CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LE STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES : RAPPORT CONCERNANT LA VERIFICATION DES POUVOIRS

A/CONF.2/87

Conformément à l'article 2 du règlement intérieur de la Conférence, le Président et les Vice-Présidents ont examiné les pouvoirs des représentants et ont l'honneur de présenter à la Conférence le rapport ci-après :

1. Les vingt-six Gouvernements suivants ont désigné des représentants à la Conférence :

AUSTRALIE, AUTRICHE, BELGIQUE, BRESIL, CANADA, COLOMBIE, DANEMARK, EGYPTE, ETATS-UNIS D'AMERIQUE, FRANCE, GRECE, IRAK, ISRAEL, ITALIE, LUXEMBOURG, MONACO, NORVEGE, PAYS-BAS, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, ROYAUME-UNI, SAINT-SIEGE, SUEDE, SUISSE (la délégation suisse représente également le LIECHTENSTEIN), TURQUIE, VENEZUELA et YOUGOSLAVIE.

A. REPRESENTANTS DE GOUVERNEMENTS AUTORISES A PARTICIPER A LA CONFERENCE

2. Les représentants des 25 Gouvernements suivants ont présenté des pouvoirs et autres lettres de créance en bonne et due forme les autorisant à participer à la Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides :

AUSTRALIE, AUTRICHE, BELGIQUE, BRESIL, CANADA, COLOMBIE, DANEMARK, EGYPTE, ETATS-UNIS D'AMERIQUE, FRANCE, IRAK, ISRAEL, ITALIE, LUXEMBOURG, MONACO, NORVEGE, PAYS-BAS, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, ROYAUME-UNI, SAINT-SIEGE, SUEDE, SUISSE (représentant également le LIECHTENSTEIN), TURQUIE, VENEZUELA, et YOUGOSLAVIE.

3. Le Secrétaire exécutif de la Conférence a reçu une lettre qui lui a été adressée au nom du Ministre de Grèce en Suisse et par laquelle il a été informé de la désignation des membres de la délégation grecque. Le représentant de la GRECE n'a pas encore présenté ses pouvoirs.

B. REPRESENTANTS DE GOUVERNEMENTS AUTORISES A SIGNER LES INSTRUMENTS QUE LA CONFERENCE AURA PREPARES

4. Les Plénipotentiaires des onze Gouvernements suivants ont présenté des pouvoirs en bonne et due forme les autorisant à signer, au nom de leurs Gouvernements respectifs, les instruments diplomatiques qui seront élaborés par la Conférence :

AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, LUXEMBOURG, MONACO, NORVEGE, ROYAUME-UNI, SAINT-SIEGE, SUEDE, SUISSE (représentant également le LIECHTENSTEIN) et YOUGOSLAVIE.

5. Les Ministres des Affaires étrangères du BRESIL, d'ISRAEL et de TURQUIE ont adressé au Secrétaire exécutif des télégrammes indiquant que les représentants de ces trois pays sont habilités à signer, au nom de leurs Gouvernements respectifs, les instruments qui seront élaborés par la Conférence. Il est en outre précisé dans ces télégrammes que des pouvoirs en bonne et due forme ont été expédiés.

Dans une lettre adressée au Secrétaire général, le Ministre des Affaires étrangères de COLOMBIE déclare que le représentant de ce pays recevra les pouvoirs nécessaires pour signer, au nom du Gouvernement de la Colombie, la Convention et le Protocole sur le statut des réfugiés et des apatrides.

Les pouvoirs en bonne et due forme habilitant les représentants des quatre pays susmentionnés à signer lesdits instruments n'ont pas encore été présentés.