CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LE STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES : (Point 6 de l'ordre du jour) Distr. Double PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES Royaume-Uni : Amendement à l'article 6 (article 3 (b) ancien)

A/CONF.2/104

Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

« Aux fins de cette Convention, les termes « dans les même circonstances » impliquent que toutes les exigences quant à la durée et aux conditions de séjour ou de résidence auxquelles l'intéressé devrait satisfaire, pour pouvoir exercer le droit en question, s'il n'était pas un réfugié, doivent être remplies par lui. »