Conclusions générales

No. 61 (XLI) - 1990

Le Comité exécutif,

a) Réaffirme le caractère central et fondamental de la fonction de protection internationale du Haut Commissaire;

b) Demande aux Etats, au HCR et autres parties concernées de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les réfugiés soient effectivement protégés et rappelle à cet égard l'importance fondamentale de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 et du Protocole relatif au status des réfugiés du 31 janvier 1967;

c) Exprime la vive préoccupation de voir que la protection des réfugiés continue d'être gravement menacée dans de nombreux Etats, y compris par l'expulsion, le refoulement ou d'autres menaces à la sécurité physique, la dignité et le bien-être des réfugiés;

d) Note avec préoccupation que, dans certains cas, des activités spécifiques de certains réfugiés se sont révélées incompatibles avec les considérations de sécurité rationale, et, dans ce contexte, reconfirme sa conclusion No. 48 (XXXVIII) sur les attaques militaires et armées et les zones d'installation et en particulier son paragraphe 4, alinéa a);

e) Souligne le lien étroit entre la protection internationale, la solidarité internationale, l'assistance matérielle et la fourniture de solutions par le biais du rapatriement librement consenti, de l'intégration dans les pays d'asile ou de la réinstallation et demande au Haut Commissaire de poursuivre ses efforts pour s'assurer que les mesures de protection soient pleinement intégrées dans les programmes d' assistance et de solutions durables.

f) Notant le lien entre la protection et la réinstallation, souligne la nécessité pour les Etats d'offrir suffisamment de places de réinstallation pour les réfugiés qui en ont besoin;

g) Note que les pays de premier asile supportent l'essentiel du fardeau des réfugiés, des personnes déplacées et des demandeurs d'asile et demande à la communauté internationale et au Haut Commissaire de poursuivre leurs efforts pour partager la tâche consistent à fournir assistance et solutions et rechercher les mécanismes qui offrent des solutions adéquates au sort des groupes concernés;

h) Exprime sa préoccupation devant l'absence de protection internationale adéquate dont souffrent divers groupes de réfugiés dans différentes régions du monde, y compris un grand nombre de Palestiniens, et espère que des efforts seront entrepris au sein du système des Nations Unies pour satisfaire leurs besoins en matière de protection;

i) Encourage tous les Etats parties à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au status des réfugiés de répondre aussitôt que possible au questionnaire sur la mise en oeuvre de ses instruments diffusés par le Haut Commissaire afin qu'il puisse présenter un rapport détaillé sur leur mise en oeuvre à la quarante-deuxième session du Comité exécutif;

j) Prend acte avec satisfaction des réalisations du Haut Commissariat dans la promotion et la diffusion du droit des réfugiés, particulièrement par le biais de l'organisation de cours de formation en matière de protection, et dans le maintien d'une capacité de recherche, et demande au Haut Commissaire d'envisager les moyens de poursuivre ces activités dans les limites des ressources existantes.