Compte rendu analytique de la 507ème séance

A/AC.96/SR.507

COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE
Quarante-septième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 507ème SEANCE
tenue au Palais des Nations, à Genève, le 7 octobre 1996, à 10 heures
Président provisoire : M. LARSEN (Danemark)
Président : M. MCHUMO (République-Unie de Tanzanie)

Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également portées sur un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d'édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications éventuelles aux comptes rendus des séances publiques de la présente session seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la clôture de la session.

La séance est ouverte à 10 h 30.

OUVERTURE DE LA SESSION (point 1 de l'ordre du jour)

1. Le PRESIDENT PROVISOIRE déclare ouverte la quarante-septième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

DECLARATION DU PRESIDENT SORTANT

2. Le PRESIDENT PROVISOIRE, prenant la parole en qualité de Président de la quarante-sixième session, dit que si la charge de travail du HCR a été beaucoup plus lourde ces deux dernières années qu'à toute autre période de son histoire, il n'a jamais failli à l'obligation qui lui incombait d'atténuer les souffrances des millions de personnes qui ont aujourd'hui besoin de son aide de par le monde. Ramener le nombre des réfugiés à un chiffre acceptable est la responsabilité non seulement des pays directement impliqués mais aussi des institutions des Nations Unies et ONG actives dans le domaine humanitaire, en particulier le HCR. Pour être efficace, il faut être capable de prévoir et de prendre des mesures préventives, d'agir rapidement, avec coordination, puis d'assurer un suivi le cas échéant. A cet égard, des cadres respectés par le personnel placé sous leurs ordres, un mécanisme bien huilé, une bonne gestion, transparence et responsabilité sont des éléments qui comptent. Dans tous ces domaines, le HCR est au rang des meilleurs. Son attitude positive à l'égard des critiques et des conseils qui lui sont adressés lui permettront de surmonter ses défauts et d'obtenir de meilleurs résultats encore, ce qui est important si l'on veut entretenir la confiance des pays donateurs et des membres.

ELECTION DU BUREAU (point 2 de l'ordre du jour)

3. Le PRESIDENT PROVISOIRE invite les membres du Comité à proposer des candidatures au poste de Président.

4. Mme ANDERSON (Irlande) propose d'élire M. Mchumo (République-Unie de Tanzanie) au poste de Président.

5. M. YIMER (Ethiopie) et M. BURUSAPATANA (Thaïlande) appuient cette proposition.

6. M. Mchumo (République-Unie de Tanzanie) est élu Président par acclamation.

7. Le PRESIDENT PROVISOIRE invite les membres du Comité à proposer des candidatures au poste de Vice-Président.

8. M. KOLOSSOVSKY (Fédération de Russie) propose d'élire M. Skogmo (Norvège) au poste de Vice-Président.

9. M. KHALID (Pakistan) et M. THEAULT (Canada) appuient cette proposition.

10. M. Skogmo (Norvège) est élu Vice-Président par acclamation.

11. Le PRESIDENT PROVISOIRE invite les membres du Comité à proposer des candidatures au poste de Rapporteur.

12. M. SPIEGEL (Etats-Unis d'Amérique) propose d'élire M. Schoof (Allemagne) au poste de Rapporteur.

13. Mme GHOSE (Inde) appuie cette proposition.

14. M. Schoof (Allemagne) est élu Rapporteur par acclamation.

15. M. Mchumo (République-Unie de Tanzanie) prend la présidence.

DECLARATION DU PRESIDENT

16. Le PRESIDENT dit qu'au début de l'année 1996, le HCR s'occupait de 26 millions de personnes, dont un peu plus de la moitié étaient des réfugiés. Quoique cela représente une légère diminution par rapport à l'année antérieure, l'ampleur et la complexité des problèmes actuels et la situation instable que connaissent diverses régions du monde demeurent une source de vive inquiétude. Les récentes situations d'urgence placent le HCR dans une situation financière de plus en plus difficile et l'on ne peut qu'être de plus en plus préoccupé par le fait que les mouvements de réfugiés risquent de menacer gravement la sécurité nationale, régionale et même internationale, surtout lorsqu'ils touchent des pays d'asile dont la situation économique et sociale est déjà gravement compromise. Dans ces conditions, il faut clairement continuer à promouvoir des méthodes orientées vers la recherche de solutions et vers la prévention, qui répondent aux besoins des réfugiés sans léser les intérêts légitimes des pays d'asile et d'origine. Le débat que tiendra le Comité exécutif sur le thème de la recherche et de la mise en oeuvre de solutions durables, y compris la notion de prévention, sera particulièrement utile à cet égard.

17. L'année écoulée a vu par ailleurs, en Asie du Sud-Est et au Mozambique notamment, des évolutions positives qui laissent penser que le principe du retour librement consenti est une solution réaliste dans un grand nombre de cas. Il a été impressionnant de voir comment le HCR a pu oeuvrer de concert avec le PNUD et d'autres acteurs du développement à inscrire les activités de réinsertion des réfugiés dans une perspective à long terme, selon un cadre fixé d'un commun accord. Le même souci de trouver des solutions et de privilégier la prévention s'est manifesté dans l'élaboration d'une approche globale des problèmes des réfugiés, rapatriés, personnes déplacées et autres victimes de déplacements involontaires dans la Communauté d'Etats indépendants et les Etats voisins touchés.

18. Dans la région africaine des Grands Lacs, par contre, on est toujours à la recherche de solutions efficaces. La situation humanitaire y est un énorme défi pour le HCR, les pays de la région et la communauté internationale dans son ensemble. Il existe encore aujourd'hui plus de 1,6 million de réfugiés rwandais et près de 300 000 réfugiés burundais dont l'entretien représente une charge très lourde pour les pays d'asile. Si l'on ne trouvait pas d'issue à cette tragédie, les conséquences pour la paix et la stabilité de la région entière pourraient être catastrophiques. On peut espérer que le HCR et le Comité exécutif trouveront les moyens d'élaborer de nouvelles méthodes globales et régionales, tenant compte des éléments humanitaires, diplomatiques, politiques et relatifs au développement, pour parvenir à des solutions durables.

19. L'aide au relèvement à court terme fournie par le HCR doit s'inscrire dans une stratégie plus ambitieuse de relèvement et de reconstruction garantissant une continuité de la relance initiale au développement durable. Il convient par ailleurs de ne pas perdre de vue la situation des pays d'asile qui souffrent de la présence sur leur sol d'un grand nombre de réfugiés. Nul doute que le Comité exécutif souhaitera poursuivre l'examen approfondi de la question de la relation entre secours et développement, notamment sous l'angle des rapports interorganisations. Plus que jamais, la solidarité internationale doit se manifester, tant en matière de financement des programmes bénéficiant aux réfugiés qu'en ce qui concerne l'appui politique et moral que les gouvernements peuvent fournir dans la recherche de solutions. S'il convient de réaffirmer les obligations des pays d'asile, il faut aussi reconnaître le droit de ces pays, en particulier ceux dont les structures économiques sont fragiles, d'exister et de se développer dans la sécurité, et donc de recevoir un maximum d'assistance afin de pouvoir remplir leurs obligations internationales sans que cela ait d'incidence sur le développement socio-économique, la sécurité, l'environnement, l'ordre public et les obligations principales qu'ils assument à l'égard de leur propre population.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET AUTRES QUESTIONS D'ORGANISATION (point 3 de l'ordre du jour)

20. Le PRESIDENT appelle l'attention des membres du Comité exécutif sur le document A/AC.96/XLVII/L.1 qui contient l'ordre du jour provisoire annoté. En l'absence d'objections, il considérera que le Comité exécutif adopte l'ordre du jour annoté tel qu'il a été établi.

21. Il en est ainsi décidé.

22. Le PRESIDENT indique qu'une série de consultations officieuses ont été tenues sur la base des travaux entrepris par le Comité permanent et que les décisions et conclusions auxquelles elles ont abouti seront présentées ultérieurement au Comité exécutif pour adoption.

23. Il en est ainsi décidé.

THEME ANNUEL : RECHERCHE ET MISE EN OEUVRE DE SOLUTIONS (point 4 de l'ordre du jour) (A/AC.96/863, A/AC.96/867 et A/AC.96/872)

24. Le PRESIDENT invite Mme Ogata, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, à prendre la parole devant les membres du Comité exécutif.

Déclaration liminaire du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

25. Mme OGATA (Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés) adresse ses félicitations au nouveau Président du Comité exécutif dont le pays demeure confronté à l'une des plus graves crises de réfugiés des dernières années.

26. Depuis la dernière session, il n'est apparu aucune nouvelle situation d'urgence humanitaire de l'ampleur de celles survenues durant la première moitié des années 90. L'environnement international demeure toutefois instable et des conflits armés au Burundi, en Tchétchénie dans la Fédération de Russie, au Libéria, au Soudan, à Sri Lanka, au Tadjikistan et, dernièrement, en Iraq, ont à nouveau contraint les populations à fuir leur pays. Le nombre de réfugiés dans le monde a diminué passant de 14,5 millions début 1995 à 13,2 millions au début de cette année. Tandis que d'importants progrès dans le sens de solutions durables ont été réalisés dans de nombreuses parties du globe, de nouveaux défis entraînés par les conflits post-guerre froide restent à relever.

27. Mme Ogata se félicite entre autres de l'adhésion de l'Afrique du Sud à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et à la Convention de l'OUA sur les réfugiés, ainsi que de l'adoption au sein de l'Union européenne d'une interprétation commune de la définition de réfugié donnée par la Convention, qui sont autant de facteurs qui devraient renforcer encore le système de protection internationale.

28. Les valeurs fondamentales de la sécurité et d'une protection adéquate sont au centre des préoccupations du Haut Commissariat pour les réfugiés. Pour les préserver, il est avant tout indispensable que la communauté internationale non seulement réaffirme, mais respecte le principe du non-refoulement. Protéger du danger est au centre de la protection et reflète des valeurs fondamentales communes à toutes les cultures.

29. Dans de nombreux pays du monde industrialisé, le traitement des demandes d'asile dont le nombre a continué à diminuer en 1996 est devenu beaucoup plus rapide. Bien que, manifestement, les demandes d'asile non fondées et abusives n'aient pas disparu, il est temps de dédramatiser les problèmes de l'asile dans les discours politiques et l'esprit du public, et il est essentiel que les Etats continuent à établir une distinction entre les personnes cherchant une protection et celles en quête de perspectives d'avenir plus souriantes.

30. Il convient d'accorder une plus grande attention au partage du fardeau à l'échelon international. La charge est répartie de façon très inégale entre les continents et à l'intérieur de ceux-ci. L'Allemagne accueille plus de réfugiés bosniaques que tous les autres pays d'Europe occidentale réunis. Mme Ogata est extrêmement préoccupée par le fait que des appels comme ceux lancés par le PNUD et le HCR en vue de remédier aux énormes dégâts causés à l'environnement et à d'autres dommages dans l'est du Zaïre et l'ouest de la République-Unie de Tanzanie, n'aient eu pratiquement aucun écho.

31. Il est essentiel de préserver le caractère humanitaire de l'asile, en accueillant les réfugiés loin des frontières, en mettant un terme aux activités militaires dans les camps de réfugiés, et en obligeant ceux-ci à respecter la loi. Les réfugiés jouissent de la liberté d'opinion et d'expression. Toutefois, le caractère humanitaire et apolitique de l'asile risquant d'être menacé si leur liberté d'expression était sans limites, les pays d'asile peuvent restreindre les activités politiques des réfugiés.

32. Le risque de tensions entre Etats est aggravé lorsque des personnes coupables de génocide ou d'autres crimes bénéficient abusivement de la protection internationale. Aussi le Haut Commissariat pour les réfugiés a-t-il officiellement exclu de son mandat tous les Rwandais ayant été inculpés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Par ailleurs, il élabore actuellement des lignes directrices qui devraient aider son personnel aussi bien que les Etats à traiter la question délicate de l'exclusion d'une manière aussi cohérente que possible. Il lui faut faire face aussi à l'énorme gageure que représente la réconciliation durant la transition d'une situation de conflit vers une paix réelle et durable.

33. La situation en Bosnie et au Rwanda montre qu'il ne suffit pas d'établir une paix militaire. L'établissement d'une paix civile dans ces pays requiert des solutions justes et humaines pour les personnes qui en ont été délibérément chassées. Tandis que dans presque toutes les situations de conflit les solutions aux problèmes de réfugiés exigent que la paix s'instaure sous une forme ou une autre, l'inverse est souvent vrai également : les solutions prenant en compte les facteurs humains sont essentielles pour la paix.

34. Les liens entre les problèmes de réfugiés et la paix et la sécurité ne sauraient peut-être apparaître plus manifestement que dans la région des Grands Lacs en Afrique. Après que 15 200 réfugiés rwandais eurent été refoulés du Burundi fin juillet, les troubles qui se sont poursuivis dans ce pays ont poussé la quasi-totalité des 65 000 autres réfugiés rwandais à regagner leur pays, avec l'aide matérielle et sous la surveillance continue du HCR.

35. Si l'aide et la protection fournies par le HCR sur le plan humanitaire servent une majorité innocente et silencieuse de réfugiés anxieux et dans le besoin, elles servent également les militants qui ont intérêt à maintenir le statu quo. Afin de faciliter une opération de rapatriement à grande échelle, le HCR a mis au point un ensemble de propositions sur lesquelles il espère parvenir à un accord avec les gouvernements intéressés dans les jours à venir.

36. En ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine, le HCR estime que depuis la conclusion des accords de Dayton, 250 000 personnes se seraient déjà installées ou réinstallées dans des régions où leur communauté se trouve majoritaire. Suite aux élections qui se sont tenues récemment, la mise en place d'institutions communes est en cours. Par ailleurs, les travaux de reconstruction s'accélèrent.

37. Les difficultés rencontrées en Bosnie et au Rwanda ne doivent pas dissimuler les progrès accomplis ailleurs. Le processus de réconciliation qui s'est engagé au Guatemala, en Afrique du Sud et au Mozambique est des plus encourageants. Dans ce dernier pays, malgré 17 ans d'un conflit impitoyable, 1,7 million de réfugiés ont pu se réinsérer en paix, et en juillet 1996, le HCR a pu mettre un terme à l'assistance qu'il fournissait au Mozambique.

38. Bien d'autres pays s'acheminent vers des solutions durables. Le Haut Commissaire évoque les progrès réalisés au Mali, au Viet Nam dans le cadre du PAG auquel le HCR a pu mettre fin en 1996, au Togo, en Somalie, en Ethiopie, au Soudan et en Angola. Elle espère que, suite aux récents événements survenus en Afghanistan, un aussi grand nombre de réfugiés que possible commenceront à regagner leur pays et compte par ailleurs qu'une issue favorable sera trouvée aux problèmes des réfugiés du Myanmar et du Bhoutan.

39. Mme Ogata dit que ce tour d'horizon devrait être porteur d'espoir. Les problèmes de réfugiés sont moins insolubles qu'ils ne semblent l'être bien souvent. Toutefois, dans la plupart des cas, leur solution demande du temps. Dans les situations où les réfugiés ont fui la guerre, et bien qu'ils retournent de plus en plus ou soient poussés à retourner vers des zones d'instabilité, les progrès qui peuvent être faits sur la voie de la paix contribuent presque toujours à remédier de manière durable à la précarité de leur situation.

40. Bien que la paix ne puisse être imposée de l'extérieur, la coopération et la participation de la communauté internationale sont à bien des égards indispensables pour résoudre les problèmes des déplacements forcés. Mme Ogata pense à ce sujet au sort tragique de 750 000 réfugiés libériens. Une coopération internationale signifie bien entendu en premier lieu que les pays d'origine doivent réadmettre leurs citoyens, qu'il s'agisse de réfugiés ou de déboutés du droit d'asile. Mais il faut parfois compléter le rapatriement librement consenti par d'autres mesures pragmatiques.

41. Il apparaît de façon particulièrement manifeste que la communauté internationale doit aider les pays qui sortent d'un conflit à passer de l'état de guerre à celui de paix, ainsi qu'à faire redémarrer leur économie. L'absence de bénéfices visibles liés à la paix peut nettement compromettre le processus d'établissement de la paix. S'agissant des défis posés par le retour des réfugiés dans leur pays et la réconciliation, la mise en place de systèmes judiciaires équitables et de mécanismes efficaces de restitution des biens s'est révélée être de plus en plus capitale.

42. La communauté internationale et le HCR doivent accorder une plus grande attention aux besoins des femmes et des enfants dans le cadre de la protection et de l'assistance fournies aux réfugiés. Mme Ogata entend par ailleurs examiner soigneusement les recommandations figurant dans l'étude de Mme Graça Machel sur les répercussions des conflits armés sur les enfants.

43. Mme Ogata dit que le prochain objectif du HCR sera de mieux structurer et mener à bien ses projets, si modestes soient-ils, pour éviter aux populations d'avoir à se déplacer. En injectant une certaine dose d'humanité dans les situations de conflit, les mesures humanitaires peuvent aider à les maîtriser, à éviter qu'elles ne s'étendent et à prévenir les flux de réfugiés. En favorisant la réinsertion des rapatriés dans leur communauté d'une part et la réconciliation, d'autre part, le HCR peut contribuer à prévenir la récurrence des conflits. Il est toutefois nécessaire de faire davantage dans les domaines suivants : la réduction de l'apatridie, le renforcement des capacités des ONG et des structures administratives locales, le soutien de l'action humanitaire et la promotion d'un dialogue régional. Les institutions et les ONG locales jouent un rôle essentiel non seulement dans la protection et la réadaptation, mais également dans le renforcement de la bonne gestion.

44. Se fondant sur l'expérience positive du HCR avec la Conférence sur la CEI, Mme Ogata est convenue, en étroite consultation avec le Secrétaire général, d'étudier la possibilité de mettre en place un processus analogue pour les pays de l'Asie centrale et de l'Asie du Sud-Ouest, qui n'ont cessé d'offrir l'hospitalité aux réfugiés dans la meilleure tradition de l'Islam.

45. Mme Ogata en vient ensuite à l'objectif le plus important pour la période à venir, qui est d'opérer les changements nécessaires pour permettre au HCR de faire plus avec moins (projet Delphi). L'objectif du projet Delphi consiste à donner au HCR de meilleurs outils pour qu'il puisse s'acquitter de la principale mission qui lui est confiée : assurer la protection internationale et mettre au point des solutions durables dans un environnement toujours plus complexe et plus fragile.

46. Les programmes et structures opérationnelles du HCR reposeront sur des objectifs mieux définis adaptés aux besoins de chaque situation, mais en même temps conformes à ses stratégies globales. Mme Ogata est heureuse que le HCR ait pu commencer à mettre en oeuvre le projet Delphi. Elle a à cet égard réorganisé la structure des organes de direction. Le HCR progresse par ailleurs dans l'élaboration de principes d'action plus clairs. Il a publié un document sur la stratégie globale, dont devraient s'inspirer la politique et le processus de prise de décision de l'organisation.

47. En ce qui concerne les ressources humaines, le HCR a mis en place un nouveau système de gestion des carrières. Avec la rationalisation des méthodes de travail et la délégation de plus grandes responsabilités au personnel sur le terrain, Mme Ogata espère que les besoins du HCR en ressources humaines décroîtront, en particulier à Genève. Le plein appui du Comité exécutif encouragera le processus de changements entrepris au HRC.

48. Le Haut Commissariat essaie de faire de son mieux, mais a besoin du soutien moral et financier constant du Comité exécutif. Sur un budget total de 1,3 milliard de dollars, les contributions versées depuis le 1er janvier 1996 n'atteignent pour l'instant que 776 millions. Les opérations menées dans les pays de l'ex-Yougoslavie et en Afrique en pâtissent sévèrement. C'est pourquoi le Haut Commissaire lance un appel aux donateurs pour qu'ils consentent un effort particulier. Protection internationale et mise en oeuvre de solutions durables représentent une entreprise considérable. Plus que jamais le HCR compte sur la coopération de tous les gouvernements, des autres institutions des Nations Unies, du CICR et des ONG.

49. Mme ANDERSON (Irlande), parlant au nom de l'Union européenne, dit que le thème retenu par le Comité exécutif, à savoir la recherche et la mise en oeuvre de solutions durables (A/AC.96/872), est primordial. De fait, le HCR recherche des solutions durables au problème des réfugiés depuis 45 ans, et trois grandes approches ont résisté à l'épreuve du temps : le rapatriement librement consenti qui, lorsqu'il est exécuté conformément aux principes de la protection internationale, représente le plus souvent la solution à long terme idéale; l'intégration sur place, qui appelle quelquefois une coopération internationale en faveur des pays d'asile; et la réinstallation, qui fait appel à la solidarité internationale. Ces trois solutions engagent les Etats - pays d'origine comme pays d'asile - à appliquer les principes du droit et à protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales des réfugiés. Inversement, il incombe aux réfugiés de respecter la société et le milieu dans lesquels ils se sont réinstallés.

50. Cependant, la solution la plus durable reste la prévention. A cet égard, le HCR, qui dispose d'un réseau élargi de bureaux extérieurs, peut alerter la communauté internationale lorsque des crises risquent de se déclarer ou sont sur le point d'éclater. Par ailleurs, les approches globales, comme celle qui a prévalu dans le cas des pays de la CEI, doivent être avant tout étayées par la volonté politique de toutes les parties concernées. Il faudrait en outre qu'elles soient planifiées soigneusement et qu'elles assurent le respect de la sécurité et de la dignité des réfugiés.

51. Comme il ressort de la lecture de la Note sur la protection internationale (A/AC/96/863), le bilan des opérations en faveur des réfugiés a pu être négatif, notamment en Somalie, en Bosnie, au Rwanda et au Burundi. Ainsi, dans la région des Grands Lacs, malgré tous les efforts que le HCR a pu déployer et l'élaboration du plan d'action de Bujumbura, le rapatriement librement consenti n'a pas été possible faute d'une volonté politique suffisante. Il est alors apparu que le HCR ne pourrait, à lui seul, résoudre un problème qui réclame un effort concerté de la part de l'ensemble du système des Nations Unies. En effet, seul un règlement politique permettra de résoudre durablement les problèmes humanitaires qui se posent dans cette région. L'Union européenne s'engage à collaborer avec le HCR, les gouvernements de la région et les autres gouvernements donateurs à la recherche de moyens acceptables et réalistes d'aborder ce problème dans un cadre politique plus vaste. A cet égard, Mme Anderson félicite le Haut Commissaire d'avoir entrepris dernièrement d'exclure du statut de réfugié les personnes qui ont été inculpées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda.

52. Des changements positifs se sont produits en Bosnie-Herzégovine. Cependant, l'Union européenne est d'avis que le retour des réfugiés et des personnes déplacées doit se faire selon des modalités souples. De même, le HCR doit jouer un rôle de premier plan dans ce rapatriement, comme prévu dans les accords de Dayton et selon le plan opérationnel qui a été proposé en 1996 par le Haut Commissaire. En outre, il est essentiel que les parties prenantes, à tous les niveaux, coopèrent et coordonnent leurs activités. Cela étant, certaines solutions ont été appliquées avec succès, notamment au Mozambique, ainsi que dans le cadre de la Réunion internationale du Comité de suivi de la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale (CIREFCA) et lors de l'exécution du Plan d'action global. Mais il faudra examiner et définir le rôle du HCR dans des situations d'instabilité politique et de non-respect des droits de l'homme et des principes du droit. Le Libéria est un exemple typique d'une telle situation.

53. Au cours des 12 mois écoulés, l'application de la résolution 1995/56 du Conseil économique et social sur le renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie par l'Organisation des Nations Unies a beaucoup progressé. Les organisations internationales compétentes ont pour l'essentiel jeté les bases d'une stratégie globale. A cet égard, l'Union européenne est d'avis que le Comité permanent interinstitutions doit être responsable au premier chef de la coordination des activités et servir d'instrument permettant d'orienter les interventions vers des objectifs concrets.

54. Avec une contribution de quelque 510 millions de dollars E.-U. en 1995, l'Union européenne est, collectivement, le plus grand bailleur de fonds du HCR, signe de l'intérêt constant qu'elle porte à la détresse des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Elle reconnaît aussi que de nombreux pays en développement doivent assumer une charge de plus en plus lourde, si bien que la recherche de solutions durables doit être un effort commun, un partenariat entre les pays développés et les pays en développement. Enfin, la représentante de l'Union européenne tient à rendre hommage au personnel du HCR, qui fait des efforts prodigieux face à des crises très diverses, souvent au péril de sa vie.

55. Mme OAKLEY (Etats-Unis) dit que, sous la direction remarquable de Mme Ogata, le HCR a élaboré des approches novatrices et globales pour s'attaquer aux problèmes complexes que posent les mouvements de populations. Pour financer le suivi de la conférence régionale sur la CEI qui s'est tenue en mai dernier, le Gouvernement américain vient de verser une contribution de 1,5 million de dollars, répondant ainsi au premier appel lancé conjointement par le HCR et l'Organisation internationale pour les migrations.

56. Nul doute que le rapatriement librement consenti soit la solution préférable au problème des réfugiés. Encore faut-il que l'opération s'accompagne d'efforts de développement durable axés sur les communautés et mettant l'accent sur les groupes de rapatriés. Par ailleurs, si le HCR peut contribuer à la réinsertion des réfugiés, le succès de l'opération dépend de la volonté politique des pays concernés et des initiatives de développement durable. A cet égard, il faut se féliciter des efforts de revitalisation de l'Autorité intergouvernementale pour la lutte contre la sécheresse et pour le développement de la Corne de l'Afrique (IGADD).

57. Les hauts responsables du HCR se sont lancés dans la tâche, ambitieuse, de passer en revue les mesures propres à mettre constamment l'accent sur les solutions durables et le désengagement. Dans un environnement marqué par des besoins en augmentation et des ressources en diminution, le HCR se doit d'étudier les moyens de mener à bien ses activités. L'intervention au Mozambique a montré que grâce à une planification et à des discussions à un stade précoce entre les principaux acteurs, la communauté humanitaire pouvait se dégager sans heurts. A cet égard, les Etats-Unis encouragent le HCR à développer ses liens de coopération avec le PNUD afin de généraliser le succès d'opérations telles que celle qui a été menée au Mozambique. Il est d'autre part heureux qu'il existe des situations où les réfugiés n'ont plus aucune raison de craindre des persécutions, et il est temps d'envisager de mettre un terme aux activités du HCR dans les zones où les problèmes de réfugiés sont en passe d'être résolus.

58. La région des Grands Lacs, en Afrique, pose au HCR et à la communauté internationale un énorme défi, et il faudra rompre un statu quo devenu intolérable. La communauté internationale continuera d'apporter son aide, mais les pays d'origine et d'asile doivent assumer des responsabilités accrues. Avec d'autres gouvernements concernés, les Etats-Unis proposent une série de mesures dont le regroupement des camps, l'application ciblée des clauses de cessation et d'exclusion et le retrait progressif de l'aide aux camps qui sont trop proches des frontières, tout en fournissant des solutions de rechange viables à ceux qui continuent d'appréhender le retour.

59. S'agissant des réfugiés guatémaltèques, Mme Oakley se félicite de l'engagement pris par le Guatemala de les réintégrer et de l'offre généreuse du Mexique de pourvoir à leur réinstallation permanente. Quant à la réinstallation dans les pays tiers, les efforts qu'a déployés le HCR au cours de l'année écoulée pour attirer davantage l'attention sur les programmes correspondants sont particulièrement encourageants. Par ailleurs, les Etats-Unis estiment que le Comité permanent interinstitutions est à l'heure actuelle le meilleur mécanisme d'intervention rapide face à des situations d'urgence complexes, pour autant que les institutions participantes soient parties prenantes au processus.

60. Il est inquiétant, comme l'a signalé Mme Ogata, de constater que la protection des réfugiés est gravement menacée, certains pays rapatriant de force des personnes qui ont été persécutées ou torturées dans leur pays. Il faudrait veiller à ce que les Etats assument la responsabilité juridique et morale de protéger les personnes en danger. S'agissant des enfants réfugiés non accompagnés, les Etats-Unis ont versé des contributions généreuses en 1994 et 1995 pour créer un Groupe régional d'appui aux enfants réfugiés. Il serait bon d'évaluer à présent le fonctionnement de cette instance en vue d'une étude des progrès accomplis dans l'application des directives concernant les enfants réfugiés. Pour ce qui est de la situation des femmes réfugiées, le Groupe de travail informel sur les femmes et les enfants réfugiés est un mécanisme qui traduit réellement les paroles en actes. A cet égard, le Gouvernement américain a financé un poste à la Commission for Refugee Women and Children afin d'aider les ONG à incorporer dans leurs programmes les directives du HCR. Par ailleurs, les Etats-Unis ont versé 200 000 dollars à un fonds créé par le HCR en faveur des femmes réfugiées. De plus, le président Clinton a annoncé que les Etats-Unis verseraient 5 millions de dollars pour créer, sous les auspices du HCR, un fonds de promotion de la femme bosniaque.

61. Par ailleurs, la représentante des Etats-Unis fait observer que les contributions de son gouvernement au HCR se sont élevées en 1996 à près de 254 millions de dollars, soit près de 30 millions de dollars de plus qu'en 1995. Enfin, elle se félicite des changements ambitieux qui ont actuellement lieu au sein du HCR, notamment des efforts qui sont faits pour réformer l'organisation afin que ses interventions gagnent en efficacité. Cependant, malgré les efforts déployés par le Haut Commissaire pour promouvoir les femmes au sein de l'Organisation, une seule femme - à l'exception du Haut commissaire elle-même - figure parmi les 18 hauts responsables proposés.

62. En conclusion, Mme Oakley rend hommage, en son nom propre ainsi qu'au nom de son gouvernement, aux milliers de fonctionnaires du HCR qui travaillent en faveur des réfugiés dans le monde entier.

63. M. BURUSAPATANA (Thaïlande) se félicite du succès du Plan d'action global (PAG). Sept ans après le lancement de cette initiative, il ne reste plus en Thaïlande qu'une poignée de Vietnamiens et de Lao, qui seront du reste rapatriés sous peu. A cet égard, le représentant de la Thaïlande rend hommage aux pays de réinstallation et aux pays donateurs ainsi qu'au Haut Commissaire et au personnel du HCR pour leurs efforts de coordination et leurs compétences techniques, ainsi qu'aux Gouvernements vietnamien et lao pour leur coopération aux efforts de rapatriement.

64. Faisant le point de la mise en oeuvre du PAG, M. Burusapatana dit qu'il s'agit d'un instrument équilibré qui a tenu compte des intérêts de toutes les parties concernées et aborde la question des réfugiés sous tous ses aspects, à savoir la prévention, l'institution de l'asile, la détermination du statut de réfugié, la réinstallation des réfugiés de bonne foi, le rapatriement des non-réfugiés, la surveillance des rapatriés, la réinsertion et le financement des activités avec l'aide de la communauté des donateurs, dont l'Union européenne.

65. Du point de vue de l'exécution, le PAG a réuni pour la première fois tous les acteurs principaux, à savoir les pays de premier asile, les pays de réinstallation, les pays donateurs, le HCR - en tant que coordonnateur central - et, surtout, les pays d'origine. Il faut souligner l'importance de la participation de ces derniers car toute solution durable du problème des réfugiés dépend du traitement des causes profondes des mouvements de populations et des mesures de prévention. La réadmission des non-réfugiés par les pays d'origine est un autre élément crucial. Pour sa part, la Thaïlande, tout en adhérant strictement à sa tradition humanitaire, ne s'est dotée encore d'aucune politique d'intégration ou de réinstallation sur place.

66. M. Burusapatana dit que l'exécution du PAG n'est pas sans défauts. Il s'agit en effet d'un ensemble de mesures interdépendantes à mettre simultanément en oeuvre dans leur intégralité, les obligations contractées par les parties devant être scrupuleusement respectées sans exception. La désinformation, qui suscite des malentendus et de faux espoirs chez les réfugiés et les demandeurs d'asile, est susceptible d'aggraver le problème des réfugiés et de porter atteinte au processus de rapatriement. Le succès d'une solution durable et globale dépend pour beaucoup de la volonté des pays d'origine d'accepter sans conditions le retour de leurs ressortissants. A cet égard, la Thaïlande se félicite de la coopération dont elle a bénéficié de la part du Viet Nam et de la République démocratique populaire lao.

67. La pénurie de ressources peut compromettre la mise en oeuvre d'une solution durable et globale. Heureusement, le PAG échappe à ce problème, grâce à la générosité et à la persévérance des bailleurs de fonds ainsi qu'à l'excellente coordination assurée par le HCR. Toutefois, l'accueil des réfugiés entraîne des coûts autres que financiers, administratifs notamment, tout en ayant des répercussions sur la population locale et l'environnement.

68. M. Burusapatana fait observer que la dimension réinsertion est un élément essentiel du processus de rapatriement, car elle contribue à accroître la capacité de réabsorption des pays d'origine et aide les rapatriés à reprendre une vie normale. Il croit toutefois que des améliorations peuvent être apportées à cet égard. Une solution durable au problème des réfugiés ne peut être qu'humanitaire et non pas politique. Elle doit être globale et tenir compte des intérêts de tous. Elle doit reposer sur l'esprit d'un partage international des tâches et s'attaquer à la racine du mal, c'est-à-dire comporter des activités de développement. La Thaïlande est convaincue que la prévention est la meilleure politique et que l'on ne devrait pas négliger les conditions socio-économiques dans les pays d'origine. Pour sa part, la Thaïlande coopère avec ses voisins pour éliminer les causes du problème des réfugiés, notamment au sein du Comité du Mékong et dans le cadre de diverses activités de coopération économique et technique.

69. M. Burusapatana indique que son pays accueille depuis près d'une décennie 80 000 personnes déplacées. Il prie instamment le HCR de poursuivre ses négociations avec le pays d'origine pour assurer le retour en toute sécurité de ces réfugiés. En conclusion, il déclare que son pays appuie sans réserve le HCR dans tous ses efforts visant à renforcer sa coopération et son partenariat avec d'autres organisations internationales et intergouvernementales pour lutter contre le problème complexe des réfugiés et trouver des moyens de faciliter leur réinsertion.

70. M. RUDDOCK (Australie) dit que sa présence en qualité de ministre illustre l'importance que le Gouvernement australien, à l'instar d'autres gouvernements du monde, attache à la question des systèmes de détermination du statut de réfugié. L'Australie est fière de ce que, depuis la seconde guerre mondiale, elle ne cesse de venir en aide aux victimes de crises humanitaires et leur offre des chances de se réinstaller. Le HCR ayant fait savoir que certaines personnes essayaient d'utiliser les procédures d'asile pour contourner les critères habituels d'immigration, l'Australie veille à accorder son aide uniquement à ceux qui en ont réellement besoin, en particulier ceux qui se trouvent dans des camps à l'étranger.

71. L'Australie constate avec préoccupation que certains organismes judiciaires, notamment australiens, donnent une interprétation erronée des dispositions de la Convention relative au statut des réfugiés. Bien que désireuse d'assurer un processus de détermination transparent et juste, l'Australie pense qu'il importe de réduire la longueur et le coût des formalités, qui ont un impact sur sa capacité d'aider les réfugiés et de faciliter leur installation. L'Australie constate également avec préoccupation une tendance nouvelle, à savoir que certains demandeurs d'asile prolongent indéfiniment leur séjour en Australie, notamment en présentant des recours à des organismes internationaux tels que le Comité des droits de l'homme et en se fondant sur des instruments internationaux autres que la Convention pertinente. Le Gouvernement australien fera en sorte que l'alourdissement des procédures ne porte pas préjudice à son système de détermination du statut de réfugié.

72. Face à ces préoccupations, l'Australie a lancé deux initiatives de grande envergure. La première consiste à plafonner à 2 000 le nombre de personnes pouvant bénéficier du statut de réfugié en Australie. La seconde consiste à revoir le processus décisionnel relatif à l'immigration et aux réfugiés, afin de doter l'Australie d'un système d'examen des demandes efficace. Les organisations communautaires ont été consultées dans le cadre de cette étude, à laquelle a contribué le représentant régional du HCR en Australie. Les demandes sont évaluées par des fonctionnaires du Ministère de l'immigration et des affaires pluriculturelles selon des critères objectifs et ceux dont la demande a été rejetée peuvent faire appel auprès du tribunal indépendant pour les réfugiés. Cependant, le risque est de voir les maigres ressources être accaparées par des cas dont le mérite est douteux.

73. L'Australie pense que le HCR devrait, en collaboration avec les membres du Comité exécutif, clarifier la définition des groupes sociaux particuliers. Une autre question d'importance a trait à la nécessité pour les pays d'accepter volontairement le retour de leurs ressortissants qui ne remplissent pas les conditions voulues pour rester dans des pays tels que l'Australie. Le Gouvernement australien appuie sans réserve la position du HCR selon laquelle le rapatriement librement consenti dans des conditions de sécurité et de dignité constitue, pour la grande majorité des réfugiés et des personnes déplacées, la solution durable appropriée.

74. De juillet 1995 à fin juin 1996, l'Australie, répondant à l'appel du HCR, a approuvé la réinstallation de 15 000 réfugiés, dont plus de 10 000 originaires de l'ex-Yougoslavie et du Moyen-Orient et plus de 600 au titre du programme en faveur des femmes vulnérables. L'Australie, en collaboration avec le HCR, compte accueillir, en novembre, une conférence sur une approche régionale des problèmes de réfugiés et de personnes déplacées. Elle espère que cette conférence, la première en Asie et dans le Pacifique, amorcera un dialogue sur les réfugiés, les personnes déplacées et les demandeurs d'asile, et servira d'exemple à d'autres parties du monde. Malgré des contraintes budgétaires, le Gouvernement australien a maintenu au même niveau sa contribution au budget du HCR.

75. Le Gouvernement australien se félicite de la récente visite du Haut Commissaire, Mme Ogata, qui a permis de renforcer les liens entre l'Australie et le HCR. La délégation australienne salue le rôle joué par le HCR en faveur des réfugiés et des personnes déplacées de l'ex-Yougoslavie, notamment en créant un « espace humanitaire » pour permettre de trouver une solution politique au conflit.

76. Tous les pays touchés par les problèmes de réfugiés et les crises humanitaires ainsi que les organisations internationales compétentes doivent être associés à une approche globale. C'est ainsi qu'en Asie du Sud-Est le Plan d'action global (PAG) a permis le retour de plus de 88 000 réfugiés au Viet Nam et la réinstallation de plus de 74 000 réfugiés vietnamiens, dont 18 000 en Australie. Le PAG n'aurait jamais été un succès sans les efforts conjugués des pays d'origine, d'asile et de réinstallation, du HCR, de l'OMI et d'autres organisations internationales ainsi que des organisations non gouvernementales. En conclusion, M. Ruddock réitère l'engagement de l'Australie à aider les réfugiés véritables. L'Australie continuera à mener un vigoureux programme de réinstallation et à apporter son concours aux activités du HCR.

77. M. MAELAND (Norvège) dit que le thème de la présente session, à savoir « recherche et mise en oeuvre de solutions durables », est d'autant plus approprié que la communauté internationale, y compris le HCR, s'efforce de trouver les moyens d'assurer le retour dans la sécurité d'un grand nombre de réfugiés de Bosnie, du Rwanda et d'autres foyers de réfugiés. Le Gouvernement norvégien souscrit à la position de la communauté internationale selon laquelle le rapatriement librement consenti est la meilleure solution au problème des réfugiés. Il salue les efforts du Haut Commissaire visant à faire prendre conscience aux Etats de leur responsabilité pour ce qui est de prévenir les situations à l'origine de flux de réfugiés et de promouvoir des conditions favorables au rapatriement. A cet égard, il convient de rappeler le droit de toutes les personnes de retourner dans leur pays et le devoir de tous les Etats de les accueillir.

78. La restauration de la paix étant une condition essentielle à la solution durable des problèmes des réfugiés dans les zones de conflit, la Norvège salue la contribution cruciale du HCR aux efforts de paix déployés dans le cadre d'approches globales. La Norvège a pris une part active à la recherche de la paix dans des zones de conflit où il existe des réfugiés en grand nombre, notamment au Moyen-Orient, en Amérique centrale et en Afrique, le plus souvent en étroite collaboration avec les organismes des Nations Unies. Pour trouver des solutions viables, il faut protéger les droits de l'homme tout en menant des activités de relèvement sur le plan socio-économique.

79. Lorsque le rapatriement s'avère impossible, la solution la plus souvent utilisée est l'intégration locale ou régionale. Toutefois, la pression exercée sur l'infrastructure socio-économique, l'environnement et, parfois, la sécurité des pays limitrophes est une source de préoccupation. Il importe d'élaborer des stratégies visant à accroître la capacité de nombreux pays d'accueil à continuer d'offrir des possibilités d'intégration locale.

80. La réinstallation est la troisième grande solution durable. A ce jour, seuls 10 pays ont fixé des quotas pour la réinstallation des réfugiés. La Norvège exhorte les autres gouvernements à répondre aux besoins de réinstallation des réfugiés, dans un esprit de partage des responsabilités. Le Gouvernement norvégien insiste sur les besoins particuliers de deux groupes vulnérables, à savoir les femmes et les enfants non accompagnés. Ces derniers constituent un groupe particulièrement vulnérable, en raison de leur dépendance et de leurs besoins de croissance.

81. M. Maeland dit que son gouvernement attache une importance particulière à la nécessité de renforcer les moyens de l'ONU en matière de prévention. A cet égard, il rappelle l'initiative lancée par le Premier Ministre norvégien, Mme Gro Harlem Brundtland, en faveur de la création d'un fonds pour une action préventive. Le Haut Commissaire peut jouer un rôle important dans le domaine de la prévention, notamment à travers les activités du HCR de création d'institutions et de formation ou en faveur des apatrides et des personnes déplacées dans leur propre pays.

82. La Norvège convient avec le Haut Commissaire que des solutions durables aux problèmes complexes des réfugiés nécessitent des efforts globaux associant aussi bien les pays d'origine que les pays d'asile. A cet égard, il convient de mentionner le Programme d'action adopté en mai à Genève et visant à renforcer la capacité institutionnelle des pays de la CEI en vue de l'élaboration de politiques et d'activités opérationnelles pouvant inspirer des solutions régionales.

83. La Norvège est préoccupée par la situation des réfugiés dans la région des Grands Lacs. Le HCR, les Etats de la région et les bailleurs de fonds doivent ensemble garder à l'étude les mesures et les stratégies propres à résoudre cette immense tragédie humaine. L'action humanitaire doit aller de pair avec les mesures politiques associant aussi bien le Rwanda que les pays voisins, de façon que les réfugiés aient davantage intérêt à retourner dans leur pays qu'à rester dans les camps. La Norvège appuie fermement le rôle de direction assumé par le HCR dans le cadre des opérations humanitaires dans l'ex-Yougoslavie, auxquelles elle a apporté un important appui matériel et financier. A la suite des accords de Dayton, la Norvège a contribué aux efforts dirigés par le Haut Commissaire dans le cadre du Groupe de travail des questions humanitaires, afin d'assurer l'organisation méthodique et concertée du retour des réfugiés et ce, dans des conditions de sécurité. La Norvège entend poursuivre cette étroite collaboration avec le HCR.

84. La délégation norvégienne souligne la nécessité, non seulement pour le HCR, mais également pour le système des Nations Unies dans son ensemble, de mieux planifier les interventions d'urgence et la recherche de solutions et de raccourcir au maximum les délais. Le Gouvernement norvégien attache une grande importance à l'application de la résolution 1995/56 du Conseil économique et social et compte voir le HCR continuer à participer activement au processus du Comité permanent interorganisations, afin d'améliorer la coordination et l'efficacité dans la recherche de solutions à des situations d'urgence complexes. En conclusion, M. Maeland félicite le Haut Commissaire pour le rôle prépondérant qu'elle joue au sein de la communauté humanitaire et l'assure du soutien inlassable de la Norvège.

La séance est levée à 13 h 15.