, l'un à Fukuoka et l'autre à Osaka, entre le 15 et le 20 juin 1991. Environ 30 à 50 personnes, en particulier des avocats, des universitaires, des fonctionnaires des ministères des affaires étrangères et de la justice, et des représentants des principaux agents d'exécution y ont participé. Le séminaire avait pour thème : « Evolution récente des problèmes relatifs aux réfugiés et rôle des juristes ». Le séminaire a également été axé sur les aspects juridiques de ces problèmes tels qu'ils sont apparus récemment par rapport à ceux que soulevaient les réfugiés, au sens traditionnel qui est donné à ce terme dans la Convention de 1951. Le coût du séminaire a été financé par l'Association japonaise d'assistance juridique.

Malaisie

23. Des journées d'étude ont eu lieu à Kuala Lumpur, les 22 et 23 juillet 1990. Trois conseillers juridiques du HCR y ont dispensé un enseignement général portant sur les critères et les procédures de détermination du statut de réfugiés.

Thaïlande

24. Deux journées d'étude sur la détermination du statut de réfugié ont été organisées à Bangkok, les 1er et 2 octobre 1990, à l'intention du personnel du HCR qui s'occupe des solutions durables dans la région, afin de faire mieux comprendre le lien qui existe entre le statut de réfugié et la protection. Il a aussi été procédé à l'examen des solutions à apporter au problème des réfugiés dans la région.

IV. EUROPE ET AMERIQUE DU NORD

25. Six séminaires et cours de formation relatifs au droit des réfugiés ont été organisés comme suit dans la région de l'Europe et de l'Amérique du Nord pour un coût total de 1 655 dollars.

République fédérative tchèque et slovaque

26. A la demande du gouvernement, un séminaire de formation au droit des réfugiés a été organisé à Prague, du 17 au 20 décembre 1990. Le séminaire avait pour objectif de faire mieux connaître le droit des réfugiés et les principes de la protection et d'examiner la nouvelle législation de la République fédérative tchèque et slovaque dans ce domaine, afin de rendre les fonctionnaires appelés à s'occuper des réfugiés mieux à même d'appliquer les dispositions pertinentes. Vingt-quatre fonctionnaires appartenant à divers ministères et services gouvernementaux ont participé à ce séminaire qui était placé sous les auspices du gouvernement.

Finlande

27. Un séminaire sur le droit des réfugiés, destiné aux fonctionnaires du Ministère de l'intérieur et de la Commission de recours pour les réfugiés s'est tenu à Helsinki, le 16 mai 1981, sans frais pour le HCR. Le séminaire a mis l'accent sur les principes du droit international des réfugiés ainsi que sur leur incorporation dans la législation nationale.

Hongrie

28. Un séminaire sur le droit des réfugiés a été organisé à Malyi, du 29 octobre au 2 novembre 1990. Y ont participé 31 fonctionnaires du Ministère des affaires étrangères, du Bureau hongrois et des bureaux locaux d'aide aux réfugiés et de l'Institut de formation des gardes frontière, ainsi que des gardes frontière. Le séminaire avait pour objectif de familiariser ces représentants des services publics avec les questions liées à la protection des réfugiés et d'accroître leur efficacité en ce qui concerne l'application des procédures de détermination du statut de réfugié. Le séminaire a été organisé à la demande du Gouvernement hongrois qui en a financé le coût.

Pologne

29. Un séminaire de la formation au droit des réfugiés a eu lieu à Swider, du 11 au 14 février 1991, à la demande du Gouvernement polonais. Il avait pour objectif de familiariser le personnel du nouveau Bureau polonais d'aide aux réfugiés avec les principes du droit et les mesures de protection des réfugiés. Douze personnes ont participé à ce séminaire qui a été financé par le Gouvernement polonais.

Portugal

30. Un séminaire de formation au droit des réfugiés s'est tenu à Lisbonne les 20 et 21 juin 1991. Y ont participé 31 personnes représentant la Commission consultative pour les réfugiés, le Service des étrangers et des frontières et les centres régionaux de la sécurité sociale, ainsi que deux fonctionnaires du HCR. Le séminaire avait pour objectif de faciliter le débat sur des questions très diverses intéressant les fonctionnaires portugais qui s'occupent des réfugiés. Au nombre de ces questions figuraient le mandat du HCR, les sources du droit des réfugiés, les principes et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, le principe du non-refoulement, l'expulsion et la déportation, le rôle du HCR en matière de protection en Europe, le droit d'asile portugais, ainsi que l'Accord de Schengen et la Convention de Dublin.

Suède

31. Un séminaire a été organisé dans la région de Stockholm, les 30 et 31 mai 1991, à l'intention des avocats. Il a réuni environ 25 participants qui étaient tous des avocats s'occupant de réfugiés et de demandeurs d'asile. Le séminaire avait pour objectif de familiariser les participants avec les notions fondamentales du droit international des réfugiés et le régime de la protection, et d'examiner les questions relatives aux réfugiés qui se posent sur le plan pratique. Ce séminaire n'a entraîné aucunes dépenses pour le HCR.

V. ACTIVITES PROMOTIONNELLES EN COOPERATION AVEC D'AUTRES INSTITUTIONS

32. Pendant la période considérée, plusieurs cours et réunions ont dû être reportés ou annulés à cause des difficultés financières du HCR ou de la crise, puis de la guerre, dans la région du Golfe, ou pour ces deux raisons à la fois. Il s'agissait notamment des cours et des réunions prévus dans le cadre de la collaboration régulière du HCR avec l'Institut international de droit humanitaire de San Remo, en l'occurrence un cours sur le droit des réfugiés dispensé en anglais et en français, qui ont été annulés, et de la Table ronde d'experts asiatiques à Manille, ainsi que de la troisième Réunion d'experts arabes, prévue initialement au Koweït, qui ont été reportées. La huitième Réunion d'experts du droit humanitaire international contemporain et des problèmes actuels des droits de l'homme en Europe ainsi qu'une réunion d'experts sur le renforcement de la coopération internationale pour la solution des problèmes de réfugiés se sont tenues comme prévu.

33. Une réunion sur le renforcement de la coopération internationale pour la solution des problèmes relatifs aux réfugiés, qui rassemblait environ 35 experts, a été organisée du 25 au 27 avril 1991, sous les auspices du HCR. Les participants ont envisagé les moyens de renforcer et d'élargir encore la coopération internationale dans tous les domaines concernant les réfugiés. Ils ont aussi examiné 13 questions fondamentales telles que la prévention et le rapatriement librement consenti, les systèmes d'alerte précoce, et les violations flagrantes des droits de l'homme. De plus, ils ont étudié les moyens d'accroître la capacité et la rapidité d'action du système des Nations Unies face aux problèmes relatifs aux réfugiés. Le HCR a contribué au financement de cette réunion pour un montant de 43 000 dollars.

34. La huitième Réunion d'experts sur le droit humanitaire international contemporain et sur les problèmes actuels des droits de l'homme en Europe s'est tenue à Bucarest (Roumanie), du 27 au 30 juin 1991. Elle a été organisée par l'Institut de San Remo, en coopération avec le HCR, le CICR et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), sous les auspices de l'Association roumaine de droit humanitaire et de la Croix-Rouge roumaine. La Réunion a été couronnée de succès. Elle a retenu toute l'attention et bénéficié du plein appui des autorités roumaines; les organes d'information de Bucarest, et de la Roumanie d'une manière générale, lui ont accordé une large place. Environ 120 personnes y ont participé, au nombre desquelles des universitaires, des savants et des représentants de pays d'Europe de l'Est, d'Europe centrale et d'Europe occidentale et des pays nordiques, ainsi que d'autres pays et du Conseil de l'Europe. Le Centre pour les droits de l'homme des Nations Unies y était aussi représenté. Le HCR a contribué pour un montant de 37 000 dollars au financement de la réunion.

35. Le HCR a aussi parrainé la journée du réfugié qui a lieu traditionnellement pendant la Table ronde sur les problèmes actuels du droit humanitaire et des réfugiés, de l'Institut de San Remo qui a été organisée cette fois du 4 au 8 septembre 1990. Le HCR a contribué pour un montant de 9 000 dollars au financement de cette réunion.

36. Dans le cadre de sa longue collaboration avec l'Institut international de droit humanitaire, le HCR a également participé au deuxième cours sur les problèmes de l'asile, des réfugiés et des étrangers, qui s'est tenu, fin novembre 1990, à San Remo. Ce deuxième cours a réuni une quarantaine de fonctionnaires du Ministère italien de l'intérieur, des magistrats, des avocats et des fonctionnaires des services de police et d'immigration. Cette activité n'a entraîné aucuns frais pour le HCR.

VI. PROGRAMMES DE STAGES DU HCR

37. Le programme permanent de stages du HCR s'est poursuivi pendant la période considérée. Treize stagiaires ont été retenus par le comité de sélection lors de ses réunions bisannuelles, en septembre 1990, pour l'hiver et le printemps et, en mars 1991, pour l'été et l'automne. Cinq des treize stagiaires ont reçu une bourse d'études spéciale s'élevant à 1 000 dollars par mois, conformément au programme d'assistance spéciale du HCR à des candidats méritants de pays en développement.

B. ACTIVITES PREVUES POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 15 JUILLET ET LE 31 DECEMBRE 1991

I. AFRIQUE

38. Quatre séminaires et cours de formation au droit des réfugiés sont prévus comme suit dans la région de l'Afrique pour un coût évalué à 25 000 dollars Guinée.

39. Un séminaire de formation au droit des réfugiés doit être organisé à Conakry, les 15 et 16 juillet 1991, à l'intention des fonctionnaires du Gouvernement guinéen. Vingt personnes représentant divers ministères, les autorités locales et des agents d'exécution, dont 10 fonctionnaires de la région de la Guinée forestière devraient participer à ce séminaire qui a pour but de faire mieux connaître le droit des réfugiés et les procédures appliquées dans ce domaine.

Namibie

40. Un séminaire sur le droit des réfugiés destiné aux fonctionnaires du Gouvernement namibien est prévu à Windhoek (Namibie), du 22 au 24 juillet 1991. Environ 22 fonctionnaires des ministères des affaires étrangères, de la colonisation rurale et de l'intérieur, ainsi que des représentants des services de l'immigration, de l'administration pénitentiaire, des gardes frontière et des services d'aide aux réfugiés devraient y participer. Ce séminaire doit permettre aux fonctionnaires qui s'occupent des réfugiés et des demandeurs d'asile d'approfondir leur connaissance des principes relatifs au droit et à la protection des réfugiés. Le coût en sera couvert par la Fondation Ford.

Sénégal

41. Un séminaire régional de formation au droit des réfugiés, destiné à des fonctionnaires du PNUD dans certains pays d'Afrique occidentale et auquel le HCR ne sera pas officiellement représenté, se tiendra à Dakar, pendant le deuxième semestre de 1991. Il doit permettre de familiariser les fonctionnaires du PNUD qui s'occupent des réfugiés avec les instruments fondamentaux visant à la protection de ces derniers.

Sierra Leone

42. Un séminaire de formation au droit des réfugiés doit se tenir du 18 au 20 juillet 1991, à Freetown, après le séminaire prévu en Guinée. Vingt représentants du Ministère du développement social, de la police et des forces armées, de la police judiciaire (Criminal Investigation Department CID), du Département de l'immigration et des prisons, ainsi que des commissaires de district de Kenema, Pujehun et Kailahun, doivent y participer. Le séminaire a pour objectif de familiariser ces personnes avec le régime de la protection internationale et de leur faire mieux connaître le droit des réfugiés et ses applications dans l'exercice de leurs activités.

II. EUROPE ET AMERIQUE DU NORD

43. Cinq séminaires et cours de formation au droit des réfugiés sont prévus dans la région d'Europe et d'Amérique du Nord pour un coût évalué à 20 000 dollars.

République fédérative tchèque et Slovaquie/Hongrie/Pologne

44. Un accord a été conclu entre les gouvernements de ces trois pays et le HCR en vue d'organiser des séminaires dans la foulée de ceux qui ont déjà eu lieu dans chacun de ces pays. Ces séminaires seront financés par les pays hôtes et le HCR.

Malte

45. Le HCR prévoit d'organiser un cours de formation au droit des réfugiés à l'intention des membres de son personnel en poste en Grèce, en Hongrie, en Italie, en Roumanie, en Turquie et en Yougoslavie, probablement pendant la deuxième quinzaine de septembre 1991. Il est prévu que 15 à 20 personnes participeront à ce cours. Ce dernier a pour objectif de permettre un échange de renseignements sur les problèmes relatifs aux réfugiés dans le sud-est de l'Europe.

Etats-Unis d'Amérique

46. Dans le cadre de la collaboration permanente avec l'Immigration and Naturalization Service (INS) (Service d'immigration et de naturalisation) des Etats-Unis, une série de séminaires de formation au droit des réfugiés destinés aux fonctionnaires de ce service doit se tenir en octobre, 1991. Ces séminaires ont pour objectif de faire mieux connaître aux participants les instruments internationaux relatifs aux réfugiés et la législation nationale et de les aider à s'acquitter plus efficacement de leurs tâches à l'égard des réfugiés et des demandeurs d'asile.

III. AMERIQUE LATINE ET CARAIBES

47. Trois séminaires et cours de formation au droit des réfugiés seront organisés comme suit dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes pour un coût évalué à 40 000 dollars :

Equateur

48. Un séminaire sur les conflits dans la région andine et les migrations forcées sera organisé au cours du troisième trimestre de 1991, à Quito. Trente-six personnes, dont des fonctionnaires du HCR et des représentants de l'Eglise, des ONG et du CICR en Bolivie, au Chili, en Colombie, en Equateur, au Pérou et au Venezuela doivent y participer. Le séminaire aura pour but de permettre des échanges d'informations sur les causes de conflit dans la région, d'analyser la position du HCR et de l'Eglise, de définir des politiques d'intervention, d'examiner les perspectives d'accueil et de formuler des directives de façon à pouvoir agir efficacement et rapidement face à d'éventuels afflux de réfugiés. Le séminaire sera financé par la Fondation Ford.

Jamaïque

49. Un séminaire régional de formation au droit des réfugiés destiné à des fonctionnaires de l'administration jamaïquaine et à des représentants d'ONG dans la région des Caraïbes est prévu pour la deuxième quinzaine de juillet ou le début du mois d'août 1991. Le séminaire sera axé sur les principes du droit des réfugiés et sur les instruments internationaux relatifs aux réfugiés.

Venezuela

50. Un séminaire de formation au droit des réfugiés destiné aux fonctionnaires des gouvernements des pays du nord de l'Amérique latine doit se tenir au Venezuela, en septembre 1991. Il a pour objectif de familiariser davantage les participants, sur le plan pratique, avec la protection internationale et la législation nationale relative aux réfugiés.

IV. ASIE DU SUD-EST, AFRIQUE DU NORD ET MOYEN-ORIENT

51. En raison de là crise du Golfe et d'autres événements imprévus, plusieurs séminaires et autres activités de formation envisagés dans la région pendant le deuxième semestre de l'année écoulée et le début de cette année ont dû être reportés. Six séminaires et cours de formation au droit des réfugiés, dont le coût est estimé à 40 500 dollars, vont maintenant pouvoir être organisés dans cette région.

Afghanistan

52. Un séminaire de formation au droit des réfugiés destiné à 21 participant - fonctionnaires de l'administration afghane, représentants des ONG et fonctionnaires de l'ONU en Afghanistan - doit se tenir à Kaboul, en novembre 1991. Il s'agit de donner une formation pratique, dans le domaine du droit des réfugiés et en matière d'asile, aux personnes chargées de s'occuper des réfugiés et des rapatriés.

Egypte

53. Un séminaire régional de formation au droit des réfugiés organisé à l'intention de 20 à 25 fonctionnaires du PNUD dans plusieurs pays du Moyen-Orient doit se tenir au Caire, pendant le deuxième semestre de 1991. Son objectif est d'assurer une formation pratique en matière de droit et de protection des réfugiés aux fonctionnaires du PNUD chargés de fournir aide et protection aux réfugiés, pour le compte du HCR, dans les pays où ils sont en poste.

54. Un séminaire sur le droit des réfugiés est prévu au Caire, à la suite du Séminaire régional du PNUD, à l'intention de fonctionnaires de l'administration égyptienne, du HCR et d'autres organisations, et d'universitaires. Il a pour objectif de faire mieux connaître aux participants les principes de la protection internationale des réfugiés et de passer en revue les procédures en vigueur en Egypte afin d'en améliorer l'application. Ce séminaire sera financé par la Fondation Ford.

55. Un séminaire sur le droit des réfugiés doit être organisé à Téhéran, en novembre 1991, à l'intention des fonctionnaires de l'administration iranienne et de représentants des ONG. Il a pour objectif d'approfondir les connaissances des participants concernant les principes du droit des réfugiés et, plus particulièrement, tous les aspects du rapatriement.

Pakistan

56. Le HCR envisage d'organiser une série de séminaires sur le droit des réfugiés à Islamabad, à Quetta, à Lahore et à Peshawar, vers la fin de cette année. Environ 80 personnes, dont des fonctionnaires de l'administration locale', des fonctionnaires du HCR, d'autres membres du personnel de l'ONU et des représentants des ONG associées au rapatriement éventuel de réfugiés afghans du Pakistan, devraient y participer. Le financement de ce séminaire sera assuré par la Fondation Ford.

Yémen

57. Un séminaire de formation au droit des réfugiés est prévu au Yémen, en septembre 1991, à l'intention de 25 fonctionnaires de l'administration yéménite, et, notamment, des membres du comité yéménite chargé de la détermination du statut de réfugié. Le séminaire a pour objectif de familiariser ces fonctionnaires avec les principes du droit des réfugiés, et de leur fournir les connaissances et les compétences nécessaires en matière de détermination du statut de réfugié.

V. ASIE ET OCEANIE

58. Onze séminaires et cours de formation au droit des réfugiés doivent se tenir comme suit dans la région d'Asie et d'Océanie pour un coût évalué à 35 000 dollars.

Hong-Kong, Indonésie, Malaisie. Philippines et Thaïlande : suite donnée aux séminaires sur la détermination du statut de réfugié organisés dans le cadre du Plan d'action global.

59. Comme suite aux activités organisées précédemment dans la région, d'autres séminaires de formation doivent se tenir pendant les derniers mois de 1991 en différents endroits dans les pays concernés. Le nombre des participants et le montant estimatif des coûts seront précisés ultérieurement.

Chine

60. Pendant le deuxième semestre de 1991, un séminaire sur le droit des réfugiés destiné aux fonctionnaires du Gouvernement chinois sera organisé à Beijing ou à Shanghai. Il devrait réunir 25 participants des services gouvernementaux chargés des questions relatives aux réfugiés et aux demandeurs d'asile. L'objectif du séminaire est d'élargir la connaissance et la compréhension des principes du droit des réfugiés et de la protection internationale et de familiariser les fonctionnaires concernés avec les procédures de détermination du statut de réfugié, y compris le droit d'asile et le non-refoulement. Le financement du séminaire sera assuré par la Fondation Ford.

Hong Kong

61. Deux séries de trois séminaires de formation destinés aux fonctionnaires du gouvernement ainsi qu'au personnel et à des consultants du HCR à Hong Kong sont prévus pour 1991. L'objectif visé est de fournir des renseignements sur les pays d'origine des réfugiés ainsi que sur les instruments juridiques internationaux et locaux relatifs aux réfugiés et aux demandeurs d'asile.

Thaïlande

62. Deux séries de trois séminaires de formation destinés aux fonctionnaires de l'administration thaïlandaise, ainsi qu'au personnel et aux consultants du HCR, doivent avoir lieu en 1991, respectivement à Chiang Mai, à Khon Kaen et à Rayong pour examiner respectivement la situation des réfugiés lao originaires des montagnes du Laos, celle des Lao de la plaine et celle des Vietnamiens. Ces séminaires, qui font suite à ceux qui avaient commencé en 1989, ont pour objectif de faire en sorte que les fonctionnaires de l'administration thaïlandaise possèdent les connaissances et les compétences requises pour appliquer les procédures de détermination du statut de réfugié prévues dans le Plan d'action global.

VI. ACTIVITES PROMOTIONNELLES EN COOPERATION AVEC D'AUTRES INSTITUTIONS

63. Dans le cadre de sa collaboration permanente avec l'Institut international de droit humanitaire, le HCR organisera et animera un certain nombre d'activités dont on trouvera la description dans les paragraphes qui suivent.

64. La seizième Table ronde sur les problèmes actuels du droit humanitaire se tiendra à San Remo (Italie), du 3 au 7 septembre 1991. Conformément à la pratique en vigueur, la première journée sera entièrement consacrée à l'examen des problèmes que pose actuellement la situation des réfugiés, et ce dans le cadre des questions qui avaient été soulevées à la session d'avril 1991 concernant le renforcement de la coopération internationale pour 'la solution des problèmes de réfugiés. L'accent sera mis sur les problèmes qui ont surgi à cet égard lors des conflits récents, notamment de la guerre du Golfe.

65. La deuxième Table ronde sur les problèmes actuels relatifs à la protection internationale des réfugiés et des personnes déplacées en Asie, qui devait avoir lieu initialement en décembre 1990 et qui avait été reportée, se tiendra en décembre 1991. Cette réunion d'experts asiatiques fait suite à la première Table ronde, tenue à Manille en 1980 et à la réunion du Groupe de travail sur les mêmes problèmes, qui avait eu lieu à San Remo du 19 au 22 janvier 1981. Elle a pour objectif d'examiner les problèmes relatifs à la protection internationale dans la région de l'Asie et de formuler des recommandations en vue de les résoudre. La Table ronde réunira des experts présents à titre personnel, des experts gouvernementaux et des universitaires de la région; son coût est estimé à 18 000 dollars.

66. La troisième réunion d'experts arabes, qui avait également été reportée en raison de la crise du Golfe, est désormais prévu pour la deuxième quinzaine d'octobre à Amman (Jordanie). Elle fait suite aux conclusions de la première réunion d'experts arabes, organisée à Tunis, en mai 1989, par l'Institut international de droit humanitaire de San Remo. La réunion d'Amman sera organisée en coopération avec l'Université d'Amman et le Croissant-Rouge jordanien et placée sous les auspices du HCR. Elle aura pour objectif de promouvoir l'adhésion des Etats arabes aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés et d'envisager la possibilité d'établir une convention arabe relative aux réfugiés.

67. Le huitième cours de droit des réfugiés sera organisé à San Remo, en novembre 1991, sous les auspices de l'Institut international de droit humanitaire, en étroite collaboration avec le HCR. Le cours aura lieu en anglais et en français et sera destiné à de hauts fonctionnaires de divers pays confrontés aux problèmes des réfugiés. Le cours aura pour objectif de familiariser les participants avec les principes du droit des réfugiés et avec les procédures en la matière, qu'ils seront à leur tour chargés de faire connaître dans leurs pays respectifs. Le coût de cette activité pour le HCR est évalué à 60 000 dollars.

68. Comme les années précédentes, l'Institut international de droit humanitaire organisera à San Remo, sans frais pour le HCR, un autre cours sur le droit des réfugiés à l'intention de juristes de pays de la région méditerranéenne (Espagne, France et Italie). A cette occasion, le HCR donnera des conférences et organisera des journées d'étude.

69. Le HCR aidera aussi à organiser un cours de l'European Legal Network on Asylum (ELENA) et y participera; ce cours fournira aux juristes chargés de défendre les réfugiés et les demandeurs d'asile en Europe des connaissances d'ordre pratique touchant l'interprétation et l'application des principes régissant les droits des réfugiés, tels qu'ils sont définis dans les instruments internationaux y relatifs. Le cours permettra aussi de familiariser concrètement les juristes avec les dispositions importantes de la Convention de 1951, comme celles qui ont trait à la définition du concept de réfugié, à l'expulsion et au non-refoulement. La contribution financière du HCR à ce cours, qui se tiendra à Barcelone du 7 au 10 novembre 1991, sera de 6 000 dollars.

70. En coopération avec le Comité consultatif juridique africano-asiatique, un atelier régional sur le droit international des réfugiés et le droit humanitaire dans la région Asie/Afrique, reporté deux fois en raison de la guerre du Golfe, est prévu désormais du 22 au 24 octobre 1991, à New Delhi. L'atelier vise à faire mieux connaître les problèmes des réfugiés ainsi que les conventions relatives aux droits de l'homme ou aux réfugiés, ou l'un et l'autre, dans la sous-région de l'Asie méridionale. Une quarantaine de participants, dont des fonctionnaires des administrations du Bangladesh, du Botswana, de la Chine, de l'Inde, du Népal, de l'Ouganda, du Pakistan, de la République-Unie de Tanzanie, du Soudan et de Sri Lanka y assisteront. Le coût de cet atelier, estimé à 25 000 dollars, sera financé par la Fondation Ford.

71. Le HCR apportera aussi son concours à l'organisation d'un colloque organisé par le Journal international du droit des réfugiés (International Journal of Refugee Law) sur le thème « La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés : principes, problèmes et potentiel », et prévu à Genève, du 22 au 26 juillet 1951. Une soixantaine d'experts devraient participer à cette manifestation qui a pour but de célébrer le quarantième anniversaire de la Convention de 1951. La plus grande partie du coût de ce colloque sera financée par la Fondation Ford. La contribution du HCR s'élèvera à 35 000 dollars.

72. Cette année encore, le HCR collaborera avec l'UNITAR au Programme de bourses de perfectionnement en droit international à l'Académie de droit international de La Haye, du 15 au 18 juillet 1991. Le HCR animera six séances de travail sur le droit des réfugiés et la protection des réfugiés à l'intention de 20 fonctionnaires des administrations nationales et juristes de pays en développement. Le coût de cette activité pour le HCR est évalué à 1 400 dollars.

CONCLUSION

73. Le HCR s'est efforcé d'appliquer les conclusions et décisions du Comité exécutif en maintenant à un niveau satisfaisant les activités de formation concernant le droit et la protection des réfugiés. Il a également continué de s'acquitter d'autres tâches essentielles à la promotion du droit des réfugiés comme celles qui visent à encourager de nouvelles adhésions aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés. Ainsi, la promotion et la diffusion du droit des réfugiés ont conservé leur place dans le cadre des fonctions essentielles du HCR qui consistent à protéger les droits de l'homme des réfugiés et des personnes en quête d'asile. Toutefois, conscient des contraintes financières auxquelles il se heurte, le HCR a adopté diverses mesures en vue de réduire le coût de ces activités. Parmi ces mesures, citons la réduction du nombre des séminaires régionaux au profit des séminaires nationaux, le choix de lieux aussi proches que possible les uns des autres pour la tenue des séminaires afin de limiter les frais de déplacement à partir du Siège, le recours, autant que faire se peut, aux services de collaborateurs des bureaux extérieurs, le renforcement de la coopération avec d'autres organisations et la recherche de sources privées de financement. En ce qui concerne cette dernière démarche, le HCR espère que sa collaboration actuelle avec la Fondation Ford pourra être poursuivie

1 Les données financières indiquées dans la présente note ne comprennent généralement pas les frais de voyage du personnel du Siège et des bureaux extérieurs chargé de la formation, qui sont financés par d'autres sources. Dans de nombreux cas, les missions de formation sont associées à d'autres missions sur le terrain.