Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés

A/42/12/Add.1

Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Quarante-deuxième Session
Supplément No.12 A (A/42/12/Add.1)
Nations Unies, New York, 1988

Rapport du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés sur les travaux de sa trente-huitième session

I. INTRODUCTION

1. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a tenu sa trente-huitième session du 5 au 12 octobre 1987 au Palais des Nations à Genève. La session a été ouverte par le Président sortant, M.H. Charry-Samper (Colombie).

2. Dans sa déclaration liminaire, M. Charry-Samper a souligné l'ampleur et la complexité de la problématique des réfugiés. Il a dit qu'il convenait d'adopter une approche globale face à ce problème et souligne la nécessité d'en identifier les causes et les effets. Il a fait observer que la coopération interinstitutions devait être renforcée et devait également viser à rationaliser l'utilisation des ressources et des procédures. Il a mis également en valeur l'importance de l'appui des organisations non gouvernementales.

3. Concernant les contributions financières, il a relevé l'importance d'un accroissement du nombre des pays qui contribuent à l'oeuvre du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Il a ajouté qu'il était également important que le HCR se conforme aux recommandations du Groupe d'experts intergouvernementaux de haut niveau chargé d'examiner l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies.¹

4. Le Président sortant avait visité des camps de réfugiés en Amérique centrale et au Mexique et il avait pu constater que le travail du HCR dans cette région était respecté de tous. Il s'était également rendu en Thaïlande où il avait été impressionné par les efforts du Gouvernement et du HCR.

5. Enfin, il a abordé la question des conclusions sur les attaques militaires et armées; le texte n'était pas parfait, mais contenait tous les éléments essentiels et maintenait un équilibre fragile entre les thèses soutenues par tous les intéressés, en prenant également en considération la charge que supportent les pays d'accueil. Il a rendu hommage aux efforts de M. Schnyder et de ses prédécesseurs et ajouté qu'il était très gratifiant pour lui, en tant que premier Président latino-américain, de présenter ce texte qui renforçait la fonction de protection du HCR. Cet accord montrait qu'il était possible, au sein des Nations Unies, de parvenir à des résultats positifs en dépit du scepticisme et des difficultés.

A. Election du Bureau

6. En vertu de l'article 10 du règlement intérieur, le Comité a élu par acclamation les membres du Bureau ci-après :

Président : M. R. H. Robertson (Australie)

Vice-Président : M. A. H. Jamal (République-Unie de Tanzanie)

Rapporteur : M. Surapong Poshyananda (Thaïlande)

B. Représentation aux travaux du Comité

7. Les Etats membres suivants étaient représentés à la session : Algérie, Allemagne, république fédérale d' Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Colombie, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Iran (République islamique d'), Israël, Italie, Japon, Lesotho, Liban, Madagascar, Maroc, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Ouganda, Pays-Bas, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Siège, Soudan, Suède, Suisse, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Venezuela, Yougoslavie, Zaïre.

8. Les gouvernements des Etats suivants étaient représentés par des observateurs : Afghanistan, Angola, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Botswana, Burundi, Cap-Vert, Chili, Chypre, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Espagne, Ethiopie, Gabon, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Jordanie, Kampuchea démocratique, Kenya, Koweït, Malaisie, Malawi, Mexique, Mozambique, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, république dominicaine, Roumanie, Rwanda, Sénégal, somalie, Sri Lanka, Swaziland, Togo, Union des Républiques socialistes soviétiques, Uruguay, Viet Nam, Yémen, Yémen démocratique, Zambie, Zimbabwe, L'Ordre souverain de Malte était également représenté par un observateur.

9. Le système des Nations Unies était représenté par les instances suivantes : Bureau du Commissaire des Nations Unies pour la Namibie, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Volontaires des Nations Unies (UNV), Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe (UNDRO), Programme alimentaire mondial (PAM), Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), Organisation mondiale de la santé (OMS) et Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)

10. Les organisations intergouvernementales ci-après étaient représentées par des observateurs : Comité intergouvernemental pour les migrations, Commission des communautés européennes, Ligue des Etats arabes, Organisation de l'unité africaine et Banque islamique de développement.

11. Quelque 80 organisations non gouvernementales étaient représentées par des observateurs, dont le Conseil internationale des agences bénévoles, le Comité international de la Croix-Rouge et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

12. L'African National Congress of South Africa (ANC), le Pan Africanist Congress of Azania (PAC), la South West Africa People's Organization (SWAPO) et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) étaient également représentés à la session.

C. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation (Point 3 de l'ordre du jour)

13. Le Comité a étudié la note sur la documentation du Comité exécutif et autres questions d'organisation (A/AC.96/697) et décidé d'adopter les propositions qu'elle contient.

14. Tout en appréciant les efforts déployés en vue d'améliorer la documentation soumise au Comité exécutif, quelques délégués ont recommandé de poursuivre ces efforts pour, notamment, fournir davantage d'informations analytiques. Ils se sont dits également préoccupés de constater que certains documents n'étaient parvenus aux gouvernements que tardivement et ont prié instamment le HCR de procéder, à l'avenir, à leur distribution en temps voulu. Les délégués ont été unanimes à demander au HCR de veiller à ce que les projets d'ordre du jour des sous-comités et de la session plénière soient communiqués aux gouvernements suffisamment à l'avance pour leur permettre de se préparer à la session.

15. Le Comité exécutif a adopté l'ordre du jour suivant :

1. Ouverture de la session.

2. Election du Bureau.

3. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation.

4. Débat général.

5. Protection internationale.

6. Examen des activités actuelles du HCR concernant :

a) l'assistance;

b) les solutions durables;

c) l'aide aux réfugiés et le développement.

7. Examen des programmes du HCR financés sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires en 1986-87 et adoption du projet de budgets-programmes pour 1988.

8. Questions administratives et financières :

a) Etat des contributions et besoins financiers globaux pour 1987 et 1988;

b) Administration et gestion.

9. Examen de l'ordre du jour provisoire de la trente-neuvième session du Comité exécutif.

10. Questions diverses.

11. Adoption du projet de rapport sur la trente-huitième session

D. Discours d'ouverture du Président du Comité exécutif

16. Dans sa déclaration liminaire, le Président nouvellement élu, M. R. H. Robertson a dit qu'il acceptait l'honneur de présider une session aux lourdes responsabilités et déclaré que la réaction du Comité aurait une grande incidence sur la capacité de la communauté internationale à oeuvrer efficacement et d'une façon désintéressée pour l'amélioration du sort tragique des réfugiés.

17. Il a souligné que la résolution du problème mondial des réfugiés passait par un engagement collectif du HCR, des gouvernements, des organisations non gouvernementales et d'autres institutions concernées. Tout comme les gouvernements comptaient sur le rôle de chef de file du Haut Commissaire, le Haut Commissaire comptait sur le soutien actif des gouvernements membres.

18. Il a fait ensuite allusion aux différents efforts déployés au cours de l'année écoulée pour trouver une solution aux situations de réfugiés : la réaction à la situation d'urgence au Malawi; les programmes d'assistance intermédiaire/ autosuffisance et Somalie et au Pakistan, ainsi que la recherche de solutions durables en Amérique centrale, en Afrique et en Asie. Le Comité avait accordé son plein appui à ces programmes et continuerait de le faire.

19. La réorganisation du HCR, visant à améliorer les méthodes de gestion, l'appui technique et la rentabilité, a lieu à un moment où de sévères mesures d'austérité sont appliquées à l'ensemble du système des Nations Unies. Le Président s'est référé à la récente réunion du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières au cours de laquelle les débats concernant la réorganisation ont été approfondis et parfois difficiles.

20. Se référant à la Commission spéciale du Conseil économique et social concernant la coordination des activités d'assistance avec d'autres institutions, le Président a dit qu'il espérait que le Comité parviendrait à un accord sur les termes de sa contribution et estimé approprié d'inviter le HCR à instaurer une coopération optimale avec d'autres institutions des Nations Unies, telles que le PNUD et le PAM. Cet aspect était particulièrement important dans le domaine du développement où la recherche fructueuse de solutions durables dépendait souvent de la coordination avec les institutions dotées d'un tel mandat.

21. Concernant la protection internationale, le Président a mentionné le caractère particulièrement vulnérable des enfants et des femmes réfugiés. Pour ce qui est des enfants, il a déclaré que tout devait être fait pour leur assurer une protection effective. Il a estimé qu'il fallait encore renforcer le lien existant entre la protection physique et les programmes d'assistance visant à satisfaire les besoins spécifiques des femmes réfugiées.

22. Ces dernières années, l'une des principales sources de préoccupation a été l'augmentation du nombre de personnes en quête d'asile, phénomène qui a mis à rude épreuve les pratiques conventionnelles de nombreux Etats en matière d'octroi de l'asile. Le Président a déclaré que ce problème appelait une réponse globale et complète. Les groupes de travail constitués sous les auspices du HCR avaient déjà accompli des progrès à cet égard et, avec le plein appui de tous les gouvernements concernés, ce processus devrait se poursuivre.

23. Le Président a appelé ensuite l'attention du Comité sur la question de l'accès au statut de membre du Comité exécutif. A sa second session ordinaire de 1987, le Conseil économique et social a recommandé l'élargissement du Comité par l'élection de deux nouveaux membres. Le Président a fait observer qu'il faudrait défendre et renforcer le mandat humanitaire du HCR lorsque cette question serait soumise à l'Assemblée générale en novembre. Il a appelé également l'attention sur l'invitation du Conseil à étudier les moyens de renforcer la participation des observateurs lors des sessions du Comité exécutif.

24. En conclusion, le Président a estimé qu'il serait approprié que le Comité réitère son soutien à l'approche dynamique du Haut commissaire vis-à-vis de son mandat et il a félicité le personnel du HCR au siège et sur le terrain pour son dévouement.

II. DEBAT GENERAL (point 4 de l'ordre du jour)

25. Le texte de la déclaration liminaire du Haut Commissaire au Comité exécutif est reproduit dans l'annexe au présent rapport.

26. Des orateurs ont félicité le Président, le Vice-Président et le Rapporteur pour leur élection. Ils ont rendu également hommage au Président sortant, M.Charry-Samper, et un certain nombre d'entre eux ont mentionné tout particulièrement sa contribution aux consultations sur la question des attaques militaires et armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés.

27. Tous les orateurs ont réaffirmé leur engagement à l'oeuvre humanitaire du HCR, aux grands défis auxquels il doit faire face dans la poursuite de son mandat ainsi qu'à la nécessité pour tous les Etats de travailler en étroite coopération avec le Haut Commissaire pour l'aider à s'acquitter de ses tâches avec succès. Un certain nombre d'orateurs ont remercié également le Haut Commissaire pour son discours d'ouverture franc et complet, y compris pour ses références explicites aux défis que doit relever le Haut Commissariat. Bon nombre d'intervenants ont réaffirmé leur engagement au HCR et promis leur appui constant à la recherche et à la mise en oeuvre de solutions durables; certains d'entre eux ont souligné la nécessité pour les gouvernements d'assumer également leur part. Un certain nombre de délégations ont noté avec satisfaction les récentes visites du Haut Commissaire dans leur pays. Un grand nombre d'orateurs ont fait également allusion à la nécessité d'un dialogue permanent avec le Haut Commissariat et apprécié les efforts déployés à cet effet.

28. Une délégation a exprimé son soutien aux initiatives prises par le Haut Commissaire dans les différents secteurs où s'exercent ses activités.

29. La plupart des orateurs se sont dits préoccupés par les graves problèmes de protection dans le monde. Un grand nombre ont exprimé leur inquiétude à propos des questions administratives et financières, notamment en ce qui concerne les questions relatives au personnel et aux coûts.

30. Une délégation a déclaré qu'elle ne s'opposait pas à un renforcement des droits des délégations d'observateurs, tout en soulignant qu'il ne fallait pas négliger la question du désir légitime de certains pays de devenir membres du Comité exécutif, point qui avait fait l'objet d'une décision du Conseil économique et social à sa seconde session ordinaire en 1987.

A. Causes profondes (Points 4 et 5 de l'ordre du jour)

31. Plusieurs orateurs ont souligné la nécessité de s'attaquer aux causes profondes des mouvements de réfugiés afin de juguler et éventuellement d'éviter de nouvelles situations de réfugiés. On a estimé que même si la communauté internationale continuait de fournir généreusement une assistance à un grand nombre de réfugiés, tous les efforts devaient être axés sur les causes du problème. Un certain nombre d'orateurs ont déclaré que l'on pourrait y arriver en apportant une solution aux conflits régionaux, et que les initiatives de dialogue et de négociation devaient être encouragées. D'autres orateurs ont estimé que les conflits politiques internes constituaient la principale source des situations de réfugiés. A cet égard, un orateur a affirmé que le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme, y compris un effort authentique pour parvenir à un niveau décent de prospérité, constituait le cadre de la paix intérieure nécessaire à la disparition des situations de réfugiés. Une délégation a déclaré que, conformément à la proposition déjà faite au Comté exécutif, la recommandation du Groupe d'experts gouvernementaux sur la coopération internationale en vue d'éviter de nouveaux mouvements de réfugiés devait servir de guide en la matière. D'autres orateurs se sont référés à la politique d'apartheid pratiquée par le Gouvernement de l'Afrique du Sud, la sécheresse, les déséquilibres économiques internationaux, les conflits armés en général et l'occupation étrangère comme étant au centre des mouvements de réfugiés. Certains orateurs ont déclaré que dans la détermination de l'origine d'une situation de réfugié, il fallait également distinguer les migrants économiques des réfugiés et des personnes véritablement en quête d'asile; seule cette dernière catégorie méritait, en effet, une protection internationale et une assistance humanitaire. On a pris acte de la préoccupation des gouvernements concernant la nature migratoire de l'exode dans certaines régions du monde et du fait que le mouvement de ces personnes, qui ne sont pas des réfugiés aux termes de la Convention de 1951, puisse engendrer une réaction de rejet face aux demandes d'asile et conduire à une lassitude de la charité. Pour toutes ces raisons, il fallait approfondir l'analyse des causes de l'exode afin de définir des solutions à long terme à tous les aspects du problème.

B. Protection internationale (Points 4 et 5 de l'ordre du jour)

32. A la requête du Président, M.H. Charry-Samper (Colombie), Président du Sous-Comité plénier sur la protection internationale, a présenté le rapport de la douzième réunion du Sous-Comité (A/AC.96/700). Il a félicité le Sous-Comité d'avoir, depuis 1975, facilité et intensifié les activités de protection du Haut Commissaire. Il a commenté ensuite en détail le contenu du rapport du rapport du Sous-Comité, et en particulier les conclusions adoptées sur les trois points de l'ordre du jour. En ce qui concerne le texte sur les attaques militaires et armées, il a expliqué qu'il s'agissait d'un texte de consensus, de compromis, qui constituait un point d'équilibre entre des points de vue opposés. Les délégations n'avaient plus d'objection quant à ce texte, mais encore quelques réserves et préférences. Les divergences ne portaient pas sur les concepts, mais sur la façon dont ils apparaissaient dans le texte. Dans l'ensemble, les conclusions sur les attaques militaires devaient être considérées comme l'un des points les plus positifs de la trente-huitième session du Comité exécutif. Le Président a remercié toutes les délégations de l'esprit de coopération et d'ouverture qu'ils avaient manifesté aux cours des négociations. Il a noté également avec satisfaction tous les efforts qu'avaient déployés à cette fin ses prédécesseurs. Enfin, il a appelé l'attention sur le fait que le texte avait été négocié anglais et que les autres versions pourraient introduire quelques nuances imputables à la traduction.

33. Le Directeur de la Division du droit des réfugiés et de la doctrine, M. Arnaout, a présenté ensuite la note sur la protection internationale (A/AC.96/694). Le Directeur a souligné que la fonction de protection internationale était au centre de toutes les activités du HCR. Suivant l'évolution rapide des mouvements de réfugiés dans le monde, les problèmes de protection auxquels devait faire face le HCR étaient de plus en plus complexes. Sans vouloir sous-estimer les faits nouveaux positifs, le Directeur a affirmé qu'il souhaitait se pencher sur les préoccupations les plus sérieuses du Haut Commissariat. Il savait que les perspectives du HCR et celles des Etats différaient parfois, mais il était convaincu que tous partageaient l'engagement humanitaire et fondamental de défendre les droits des réfugiés.

34. Le Directeur a mis en valeur le caractère global du problème des réfugiés et la pertinence de la solidarité internationale et du partage de la charge. Il a déploré l'approche de plus en plus restrictive de certains pays d'accueil, qui se manifestait partiellement par l'élévation de barrières législatives et administratives s'opposant à leur entrés. Le Directeur a fait remarquer que cette situation était rendue encore plus compliquée par l'arrivée de personnes en quête d'asile sans papiers d'identité ou avec des documents inadéquats, ainsi que par les vagues de migrants économiques; il a affirmé toutefois que le fait d'ériger des barrières visant à prévenir tout accès aux demandeurs d'asile authentiques, non seulement à un refuge mais aussi aux procédures de détermination d'un statut, ne saurait être une réponse adéquate face aux mouvements irréguliers de réfugiés. Les réfugiés, avec leurs besoins spécifiques en matière de protection, ne devaient pas être pénalisés comme s'ils étaient des immigrants illégaux. Il était donc d'autant plus préoccupant d'être mis en face d'une situation où le seuil minimum de traitement reconnu et respecté au plan international était l'objet d'un processus d'érosion du fait de mesures restrictives telles que des sanctions contre des compagnies aériennes et maritimes ou des exigences de plus en plus strictes et discriminatoires en matière de visas.

35. Le Directeur a appelé ensuite l'attention sur les préoccupations renouvelées dans le domaine de la sécurité des réfugiés dont faisait état la note sur la protection internationale. A cet égard, il s'est félicité des conclusions du Sous-Comité sur les attaques militaires et armées qui, espérait-il, contribueraient de façon concrète à réduire la probabilité ou la récurrence de ces attaques.

36. Abordant les faits nouveaux positifs intervenus au cours de l'année écoulée, le directeur a parlé du succès remporté par les programmes de rapatriement librement consenti et l'appui constant dont ils ont bénéficié de la part de la communauté internationale. Il a mentionné également le récent accord de paix à Sri Lanka et les progrès des négociations concernant le problème afghan.

37. Enfin, le Directeur s'est livré à une brève explication de la façon dont le HCR s'acquitte actuellement de ses fonctions de protection. Il a souligné que les activités quotidiennes d'ordre opérationnel incombaient dorénavant aux bureaux régionaux, alors que sa Division conservait la pleine responsabilité des aspects juridiques et normatifs de la fonction de protection. De par ses activités de promotion, de précision et de développement des principes juridiques existants la division agissait comme le dépositaire, le gardien des principes de la protection internationale des réfugiés.

38. Lors du débat sur la note sur la protection internationale, on s'est beaucoup inquiété de la situation de la protection dans le monde, de l'exercice des fonctions de protection du HCR et de certains aspects de la note.

39. Dans le débat qui s'ensuivit, la plupart des délégations ont félicité le Sous-Comité pour ses travaux. Un large consensus s'est dégagé sur les trois ensembles de conclusions soumises au Comité exécutif pour adoption. Nombre de délégations se sont félicitées particulièrement des conclusions sur les attaques militaires après des années d'efforts et ont complimenté le Président de ce sous-comité, ses prédécesseurs, le Haut Commissaire et ses collaborateurs pour tous les travaux qui ont précédé l'adoption de ce texte. Plusieurs délégations ont fait remarquer que le texte témoignait de la volonté des membres du Comité exécutif de faire taire leurs divergences pour arriver à un consensus sur une plate-forme minimale concernant une question humanitaire importante.

40. Certaines délégations ont souligné que cette conclusion sur les attaques militaires représentait une sorte de compromis et qu'elle ne répondait pas nécessairement à toutes les préoccupations de façon entièrement satisfaisante. Plusieurs orateurs ont souligné que les éléments essentiels de la conclusion consistaient à condamner les attaques militaires contre les camps de réfugiés. Ils ont exprimé l'espoir que la communauté internationale poursuivra ses efforts pour garantir la mise en oeuvre des conclusions et empêcher que ces attaques militaires ne se reproduisent. Selon une délégation, il serait plus approprié d'intituler cette conclusion « Principes sur l'interdiction des attaques militaires et armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés ». Cette délégation, réitérant sa proposition faite au Sous-Comité selon laquelle les principes contenus dans la conclusion doivent constituer la base de mesures plus concrètes, a suggéré qu'il pourrait se révéler nécessaire, au terme du processus, d'élaborer un instrument internationale sur la sécurité physique des réfugiés. Cet instrument aurait pour but de préciser et de renforcer les principes juridiques internationaux s'appliquant spécifiquement à la sécurité des réfugiés. Une autre délégation, s'exprimant sur le changement de titre proposé, a déclaré que ce titre devait être maintenu, tel que convenu.

41. Plusieurs orateurs ont relevé que le texte anglais de la conclusion sur les attaques militaires était le texte qui faisait foi, au cas où des problèmes d'interprétation se poseraient. L'un de ces orateurs a dit que sa délégation s'était ralliée au consensus, car ce texte représentait un point d'équilibre entre des principes complémentaires et interdépendants. Dans ce contexte, selon lui, lorsque le caractère inviolable des camps et des zones d'installation de réfugiés servait de couverture à des actes hostiles ou terroristes, de tels actes n'en constituaient pas moins une violation de la sécurité physique des camps que les attaques elles-mêmes. Les civils, tout comme les non-combattants, devaient être protégés; il convenait d'établir une distinction claire entre combattants et non-combattants et les civils ne devaient pas être privés de leur statut de non-combattant.

42. Plusieurs délégations ont considéré qu'il était tout particulièrement important, dans le cadre des conclusions, de mettre l'accent sur le caractère civil et humanitaire des camps, et sur la nécessité d'accorder au Haut Commissaire un accès libre et régulier aux camps et zones d'installation relevant de sa compétence. Certains orateurs ont estimé que la formule choisie dans les conclusions concernant l'accès n'allait pas assez loin pour garantir ledit accès. Ces orateurs ont suggéré également que la conclusion ne soulignait pas suffisamment le devoir des Etats de garantir le caractère civil des camps et leur protection.

43. De nombreuses délégations se sont félicitées de voir que le Comité exécutif était finalement parvenu à condamner les attaques militaires contre les camps et zones d'installation des réfugiés. Elles ont exprimé l'espoir que l'appel visant à interdire ces attaques serait entendu et respecté.

44. Bon nombre de délégations se sont félicitées des conclusions du Sous-Comité sur les enfants réfugié. La situation particulièrement vulnérable de ce groupe de réfugiés était mise en lumière, tout comme les souffrances physiques, les sévices et les traumatismes psychologiques dont ils étaient victimes. Plusieurs intervenants ont encouragé le HCR à favoriser une meilleure compréhension des besoins spécifiques des enfants et à renforcer la coopération avec les institutions et organismes spécialisés dans ce domaine. Plusieurs délégations ont relevé l'importance de lier les activités du HCR en faveur des enfants réfugiés aux travaux menés à bien concernant une convention internationale sur les droits de l'enfant.

45. Un observateur, tout en se félicitant des conclusions relatives aux enfants réfugiés, a estimé que d'autres questions méritaient d'être davantage reconnues, comme par exemple le droit de chaque enfant à une nationalité et la nécessité de règles universellement reconnues pour éradiquer l'apatridie, l'importance de reconnaître en chaque enfant un individu, de prendre en considération les expériences personnelles dans l'évaluation des besoins, d'autoriser les enfants à participer directement à ce processus, le droit des enfants de ne pas être détenus et le rôle clef que doivent jouer les institutions internationales et les agences bénévoles nationales. Cet orateur a estimé important d'accélérer le traitement des demandes de statut des enfants non accompagnés et des adultes qui ont laissé leurs enfants derrière eux. Une délégation a demandé que l'on prenne note de ces observations.

46. Un certain nombre de délégations ont jugé que l'on devrait se pencher davantage sur les problèmes spécifiques des femmes réfugiées. On s'est félicité des principes directeurs du HCR concernant les femmes réfugiées. Plusieurs délégations ont demandé qu'un rapport concernant leur application sur le terrain soit présenté à la trente-neuvième session du Comité exécutif. On s'est inquiété de la suppression du groupe de travail sur les femmes réfugiées. Une délégation a souligné la nécessité d'un mécanisme visant à coordonner les activités du Haut Commissariat en faveur des femmes. D'autres ont rappelé les conclusions du Comité exécutif sur les femmes et estimé que la référence au problème des femmes dans la note sur la protection internationale était trop brève et qu'elle témoignait de l'absence de mesures concrètes, ce qui contrastait avec la gravité du problème. Un orateur a invité le HCR, dans son rapport sur ce sujet à la prochaine session du Comité exécutif, à définir les mesures pratiques qu'il avait prises pour susciter une prise de conscience et chercher des solutions aux problèmes des femmes et des enfants réfugiés. Un autre orateur a appelé l'attention sur une organisation nationale de son pays chargée de répondre aux besoins et à l'intégration des enfants réfugiés, et dit que cette organisation serait heureuse de partager son expérience avec le HCR. Plusieurs orateurs ont dit ne pas être favorables à une distinction entre différentes catégories de réfugiés

47. De nombreux orateurs ont convenu de l'importance de la délivrance des titres de voyage pour la liberté de mouvement des réfugiés. Une délégation a annoncé que son pays venait de mettre au point et approuverait bientôt de nouvelles modalités concerna la délivrance des titres de voyage.

48. Bon nombre d'orateurs, commentant les questions soulevées dans la note sur la protection internationale, ont constaté avec plaisir qu'elle couvrait de façon complète les thèmes en question. Les activités du HCR visant à encourager l'adhésion aux instruments internationaux et à diffuser une information sur le droit des réfugiés à l'Institut international de droit humanitaire de San Remo. Le rôle important de l'Institut dans le domaine du développement et de la diffusion du droit des réfugiés a été souligné.

49. Plusieurs délégations ont fait remarquer que la protection effective des réfugiés passait par la coopération la plus étroite, dans un effort collectif, sous l'égide du Haut Commissaire. La protection devait être pragmatique, non politique, et les activités dynamiques et répondre aux besoins spécifiques à mesure qu'ils surgissent. La protection était inextricablement liée aux autres activités du HCR et faisait, dès lors, partie d'une nouvelle approche intégrée. Il était désormais nécessaire d'instaurer une coordination et une coopération plus étroites entre le terrain et le siège et, de la même façon, entre la Division du droit des réfugiés et de la doctrine et les bureaux au siège. Ce point a été repris par plusieurs autres délégations, dont une a demandé si, dans un passé récent, le HCR avait réagi en temps voulu de façon suffisamment efficace aux refoulements massifs, suggérant par là que les bureaux ne travaillaient peut-être pas assez étroitement avec la Division.

50. Bon nombre de délégations ont souligné le caractère fondamental et essentiel de la fonction de protection du HCR. Une délégation a mis l'accent sur son caractère apolitique et neutre, qui lui assure un rôle primordial dans la protection des réfugiés et leurs droits fondamentaux, indépendamment des choix politiques ou des idéologies. De nombreuses délégations ont attiré l'attention sur la responsabilité des pays d'asile d'assurer le respect des droits fondamentaux de l'homme et de considérer la promotion des droits de l'homme comme une arme importante dans la lutte contre les problèmes des réfugiés. Une délégation a affirmé qu'au lieu d'être le dernier recours en matière de protection internationale, le Haut Commissaire et le Haut Commissariat constituaient la première autorité en la matière et que tout développement ultérieur de l'Organisation devait établir clairement que la protection est une préoccupation primordiale. Un certain nombre de délégations ont demandé que des programmes de formation en matière de protection à l'intention du personnel du HCR soient mis en place pour en relever le niveau. D'autres orateurs ont souligné le rôle important en matière de protection que jouent les organisations non gouvernementales.

51. Plusieurs délégations ont noté que la protection était un continuum. Elles ont souligné le besoin de s'attaquer aux causes profondes et demandé que le HCR fasse ressortir ce point dans la note sur la protection internationale. Il fallait désormais passer des mots aux actes. Plusieurs intervenants ont évoqué, à cet égard, les récents accords de paix signés en Amérique centrale et en Sri Lanka.

52. Un certain nombre de délégation ont fait allusion à la situation préoccupante en matière de protection des réfugiés en Afrique australe, qui, selon elles, méritait l'attention du Haut Commissaire lors de la présente session. Plusieurs délégations se sont inquiétées du fait que le HCR n'ait pas réagi à temps ou de manière efficace aux refoulements massifs qui venaient d'avoir lieu en Afrique australe.

53. Bon nombre de délégations ont réaffirmé que les réfugiés palestiniens relevaient du mandat de protection du HCR. Elles ont condamné les attaques contre des camps de réfugiés palestiniens et exprimé l'espoir que les conclusions du Sous-Comité sur les attaques militaires bénéficient également à ces réfugiés.

54. D'autres délégations ont appelé l'attention sur des attaques contre des camps au Pakistan et sur la frontière entre la Thaïlande et le Kampuchea. Deux observateurs ont contesté les assertions faites à propos de ces situations. D'autres orateurs, exerçant leur droit de réponse, ont marqué leur désaccord avec ces observations.

55. Abordant les problèmes auxquels doivent aujourd'hui faire face les personnes en quête d'asile, une délégation a établi une distinction entre l'asile en tant que situation temporaire et la notion juridique de l'asile temporaire. Cette dernière notion, bien différente de la première, conduisait à des situations portant atteinte à la protection des réfugiés, telles que l'établissement de camps fermés. Un autre orateur a souligné que l'asile temporaire ne justifiait pas la limitation de la protection aux réfugiés. Une entière protection devait toujours être fournie.

56. Nombre d'orateurs ont appuyé les principes contenus dans la note concernant le rapatriement librement consenti, soulignant que tout rapatriement devait être volontaire. Un orateur a ajouté qu'il ne devait avoir lieu que si les gouvernements concernés et les forces de sécurité garantissaient la sécurité physique des rapatriés et leur liberté de s'installer où ils voulaient. Une délégation a déclaré que, dans toutes les régions, le retrait des troupes étrangères était une condition préalable au rapatriement librement consenti. De nombreux orateurs ont encouragé le HCR à rechercher activement la solution du rapatriement librement consenti. Une délégation, tout en souscrivant aux principes consignés dans la note, a souligné que le rapatriement ne devait pas être prématuré et ne devait pas être politiquement mal utilisé. Un autre orateur a estimé que les conditions de sécurité dans le pays d'origine devaient être telles qu'elles autorisaient la réinsertion complète des rapatriés sans aucune crainte de persécution.

57. Concernant les solutions durables en général, il se dessinait une large base de consensus pour l'approche collective et le processus de consultations institué par le Haut Commissaire. Un orateur a suggéré que la réinstallation ne devait constituer qu'un dernier recours en matière de solutions durables dans le contexte d'une internationalisation de la charge. Une autre délégation a mis l'accent sur la nécessité de la réinstallation, particulièrement lorsque la sécurité des réfugiés était menacée, et elle a invité les Etats à assurer la réinstallation dans ces cas. Une délégation a estimé que la disponibilité de sites de réinstallation et l'ampleur du problème des mouvements irréguliers étaient interdépendantes et demandé qu'il soit reconnu que le manque de sites de réinstallation et les contrôles sévères à l'immigration exacerbaient le problème des mouvements irréguliers. Quelques délégations ont fait observer qu'il ne faudrait pas trop placer l'accent sur les solutions régionales étant donné le fardeau que cela représentait pour les pays voisins.

58. Mention a été également faite des programmes visant à faciliter la solution durable de l'intégration sur place ou de l'installation rurale et de la nécessité d'un appui de la communauté internationale à cet effet. Un autre orateur a suggéré que l'on cherche à mettre en oeuvre la solution de l'intégration sur place dans la région du pays d'origine, particulièrement dans le cas de personnes qui fuyaient les situations de violence plutôt que la persécution aux termes de la Convention de 1951. Les solutions régionales faisaient l'objet d'un large soutien mais, dans le contexte du processus de consultations du Haut Commissaire, une délégation a estimé qu'il ne fallait pas donner l'impression d'accorder davantage d'attention aux préoccupations d'un groupe d'Etats. Une autre délégation a dit qu'une formule favorisant l'intégration locale ou régionale sans offrir suffisamment de possibilités de réinstallation ne serait pas équitable et aurait peu de chances d'être suivie.

59. Un intervenant a estimé que la note n'était pas très équilibrée dans l'accent qu'elle mettait sur la réaction en Europe et en Amérique du Nord face aux mouvements irréguliers. Un certain nombre de délégations ont expliqué de manière générale, et /ou eu égard à la situation qui prévaut dans leur pays, leur position selon laquelle les contrôles en matière d'immigration, d'entrée et de visa, constituent un droit souverain, sont justifiés et, en fait, contribuent à l'application plus efficace des procédures existantes en matière d'asile et de détermination du statut de réfugié. A cet égard, elles ont attiré l'attention sur le nombre élevé de demandes infondées et abusives d'asile. Elles ont condamné les trafiquants sans scrupule exploitant la misère humaine, qui incitent les personnes en quête d'asile ou les asilés à se déplacer d'un pays d'asile vers un pays tiers dans l'espoir d'un avenir meilleur. Un orateur a constaté que ces problèmes, associés aux mouvements irréguliers, n'étaient pas spécifiquement européens mais internationaux, et que les personnes en question ne venaient pas seulement du tiers monde. Un autre orateur a estimé nécessaire de rechercher des solutions aux problèmes spécifiques des réfugiés au niveau global. Un observateur, cependant, a tenu à souligner que l'harmonisation a ses avantages et ses inconvénients. On a précisé, à cet égard, que si les politiques globales avaient moins de succès, l'approche des pays européens serait alors encore plus restrictive. Une délégation a fait observer que les mesures appliquées par un Etat pouvaient conduire à dévier l'afflux vers un autre pays.

60. D'autres orateurs ont appelé l'attention de manière plus générale dans ce contexte sur l'importance de la solidarité internationale et du partage de la charge. Selon plusieurs délégations, les pays en voie de développement devaient être considérés comme des pays donateurs parce qu'ils offraient l'asile sur leur territoire et partageaient ainsi le fardeau.

61. Dans le contexte de la question des mouvements irréguliers soulevée par de nombreux orateurs, un délégué a affirmé que, pour les Etats, la destruction des documents d'identité posait, entre autres, les problèmes suivants : l'admission de personnes représentant une menace pour la sécurité de la communauté réfugiée; la difficulté de distinguer les demandes authentiques des demandes infondées et, partant, la perte de confiance parmi le public dans l'institution de l'asile; l'interférence avec le droit légitime des personnes désirant vivre sur leur territoire. Une délégation a réitéré l'importance qu'elle attachait au maintien des procédures légales pour déterminer le statut de réfugié.

62. Un délégué a parlé de l'ampleur du problème des réfugiés dans son pays, ampleur qui a requis l'adoption de mesures régulatrices; il a souligné qu'à la suite d'un accroissement des mouvements migratoires, le pourcentage de reconnaissance avait considérablement décliné dans son pays. Un autre délégué, tout en reconnaissant que les politiques restrictives pouvaient porter préjudice aux réfugiés, a estimé qu'il n'était pas réaliste de préconiser l'abandon des instruments fondamentaux du contrôle de l'immigration. A son avis, il était préférable d'aborder le problème en s'interrogeant sur les moyens de s'assurer que le contrôle de l'immigration ne portait pas préjudice aux réfugiés. Il convenait de réorienter les efforts vers la définition de telles sauvegardes. Des progrès avaient déjà été enregistrés dans son pays à cet égard.

63. Plusieurs autres délégations ont demandé une plus grande flexibilité de la part des pays d'asile quant aux critères à appliquer pour la détermination du statut et l'admission. Nombre d'entre elles ont souligné que le non-refoulement constitue la pierre angulaire de la protection des réfugiés et un principe fondamental de droit international. Un orateur a estimé qu'une prise de décision plus rapide quant au statut réduirait la probabilité du refoulement, tandis qu'un autre a demandé à cet égard des procédures de réinstallation simplifiées et accélérées. Le premier orateur a suggéré également que les pays d'asile devaient prendre des mesures visant à mettre un terme aux réactions négatives de la part du public face aux réfugiés, et visant à préconiser la solidarité et le respect des réfugiés. Un autre orateur a appelé l'attention sur la position confortable ou privilégiée des pays d'asile développés, les a exhortés à maintenir leurs principes en matière de protection et, si besoin est, à consentir les sacrifices nécessaires.

64. Un certain nombre d'orateurs se sont félicités du document diffusé par les Consultations européennes sur les réfugiés et exilés concernant une « Politique européenne en matière de réfugiés ». Ils ont dit que s'il était improbable que tous les Etats soient d'accord avec toutes les suggestions qu'il contenait, ce document constituait une base utile de discussion sur les problèmes en question. Un observateur a donné un aperçu du contenu de ce document et décrit les propositions qu'il contenait comme une solution de rechange face à l'aggravation de la situation et comme un moyen de maintenir l'institution de l'asile en Europe. Plusieurs orateurs ont félicité également le Coordonnateur du HCR pour les consultations intergouvernementales sur les personnes en quête d'asile en Europe et en Amérique du Nord pour les activités qu'il a menées à bien.

65. Un certain nombre de délégations ont soutenu la suggestion présentée par un orateur, au cours de la réunion du Sous-Comité plénier sur la protection internationale, selon laquelle les questions des mouvements irréguliers organisés et de la destruction des titres de voyage devaient figurer à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Sous-Comité en 1988. Une délégation a estimé qu'il convenait d'étudier les causes à l'origine des mouvements irréguliers qui apportaient la preuve que l'intégration ou la réinstallation sont insatisfaisantes en tant que solutions durables. Plusieurs délégations ont exprimé leur satisfaction quant au désir du HCR de participer avec les pays concernés à la recherche de solutions pratiques vis-à-vis du problème des mouvements irréguliers. A long terme, il faudrait parvenir à une approche commune face à des mesures pratiques. A cet égard, il a été fait référence au projet de conclusion sur les, mouvements irréguliers présenté par le Haut Commissaire au Comité exécutif en 1985. Une autre délégation a émis des réserves quant à la possibilité que ce problème, soit traité de façon isolée, comme point séparé de l'ordre du jour, hors du contexte qui lui a donné naissance.

66. Un orateur a demandé que les membres du Comité exécutif soient informés longtemps à l'avance des questions qui seront à l'ordre du jour du Sous-Comité.

67. Plusieurs délégations ont estimé que le HCR devait définir clairement un centre de discussion sur les questions de protection qui préoccupent les gouvernements et les organisations non gouvernementales, y compris celles qui sont sujettes à controverse. D'autres délégations ont suggéré un renforcement des ressources du HCR en matière de protection, tant au siège que sur le terrain. Une délégation a souligné l'importance du Comité exécutif en tant que centre des discussions sur tous les problèmes de protection.

C. Principes d'assistance du HCR (Points 4 et 6 de l'ordre du jour)

68. En présentant le point 6 de l'ordre du jour, le Haut Commissaire adjoint a souligné la nécessité de lier la philosophie du HCR en matière d'assistance et ses priorités en matière de programmes à l'accomplissement de ses fonctions essentielles, notamment la protection des réfugiés, tâche qui, à son tour, contribuait à la recherche de solutions durables. Les activités de protection et d'assistance étaient donc inextricablement liées. En même temps, il a souligné le caractère opérationnel du HCR qui doit être considéré comme distinct du rôle d'exécution des gouvernements hôtes, et des agences non gouvernementales. Il a fait observer que le caractère opérationnel du HCR, comme en témoignent ses activités à ce jour, découle de sa responsabilité devant la communauté internationale pour la fourniture de services efficaces aux réfugiés, notamment par l'entremise des organisations non gouvernementales.

69. Le Haut Commissaire adjoint a expliqué également que les ressources humaines et les outils de gestion requis pour relever les défis du HCR, y compris le renforcement des services d'appui technique, des procédures d'achat professionnelles, une meilleure logistique et des méthodes modernes de gestion de l'information financière, devaient être utilisés à chacune des quatre phases des programmes des réfugiés, soit a) la phase d'alerte avancée et le dispositif d'intervention en cas d'urgence; b) la phase d'urgence; c) la phase des soins et entretien postérieure à la phase d'urgence; et d) la phase d'autosuffisance. C'est ainsi que, moyennant une approche intégrée de la protection et de l'assistance, l'objectif ultime de la mise en oeuvre de solutions durables pourrait être atteint. En outre, ces mesures évitaient le prolongement des secours et de la dépendance à l'égard de l'assistance internationale, tout en restaurant chez les réfugiés le sens de la dignité, la confiance et l'espoir.

70. Le Haut Commissaire adjoint a déclaré que le HCR faisait preuve d'une plus grande précision dans l'évaluation des besoins des réfugiés, d'une plus grande crédibilité dans la formulation des programmes et d'une efficacité accrue dans la mise en oeuvre des projets. A l'appui de cette déclaration, il a mentionné que les mesures prises pour accroître la capacité du HCR à mieux planifier et exécuter ses programmes s'étaient attirées les compliments du Comité des commissaires aux comptes. A cet égard, le HCR serait heureux de recevoir un appui supplémentaire. Il a abordé ensuite la question des solutions durables dans le contexte du développement, ce qui constituait le fer de lance de l'approche du HCR vis-à-vis de l'assistance aux réfugiés en général, en coopération étroite avec d'autres institutions du système des Nations Unies. (Voir la section E sur l'aide aux réfugiés et le développement.)

71. S'exprimant sur l'exposé présenté par le Haut Commissaire adjoint, certains orateurs ont souligné que le HCR devait mettre en oeuvre ses programmes en consultation étroite avec les gouvernements hôtes. A cet égard, l'intervenant a fait remarquer que les besoins du pays hôte devaient être soigneusement étudiés. En même temps, une seule considération devait présider à la détermination du niveau de l'assistance : le souci des besoins et la compassion à l'égard de la misère humaine, ceci dans le contexte du pays hôte. Nombre de délégations se sont référées au lien logique entre les principes d'assistance du HCR, les solutions durables et l'aide aux réfugiés et le développement. Une délégation a relevé l'affirmation du Comité des commissaires aux comptes, selon laquelle il y avait encore place à l'amélioration et à l'économie en matière de planification et d'exécution des programmes d'assistance intermédiaire.

72. Plusieurs délégations sont félicitées de la déclaration liminaire du Haut Commissaire où il indiquait que le HCR avait l'intention d'aller au-delà de la fourniture d'une aide d'urgence et de procéder, dans sa réponse d'urgence aux crises de réfugiés, à l'établissement de services de base et à l'adoption de mesures opportunes visant à promouvoir l'autonomie par le biais, entre autres, de projets d'activités génératrices de revenus. D'autres ont souligné la nécessité d'appliquer le principe du partage équitable de la charge afin de desserrer l'étau dans lequel se prouvent les pays en développement disposant de ressources limitées.

73. Quelques orateurs ont appelé l'attention sur les besoins de deux catégories spéciales de personnes parmi la population réfugiée : les femmes et les enfants. Divers représentants ont proposé que le Groupe consultatif sur les femmes réfugiées soit reconstitué et demandé qu'un rapport sur la situation des femmes réfugiées et les mesures d'assistance proses en leur faveur soit préparé pour la prochaine session du Comité. Un autre orateur a suggéré une étude plus approfondie du problème des femmes réfugiées conformément aux Stratégies prospectives de Nairobi pour la promotion de la femme² et au Programme d'action auquel elles ont donné lieu.

74. Certains orateurs ont mis fortement l'accent sur les besoins spécifiques des enfants réfugiés, censés représenter la moitié de la population réfugiée. On a fait remarquer que si une analyse des programmes du HCR révélait l'existence de neuf types d'assistance comprenant quelque 746 projets dans le monde, les ressources consacrées aux enfants réfugiés étaient encore très limitées et devaient être passées en revue.

75. On a souligné l'importance de la formation du personnel concernant les aspects sociaux des programmes d'assistance ainsi que l'élaboration de principes directeurs relatifs à ces aspects, particulièrement dans le cas des femmes et des enfants réfugiés.

76. Un certain nombre de délégations se sont référées à l'accent mis par le HCR sur une approche intégrée vis-à-vis de l'assistance et de la protection. Toutefois, un orateur a avoué son scepticisme à cet égard, faisant remarquer que cette approche ne rendait peut-être pas justice à la fonction primordiale de l'Office, c'est-à-dire, la protection internationale.

77. Abordant la question des personnes originaires du Sahara occidental, une délégation a déploré que l'assistance qui leur est accordée s'institutionnalise au fil des ans sans l'amorce de solutions généralement envisagées, d'autant que, conformément aux différentes décisions du Comité exécutif, l'octroi de l'assistance est lié à la promotion de solutions durables. Après avoir rejeté leur nombre exagérément gonflé, cette délégation a rappelé que d'après le recensement effectué par l'Espagne en 1974, la population du « Sahara occidental » ne dépasse pas 74 000. A cet égard, elle a affirmé que son pays demandait depuis 10 ans le recensement et l'identification de ceux qui peuplent les camps de Tindouf.

78. Cette délégation s'est référée aux rapports de la presse internationale qui parlent de contrôle étroit des personnes se trouvant dans les camps de Tindouf, d'embrigadement d'enfants et de formation paramilitaire qui leur est dispensée. Elle a estimé que le HCR devrait pouvoir bénéficier d'accès libre et permanent à ces camps pour s'assurer de la destination effective de l'assistance et de la non-utilisation des camps à des fins militaires.

79. Selon une autre délégation, la qualité de réfugié des réfugiés sahraouis était incontestable parce que reconnue depuis de nombreuses années. Cette qualité justifiait l'aide du HCR au titre des programmes généraux et l'aide internationale en faveur de ces réfugiés. La destination et la bonne utilisation de cette aide avaient été régulièrement vérifiées.

80. Cette délégation s'est référée par ailleurs à l'accord passé entre son gouvernement et le HCR, accord qui a pleinement donné la preuve de son utilité comme en témoignent la coopération exemplaire qui existe entre son gouvernement et les nombreuses missions du HCR qui ont visité les camps de réfugiés sahraouis.

81. S'agissant de l'évaluation du programme destiné aux réfugiés sahraouis, cette délégation a souligné son bien-fondé et sa modestie eu égard aux énormes besoins de ces réfugiés.

D. Solutions durables (Points 4 et 6 de l'ordre du jour)

82. Toutes les délégations ont souligné que la recherche et la mise en oeuvre de solutions durables aux problèmes des réfugiés restaient l'une des tâches principales du HCR. Un certain nombre de délégations se sont déclarées satisfaites de l'engagement sans faille du Haut Commissariat à s'acquitter de cette mission. Elles ont eu le plaisir d'entendre le Haut Commissaire y faire référence dans sa déclaration liminaire. Bon nombre d'orateurs se sont félicités de ce que le Haut Commissaire ait également mentionné la nécessité de rechercher des solutions durables dès le début des situations des réfugiés; ils espéraient que le HCR poursuivrait dans cette voie tout en s'acquittant de façon simultanée et complémentaire de ses autres fonctions.

83. De nombreuses délégations se sont félicitées de l'augmentation, dans le cadre des programmes généraux du HCR, du budget pour 1987-1988 consacré aux solutions durables, et espéraient que le pourcentage des ressources globales allouées à ce secteur continuerait de s'accroître, notamment en ce qui concerne le rapatriement librement consenti et l'intégration sur place.

84. Quelques délégations ont estimé que si l'appui financier de la communauté internationale était important dans la phase d'urgence et pour les soins et entretien, une approche réaliste à l'égard des solutions durables devait être adoptée dès le départ, en gardant présent à l'esprit les besoins des pays de premier asile.

85. Toutes les délégations ont réaffirmé que le rapatriement librement consenti constituait la solution la plus souhaitable et elles ont mentionné tout particulièrement les efforts et les succès du HCR à cet égard, si l'on songe aux 250 000 réfugiés qui ont opté pour le rapatriement librement consenti au cours de l'année écoulée. Il a été fait tout particulièrement mention des succès en matière de rapatriement librement consenti en Afrique et en Amérique centrale.

86. Quelques délégations ont affirmé que tout en représentant la solution idéale, le rapatriement librement consenti n'était pas toujours réalisable. Un représentant a souligné qu'une formule de solution durable déséquilibrée peut avoir des effets néfastes sur les mesures que prennent ultérieurement les pays de premier asile ou les pays de transit. Quelques délégations ont noté avec préoccupation que nombre de réfugiés attendent depuis longtemps une solution durable et que le rapatriement librement consenti n'est pas réalisable dans l'immédiat pour eux.

87. Bon nombre de délégations ont estimé que si le rapatriement librement consenti constitue la solution la plus souhaitable aux situations de réfugiés, les efforts devaient être intensifiés pour y parvenir dans un plus grand nombre de cas. Quelques délégations se sont félicitées des initiatives en matière de rapatriement librement consenti dans leur région. De nombreuses délégations ont fait allusion aux avantages du rapatriement librement consenti, qui permet aux réfugiés de se réinsérer dans leur propre société. Une délégation estime que la formation du personnel du HCR dans la promotion du rapatriement librement consenti serait utile. Pour elle, le rapatriement librement consenti serait également rentable et allégerait le fardeau qui repose sur les pays de premier asile. Quelques délégations ont souligné qu'il fallait veiller à garantir le caractère volontaire de cette solution dans des conditions respectueuses de la dignité du réfugié

88. En ce qui concerne les réfugiés indochinois, une délégation a affirmé qu'il convenait d'identifier les groupes qui pourraient regagner leur pays d'origine. Elle a cité à cet égard l'exemple d'enfants d'une certaine classe d'âge qui pourraient rentrer chez eux afin de retrouver leurs parents. Deux délégations ont estimé que le filtrage des arrivants constitue un facteur propice à la mise en oeuvre de solutions durables pour les réfugiés de bonne foi.

89. Quelques délégations se sont référées également aux avantages de l'intégration sur place dans un contexte régional, avançant que l'autonomie précoce pouvait contribuer à soulager le fardeau du pays hôte et demandé au HCR de renforcer ses efforts dans ce domaine.

90. Une délégation a suggéré que le HCR s'efforce de tirer profit de l'expérience des Etats, en particulier des pays en développement, en offrant des programmes de travail, d'autonomie et d'autosuffisance pour leur propre population. Elle a évoqué l'expérience de son pays à cet égard.

91. Un orateur a demandé une étude du concept de transfert des zones d'installation rurale de réfugiés, menant à une politique en la matière, à des mesures d'exécution et à la poursuite du rôle du HCR. Il a fait remarquer que dans bien des pays en développement, même si ces zones sont autosuffisantes sur le plan alimentaire, elles requièrent encore une assistance dans les domaines de l'éducation, de la santé, de l'approvisionnement en eau, de l'entretien des infrastructures, etc. et que cela représente un défi que les gouvernements de la plupart des pays en développement sont incapables de relever. Dans ce contexte, une délégation a demandé que davantage d'attention soit accordée au développement des ressources humaines dans les zones d'installation - la participation des réfugiés à la création de possibilités d'emploi et l'amélioration de la productivité étant, à cet égard, fondamentales.

92. Un orateur a fait état du resserrement des liens de coopération entre la Commission des communautés européennes et le HCR, particulièrement dans le domaine des projets orientés vers l'autosuffisance en Afrique, en Asie, en Amérique centrale et en Amérique du Sud, l'accent étant mis davantage sur le rapatriement librement consenti. Il a indiqué qu'il était possible d'obtenir un appui et des ressources supplémentaires au titre de programmes similaires en faveur des réfugiés et des rapatriés.

93. Plusieurs orateurs se sont déclarés satisfaits du rôle du Service d'appui technique dans la planification des zones d'installation rurale, et l'un d'entre eux a recommandé des investissements à court terme immédiats pour renforcer ce service.

94. Un certain nombre d'orateurs ont souligné la nécessité du partage international de la charge et de la solidarité avec les pays de premier asile en offrant des possibilités de réinstallation lorsqu'il est clair que d'autres solutions durables ne sont pas réalisables. Selon eux dans la mesure où la majorité des réfugiés du monde se trouvaient dans les pays de premier asile, le respect du principe du partage de la charge était de la plus haute importance. Plusieurs orateurs se sont déclarés préoccupés par la diminution du nombre global des sites de réinstallation. De nombreux intervenants ont estimé qu'il ne fallait recourir à la réinstallation qu'en dernier ressort. Quelques-uns ont souligné que l'option de la réinstallation ne devait être choisie que lorsqu'il était clairement établi qu'il a 'agissait de la seule solution possible. Certains ont considéré que la réinstallation constituait un moyen d'assurer la protection des réfugiés Certaines délégations ont affirmé que la réinstallation impliquait des adaptations sociales et culturelles difficiles pour les réfugiés et qu'en l'absence d'autres solutions, la réinstallation dans un contexte régional plus familier était préférable. Quelques délégations ont réaffirmé leur engagement à continuer d'offrir des possibilités de réinstallation dans le respect des considérations humanitaires et conformément à leurs critères respectifs. Quelques-unes ont demandé aux pays de réinstallation non traditionnels de participer davantage au partage de la charge.

95. Pour ce qui est des réfugiés indochinois, quelques délégations ont estimé que la poursuite des activités en matière de réinstallation sans la recherche d'autres solutions encourageait l'exode des réfugiés et ne contribuait pas à conforter le principe de l'octroi du premier asile. Un délégué a appelé l'attention sur l'augmentation substantielle des arrivées à Hong-Kong en provenance du Viet Nam, au cours de 1987, ainsi que sur la diminution considérable des cas réinstallés. Il a dit que l'accroissement consécutif de la population réfugiée suscitait beaucoup d'inquiétude parmi le public ainsi qu'un sentiment croissant de frustration à Hong-Kong. Il a exhorté la communauté internationale à chercher de toute urgence une méthode efficace pour s'attaquer au problème des arrivées ininterrompues à Hong-Kong de migrants économiques en provenance du Viet Nam, dont un grand nombre n'étaient pas considérés par les pays de réinstallation comme des réfugiés authentiques. Un intervenant a exprimé sa préoccupation devant les critères stricts de réinstallation fondés sur les critères applicables à l'immigration.

96. Quelques délégations ont annoncé leur chiffre global de places de réinstallation à caractère général et invité d'autres délégations à appliquer des quotas similaires. Une délégation a fait référence au document A/AC.96/696 et noté que les lieux de réinstallation mis à la disposition des réfugiés africains par les pays européens étaient limités à des cas exceptionnels.

97. Plusieurs orateurs se sont exprimés quant à une proposition présentée par une délégation concernant une approche globale à l'égard de la mise en oeuvre de solutions durables. Aux termes de cette proposition, tous les Etats offriraient des lieux de réinstallation au HCR afin de parvenir à un partage de la charge plus équitable vis-à-vis des réfugiés devant être réinstallés dans des pays tiers. Cette proposition envisage un rôle accru de la part du HCR et implique une assistance financière supplémentaire aux pays de premier asile, notamment les pays n'ayant que des ressources limitées.

98. Un certain nombre d'orateurs ont émis des réserves quant à cette proposition qu'ils jugeaient impossible à mettre en oeuvre et de nature à empiéter sur les droits souverains des Etats. La plupart de ces orateurs ont déclaré qu'ils ne pouvaient appuyer cette proposition. Quelques délégations se sont déclarées intéressées par les idées contenues dans la proposition qui, à leur sens, méritait une étude plus approfondie. Une délégation a déclaré que la proposition ne donnait pas l'impression de prendre en compte, de façon équilibrée, les difficultés que rencontrent les pays de toutes catégories, notamment les pays de premier asile et les pays de transit. Elle a ajouté cependant que, moyennant certaines modifications, la proposition pourrait devenir équilibrée.

99. Selon une délégation, la protection internationale revêt un caractère vital pour les réfugiés sahraouis qui espèrent que soient réunies les conditions de leur rapatriement librement consenti à la faveur de la mise en application des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et de l'Organisation de l'unité africaine. En attendant que ces conditions soient réunies, cette délégation a réaffirmé l'engagement de son pays de mener en leur faveur une politique faite de solidarité, d'hospitalité et d'assistance en étroite collaboration avec le HCR. C'est vers cet objectif que tendaient également les efforts déployés par le HCR qui, dans le cadre de ses programmes généraux, assistait les réfugiés sahraouis. Le souhait de cette délégation était de voir le HCR poursuivre et renforcer cette assistance dont l'utilité et l'opportunité avaient été maintes fois soulignées tant par le Comité exécutif que par les représentants du Haut Commissaire.

100. Un autre délégation a dénoncé l'équivoque délibérément entretenue depuis dix ans sur la qualité de ces « réfugiés sahraouis » et sur la nature des camps dont l'utilisation à des fins militaires n'est plus à établir, et cela en violation flagrante des conventions internationales. Après avoir relevé que seule une minorité de ces personnes était véritablement originaire du Sahara occidental, cette délégation a exprimé sa solidarité avec ces personnes tout en militant en faveur de leur retour dans leurs foyers, dans la sécurité et la dignité avec toutes les garanties que le Haut Commissaire exigerait en leur faveur. En attendant, elle a réclamé la protection du HCR pour ces personnes, d'autant que les témoignages de nombreux transfuges du prétendu Polisario, qui étaient régulièrement accueillis dans son pays, étaient édifiants sur les exactions, les pressions et les traitements qui leur sont infligés.

E. Aide aux réfugiés et développement (Points 4 et 6 de l'ordre du jour)

101. Le Haut Commissaire adjoint a mentionné les efforts du HCR pour rechercher des solutions durables dans un contexte de développement par l'entremise des institutions spécialisées du système des nations Unies et dans le contexte des priorités de développement nationale des pays hôtes. Il a souligné l'aspect intéressant de cette coordination au plan du rapport coût/efficacité. Ces efforts bénéficiaient tant aux réfugiés qu'à la population locale dans les zones accueillant les réfugiés et contribuaient aux activités globales de développement menées à bien dans les pays d'asile. Il a illustré cette affirmation à l'aide de quelques exemples.

102. De l'avis de toutes les parties concernées, le succès de la première phase du projet d'activités génératrices de revenus au Pakistan a conduit le HCR à se lancer dans une deuxième phase avec la Banque mondiale, cette fois avec 91 projets dans les secteurs du reboisement, de l'irrigation, de la gestion du complexe hydrographique, de la pêche, du réseau routier rural, représentant un coût total de 40 millions de dollars des Etats-Unis. Un mémorandum d'accord avait été signé également avec la Banque mondiale, définissant les dispositions en matière de coopération pour un projet agricole en Somalie qui incluera un grand nombre de réfugiés parmi les bénéficiaires; une mission conjointe se rendra dans le pays au début de l'année prochaine pour identifier d'autres possibilités semblables. Au Soudan oriental, des progrès considérables avaient été faits dans la planification d'un cofinancement avec l'Agence de développement international (ADI) d'un projet d'agriculture /activités génératrices de revenus à l'intention des petits cultivateurs dans les zones accueillant des réfugiés. Des projets conjoints avec le Fonds international de développement agricole (FIDA) étaient à l'étude dans un certain nombre de pays, notamment l'Ouganda, la République islamique d'Iran, la somalie et le Soudan. Un accord avait été conclu avec le PNUD sur des principes directeurs révisés concernant des activités de développement touchant les réfugiés. Le HCR n'était pas une institution compétente en matière de développement et s'il entendait rester dans le cadre de son mandat, il devait passer le relais aux institutions telles que le PNUD, une fois sa tâche accomplie. Le HCR aimerait en fait que s'instaure un coopération avec le PNUD aux deux extrémités d'un programme de réfugiés, y compris depuis le tout début, c'est-à-dire, la phase d'urgence d'un afflux de réfugiés, phase où le PNUD pourrait servir de guide dans l'identification des implications à long terme d'une nouvelle situation de réfugiés.

103. Pour ce qui est de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, le HCR attachait la plus haute importance aux principes d'action et aux projets qui pouvaient et devaient redémarrer si les bénéficiaires, les donateurs et les organisations internationales revenaient au processus initial de la Conférence et acceptaient le défi de l'additionnalité. Le Haut Commissaire adjoint estimait que la communauté internationale pouvait compter sur la mise à disposition de fonds supplémentaires, outre les apports au titre du développement économique et les contributions aux programmes généraux du HCR - comme l'attestait de façon convaincante l'enthousiasme qu'avait suscité le projet d'activités génératrices de revenus au Pakistan.

104. La plupart des intervenants ont félicité le Haut Commissaire pour les efforts qu'il avait déployés afin de resserrer les liens de coopération entre le HCR et les institutions de développement du système des Nations Unies dans le contexte de l'aide aux réfugiés et le développement, et émis l'espoir que cette coopération s'élargisse jusqu'à la coordination de tous les efforts des institutions opérant dans le domaine de l'assistance et du développement. Plusieurs délégations ont affirmé qu'une telle coordination conduisait à une utilisation plus efficace et plus rentable des ressources disponibles. Un orateur a déclaré qu'il était possible de poursuivre le double objectif d'améliorer les conditions de vie et de mener une activité rémunératrice tant pour les réfugiés que pour la population du pays hôte. Un orateur a souscrit au concept du développement intégré dans les zones accueillant des réfugiés dans la mesure où les réfugiés étaient considérés comme une population supplémentaire non prise en compte dans les plans de développement matériel du pays hôte et dans la mesure où un financement complémentaire était nécessaire pour couvrir leurs besoins.

105. Un orateur s'est étonné du fait que le HCR ne participe pas encore de façon automatique aux tables rondes et aux groupes consultatifs ainsi qu'aux consortiums de la Banque mondiale pour les pays en développement accueillant des réfugiés. Il a exhorté les gouvernements à s'assurer que le Haut Commissaire ait accès à ces réunions, ce qui faciliterait le processus de transition systématique entre le HCR et les institutions des Nations Unies chargées du développement, dans le contexte des mécanismes de planification du développement des pays accueillant d'importantes populations réfugiées ou communautés de rapatriés. Un certain nombre d'autres orateurs ont approuvé cette recommandation.

106. L'inauguration de la deuxième phase du projet d'activités génératrices de revenus du HCR et de la Banque mondiale au Pakistan a été accueillie favorablement par la plupart des intervenants et plusieurs délégations ont manifesté leur intérêt pour les initiatives conjointes en cours en matière de projets de développement en faveur des réfugiés dans un certain nombre de pays, tant avec la Banque mondiale qu'avec le fonds international de développement agricole (FIDA). Un orateur a manifesté son intérêt pour l'évaluation du projet au Pakistan et pour les leçons que l'on pouvait en tirer.

107. Le rôle du HCR en tant que catalyseur et coordonnateur de projets liant l'aide aux réfugiés et le développement a été souligné par nombre d'orateurs, et plusieurs délégations ont demandé que le HCR prenne également des contacts avec les agences bilatérales et les organisations non gouvernementales en vue d'un cofinancement possible et d'une mise en oeuvre de ces projets.

108. Un certain nombre d'orateurs représentant les pays accueillant des populations réfugiées se sont félicités de l'approche décrite dans la déclaration du Haut Commissaire adjoint et ont mentionné des possibilités d'application d'une telle approche dans leur pays.

109. Un orateur a évoqué la nécessité pour les institutions compétentes en matière de développement d'adapter leurs projets pour inclure les réfugiés, selon qu'il convient, et a recommandé que les gouvernements membres du PNUD et d'autres organisations actives en matière de développement encouragent une coopération entre ces institutions et le HCR dans les organes directeurs où ils sont représentés.

110. Le rôle important joué par le Service d'appui technique concernant les activités liées au développement la coopération interinstitutions et la participation des partenaires d'exécution a été mis en lumière par plusieurs orateurs

111. Une délégation a fait allusion aux besoins spécifiques des femmes réfugiées. A son avis, les femmes devaient participer pleinement dans tous les programmes de développement, non seulement en tant que bénéficiaires mais en tant que parties prenantes, afin que par le biais d'activités génératrices de revenus elles puissent reconstruire leur vie et celle de leur famille. C'était pourquoi ce type d'activités jouait un rôle important. La délégation a demandé au HCR de présenter à la prochaine session du Comité exécutif un résumé des activités qu'il prévoyait pour aider les femmes.

112. L'importance du rôle des organisations non gouvernementales dans la mise en oeuvre de projets de développement en faveur de réfugiés a été mise en lumière par un orateur qui a mentionné que les mandats d'un grand nombre d'organisations non gouvernementales s'appliquent également aux ressortissants du pays et aux réfugiés, et couvrent l'aide humanitaire et la coopération pour le développement. Le même orateur a préconisé la création d'un fonds international administré par des organisations non gouvernementales compétentes et visant à soutenir les projets orientés vers le développement dans les régions accueillant des réfugiés et des rapatriés. De l'avis de l'orateur, cela permettrait un partage plus équitable de la charge, une réduction des coûts pour les donateurs, faciliterait les solutions régionales et permettrait aux réfugiés et aux rapatriés de devenir productifs.

113. Un orateur a mentionné l'intention d'un certain nombre d'agences bénévoles de présenter une proposition détaillée au Haut Commissaire concernant des dispositifs pratiques éventuels pour lier l'aide humanitaire à la coopération pour le développement, lors des consultations avec les organisations non gouvernementales sur les opérations des ONG au début de 1988.

114. Un certain nombre d'orateurs ont parlé de l'importance de poursuivre le processus initié par la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique; une délégation a déclaré que malgré la responsabilité confiée au PNUD par l'Assemblée générale, peu de progrès avaient été accomplis en matière de projets orientés vers le développement en Afrique. Le Haut Commissaire a été invité à continuer de solliciter et obtenir une assistance supplémentaire au titre du développement et des réfugiés - le processus de la deuxième Conférence devait être remis sur les rails. Des intervenants ont demandé un rapport actualisé sur les projets du type de cette conférence pour la prochaine session du Comité exécutif.

115. De l'avis de plusieurs orateurs, les réfugiés installés spontanément devaient également bénéficier des projets orientés vers le développement dès les premières phases. De tels projets atteindraient tant les réfugiés que les nationaux et constitueraient une sorte de préinvestissement pour le développement d'une région accueillant des réfugiés. La participation précoce d'institutions bilatérales ou multilatérales devait être encouragée ainsi que l'investissement correspondant, particulièrement dans le domaine de l'agriculture, mais également pour l'aménagement de services et le développement des infrastructures dans les régions concernées. Cette approche pouvait contribuer à éviter tout ressentiment de la population locale à l'égard des réfugiés.

116. L'amélioration des perspectives économiques et des possibilités de développement dans les pays d'origine pouvaient, selon plusieurs orateurs, réduire l'ampleur des facteurs de rejet qui sont à la base des exodes actuels de réfugiés. Dans ce contexte, plusieurs délégations ont déclaré soutenir les efforts du HCR visant à promouvoir des activités de développement en faveur des réfugiés et des rapatriés en coopération avec les institutions chargées du développement.

Réponses du HCR (Point 6)

117. Répondant aux commentaires faits sous ce point, le Haut Commissaire adjoint a constaté la nécessité de redéfinir le concept et la politique d'autosuffisance des zones d'installation de réfugiés dans les pays d'asile du monde en développement. Il a indiqué que le HCR partageait les préoccupations exprimées et assuré les délégations que ces problèmes seraient réexaminés afin de replacer ces programmes dans une perspective plus juste impliquant une autonomie réelle et viable.

118. Se référant à la demande d'un délégation selon laquelle le HCR devait également assister les personnes déplacées à l'intérieur de certains pays, le Haut Commissaire adjoint a affirmé que le HCR étudiait déjà les moyens de fournir une telle assistance.

119. Le Haut Commissaire adjoint a remercié les délégations pour l'encouragement qu'elles apportaient aux efforts déployés par le HCR pour concrétiser ses liens de coopération avec les organisations chargées du développement sous la forme de modalités opérationnelles, particulièrement dans le cadre de programmes de développement en faveur des réfugiés bénéficiant aussi aux communautés locales. Il a demandé aux gouvernements de soutenir cette forme de coopération interinstitutions auprès d'autres entités telles que les organes directeurs des institutions chargées du développement. Concernant les femmes réfugiées, il a reconnu la nécessité de revivifier le groupe de travail du HCR qui se concentrerait sur leurs besoins spécifiques et élaborerait des programmes y afférents. Le HCR assurerait qu'un rapport sur les activités en faveur des femmes réfugiées soit présenté à la prochaine session du Comité exécutif.

120. Concernant la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, il a indiqué que le HCR, de concert avec d'autres membres du Comité directeur, s'efforcerait de reconstituer le fonds fiduciaire et d'assurer l'exécution effective des projets approuvés. Il a prié instamment les gouvernements d'informer le PNUD de l'existence des projets relevant de la catégorie 5 c).

121. Il a réaffirmé que le rôle opérationnel et le renforcement de la capacité de suivi du HCR ne voulaient pas dire que cet organisme avait l'intention de se substituer aux organisations non gouvernementales ou aux partenaires d'exécution sur place, et de participer directement à la mise en oeuvre des programmes, mais qu'il entendait affirmer la responsabilité du HCR devant la communauté internationale dans la réalisation effective des objectifs fixés par le Comité exécutif. Le seul domaine où le HCR était chargé directement de la mise en oeuvre était celui de la protection. En ce qui concernait la diminution apparente des allocations au titre des programmes en Afrique, il a indiqué que l'élimination progressive de plusieurs programmes spéciaux au Soudan et en Somalie avait ramené les activités du HCR au niveau reflété dans l'objectif présenté au Comité.

122. A propos de l'affirmation d'une délégation selon laquelle un projet utilisant des fonds de Lomé III dans le secteur de la santé, et devant être mis en oeuvre conjointement par le représentant du donateur local, par le HCR et le Commissaire pour les réfugiés du pays concerné, était pratiquement au point, le Haut Commissaire adjoint a dit, qu'à son sens, cela représentait un exemple à suivre pour d'autres pays qui souhaiteraient obtenir des fonds de cette source.

F. Régions spécifiques (Points 4, 6 et 7 de l'ordre du jour)

1. Afrique

123. Le chef du Bureau régional pour l'Afrique a présenté les programmes du HCR dans sa région en soulignant l'un des principaux objectifs du Haut Commissariat, c'est-à-dire, la promotion des solutions durables, y compris le rapatriement librement consenti. Il a souligné également le fait que des problèmes graves de sécurité avaient entravé la mise en oeuvre des programmes d'assistance (retard dans la livraison des secours), mettant la vie des réfugiés et des membres du personnel d'organisations humanitaires en danger. Ces problèmes avaient aggravé la situation dans la mesure où ils s'étaient ajoutés aux problèmes de protection tels que les menaces à la sécurité physique des réfugiés et des rapatriés, le recrutement forcé, les détentions arbitraires, les expulsions et le refoulement.

124. Il a annoncé une augmentation considérable du nombre des réfugiés au Malawi où, de sources gouvernementales, 296 000 personnes chercheraient refuge. Heureusement, de nombreux mouvements de rapatriement librement consenti avaient été enregistrés, notamment des réfugiés éthiopiens, ougandais et tchadiens. Le Bureau régional, avec l'aide du Service d'appui technique, était intervenu dans plusieurs pays (comme l'Ethiopie et le Malawi) afin d'établir une bonne base d'opérations. En Ethiopie, en Ouganda, au Mozambique, en Somalie et au Soudan, ces deux unités avaient participé à des missions conjointes avec la Banque mondiale, le FIDA ou le PNUD afin de chercher à mettre en oeuvre des solutions orientées vers le développement. Ces activités avaient été menées à bien dans l'esprit d'une approche globale, y compris les besoins en matière de développement de la population locale qui devaient également être pris en considération.

125. Quelques délégations ainsi que le chef du Bureau ont parlé des problèmes que crée le transfert aux gouvernements locaux d'anciennes zones d'installation de réfugiés, dont l'entretien semble être trop onéreux pour des pays aux ressources limitées. Il était difficile de donner à la deuxième Conférence la suite qu'il convient, mais certaines délégations ont avoué leur déception après les grands espoirs fondés sur cette Conférence.

126. Une délégation a remercié le HCR pour l'assistance fournie aux réfugiés namibiens, bien que les projets approuvés souffrent de retards en raison de difficultés financières et non pas à cause de déficiences au niveau technique et organisationnel du partenaire opérationnel, comme le mentionnait le document A/AC.96/693 (Partie I)

127. Se référant à l'assistance internationale récemment fournie aux personnes déplacées du Mozambique, un orateur a exprimé la reconnaissance de son pays mais souligné l'importance de l'assistance spontanée offerte par la population locale et les organes gouvernementaux dans la mesure où les ressources locales se révélaient insuffisantes face à l'ampleur du problème.

128. Une délégation a mentionné la forte densité de population et le manque de terres arables dans son pays, ce qui expliquait qu'il soit difficile aux réfugiés et à la population locale de parvenir à un niveau acceptable d'autosuffisance. Le HCR devait tenir compte de cette donnée en présentant son rapport sur les activités d'assistance, particulièrement concernant l'autonomie des réfugiés.

129. Un autre orateur a demandé des informations sur les ONG invitées à quitter un pays, et dans quelle mesure leur départ affecterait la mise en oeuvre des programmes d'assistance. La réponse a confirmé que l'une des trois ONG concernées était un partenaire opérationnel du HCR et qu'il était encore trop tôt pour évaluer l'impact de son départ. Répondant à une série de questions posées par une autre délégation, le chef du Bureau a déclaré que les discussions visant à résoudre le problème du taux de change se dérouleraient prochainement, que le HCR espérait alléger considérablement ses procédures en matière d'établissement de rapports moyennant l'adoption d'un nouveau système, qu'il convenait de faire une enquête sur le problème des achats non effectués en 1986, que le HCR prenait bonne note de la demande d'un financement supplémentaire pour renforcer l'infrastructure existante des programmes pour 1988, que, concernant la demande d'un appui plus important aux quatre zones d'installation de réfugiés dans le pays, le HCR, en coopération avec les autorités, étudierait soigneusement le rapport du Service d'appui technique et le rapport de mission rédigé par une université du pays concerné. Une révision budgétaire, si elle avait lieu, serait effectuée sur une base réaliste. Plusieurs de ces points devaient encore être discutés lors des réunions bilatérales.

130. Une délégation a souligné la nécessité pour le HCR d'intervenir avec les moyens appropriés pour porter secours de toute urgence aux milliers de réfugiés mozambicains qui venaient de traverser la frontière au sud de son pays.

131. Le représentant de l'Organisation de l'unité africaine et plusieurs autres orateurs ont appelé l'attention du Comité sur la grave situation qui prévalait en Afrique australe, en raison des activités de déstabilisation menées par le régime sud-africain contre les pays voisins, ainsi que la nécessité de convoquer une conférence internationale sur la situation des réfugiés et victimes de guerre en Afrique australe.

132. Ces orateurs se sont félicités de la participation du Haut Commissaire à la convocation de cette conférence et demandé le soutien de la communauté internationale en vue d'assurer son succès.

133. Plusieurs délégations ont mis l'accent sur la nécessité de se pencher sur les besoins des pays où les afflux de réfugiés ont souvent une incidence néfaste sur le processus de développement, et mentionné à cet égard les efforts déployés pour appuyer l'exécution du Plan d'action de la deuxième Conférence internationale. Un autre observateur s'est déclaré préoccupé par le changement du type d'assistance fournie au mouvement de libération de son pays et cherchait à renégocier un projet en particulier

2. Asie et Océanie

134. Le chef du Bureau régional pour l'Asie et l'Océanie a déclaré que deux zones retenaient particulièrement l'attention dans la région. Tout d'abord, l'Asie du Sud-Est où 1,6 million de gens avaient cherché asile au cours des 13 dernières années, dont 140 000 se trouvaient encore dans des camps de réfugiés, l'exode et le processus de réinstallation se poursuivant sans interruption. En deuxième lieu, la situation en Asie du Sud qui, suite à l'accord récemment conclu entre les Gouvernements de l'Inde et du Sri Lanka, était le théâtre de faits nouveaux importants.

135. Dans le rapport qu'il a présenté aux membres du Comité exécutif sur ces questions, le chef du Bureau a souhaité également mettre en lumière la situation des personnes en quête d'asile victimes de mesures sévères de dissuasion, y compris la détention, et a lancé donc un appel en leur nom.

136. Revenant à la situation qui prévaut en Asie du Sud-Est, il a déclaré que, jusqu'à présent, la structure bien établie d'asile temporaire autorisait le transit des demandeurs d'asile mais excluait l'intégration sur place dans la mesure où toutes les solutions à ce jour avaient été orientées vers la réinstallation; à ce titre, il a mentionné le rôle clef joué par les pays de réinstallation tels que l'Australie, le Canada, la Chine, les Etats-Unis et les pays de la Communauté économique européenne (CEE), ainsi que les pays et territoires de la région, c'est-à-dire, Hong-Kong, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande.

137. Il a dit que l'heure était venue d'intensifier les efforts à la recherche d'une solution à long terme pour tous les aspects du problème, solution qui devait être compatible avec les normes humanitaires et les impératifs du mandat confié au HCR; cette quête de solution devait inclure le rapatriement librement consenti, bien que cette solution ait constitué jusqu'ici un objectif bien théorique. La résolution des problèmes de procédure qui avait ralenti le Programme d'Organisation méthodique des départs et les efforts faits pour trouver des solutions au problème des personnes en quête d'asile en provenance du Laos comptaient également parmi les principales préoccupations qui se posaient au HCR dans la région, ainsi que l'incidence positive des dispositions prises pour la lutte contre la piraterie, mises en oeuvre par le Gouvernement royal thaïlandais et prorogées d'une année.

138. Enfin, il fallait noter qu'en Asie du Sud, entre janvier et avril 1987, quelque 5 000 Tamouls sri-lankais avaient quitté l'Inde pour le nord de Sri Lanka. Depuis la signature de l'accord, 4 000 personnes supplémentaires avaient regagné leur foyer. En conséquence, suite à un appel du Gouvernement, un mémorandum d'accord avait été signé avec les autorités de Sri Lanka, en vertu duquel le HCR fournirait, pour un montant de 2 millions de dollars, une assistance aux rapatriés et aux personnes déplacées à Sri Lanka. Depuis le début, ce programme était coordonné avec d'autres institutions des Nations Unies, ainsi qu'avec des institutions financières, telles que la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement.

139. Une délégation a fait allusion à la situation qui prévaut en Asie du Sud-Est telle que décrite ci-dessus, et révélé des signes graves de lassitude qui peuvent avoir des conséquences imprévisibles. Elle a dit que l'heure était venue de se pencher sur tous les aspects du problème et d'impliquer tous les gouvernements concernés dans un effort visant à trouver des solutions. Le HCR avait un rôle important à jouer dans la promotion du rapatriement librement consenti. Cette même délégation a souligné les récents développements à Sri Lanka et apporté son soutien aux activités du HCR dans ce pays.

140. Un orateur a souligné le fait que son pays accueillait la grande majorité de la population réfugiée en Asie du Sud-Est et félicité le HCR pour l'assistance qu'il fournit à tous les pays concernés dans la région. Il demeurait également préoccupé par la nécessité de trouver des solutions adéquates et demandait des efforts supplémentaires qui permettraient d'accroître les chances de réinstallation. Enfin, il a mentionné l'application des mesures de sélection aux Lao récemment arrivés qui devraient permettre l'identification de migrant économiques qui seraient alors renvoyés vers leur pays. Toutefois, aucun d'entre eux n'avait reçu de la part des autorités du pays d'origine l'autorisation de rentrer au pays.

3. Europe et Amérique du Nord

141. Le chef du Bureau régional pour l'Europe et l'Amérique du Nord a constaté que, si les besoins d'assistance matérielle dans la région étaient relativement limités en raison du rôle que jouaient les gouvernements et les organisations non gouvernementales, les préoccupations du HCR restaient fondamentalement les mêmes qu'ailleurs : la protection internationale et la recherche active de solutions au problème des réfugiés. Dans ce contexte, elle a souligné que pratiquement aucun pays de la région n'était resté à l'abri de l'arrivée spontanée de personnes en quête d'asile en provenance d'autres continents. Bien que les gouvernements aux niveaux national et régional - pour des raisons compréhensibles - cherchent à préserver l'intégralité et la crédibilité des procédures d'asile face aux abus, le HCR restait préoccupé de voir que les mesures prises pouvaient porter atteinte aux droits et intérêts légitimes des personnes en quête d'asile et des réfugiés. Les efforts d'harmonisation à cet égard étaient en cours dans un nombre de plus en plus grand d'organes intergouvernementaux. Ces organes ne semblaient pas tenir pleinement compte des considérations relatives à la nécessité d'une protection internationale des réfugiés et de la nécessité d'une approche globale au problème mondial des réfugiés. Outre le respect du principe fondamental du non-refoulement, elle a demandé que : les personnes en quête d'asile nécessitant une protection internationale soient admises dans un pays d'asile; les personnes en quête d'asile aient accès à une procédure juste qui comporte les garanties nécessaires; les mesures prises par les pays hôtes n'empêchent pas ces personnes de quitter leur pays d'origine.

142. Elle a dit que le HCR et les gouvernements de la région avaient accordé une attention particulière au processus des consultations informelles lancé en 1985; les groupes de travail mis sur pied l'année dernière s'étaient réunis régulièrement pour examiner une approche face aux solutions possibles pour des groupes spécifiques de réfugiés et de personnes en quête d'asile. Dans ce contexte, le HCR avait prié instamment les gouvernements d'accorder tout l'appui possible aux efforts de réadaptation de Sri Lanka et de s'abstenir de toute action prématurée pouvant avoir des répercussions néfastes sur le processus en cours.

143. Au milieu de ces problèmes complexes et de ces multiples initiatives, il était de la plus haute importance de polariser l'attention sur les distinctions souvent confuses dans l'esprit du public entre les différentes catégories d'étrangers demandant l'admission dans les pays de la région. Le caractère unique du besoin de protection internationale des personnes en quête d'asile et réfugiés authentiques devait être clairement reconnu, et susciter la réaction humanitaire qu'il mérite. A cette fin, les gouvernements, le HCR et les organisations non gouvernementales pouvaient et devaient jouer leur rôle.

144. Concernant le document diffusé par la Consultation européenne sur les réfugiés et exilés, intitulé « Une politique européenne en matière de réfugiés », elle a déclaré que le HCR y voyait une initiative louable représentant une approche globale. D'autres contacts entre la Consultation et le HCR à cet égard étaient prévus.

145. Un orateur a désiré souligner l'excellence des liens de coopération existant entre son gouvernement et le HCR et noté qu'en dépit de la diminution du nombre de personnes reconnues comme réfugiées dans son pays en 1987, le pourcentage de reconnaissance du statut de réfugié, soit 33,8%, était resté relativement élevé.

146. Une délégation a déclaré que le chiffre de la population réfugiée dans son pays, tel qu'indiqué dans le document A/AC.96/693 (Partie III), ne donnait qu'une idée de la situation. De nombreuses personnes en quête d'asile n'ayant pas obtenu le statut de réfugié avaient néanmoins obtenu la permission de rester dans le pays pour des raisons humanitaires. Le HCR a pris note de cet éclaircissement.

4. Amérique latine et Caraïbes

147. Le chef du Bureau régional pour l'Amérique latine et les Caraïbes a présenté le Programme dans sa région et rappelé que la plupart des réfugiés sud-américains étaient rentrés chez eux tandis que le nombre de réfugiés en Amérique centrale s'élevait à 312 000 personnes, dont 120 000 bénéficiaient des programmes d'assistance du HCR. En outre, il a affirmé qu'il existait un nombre indéterminé d'exilés illégaux qui n'avaient aucun statut officiel mais se heurtaient à des problèmes semblables à ceux des réfugiés reconnus comme tels. Au cours des années passées, grâce à la volonté politique et aux efforts des gouvernements ainsi qu'aux travaux des commissions tripartites parrainées par le HCR (représentants du HCR ainsi que des pays d'asile et d'origine) et en raison de l'angoisse croissante des réfugiés vivant dans des camps fermés depuis de longues années, les mouvements de rapatriement avaient ramené dans leur pays un plus grand nombre de réfugiés qu'en 1986 (6 000). Le HCR avait donc ouvert des bureaux en El Salvador, au Guatemala, et à Puerto Cabezas (Nicaragua), afin de créer les conditions les plus propices possibles au rapatriement des réfugiés.

148. Dans ce contexte, le chef du Bureau a fait allusion à la réunion d'un groupe d'experts convoquée par le Haut Commissaire en mai 1987, ainsi qu'à ses recommandations proposant l'organisation d'une conférence régionale en 1988. Enfin, il a mentionné la signature récente par cinq chefs d'Etat d'Amérique centrale d'un plan de paix où le problème des réfugiés figurait en bonne place.

149. Un intervenant a décrit la complexité de la situation des réfugiés en Amérique centrale; il a rappelé les mesures prises pour instaurer une paix durable dans la région, y compris les mesures prises pour instaurer une paix durable dans la région, y compris les efforts du Groupe de Contadora et de son Groupe d'appui ainsi que les dispositions de l'Accord de paix régional qui faisaient également ressortir l'impact du problème des réfugiés sur le conflit régional, aux termes du paragraphe 8 de l'Accord. L'orateur a noté que cet Accord, allié aux efforts parallèles des Commissions tripartites pour le rapatriement librement consenti, avait créé un climat plus propice à la résolution du problème des réfugiés. Il a souligné le rôle du HCR dans ce processus et lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle renforce son appui à la protection et à l'assistance fournies actuellement aux réfugiés en Amérique centrale, conformément à un appel similaire contenu dans l'Accord de paix. La délégation a alors présenté au Comité exécutif, aux fins d'examen, un projet de déclaration sur le paragraphe 8 de l'Accord relatif au problème des réfugiés.

150. Plusieurs délégations ont appuyé cette proposition alors qu'un certain nombre d'orateurs ont manifesté leur intérêt pour la mise en oeuvre du pacte de paix et pour la convocation d'une conférence internationale sur les réfugiés en 1988. D'autres intervenants ont félicité le HCR pour les efforts d'assistance qu'il déploie dans la région. Un orateur a demandé au HCR d'accélérer la mise en oeuvre d'un programme de reboisement dans son pays afin de réparer les dommages causés (à l'équilibre écologique) par la présence des réfugiés dans la région où ils sont installés. Le chef du Bureau a assuré le Comité que des mesures pertinentes étaient prises à cet égard.

151. Dans une déclaration au Comité, une délégation a demandé que son pays, dans la mesure où il accueillait un noble relativement élevé de réfugiés en Amérique centrale, était associé aux différentes initiatives régionales visant à résoudre le problème des réfugiés. Une autre délégation a manifesté un intérêt semblable à l'égard de la participation aux efforts régionaux décrits dans l'Accord de paix, compte tenu du nombre substantiel de réfugiés centraméricains vivant dans son pays et compte tenu également du rôle qu'il jouait dans le processus d'établissement de la paix dans la région.

5. Moyen-Orient, Afrique du Nord et Asie du Sud-Ouest

152. Présentant le programme dans sa région, qui accueille la plus importante population réfugiée du monde, le chef du Bureau régional pour le Moyen-Orient, l'Afrique du Nord et l'Asie du Sud-Ouest a donné des informations sur les trois nouvelles opérations en Iraq, en République islamique d'Iran et au Yémen, et décrit les principaux problèmes de protection et d'assistance auxquels son Bureau se heurtait. Il a déclaré que l'adoption par le Sous-Comité plénier sur la protection internationale des conclusions sur les attaques militaires et armées ne saurait être mieux venue dans une région gravement touchée par ce problème. Tout en se félicitant de l'adhésion par la République islamique de Mauritanie à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967, il a regretté que certains pays aient durci leur politique en matière d'asile. Il a déclaré que les activités d'assistance étaient de plus en plus axées sur les besoins des femmes et des enfants réfugiés, particulièrement dans les domaines de la santé et de l'éducation considérés comme prioritaires dans les programmes de la région. Dès l'achèvement couronné de succès de la première phase du projet d'activités génératrices de revenus de la Banque mondiale et du HCR au Pakistan, un deuxième projet avait été lancé le 1er octobre avec un budget atteignant le double de celui de la première phase. En République islamique d'Iran, on étudiait la possibilité de projets semblables, en coopération avec le FIDA. En outre, le HCR avait bénéficié de l'appui d'organisations, telles que la Banque de développement islamique ou le Programme arabe du Golfe pour les organismes de développement des Nations Unies et tentait de parvenir à des accords de travail avec l'Organisation de la Conférence islamique, la Ligue arabe pour l'éducation, la culture et la science, ainsi que la Ligue des Etats arabes.

153. Le chef du Bureau a conclu en lançant un appel à toutes les délégations pour qu'elles adoptent une politique plus généreuse en matière d'asile, qu'elles accordent aux réfugiés jouissant seulement d'un asile temporaire plus de chances de réinstallation dans un pays tiers et qu'elles permettent au HCR l'accès libre à tous les réfugiés. Enfin, il a demandé aux pays de la région d'adhérer plus largement aux instruments internationaux ainsi que la conclusion du projet de convention régionale sur les réfugiés.

154. Un orateur a demandé que soient consignées dans le rapport ses sérieuses réserves quant à l'assistance fournie aux personnes à Tindouf, en Algérie.

155. Une délégation a évoqué la situation à Chypre et le travail du HCR dans ce pays et dit que le retour librement consenti des 200 000 réfugiés chypriotes sur leurs terres constituait la seule solution durable à leur sort. Une autre délégation a déclaré qu'elle continuait de faire confiance au HCR pour la fourniture d'une assistance équitable aux deux communautés de Chypre, ajoutant qu'elle voulait éviter la politisation de questions humanitaires et ne souhaitait pas traiter une question d'une nature politique qui ne relevait ni de la compétence du Comité exécutif, ni du mandat du HCR.

156. Un intervenant a décrit la situation des réfugiés afghans et iraquiens en République islamique d'Iran, notant la modicité de la contribution du HCR par rapport au chiffre des réfugiés, et a demandé que des ressources supplémentaires soient mises à disposition pour accorder une assistance adéquate aux réfugiés, y compris, par exemple, l'élargissement des projets d'activités génératrices de revenus et des programmes de développement. Dans sa réponses, le chef du Bureau a indiqué que l'établissement de comparaisons au niveau du financement des programmes pouvait se révéler dangereux dans la mesures où de telles décisions étaient prises compte tenu de circonstances spécifiques. Dans le cas de la République islamique d'Iran, il a fait remarquer que l'on avait affaire à une politique louable d'intégration spontanée qui évitait le recours à l'établissement de camps destinés à la fourniture de soins et entretien. En même temps, il a constaté que le programme du HCR en République islamique d'Iran n'avait cessé de croître depuis son lancement en 1983 et que la coopération avec d'autres institutions soeurs des Nations Unies, par exemple, le Programme alimentaire mondial (PAM) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) avait complété l'assistance internationale dispensée aux réfugiés.

157. Un orateur a souligné l'importance symbolique de la présence du HCR au Liban et exprimé l'espoir de voir cette assistance se poursuivre et s'accroître eu égard aux circonstances tragiques que connaît le pays et au nombre important de personnes déplacées. Sur ce point, le chef du Bureau a déclaré que le HCR avait toujours maintenu une présence au Liban depuis le début des événements en 1976. A cet égard, il a fait également observer que le HCR n'avait malheureusement pas été invité à participer à la récente mission interinstitutions des Nations Unies au Liban.

158. Un intervenant s'est référé au problème des réfugiés iraniens en Iraq, qui bénéficiaient de la protection du Comité international de la Croix-Rouge et recevaient une assistance du Gouvernement iraquien.

159. Exerçant son droit de réponse, un autre orateur a dit qu'il espérait que ce groupe ne serait pas utilisé pour des actes subversifs et à des fins militaires. Le premier orateur a affirmé que sa délégation ne souhaitait pas politiser le débat mais demandé que l'on en apporte la preuve au Comité.

160. Un intervenant a décrit la situation dans la République démocratique populaire du Yémen et ajouté que l'on recensait un nombre de plus en plus important de rapatriés. Un autre orateur a décrit les difficultés auxquelles devait faire face ce pays en matière d'assistance aux réfugiés, en raison des problèmes économiques et des catastrophes naturelles. Il a affirmé que son pays poursuivait ses efforts et entretenait des contacts avec les autorités de la partie sud du Yémen démocratique afin d'assurer le retour rapide, sûr et volontaire des personnes déplacées. Il a affirmé néanmoins que les liens de coopération avec le HCR se resserraient. A ce propos, le chef du Bureau a souligné le caractère humanitaire de l'assistance du HCR, et fait remarquer que le HCR accorderait une assistance au rapatriement librement consenti sous réserve que toutes les conditions soient réunies pour ce faire.

G. Questions administratives et financières (Points 4, 6 et 8 b) de l'ordre du jour)

161. Le Président a ouvert le débat sur le point 8 b) de l'ordre du jour faisant remarquer que la réunion du Sous-Comité avait donné lieu à une discussion franche et approfondie. Il a exprimé l'espoir de voir les lignes directrices adoptées par consensus, lors de cette réunion, converties en conclusions de la séance plénière sans entraîner de discussions supplémentaires. Il a souligné cependant que chaque délégation était libre d'exprimer ses vues dans le débat qui allait suivre. Le Président a dit qu'il espérait qu'il serait possible d'adopter par consensus le rapport du Sous-Comité ainsi que ses conclusions.

162. Le Haut Commissaire adjoint a présenté ensuite le point 8 b), attirant l'attention sur le document y afférent ainsi que sur les assurances et les engagements pris au cours des débats du Sous-Comité et de la plénière par le Haut Commissaire et lui-même. Le rapport et les conclusions du Sous-Comité reflétaient l'examen sérieux et approfondi, par les Etats membres et le HCR, des questions importantes soumises au Comité exécutif. Les changements effectués depuis 1986 étaient nécessaires, ils visaient à régler les problèmes récurrents identifiés par les vérificateurs des comptes, les membres du Comité exécutif et le personnel du HCR. La restructuration du Haut Commissariat avait pour but une exécution plus efficace du programme intégré de protection et d'assistance sur le terrain, grâce à l'appui professionnel du siège. Des efforts continuaient d'être déployés pour parvenir à des descriptions d'emplois et de tâches plus claires, à une amélioration des procédures opérationnelles, à un système d'évaluation plus juste et objectif des comportements professionnels, à une amélioration de la formation et à de meilleures conditions de service sur le terrain. La nécessité d'appliquer de façon plus résolue encore les principes fondamentaux d'animation et de maintenir un dialogue authentique avec le personnel était tout à fait reconnue. Le gonflement temporaire des effectifs disparaîtrait d'ici les trois prochaines années, les prévisions étant de revenir au moins au niveau qui prévalait au 1er janvier 1986, sans exclure la possibilité d'opérer ultérieurement d'autres réductions. Des mesures étaient prises pour réduire les frais de voyage. Enfin, le comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) et le Comité des vérificateurs extérieurs des comptes s'étaient déclarés en faveur des réformes de gestion entreprises par le Haut Commissariat, et le CCQAB avait recommandé l'approbation des objectifs financiers pour 1987 (révisés) et pour 1988. Comme chacun le savait, ces objectifs avaient été révisés à la baisse au cours de la session, et il espérait que les objectifs révisés seraient adoptés par le Comité.

163. Le Président du Conseil du personnel a rappelé qu'il avait été de son devoir de prononcer, devant le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières, un déclaration empreinte d'inquiétude. L'année écoulée avait été extraordinairement difficile pour le personnel et s'était traduite, entre autres, par un effondrement du moral du personnel, ce qui aurait pu être évité. Ce qu'il aurait fallu, c'était affirmer que le personnel du HCR sur le terrain et au siège se consacrait entièrement à la cause humanitaire du Haut Commissariat. Malgré les difficultés rencontrées, le personnel du HCR sur le terrain n'avait ménagé aucun effort pour assurer la protection et le bien-être des réfugiés. Le moral du personnel était indispensable à l'exercice des fonctions du HCR en faveur des réfugiés.

164. Il pouvait se révéler utile, à cet égard, de rappeler la pierre angulaire de la Charte des Nations Unies : « préserver les générations futures du fléau de la guerre ». La recherche de la paix était une vocation difficile. Dans son action humanitaire en faveur des réfugiés, le HCR pouvait à sa manière contribuer à la cause de la paix. Par deux fois, le HCR avait reçu le prix Nobel de la paix, ce qui constituait une source d'inspiration au dévouement et à la loyauté du personnel.

165. La raison de la baisse de moral enregistrée parmi les membres du personnel résidait dans l'approche adoptée vis-à-vis du changement opéré depuis 1986, ainsi que dans les politiques et les questions relatives au personnel. Le message du personnel était à trois volets. Tout d'abord, il était prêt à contribuer avec enthousiasme aux changements dans la mesure où ils pouvaient être jugés nécessaires. Deuxièmement, une réponse effective du HCR face au défi actuel devait se fonder sur la reconnaissance des réalisations du passé et des personnes qui y ont contribué. Troisièmement, pour progresser, le personnel et ses représentants devaient participer à l'élaboration des plans pour le Haut Commissariat; il convenait de respecter les procédures et les organes mixtes personnel/direction.

166. Selon les termes du rapport du Sous-Comité, « le Sous-Comité avait pris note de l'engagement du Président du Conseil du personnel de soutenir avec enthousiasme les changements nécessaires en vue d'améliorer l'action du HCR au bénéfice des réfugiés ». Cet engagement n'était pas neuf et devait être replacé dans le contexte du message du personnel. Il convenait de reconnaître le travail ardu, le courage et le dévouement des membres du personnel international et local sur le terrain. Il fallait également rendre hommage à ceux qui ont perdu la vie dans l'accomplissement du leur devoir.

167. Le personnel avait été très encouragé par les réactions positives d'un si grand nombre de délégations et par les déclarations du Haut Commissaire et du Haut Commissaire adjoint. Le personnel espérait être en mesure de s'associer aux efforts pour prendre des mesures concrètes visant à améliorer la situation et présenter, en 1988 au Comité exécutif, un état des progrès accomplis.

168. Le Président, au nom du Comité exécutif, s'est joint à l'hommage rendu aux membres du personnel du HCR qui ont perdu la vie au cours de l'année écoulée dans l'accomplissement de leurs fonctions en faveur des réfugiés et il a exprimé toute sa sympathie à leur famille. Il a affirmé que le Comité faisait entière confiance au personnel du HCR. Concernant le texte du rapport du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières et de ses conclusions, le Président a pris acte de quelques amendements de forme au paragraphe 75 du rapport. II a ouvert ensuite le débat sur cette question.

169. Plusieurs délégation ont déclaré que le HCR devait appliquer à la lettre et dans l'esprit les recommandations du Groupe d'experts intergouvernementaux de haut niveau chargé d'examiner l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies et les décisions ultérieures de l'Assemblée générale. Même compte tenu du caractère humanitaire du Haut Commissariat, l'application des décisions ressortant des travaux du Groupe d'experts ne saurait souffrir aucune exception. A cet égard, quelques délégations ont déclaré que la réduction du nombre de postes décidée par le Secrétaire général et demandée par l'Assemblée générale devait s'appliquer aux effectifs prévalant au 1er janvier 1986. Il était impossible d'ignorer les contraintes qui pesaient aujourd'hui sur le système des Nations Unies.

170. Plusieurs délégations se sont déclarées préoccupées par l'augmentation des dépenses d'appui entrant dans l'objectif financier de 1988. Un orateur a fait observer que les coûts avaient augmenté en valeur absolue et par rapport au budget total; notant que les dépenses de personnel représentaient un pourcentage important de l'augmentation, il a déclaré que l'augmentation des effectifs ne pouvait légitimement s'expliquer par l'augmentation du volume de travail.

171. Plusieurs orateurs se sont déclarés préoccupés par la récente augmentation des effectifs et ont dit qu'il fallait y remédier. Ils se sont félicités des assurances données par le Haut Commissaire et par le Haut Commissaire adjoint quant à la suppression de l'accroissement temporaire des postes dès le début de 1990, date à laquelle on reviendrait au niveau de janvier 1986. Plusieurs délégations ont estimé qu'une étude plus approfondie des possibilités de réduction des effectifs devrait être effectuée en vue d'arriver au-dessous du niveau de janvier 1986. Certaines délégations ont jugé important de se pencher sur l'établissement de priorités au sein du HCR afin de satisfaire, par le biais du redéploiement du personnel existant, les nouvelles exigences en ressources humaines pour répondre aux besoins de protection et d'assistance des réfugiés.

172. Une délégation a fait remarquer que si elle était favorable au principe du retour au niveau des effectifs de janvier 1986 ou, si possible, à un niveau inférieur, elle n'en jugeait pas moins indispensable d'interpréter l'engagement du Haut Commissaire à revenir au niveau antérieur d'effectifs dans le contexte d'une situation de réfugiés relativement stable; il allait donc sans dire que l'émergence d'une nouvelle situation importante de réfugiés remettrait en question cet engagement. Nombre d'orateurs ont affirmé que leur gouvernement s'engageait à mettre à la disposition du Haut Commissaire les ressources indispensables à la couverture des besoins essentiels des réfugiés.

173. Plusieurs délégations se sont félicitées de la révision de l'objectif de 1988. Un orateur a accepté le montant tel que révisé, bien que sa délégation aurait souhaité une réduction plus importante. Deux délégations ont accepté la formule révisée concernant le calcul du niveau de la Réserve du programme pour 1988, mais constaté qu'il s'agissait là d'une démarche qui devrait être réexaminée lors de la prochaine session du Comité exécutif à la lumière de l'expérience acquise.

174. Pratiquement tous les orateurs ont déclaré soutenir les lignes directrices adoptées par consensus lors de la réunion du Sous-Comité chargé des question administratives et financières. Certains ont précisé néanmoins qu'ils n'étaient pas entièrement d'accord avec toutes les dispositions du texte adopté par le Sous-Comité mais qu'ils se ralliaient au consensus dans un esprit de coopération. Plusieurs orateurs ont appelé l'attention sur la nécessité pour le Haut commissariat de tenir compte du contenu des lignes directrices. Une délégation a souligné que l'adoption des lignes directrices ne saurait signifier un amoindrissement des pouvoirs confiés au Haut Commissaire par l'Assemblée générale des Nations Unies pour mener à bien sa mission de protection et d'assistance.

175. Un orateur, tout en appuyant l'adoption du rapport du Sous-Comité et les conclusions approuvées par consensus, a fait remarquer qu'en règle générale le Sous-Comité n'adoptait pas de conclusions. Celles qui venaient de faire l'objet d'un consensus lors de cette session du Comité exécutif portaient spécifiquement sur les questions à l'ordre du jour de cette session et ne devaient pas être considérées comme l'expression d'une redistribution des responsabilités respectives du Comité exécutif et du Haut Commissaire. De l'avis de l'orateur, il serait regrettable que le Comité exécutif participe de trop près à la gestion du Haut Commissariat.

176. Plusieurs orateurs se sont déclarés favorables à une communication ouverte entre les membres du Comité exécutif et le Haut Commissaire.

177. Plusieurs intervenants se sont déclarés satisfaits des déclarations du Président du Conseil du personnel et ont souligné la nécessité d'un dialogue au sein du HCR entre l'administration et le personnel, afin de veiller à ce que les aptitudes et l'expérience du personnel soient utilisées de façon optimale dans la réorganisation et les opérations du Haut Commissariat, et d'insuffler au personnel le regain d'optimisme sans lequel le HCR ne pouvait opérer de manière vraiment efficace. A cet égard, plusieurs délégations ont exprimé leur satisfaction devant les déclarations du Haut Commissaire et du Haut Commissaire adjoint qui témoignaient de leur volonté d'instaurer de bonnes relations de travail et un dialogue ouvert au sein du HCR.

178. Nombre d'orateurs ont déclaré soutenir les objectifs de la réorganisation du Haut Commissariat et d'autres ont exprimé leur appui aux mesures prises jusqu'à ce jour. Ils se sont félicités de l'initiative visant à améliorer l'efficacité du HCR, notamment en ce qui concerne l'adoption de meilleurs outils de gestion tels que le Système de gestion de l'information financière et administrative et la création d'un service de la formation. Plusieurs délégations ont affirmé qu'une réorganisation de cette ampleur aurait dû avoir le soutien de l'ensemble des Etats membres du Comité exécutif avant d'être mise en oeuvre, soulignant une fois encore l'importance particulière d'un dialogue étroit entre le HCR et les pays membres. Une délégation a souligné la nécessité de parachever le processus de réorganisation pour fournir au Haut Commissariat les moyens nécessaires de faire face comme il convient à la complexité croissante de ses tâches. Un orateur a fait remarquer que les activités du HCR étaient principalement axées sur le terrain et affirmé qu'une délégation des pouvoirs sur le terrain ainsi qu'une politique de roulement du personnel devaient être mises en oeuvre avec plus de rigueur. Une autre délégation a fait observer l'absence d'éléments objectifs pour mesurer le volume du travail du Haut Commissariat en vue d'établir le niveau des ressources humaines et financières nécessaires pour mener à bien ses activités dans l'intérêt des réfugiés. Deux délégations ont demandé que soient établis, à l'avenir, des rapports sur les améliorations des opérations du HCR imputables à la réorganisation et à l'adoption de nouvelles méthodes de gestion. Une délégation a demandé qu'un bilan des résultats de la réorganisation soit présenté comme prévu, y compris la définition du noyau incompressible du personnel du HCR ainsi que des coûts opérationnels et non opérationnels.

179. Une délégation a appelé l'attention sur l'importance des services sociaux fournis aux réfugiés, notamment aux femmes et aux enfants, et exprimé sa préoccupation de voir que, dans le contexte de la réorganisation du Haut Commissariat, la Section des services sociaux risquait d'être fusionnée avec un autre service. Elle a demandé si des ressources humaines suffisantes étaient consacrées à la fourniture de services sociaux sur le terrain et à l'appui de ces activités au siège, comme le prévoyait la Conférence préparatoire à la Convention de 1951.

180. Deux délégations ont mentionné les efforts déployés pour améliorer la répartition géographique du personnel du HCR et pour accroître le nombre de femmes dans la catégorie des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur. Elles ont affirmé que davantage d'efforts devaient être faits en la matière, en tenant particulièrement compte des pays sous-représentés.

181. Un intervenant a souligné l'importance d'accorder une attention soutenue aux mesures visant à améliorer les conditions de travail et de vie du personnel travaillant sur le terrain.

182. Une délégation s'est félicitée de ce que l'usage du Fonds renouvelable soit réservé aux lieux d'affectation difficiles.

183. Plusieurs délégations se sont référées aux rapports du Comité des vérificateurs des comptes et du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires. Les recommandations des vérificateurs des comptes étaient considérées comme importantes et réalistes, et le HCR était invité a tenir les membres du Comité exécutif informés des progrès accomplis. Une délégation a déclaré que son gouvernement était préoccupé par les conclusions des vérificateurs des comptes.

184. Une délégation a appuyé les efforts déployés pour améliorer la qualité de la documentation du HCR tout en réduisant son volume. Il fallait davantage de textes analytiques. Elle a exhorté également les gouvernements à se montrer moins exigeants en matière de rapports individuels de la part du HCR, afin de réduire le volume de la documentation et le nombre de fonctionnaires qui se consacrent à cette tâche. Dans toute la mesure du possible, les rapports présentés aux gouvernements devraient être d'ordre général.

185. Une délégation a annoncé l'application d'un nouvel accord concernant les administrateurs auxiliaires entre son gouvernement et le HCR.

186. Répondant à ces déclarations, le Haut Commissaire adjoint a constaté l'appui général que suscitent les objectifs de la réorganisation et les réformes entreprises par le HCR dans le domaine de la gestion. Il a rappelé aux intervenants que l'adoption de nouveaux outils de gestion et le gonflement temporaire des ressources humaines du HCR se justifiaient par la nécessité d'un meilleur suivi et d'une plus grande précision dans les activités de programmes. Ces arguments avaient été largement invoqués lors des débats et étaient suffisamment explicites. Il a affirmé que les conclusions adoptées par consensus donnaient un cadre de référence aux activités du HCR pour l'année à venir. Il a souligné également l'opinion exprimée par une délégation, selon laquelle l'adoption de lignes directrices aussi restrictives pour la conduite des opérations du HCR ne devait pas se renouveler.

187. Le Comité a procédé ensuite à l'adoption du projet de rapport du Sous-Comité, de ses conclusions, ainsi que des propositions figurant dans la liste A du document A/AC.96/696/ Add.1 et 2.

188. Une délégation a rappelé la réserve qu'elle avait exprimée lors de la réunion du Sous-Comité concernant le niveau élevé de l'objectif pour 1988, puisqu'à son avis, l'augmentation de 10% par rapport à l'objectif de 1987 n'était pas réaliste eu égard aux restrictions financières appliquées aujourd'hui dans le système des Nations Unies, et parce que cette augmentation était largement due à l'accroissement des dépenses d'appui et d'administration, principalement en raison d'une réorganisation qu'elle n'approuvait pas entièrement. Toutefois, compte tenu des propositions du Haut Commissaire de réduire cet objectif d'environ 10 millions de dollars et dans un esprit de coopération, elle se rallierait au consensus, sous réserve que les engagements pris par le Haut Commissaire soient honorés au cours de l'année à venir.

H. Financement des programmes (Points 4 et 8 a) de l'ordre du jour)

189. Le Chef des Services du financement des programmes a décrit la situation financière actuelle comme plus saine que celle de l'année dernière, à la même époque. Cette situation était essentiellement due à un montant de contributions plus élevé annoncé à la Conférence d'annonces de contributions de 1986 et à l'amélioration de l'information entre le Haut Commissaire et les gouvernements donateurs sur le déroulement des programmes et les besoins financiers. Il a remercié tous les donateurs de leur générosité sans faille et lancé un appel pour les besoins non encore couverts au titre des programmes généraux de 1987.

190. Il s'est référé également aux efforts déployés par le HCR pour identifier de nouvelles sources de revenus et a demandé aux gouvernements de faire preuve de générosité lors de la prochaine Conférence d'annonces de contributions.

191. Quelques délégations ont annoncé leurs toutes dernières contributions financières aux programmes du HCR. Quelques délégations ont demandé au HCR d'élargir la base de ses donateurs afin d'inclure une participation plus grande du secteur privé. Un orateur a invité également les donateurs traditionnels à maintenir le niveau de leurs contributions pour 1986 libellées en monnaie nationale.

I. Organisations non gouvernementales (Points 4, 5, 6 et 8 de l'ordre du jour)

192. Un grand nombre d'orateurs ont déclaré soutenir et reconnaître le rôle des organisations bénévoles dans la défense de la cause des réfugiés et dans l'amélioration de leur sort. L'un d'entre eux a souligné l'importance de faire participer les organisations non gouvernementales à la mise en oeuvre de projets d'aide aux réfugiés et de développement et fait ressortir la large portée de leur mandat qui leur permettait de combler le fossé entre l'assistance humanitaire et les activités de développement. Certains orateurs se sont félicités de l'initiative de la Consultation européenne sur les réfugiés et exilés en matière de politiques et procédures d'asile en Europe.

193. Le représentant du Conseil international des agences bénévoles (CIAB) a réaffirmé l'engagement des organisations non gouvernementales à un partenariat avec le HCR afin de fournir une assistance aux réfugiés, et il a souligné la primauté de la protection. Les agences estimaient que la protection constituait la tâche fondamentale du HCR et considéraient le Haut Commissaire comme le consul des réfugiés. Il a précisé les préoccupations actuelles des agences bénévoles concernant ce qu'elles croyaient être la crise globale de la protection des réfugiés. Il a exprimé la reconnaissance des agences bénévoles pour le dévouement et l'engagement du personnel du HCR et déclaré qu'elles étaient prêtes à travailler avec le HCR pour élaborer de nouveaux systèmes de gestion et de supervision en ce qui concernait leur partenariat opérationnel. Les agences bénévoles exhortaient le Haut Commissaire à se concentrer davantage sur les femmes réfugiées dans les années à venir et lui demandaient de remettre sur pied le groupe de travail sur les femmes réfugiées. Le représentant s'est félicité des initiatives prises Par le HCR pour définir et satisfaire les besoins des enfants réfugiés et dit qu'il espérait que la composante relative à l'enseignement dans les programmes de réfugiés serait plus complète et plus généralisée.

194. Le représentant du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a décrit les activités de son organisation en matière de protection et d'assistance aux réfugiés qui, à son avis, complétaient celles du HCR. En outre, il a mentionné les efforts déployés par son organisation pour améliorer et renforcer les instruments de base régissant l'action du CICR en faveur des réfugiés. Il a exprimé aussi son désir de voir se resserrer les liens de coopération entre le CICR et le HCR. Le Secrétaire général de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, dans un appel aux gouvernements afin qu'ils respectent les droits de l'homme des réfugiés et personnes en quête d'asile, a noté l'assistance accordée par le mouvement aux réfugiés et la poursuite de la collaboration avec le HCR.

J. Coopération interinstitutions (Points 4, 5, 6 et 8 de l'ordre du jour)

195. Tandis que certaines délégations ont souligné la nécessité d'assurer une coordination étroite entre le HCR et d'autres organisations internationales lors de situations d'urgence, un grand nombre de participants ont souscrit aux efforts du HCR pour renforcer ses contacts avec les institutions des Nations Unies compétentes en matière de développement. On s'est félicité particulièrement de la collaboration avec le PNUD et la Banque mondiale. On a soutenu les efforts du HCR visant à participer aux tables rondes afin que la transition entre le HCR et d'autres institutions des Nations Unies en matière de fournitures de l'assistance soit facilitée.

196. Plusieurs orateurs ont mentionné l'importance de liens authentiques entre le HCR, le PAM, l'OIT et le FIDA et beaucoup d'autres ont déclaré que le HCR devait poursuivre ses effort pour mieux coordonner ses activités avec celles d'autres organisations internationales et des organisations non gouvernementales.

K. Adoption du projet d'ordre du jour pour la trente-neuvième session du Comité exécutif (Point 9 de l'ordre du jour)

197. Lors de l'examen du projet d'ordre du jour pour la trente-neuvième session du Comité exécutif, un délégué a indiqué, au vu de l'importance des trois rubriques du point 6 (assistance, solutions durables, aide aux réfugiés et développement) qu'il souhaitait avoir l'assurance que l'accord conclu lors de la réunion informelle du Comité exécutif de mars 1987 ne serait pas remis en question, et qu'en conséquence les délégués auraient davantage de temps pour une discussion approfondie de ces thèmes sous le point 6.

198. Le Président a confirmé qu'il en était ainsi et que cette procédure serait respectée lors des sessions futures du Comité exécutif

L. Questions diverses (Point 10 de l'ordre du jour)

a) Participation d'observateurs aux travaux du Comité exécutif, conformément à la résolution 1987/89 du Conseil économique et social

199. Dans sa déclaration liminaire, le Président s'est référé à la résolution 1987/89 du Conseil économique et social, en date du 9 juillet 1987, concernant les moyens d'améliorer les possibilités pour les délégations ayant le statut d'observateur de participer aux travaux du Comité exécutif et a demandé au Comité de réfléchir à cette question. Compte tenu du temps limité qui lui est imparti, le Comité n'a pu étudier cette question. Il a décidé donc de constituer un groupe de travail du Comité exécutif qui présentera des propositions à la trente-neuvième session aux fins d'examen.

b) Réexamen des besoins en matière de comptes rendus analytiques

200. Le Comité a étudié le document A/AC.96/XXXVIII/CRP.1 qui donne des informations de base concernant le besoin de comptes rendus analytiques lors des sessions du Comité exécutif. Il a conclu que le maintien des comptes rendus analytiques se justifiait pleinement mais que l'on pourrait envisager de les abréger.

c) Contribution du Comité exécutif à la Commission spéciale du Conseil économique et social chargée d'entreprendre l'étude approfondie de la structure et des fonctions du mécanisme intergouvernemental de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social.

201. Un groupe de travail à composition non limitée s'est réuni au cours de la session afin d'examiner cette question. Le Groupe de travail a préparé un document soumis au Comité exécutif en tant que projet de contribution à la Commission spéciale du Conseil économique et social. Ce document a été approuvé par le Comité qui a demandé au Haut Commissaire de transmettre sa réponse à la Commission spéciale.

d) Projet de plan à moyen terme pour la période 1990-1995

202. Le Chef des Services financiers a présenté le document sur le plan à moyen terme (A/AC.96/XXXVIII/CRP.2) et s'est référé à une note du Secrétaire général à l'Assemblée générale décrivant ses objectifs. Il a annoncé également que le plan n'avait d'autre but que se conformer aux règlements et aux exigences budgétaires du budget ordinaire des Nations Unies et n'impliquait aucun élargissement ou aucune modification des activités du HCR. Il a dit que le projet de plan à moyen terme était soumis au Comité pour examen et observations avant d'être transmis au Comité du programme et de la coordination (CPC), au Conseil et à l'Assemblée générale.

203. Compte tenu de la distribution tardive de ce document, un certain nombre d'orateurs, y compris le Président, ont estimé que le Comité n'était malheureusement pas en mesure de considérer ou d'approuver le plan à moyen terme dans le temps très limité qui lui était imparti. Il a donc été décidé que les gouvernements intéressés transmettraient de façon informelle leurs observations au HCR en temps opportun. Elles seraient intégrées comme il convient dans la version finale qui serait transmise au CPC et aux autres organes compétents, assortis d'une explication selon laquelle le Comité exécutif n'avait pas été en mesure de l'entériner.

III. CONCLUSIONS ET DECISIONS DU COMITE EXECUTIF

Conclusions générales sur la protection internationale

204. Le Comité exécutif,

a) A reconnu que la complexité croissante des problèmes contemporains de réfugiés à travers le monde met en relief l'importance fondamentale de la fonction de protection du Haut Commissaire, sa tâche primordiale;

b) A reconnu que la nature et la composition évolutive des mouvements de réfugiés contemporains exigent une plus grande compréhension de la part de la communauté internationale des besoins spécifiques et des cas particuliers des personnes en quête d'asile et des réfugiés, ainsi que l'appui total de tous les Etats aux efforts que déploie le Haut Commissaire en leur faveur;

c) A noté avec une préoccupation particulière la violation constante du principe de non-refoulement dans différentes régions du monde;

d) A constaté avec inquiétude l'aggravation de la situation des réfugiés et des personnes en quête d'asile en Afrique australe;

e) A exprimé sa préoccupation devant l'absence de protection internationale adéquate dont souffrent divers groupes de réfugiés dans différentes régions du monde, y compris un grand nombre de Palestiniens, et espéré que des efforts seront entrepris au sein du système des Nations Unies pour satisfaire les besoins en matière de protection;

f) A réaffirmé le rôle de chef de file du Haut Commissaire en matière de protection des réfugiés et l'a invité, en particulier, à continuer de prendre, seul ou en coopération avec les Etats et institutions concernés, toutes les mesures possibles pour assurer leur sécurité physique, entre autres, eu égard à la violence physique, aux actes de piraterie, aux attaques militaires et armées et à la détention arbitraire;

g) A pris en considération les besoins spécifiques des femmes réfugiées en matière de protection et d'assistance ainsi que leurs ressources spéciales qui peuvent être utilisées au bénéfice de tous les réfugiés, a réitéré la nécessité d'accorder une attention particulière à leur situation en vue d'améliorer les programmes de protection et d'assistance existants, et invité tous les Etats et les institutions concernés à soutenir les efforts du Haut Commissaire à cet égard;

h) A reconnu la nécessité de recueillir des informations et des statistiques fiables au sujet des femmes réfugiées en vue d'une plus grande sensibilisation à leur situation et d'intégrer les données concernant leurs besoins dans les programmes de formation du Haut Commissariat, et invité le Haut Commissaire à présenter un rapport détaillé à la trente-neuvième session du Comité exécutif sur les problèmes et besoins particuliers des femmes réfugiées en matière de protection et d'assistance ainsi que les mesures concrètes prises pour y répondre;

i) A noté avec préoccupation le phénomène de plus en plus fréquent des réfugiés et des personnes en quête d'asile qui, ayant trouvé protection dans un pays, se déplacent de façon irrégulière dans un autre pays, et invité le Haut Commissaire à mettre en oeuvre le paragraphe j) de la Conclusion 36 (XXXVI);

j) A invité les Etats qui ont adopté un certain nombre de mesures visant à décourager le recours abusif aux procédures relatives à l'asile à garantir que ces mesures n'ont aucun effet préjudiciable sur les principes fondamentaux de la protection internationale, y compris l'institution de l'asile;

k) A souligné le lien étroit entre les solutions durables et les causes profondes, et invité la communauté internationale à faire de son mieux pour s'attaquer aux causes des mouvements des réfugiés et des personnes en quête d'asile, depuis les pays d'origine et les pays de premier asile;

l) A réaffirmé l'importance du rapatriement librement consenti en tant que solution durable la plus souhaitable, particulièrement dans le contexte des nombreux afflux massifs qui ont lieu de nos jours, a souligné la nécessité, pour les Etats, de respecter les principes fondamentaux dont l'action dans ce domaine doit s'inspirer, et invité le Haut Commissaire et les Etats à poursuivre leurs efforts pour mettre en oeuvre cette solution lorsqu'elle est possible;

m) A demandé le renforcement de la fonction de protection internationale du Haut Commissariat, à la fois au siège et sur le terrain, en particulier moyennant une coordination plus étroite entre la Division du droit des réfugiés et de la doctrine et les bureaux régionaux ainsi que par la formation plus poussée du personnel du HCR auquel est confiée la fonction de protection internationale de l'Office;

n) A reconnu que le meilleur moyen de s'acquitter de la fonction de protection internationale est d'adopter une approche intégrée et globale vis-à-vis de la protection, de l'assistance et des solutions durables, et a invité le Haut Commissaire à poursuivre ses efforts sur ce plan, y compris le recueil de statistiques sur les populations réfugiées, avec la coopération des Etats concernés;

o) A réitéré l'importance d'encourager une connaissance et une compréhension plus larges du droit des réfugiés et noté avec satisfaction les efforts du Haut Commissariat à cet égard, en particulier les programmes de formation conçus à l'intention du personnel du HCR et des fonctionnaires gouvernementaux;

p) A noté avec satisfaction qu'en dépit des difficultés liées à l'afflux continuel de réfugiés et de personnes en quête d'asile sur leur territoire, les Etats ont dans l'ensemble respecté les normes internationalement reconnues concernant leur traitement;

q) S'est félicité des nouvelles adhésions à la Convention des Nations Unies de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, et a demandé au Haut Commissaire de poursuivre ses efforts pour promouvoir des adhésions à ces instruments et à d'autres textes pertinents, notamment de la part d'Etats confrontés à de très importants problèmes de réfugiés;

r) S'est félicité de l'adoption récente par un certain nombre d'Etats de mesures législatives et administratives visant à appliquer effectivement les dispositions des instruments internationaux relatifs aux réfugiés, y compris l'établissement de procédures appropriées pour la détermination du statut de réfugiés;

s) A noté avec une satisfaction renouvelée la contribution des organisations non gouvernementales appuyant activement les efforts du Haut Commissaire en matière de protection internationale;

t) A souligné la nécessité pour toutes les parties concernées, y compris les Etats, les organisations intergouvernementales, nationales et non gouvernementales, de sensibiliser l'opinion publique aux cas et besoins spécifiques des réfugiés et demandeurs d'asile, pour aider à instaurer un sentiment de solidarité et de respect envers eux afin de créer une attitude plus positive à leur égard.

Conclusions sur les enfants réfugiés

205. Le Comité exécutif

a) A exprimé sa satisfaction au Haut Commissaire pour son rapport sur les enfants réfugiés (EC/SCP/46 et Corr.1), et constaté avec une vive préoccupation les violations de leurs droits fondamentaux dans différentes régions du monde, leurs besoins particuliers et leur vulnérabilité spécifique au sein de l'ensemble de la population réfugiée;

b) A reconnu que les enfants réfugiés constituent environ la moitié de la population réfugiée mondiale, et que la situation dans laquelle ils se trouvent crée souvent des difficultés particulières en matière de protection et d'assistance et pose des problèmes pour la mise en oeuvre de solutions durables;

c) A réitéré le principe largement reconnu selon lequel les enfants doivent être parmi les premiers à bénéficier de protection et d'assistance;

d) A souligné que toutes les mesures prises en faveur des enfants réfugiés doivent se fonder sur les principes de l'intérêt supérieur de l'enfant et de l'unité de la famille;

e) A condamné l'exposition des enfants réfugiés à la violence physique et aux autres violations de leurs droits fondamentaux, y compris les sévices sexuels, le commerce d'enfants, les actes de piraterie, les attaques militaires ou armées, l'enrôlement forcé, l'exploitation politique ou la détention arbitraire, et demandé une action sur les plans national et international visant à prévenir de telles violations et à aider les victimes;

f) A exhorté les Etats à prendre des mesures appropriées afin d'enregistrer les naissances des enfants réfugiés nés dans les pays d'asile;

g) S'est déclaré préoccupé par le nombre croissant de cas d'apatridie parmi les enfants réfugiés

h) A recommandé que les enfants accompagnés de leurs parents soient traités comme des réfugiés si l'un ou l'autre de leurs parents est reconnu comme réfugié;

i) A souligné la situation particulière des enfants non accompagnés et des enfants séparés de leurs parents, confiés à d'autres familles, y compris leurs besoins quant à la détermination de leur statut, l'octroi d'une assistance physique et affective, ainsi que les efforts pour retrouver la trace de leurs parents ou proches; à cet égard, il a rappelé les paragraphes pertinents de la conclusion No 24 (XXXII) sur le regroupement des familles;

j) A demandé au Haut Commissaire de veiller à la conduite d'évaluations individuelles et à la préparation de dossiers sur les antécédents sociaux de chacun des enfants non accompagnés et séparés de leurs parents, confiés à d'autres familles, afin de faciliter la satisfaction de leurs besoins immédiats, l'analyse de la viabilité, à long terme aussi bien qu'immédiate, des dispositions prises concernant leur placement, ainsi que la planification et la mise en oeuvre de solutions durables appropriées;

k) A pris acte du fait que si la solution durable la plus souhaitable pour un enfant réfugié non accompagné est fonction de son cas particulier, la possibilité d'un rapatriement librement consenti doit à tout moment être envisagée, tout en gardant à l'esprit l'intérêt supérieur de l'enfant et les difficultés qu'il peut y avoir à déterminer le caractère volontaire du rapatriement;

l) A souligné la nécessité de programmes bénéficiant d'un appui international et national, orientés vers une action préventive, une assistance spéciale et une rééducation en faveur des enfants réfugiés handicapés, et encouragé les Etats à participer au plan des « Vingt ou plus » prévoyant la réinstallation d'enfants réfugiés et handicapés;

m) A noté avec une vive préoccupation les effets préjudiciables que des séjours prolongés dans les camps ont sur le développement des enfants, et demandé une action internationale visant à atténuer ces effets et à offrir des solutions durables dans les délais les plus brefs possibles;

n) A reconnu l'importance de la satisfaction des besoins psychologiques spécifiques des enfants réfugiés en matière d'activités religieuses, culturelles et récréatives afin d'assurer leur équilibre et leur épanouissement affectifs;

o) A réaffirmé le droit fondamental des enfants réfugiés à l'enseignement et exhorté tous les Etats, individuellement et collectivement, à intensifier leurs efforts, en coopération avec le Haut Commissaire, afin de garantir à tous les enfants réfugiés l'accès à un enseignement primaire de qualité satisfaisante, respectueux de leur identité culturelle et orienté vers la compréhension du pays d'asile;

p) A reconnu la nécessité pour les enfants réfugiés de poursuivre leurs études et recommandé au Haut Commissaire d'envisager de dispenser un enseignement postprimaire dans le cadre du programme général d'assistance;

q) A invité tous les Etats, en coopération avec le HCR et les institutions concernées, à élaborer et /ou soutenir des programmes à l'intention des enfants réfugiés exposés à des risques nutritionnels et sanitaires, y compris des projets visant à assurer une alimentation suffisante, équilibrée et sans risque, l'accès généralisé à la vaccination et les soins de santé primaires;

r) A recommandé l'évaluation et l'étude régulière et opportune des besoins des enfants réfugiés, soit cas, soit par le biais d'enquêtes par sondage, réalisées en coopération avec le pays d'asile, tenant compte de tous les facteurs pertinents tels que l'âge, le sexe, la personnalité, la famille, la religion, les antécédents sociaux et culturels, ainsi que la situation de la population locale et en bénéficiant de la participation active de la communauté des réfugiés;

s) A réaffirmé la nécessité de promouvoir la poursuite et l'élargissement de la coopération entre le HCR et d'autres institutions et organes concernés, opérant dans le domaine de la protection et de l'assistance aux enfants réfugiés, y compris moyennant l'élaboration de normes juridiques et sociales;

t) A pris acte de l'importance d'une étude plus poussée des besoins des enfants réfugiés de la part du HCR, d'autres institutions intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que des autorités nationales, afin de définir des programmes de soutien d'appoint et de réorienter, le cas échéant, ceux qui existent déjà;

u) A invité le Haut Commissaire à préciser, en consultation avec les organisations concernées, des directives visant à promouvoir la coopération entre le HCR et ces organisations afin de renforcer la protection internationale, la sécurité physique, le bien-être et les chances de développement psychosocial normal des enfants réfugiés;

v) A demandé au Haut Commissaire de maintenir, comme centre de toutes les activités relatives aux enfants réfugiés, le Groupe de travail du HCR sur les enfants réfugiés particulièrement vulnérables, de la renforcer, et de tenir les membres du Comité exécutif régulièrement informés de ses travaux.

Conclusions sur les attaques militaires et armées contre des camps et zones d'installation de réfugiés

206. Le Comité exécutif,

Gravement préoccupé par la récurrence des attaques illégales contre des réfugiés et des personnes en quête d'asile dans différentes régions du monde, y compris les attaques militaires ou armées contre des camps et zones d'installation de réfugiés, et au vu des conséquences tragiques et sans discrimination de ces attaques, causant des souffrances humaines indicibles aux réfugiés et aux personnes en quête d'asile, a cru nécessaire et opportun d'exprimer lors de la présente session sa préoccupation humanitaire et sa condamnation dans les termes les plus forts.

Notant avec satisfaction les résolutions de l'Assemblée générale, adoptées par consensus, notamment la résolution 39/140 du 14 décembre 1984, qui condamne toutes les violations des droits et de la sécurité des réfugiés et des personnes en quête d'asile, en particulier celles qui sont perpétrées lors d'attaques militaires ou armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés,

Fondant ces conclusions sur l'hypothèse, entre autres, selon laquelle les camps et zones d'installation ont un caractère exclusivement civil et humanitaire et sur le principe que l'octroi de l'asile ou du refuge constitue un acte pacifique et humanitaire qui ne doit pas être considéré comme inamical par un autre Etat; espérant contribuer à garantir la sécurité des réfugiés et des personnes en quête d'asile et renforcer leurs droits, obligations et responsabilités ainsi que ceux des Etats et des organisations internationales conformément aux règles et principes pertinents du droit international; et soulignant que les droits et responsabilités des Etats, tels qu'ils sont consignés dans la Charte des Nations Unies, ainsi que les règles et principes pertinents du droit international, y compris le droit international humanitaire, demeurent inchangés,

1. Condamne toutes les violations des droits et de la sécurité des réfugiés et des personnes en quête d'asile et, en particulier, les attaques militaires ou armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés;

2. Prie instamment tous les Etats de s'abstenir de ces violations qui sont contraires aux principes du droit international et, dès lors, ne peuvent être justifiées;

3. Invite les Etats et les organisations internationales compétentes, conformément au principe de la solidarité internationale et en vue d'alléger le fardeau du pays de refuge, à fournir, selon leurs moyens, toute l'assistance nécessaire au soulagement des souffrances des victimes de ces attaques militaires et armées contre des camps et zones d'installation de réfugiés, si jamais elles se produisent;

4. Prie les Etats et les autres parties de s'inspirer des considérations suivantes dans la promotion des mesures visant à renforcer la protection des camps et zones d'installation de réfugiés :

a) Les réfugiés se trouvant dans des camps et zones d'installation ont, parallèlement aux droits fondamentaux dont ils jouissent, des devoirs découlant du refuge et de la protection qui leur sont accordés ou procurés par le pays de refuge. En particulier, ils ont le devoir de se conformer aux dispositions législatives et réglementaire de l'Etat de refuge, y compris les mesures légales prises pour le maintien de l'ordre public, et de s'abstenir de toute activité de nature à porter atteinte au caractère exclusivement civil et humanitaire des camps ou zones d'installation;

b) Il est essentiel que les Etats de refuge fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir le maintien du caractère civil et humanitaire de ces camps et zones d'installation. Tous les autres Etats sont invités à les y aider. A cette fin, les organes compétents des Nations Unies, dans le Cadre de leurs mandats respectifs, sont également invités à coopérer avec tous les Etats afin de fournir une assistance chaque fois qu'elle s'avère nécessaire;

c) Le HCR et d'autres organes intéressés des Nations Unies devraient faire tout leur possible, dans le cadre de leurs mandats respectifs et conformément aux principes de la Charte des Nations Unies, pour promouvoir les conditions qui garantiront la sécurité des réfugiés dans les camps et zones d'installation. Pour le HCR, ces efforts peuvent inclure le maintien de contacts étroits avec le Secrétaire général des Nations Unies et un rôle de liaison, le cas échéant, avec toutes les parties concernées. Cela peut également impliquer l'adoption de dispositions appropriées avec les Etats de refuge concernant les méthodes de protection des camps et zones d'installation, y compris, lorsque cela est possible, leur emplacement à une du stance raisonnable de la frontière du pays d'origine;

d) Les Etats ont le devoir de coopérer avec le Haut Commissaire dans l'exercice de ses fonctions humanitaires de protection et d'assistance, qui ne peuvent être accomplies avec efficacité que s'il a accès aux camps et zones d'installation relevant de sa compétence.

Conclusions sur les titres de voyage pour les réfugiés

207. Le Comité exécutif,

Réaffirmant l'importance de la délivrance de titres de voyage aux réfugiés pour leur permettre d'effectuer des voyages temporaires hors de leur pays de résidence et de se réinstaller dans d'autres pays,

Rappelant sa conclusion No 13 (XXIX) sur les titres de voyage pour les réfugiés, Rappelant en outre l'article 28 de la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et ses annexes,

a) S'est félicité de la note du Haut Commissaire sur la suite donnée à la conclusion antérieure du Comité exécutif concernant les titres de voyage pour les réfugiés (EC/SCP/48);

b) A constaté avec satisfaction que la grande majorité des Etats parties à la Convention des Nations Unies de 1951 et/ou au Protocole de 1967 appliquent, en allant parfois au-delà, les dispositions ci-dessus mentionnées de la Convention de 1951 et de la conclusion No 13 (XXIX) concernant la délivrance de titres de voyage aux réfugiés;

c) A pris note, toutefois, que les titres de voyage de la Convention posent encore des problèmes dans certains pays quant à leur délivrance, l'étendue géographique et la durée de validité, la clause de retour, la prolongation ou le renouvellement, le transfert de responsabilité pour leur délivrance ainsi que l'obtention de visas;

d) A invité tous les Etats parties à la Convention des Nations Unies de 1951 et/ou au Protocole de 1967 à prendre, s'ils ne l'ont déjà fait, des mesures législatives ou administratives appropriées visant à appliquer effectivement les dispositions de ces instruments concernant la délivrance des titres de voyage de la Convention (art. 28 et annexes), y compris des instructions claires aux autorités nationales compétentes concernant la délivrance, le renouvellement, la prolongation des documents de voyage et l'octroi de visas aux détenteurs des titres de voyage de la Convention;

e) A prié instamment tous les Etats qui ne sont pas parties à la Convention de 1951 et/ou au Protocole de 1967 de prendre, s'ils ne l'ont pas encore fait, des mesures législatives ou administratives visant à délivrer aux réfugiés des titres de voyage appropriés dans des conditions aussi semblables que possible à celles qui sont applicables aux titres de voyage de la Convention;

f) S'est déclaré satisfait des différentes formes d'assistance que le Haut Commissaire accorde aux gouvernements concernant la délivrance des titres de voyage aux réfugiés et lui a demandé de poursuivre ses efforts à cet égard, notamment en étudiant la possibilité de moderniser le format des titres de voyage de la Convention.

Décisions au titre du débat général

Les réfugiés en Amérique centrale et le « Processus d'établissement d'une paix stable en Amérique centrale »

208. Le Comité exécutif,

a) Réitère la complexité et la gravité de la situation des réfugiés en Amérique centrale;

b) Accueille avec satisfaction l'initiative prise par le Haut Commissaire de constituer un Groupe consultatif sur les solutions possibles aux problèmes des réfugiés en Amérique centrale et prend note, avec un intérêt particulier, du rapport de ce groupe à l'issue de la réunion qui a eu lieu du 25 au 27 mai 1987 à Genève;

c) Réaffirme l'importance de ce que le Haut Commissaire et les autorités des pays d'origine et d'asile touchés par la présence des réfugiés en Amérique centrale continuent d'adopter des approches régionales face à ces problèmes. Dans ce contexte, il relève l'initiative du Groupe consultatif et du Haut Commissaire de convoquer, en 1988, une conférence régionale sur cette question;

d) Se félicite de la pertinence des initiatives en matière de réfugiés qu'ont prises les pays d'Amérique centrale, le Groupe de Contadora et son groupe d'appui, dans le cadre des efforts qu'ils déploient pour établir la paix dans la région;

e) Soutient l'engagement pris au point 8 du « Processus d'établissement d'une paix stable et durable en Amérique centrale », signé par les cinq Présidents d'Amérique centrale le 7 août 1987 à Guatemala, d'accorder une attention prioritaire aux mouvements de réfugiés et de personnes déplacées provoqués par la crise régionale;

f) Eu égard à l'engagement pris par les Présidents d'Amérique centrale, exhorte la communauté internationale à renforcer ses liens de coopération en matière de protection et d'assistance, particulièrement dans les domaines de la santé, de l'éducation, du travail et de la sécurité, ainsi qu'à faciliter le rapatriement librement consenti, la réinstallation ou le transfert dans le cadre des solutions durables.

Conférence internationale sur la situation des réfugiés et victimes de guerre en Afrique australe

209. Le Comité exécutif,

1. Accueille avec satisfaction la proposition de convoquer une conférence internationale sur la situation spécifique des réfugiés et victimes de guerre en Afrique australe;

2. Exprime l'espoir que la communauté internationale et les Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales accorderont tout leur appui à cette conférence pour lui permettre d'atteindre ses objectifs;

3. Invite le Haut Commissaire à renforcer ses efforts en vue de fournir l'assistance requis aux réfugiés (y compris ceux qui sont déplacés à l'extérieur de leur pays du fait de la guerre) en raison des conflits dans les pays de la sous-région d'Afrique australe afin d'alléger leurs souffrances;

4. Se félicite de l'engagement du Haut Commissaire d'octroyer le soutien humain et matériel nécessaire au succès de l'organisation de la conférence dans le cadre des ressources existantes.

Conclusions et décisions sur les activités d'assistance, les solutions durables, l'aide aux réfugiés et le développement

210. Le Comité exécutif

A Questions générales

a) A pris note des progrès accomplis par le Haut Commissaire dans la mise en oeuvre de ses programmes généraux et spéciaux en 1986 et pendant les cinq premiers mois de 1987, tels qu'ils sont décrits dans les documents A/AC.96/693 (Parties I à V) et A/AC.96/696 et les correctifs et additifs y afférents;

b) A pris note des allocations prélevées par le Haut Commissaire sur son Fonds extraordinaire pendant la période allant du 1er juillet 1986 au 31 mai 1987;

C) A pris acte des observations faites par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires consignées dans le document A/AC.96/698;

d) A passé en revue la liste A du document A/AC.96/696 et approuvé les points suivants :

i) Les propositions relatives aux allocations nouvelles et révisées au titre des programmes généraux de 1987 en ce qui concerne les opérations et l'appui au programme et administration, telles qu'elles sont résumées dans le Tableau III, colonne 12 du document A/AC.96/696 et amendées dans les documents A/AC.96/696/Add.1 et 2;

ii) Un objectif financier révisé de 338 919 200 dollars (non compris les 10 millions de dollars du Fonds extraordinaire) au titre des programmes généraux de 1987;

III) Les programmes par pays et régions et les allocations globales au titre des programmes généraux de 1988, telles qu'elles sont résumées dans la colonne 13 du Tableaux III du document A/AC.96/696, relatives aux opérations ainsi qu'à l'appui au programme et administration, et amendées dans les documents A/AC.96/696/Add.1 et 2;

iv) L'objectif financier de 367 552 300 dollars) non compris les 10 millions de dollars du Fonds extraordinaire) au titre des programmes généraux de 1988, tel qu'il figure dans la colonne 13 du Tableau III du document A/AC.96/696, et amendé ultérieurement dans les documents A/AC.96/696/Add.1 et 2;

v) L'établissement d'une allocation globale au titre de l'assistance à fins multiples, telle que décrite dans le paragraphe 2 de l'annexe I (glossaire des mesures d'assistance) et au paragraphe 239 du document A/AC.96/696;

vi) L'inclusion de toutes les activités d'assistance du HCR en matière d'enseignement secondaire dans le programme annuel de 1989, telle que proposée dans le paragraphe 198 du document A/AC.96/696;

vii) le transfert de 500 000 dollars de la Réserve du programme sur le Fonds renouvelable pour le logement du personnel;

viii) La proposition énoncée au paragraphe 258 de la liste A du document A/AC.96/696;

e) A noté avec satisfaction que le rapport sur les activités du HCR financées sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires en 1986-1987 et le projet de budgets-programmes pour 1988 apporte les améliorations qualitatives et quantitatives de l'information demandées par la trente-septième session du Comité exécutif; il s'est félicité encore de l'excellente qualité de ces documents et a encouragé le Haut Commissaire à poursuivre ses efforts pour rationaliser et améliorer encore le rapport;

f) A accueilli avec plaisir l'assurance du Haut Commissaire selon laquelle le HCR continuerait de s'efforcer d'accroître ses capacités en matière de planification et d'exécution de programmes, notamment ses efforts pour évaluer de façon plus précise les besoins des réfugiés pour choisir et former le personnel adéquat; la crédibilité dans la formulation des la formulation des programmes et la rigueur dans l'exécution des projets;

g) S'est déclaré satisfait des mesures prises par le HCR au cours de l'année écoulée pour améliorer ses efforts en matière d'évaluation et a réitéré son plein appui au renforcement de la qualité et de la protée des activités d'évaluation;

h) A recommandé que l'expérience acquise et les leçons tirées par le HCR des évaluations de programme soient encore affinées pour renforcer leur crédibilité dans la planification des programmes d'assistance et des activités de formation;

i) A salué les efforts déployés par le Haut Commissaire pour mettre en place des systèmes modernes de gestion, des méthodes de planification et des procédures révisées pour l'achat de fournitures et l'aide alimentaire ainsi que pour améliorer et renforcer encore la capacité du HCR à offrir des services d'appui technique aux fins de planification et de mise en oeuvre des programmes d'assistance, y compris les services sociaux;

j) S'est félicité des mesures prises par le Haut Commissaire pour améliorer et renforcer la gestion des projets par les partenaires d'exécution et s'est félicité des initiatives encourageantes dans l'élaboration et l'application de directives et procédures ainsi que dans l'organisation de la formation afin d'assister ses partenaires;

k) A invité le Haut Commissaire, conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et à la pratique habituelle du Haut Commissaire, de continuer à fournir une assistance aux réfugiés pris en charge par des mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et l'Organisation des Nations Unies;

l) S'est félicité de la proposition relative à la convocation d'une conférence internationale sur la situation des réfugiés et des victimes de guerre en Afrique australe, sous les auspices de l'OUA, du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et du HCR.

B Rôle du HCR dans la promotion de solutions durables

a) A accueilli favorablement l'approche intégrée du Haut Commissaire vis-à-vis du problème des réfugiés à chaque phase de l'évolution d'une situation de réfugiés : tout d'abord, le système d'alerte avancée, la préparation aux situations d'urgence, le dispositif d'intervention en cas d'urgence, les opérations de secours d'urgence, les soins et entretien postérieurs à la phase d'urgence, les activités intermédiaires d'auto-assistance et d'autosuffisance conduisant le plus rapidement possible à une solution durable, soit le rapatriement librement consenti, soit l'intégration sur place dans les pays de premier asile, soit la réinstallation dans des pays tiers;

b) A reconnu la difficulté des problèmes auxquels sont confrontés de nombreux pays d'asile, particulièrement les pays en développement, ainsi que la nécessité première d'assurer le bien-être des réfugiés et la viabilité des infrastructures dans les zones d'installation rurale organisées; a invité la communauté internationale et le HCR, en coopération avec les institutions chargées du développement, à étudier et redéfinir le concept de l'autosuffisance des réfugiés et concevoir un mécanisme approprié pour la fourniture d'un appui financier aux pays hôtes leur permettant de restaurer leurs infrastructures ou de les maintenir en état;

c) A pris acte des chapitres pertinents des documents A/AC.96/696 et A/AC.96/693 (Parties I à V) relatifs à la recherche de solutions durables; a salué les initiatives du Haut Commissaire dans ces domaines et réaffirmé son plein appui aux mesures visant à donner un nouvel élan et une plus grande cohérence à la promotion des solutions durables, en particulier, le rapatriement librement consenti;

d) A lancé un appel aux gouvernements pour qu'ils continuent à accorder tout le soutien possible au Haut Commissaire en prenant des mesures concrètes visant à créer et susciter des conditions propices à la mise en oeuvre de solutions durables;

e) A noté avec satisfaction l'intérêt croissant manifesté par les organisations non gouvernementales pour la promotion et la mise en oeuvre de solutions durables, en coopération avec les gouvernements concernés et le Haut Commissaire, et lancé un appel à toutes les parties concernées pour qu'elles élargissent la participation des organisations non gouvernementales dans de tels programmes;

f) A accueilli avec satisfaction les activités du HCR relatives à la mise en oeuvre du rapatriement librement consenti, solution durable la plus souhaitée, chaque fois que cela est possible, fait sienne la priorité accordée par le HCR à la promotion active de cette solution et demandé qu'une plus grande part des ressources soit consacrée au rapatriement librement consenti si les circonstances le permettent;

g) A pris note des chapitres pertinents des documents A/AC.96/696 et A/AC.96/693 (Parties I à V) sur la réinstallation des réfugiés et encouragé le HCR à promouvoir la réinstallation lorsque ni le rapatriement librement consenti, ni l'intégration sur place ne constituent ses solutions durables réalisables;

h) A lancé un appel aux gouvernements pour qu'ils facilitent l'admission des réfugiés en fixant des quotas de réinstallation adéquats, en adoptant des critères de sélection flexibles et en établissant une distinction claire entre les réfugiés ayant besoin d'être réinstallés et les immigrants ordinaires;

i) A demandé au HCR de consulter les gouvernements intéressés de façon à faciliter l'admission et la réinstallation des réfugiés isolés dont la présence fait peser une menace sur la sécurité nationale du pays de premier asile et des réfugiés dont la sécurité ou la liberté sont en péril;

j) A remercié les gouvernements qui accordent à court délai des lieux de réinstallation d'urgence à la requête du HCR, et prie instamment d'autres gouvernements de suivre cet exemple;

k) S'est déclaré préoccupé par le nombre important des personnes ayant séjourné pendant longtemps dans des camps parmi les réfugiés indochinois du Sud-Est asiatique, et pour des raisons humanitaires, demandé aux gouvernements qui ne s'y sont pas déjà associés, de participer à l'effort de réinstallation de façon régulière, par exemple, en appliquant des critères autorisant l'admission de réfugiés qui n'ont pas de lien dans un pays tiers;

l) A recommandé l'admission d'un plus grand nombre de réfugiés handicapés et vulnérables au plan médical, y compris les personnes victimes de tortures devant être réinstallées, et a renouvelé son appel aux gouvernements qui n'ont pas encore accru leur participation au Plan des « Dix ou plus » pour qu'ils adoptent un plan des « Vingt ou plus », et pour que les gouvernements qui n'y participent pas encore se joignent à cet effort ou du moins qu'ils offrent des possibilités semblables;

m) A pris note de l'appui précieux au Plan d'offres de réinstallation au débarquement (DISERO) ainsi qu'au Plan d'offres de réinstallation aux personnes secourues en mer (RASRO), et recommandé aux gouvernements de continuer à offrir leur participation, ou de se joindre à ces efforts pour offrir des lieux de réinstallation dans l'esprit du partage de la charge.

C Aide aux réfugiés et développement

Ayant étudié les chapitres pertinents des documents A/AC.96/696 et A/AC.96/693 (Parties I à V) Présentés par le Haut Commissaire et son rapport oral sur les progrès accomplis et ses plans d'avenir concernant la promotion de projets de développement en faveur des réfugiés et des rapatriés,

a) A pris acte de l'engagement ferme pris par le Haut Commissaire de rechercher activement des solutions durables - rapatriement librement consenti, intégration sur place et réinstallation - en faveur des réfugiés et l'a encouragé à promouvoir la coopération entre les pays et les institutions qui doivent contribuer à la réalisation de cet objectif, ainsi que le lien pratique entre l'aide aux réfugiés et le développement;

b) A souligné le rôle essentiel des organisations et agences orientées vers le développement dans la mise en oeuvre des programmes en faveur des réfugiés et des rapatriés, et les a exhorté à renforcer leur coopération avec le Haut Commissaire, entre autres, en augmentant leur contribution financière et administrative à ses programmes et en cherchant les moyens les plus rentables de les mettre en oeuvre;

c) A demandé aux gouvernements de garder à l'esprit le fardeau additionnel que supportent les pays a faible revenu ayant accueilli un grand nombre de réfugiés ou de rapatriés lorsqu'ils considèrent, au sein des organes directeurs des institutions chargées du développement auprès desquelles ils sont représentés, ainsi qu'au niveau bilatéral, les programmes et les projets de ces institutions dans les pays concernés;

d) A invité l'ensemble de la communauté internationale et le système des Nations Unies, en particulier le PNUD et le HCR, à s'efforcer activement d'établir un lien pratique entre l'aide aux réfugiés et le développement dans le cadre de la suite donnée à la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, moyennant entre autres;

i) Le soutien inconditionnel du concept de l'additionnalité (c'est-à-dire l'octroi d'un financement additionnel outre les ressources affectées au développement économique normal et les contributions prévues aux programmes généraux du HCR);

ii) La coordination des opérations d'assistance humanitaire et d'aide au développement menées à bien par des agences dans les pays donateurs, eu égard notamment à l'octroi d'une priorité aux besoins des pays accueillant des réfugiés et à l'intégration des projets en faveur des réfugiés dans les plans de développement national;

iii) La mise au point de projets en faveur des réfugiés dans l'optique de leur intégration dans les plans de développement national en étroite coordination avec le système des Nations Unies, notamment le HCR et le PNUD;

e) A demandé aux gouvernements des pays d'asile d'envisager la formulation et l'exécution, avec l'assistance de la communauté internationale, tant sur le plan multilatéral que bilatéral et en coordination avec le HCR, de programmes orientés vers le développement et en faveur des réfugiés et de la population locale dans le cadre des plans de développement régionaux et nationaux;

f) A prié instamment le Haut Commissaire d'intensifier ses efforts pour encourager vivement des activités de développement bénéficiant aux réfugiés et aux rapatriés, en coopération avec la Banque mondiale, le PNUD, le FIDA, la CEE et d'autres organisations internationales, régionales et gouvernementales, spécialisées dans l'aide au développement ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales possédant une expérience et des compétences dans ce domaine.

Décisions sur les questions administratives et financières

211. Le Comité exécutif,

A

a) A pris acte avec satisfaction du Rapport du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières (A/AC.96/701);

b) A adopté les conclusions suivantes proposées par le Sous-Comité :

Conclusions relatives aux questions touchant à la gestion, à l'appui au programme et administration figurant à l'ordre du jour de la trente-huitième session du Comité exécutif

Le Comité exécutif,

Afin d'encourager le Haut Commissariat, conformément à son mandat humanitaire et en consultation avec les parties intéressées, à intensifier ses efforts pour définir, dans le cadre de ses activités globales, des priorités visant utiliser de façon flexible et efficace les ressources mises à disposition en faveur des réfugiés,

Adopte les conclusions suivantes relatives aux questions touchant à la gestion et à l'appui au programme et administration, discutées lors de sa trente-huitième session :

a) Souscrit à l'engagement pris par le Haut Commissaire aux termes duquel les mesures d'austérité décidées par l'Assemblée générale et le Secrétaire général, applicables au budget ordinaire des Nations Unies, doivent, dans toute la mesure du possible, s'appliquer également, dans le même esprit, à la composante du budget du HCR relative aux dépenses d'appui réelles financées au moyen de contributions volontaires;

b) Réaffirme son appui à la réorganisation et à son objectif de réduire la composante budgétaire relative au montant global des dépenses d'appui (Appui au programme et administration et gestion de projets) afin de mettre en place une structure d'appui plus rentable qui garantirait l'allocation d'une part supérieure de ressources à la protection, à l'assistance directe aux réfugiés et aux pays concernés et aux solutions durables. Il faut, dans toute la mesure du possible, accorder la priorité, de la façon suivante, à la diminution des effectifs, des frais de voyage et du recours aux services de consultants :

i) Se félicite de l'engagement pris par le Haut Commissaire de revenir, dès le premier trimestre de 1990, aux effectifs prévalant au 1er janvier 1986 et soutient la politique du HCR consistant à aller encore plus loin, moyennant une évaluation constante des postes et, conformément aux recommandations du Groupe d'experts intergouvernementaux de haut niveau chargé d'examiner l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies, à supprimer autant de postes supplémentaires que possible, tout en respectant les besoins essentiels du HCR tels qu'approuvés, ainsi que les exigences d'une réponse efficace face aux situation d'urgence et aux situations imprévues;

ii) Se félicite de l'engagement pris par le Haut Commissaire de réduire les frais de voyage en éliminant les déplacements de moindre nécessité;

iii) Se félicite de l'engagement pris par le Haut Commissaire de mettre un terme, d'ici la fin de 1987, aux services de consultants en gestion générale et de limiter au domaine technique de tels services dont le rôle serait purement consultatif, dont le mandat serait de durée limitée, qui auraient pour d'offrir des prestations dont ne dispose pas le Haut Commissariat et qui satisferaient pleinement les exigences internationales en matière d'appel d'offres;

c) Encourage les efforts du Haut Commissariat visant à soumettre à l'examen périodique du Comité exécutif un organigramme rationalisé qui identifie les postes susceptibles de revêtir un caractère permanent, indépendamment de leur classification p ou L, et les postes de nature temporaire;

d) Souligne l'importance de poursuivre la réorganisation du Haut Commissariat afin d'apporter une réponse plus efficace aux besoins des réfugiés, de façon rentable et économique, et demande que les membres du Comité exécutif soient tenus informés des progrès accomplis tant au plan des coûts que des résultats;

e) Se félicite des efforts du Haut Commissariat visant à accroître l'efficacité et à élargir la portée de ses relations avec les partenaires d'exécution, en particulier par un évaluation plus exacte des besoins, une amélioration de la conception, du suivi et de l'évaluation des projets, et demande instamment que soit trouvé un point d'équilibre entre ces efforts et la nécessité de contrôler et de réduire les dépenses d'appui du HCR;

f) Appuie l'initiative du HCR visant à contribuer à la réforme des Nations Unies dans le domaine essentiel d'une coordination/collaboration plus ouverte et plus systématique entre les institutions des nations Unies afin de renforcer mutuellement leurs efforts et de réaliser davantage d'économies;

g) Prend acte de l'engagement résolu du Haut Commissaire à n'utiliser le Fonds renouvelable pour le logement du personnel sur le terrain et l'équipement ménager de base que pour les postes difficiles;

h) Encourage le Haut Commissaire à continuer, dans le processus d'achèvement de la réorganisation du Haut Commissariat, et en consultation étroite avec les représentants du personnel, d'utiliser de façon optimale les capacités professionnelles du personnel et leur dévouement à la cause des réfugiés, tout en accordant l'attention nécessaire à leurs intérêts légitimes en matière de sécurité de l'emploi et de perspectives de carrière. Dans ce processus, il convient de se conformer aux conclusions de la trente-septième session du Comité exécutif sur les politiques en matière de personnel qui, entre autres, demandent de s'attacher au principe de la représentation géographique la plus large possible, sur la base du plus haut niveau de compétence et d'intégrité, aux mesures spécifiques visant à accroître le nombre de femmes occupant des postes de responsabilité ainsi qu'à la mise en place d'un système de roulement du personnel;

B

a) A pris acte des chapitres relatifs à l'appui au programme et administration de la présentation de la présentation générale des activités du HCR (A/AC.96/696.Corr.1 et 2 et Add.1 et 2) et du rapport sur les activités du HCR financées sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires, rapport pour 1986-1987 et projet de budgets-programmes pour 1988 (A/AC.96/693, Parties I à V ainsi que les additifs et rectificatifs pertinents);

b) A pris note, en outre, du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/AC.96/698) et des observations qui y sont consigné;

C

a) S'est déclaré satisfait du niveau de financement des programmes généraux et spéciaux du HCR pour 1987 au début d'octobre 1987, a demandé aux gouvernements de mettre à disposition des fonds supplémentaires pour combler le déficit au titre des programmes généraux, aujourd'hui de 51 millions de dollars, afin de couvrir tous les besoins prévus pour 1987, et éventuellement constituer un report adéquat pour 1988;

b) A souligné la nécessité d'une budgétisation réaliste des programme et soutenu les efforts du HCR visant à améliorer l'examen périodique et attentif de l'objectif financier, permettant à la communauté des donateurs de répondre de façon efficace aux besoins financiers en fonction du taux d'exécution;

c) A félicité le HCR pour les efforts qu'il ne cesse de déployer afin d'élargir la base des donateurs moyennant une approche systématique de tous les Etats membres ainsi que des sources intergouvernementales et non gouvernementales et l'étude de nouvelles possibilités de financement, notamment le cofinancement des programmes;

d) A pris acte de l'étude du HCR sur les procédures d'établissement de rapports aux donateurs ainsi que du système normalisé proposé en vue de satisfaire les exigences des donateurs en matière de contributions affectées, tout en utilisant au mieux les ressources humaines limitées;

e) A soutenu le calendrier relatif à la circulation de l'information aux membres du Comité exécutif et aux donateurs, tel que proposé par le HCR au paragraphe 7 du document EC/SC.2/1987/CRP.4, présenté au Sous-Comité chargé des questions administratives et financières;

f) A demandé aux gouvernements d'annoncer des contributions généreuses en regard des besoins au titre des programmes généraux de 1988 s'élevant à 377 552 300 dollars lors de la Conférence annuelle d'annonces de contributions devant avoir lieu à New York le 19 novembre 1987;

D

a) A prend note des comptes de l'exercice de 1986 et du rapport y relatif du Comité des commissaires aux comptes des Nations Unies (A/AC.96/692);

b) A pris note du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires concernant le rapport du Comité des commissaires aux comptes des Nations Unies sur la vérification des comptes des contributions volontaires gérées par le HCR pour l'exercice 1986, et concernant les vérifications spéciales des fonds constitués au moyen de contributions volontaires gérés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (A/AC.96/692/Add.1);

c) A pris note en outre des efforts actuellement déployés pour améliorer la gestion des programmes et des fonds, en particulier dans les domaines de l'aide alimentaire et de l'évaluation des programmes

E

A étudié la note sur le Fonds renouvelable pour le logement du personnel sur le terrain et l'équipement ménager de base (EC/SC.2/35) et

i) A autorisé le Haut Commissaire à accroître le Fonds de roulement par un prélèvement sur la Réserve du programme dans le cadre des programmes généraux de 1987, si et lorsque cela est nécessaire, jusqu'à un plafond de 3,5 millions de dollars;

ii) A demandé au Haut commissaire de continuer à présenter un rapport annuel par le biais du Sous Comité chargé des questions administratives et financières;

iii) A confirmé que les ressources du Fonds doivent être strictement réservées aux lieux d'affectation difficiles;

F

a) A donné son appui au Haut Commissaire pour ses efforts constants visant à réorganiser et améliorer l'efficacité et la rentabilité du Haut Commissariat, surtout eu égard aux activités sur le terrain, compte tenu des opinions exprimées par les membres du Comité exécutif;

b) A exprimé également son appui aux propositions de reclassement de trois postes dans la catégorie des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur, ainsi que pour le respect constant des normes de classement du système commun des Nations Unies pour les postes du HCR;

G

a) A invité Haut Commissaire à poursuivre une politique du personnel qui mette l'accent sur la représentation géographique la plus large possible des Etats sur la base du plus haut niveau de compétence et d'intégrité;

b) A exhorté le Haut commissaire à prendre des mesures spéciales pour accroître le nombre de femmes dans la catégorie des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur, à nommer des femmes à des postes de responsabilité, à les promouvoir aux postes de direction et à présenter un rapport sur les progrès accomplis dans ce domaine au Comité exécutif;

c) A déclaré soutenir le maintien du principe et de la pratique du roulement du personnel, tout en constatant la nécessité de planifier la réaffectation du personnel afin d'assurer une continuité adéquate au niveau des activités et d'utiliser de façon optimale les compétences de certain fonctionnaires spécialisés;

d) A déclaré soutenir les efforts du Haut Commissaire visant à améliorer les conditions de service du personnel dans des lieux d'affectation difficiles, l'a encouragé à continuer de jouer le rôle de chef de file dans le système commun des Nations Unies pour améliorer ces conditions et l'a invité à présenter au Comité exécutif un rapport sur ce sujet et à lui présenter des propositions relatives à des améliorations ultérieures

Décisions sur les comptes rendus analytiques

212. Le Comité exécutif,

Ayant étudié le document A/AC.96/XXXVII/CRP,1 qui donne les informations de base concernant l'examen par le Comité exécutif de ses besoins en matière de comptes rendus analytiques, conformément à la résolution 41/177 D de l'Assemblée générale en date du 5 décembre 1986;

Reconnaissant l'importance des comptes rendus analytiques qui complètent les rapports du Comité exécutif;

Considérant que les comptes rendus analytiques reflètent les déclarations, les explications et réserves exprimées au cours du débat, et partant, facilitent le maintien de la tradition du consensus au niveau de la prise de décisions :

a) Conclut que le maintien des comptes rendus analytiques est tout à fait légitime et répond à un besoin;

b) Considère qu'il serait utile que les services de conférence compétents élaborent des principes directeurs visant à réduire la longueur actuelle des comptes rendus analytiques;

c) Demande au Haut Commissaire de tenir les membres du Comité exécutif pleinement informés de ses consultations sur le point b) et de présenter des propositions formelles à la trente-neuvième session;

d) Invite le Président du Comité exécutif à communiquer ses décisions au Président du Comité des conférences.

Décision concernant la participation d'observateurs aux travaux du Comité exécutif conformément à la résolution 1987/89 du Conseil économique et social

213. Le Comité exécutif,

A décidé de constituer un Groupe de travail du Comité exécutif chargé d'étudier les moyens d'améliorer les possibilités pour les délégations ayant le statut d'observateur de participer à ses travaux et demandé au Groupe de travail de présenter des propositions à la trente-neuvième session du Comité exécutif aux fins d'examen.

Décision sur la contribution du Comité exécutif à la Commission spéciale du Conseil économique et social, conformément à la décision 1987/112 du Conseil

214. Le Comité exécutif,

Adopte la contribution à la Commission spéciale du Conseil économique et social chargée d'entreprendre l'étude approfondie de la structure et des fonction du mécanisme intergouvernemental de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social, conformément au paragraphe i) de la décision 1987/112 du Conseil économique et social, telle qu'elle figure dans le document A/AC.96/703, et prie le Haut Commissaire de transmettre à la Commission spéciale la réponse du Comité.

ANNEXE Déclaration liminaire du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés à la trente-huitième sessions du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, le 5 octobre 1987

1. C'est avec un grand plaisir et un vif intérêt que je vous souhaite la bienvenue à la trente-huitième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire. L'expérience que j'ai acquise depuis ma première déclaration, à la session de l'an dernier, a conforté ma perception des thèmes et des questions que j'avais abordés alors. J'ai d'ailleurs eu l'occasion, lors des réunions informelles que nous avons eues depuis, de partager avec vous certaines de ces idées et préoccupations. En effet, ces échanges informels avec les membres du Comité exécutif et avec d'autres gouvernements s'intéressant aux questions de réfugiés sont d'une extrême utilité dans la mesure où ils permettent un dialogue constant à divers niveaux sur différents problèmes d'intérêt mutuel. Mon intention est donc de poursuivre avec vous tous ces échanges de vue fructueux.

2. L'an dernier, les difficultés que rencontrent les réfugiés m'avaient inspiré ce quadruple constat :

a) Les réfugiés sont contraints, de plus en plus souvent, à séjourner plus longtemps dans les pays de premier asile;

b) Des crises anciennes ou nouvelles multiplient le nombre de réfugiés;

c) Les réfugiés et les demandeurs d'asile se présentent aux portes d'un nombre croissant de pays, sur tous les continents;

d) On a de plus en plus en plus tendance à confondre réfugiés et migrants économiques.

3. La combinaison de ces quatre facteurs engendre une « peur » des réfugiés, et, de plus en plus souvent, une réaction d'hostilité et de méfiance à leur égard. Cette situation conduit à l'adoption de mesures restrictives et unilatérales, elle érode progressivement le principe de l'asile et paralysera, si l'on n'y prend garde, toute possibilité de concertation et de coopération internationales

4. Pour renverser ce courant et sortir de la stagnation, j'ai indiqué que le HCR tenterait, d'une part, de relancer vigoureusement la recherche de solutions durables (rapatriement librement consenti, intégration sur place et réinstallation) et, d'autre part, d'aller au-delà de l'aide d'urgence pour les réfugiés obligés à séjourner longtemps dans les pays de premier asile. Nous chercherons à atteindre ces objectifs en encourageant la coopération entre les pays qui doivent apporter une contribution décisive à cette fin.

5. Où donc en sommes nous aujourd'hui ?

6. Concernant le rapatriement librement consenti, 250 000 réfugiés sont rentrés chez eux en 1986 et 1987, soit grâce à l'assistance du HCR, soit de façon spontanée. Les retours massifs vers l'Ethiopie, l'Ouganda et le Tchad sont une source d'encouragement et compensent partiellement les nouvelles crises en Afrique. A ce propos, j'ai bon espoir que la convocation d'une conférence internationale sur la situation en Afrique australe, sous les auspices de l'Organisation de l'unité africaine, du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et du HCR, conduira à des mesures concrètes en faveur des réfugiés dans cette région.

7. Il convient également de mentionner le retour, sous les auspices du HCR, de quelques milliers de réfugiés vers El Salvador, le Guatemala et le Nicaragua, En fait, dans cette région, le nombre de réfugiés ayant opté pour le rapatriement au cours des neuf premiers mois de 1987 dépasse déjà le total de 1986. Grâce à l'ouverture récente de délégations du HCR dans ces trois pays, nous serons mieux à même d'assurer le suivi des programmes de réinsertion et de veiller au bien-être des futurs rapatriés

8. Cette évolution est importante dans la mesure où elle souligne le potentiel et la réalité du rapatriement librement consenti même après des années de résidence temporaire dans les pays de premier asile. Bien que le nombre de rapatriés soit encore modeste par rapport au chiffre total de rapatriés dans le monde, le succès du rapatriement librement consenti met en évidence la volonté politique des gouvernements intéressés de mettre en oeuvre cette solution essentielle

9. Il ne faut pas perdre de vue qu'un règlement pacifique des conflits en Afghanistan et au Kampuchea entraînerait le retour de 5 à 6 millions de personnes dans ces mêmes conditions de sécurité et de dignité. Pour ce qui est de la crise afghane, l'incertitude dans laquelle se trouve la plus grande population réfugiée du monde dure maintenant depuis huit ans. L'Hospitalité et la générosité avec lesquelles les Gouvernements du Pakistan et de la République islamique d'Iran ont accueilli ces réfugiés depuis lors suscitent notre profonde reconnaissance. Malgré la qualité des programmes d'assistance et d'autosuffisance, l'urgence et la nécessité de satisfaire tous les besoins des réfugiés afghans ne sauraient être trop soulignées. Ces réfugiés, dont la plupart sont des femmes et des enfants, méritent un règlement politique rapide qui leur permette de rentrer chez eux. Aussi, je voudrais réaffirmer mon espoir de voir les efforts du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies conduire à une solution politique du conflit afghan.

10. Les réfugiés provenant du Laos en Thaïlande, qui constituent presque la moitié de la population réfugiée dans l'Asie du Sud-Est, sont une autre illustration concrète de la volonté du HCR de contribuer à un rapatriement librement consenti, sous réserve de la volonté politique des gouvernements. Bien que le rapatriement librement consenti n'ait pas été la seule solution durable envisagée pour cette population, il est claire qu'elle offre les meilleures perspectives d'avenir. Pour ce qui est des autres Laotiens en Thaïlande, c'est-à-dire les personnes non acceptées, la solution passe également par l'intervention des deux gouvernements concernés. Il va de soi qu'une fois ces gouvernements parvenus à un accord, le retour de ces personnes dans leur pays d'origine, devra, comme dans tous les autres cas, s'effectuer dans la dignité et la sécurité. Le HCR continuera d'ailleurs à s'associer aux efforts déployés pour sortir de l'impasse actuelle.

11. Dans une région voisine, en Asie du Sud, l'assistance du HCR en matière de rapatriement librement consenti revêt un aspect quelque peu différent. Aux termes d'un mémorandum d'accord signé à Colombo entre le HCR et Sri Lanka le 31 août dernier, le HCR doit dispenser une assistance d'urgence, pour un montant initial de deux millions de dollars, aux Tamouls sri-lankais qui sont rentrés chez eux depuis l'Inde ainsi qu'à certaines personnes déplacées à l'intérieur du pays Bien qu'il soit peut-être prématuré de prédire les répercussions des événements actuels sur les demandeurs d'asile tamouls sri-lankais dans d'autres pays, le HCR est prêt à jouer un rôle constructif, dans le cadre de son mandat, s'il y est invité.

12. Mes commentaires concernant l'intégration sur place seront très brefs. Il ne faut pas voir là le signe d'une désaffection de ma part vis-à-vis de cette solution mise en pratique partout où elle est réalisable; il n'en est pas moins vrai qu'à l'exception de l'Afrique, de la Chine et du Mexique, où elle a été mise en oeuvre de façon exemplaire, l'intégration sur place reste la solution durable la moins utilisée. Cela dit, je suis conscient des difficultés sociales, économiques et politiques auxquelles doivent faire face les pays d'accueil et les réfugiés lorsque l'on envisage cette option. Je m'y référerai ultérieurement, en abordant la question de l'aide aux réfugiés et du développement.

13. Quelques mots maintenant au sujet de la réinstallation. Lorsqu'on parle de cette solution durable, on l'associe presque automatiquement à un héritage déjà vieux de 13 ans en Asie du Sud-Est. La réinstallation a indéniablement été le grand succès de l'engagement de la communauté internationale à trouver une solution durable au sort des Indochinois fuyant la guerre, les conflits et la persécution. Un total de 1,4 million de réfugiés indochinois ont pu fonder un nouveau foyer grâce à la réinstallation, un exploit sans doute inégalé de la communauté internationale.

14. Cela ne doit cependant pas nous faire oublier les espoirs déçus de tous ceux qui languissent encore dans des camps inhospitaliers, parfois depuis une dizaine d'années. Aujourd'hui, quelque 130 000 réfugiés indochinois bénéficiant de l'assistance du HCR attendent encore dans les pays de transit en Asie du Sud-Est alors que de nouveaux arrivant viennent sans cesse gonfler leurs rangs.

15. Tout cela nous montre à quel point il est urgent de relancer les efforts pour s'attaquer aux causes profondes de l'exode ininterrompu des réfugiés et pour étudier d'autres solution. Sans cela, les possibilités de réinstallation se réduiront comme une peau de chagrin, peut-être jusqu'à leur disparition complète

16. La récente mission que j'ai effectuée en Asie du Sud-Est a renforcé ma conviction que les pays de réinstallation, de transit et d'origine doivent de toute urgence s'entendre sur un règlement d'ensemble dans lequel chacun devrait apporter sa contribution à la réalisation d'une solution durable. Le HCR, tout au long de l'année, a conduit des consultations avec les pays appartenant à l'un ou l'autre des trois groupes cités. Il faut maintenant aboutir à un consensus global si l'on veut aller de l'avant et profiter de l'acquis.

17. Lors de ma récente visite en République socialiste du Viet Nam, j'ai eu l'occasion de soulever ces questions avec les plus hautes autorités. J'ai pris acte, avec satisfaction, de leur soutien au Programme d'organisation méthodique des départs ainsi que de la solution des problèmes de procédure, ce qui devrait permettre une relance de ce programme au cours des prochains mois. En effet, nous estimons que ce programme ne constitue pas simplement un ouverture pour les départs l'égaux, mais surtout un cadre de dialogue pour les questions humanitaires plus larges. C'est ce potentiel qu'il faut davantage exploiter afin de mieux comprendre les implications plus larges de l'exode continuel.

18. Je voudrais maintenant en venir au sujet de nos consultations informelles avec les gouvernement européens. Elles portent à la fois sur l'octroi de l'asile, la réinstallation et le rapatriement librement consenti : l'octroi de l'asile pour ceux qui sont arrivés directement en Europe et en Amérique du Nord; la réinstallation de ceux qui sont jugés éligibles dans les pays de transit; et, enfin, l'étude des modalités de rapatriement possible, le moment venu

19. Les préoccupations du HCR dans ce domaine peuvent être résumées ainsi. D'abord, les gouvernements ne devraient pas tenter de régler les problèmes de réfugiés par des mesures destinées à contrôler l'immigration. Ensuite, il est essentiel d'identifier clairement ceux qui fuient la persécution et la violence et de les distinguer des autres migrants. Troisièmement, les règles et procédures applicables aux personnes en quête d'asile doivent être préservées. Quatrièmement, toutes les mesures relatives au contrôle de l'immigration doivent offrir la flexibilité nécessaire pour préserver les droits des droits des demandeurs d'asile et des réfugiés en quête de protection ainsi que leur accès à ces droits. Cinquièmement, quelle relation y a-t-il entre la voie poursuivie dans le cadre de ces consultations et les travaux visant à régler le problème de l'immigration et à mettre en oeuvre des normes communes en la matière ?

20. Quoi qu'il en soit, je voudrais souligner certains progrès encourageants accomplis dans les consultations européennes : reconnaissance de la complexité de la situation actuelle; conscience qu'une approche collective crée les conditions de solutions et que l'action unilatérale risque de conduire à l'impasse ou à se décharger du problème sur le voisin. Ces points sont également ressortis lors de délibérations dans d'autres rencontres européennes, ce qui constitue naturellement un développement positif. En outre, il est généralement admis qu'il convient de prendre en considération la situation délicate des pays de transit dont le fardeau ne cesse de s'accroître.

21. Tout ce travail doit désormais déboucher rapidement sur des mesures concrètes qui souligneront le principe du partage de la charge avec les pays de premier asile et qui permettront aux pays de transit de l'Asie du Sud-Est et du Moyen-Orient de continuer d'offrir leurs concours. Le HCR, pour sa part, continuera activement de jouer son propre rôle. Tous les intéressés doivent joindre leurs efforts pour dépasser les résultats déjà obtenus dans le cadre des consultations européennes. L'Accord conclu à Sri Lanka en juillet dernier, démontre une fois encore, ainsi que cela avait été le cas pour les réfugiés latino-américains au début des années 80, que l'asile recherché peut être de nature temporaire.

22. Ce problème soulève le thème plus large de la protection internationale, la tâche primordiale confiée au HCR. Le problème de la protection aujourd'hui est de plus en plus difficile à appréhender, mais le HCR reste vigilant et entend résister à tout ce qui pourrait saper ses responsabilités en la matière. Nos consultations avec les gouvernements et d'autres partenaires sont d'ailleurs fondées sur la nature humanitaire et universelle du HCR et sur l'ensemble de la législation internationale qui constitue la base juridique de sa compétence.

23. La semaine dernière, au cours des réunions du Sous-Comité plénier sur la protection internationale, nous avons assisté à des exemples remarquables, et je dirais mémorables, de la capacité de la communauté internationale à parvenir à un consensus sur des questions importantes de protection, notamment sur les attaques militaires et armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés. La communauté internationale attendait cela depuis longtemps et j'aimerais féliciter ici tous ceux qui, au fil des ans et particulièrement au cours des dernières semaines, ont contribué à ce succès. Je suis convaincu qu'avec l'adoption de ces conclusions en séance plénière, nous aurons accompli un pas de géant dans la tâche cruciale de la protection des réfugiés se trouvant dans les zones de conflits ou dans des situations précaires.

24. En fait, l'ordre du jour du Sous-Comité et sa documentation, y compris la note sur la protection internationale, donnent un tableau complet des problèmes de protection auxquels se heurte le HCR. J'ai naturellement l'intention de travailler en étroite coopération avec les gouvernements afin de renforcer leur capacité en matière de protection, sans perdre de vue la responsabilité unique du Haut Commissaire qui doit s'élever au-dessus des considérations étroites pour s'attacher globalement aux causes humanitaires. Le consensus dégagé la semaine dernière au sein du Sous-Comité sur la question des enfants réfugiés constitue aussi un exemple de notre aptitude à atteindre de tels objectifs.

25. Nos activités en Amérique centrale constituent un autre exemple de la volonté du HCR d'assurer la protection physique des réfugiés dans les zones de conflits moyennant des consultations suivies avec les gouvernements et une assistance opportune orientée vers la recherche de solutions. Nos efforts dans cette région ont été largement étayés par la volonté renouvelée de la part des gouvernements de tenir compte de considérations humanitaires, ce qui était déjà évident l'année passée. Ces efforts ont été couronnés le 7 août par la signature de l'Accord de paix du Guatemala par les Chefs d'Etat de cinq pays de la région. Il est encourageant de constater les nombreuses références de cet accord au sort et au bien-être des réfugié, y compris leur protection, ainsi que la reconnaissance spécifique du rôle indispensable du HCR dans ce processus. Il y a cinq mois que j'ai réuni un groupe consultatif de six personnalités à Genève afin de discuter des solutions aux problèmes des réfugiés en Amérique centrale. Je suis heureux de constater que leurs recommandations, qui incluent la convocation en 1988 d'une conférence régionale chargée de formuler des solutions concrètes, ont été bien reçues par les gouvernements de la région. Tout en étant conscient des obstacles, j'ai toutes les raisons de croire que l'ouverture actuelle aux problèmes humanitaires que viennent de manifester les gouvernements concernés sera mise à profit pour faire avancer la cause des réfugiés dans la région.

26. La description que je fais ici de l'éventail de nos préoccupations et de nos actions en matière de protection ne fait pas oublier les questions qui se posent depuis quelques années, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du HCR, concernant la portée, la nature, l'étendue et les moyens d'accomplissement de la fonction de protection internationale du HCR. Cela est tout naturel puisque les réponses à ces questions ont trait aux besoins spécifiques des personnes qui demandent l'asile ou le statut de réfugiés. A l'image des besoins auxquels elles sont censées répondre, les solutions varient d'un cas à l'autre. Le contenu de la protection internationale ne peut donc pas être statique. Il évolue avec le temps, les circonstances et les besoins des bénéficiaires.

27. Faut-il réitérer que la protection internationale constitue la raison d'être du HCR ? Les autres fonctions, y compris la recherche de solutions durables, ne servent que cet objectif fondamental. En fait, le Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés prévoit spécifiquement que l'un des moyens de protéger les réfugiés est la mise en oeuvre de solutions. En conséquence, nos efforts constants pour parvenir à des solutions aux problèmes des réfugiés font partie intégrante de nos activités globales en matière de protection.

28. Le HCR n'oublie pas, au moment même où des solutions se dessinent pour certains réfugiés, que de nouveaux réfugiés apparaissent dans le monde. Comme je l'ai indiqué dans l'aide-mémoire du 10 juillet 1987 aux membres du Comité exécutif, au cours des 12 ou 18 derniers mois plus de 600 000 nouveaux réfugiés sont venus s'ajouter aux 12 millions qui se trouvent dans les pays de premier asile.

29. Afin de relever ces défis comme il convient, des efforts ont été accomplis en 1986-1987 pour dépasser l'aide d'urgence. J'ai indiqué à maintes reprises que le HCR devait adopter, face aux crises de réfugiés, un stratégie combinant une réaction d'urgence efficace, l'établissement de services de base et, en temps opportun, la mise au point d'activités génératrices de revenus qui conduiront à l'autosuffisance. Cette approche, rapidement mise en oeuvre, satisferait les besoins des réfugiés et du pays hôte pour lequel la présence prolongée des réfugiés est source de tensions économiques et sociales supplémentaires. En conséquence, le HCR a essayé de renforcer dans la pratique le lien entre les projets d'assistance aux réfugiés et les programmes d'aide au développement. Nous avons maintenu des contacts étroits avec les institutions compétentes en matière d'aide au développement tant sur le plan multilatéral que bilatéral et opérant dans les pays accueillant les réfugiés, afin d'intégrer dans toute la mesure du possible la population réfugiée aux grands courants du développement national. C'est ainsi que l'on peut mettre progressivement un terme à l'assistance du HCR dès que les institutions chargées du développement prennent effectivement le relais

30. Notre coopération avec la Banque mondiale s'est poursuivie avec le lancement de la deuxième phase du projet réussi d'activités génératrices de revenus en revenus en faveur des réfugiés au Pakistan. Un certain nombre de nouvelles initiatives avec la Banque mondiale sont en voie de réalisation en Somalie et au Soudan. Cette année, pour la première fois, nous avons étudié les possibilités de collaboration avec le Fonds internationale pour le développement agricole (FIDA) en Ouganda, en République islamique d'Iran et en Somalie. L'évolution de la coopération entre le HCR et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) constitue un autre développement récent digne d'être mentionné. Ces deux institutions sont parvenues à un accord sur les directives visant à couvrir les programmes en faveur des rapatriés et à assurer une transition heureuse entre les secours et le développement. Le processus de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique (CIARA II), initié il y a trois ans, reste une priorité pour le Haut Commissariat et j'espère que les efforts d'assistance, qui ont été absorbés au cours des dernières années par les programmes liés à la sécheresse et à la famine, se reporteront sur les projets au titre de la CIARA II. Vous vous rappellerez que la résolution 37/197 de l'assemblée générale a désigné le PNUD comme centre des activités de développement dans les régions accueillant des réfugiés.

31. Il ressort de tout ce qui précède qu'une concertation accrue réunira tous ceux qui doivent contribuer, premièrement, à accorder une assistance aux pays hôtes en vue de l'octroi de l'asile et, deuxièmement, à mettre en oeuvre simultanément les trois solutions durables. Ce n'est pas par facilité que nous souhaitons simultanément le concours de tous, mais parce que l'expérience démontre que ce n'est qu'à ce prix que l'on progressera véritablement dans la mise en oeuvre de solutions et que l'on évitera chez certains l'impression qu'ils sont toujours les seuls à porter le fardeau. C'est donc une affaire de confiance et de solidarité.

32. Le soutien généreux des pays donateurs témoigne de la solidarité de la communauté internationale dans la mesure où elle fournit au HCR les moyens financiers de s'acquitter de ses tâches. Je suis, en effet, redevable à la communauté donatrice pour le soutien qu'elle nous offre, à chacun de nos appels de fonds. Au 28 septembre, le total des recettes au titre des programmes généraux s'élevait à 297,8 millions de dollars par rapport à un objectif révisé de 348,9 millions de dollars, ce qui laisse apparaître un déficit de 51,1 millions de dollars, soit 14 % du budget. Pour ce qui est Programmes spéciaux, la quasi-totalité des activités de 1987 ont été entièrement financées. Depuis mai, nous avons ajusté les budgets en fonction du taux réel d'exécution et nous vous avons tenu régulièrement informés de l'évolution de nos besoins financiers. Je suis conscient des préoccupations qui ont été exprimées concernant le niveau du budget prévu pour les programmes généraux de 1988 et j'aimerais vous assurer, en premier lieu, que les récents efforts déployés pour évaluer, avec autant d'exactitude que possible, les besoins réels des réfugiés ont abouti à ces chiffres et, en deuxième lieu, que les mécanismes de révision mis en place nous permettront d'effectuer, au début de l'année prochaine, une révision complète de cet objectif. Comme vous le savez, les vérificateurs des comptes des Nations Unies demandent au HCR, depuis plusieurs années de sa montrer plus rigoureux et plus précis dans son appréhension d'un certain nombre de déficiences au niveau de la gestion et, comme vous le savez aussi, leur rapport actuel est témoignage de l'appréciation qu'ils portent sur les progrès accomplis. Pour être plus précis, notre capacité d'évaluation et de contrôle a été grandement renforcée et je suis heureux de confirmer que, cette année, nous escomptons un niveau beaucoup plus élevé d'engagements par rapport au budget que ces dernières années. Il devrait donc être possible de réduire de quelques millions de dollars, le montant requis au titre de la Réserve du programme pour 1988. Toute tentative de proposer des réductions supplémentaires sur la base de montants libellés en dollars, plutôt que sur la base de l'évaluation des besoins des réfugiés, serait particulièrement mal venue à un moment où le lien entre la planification et la mise en oeuvre de nos activités est beaucoup plus étroit qu'auparavant.

33. Des mesures ont été prises pour exercer un contrôle plus strict de nos déplacements afin de veiller à l'utilisation la plus concertée et la plus effective possible des fonds affectés aux frais de voyage, pour éviter tout chevauchement ou double emploi. Il s'est ainsi révélé possible de réduire d'environ 400 000 dollars notre budget de voyages pour 1987, comme l'indique l'additif portant sur les chiffres d'appui au programme et administration (A/AC.96/696/Add.1). J'aimerais toutefois souligner que les déplacements sont un besoin vital pour le HCR, s'il veut être en mesure de protéger pleinement les réfugiés et d'être pleinement responsable devant la communauté internationale. J'aimerais également confirmer que les consultants de gestion auront rempli leur mandat à la fin de l'année.

34. Il a été beaucoup question de la relation entre les gouvernements et le HCR. Cela s'explique du fait que ce sont les gouvernements qui ont à agir dans le respect du droit des réfugiés, que ce sont eux, et eux seuls qui rendent possible ou impossible l'action du HCR en faveur des réfugiés. Pour sa part, le HCR a le devoir d'intervenir en toutes circonstances pour rappeler aux parties en présence leurs obligations, pour corriger les dérapages et rechercher avec les autorités compétentes des solutions dignes et humaines au drame des réfugiés. Il ne faut pas oublier que le HCR tient son mandat de la communauté des Etats.

35. Si la relation entre le HCR et les gouvernements est naturelle, nécessaire et constante, elle n'est cependant pas exclusive. Comme chacun le sait, la communauté des organisations non gouvernementales joue depuis plusieurs années un rôle croissant dans la mise en oeuvre des programmes d'assistance du HCR. Ce sont ces organisations qui ont, à maintes reprises, traduit dans les faits le courage de leurs convictions. Les efforts que nous avons faits récemment pour accroître les capacités techniques du HCR ne visent qu'à offrir un partenariat de qualité à nos amis et à nous permettre de remplir pleinement notre mission d'animation, de coordination et de responsabilité. Le HCR n'a jamais eu l'intention de prendre en charge les tâches traditionnellement confiées à ses partenaires opérationnels. En outre, dans bien des pays industrialisés, les agences bénévoles participent activement à la recherche de solutions pour les personnes en quête d'asile dans le respect des principes et des procédures du droit des réfugiés. De plus, les organisations non gouvernementales jouent un rôle important, que le HCR tient à saluer, dans la sensibilisation de l'opinion publique et la prise de conscience des problèmes de réfugiés. La contribution qu'elles apportent au dialogue constant qui doit être maintenu avec les autorités nationales ne saurait être sous-estimée.

36. Les organisations non gouvernementales doivent, à leur tour, garder à l'esprit les principes fondamentaux d'impartialité, d'indépendance dans l'action et de neutralité politique qui leur permettent de guider le HCR dans ses efforts en faveur des réfugiés. La sauvegarde des droits du réfugiés exige souvent le plus grand soin et beaucoup de discrétion dans le déploiement de ces efforts.

37. Pour sa part, le HCR tient à souligner une nouvelle fois sa volonté d'assumer pleinement le rôle de chef de file que la communauté internationale lui a confié. Je n'en veux pour preuve que les mesures prises au cours des 18 derniers mois. Pour réussir, nous devons recevoir le soutien généreux et sans faille des gouvernements et des organisations non gouvernementales et, à notre tour, nous nous engageons à mériter ce soutien.

38. Depuis que j'ai sollicité l'appui de ce comité, lors de la dernière session, le HCR s'est fixé des objectifs très ambitieux et a beaucoup progressé. A cet égard, je tiens à souligner sans ambiguïté que rien de tout ce que le HCR a accompli n'aurait été possible sans les efforts constants des collaborateurs du HCR sur le terrain et au siège. Lors de mes fréquentes visites sur le terrain, j'ai toujours été frappé par la conscience professionnelle exemplaire du personnel du HCR et son engagement total à la cause des réfugiés. Son engagement est pour moi, en vérité, une grande source de fierté et de satisfaction. La réorganisation du HCR entreprise au début de l'année passée, les outils de gestion dont nous nous dotons, les moyens que nous réunissons n'ont d'autre but que celui de permettre à cet engagement de s'exprimer pleinement avec imagination et efficacité.

39. Il n'y a pas de place dans cet effort commun pour une prétendue querelle entre « les anciens et les modernes ». Faut-il rappeler, à cet égard, que les postes de responsabilité dans la nouvelle structure ont été confiés à des fonctionnaires dont l'expérience est le fruit de nombreuses années d'activités au sein du HCR. Il n'a jamais été question de faire table rase et de repartir à zéro. La progression d'une organisation comme le HCR repose sur la recherche continue et patiente du point de rencontre optimum entre les besoins en évolution constante des réfugiés et la capacité du HCR à les satisfaire instantanément et efficacement avec un minimum de ressources humaines et matérielles. Il faut conserver ce qui a fait ses preuves, mais il faut également avoir le courage de rationaliser, d'affiner. C'est la responsabilité de chacun de ceux qui ont le privilège de travailler au HCR.

40. Je ne peux donc que me réjouir de la déclaration du Président du Conseil du personnel, il y a quelques jours, je cite : « nous pouvons réaffirmer ici sans réserve que le personnel du HCR est, et restera prêt à contribuer de façon enthousiaste à ces changements dans la mesure où ils peuvent être jugés nécessaires à l'amélioration de notre travail en faveur des réfugiés, préservant l'identité unique de cette institution au sein du système des Nations Unies. Nous ne nous sommes jamais bercés d'illusions quant à notre perfection, nous avons simplement pris l'engagement de faire mieux ».

41. Il faut savoir que le personnel de direction travaille exactement dans le même esprit. La présentation détaillée du Haut Commissaire adjoint devant le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières sur la réorganisation et les effectifs démontre que les objectifs et priorités que nous nous sommes fixés l'année dernière sont maintenus et qu'ils ont même été définis avec plus de précision. En fait, je peux même dire que l'on s'y conforme de façon systématique et planifiée.

42. Conscient de la profonde préoccupation exprimée par la plupart des gouvernements donateurs concernant les effectifs, j'aimerais faire quelques commentaires à cet égard. Tout d'abord, les 149 postes de projets ont été créés conformément à la pratique établie avant que nous n'ayons reçu les instructions du Secrétaire général des Nations Unies concernant le nombre de réductions de postes imputés sur le budget ordinaire, recommandé par le Groupe d'experts intergouvernementaux de haut niveau chargé d'examiner l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (Groupe des Dix-Huit). En second lieu, j'aimerais rappeler que nous avons toujours eu, et que nous aurons toujours pour principe de nous conformer aux recommandations du Groupe des Dix-Huit ainsi qu'aux directives et orientation pertinentes du Secrétaire général. Le HCR n'a jamais demandé d'exemption à cet égard. Le Secrétaire général lui a demandé de supprimer 46 postes. Outre ces 46 postes déjà identifiés aux fins de suppression, le Groupe chargé de l'étude des postes qui vient d'être créé a déjà, dans l'esprit des recommandations du Groupe des Dix-Huit, proposé la suppression d'autres postes; il me présentera ultérieurement des recommandations en vue de revenir, dès le début de 1990, au niveau des effectifs qui prévalait au 1er janvier 1986. Je souhaite néanmoins souligner que seule la combinaison d'un renforcement temporaire d'effectifs et d'une recherche systématique de suppression de postes permettra au HCR d'accomplir sa mission, tout en assurant le fonctionnement de l'Organisation et la réduction d'effectifs dans les trois ans qui nous sont impartis. En outre, il faut un minimum d'investissements pour parachever cet effort. Ce n'est qu'à cette condition que les réformes ont une chance de produire les résultats escomptés. Vouloir les étaler sur une période plus longue conduirait à les vider de leur substance.

43. Tous les éléments de cette entreprise d'entreprise d'envergure continueront d'être partagés avec le personnel et le Conseil du personnel, selon les cas. Je suis convaincu que le projet de changement vient pour l'essentiel des idées du personnel du HCR, des pensées et des espoirs exprimés dans ce même dans ce même forum par le Conseil du personnel. Il va donc sans dire que je considère les membres du personnel comme des partenaires indispensables dans mes efforts pour conduire les destinées du HCR avec courage et avec réussite. Les réalisations que je viens d'énumérer constituent la preuve de ces relations de partenariat. J'ai pensé, dans un premier temps, que la plupart des objectifs que nous nous étions fixés, le calendrier et les méthodes que nous avions adoptés pour les atteindre, avaient parfaitement été compris par le personnel. Il semble que cela n'ait pas été toujours le cas. J 'écouterai donc d'autant plus la voix du personnel dans son ensemble, tout en renforçant le processus de consultation avec le Conseil du personnel afin de pouvoir compter sur l'engagement sans réserve de chacun et de tous dans les défis cruciaux que nous avons à relever ensemble. En même temps, il va de soi que ce dialogue doit se dérouler conformément à l'éthique des fonctionnaires internationaux et dans le strict respect des principes élémentaires de loyauté vis-à-vis de l'institution.

44. J'aimerais dire un dernier mot sur l'engagement et le dévouement du personnel. Au cours des dernières années, certains membres du personnel du HCR ont perdu la vie en accomplissant leurs fonctions. Certes, les mots ici sont peu de chose au regard de la dette que nous avons envers ces femmes et ces hommes admirables; j'aimerais toutefois leur rendre ici hommage et dire que leurs noms resteront à jamais gravés dans nos mémoires.

45. Avant de conclure, permettez-moi d'exprimer ma profonde reconnaissance à la Fondation Balzan qui a décerné au HCR le prix 1986 pour l'humanité, la paix et la fraternité entre les peuples. Cette distinction invite chacun de nous à faire de son mieux pour mettre un terme au sort tragique des réfugiés.

46. La tradition veut que le Haut Commissaire remercie le Président sortant pour les efforts déployés au cours de l'année passée. Toutefois, Monsieur le Président, l'expression de ma reconnaissance pour la contribution de l'Ambassadeur Charry-Samper à la réalisation de nos objectifs va au-delà des simples exigences de la coutume ou de la tradition. Il était évident d'emblée que sa présidence allait être énergique, dynamique et productive et la réalité n'a fait que conforter cette première impression. Sa contribution infatigable à la recherche du consensus sur les attaques militaires et armées contre les camps et zones d'installation de réfugiés ne constitue qu'un exemple de son expérience et de son engagement à la cause des réfugiés.

47. En même temps, nous avons le plaisir d'apprendre que lui succédera à la présidence l'Ambassadeur Robertson dont les qualités et les talents sont connus de nous tous.

48. Cela dit, du point de vue des réfugiés, l'année 1986 est apparue à bien des égards difficile, voire sombre. Il me semble que depuis le début de cette année une certaine amélioration se dessine. Elle est encore bien frêle, aussi est-il vital et urgent de la renforcer.

49. Les efforts actuellement déployés dans plusieurs régions du monde en vue de promouvoir le règlement pacifique des différends doivent conduire le HCR à définir et atteindre les objectifs humanitaires, pour limités qu'ils puissent être dans un premier temps, qui permettront à des réfugiés de trouver une issue à leur drame.

50. Je puis vous assurer que les résultats obtenus au cours de ces derniers mois, à certains égards encore modestes, déclenchent chez nous, au HCR - beaucoup de collègues me l'ont confirmé - une volonté renouvelée de persévérer et d'amplifier nos efforts. Notre élan doit rencontrer celui de tous les Etats qui, à un titre ou à un autre, sont en mesure de contribuer à atténuer le drame des réfugiés à travers le monde. Ce qui compte avant tout, c'est d'accélérer le mouvement qui a déjà pris quelque ampleur au cours de l'année écoulée. L'on ne peut plus attendre davantage. Il en va de l'avenir d'hommes, de femmes et d'une multitude d'enfants qui ne demandent qu'à assumer leur destin.

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1 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante et unième session, Supplément No 49 (A/41/49).

2 Rapport de la Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix, Nairobi, 15 au 26 juillet 1985 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.85.IV.10), chap. I, sect. A.