CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LE STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES (Point 6 de l'ordre du jour) : PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Saint Siège : Projet de Recommandations à faire figurer dans l'Acte final de la Conférence
CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LE STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES (Point 6 de l'ordre du jour) : PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Saint Siège : Projet de Recommandations à faire figurer dans l'Acte final de la Conférence
A/CONF.2/103
I
CONSIDERANT que l'unité de la famille, cet élément naturel et fondamental de la société, est un droit essentiel du réfugié, et que cette unité est constamment menacée par diverses mesures concernant soit l'admission dans le pays d'accueil, soit d'autres circonstances de la vie du réfugié,
LA CONFERENCE
RECOMMANDE aux Gouvernements de prendre les mesures nécessaires pour la protection de la famille du réfugié et en particulier pour :
1. assurer le maintien de l'unité de la famille du réfugié, notamment dans le cas où le chef de la famille a réuni les conditions voulues pour son admission dans un pays ;
2. étendre les droits accordés au réfugié à tous les membres de sa famille, et
3. prendre des mesures spéciales pour la protection des réfugiés mineurs, notamment des enfants isolés et des jeunes filles, spécialement en ce qui concerne la tutelle et l'adoption.
II
CONSIDERANT que le réfugié a besoin dans les divers domaines moraux, juridiques et matériels du concours de services sociaux appropriés, notamment de celui des organisations non-gouvernementales qualifiées,
LA CONFERENCE
RECOMMANDE aux gouvernements et aux organismes inter-gouvernementaux de faciliter, d'encourager et de soutenir les efforts des organisations dûment qualifiées pour leur tâche.
III
CONSIDERANT qu'à l'heure actuelle un grand nombre de réfugiés quittent leur pays d'origine pour des raisons politiques et qu'ils ont droit à une protection spéciale à cause de leur condition particulière,
LA CONFERENCE
RECOMMANDE aux gouvernements de premier refuge d'accorder le droit d'asile sur leur territoire dans l'esprit le plus généreux, et
RECOMMANDE à tous les gouvernements d'assumer solidairement avec les Etats de premier accueil, les charges découlant du droit d'asile exercé à l'égard de réfugiés dont la vie est en danger.