Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
A/38/12/Add.1
Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés1
Assemblée Générale
Documents Officiels : Trente-huitième Session
Supplément No.12 A (A/38/12/Add.1)
Nations Unies, New York, 1983
I. INTRODUCTION
1. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a tenu sa trente-quatrième session au Palais des Nations du 10 au 19 octobre 1983. Cette session a été ouverte par le Président sortant, M, Kharma (Liban), qui a passé en revue certains des aspects qui l'ont préoccupé le plus au cours de non mandat. Concernant la protection, il a évoqué en particulier la continuation des attaques militaires contre des camps et des zones d'installation de réfugiés, le refus de porter secours aux personnes en détresse en mer et la tendance récente de certains Etats à émettre des réserves concernant l'octroi de l'asile et la détermination du statut de réfugié. Le principe du non-refoulement, a-t-il suggéré, était de plus en plus menacé. Pour ce qui est de l'assistance, il a mentionné la difficulté qu'il y avait à tirer un trait, si tant est que ce soit possible, entre l'assistance aux réfugiés et l'aide au développement. Il a rappelé à cet égard que l'objectif principal du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) devait être de parvenir à des solutions durables et que l'assistance ne pouvait être qu'une mesure transitoire en attendant l'autosuffisance. Etant donné que la majorité des pays d'asile figuraient parmi les plus pauvres du monde, il fallait envisager une approche plus large de la question d'assistance et demander au Comité exécutif de fournir une orientation en la matière.
2. M. Kharma a estimé que le Comité pouvait s'estimer satisfait des progrès accomplis dans le domaine administratif et financier, mais il a ajouté que l'autres améliorations étaient encore possibles. Il fallait étudier, par exemple, la restructuration des responsabilités respectives des divisions de l'assistance et de la protection internationale concernant la promotion des solutions durables, le lien entre le classement des emplois et la description des emplois entrepris par le Haut Commissariat à la lumière du rapport du Service de gestion administrative (SGA), des recommandations du Comité exécutif contenues dans le document EC/SC.2/15 et des remarques du Comité consultatif pour les questions administratives et financières sur le nouveau système de ventilation des dépenses administratives. Le classement des postes et le transfert proposé entre le budget ordinaire des Nations Unies et les fonds constitués au moyens de contributions volontaires étaient étroitement liés. En ce qui concerne la question de la ventilation, il était important que les membres du Comité exécutif continuent d'apporter leur soutien tant au Comité qu'à l'Assemblée générale, conformément à l'article 20 du Statut du HCR et des décisions antérieures du Comité.
A. Election du Bureau
3. En vertu de l'article 10 du Règlement intérieur, qui dispose que les membres du Bureau sont élus pour l'année entière, le Comité a élu par acclamation les membres du Bureau suivants :
Président : M. H. Ewerlöf (Suède)
Vice-Président : M. F. Mebazaa (Tunisie)
Rapporteur : Mlle E. Feller (Australie)
B. Représentation du Comité
4. Les pays membres suivants étaient représentés à la session du Comité :
| Algérie | Iran (République islamique d') | Pays-Bas |
| Allemagne, République fédérale d' | Israël | République-Unie de Tanzanie |
| Argentine | Italie | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
| Australie | Japon | Saint-Siège |
| Autriche | Lesotho | Soudan |
| Belgique | Liban | Suède |
| Brésil | Madagascar | Suisse |
| Canada | Maroc | Thaïlande |
| Chine | Namibie (représentée par le Conseil des Nations Unies pour la Namibie) | Tunisie |
| Colombie | Nicaragua | Turquie |
| Danemark | Nigéria | Venezuela |
| Etats-Unis d'Amérique | Norvège | Yougoslavie |
| Finlande | Ouganda | Zaïre |
| France | ||
| Grèce |
5. Les gouvernements des Etats suivants étaient représentés par des observateurs :
| Afghanistan | Islande |
| Angola | Jamahiriya arabe libyenne |
| Botswana | Kampuchea démocratique |
| Chili | Luxembourg |
| Congo | Malaisie |
| Costa Rica | Nouvelle-Zélande |
| Cuba | Pakistan |
| Djibouti | Panama |
| Egypte | Portugal |
| El Salvador | République centrafricaine |
| Espagne | République dominicaine |
| Ethiopie | République-Unie du Cameroun |
| Guatemala | Rwanda |
| Honduras | Sénégal |
| Indonésie | Somalie |
| Iraq | Swaziland |
| Irlande | Viet Nam |
L'Ordre souverain de Malte était également représenté par un observateur.
6. Les organismes des Nations Unies suivants étaient représentés :
Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
Bureau du Commissaire des Nations Unies pour la Namibie
Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe (UNDRO)
Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat)
Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE)
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
Volontaires des Nations Unies (UNV)
Programme alimentaire mondial (PAM)
Organisation internationale du Travail (OIT)
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco)
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Banque mondiale
Organisation maritime internationale (OMI)
7. Les organisations intergouvernementales suivantes étaient représentées par des observateurs :
Banque islamique de développement
Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM)
Commission des Communautés européennes (CCE)
Ligue des Etats arabes
Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)
Organisation de la Conférence islamique
Organisation de l'unité africaine (OUA)
8. Cinquante-sept organisations non gouvernementales étaient représentées par des observateurs, notamment le Conseil international des agences bénévoles (CIAB), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge (LSCR).
9. L'African National Congress of South Africa (ANC), le Pan Africanist Congress of Azania (PAC) et la South West Africa People's Organization (SWAPO) étaient également représentés à la session.
C. Adoption de l'ordre du jour
10. Le Comité exécutif a adopté l'ordre du jour suivant :
1. Ouverture de la session.
2. Election du Bureau.
3. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation.
4. Débat général.
5. Suite donnée aux décisions prises par le Comité exécutif.
6. Protection internationale.
7. Conclusions de la réunion d'experts sur l'aide aux réfugiés et le développement.
8. Rôle du HCR dans la promotion des solutions durables.
9. Activités d'assistance du HCR.
10. Questions administratives et financières.
11. Etat des contributions et besoins financiers globaux pour 1983 et 1984.
12. Examen de l'ordre du jour provisoire de la trente-cinquième session du Comité exécutif.
13. Questions diverses.
14. Adoption du projet de rapport sur la trente-quatrième session.
D. Déclaration liminaire du Président du Comité exécutif
11. En prenant la présidence, le Président nouvellement élu, M. Ewerlöf, a remercié ses collègues pour la marque de confiance qu'ils lui avaient témoignée en l'élisant.
12. Au nom du Comité, le Président a rendu hommage à son prédécesseur pour le temps et les efforts qu'il avait consacrés au travail du Comité. Malgré les événements tragiques qui déchiraient son propre pays et qui le retenaient loin de Genève, M. Kharma avait trouvé le moyen de suivre de près les débats du Comité et d'orienter ses travaux.
13. Le Président a fait remarquer que 18 ans s'étaient écoulés depuis sa première participation à une réunion du Comité exécutif et que les activités du Comité s'étaient beaucoup accrues depuis lors. Les problèmes humanitaires, en particulier ceux des réfugiés, comptaient désormais parmi les responsabilités les plus importantes des représentants permanents à Genève. Le Comité exécutif avait commencé à s'intéresser de près à l'administration et à la gestion du HCR, et le Haut Commissaire prenait des mesures pour accroître l'efficacité de son Bureau, telles que le renforcement de l'organisation sur le terrain et la plus grande délégation des pouvoirs sur le terrain.
14. Le Président a fait des commentaires sur certaines questions qui, à son avis, requéraient une attention particulière cette année. L'ampleur et la complexité du problème des réfugiés ont exigé une plus grande coordination de l'assistance multilatérale et bilatérale afin d'exploiter au maximum l'effort déployé en matière d'assistance. Le Groupe d'experts sur l'aide aux réfugiés et le développement, réuni par le Haut Commissaire en août, a suggéré que la communauté internationale n'avait pas exploré toutes les possibilités qui s'offraient concernant les solutions durables, à savoir le rapatriement librement consenti et l'intégration sur place. Il est important de s'assurer du suivi effectif du rapport rédigé par le Groupe d'experts. Les débats du Comité sur cette question apporteront peut-être une contribution précieuse à la Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique (CIARA II) qui aura lieu l'année prochaine.
15. La protection internationale représente toujours une difficile gageure. Bien que les attaques militaires contre des camps de réfugiés constituent peut-être l'aspect le plus dramatique du problème, il y a quantité d'exemple d'atteintes à la sécurité physique des réfugiés. Le Comité doit accorder son soutien le plus total au Haut Commissaire pour qu'il puisse assumer ses responsabilités dans ce domaine.
16. Enfin, le Président a souligné le travail précieux effectué par les agences bénévoles en tant que partenaires opérationnels et a accueilli avec plaisir leur participation active aux travaux du Comité. A son sens, le dialogue avec ces agences serait profitable pour le HCR, pour les membres du Comité et pour les agences elles-mêmes.
II. DEBAT GENERAL (Point 4 de l'ordre du jour)
17. Tous les représentants ont adressé leurs félicitations aux membres du Bureau pour leur élection. Ils se sont également déclarés satisfaits de la façon dont le Président sortant avait conduit les travaux de Comité en dépit des événements tragiques survenus dans son propre pays, le Liban, et des lourdes responsabilités qu'il avait dû assumer à cet égard. Cela ne l'avait pas empêché d'apporter une contribution importante aux délibérations du Comité exécutif. Bon nombre d'intervenants ont adressé leurs plus chaleureuses félicitations au président Julius Nyerere, lauréat de la Médaille Nansen 1983, ainsi qu'à la République-Unie de Tanzanie pour ses activités humanitaires en faveur des réfugiés dans cette région.
18. Le Haut Commissaire et son personnel ont été complimentés pour leur contribution déterminante en matière de protection, d'assistance et de promotion des solutions durables face aux problèmes des réfugiés. A cet égard, plusieurs intervenants ont mentionné la nécessité de maintenir des relations de travail étroites et fructueuses entre le HCR et le Comité exécutif.
19. Le caractère apolitique du Haut Commissariat et son mandat strictement humanitaire ont été soulignés à maintes reprises. Cependant, bon nombre d'intervenants ont attiré l'attention sur le besoins crucial d'envisager les causes profondes des problèmes de réfugiés, grâce à une action qui accompagnerait et compléterait les efforts du Haut Commissaire en faveur des réfugiés. Etant donné le caractère humanitaire de la mission du Haut Commissariat, on a estimé que cette action devrait être prônée dans les enceintes internationales adéquates telles que l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Plusieurs délégations ont souligné qu'à moins de s'attaquer à ces causes profondes dans les pays d'origine, on ne peut espérer réduire l'hémorragie de réfugiés.
20. Les participants ont exprimé leur satisfaction devant l'importance accordée par le Haut Commissaire dans son allocution liminaire au besoin urgent de mettre en oeuvre des solutions durables. De nombreux représentants ont constaté avec plaisir l'absence d'afflux massif de réfugiés ces derniers temps et la stabilité relative de la situation dans son ensemble. Cependant, ils ont exprimé leur vive inquiétude devant les situations de réfugiés actuelles et le fait qu'aucune solution n'était encore en vue. Ils ont souligné le besoin pressant d'approches novatrices en matière de solutions durables.
21. Au cours du débat, une attention considérable a été portée aux problèmes des réfugiés dans des pays ou des régions particuliers. La taille de la population des réfugiés en Afrique reste toujours une source de préoccupation et l'examen du problème qui doit avoir lieu lors de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique a généralement été accueilli avec plaisir. Cependant, dans la Corne de l'Afrique, qui accueille l'une des plus grandes concentrations de réfugiés sur ce continent, quelques faits nouveaux positifs sont récemment intervenus. Le plus notable d'entre eux a été le lancement concluant du programme de rapatriement librement consenti des réfugiés éthiopiens de Djibouti et l'annonce par le Gouvernement somali d'une nouvelle politique autorisant la création sur place de zones d'installation et encourageant l'autosuffisance parmi la population de réfugiés. Le Gouvernement soudanais qui accueille un grand nombre de réfugiés a également été félicité pour les efforts couronnés de succès qu'il déploie en matière d'intégration sur place.
22. La situation en Asie occidentale est, pour sa part, restée préoccupante. Au Pakistan, la présence de quelque trois millions de réfugiés accompagnés de leurs troupeaux a continué d'imposer une charge administrative colossale aux autorités et a causé beaucoup de dommages à l'environnement. Comme les perspectives en matière de solutions durables continuent à être limitées, une importance accrue a été accordée au développement de l'autosuffisance et des projets d'activités génératrices de revenus. A cet égard, nombre d'intervenants se sont déclarés favorables au projet élaboré en consultation avec le Gouvernement du Pakistan, la Banque mondiale et le HCR.
23. Au cours du débat, un participant a également attiré l'attention sur la présence de 1,5 million de réfugiés afghans et de 100 000 réfugiés iraqiens, y compris 15 000 Iraqiens d'origine kurde recevant l'assistance du Comité internationale de le Croix-Rouge (CICR) en République islamique d'Iran. Selon l'observateur de l'Iraq, ce dernier groupe était plutôt composé de ressortissants iraniens ayant déployé des activités subversives en Iraq et ayant été, de ce fait, expulsés vers leur pays d'origine. Cette interprétation a été contestée par le représentant de la République islamique d'Iran qui a cité la Revue internationale de le Croix-Rouge et la déclaration du Ministre iraqien des affaires étrangères au Conseil de sécurité en octobre 1980 à l'appui de sa déclaration selon laquelle les Iraqiens qui avaient été expulsés étaient d'origine iranienne.
24. Concernant la situation en Asie du Sud-Est, l'attention a été attirée sur la présence continuelle d'un grand nombre de réfugiés, particulièrement en Thaïlande. Une délégation a exposé en détail les problèmes que cela implique : risques pour la sécurité nationale, déplacement et dérangement des populations locales. Si l'on a généralement reconnu l'effort international fait pour réinstaller plus d'un million de réfugiés de cette régions, on a également estimé qu'il fallait mettre l'accent sur la mise au point d'autres solutions durables, particulièrement le rapatriement librement consenti. On a aussi accueilli avec satisfaction les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Programme des départs légaux du Viet Nam. L'observateur du Kampuchéa démocratique a attiré l'attention sur ce qu'il considère comme une situation extrêmement grave, à savoir celle des Kampuchéens qui sont devenus des réfugiés dans leur propre pays à la suite des événements survenus dans ce pays.
25. Pour ce qui est de la situation en Amérique latine, en particulier l'Amérique centrale, plusieurs représentants ont attiré l'attention sur le fait que le problème des réfugiés devenait de plus en plus grave. Deux représentants ont souligné les efforts déployés par le Groupe de Contadora qui recherche des solutions pacifiques aux conflits d'Amérique centrale et qui s'attaque donc aux causes profondes des hémorragies de réfugiés. Plusieurs représentants ont rappelé l'oeuvre du Haut Commissaire dans cette région, loué le travail des gouvernements et des organisations bénévoles pour améliorer le sort des réfugiés, et demandé le renforcement des programmes du HCR dans cette région. A cet égard, plusieurs délégations ont relevé le caractère rural des problèmes des réfugiés en Amérique centrale et ont prié le HCR de prendre ce facteur en considération lors de l'établissement des priorités en matière de programmes. Soulignant l'urgence et l'ampleur du problème, ces délégations ont également insisté sur l'importance des programmes du HCR pour appuyer les efforts que font les pays d'Amérique latine pour la paix dans la région.
26. La lourde charge imposés aux pays d'asile par la présence des réfugiés a été largement reconnue et l'attention du Comité a été attirée sur le fait que la majorité de ces pays sont aux prises avec de très graves problèmes économiques et de développement. Plusieurs intervenants ont suggéré que cette charge imposée aux pays d'accueil n'était pas seulement de nature économique. Un intervenant a mentionné que même des petites groupes de réfugiés pouvaient être aux prises avec de graves problèmes politiques, craindre pour leur sécurité et se trouver dans des situations de conflits avec des pays voisins hostiles.
27. Un certain nombre de pays qui accueillent d'importantes populations de réfugié ont exposé en détail les problèmes particuliers que posent ces afflux, y compris les effets perturbateurs, voire négatifs, qu'ils peuvent avoir sur l'environnement, l'économie et la société de ces pays. Dans ce contexte, de nombreux orateurs ont suggéré que, conformément aux principes de la solidarité internationale et du partage des charges, les Etats devraient être encouragés à honorer leurs engagements moraux, à savoir aider les pays de premier asile à assumer cette lourde charge. La plupart des délégations ont, de manière générale, réaffirmé le soutien de leur gouvernement au principe de la solidarité internationale et du partage des charges.
28. En ce qui concerne le principe du partage des charges, un certain nombre de représentants ont eu le regret de constater le rétrécissement des possibilités de réinstallation dans les pays qui ont accueilli et accueilleront probablement encore des réfugiés. On a exprimé l'espoir de voir la communauté internationale relancer cet aspect du partage des charges. D'une part on a déclaré accorder la priorité à la réinstallation de réfugiés venant de pays voisins, d'autre part on a souscrit à l'idée de solutions régionales aux problèmes régionaux. Concernant les difficultés d'intégration pour les réfugiés et les personnes en quête d'asile dans certains pays européens, plusieurs intervenants ont mentionné particulièrement l'utilité du Séminaire sur l'intégration des réfugiés en Europe convoqué par le Haut Commissaire en septembre 1983. On a exprimé l'espoir de voir les conclusions de ce séminaire suivies d'activités propres à résoudre les difficultés actuelles inhérentes à l'admission et à l'intégration des réfugiés.
29. Plusieurs intervenants ont fait allusion à la difficulté qu'il y avait à établir une distinction entre les réfugiés authentiques et les prétendus migrants. Dans ce contexte, ils ont mentionné les difficultés que cette situation peut créer pour la détermination du statut de réfugié, surtout dans le cas d'arrivées massives. Certaines délégations ont également observé qu'en Amérique latine des lois sur l'immigration étaient moins sévères et plus souples que dans d'autres pays. On a fait remarquer que l'Amérique latine avait derrière elle une tradition longue et généreuse de pays d'asile, bien avant même l'entrée en vigueur d'instruments internationaux concernant les réfugiés. C'est pourquoi, un grand nombre de réfugiés pénétraient dans les pays d'Amérique latine, le plus souvent discrètement, comme des immigrants ordinaires ou par toute autre voie légale. Un autre intervenant a évoqué les problèmes que cela implique pour l'enregistrement du nombre des réfugiés aux fins de l'assistance; il a suggéré en outre que le HCR étudie ce problème.
30. Plusieurs intervenants ont fait des commentaires sur l'importance d'établir des données de base pour les activités de protection et d'assistance aux réfugiés. Pour ce faire, c'est-à-dire pour évaluer de façon exacte le nombre de bénéficiaires des programmes d'assistance, ils ont demandé que le HCR puisse avoir régulièrement accès à tous les bénéficiaires.
31. Il a été généralement reconnu que le HCR devrait s'employer de toutes ses forces à rechercher des solutions durables, en général, et le rapatriement librement consenti, en particulier, lorsque cela est possible et approprié. Certains intervenants ont fait remarquer que la recherche de solutions durables par le Haut Commissaire aurait pu faire l'objet d'une action encore plus concertée et se sont déclarés inquiets de voir que seulement 26 p. 100 des dépenses du HCR pour 1981 étaient consacrés à leur mise en oeuvre. Il a cependant été observé que cette tendance s'était déjà renversée, comme l'a souligné le Haut Commissaire lui-même dans sa déclaration liminaire. Certains intervenants ont attiré l'attention sur la nécessité de concevoir la planification dans l'optique des solutions durables depuis le tout début d'un afflux de réfugiés. Ils ont également souligné la nécessité de coordonner dès la première phase des opérations les activités du HCR avec les institutions spécialisées dans l'aide au développement.
32. Nombre de délégations ont souligné que parmi les trois solutions durables qui s'offraient, le rapatriement librement consenti, l'intégration sur place et la réinstallation dans un pays tiers, la première devait être choisie, si elle était possible, car elle répondait davantage à l'intérêt des réfugiés et à celui de la communauté internationale. Cependant, on a mis l'accent sur la nécessité de garantir le caractère librement consenti de tout rapatriement. Il a été largement reconnu qu'un grand nombre des obstacles de nature politique au rapatriement librement consenti ne relevaient pas de la compétence du Haut Commissaire. Plusieurs intervenants ont néanmoins estimé que, dans des conditions favorables, le Haut Commissaire pourrait constituer le pivot des négociations entre le pays d'asile et le pays d'origine, et contribuer à créer, par le biais de l'assistance aux réfugiés, un climat favorable au rapatriement librement consenti. On a tout particulièrement mentionné le rôle joué par le Haut Commissaire dans la mise au point du programme de rapatriement librement consenti des réfugiés éthiopiens de Djibouti, à titre d'exemple d'un engagement couronné de succès.
33. Bon nombre de participants ont également fait des commentaires sur la question de l'intégration sur place et ont attiré à nouveau l'attention sur le principe du partage des charges. Des intervenants ont mis particulièrement l'accent sur la nécessité de concevoir des mesures d'assistance non seulement pour les réfugiés mais aussi pour la population locale afin d'éviter de créer chez cette dernière un sentiment d'amertume capable d'hypothéquer les chances d'une intégration réussie.
34. Alors que la nécessité de procéder à la réinstallation dans des pays tiers a été considérée à maintes reprises comme la seule solution durable envisageable dans certaines circonstances, certaines délégations ont souligné qu'elle était la moins désirable et la plus coûteuse et ne devait, à ce titre, être adoptée qu'en dernier ressort. Tout en comprenant bien l'urgence des solutions durables, un intervenant a fait observer qu'une réinstallation trop hâtive pouvait annihiler les chances d'une solution plus souhaitable à long terme, en l'occurrence le rapatriement librement consenti.
35. La plupart des intervenants se sont penchés sur la question de l'assistance aux réfugiés et de l'aide au développement et les participants se sont accordés à reconnaître qu'il était difficile de séparer ou de distinguer ces deux types d'assistance. Un large consensus s'est dégagé sur le fait que l'aide complémentaire au développement devait être allouée aux pays à bas revenus accueillant un grand nombre de réfugiés afin de faire contrepoids à cette lourde charge imposée à leur économie et à leur infrastructure nationales car le HCR n'était pas une institution spécialisés en matière de développement. Ils ont souligné que dans le cas de programmes d'assistance aux réfugiés comprenant des aspects relevant de l'aide au développement, il était important d'instaurer dès le début une coordination entre toutes les institutions et les organisations concernées tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du système des Nations Unies, surtout le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et les organisations non gouvernementales. En ce qui concerne les composantes liées au développement des programmes en faveur des réfugiés bénéficiant également aux populations locales, on a généralement estimé que le rôle du HCR devrait être d'inspirer et de catalyser les activités. Toutefois, un intervenant a pensé que le HCR devait fournir une aide au développement lorsque les bénéficiaires étaient surtout des réfugiés. Il a également souligné l'importance de programmes spéciaux dans la zone grise entre l'assistance aux réfugiés et l'aide au développement.
36. De nombreux représentants se sont déclarés satisfaits de l'initiative que le Haut Commissaire avait prise en réunissant un groupe d'experts à Vevey, Suisse, du 29 au 31 août 1983, afin d'étudier le sujet de l'aide aux réfugiés et du développement. La majorité de ceux qui se sont prononcés sur ce thème ont estimé que le rapport rédigé à l'issue de la réunion était utile. Cependant un intervenant a trouvé que les recommandations n'étaient pas tout à faire convaincantes; un autre représentant n'a rien vu de réellement neuf dans les conclusions du Groupe d'experts. La plupart des représentants ont jugé que le rapport exprimait bien la complexité du problème et qu'il préparait le terrain pour des activités de suivi. Plusieurs délégations ont demandé qu'on débatte encore de ce problème lors de la prochaine réunion informelle des représentants des Etats membres du Comité exécutif au début de 1984. Deux intervenants ont demandé au Haut Commissaire de présenter ses commentaires sur le rapport afin de faciliter la poursuite du débat sur ce problème. On a aussi suggéré de solliciter les opinions, pertinentes à cet égard, d'autres organisations non gouvernementales et institutions spécialisées dans le développement. Plusieurs délégations ont jugé qu'un groupe ad hoc devrait poursuivre le travail sur ces problèmes complexes. Nombre de délégations ont fait observer la pertinence des conclusions sur l'aide aux réfugiés et le développement dans le contexte des travaux préparatoires et des débats à la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique.
37. Un large soutien s'est dessiné en faveur de la deuxième Conférence internationale que l'on considère particulièrement apte à promouvoir les solutions durables en Afrique. Plusieurs intervenants ont fait remarquer l'envergure des problèmes des réfugiés en Afrique, la réaction humanitaire des pays d'asile africains, la lourde charge que représente l'accueil des réfugiés et la nécessité de mobiliser un appui international substantiel pour assurer une assistance adéquate aux réfugiés eux-mêmes ainsi qu'aux pays d'asile souvent en difficulté. Certains représentants ont mis tout particulièrement l'accent sur la nécessité de préparer soigneusement à l'avance les documents qui seront présentés à la Conférence afin de garantir son succès total. Un représentant a suggéré que les travaux préliminaires à cette deuxième Conférence devraient comprendre une évaluation complète de la première Conférence.
38. Certains représentants ont tout particulièrement souligné la nécessité de renverser la tendance actuelle dans l'opinion publique, qui devenait indifférente aux problèmes des réfugiés, en attirant plus efficacement l'attention du monde sur les obstacles qui s'opposent à la mise en oeuvre de solutions durables. Ils ont recommandé au HCR, bénéficiant du soutien des Etats membres du Comité exécutif, d'organiser une grande campagne de publicité dans ce sens et de diffuser une information à ce sujet dans les pays concernés afin de créer un climat plus favorable et de renverser les tendances actuelles à la réserve et à la xénophobie.
39. La plupart des délégations ont adressé des commentaires assez précis sur les questions de protection et se sont déclarées préoccupées par la détérioration de la situation en la matière, comme le relève la Note sur la protection internationale (A/AC.96/623) présentée par le Haut Commissaire. Il a été accepté à l'unanimité que la protection des droits fondamentaux des réfugiés et la promotion de leur sécurité physique constituaient les fonctions essentielles du HCR. Un intervenant a souligné la disparité existant apparemment entre les volumes d'information fournis respectivement sur l'assistance et sur la protection.
40. Une délégation a souligné la grande importance de renforcer mutuellement les liens entre la protection et l'assistance. Elle a appuyé les activités déployées jusqu'à ce jour par le Groupe des activités d'urgence et a demandé au HCR d'être prêt à agir immédiatement en cas de situations d'urgence afin de donner rapidement à la communauté internationale une évaluation professionnelle et juste de l'ampleur des problèmes et de l'étendue de l'assistance nécessaire. Cette même délégation a également suggéré que le HCR systématise sa structure de réponse immédiate et établisse des directives claires concernant la position de cette structure vis-à-vis des autres instances du HCR au siège et sur le terrain. Elle a rendu hommage aux mesures prises par le Haut Commissaire concernant la création d'un Groupe d'appui spécialisé au sein de la Division de l'assistance, et elle a exprimé l'espoir de voir l'expérience acquise dans ce groupe appliquée dans tous les aspects des activités du HCR, y compris la réponse face aux situations d'urgence.
41. Certains participants ont manifesté leur inquiétude devant les attaques de pirates contre les réfugiés en haute mer et devant les réticences de plus en plus marquées des capitaines de navires concernant le sauvetage en mer des personnes en quête d'asile. Certaines délégations ont prié instamment le HCR de poursuivre ses efforts pour encourager les sauvetages et faciliter le débarquement ultérieur grâce à de meilleurs arrangements concernant un partage des charges plus équitable entre les différents pays. A ce propos, plusieurs intervenants ont lancé un appel aux Etats pour qu'ils soutiennent et développent le Plan DISERO qui regroupe les offres de réinstallation au débarquement. D'autres ont félicité le HCR pour sa décision de mettre au point de nouveaux accords concernant le partage des charges, demandant aux Etats d'immatriculation et aux autres Etats de réinstallation de se partager le fardeau des réfugiés secourus.
42. Un représentant a parlé des efforts déployés pour lutter contre la piraterie dans la mer de Chine du Sud; il a attiré l'attention sur l'absence de rapport d'attaques au cours des derniers mois. Il a en outre attiré l'attention du Comité sur la prolongation d'une année supplémentaire du programme de lutte contre la piraterie mis en oeuvre par le Gouvernement royal thaïlandais. Plusieurs intervenants se sont déclarés favorables à ce programme, bien que l'un d'entre eux ait estimé que son efficacité n'était pas encore pleinement prouvée.
43. Les attaques militaires contre des camps et des zones d'installation de réfugiés ont été condamnées d'une voix unanime en tant que violations des principes et des règles humanitaires fondamentaux. La majorité des intervenants a souligné que ce problème était urgent et relevait de la compétence du Comité exécutif; ils ont regretté de devoir constater que les membres du Comité exécutif n'avaient pas encore été en mesure de parvenir à un consensus sur une déclaration de principe condamnant ces attaques et contribuant à leur interdiction. Quelques représentants ont exprimé leur espoir de voir cette déclaration adoptée par le Comité exécutif lors de la présente session ou peu après.
44. Bon nombre d'intervenants ont souligné le caractère strictement humanitaire et civil des camps et des zones d'installation de réfugiés. Ils ont réaffirmé qu'aucune circonstance ne saurait justifier les attaques militaires et armées entre les camps et zones d'installation de réfugiés qui doivent être interdites et condamnées sans appel. D'autres intervenants ont affirmé, pour leur part, qu'il incombait aux pays d'asile de s'assurer du caractère purement civil de ces camps et de ces zones d'installation. Plusieurs intervenants ont également attiré l'attention sur la nécessité d'installer les camps de réfugiés à une distance raisonnable et sûre des frontières avec des pays susceptibles de lancer des attaques armées contre ces camps. Plusieurs ont toutefois souligné la nécessité de ne pas imposer de trop lourdes responsabilités aux pays d'asile. Un intervenant a déclaré que les principes en question devaient consacrer un juste équilibre entre les responsabilités respectives de toutes les parties.
45. Bon nombre de délégations ont exprimé leur souci de parvenir à un accord sur un texte énonçant des projets de principes. Beaucoup de représentants ont également exprimé leur soutien à l'égard du texte de projets de principes qui avait servi de support à la réflexion du Comité exécutif. A cet égard, plusieurs délégations ont mis en garde le Comité contre des conclusions trop hâtives en la matière, compte tenu du caractère épineux de cette question et de la nécessité d'éviter des décisions qui pourraient contrevenir au mandat strictement humanitaire du HCR. Elles ont estimé que les principes en question devaient se concentrer exclusivement sur les aspects humanitaires du problème et prendre dûment en considération le mandat du Comité exécutif.
46. Le problème des « réfugiés en orbite » a été soulevé par un intervenant comme un sujet méritant une étude approfondie. A cet égard, il a attiré l'attention sur les conclusions relatives aux réfugiés sans pays d'asile adoptées par le Comité exécutif à sa trentième session en 1979 et a demandé que le Haut Commissaire prépare un rapport de suivi pour la trente-cinquième session.
47. De façon plus générale, l'adhésion sans réserve à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut de réfugié2 et au Protocole de 19673 a été demandée par un certain nombre de représentants. Un représentant s'est déclaré satisfait de la récente adhésion du Salvador, du Guatemala et du Pérou à ces instruments. De nombreuses délégations ont reconnu la nécessité de réaffirmer les principes existants concernant la protection des réfugiés, de garantir davantage leur respect et d'encourager la mise au point de nouvelles mesures destinées à combler les lacunes du cadre juridique international existant. On a également souligné qu'il fallait mettre au point de nouvelles méthodes de protection flexibles et imaginatives.
48. Deux intervenants ont estimé que la contribution de l'Institut international de droit humanitaire de San Remo à l'enseignement et au développement du droit des réfugiés méritait une mention particulière.
49. De nombreuses délégations ont reconnu les améliorations qui ont récemment été apportées dans le sens d'une plus grande efficacité de l'administration et de la mise en oeuvre des programmes. Elles ont exhorté le Haut Commissaire à poursuivre ses efforts dans cette voie. On a fait particulièrement allusion à la réaction positive du Haut Commissaire face à la recommandation du Service de gestion administrative et aux propres recommandations du Comité exécutif concernant le renforcement de la gestion du HCR. Certains intervenants ont également déclaré qu'ils attendaient de nouvelles améliorations dans ce domaine.
50. Certains représentants ont fait savoir leur désaccord avec la proposition du Haut Commissaire de supprimer le poste de Coordonnateur pour l'Asie du Sud-Est. Il était préférable que le Haut Commissaire maintienne dans la région un haut responsable chargé de rechercher des solutions durables, surtout compte tenu des progrès qui semblaient se faire jour dans ce domaine.
51. Quelques représentants ont spécifiquement évoqué la nécessité de prendre d'autres mesures pour assurer une distribution géographique plus équitable des postes dans la catégorie des administrateurs. Cependant d'autres ont bien fait remarquer que les mesures prises à cet effet ne sauraient aller à l'encontre de l'efficacité de l'organisation qui doit rester au premier plan des préoccupations.
52. Plusieurs représentants ont loué le HCR pour la transparence accrue de ses activités grâce à une documentation plus complète et plus substantielle. On a toutefois affirmé la nécessité de distribuer les documents en temps voulu afin que les Etats Membres puissent les étudier en profondeur avant la session. Deux intervenants ont également exprimé leur souhait de voir les documents traduits dans d'autres langues officielles des Nations Unies. Un représentant a suggéré que le volume de la documentation pouvait constituer un danger s'il monopolisait les efforts du secrétariat du HCR au détriment des services offerts aux réfugiés.
53. Certains intervenants ont fait des commentaires sur l'importance de la coordination entre le HCR et d'autres institutions internationales et non gouvernementales qui oeuvrent dans le domaine de l'assistance aux réfugiés. Un représentant a félicité le HCR pour les efforts qu'il déployait en faveur de la coopération avec ces organisations; toutefois un autre représentant a demandé que cet aspect vital des activités d'assistance soit couvert de façon plus complète dans les documents du HCR. Au cours des débats, les organisations non gouvernementales ont été mises à l'honneur pour le rôle crucial qu'elles jouaient dans la fourniture d'une assistance aux réfugiés.
54. L'observateur de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) a attiré l'attention du Comité sur la situation alarmante des réfugiés en Afrique où les pays les plus pauvres sont le plus souvent mis à contribution. Il a également évoqué la situation de réfugiés complexe qui prévaut au Lesotho eu égard au massacre de populations innocentes perpétré en décembre 1982 par l'Afrique du Sud. Tout en faisant remarquer l'hospitalité traditionnelle des pays africains à l'égard des réfugiés, il a néanmoins fait remarquer que le point de saturation était proche. Dans ce contexte, il a souligné la nécessité d'assurer le succès de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique.
55. Les observateurs du « Pan Africanist Congress of Azania » (PAC) de l'« African National Congress of South Africa » (ANC), et de la « South West Africa People's Organization » (SWAPO) de Namibie ont pris la parole pour dire combien ils avaient apprécié le soutien accordé aux projets d'assistance à l'intention des réfugiés ayant adhéré à leurs mouvements respectifs, et ont demandé au Haut Commissaire davantage d'assistance matérielle humanitaire. Ces orateurs ont exprimé leur grave préoccupation face à la continuation des attaques militaires perpétrées par l'Afrique du Sud contre des camps et des zones d'installation de réfugiés en Afrique australe et face aux pressions exercées sur les pays accueillant des réfugiés.
56. Les observateurs du Conseil international des agences bénévoles (CIAB) du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge (LSCR) et du Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM) ont également fait des déclarations. L'observateur de CIAB a exprimé sa préoccupation devant les normes de traitement accordées aux réfugiés dans différentes régions du monde, en Europe comme ailleurs. Concernant le rôle des organisations non gouvernementales en matière d'assistance aux réfugiés, les initiatives prises pour faire participer ces organisations de façon plus active ont été accueillies avec joie. L'observateur du CIAB a également attiré l'attention sur la situation alarmante d'un grand nombre de personnes déplacées qui ne relèvent pas de la compétence du HCR et qui, par conséquent, ne reçoivent aucune protection internationale et, souvent, une assistance très limitée.
57. L'observateur de la LSCR a exposé les projets actuellement examinés par l'Assemblée générale de la Croix-Rouge et des sociétés de la Croix-Rouge afin d'aboutir à une participation plus étroite aux activités de protection et d'assistance aux réfugiés. L'observateur du CICR, pour sa part, a souligné la nécessité d'une meilleure protection des réfugiés et a attiré particulièrement l'attention sur les Conventions de Genève de 1949 et les deux Protocoles additionnels de 1977 concernant les victimes des conflits armés. L'observateur du CIM a déclaré qu'il fallait trouver le moyen de faire face de façon humaine et méthodique aux mouvements massifs de population; il a également souligné l'importance de se pencher sur les racines économiques et politiques du problème des réfugiés.
58. A l'issue du débat général, le Haut Commissaire adjoint a répondu aux déclarations concernant la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique. Les commentaires très constructifs présentés par les délégations seraient transmis au Comité directeur. Le Haut Commissaire adjoint a exprimé l'espoir que les gouvernements des pays concernés présenteront des propositions réalistes et crédibles et que les gouvernements donateurs les considéreront dans un esprit constructif, reconnaissant les besoins tant des réfugiés que des pays d'asile. Il a été décidé d'entrée que le dialogue entre toutes les parties concernées était d'une importance vitale pour la préparation de la deuxième Conférence. A l'approche du début de cette Conférence, les gouvernements seraient fréquemment consultés. Les gouvernements et le HCR se devaient de préparer minutieusement cette Conférence et de faire preuve à cet égard de toute leur réflexion et leur générosité.
59. Pour conclure le débat général, le Haut Commissaire a remercié le Comité exécutif pour la réaffirmation nette du soutien qu'il accorde aux activités humanitaires du Haut Commissariat. Il a souligné le besoin pressant de renverser les tendances restrictives actuelles concernant l'octroi de l'asile et du statut de réfugiés; il a exprimé sa préoccupation à l'égard de la sécurité physique des réfugiés dans différentes parties du monde, notamment en Afrique australe. Le Haut Commissaire a souligné une fois de plus l'importance de la promotion de solutions durables aux problèmes des réfugiés et a demandé à la communauté internationale de faire tout son possible pour que prévalent les considérations humanitaires dans la recherche de ces solutions. Il a aussi remercié tout particulièrement les différentes organisations qui continuent de collaborer étroitement avec le Haut Commissariat pour venir en aide aux réfugiés. Le Haut Commissaire a également apprécié l'esprit constructif qui avait animé ce débat ainsi que l'appui et l'orientation que lui a fournis le Comité.
Décisions du Comité
60. Le Comité exécutif :
a) A rendu hommage à la déclaration liminaire du Haut Commissaire qui, entre autres, a souligné la nécessité d'une planification novatrice dans la poursuite actuelle de solutions durables;
b) A accueilli comme un facteur positif le fait qu'il n'y avait pas eu récemment de nouvelles hémorragies de réfugiés;
c) A néanmoins exprimé sa préoccupation face à la gravité constante des problèmes de réfugiés, notamment en Afrique, en Asie et en Amérique centrale, et a prié le Haut Commissaire de poursuivre ses efforts pour fournir une assistance et une protection internationale;
d) A prié instamment le Haut Commissaire d'intensifier ses efforts pour mettre en oeuvre des solutions durables aux problèmes des réfugiés, en particulier le rapatriement librement consenti qui a été reconnu comme la meilleure solution durable lorsqu'elle était possible;
e) A noté avec préoccupation la lourde charge imposée aux pays de premier asile par la présence d'un grand nombre de réfugiés, s'est déclaré satisfait de leur réponse humanitaire précieuse, et a réaffirmé le principe de la solidarité internationale et du partage des chartes pour répondre aux problèmes des réfugiés;
f) A demandé aux gouvernements d'aider le Haut Commissaire à établir des données de base correctes pour les projets d'assistance aux réfugiés administrés par le Haut Commissariat;
g) A également exprimé sa profonde préoccupation devant la détérioration de la situation, eu égard à la violation des droits fondamentaux des réfugiés, aux menaces accrues contre leur sécurité physique en haute mer, et aux attaques militaires ou armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés;
h) A exhorté les gouvernements à faciliter le travail du Haut Commissaire dans l'accomplissement de sa fonction en matière de protection internationale;
i) A réaffirmé le caractère purement humanitaire des activités du Haut Commissariat, mais a attiré l'attention sur la nécessité vitale pour la communauté internationale de s'attaquer, dans les enceintes appropriées, aux causes profondes des mouvements de réfugiés grâce à des activités complétant les efforts du Haut Commissaire en faveur des réfugiés;
j) S'est félicité des contributions précieuses apportées aux travaux de Comité exécutif par le Sous-Comité plénier sur la protection internationale et le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières;
k) A prié instamment le Haut Commissaire de poursuivre ses efforts dans le sens d'une amélioration et d'un renforcement de la gestion du Haut Commissariat, a accueilli les initiatives déjà prises à cet égard, et a soutenu l'idée d'un dialogue continue sur ce thème entre le Haut Commissariat et le Comité exécutif;
l) A accueilli avec satisfaction les efforts consentis par le Haut Commissaire pour améliorer la circulation du l'information aux membres du Comité exécutif;
m) S'est déclaré satisfait de l'initiative tout à fait opportune de réunir un groupe d'experts chargé d'étudier la question de l'aide aux réfugiés et du développement;
n) A estimé que la question était suffisamment importante pour mériter une étude plus approfondie par le Comité exécutif sur la base, entre autres, des opinions en la matière du Haut Commissaire ainsi que d'autres institutions et organisations intéressées, y compris les organisations non gouvernementales;
o) A accueilli avec plaisir l'information fournie par le Haut Commissaire sur les travaux préparatoires à la convocation de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique; a reconnu l'importance de réunir en temps voulu cette Conférence en relation avec la poursuite de solutions durables aux problèmes des réfugiés en Afrique, et a réitéré la nécessité de préparer soigneusement des soumissions de projets réalistes afin de contribuer à assurer le succès de cette conférence;
p) A rendu hommage aux autres organisations des Nations Unies, aux institutions intergouvernementales et non gouvernementales pour l'appui qu'elles n'ont cessé d'apporter au Haut Commissaire dans l'accomplissement de ses fonctions humanitaires; a demandé une coopération encore plus étroite à cet égard et a exhorté le Haut Commissaire à continuer de coordonner ses efforts avec ces organisations et institutions;
q) A noté avec satisfaction qu'un Séminaire sur l'intégration des réfugiés en Europe, composé d'experts de gouvernements, d'agences bénévoles et du HCR, avait eu lieu en septembre 1983 à Genève et a exprimé l'espoir de voir les conclusions de ce séminaire suivies par une action appropriée;
r) A souligné l'importance de continuer à déployer et à développer des activités d'information publique afin d'attirer l'attention du monde sur les problèmes des réfugiés et afin de créer un climat propice à leurs solutions.
III. SUITE DONNEE AUX DECISIONS ADOPTEES PAR LE COMITE EXECUTIF (Point 5 de l'ordre du jour)
61. Le rapport récapitulatif présenté par le Haut Commissaire sur la suite donnée aux décisions adoptées par le Comité exécutif (A/AC.96/626) a été accueilli avec satisfaction comme étant des plus utiles pour aider le Comité à se tenir au courant des mesures prises concernant les décisions et les conclusions précédentes exigeant le suivi du Haut Commissaire. Tout le monde s'est accordé à reconnaître que le Haut Commissaire devrait présenter des rapports similaires aux sessions futures. Deux intervenants ont estimé que ce thème devrait à l'avenir faire l'objet d'un point distinct de l'ordre du jour.
62. Un représentant a fait remarquer les inexactitudes contenues dans cette partie du document A/AC.96/626 concernant les activités du HCR dans la région de Tindouf. Se référant aux paragraphes 23 et 24 de ce rapport, il a attiré l'attention du Comité sur le fait que des consultations entre la Mission permanente du Royaume du Maroc à Genève et le HCR ne s'étaient à aucun moment tenues. Il a également fait remarquer que la mission entreprise par le Directeur de l'assistance du HCR avait eu lieu avant la décision pertinente du Comité exécutif et n'avait donc pas pu être acceptée en tant que mesure prise à la suite de cette décision. En outre, le paragraphe 24 de ce document renvoyait le lecteur au paragraphe 3 du document A/AC.96/594 concernant le compte-rendu des progrès accomplis présenté à la trente-deuxième session. Cependant le dernier paragraphe n'indiquait pas pour autant que des progrès avaient été accomplis. L'orateur a souligné le fait qu'il fallait à l'avenir rédiger des rapports qui décrivent de façon franche et détaillée les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des décision et dans l'explication de toute absence de progrès.
Décision du Comité
63. Le Comité exécutif :
S'est félicité du rapport soumis par le Haut Commissaire sur la suite donnée aux décisions adoptées par le Comité exécutif (A/AC.96/626) et a demandé qu'un tel rapport devienne un élément traditionnel des sessions futures.
IV. PROTECTION INTERNATIONALE (Point 6 de l'ordre du jour)
64. Ouvrant le débat sur ce point de l'ordre du jour, M. I. Kharma (Liban), président du Sous-Comité plénier sur la protection internationale, a présenté le rapport du Sous-Comité sur sa huitième réunion (A/AC.96/629). Le Sous-Comité avait recommandé au Comité exécutif d'adopter un certain nombre de recommandations concernant les problèmes posés par les demandes de statut de réfugiés manifestement infondées ou abusives et le sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer. A propos des attaques militaires perpétrées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés, le Sous-Comité avait examiné le texte d'un projet de principes qu'un Groupe de travail composé des représentants de 12 Etats membres du Comité exécutif lui avait soumis. Le Groupe de travail était parvenu à un consensus sur le texte du projet, à l'exception de trois paragraphes. Lors de l'examen de la question au Sous-Comité, des réserves ont été aussi exprimées sur d'autres aspects du texte. Malgré beaucoup d'efforts, il n'avait pas été possible d'éliminer toutes les divergences de vues; il avait donc fallu prier le Président de poursuivre, à titre d'urgence, les négociations avec le Comité exécutif pour parvenir à un accord définitif sur un ensemble de principes.
65. Le Directeur de la protection internationale, présentant le document A/AC.96/623, a fait observer que l'exercice des fonctions du HCR dans ce domaine ne pouvait se concevoir que si les Etats oeuvraient ensemble dans un esprit de solidarité et de coopération pour appuyer et renforcer les principes fondamentaux de la protection des réfugiés. Malheureusement, toutefois, dans certaines régions de monde, il y avait des Etats qui adoptaient une attitude de plus en plus restrictive à l'égard des personnes en quête d'asile, les rejetant à la frontière, et prenaient même des mesures pour décourager leur admission. Ces mesures restrictives qui créaient des problèmes aux nombreux Etats qui continuaient à appliquer des politiques d'asile généreuses pouvaient aussi avoir des répercussions négatives dans d'autres régions du monde.
66. Le Directeur a exprimé l'espoir que le Sous-Comité plénier sur la protection internationale résisterait à cette évolution et continuerait à travailler pour établir des règles libérales, sans limiter ses conclusions au plus petit dénominateur commun en se bornant à exposer de nouveau la pratique suivie par les gouvernements des pays membres.
67. Le changement d'attitude était imputable à la récession économique, l'arrivée massive d'étrangers, aux retards dans les procédures d'octroi de l'asile dus à une prolifération des demandes mal fondées et au sentiment des gouvernements que le problème actuel des arrivées massives était sans solutions. La conviction qu'il n'y avait aucune issue aux difficultés actuelles avait abouti à un implacable durcissement d'attitude envers les personnes en quête d'asile et à l'application de mesures draconiennes pour décourager leur arrivée.
68. L'équilibre qui avait existé entre l'émergence des problèmes des réfugiés et leur résorption par l'une des solutions durables classiques était menacé moins à cause du manque de possibilités de réinstallation qu'à cause des difficultés d'intégration sur place ou de rapatriement librement consenti de grands nombres de réfugiés, faute de solutions politiques adéquates. Pour que le HCR puisse continuer de fournir une protection et une assistance aux réfugiés, il fallait aborder le problème sous tous ses angles. Les dispositifs humanitaires qui avaient été mis en place pour pourvoir aux besoins immédiats des réfugiés devraient permettre aux dispositifs politiques d'aboutir à des solutions pacifiques à long terme. Il fallait s'attaquer avec vigueur aux aspects tant politiques qu'humanitaires des problèmes des réfugiés.
69. Dans ces conditions, il fallait que les initiatives du HCR prennent différentes formes. Outre, une action directe en faveur des réfugiés sur le terrain, il fallait faire des efforts diplomatiques de caractère humanitaire propres à permettre au Haut Commissaire, usant de ses bons offices, d'aboutir à des solutions dans l'intérêt de toutes les parties. Sur un plan plus général, il incombait aussi au HCR de promouvoir un climat favorable dans l'opinion publique internationale, de mettre au point et de favoriser des règles et des principes juridiques par voie de dialogue avec les gouvernements, les organismes régionaux, les organisations non gouvernementales et les milieux universitaires.
70. A titre d'exemples concrets de l'action novatrice menée par le Haut Commissaire, il convenait de relever le programme entrepris en collaboration avec le CICR et les gouvernements intéressés pour aider la Thaïlande à lutter contre la piraterie, les mesures prises avec le concours de l'Organisation maritime internationale pour assurer le sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer, l'opération de rapatriement librement consenti en Ethiopie, menée par le HCR avec les Gouvernements de Djibouti et de l'Ethiopie, les efforts faits en collaboration avec le Secrétaire général de l'ONU et les Gouvernements rwandais et ougandais pour résoudre les problèmes des réfugiés et des personnes déplacées dans ces pays et la tentative faite avec un certain nombre de gouvernements pour trouver le moyen de permettre au Lesotho de continuer à accueillir des réfugiés d'Afrique du Sud. En ce qui concerne la situation des réfugiés afghans, le Haut Commissaire mettait ses compétences à la disposition du Secrétaire général afin de l'aider dans ses efforts incessants pour trouver une solution. Dans le centre et le nord de l'Amérique latine, de nouvelles initiatives étaient aussi en cours actuellement pour résoudre des problèmes extrêmement complexes.
71. Il fallait que l'oeuvre diplomatique et humanitaire du Haut Commissaire garde un caractère discret et confidentiel. Cependant, dans les cas où l'intransigeance de certaines parties aboutissait à des situations qui pouvaient avoir des conséquences tragiques pour les réfugiés ou nuire à la présence du Haut Commissariat sur le terrain, il pourrait y avoir intérêt à ce que le HCR mette la Communauté internationale au courant des faits. Le Comité exécutif et l'Assemblée générale, à l'occasion de la présentation du rapport annuel, étaient des instances appropriées à cette fin.
72. Il fallait sincèrement espérer que le Comité exécutif pourrait se mettre d'accord sur une déclaration de principes concernant l'interdiction des attaques militaires contre des camps de réfugiés, lesquelles avaient ajouté une nouvelle dimension tragique à la protection internationale.
73. En conclusion, le Directeur de la protection internationale a souligné l'importance pour les activités du HCR dans le domaine de la protection internationale des échanges récents avec les institutions bénévoles. Il a aussi fait état des cours de formation au droit des réfugiés organisés à l'intention de fonctionnaires des gouvernements en association avec l'Institut international de droit humanitaire de San Remo (Italie) ainsi que du commentaire relatif à la Convention de 1951 établi par M. Paul Weis.
74. Au cours du débat qui a suivi, un hommage particulier a été rendu à M. Ibrahim Kharma, en sa qualité de Président du Sous-Comité plénier sur la protection internationale, pour la contribution précieuse qu'il avait apportée. Un certain nombre d'intervenants ont félicité le Directeur de la protection internationale pour sa déclaration franche et courageuse. Dans l'ensemble, le Comité exécutif a souscrit aux vues que le Directeur avait exprimées et à l'opinion énoncée dans la Note sur la protection internationale à propos de la tendance à une dégradation de la protection des réfugiés. Un certain nombre d'intervenants se sont félicités des termes clairs et incisifs employés dans la Note qui, de l'avis d'une délégation, répondait à l'obligation primordiale faite au Haut Commissaire de signaler les tendances perceptibles de la situation des réfugiés à l'attention des Etats et de donner rapidement l'alerte.
75. Comme le Haut Commissaire, de nombreux intervenants s'inquiétaient de ce que les principes qui avaient été mis au point par les Etats pour assurer la protection des réfugiés menaçaient vraiment de se dégrader et, de l'avis général, le HCR devait avoir pour tâche prioritaire d'inverser la tendance à la dégradation. On a reconnu que non seulement le Haut Commissaire mais aussi les Etats avaient l'obligation absolue de chercher à renverser cette tendance.
76. Un certain nombre d'intervenants ont mentionné que, dans l'exercice de ses fonctions de protection internationale, le Haut Commissaire en était arrivé à se préoccuper de plus en plus de questions liées à la sécurité physique des réfugiés, laquelle avait été violée à la suite d'attaques militaires ou armées, d'actes de piraterie et autres actes de brutalité et par le refus de secourir les personnes en quête d'asile en détresse en mer. On a généralement reconnu l'acuité de ces problèmes et le fait qu'une grande partie des responsabilités du Haut Commissaire en matière de protection consistait à s'efforcer de trouver des solutions. Au cours de l'examen de cette question, de même que pendant le débat général, la persistance des actes de piraterie perpétrés contre des personnes en quête d'asile a suscité une profonde inquiétude. Les programmes entrepris par la HCR en coopération avec le CICR et les gouvernements intéressés pour aider le Gouvernement royal thaïlandais à lutter contre ce problème ont été particulièrement bien accueillis. Un intervenant a attiré l'attention sur le fait que le HCR devait, pour des raisons humanitaires, accroître ses efforts pour rechercher les disparus, victimes des attaques de pirates dans la mer de Chine du Sud.
77. Un certain nombre d'intervenants ont fait état des pratiques restrictives de certains gouvernements à l'égard de l'admission des personnes en quête d'asile et des réfugiés. Ces pratiques consistaient à interpréter les critères relatifs au statut de réfugiés et à appliquer la notion de réfugiés avec de plus en plus de rigueur, même dans le cas du regroupement des familles, et à exiger de ceux qui demandaient le statut de réfugiés des preuves excessives. Un certain nombre d'intervenants ont aussi mentionné le rejet des personnes en quête d'asile aux frontières ainsi que les mesures de « dissuasion douce » notamment détention des personnes en quête d'asile et la réduction au minimum des niveaux de vie et de l'assistance sociale, auxquelles recouraient des pays qui avaient à faire face à des arrivées massives de personnes en quête d'asile. A propos de ces mesures, un représentant a déclaré que les personnes en quête d'asile ne devraient être arrêtées que s'il y avait des raisons de douter de leur identité. A son avis, il fallait aussi que les personnes en quête d'asile auxquelles on n'assurait pas les moyens de subsistance nécessaires aient la possibilité de gagner leur vie. Un autre intervenant a mentionné le danger inhérent aux mesures restrictives appliquées par certains gouvernements, qui risquaient d'en inciter d'autres à agir comme eux.
78. Un certain nombre de participants ont fait état des difficultés actuelles de certains Etats dans le domaine de la protection internationale. On a mentionné en particulier les tendances à la récession et les arrivées massives d'étrangers en quête d'emploi, qui avaient parfois engendré des attitudes xénophobes. Un intervenant a évoqué les pressions internes de plus en plus fortes qui s'exerçaient sur les gouvernements pour qu'ils réduisent ce qui est souvent perçu comme une pénétration sur le marché du travail et les systèmes sociaux par le biais du processus des réfugiés. D'autres ont aussi mentionné l'indifférence croissante de l'opinion publique à l'égard de la situation particulière des réfugiés.
79. Plusieurs intervenants ont souligné que la diminution des possibilités de solutions durables aux problèmes de réfugiés avait compliqué l'exercice effectif par le Haut Commissaire de ses fonctions de protection internationale. De l'avis d'un représentant, la situation exigeait de l'imagination dans l'utilisation des ressources existantes et ne devait en aucun cas aboutir à une dégradation des règles actuelles de protection internationale.
80. A l'unanimité, on s'est accordé à reconnaître l'importance de la solidarité et du partage de la charge au niveau international en tant que fondement de l'exercice efficace de la protection internationale. Un intervenant a déclaré que l'application de mesures restrictives par les divers gouvernements était incompatible avec le principe de la solidarité et du partage de la charge au niveau internationale en ce sens qu'elle tendait à détourner les mouvements de personnes en quête d'asile vers les pays qui pratiquaient une politique plus libérale à l'égard de l'asile. Un autre intervenant a fait état du lien étroit qui existait entre, d'une part, la solidarité et le partage de la charge au niveau internationale et, d'autre part, l'admission des réfugiés. Cet intervenant et d'autres ont souligné aussi à cet égard l'importance de l'adhésion des Etats aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés et de l'application de toutes les dispositions de ces instruments. La coopération visait à établir l'équilibre des responsabilités entre les Etats intéressés, la communauté internationale et le Haut Commissariat.
81. Le représentant du Danemark a indiqué au Comité exécutif certaines des dispositions les plus importantes de la nouvelle loi danoise sur les étrangers qui est entrée en vigueur le 1er octobre 1983. Cette loi améliorait beaucoup la protection juridique des réfugiés et des personnes en quête d'asile au Danemark, et notamment la procédure d'examen des demandes d'asile.
82. De nombreux participants ont souscrit à l'idée exprimée dans la Note sur la protection internationale que l'exécution efficace des tâche du Haut Commissaire en matière de protection dépendait de la bonne volonté et de la coopération des gouvernements à qui il incombait essentiellement de résoudre les problèmes des réfugiés. Plusieurs intervenants ont évoqué l'autorité morale du Haut Commissariat et l'un d'eux a jugé que cette autorité pouvait être invoquée plus souvent pour remédier aux problèmes individuels et collectifs du non-respect des règles fondamentales en matière de protection internationale. A son avis aussi, là où les efforts de persuasion morale du HCR échouaient, les gouvernements intéressés devraient être prêts à unir leurs forces pour donner plus de poids aux démarches du Haut Commissaire. On a mentionné à plusieurs reprises la compétence d'autres organes des Nations Unies eu égard aux aspects politiques du problème des réfugiés. Un certain nombre d'intervenants ont aussi fait état de la nécessité pour la communauté internationale de s'attaquer aux causes profondes des problèmes de réfugiés, domaine dans lequel un orateur a estimé que le HCR avait un rôle important à jouer.
83. De nombreux participants ont souligné qu'il fallait maintenir les règles actuelles en matière de protection internationale et préserver les acquis obtenus jusqu'ici dans cet important domaine humanitaire. On a reconnu aussi qu'il fallait combler certaines lacunes qui demeuraient dans le droit des réfugiés, et égard en particulier à l'admission des personnes en quête d'asile et au traitement à leur accorder en attendant la détermination de leur statut. On a aussi estimé qu'il fallait clarifier le problème de la détermination du pays chargé d'examiner les demandes d'asile et le problème des réfugiés, reconnus de fait comme tels par un pays, qui se rendent dans un autre pour des raisons de convenance personnelle.
84. Un certain nombre de représentants ont reconnu l'importance de l'action actuellement menée par le Haut Commissaire pour promouvoir l'enseignement et le développement du droit international des réfugiés grâce à des contacts avec des universités et les établissements d'enseignement. On a aussi appuyé le cours consacré au droit des réfugiés que le HCR organisait chaque année en collaboration avec l'Institut internationale de droit humanitaire de San Remo (Italie) ainsi que l'intention du HCR de créer son centre de documentation sur le droit des réfugiés en coopération avec l'Institut.
85. Plusieurs intervenants ont souligné qu'il importait de créer dans l'opinion publique un climat propice à l'efficacité de la protection internationale des réfugiés et l'un d'eux a évoqué la nécessité de trouver des méthodes plus nouvelles pour sensibiliser l'opinion publique en leur faveur. Un certain nombre d'intervenants ont aussi mentionné l'importance du rôle que les organisations non gouvernementales pouvaient jouer à cet égard.
86. Un intervenant a parlé de la réinstallation des réfugiés qui, a-t-il fait observer, comportait un élément important de protection. La délégation de son pays estimait que l'utilisation judicieuse des possibilités de réinstallation pouvait servir à assurer le protection des réfugiés et, à cet égard, son gouvernement était prêt à fixer un contingent pour les cas d'urgence.
87. Un représentant a estimé qu'il serait utile d'avoir des renseignements plus détaillés sur l'état des adhésions aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés. Un autre a jugé que les renseignements fournis dans le document A/AC.96/152/Rev.1 étaient précieux et pouvaient être étoffés pour comprendre des renseignements sur les règles relatives au traitement accordé aux réfugiés, une fois qu'ils ont été reconnus comme tels. Un autre encore a indiqué que le HCR pourrait envoyer régulièrement aux membres du comité exécutif un bulletin exposant les problèmes de protection du moment. Devant ces différentes propositions, le Directeur de la protection internationale a déclaré que les renseignements demandés au sujet des adhésions aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés seraient fournis. Quant aux renseignements sur les règles appliquées au traitement des réfugiés dans différents pays, il serait peut-être préférable de les grouper dans un document à part, mais cela alourdirait beaucoup le travail de la Division. Compte tenu de ce surcroît de travail, le Directeur examinerait le moyen de fournir les renseignements demandés. A propos du bulletin sur les problèmes de protection, il pensait qu'il serait en effet utile de renforcer le dialogue avec les membres du Comité exécutif et la communication de renseignements concernant les problèmes de protection. La forme exacte des arrangements à prendre à cet effet ferait l'objet de consultations ultérieures.
88. On a généralement reconnu que le comité exécutif devait continuer à s'acquitter de sa fonction importante qui consistait à réaffirmer les règles fondamentales du traitement des réfugiés et des personnes en quête d'asile et à en élaborer de nouvelles. Une importance particulière était attachée aux travaux du Sous-Comité plénier sur la protection internationale et, à cet égard, on a rappelé ses objectifs initiaux. Un représentant a estimé que les conclusions du Sous-Comité avaient un double caractère; elles servaient à renforcer l'action du Haut Commissaire dans différents domaines et aussi à promouvoir le développement du droit international des réfugiés. Un autre représentant a signalé que les principes mis au point étaient parfois en avance par rapport à la position juridique effective de différents Etats mais qu'ils servaient à stimuler le renforcement des législations nationales relatives aux réfugiés.
89. Plusieurs représentants se sont référés aux différentes questions qu'avait examinées le Sous-Comité plénier sur la protection internationale. Au sujet de la question des demandes manifestement infondées ou abusives du statut de réfugié, plusieurs d'entre eux ont indiqué que ce phénomène posait un grave problème à leurs gouvernements. Mais, en cherchant à le résoudre, il était essentiel de conserver des garanties de procédure élémentaires pour ne pas faire du tort à ceux qui demandaient asile de bonne foi. Un représentant a estimé que les critères régissant le statut de réfugié ne devraient pas être appliqués trop sévèrement pour ne pas dissuader les requérants sincères. Plusieurs représentants ont reconnu qu'il était souhaitable que, d'une façon générale, les procédures à suivre pour obtenir l'asile soient moins longues et ils ont indiqué les mesures qui avaient été prises ou qu'il était prévu de prendre à cet effet dans leurs pays. Un représentant a souligné qu'il fallait que ceux qui demandent l'asile aient un entretien avec un fonctionnaire compétent et expérimenté. L'observateur du Conseil international des agences bénévoles a exprimé l'opinion qu'une demande ni devrait pas être considérée comme manifestement infondée simplement parce que le requérant venait d'un pays dans lequel on pouvait supposer qu'il n'y avait pas de persécution et que le fait d'appartenir à une minorité religieuse ou ethnique devrait généralement jouer en faveur de l'intéressé au premier stade de la procédure de détermination du statut de réfugié.
90. Les représentants ont généralement approuvé les conclusions recommandées par le Sous-Comité, en particulier celle qui concernait les garanties de procédure. Certains d'entre eux ont toutefois indiqué le respect de ces garanties risquait d'être une cause de difficultés pour les autorités au stade de l'instruction. Deux représentants ont déclaré que ces garanties étaient déjà inscrites dans la loi de leur pays respectif. Un représentant a dit qu'il doutait que les recommandations du Sous-Comité puissent résoudre le problème dans son pays, vu le nombre considérable des demandes qui s'y étaient accumulées.
91. Au sujet du sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer, plusieurs représentants se sont dits préoccupés par le fait que la proportion de celles qui étaient sauvées était en diminution. Nombre d'entre eux ont reconnu que le projet de plan d'offres de réinstallation (RASRO) pourrait contribuer à résoudre ce problème et qu'il faudrait donc en faire l'essai. Tout en faisant remarquer que son gouvernement était prêt à participer au plan RASRO si les autres en faisaient de même, un intervenant a déclaré que la portée de ce plan pourrait utilement être élargie, et a exprimé l'espoir de voir cette idée discutée de façon plus approfondie avec le HCR et les participants éventuels. Un représentant a indiqué que les Etats d'immatriculation n'avaient pas tous les mêmes possibilités d'accueil concernant les réfugiés secourus en mer et que, à son sens, le partage international des charges impliquerait une plus grande participation de tous les Etats à l'octroi des garanties de réinstallation temporaire ou définitive nécessaires. Il a appuyé le développement du plan DISERO (offres de réinstallation au débarquement). Un représentant a indiqué que son gouvernement était disposé à participer au projet RASRO à titre d'essai mais qu'il espérait que l'on parviendrait à mettre au point une formule prévoyant non seulement l'obligation de sauvetage mais aussi la réinstallation des réfugiés sauvés en mer conformément au partage équitable des charges, ce qui supprimerait la nécessité de subordonner leur débarquement à des garanties de réinstallation.
92. Les représentants ont été unanimes à approuver la publication et la distribution par le HCR d'une brochure intitulée « Directives pour le débarquement des réfugiés » et les mesures que le HCR se propose de prendre en commun avec l'Organisation maritime internationale (OMI) pour assurer le sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer.
93. Au sujet du problème des attaques militaires contre des camps et des zones d'installation de réfugiés, tous les intervenants ont réaffirmé la gravité du problème et se sont déclarés préoccupés par la persistance de ces attaques. Bon nombre d'entre eux ont souligné le caractère strictement humanitaire et civil des camps et des zones d'installation de réfugiés. D'autres ont affirmé pour leur part qu'il incombait aux pays d'asile de s'assurer du caractère purement civil de ces camps et de ces zones d'installation. Plusieurs intervenants ont également attiré l'attention du HCR sur la nécessité d'installer les camps de réfugiés à une distance raisonnable des frontières avec des pays susceptibles de lancer des attaques armées contre ces camps et ont souligné la nécessité de permettre l'accès du HCR à ces camps. Plusieurs d'entre eux ont dit qu'elles constituaient une grave violation du droit international humanitaire et devaient donc être condamnées sans réserve. Certains représentants ont en outre considéré qu'il s'agissait là d'un acte d'agression caractérisé contre les pays d'asile dont l'objectif est d'obliger ces pays à expulser les réfugiés de leur territoire ou à les remette à leurs oppresseurs contrairement aux principes humanitaires, notamment au principe du non-refoulement. Ne pas les prévenir reviendrait donc à saper les principes fondamentaux de la protection internationale.
94. Plusieurs représentants ont été d'avis que le projet de principes sur l'interdiction des attaques militaires et armées contre des camps et zones d'installation de réfugiés figurant dans le rapport du Sous-Comité plénier sur la protection internationale établissait un juste équilibre entre les responsabilités des diverses parties en cause. D'autres ont estimé que la responsabilité de l'agresseur n'avait pas été assez soulignée. Plusieurs représentants ont considéré que le projet de principes faisait peser une charge trop lourde sur le pays d'asile ou de refuge. D'autres avis sur la responsabilité des parties en cause ont été exprimés au cours du débat général.
95. Certains ont regretté qu'il n'ait pas été possible de s'entendre sur une déclaration de principes sur la question de l'interdiction des attaques militaires ou armées. Plusieurs représentants ont estimé que l'accord était déjà assez large pour que l'on puisse s'entendre dès à présent sur un texte. Quelques représentants ont toutefois estimé que les diverses questions à l'étude devaient faire l'objet d'un examen plus approfondi. Un intervenant a souligné que, comme dans le cas des conclusions précédentes du Comité exécutif sur la protection internationale, la déclaration de principes adoptée sur ce point de l'ordre du jour devrait refléter les règles pertinentes et contribuer à l'élaboration d'un cadre juridique applicable en la matière.
96. A l'issue du débat général, le Comité exécutif a adopté les conclusions ci-après, qui englobent celles qui ont été recommandées par le Sous-Comité plénier sur la protection internationale :
Conclusions du Comité
97. Le Comité exécutif :
1) Principes généraux
a) A réaffirmé l'importance fondamentale de la fonction de protection internationale du Haut Commissaire;
b) A observé que la fonction de protection internationale du Haut Commissaire comprend, outre la promotion de l'élaboration et du respect de normes de base pour le traitement des réfugiés, la promotion, par tous les moyens que lui donne son mandat, de mesures visant à garantir la sécurité physique des réfugiés et des personnes en quête d'asile;
c) A pris note avec satisfaction du fait que nombre d'Etats, dans différentes régions du monde, - en particulier dans les pays en développement aux prises avec de graves problèmes économiques - ont continué d'appliquer des normes humanitaires reconnues par la communauté internationale concernant le traitement des réfugiés, et de respecter le principe du non-refoulement;
d) A, cependant, eu le regret de constater que dans plusieurs régions, la sécurité physique des réfugiés et des personnes en quête d'asile avait été gravement violée par des attaques militaires ou armées, des actes de piraterie et d'autres formes de violences, ainsi que par le refus de secourir des personnes en quête d'asile en détresse en mer;
e) A également constaté avec préoccupation que l'exercice de la fonction de protection internationale du Haut Commissaire avait été rendu plus difficile dans de nombreuses régions du monde en raison de tendances restrictives concernant l'octroi de l'asile et la détermination du statut de réfugié;
f) A souligné qu'il était important que d'autres Etats adhèrent à la Convention des Nations Unies de 19514 et au Protocole de 19675 relatifs au statut de réfugié, et a accueilli avec satisfaction les nouvelles adhésions à ces instruments humanitaires importants qui ont eu lieu depuis la trente-troisième session du Comité;
g) A prié instamment tous les Etats de garantir le respect authentique et intégral de ces instruments, ainsi que d'autres, concernant la protection des réfugiés auxquels ils sont parties;
h) A pris acte avec satisfaction que d'autres Etats ont adopté des mesures nationales pour assurer la mise en oeuvre effective des dispositions de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967, surtout en ce qui concerne les procédures pour la détermination du statut de réfugié; il a souligné qu'il était important que les Etats établissent ces procédures pour assurer la prise de décisions justes et équitables conformément aux conclusions adoptées par le Comité exécutif à ses vingt-huitième et trente-troisième sessions;
i) A réitéré l'importance de déterminer, sur la base de critères communs énoncés dans la Conclusion sur les réfugiés sans pays d'asile adoptée par le Comité exécutif à sa trentième session, le pays qui est responsable de l'examen de la demande d'asile;
j) A reconnu l'importance d'élaborer des normes de protection en maintenant un dialogue constant avec les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les institutions universitaires, et de combler les lacunes du droit international des réfugiés, surtout en ce qui concerne les personnes en quête d'asile dont le statut n'a pas été déterminé ainsi que la protection physique des réfugiés et des personnes en quête d'asile;
k) A reconnu qu'il était important que le Haut Commissaire continue d'encourager l'enseignement et le développement du droit international des réfugiés, et a accueilli avec plaisir son intention d'agrandir le centre de documentation juridique du Haut Commissariat en coopération avec l'Institut international de droit humanitaire de San Remo;
l) A reconnu le besoin essentiel de faciliter l'exercice de la fonction de protection internationale du Haut Commissaire par la coopération des gouvernements en accordant l'asile, en offrant des solutions durables, à savoir la réinstallation et l'intégration sur place, et en créant les conditions propices au rapatriement librement consenti - qui lorsqu'il est pertinent et réalisable est la solution durable la plus souhaitable aux problèmes des réfugiés; cette coopération devrait aussi inclure une plus grande sensibilisation de l'opinion publique aux besoins spécifiques des réfugiés et des personnes en quête d'asile;
m) S'est félicité des activités du Sous-Comité plénier sur la protection internationale qui ont continué de jouer un rôle important dans la définition et la précision des normes concernant le traitement des réfugiés et des personnes en quête d'asile et dans l'appui accordé à l'oeuvre du Haut Commissaire dans le domaine de la protection internationale.
2) Le Problème des demandes manifestement infondées ou abusives du statut de réfugié ou d'asile
Le Comité exécutif :
a) A rappelé la conclusion No 3 (XXVIII) relative à la détermination du statut de réfugié, adoptée à sa vingt-huitième session et la conclusion No 15 (XXX) relative aux réfugiés sans pays d'asile, adoptée à sa trentième session;
b) A rappelé la conclusion No 28 (XXXIII) adoptée à sa trente-troisième session, dans laquelle il a reconnu la nécessité de prendre des mesures pour répondre au problème des demandes de statut de réfugié manifestement infondées ou abusives;
c) A noté que les demandes de statut de réfugié déposées par des personnes qui n'avaient aucune raison valable d'être considérées comme des réfugiés en vertu des critères applicables constituaient un grave problème dans un certain nombre d'Etats parties à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967. Ces demandes constituent une charge pour les pays concernés et portent préjudice aux intérêts de ceux qui ont de bonnes raisons de demander qu'on leur reconnaisse le statut de réfugié;
d) A estimé que les procédures nationales de détermination du statut de réfugié pourraient utilement prévoir des dispositions spéciales pour traiter avec célérité les demandes considérées si manifestement infondées qu'elles ne méritent pas un examen approfondi à chaque stade de la procédure. Ces demandes ont été qualifiées de « clairement abusives » ou « manifestement infondées » et doivent s'entendre des demandes qui sont clairement frauduleuses ou ne se rattachent ni aux critères prévus par la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés pour l'octroi du statut de réfugié ni à d'autres critères justifiant l'octroi de l'asile;
e) Ayant reconnu le caractère fondamental de toute décision par laquelle une demande de statut de réfugié était jugée manifestement infondée ou abusive, les graves conséquences qu'une décision erronée entraîne pour le demandeur et la nécessité qui en découle d'accompagner la décision prise de garanties procédurales appropriées, il a recommandé ce qui suit :
i) Comme pour toutes les demandes de détermination du statut de réfugié ou d'octroi de l'asile, il faudrait qu'un fonctionnaire pleinement qualifié et, autant que possible, un fonctionnaire du service compétent pour déterminer le statut de réfugié ait avec le demandeur un entretien personnel complet;
ii) Le caractère manifestement infondé ou abusif d'une demande devrait être établi par l'autorité normalement compétente pour déterminer le statut de réfugié;
iii) Il faudrait qu'en cas de refus de sa demande, l'intéressé ait la possibilité de faire revoir la décision négative avant d'être rejeté à la frontière ou expulsé du territoire. Les gouvernements des pays dans lesquels il n'existe pas de disposition en ce sens devraient envisager favorablement l'idée d'en établir. La procédure de révision peut être plus simple que celle qui est appliquée en cas de rejet de demandes qui ne sont pas jugées manifestement infondées ou abusives;
f) Il a reconnu que l'adoption de mesures pour régler le cas des demandes infondées ou abusives pouvait ne pas résoudre le problème plus général du grand nombre de demandes de statut de réfugié, mais que les deux problèmes pouvaient être atténués si on prenait des mesures générales pour accélérer les procédures de détermination du statut de réfugié, par exemple :
i) En dotant les organismes chargés de la détermination du statut de réfugié de personnel et de ressources suffisants pour leur permettre de s'acquitter rapidement de leur tâche;
ii) En appliquant des mesures qui réduiraient la durée de la procédure de recours.
3) Sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer
Le Comité exécutif :
a) A pris note avec préoccupation du fait que, d'après les statistiques contenues dans le document EC/SCP/30, le nombre de sauvetages de personnes en quête d'asile en détresse en mer était en diminution;
b) S'est félicité des initiatives prises par le HCR pour régler ce grave problème en encourageant les mesures tendant à faciliter le sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer et a exprimé l'espoir que ces initiatives recevraient le plus large appui possible auprès des gouvernements;
c) A recommandé aux Etats d'envisager sérieusement d'appuyer les efforts faits par le HCR pour promouvoir le plan d'offres de réinstallation (RASRO), décrit dans le document EC/SCP/30, et de fixer les contingents nécessaires afin de permettre au HCR de mettre le programme sur pied pour une période d'essai;
d) S'est félicité du soutien apporté au plan DISERO (offres de réinstallation au débarquement) par les Etats;
e) S'est félicité des initiatives prises par le HCR en collaboration avec l'organisation maritime internationale pour définir des mesures communes visant à faciliter le sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer.
4) Attaques militaires contre des camps et zones d'installation de réfugiés en Afrique australe et ailleurs
Le Comité exécutif :
a) S'est déclaré profondément préoccupé par la persistance des attaques militaires ou armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés, qui causent d'indicibles souffrances aux réfugiés, notamment aux femmes, aux enfants et aux personnes âgées;
b) A souligné qu'il était de la plus haute importance de faire face immédiatement à ce grave problème humanitaire;
c) A pris note du rapport du Sous-Comité sur la protection internationale contenant un projet de déclaration de principes sur l'interdiction des attaques militaires ou armées contre des camps et zones d'installation de réfugiés;
d) A noté avec regret qu'il n'avait pas été possible de parvenir à un consensus sur ces principes, faute de temps;
e) A demandé au président de continuer ses consultations pour qu'un accord sur ces principes puisse intervenir dans les meilleurs délais.
V. AIDE AUX REFUGIES ET DEVELOPPEMENT (Point 7 de l'ordre du jour)
98. Il a été estimé que la discussion sur le point 8 de l'ordre du jour recouvrait les conclusions de la réunion d'experts sur l'aide aux réfugiés et développement (point 7 de l'ordre du jour). Un intervenant a fait remarquer qu'il était judicieux de discuter des points 7 et 8 réunis puisque les thèmes étaient étroitement liés; toutefois plusieurs autres ont déclaré que ces questions étaient suffisamment importantes en soi pour mériter qu'un point spécial de l'ordre du jour leur soit consacré.
99. Le Comité exécutif a étudié le document A/AC.96/627 comprenant l'exposé d'un consultant sur « Les réfugiés dans le monde en développement : une gageure pour la communauté internationale » et le rapport sur la réunion d'experts concernant l'aide aux réfugiés et le développement, ainsi que la présentation de cette question par le Haut Commissaire.
100. En présentant le document, le Haut Commissaire a décrit la façon dont la réunion d'experts avait été organisée et a fait des commentaires d'ordre général sur certaines des conclusions. Il a estimé que, dans l'ensemble, les suggestions allaient dans le bon sens. Les experts avaient souligné la nécessité de rechercher des solutions durables aux problèmes actuels des réfugiés. Ils avaient aussi souligné la nécessité d'encourager les réfugiés à devenir productifs et autosuffisants dès les premières phases d'une nouvelle situation de réfugiés. De l'avis du Haut Commissaire, les experts avaient présenté quelques suggestions précieuses concernant les afflux massifs de réfugiés dans les zones à bas revenus.
101. Les représentants qui ont pris la parole ont remercié le Haut Commissaire, le consultant, les coprésidents et les experts pour les contributions qu'ils avaient apportées à l'étude initiale de ce thème. L'importance de cette question, tout comme la nécessité d'un examen plus approfondi, ont été unanimement reconnues.
102. Un représentant a fait remarquer que les arrangements actuels concernant le lien entre les programmes d'assistance aux réfugiés et les activités d'aide au développement étaient inadéquats, surtout dans les régions à bas revenus. Il a demandé cependant si les aspects des solutions durables touchant au développement devaient relever de la compétence du HCR et si, dans ce cas, le Haut Commissariat avait les ressources nécessaires pour les financer. Il a aussi suggéré que le rôle des agences de développement dans les régions accueillant des réfugiés exigeait une recherche plus approfondie.
103. Un autre représentant a estimé qu'il fallait étudier les répercussions des programmes visant à réduire la pauvreté dans le contexte de l'élaboration de projets d'autosuffisance en faveur des réfugiés qui auraient à s'intégrer dans une communauté pauvre. Il a pensé qu'il fallait concevoir une nouvelle forme de programmation, orientée vers la réduction de la pauvreté, à l'intention des réfugiés et de la population environnante. Il a également suggéré que la nécessité de concevoir une planification centrée sur la collectivité dans les communautés où les réfugiés allaient être rapatriés pourrait faire l'objet d'une étude plus approfondie.
104. La plupart de ceux qui ont pris la parole ont souligné que, même en encourageant et en soutenant des solutions durables en faveur des réfugiés, par le biais de programmes ayant une composante relative au développement, le HCR ne devait pas devenir une agence de développement. Dans ces cas, le HCR devrait jouer le rôle de catalyseur et de coordonnateur en matière d'élaboration et d'application des projets confiées à d'autres institutions intergouvernementales ou non gouvernementales ayant les compétences voulues.
105. Nombre de représentants ont souligné l'importance d'une coopération étroite entre le HCR, les gouvernements finançant des programmes d'aide bilatérale, d'autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales, surtout le PNUD, en particulier lorsqu'il s'agit d'appliquer des solutions durables comprenant des aspects relevant du développement. Deux représentants ont déclaré qu'il était important que les gouvernements assurent une coordination efficace entre les organes de leur administration traitant de l'assistance aux réfugiés et ceux qui sont chargés de l'aide au développement.
106. Plusieurs représentants ont estimé que le HCR devait s'attacher tout particulièrement à encourager le rapatriement librement consenti afin d'accorder à cette solution la priorité qu'elle mérite.
107. Un représentant a exprimé l'idée d'intégrer progressivement les projets du HCR dans les plans de développement national. A cet égard, d'autres représentants ont déclaré que la population vivant aux alentours d'une zone d'installation rurale où est mis en oeuvre un projet financé par le HCR devait recevoir une assistance similaire, éventuellement par le biais de projets complémentaires financés par d'autres sources.
108. Bon nombre de représentants se sont accordés à reconnaître que le projet pilote, mis en oeuvre par la Banque mondiale au Pakistan avec l'appui du HCR, était une initiative louable.
109. Plusieurs représentants ont soulevé le problème de l'aide cumulative. La situation varie de gouvernements à gouvernements selon les arrangements internes en matière d'utilisation des fonds pour l'assistance humanitaire et/ou pour l'aide au développement. Un représentant a suggéré que le HCR entreprenne une étude de ce problème.
110. Un certain nombre de représentants ont tout d'abord présenté quelques commentaires sur certains aspects des conclusions tirées par les experts. Cependant il a été convenu que ces conclusions et le thème en général méritaient une étude plus approfondie par le Comité exécutif. A ce propos, la plupart des représentants ont demandé instamment que les opinions d'autres organisations intergouvernementales ou non gouvernementales concernées, ainsi que celles du Haut Commissaire, soient sollicitées avant ces entretiens. Plusieurs représentants ont proposé que les coprésidents du groupe d'experts soient également invités à la prochaine réunion du Comité exécutif sur ce thème.
111. L'observateur du PNUD a fait une déclaration informant le Comité exécutif des consultations en cours entre le HCR et le PNUD sur la façon de coopérer efficacement et sur les possibilités d'appui aux programmes du HCR au niveau du pays à partir des bureaux du PNUD sur le terrain. Il a souligné que rien dans le mandat ou les procédures du PNUD ne lui interdisait de participer aux projets qui, tout en ayant fondamentalement trait au développement, comportaient des aspects liés à l'assistance aux réfugiés. Cependant, il a fait remarquer que la participation du PNUD exigeait l'approbation explicite des gouvernements intéressés. Il a en outre fait observer les contraintes inhérentes aux ressources du PNUD et la nécessité de fonds supplémentaires pour les projets de développement orientés vers l'assistance aux réfugiés.
Décision du Comité
112. Le Comité exécutif :
a) s'est déclaré satisfait que le Haut Commissaire ait organisé la Réunion d'experts sur l'aide aux réfugiés et le développement conformément à une proposition faite lors de la session précédente, et que les coprésidents ainsi que les experts aient apporté leur contribution à l'étude du lien entre l'assistance aux réfugiés et l'aide au développement;
b) A pris acte de la présentation du document par le Haut Commissaire et des déclarations prononcées au cours du débat général et sous ce point de l'ordre du jour;
c) A demandé au Haut Commissaire :
i) De solliciter avant la fin de l'année les opinions et les commentaires des institutions intergouvernementales et non gouvernementales sur le rapport de la Réunion d'experts concernant l'aide aux réfugiés et le développement;
ii) De faire part de ses opinions et de ses commentaires en la matière d'ici la fin de l'année;
iii) D'entreprendre une étude des problèmes liés à la question de l'aide cumulative avant que le Comité exécutif n'ait à s'engager sur des principes ou des lignes d'action;
iv) De diffuser ces opinions et ces commentaires aux Etats membres du Comité exécutif en vue de faciliter une étude plus approfondie au début de 1984 lors de la prochaine réunion informelle du Comité exécutif;
d) A accepté d'aborder en priorité cette question lors de sa prochaine réunion informelle, et a décidé de consacrer une journée entière à l'étude de ce projet;
e) Est convenu d'inviter les deux coprésidents de la Réunion d'experts à assister à cette réunion informelle.
VI. ROLE DU HCR DANS LA PROMOTION DES SOLUTIONS DURABLES (Point 8 de l'ordre du jour)
113. En présentant ce point, le Directeur de l'assistance s'est référé aux sections du document A/AC.96/620 qui traite des solutions durables. Il a accueilli avec plaisir l'introduction de ce point à l'ordre du jour qui est au coeur même des activités d'assistance du Haut Commissariat. Il a souligné les avantages que pouvaient tirer le réfugié, le pays hôte et la communauté internationale de la mise en oeuvre de solutions durables. A son sens, le phénomène de l'exode massif et la concept de l'asile temporaire constituaient les deux facteurs qui avaient modelé les programmes du HCR à la fin des années 70. Le Directeur a ensuite passé en revue les différentes mesures prises par le HCR pour promouvoir chacune des trois solutions durables, à savoir le rapatriement librement consenti, l'intégration sur place et le réinstallation.
114. Le Directeur de l'assistance a ensuite parlé des efforts déployés depuis 1981 pour relancer la recherche de solutions durables. Il a également fait allusion aux programmes visant à promouvoir l'autosuffisance, comme formule intermédiaire. Il a ensuite examiné la coopération du HCR, en particulier avec d'autres institutions de la famille des Nations Unies et des agences bénévoles pour la mise en oeuvre de solutions durables. A ce propos, il a fait état du caractère souvent hautement technique de la planification requise au titre des programmes d'intégration sur place en faveur des réfugiés dans les pays en développement.
115. Bon nombre de représentants se sont déclarés satisfaits de l'inclusion d'un point à l'ordre du jour consacré aux solutions durables et plusieurs intervenants ont soutenu une proposition selon laquelle ce point deviendrait un point traditionnel de l'ordre du jour des sessions futures du Comité exécutif. Un intervenant a suggéré que le Haut Commissaire prépare un document distinct sur les solutions durables pour la prochaine session du Comité exécutif.
116. Comme lors du débat général, les représentants ont souligné l'importance d'un intérêt accru pour la recherche et la mise en oeuvre de solutions durables. A cet égard, certains intervenants se sont félicités de la récente tendance à un accroissement du pourcentage des fonds alloués aux solutions durables dans les programmes du Haut Commissaire. Plusieurs représentants ont exprimé l'espoir de voir cette tendance se poursuivre. Une délégation a fait remarquer que la situation actuelle des réfugiés dans la monde était quelque peu plus stable que deux ou trois ans auparavant; il faut donc saisir cette occasion pour se diriger vers l'application de solutions durables. Une autre délégation a fait remarquer que les gouvernements devaient avoir la volonté politique et la détermination d'agir dans ce sens.
117. Un représentant a observé que le financement de programmes de soins et entretien pour un nombre croissant de réfugiés au cours des dernières années a bloqué des fonds qui auraient pu servir la cause des solutions durables. Un observateur a fait remarquer que dans bien des cas les fonds et les ressources engagés au titre des solutions durables représentaient à long terme, un effort moindre que la poursuite des programmes de soins et entretien. Un autre intervenant a estimé que le Fonds pour les solutions durables constituait un moyen utile de promouvoir les solutions durables, particulièrement le rapatriement librement consenti. De nombreux représentants ont fait des commentaires sur la nécessité de planifier de façon adéquate les solutions durables dès le début d'une situation particulière de réfugiés. Un intervenant a noté qu'une information exacte sur la nature et les dimensions du problème était une condition sine qua non de l'application de solutions durables.
118. Certains intervenants ont déclaré que le rapatriement librement consenti était en général la solution durable la plus efficace et la plus souhaitable, lorsqu'elle est possible, particulièrement dans les cas d'afflux massif de réfugiés. Cependant, l'intégration sur place et la réinstallation ont été reconnues comme des solutions durables appropriées pour un grand nombre de réfugiés. Nombre de représentants ont confirmé l'importance du rôle du Haut Commissaire dans la promotion de solutions durables; plusieurs représentants ont estimé que le Haut Commissaire devait servir de médiateur ou de catalyseur dans le processus du rapatriement librement consenti. Deux représentants ont fait remarquer cependant que dans l'attente d'une solution durable, le HCR se devait de fournir une assistance appropriée aux réfugiés. Un représentant a souligné néanmoins le caractère apolitique des fonctions du Haut Commissaire, tandis qu'un autre a lancé un appel aux Etats membres du Comité exécutif pour qu'ils viennent en aide au Haut Commissaire dans l'accomplissement de son rôle d'intermédiaire humanitaire. D'autres encore ont encouragé le Haut Commissaire à venir en aide aux rapatriés si le gouvernement du pays d'origine en exprimait le désir.
119. Quelques représentants ont relevé la nécessité pour les gouvernements de s'attaquer aux causes premières des hémorragies de réfugiés avant de procéder efficacement à un rapatriement librement consenti. Un représentant a souligné que dans le cas des situations de réfugiés dues à l'occupation coloniale ou étrangère, seul le rapatriement librement consenti des réfugiés est lié à une solution politique globale. Un autre représentant a souligné le besoin d'un décret d'amnistie pour rassurer les réfugiés rentrant dans leur pays d'origine. Plusieurs représentants se sont déclarés en faveur de la poursuite du programme de rapatriement librement consenti vers la République démocratique populaire lao, et ont exhorté le Haut Commissaire à faire davantage d'efforts pour faciliter le rapatriement librement consenti de réfugiés Kampuchéens. Un représentant a réaffirmé que son gouvernement était prêt à coopérer pour la mise en oeuvre des propositions visant à faciliter le rapatriement librement consenti de réfugiés Kampuchéens, propositions que son gouvernement avait présentées à la réunion de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) en juin 1982. Ce même représentant a également encouragé le Haut Commissaire à envisager les possibilités de réinstallation régionale pour les réfugiés d'Asie orientale.
120. Un représentant a proposé que soit mis sur pied au sein du HCR une cellule ou division séparée chargée de coordonner la poursuite et la promotion des solutions durables. Certains intervenants ont soutenu cette proposition, suggérant que cette unité soit créée au sein de la Division de l'assistance du HCR.
121. Le Président a résumé les débats et proposé l'adoption par le Comité exécutif des décisions ci-après.
Décisions du Comité exécutif
122. Le Comité exécutif :
a) S'est déclaré préoccupé du déclin, enregistré au cours des dix dernières années, du pourcentage des programmes du Haut Commissaire orientés vers les solutions durables;
b) A pris note avec satisfaction des efforts déployés par le Haut Commissaire pour relancer la promotion de solutions durables aux problèmes des réfugiés, en particulier grâce au rapatriement librement consenti mais aussi à leur intégration et à leur réinstallation dans de nouvelles communautés;
c) A pris acte du fait qu'une proportion croissante des fonds pour le programme annuel de 1984 était spécifiquement réservée à la promotion de ces solutions, et a demandé au Haut Commissaire de continuer d'augmenter ce pourcentage;
d) S'est déclaré préoccupé par le pourcentage de réinstallation en diminution et a demandé aux gouvernements de mettre en pratique leur décision de favoriser les solutions durables en élaborant ou en renouvelant des programmes de réinstallation de réfugiés afin de satisfaire les besoins des réfugiés n'ayant aucune autre solution durable immédiatement en vue;
e) A exhorté les gouvernements à accorder l'appui nécessaire au Haut Commissaire pour la promotion de solutions durables et pour la création de conditions propices au rapatriement librement consenti ou à l'intégration ou à la réinstallation des réfugiés dans de nouvelles communautés;
f) A souligné la nécessité d'une coopération entre le Haut Commissaire, les autres institutions du système des Nations Unies et les organisations concernées, y compris les organisations non gouvernementales, pour la promotion de solutions durables, et a encouragé le renforcement de cette coopération;
g) A accepté que la promotion de solutions durables constitue un point à l'ordre du jour des sessions futures du Comité exécutif; a demandé au Haut Commissaire d'envisager les moyens par lesquels la poursuite des solutions durables serait le mieux coordonnée et réalisée par le Haut Commissariat, et de préparer un rapport annuel sur ce point.
VII. ACTIVITES D'ASSISTANCE DU HCR (Point 9 de l'ordre du jour)
123. En présentant le rapport sur les activités d'assistance du HCR en 1982-1983 et le projet de budget-programme pour 1984 financé sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires (A/AC.96/620 et Corr.1), le Directeur de l'assistance a réaffirmé les efforts du HCR pour promouvoir les solutions durables les plus aptes à résoudre les problèmes des différents groupes de réfugiés.
124. Le Directeur a souligné l'importance accordée par le HCR à la recherche de solutions durables en Afrique. Il a fait remarquer que 56 p. 100 des fonds totaux alloués au titre des programmes généraux pour 1984 en Afrique étaient consacrés à la mise en oeuvre de solutions durables. La deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique concentrera, entre autres, ses débats sur le thème des solutions durables. Le Directeur a ensuite mentionné brièvement les mesures prises au Soudan, en Somalie et dans d'autres pays d'Afrique en faveur des zones d'installation rurale, des activités génératrices de revenus dans les pays d'asile, du rapatriement librement consenti et de l'assistance aux rapatriés.
125. Le Directeur a passé en revue la situation prévalant en Amérique latine du Nord où en dépit d'une situation relativement stable concernant le nombre des réfugiés, des efforts concertés ont été déployés pour la mise en oeuvre de mesures d'assistance efficaces. Il a fait remarquer les grands programmes de soins et entretien mis en oeuvre au Honduras et au Mexique où, néanmoins, des efforts sont faits pour promouvoir des activités orientées vers l'autosuffisance. Il a aussi fait allusion aux programmes exécutés dans d'autres régions d'Amérique latine et, en particulier, aux programmes d'assistance en faveur des rapatriés boliviens et d'intégration sur place des réfugiés indochinois en Argentine.
126. Le Directeur s'est référé au Séminaire sur l'intégration des réfugiés en Europe récemment organisé par le HCR et à la légère augmentation des allocations au titre des programmes généraux en Europe. Il a également mentionné le programme au Pakistan et a souligné la coopération étroite entre le Gouvernement pakistanais, la Banque mondiale, l'OIT et le HCR afin de promouvoir l'emploi et l'autosuffisance. Enfin, le Directeur a passé en revue la situation des réfugiés indochinois en Asie du Sud-Est et a demandé l'appui des gouvernements pour trouver la solution la plus appropriée, y compris des solutions à l'intérieur de la région, pour les différents groupes et individus concernés.
127. Comme lors du débat général, bon nombre de représentants ont félicité le Haut Commissaire pour les améliorations substantielles apportées au document sur l'assistance et aux rapports périodiques sur les faits nouveaux intervenus dans le domaine de l'assistance. Plusieurs représentants se sont déclarés satisfaits du rapport annuel sur les activités d'assistance tant pour son contenu que pour sa présentation, et ont accueilli avec plaisir les améliorations générales apportées à la gestion des projets. Tout en notant ces améliorations significatives, un représentant a suggéré que d'autres changements qualitatifs interviennent afin d'analyser plus en profondeur les contraintes et les problèmes dont le HCR doit s'affranchir, et afin d'exprimer les opinions du HCR concernant les perspectives à long terme dans chaque pays. Il a également recommandé au HCR de renforcer ses capacités de suivi et a demandé davantage d'informations sur l'aboutissement et l'impact des bourses d'études. Un autre représentant a suggéré que les données statistiques sur les situations de réfugiés soient présentées sous forme de tableaux plutôt que sous forme narrative. Plusieurs représentants se sont félicités de la capacité accrue du Groupe d'appui spécialisé et de la coopération avec d'autres institutions des Nations Unies en ce qui concerne les compétences techniques. Un intervenant a suggéré qu'une coopération s'instaure avec les donateurs dans le cadre de missions d'évaluation et qu'un renforcement de l'organisation sur le terrain intervienne au niveau de la sous-délégation et de la délégation, y compris une répartition appropriée des responsabilités.
128. Certains représentants et observateurs ont pris la parole lors des débats consacrés aux programmes en Afrique et ont informé le Comité des efforts faits par leurs gouvernements pour venir en aide aux réfugiés; ils lui ont également fait part de l'impact qu'avait la présence de ces réfugiés sur leurs pays. Comme lors du début général, plusieurs intervenants ont souligné la nécessité de préparer soigneusement la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique. Un représentant s'est félicité de la coopération entre l'Organisation internationale du Travail et le HCR et s'est déclaré en faveur de l'accent mis sur l'autosuffisance et les solutions durables. Il a également mis en valeur la nécessité de disposer de ressources supplémentaires pour offrir une assistance aux réfugiés en Afrique.
129. Le représentant de l'Algérie a accueilli avec satisfaction la continuation de l'assistance du HCR aux réfugiés sahraouis en Algérie. Il a présenté au Comité un historique de la coopération entre le HCR et le Gouvernement algérien en matière d'assistance aux réfugiés qui ont trouvé asile en Algérie et énuméré les nombreuses missions du HCR qui se sont rendues en Algérie dans ce cadre, la majorité de ces missions ayant visité les camps et zones d'installation de réfugiés. Il a renouvelé l'engagement de son pays à la cause des solutions durables, en particulier le rapatriement librement consenti qui reste, lorsque les circonstances le permettent, la solution la plus adéquate. Cette solution ne pourrait en effet être envisagée que quand les causes profondes qui ont donné lieu à la situation des réfugiés auront disparu. En attendant l'avènement d'une telle solution, la HCR, en sa qualité d'institution humanitaire, se doit de poursuivre son assistance aux réfugiés. Le représentant de l'Algérie a également rappelé que les obstacles au rapatriement librement consenti dans le cas des réfugiés sahraouis ne sont certainement pas le fait des autorités algériennes et réaffirmé le désir de son pays de continuer à coopérer avec le HCR en vue d'améliorer la situation de ces réfugiés. Le représentant du Maroc a fait allusion aux décisions précédentes du Comité exécutif demandant la promotion des solutions durables et a remis en question la nécessité d'accroître encore l'assistance fournie aux populations de Tindouf. A ce sujet, il a déclaré que sa délégation ne s'était jamais opposée à la fourniture de l'assistance pour des considérations d'ordre humanitaire et dans la mesure où ladite assistance a toujours été étroitement liée à la recherche et à la promotion de solutions durables. Il a également demandé pourquoi, après huit ans d'assistance, il n'y avait encore aucune solution durable en vue. Il s'est déclaré préoccupé par le manque de suivi et de contrôle de l'assistance par le HCR dans le cadre de ce programme particulier. Il a réitéré la volonté de son gouvernement de recevoir les personnes dont l'origine sahraouie aura été prouvée et qui désireraient être rapatriées par le biais d'un programme de rapatriement librement consenti coordonné par le HCR, présentant toutes les garanties de sécurité pour tous les rapatriés. Il a affirmé qu'aucun gouvernement n'était autorisé à parler au nom des personnes concernées qui sont seules habilitées à dire aux représentants du HCR, en toute indépendance et en toute liberté, si elles veulent regagner leurs foyers. Un autre représentant a noté avec satisfaction que les réfugiés sahraouis dans la région de Tindouf bénéficiaient d'une attention plus soutenue et d'une assistance accrue de la part du HCR. Le Haut Commissaire a fait la déclaration suivante :
« J'aimerais attirer votre attention sur le fait que j'ai été invité par le Gouvernement algérien à envoyer une mission technique en Algérie. J'ai l'intention d'organiser cette mission très bientôt et de saisir cette occasion pour discuter avec les autorités algériennes des modalités de l'établissement d'une présence permanente du HCR. Cette mission envisagera également avec les autorités algériennes les possibilités de promouvoir les solutions durables conformément au statut et aux procédures usuelles du HCR. Il va de soi que j'en ferai rapport au Comité exécutif à la première occasion. »
130. Au cours de la discussion sur le chapitre consacré à l'Ethiopie, un représentant a demandé que lui soit confirmé le nombre des bénéficiaires en Ethiopie. Evoquant le paragraphe 174 du rapport sur les activités d'assistance (A/AC.96/620 et Corr.1), le représentant du Nigéria a fait observer que les restrictions à l'emploi dans le secteur public avaient été levées pour les étrangers résidant légalement au Nigéria et que ces restrictions ne s'appliquaient pas au secteur privé. Concernant le paragraphe 175, il a fait remarquer que malgré l'absence fréquente de possibilités d'emploi pour les étrangers, il n'y avait aucune interdiction absolue. Au moment du débat sur le chapitre consacré au Sénégal, l'observateur de ce pays a demandé un éclaircissement sur la signification d'une phrase figurant au paragraphe 213, notamment sur la référence faite aux projets d'assistance à fins multiples et à propos desquels le HCR a affirmé que les résultats ont été décevants. De l'avis de l'observateur du Sénégal, qui a mis en exergue les efforts faits par son pays en faveur des réfugiés, si les projets n'ont pas atteints résultats escomptés, c'est que les moyens mis en oeuvre ont été insuffisants. Le représentant du Soudan a fait état des graves problèmes économiques et écologiques que pose l'afflux des réfugiés dans son pays, et a demandé au HCR d'améliorer les procédures et les mécanismes d'achats pour un déblocage rapide des fonds. Le représentant de l'Ouganda a demandé au HCR de continuer à assister les réfugiés et les rapatriés en Ouganda. Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a informé le Comité des retards possibles dans le transfert de la zone d'installation de Mishamo et de la nécessité d'avoir des discussions plus approfondies concernant les réfugiés installés spontanément dans la région de Kigoma. A la suite des débats sur les programmes en Afrique, le Directeur de l'assistance et le Chef du Bureau régional pour l'Afrique ont fourni les éclaircissements requis, et les chapitres concernés ont été approuvés.
131. Un représentant a exprimé sa préoccupation concernant la protection en Amérique centrale et a suggéré que le HCR envisage d'y renforcer sa présence. Les observateurs du Honduras et du Nicaragua ont remercié le Haut Commissaire pour l'assistance fournie. Le représentant du Venezuela a proposé que le chapitre « Amérique du Nord » soit désormais intitulé « Etats-Unis d'Amérique et Canada », car la section II du document A/AC.96/620, intitulée « Amériques et Europe » contient un chapitre intitulé « Mexique ».
132. Au cours du débat sur le chapitre relatif à l'Europe, le représentant de l'Autriche a décrit la situation des réfugiés dans son pays et a remercié le Haut Commissaire pour ses efforts. Il a souligné la nécessité de réinstaller les réfugiés qui cherchaient asile en Autriche ainsi que les problèmes inhérents à l'intégration sur place, y compris la charge financière assumée par son gouvernement. Il a également annoncé, sous réserve de l'approbation finale de son gouvernement, une augmentation de 10 p. 100 de la contribution de son gouvernement aux programmes généraux pour 1984.
133. Le Chef du Bureau régional pour les Amériques et l'Europe a pris note des différents commentaires concernant ce domaine de responsabilités et a souligné les efforts du Haut Commissariat pour assurer la protection adéquate des réfugiés en Amérique centrale. Il a également remercié les représentants du Honduras, du Nicaragua et du Venezuela pour leurs interventions cordiales et constructives.
134. Au cours du débat sur les programmes en Asie du Sud et de l'Est et en Océanie, la représentante du Royaume-Uni a décrit la situation extrêmement difficile dans laquelle se trouvaient les réfugiés à Hong-Kong, qui accueillait désormais la plupart des « gens des bateaux » dans la région. Elle a fait allusion à la densité de la population dans cette région et à la nécessité d'appliquer un contrôle plus sévère à l'immigration. Elle a fait état de l'attitude exemplaire des autorités de Hong-Kong à l'égard des réfugiés, y compris l'intégration sur place et une politique constante d'octroi de l'asile temporaire. Elle a fait observer la diminution du rythme des arrivées de réfugiés vietnamiens à Hong-kong, mais elle a souligné sa préoccupation à l'égard de cette diminution encore plus grande en matière de réinstallation. Elle a loué la générosité des pays qui admettaient traditionnellement des réfugiés de Hong-kong aux fins de la réinstallation, et a prié instamment tous les pays de maintenir leurs programmes de réinstallation, en particulier pour les réfugiés qui résidaient à Hong-kong depuis plus de deux ans. La représentante de la Thaïlande a remercié le HCR, les donateurs et les institutions non gouvernementales pour la continuation de leur assistance aux réfugiés indochinois en Thaïlande. Elle a aussi souligné la nécessité de promouvoir et de mettre en oeuvre des solutions durables à l'intention de ces réfugiés par le biais du rapatriement librement consenti et de la réinstallation.
135. Au cours du débat concernant le Moyen-Orient et l'Asie du Sud-Ouest, l'observateur de Chypre s'est félicité des programmes du Haut commissaire et a informé le Comité des efforts déployés par son gouvernement pour aider les réfugiés et les personnes déplacées dans son pays, et du soutien qu'il accordait aux programmes du HCR dans d'autres régions du monde, en particulier en Afrique. Il a aussi évoqué l'inclusion d'une phrase au paragraphe 1031 du rapport (A/AC.96/620 et Corr.1) relative à la discussion sur la suppression progressive du rôle de coordonnateur du HCR, et a demandé que cette phrase soit supprimée. Le Directeur de l'assistance a approuvé cette proposition. Le représentant de la Turquie a évoqué la phrase introductive du paragraphe 1031 indiquant que l'assistance humanitaire fournie à Chypre était destinée aux résidents des communautés locales, qui étaient des personnes déplacées plutôt que des réfugiés, et il a fait remarquer que les deux communautés dont il s'agissait étaient les communautés chypriote turque et chypriote grecque.
136. Au cours des débats sur le programme en République islamique d'Iran, le Directeur de l'assistance s'est référé au paragraphe 1045 du rapport (A/AC.96/620 et Corr.1) et a soumis un ajustement budgétaire à l'allocation révisée aux fins de l'intégration sur place en 1983 aux termes duquel l'allocation révisée s'établirait à 2,5 millions de dollars, compte tenu des retards dans la mise en oeuvre. Il a fait remarquer qu'il n'y avait aucun autre changement dans la proposition pour 1984. Le représentant de la République islamique d'Iran a approuvé cette révision. Il s'est également déclaré préoccupé par le libellé du paragraphe 1043 relatif à l'intégration des réfugiés afghans en République islamique d'Iran. Il a fait remarquer que son pays n'avait pas l'intention d'intégrer sur place les réfugiés afghans dans la mesure où ils souhaitaient être rapatriés dans leur pays d'origine lorsque la situation le permettait. Le directeur de l'assistance a pris note de ce commentaire. Le représentant de la République islamique d'Iran a également réitéré que son gouvernement avait demandé une assistance en faveur des 100 000 réfugiés iraqiens se trouvant en République islamique d'Iran. L'observateur de l'Iraq est intervenu sur ce sujet pour déclarer que les prétendus Iraqiens étaient en fait des ressortissants iraniens. Le représentant de la République islamique d'Iran a dit que le gouvernement du pays d'origine des réfugiés ne jouait aucun rôle dans la détermination du statut ou du nombre des réfugiés dans le pays d'asile.
137. Le représentant du Liban a remercié le Haut Commissaire pour son programme au Liban, en particulier l'allocation qui vient d'être prélevée sur le Fonds extraordinaire pour venir en aide aux personnes victimes des récents événements survenus au Liban.
138. Le Directeur de l'assistance a présenté une révision du paragraphe 1975 du rapport (A/AC.96/620 et Corr.1) relatif à l'assistance à fins multiples au Pakistan, en vertu de laquelle l'allocation pour 1983 avait été révisée pour s'établir à 64 854 000 dollars, sur la base des faits nouveaux et des fluctuations du taux de change récemment intervenus. Il a également mentionné que les changements pour 1984 seraient réexaminés par une mission dans un avenir proche. L'observateur du Pakistan a exprimé le désir de son gouvernement de discuter du programme pour 1984 avec cette mission. Il a brièvement décrit la situation des réfugiés afghans au Pakistan et affirmé l'appui de son gouvernement concernant le déplacement des priorités en faveur de l'autosuffisance. Il a également soutenu l'initiative du HCR concernant l'élaboration d'un programme commun avec la Banque mondiale. Il a évoqué la nécessité de parvenir à un équilibre entre les secours d'urgence et l'autosuffisance et s'est déclaré préoccupé par les réductions récemment opérées dans certains secteurs. Il a demandé au Haut Commissaire d'envisager l'achat de froment et de sucre prélevés sur les stocks gouvernementaux au Pakistan, afin d'éviter des problèmes logistiques et des coûtes inhérents aux transports local et international. L'observateur de l'Afghanistan a affirmé que le nombre de réfugiés qui, selon le Gouvernement pakistanais, se trouvent au Pakistan a été grandement exagéré pour accroître le volume de l'aide internationale. Il a déclaré que la majorité des personnes recensées comme réfugiés sont des membres de la population locale ou des nomades qui, tout au long de leur histoire, ignorant les frontières, effectuent des migrations saisonnières, ou bien des travailleurs migrants. Nombre de ces personnes, a-t-il en outre suggéré, avaient regagné leurs foyers en Afghanistan mais continuaient néanmoins d'être enregistrées comme réfugiés au Pakistan. Il a confirmé que son gouvernement avait annoncé une amnistie pour tous les Afghans qui se trouvent hors du pays et leur avait donné des assurances quant à leur sécurité et leur liberté s'ils désiraient revenir. L'observateur de l'Afghanistan a, en outre, souligné la nécessité d'étudier les problèmes des réfugiés sous un angle purement humanitaire et de ne pas se servir de l'aide humanitaire pour porter atteinte à la paix et à la stabilité. L'observateur du Pakistan a répondu que tous les camps de réfugiés au Pakistan étaient accessibles aux institutions des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales au Pakistan, et que la population de réfugiés authentique pouvait être aisément vérifiée. Le représentant du Liban a demandé au Directeur de l'assistance de donner le pourcentage des fonds du HCR spécifiquement réservés à l'autosuffisance sur l'allocation totale pour l'assistance à fins multiples au Pakistan.
139. Les allocations globales présentées du paragraphe 1132 au paragraphe 1142 du rapport (A/AC.96/620 et Corr.1) ont été approuvées par le Comité.
140. Trois représentants ont pris la parole pour souligner l'appui de leurs gouvernements concernant la liberté d'accès du personnel du HCR sur les lieux des projets. Un représentant a suggéré que le Haut Commissaire fasse rapport au Comité exécutif de tous les cas où le HCR s'est vu refuser cet accès.
141. Deux représentants ont demandé au Haut Commissaire de rechercher les moyens d'améliorer la qualité du rapport sur les activités d'assistance grâce à un changement du format sans que cela entraîne une augmentation du volume de ce document.
142. Le Directeur de l'assistance a présenté le rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/624). Il a fait remarquer que la réinstallation reflétait à la fois la coopération internationale et le partage des charges, mais qu'en tant que solution durable elle devait être poursuivie en premier lieu lorsque le rapatriement librement consenti et l'intégration sur place n'étaient pas possibles. La tendance des pays de réinstallation à limiter leurs programmes en faveur des réfugiés ayant des liens familiaux ou autres a fait l'objet d'une préoccupation croissante et a révélé la nécessité d'une réponse plus généreuse. De même, des procédures spéciales devraient être envisagées pour satisfaire les besoins des réfugiés dont la sécurité immédiate dépendait de la réinstallation. Il a été heureux de constater que des progrès considérables avaient été accomplis en matière de réinstallation des personnes handicapées : cependant, il fallait davantage de places. Il a demandé que l'on étudie la transformation du plan de « 10 au moins » en un plan de « 20 au moins ». Parmi les principaux sujets de préoccupation, le Directeur de l'assistance a mentionné la situation en Asie du Sud-Est, où le nombre des réfugiés vietnamiens dans les camps ne s'était pas modifié depuis deux ans, en dépit de la diminution considérable des arrivées. Alors que le Programme des départs légaux était mis en oeuvre avec succès, le HCR restait préoccupé par la condition de plusieurs milliers de réfugiés Kampuchéens en République socialiste du Viet Nam. Il a rappelé que le sort d'un grand nombre de réfugiés et de personnes en quête d'asile en détresse en mer dépendait de la disponibilité de places de réinstallation car celles-ci facilitaient alors la débarquement, les projets destinés à servir la cause commune de l'assistance à ces réfugiés continueraient d'être passés en revue. Enfin, le Directeur de l'assistance a exprimé sa confiance en une coopération future dans le domaine de la réinstallation, particulièrement grâce à la promotion de séminaires et à l'appui accordé au Centre international d'échanges d'informations sur l'intégration.
143. Répondant à la déclaration du Directeur de l'assistance, un intervenant a fait observer que certains grands pays de réinstallation avaient placé leur quota d'absorption à un niveau relativement élevé, et avaient entrepris une planification globale. Il a qualifié la réinstallation d'instrument de protection utile. Il a demandé au HCR de jouer un rôle plus actif dans l'assistance aux gouvernements en évaluant les besoins relatifs de réinstallation parmi différents groupes de réfugiés, et en coordonnant les efforts internationaux en matière de réinstallation.
Décisions du Comité
144. Le Comité exécutif :
A
a) A pris acte des résultats obtenus par le Haut Commissaire en ce que concerne la mise en oeuvre de ses programmes généraux et spéciaux en 1982 et pendant les premiers mois de 1983, tels qu'ils sont indiqués dans le rapport sur les activités d'assistance du HCR en 1982-1983 et le projet de budget-programme pour 1984 financé sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires (A/AC.96/620 et Corr.1);
b) A pris note des allocations imputées par le Haut Commissaire sur le Fonds extraordinaire pendant la période du 1er juillet 1982 au 30 juin 1983;
c) A pris acte des observations formulées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires dans le document A/AC.96/621;
d) A révisé le tableau A du document A/AC.96/620 et approuvé les points suivants :
i) Les propositions relatives à des allocations « nouvelles et révisées » au titre des programmes généraux pour 1983, aussi bien en ce qui concerne les opérations que l'appui au programme et administration telles qu'elles sont résumées dans le tableau III, colonne 12 du document A/AC.96/620, amendant l'allocation révisée au titre des programmes en République islamique d'Iran pour qu'elle se lise 3 585 000 dollars et celle au titre des programmes pour le Pakistan afin qu'elle se lise 66 200 800 dollars;
ii) Un objectif financier révisé de 322 975 000 dollars (les 10 millions de dollars du Fonds extraordinaire non compris) pour les programmes généraux de 1983;
iii) Les propositions énoncées dans les paragraphes c) à e) du tableau A de l'introduction du document A/AC.96/620 et Corr.1;
e) A noté avec satisfaction que le rapport sur les activités d'assistance du HCR en 1982-1983 et projets de budget-programme pour 1984 financé sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires (A/AC.96/620 et Corr.1) fournissait l'information complète requise par le Comité exécutif à ses trente-deuxième et trente-troisième sessions, et a encouragé le Haut Commissaire à poursuivre ses efforts pour améliorer la qualité de la documentation sur les activités d'assistance;
f) A félicité le Haut Commissaire pour les rapports périodiques sur les faits nouveaux intervenus dans le domaine de l'assistance fournis deux fois par an aux membres du Comité exécutif;
g) A pris note avec intérêt du rapport sur l'évaluation des projets du HCR (EC/SC.2/12) et a recommandé que l'on prenne les mesures adéquates pour renforcer davantage les auto-évaluations de projets et les études à mi-parcours;
h) A loué les efforts déployés par le Haut Commissaire pour améliorer la planification et les procédures d'achats, et pour renforcer le Groupe d'appui spécialisé;
i) A accueilli avec plaisir les mesures prises par le Haut Commissaire pour renforcer la gestion des projets par les agences d'exécution, a encouragé la mise au point de directives et a organisé la formation de façon à aider ces agences.
B
a) A noté avec satisfaction que de nombreuses activités importantes d'assistance avaient dépassé la phase des programmes d'urgence et tendaient maintenant à promouvoir l'autosuffisance et les solutions durables; il a félicité le Haut Commissaire pour les progrès accomplis dans la promotion du rapatriement librement consenti et de l'intégration sur place;
b) S'est félicité de voir le Haut Commissaire coopérer avec d'autres organismes des Nations Unies et a noté avec intérêt la collaboration constante avec le Programme alimentaire mondial pour la fourniture d'une aide d'urgence ainsi qu'avec la Banque mondiale et l'Organisation internationale du Travail pour la promotion d'activités génératrices de revenus, orientées vers l'autosuffisance ou l'emploi;
c) A pris note des besoins accrus d'assistance en Afrique. Il se félicite des efforts déployés par le HCR dans la préparation de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique et l'invite à poursuivre ses efforts en collaboration avec les autres institutions intéressées en vue d'assurer le plein succès de cette conférence;
d) A rendu hommage aux efforts du Haut Commissaire qui, en coopération avec les gouvernements intéressés, a lancé un programme pour le rapatriement librement consenti des réfugiés éthiopiens de Djibouti;
e) A accueilli avec plaisir les initiatives du Gouvernement Somalie et du Haut Commissaire concernant la mise en oeuvre de projets d'installation rurale à l'intention des réfugiés en Somalie;
f) S'est déclaré préoccupé par la situation des réfugiés en Amérique centrale et a demandé aux gouvernements de la région de fournir l'appui nécessaire au Haut Commissaire pour la mise en oeuvre de projets d'autosuffisance et de solutions durables;
g) A pris note des besoins accrus d'assistance en Europe et s'est félicité de l'initiative du Haut Commissaire concernant l'organisation d'un séminaire sur l'intégration des réfugiés en Europe;
h) A pris acte et a encouragé les efforts constants du Gouvernement pakistanais et du HCR pour promouvoir l'emploi et les activités d'autosuffisance à l'intention des réfugiés afghans au Pakistan;
i) A attiré l'attention sur les problèmes actuels des réfugiés en Asie du Sud-Est, les difficultés qu'ils posent aux pays concernés dans la région, et la nécessité de redoubler d'efforts pour promouvoir les solutions durables à ces problèmes.
C
a) A pris note du rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/624) et des activités de réinstallation entreprises par le Haut Commissaire en coopération avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi qu'avec les gouvernements concernés;
b) A réitéré qu'il était important, conformément au principe du partage international des charges, que les gouvernements continuent à admettre les réfugiés qui, faute d'autres solutions durables, ont besoin d'être réinstallés; il a réaffirmé en particulier l'importance d'accepter des réfugiés qui n'ont pas de lien familial ou autres dans un pays de réinstallation, et de fournir des places de réinstallation aux réfugiés nécessiteux en l'absence de toute autre solution durable plus appropriée;
c) A invité le Haut Commissaire à coordonner et à faciliter la planification des programmes de réinstallation lancés par les gouvernements en fournissant régulièrement des évaluations mises à jour des besoins et des priorités en matière de réinstallation;
d) A prié les gouvernements d'adopter des procédures spéciales destinées à faciliter la réinstallation rapide de réfugiés isolés qui ont besoin d'être réinstallés pour assurer leur sécurité immédiate;
e) A exhorté les gouvernements à envisager d'élargir le plan de « 10 au moins » à l'intention des réfugiés handicapés pour en faire un plan de « 20 au moins ».
f) A pris note avec inquiétude du nombre des réfugiés indochinois, en attente de réinstallation, dans les camps d'Asie du Sud-Est; ce chiffre n'a pas diminué pendant une période de deux ans en dépit d'une réduction significative des arrivées; il a prié le Haut Commissaire de redoubler d'efforts pour promouvoir des solutions durables dans la région, surtout le rapatriement librement consenti lorsqu'il est réaliste;
g) A accueilli avec satisfaction la poursuite de la coopération entre les gouvernements intéressés et le HCR car elle a facilité la mise en oeuvre du Programme de départs légaux depuis la République socialiste du Viet Nam;
h) A loué le Haut Commissaire pour les efforts qu'il a consentis afin de garantir le débarquement et la réinstallation des réfugiés secourus en mer, a demandé aux gouvernements des Etats côtiers et des Etats d'immatriculation de faciliter le débarquement, et a prié ces derniers de donner des garanties de réinstallation aux réfugiés secourus en mer par des navires qui battent leur pavillon;
i) A pris note avec satisfaction des activités du Haut Commissaire consistant à promouvoir la réinstallation et l'intégration des réfugiés, en particulier grâce à l'organisation d'ateliers et de séminaires et à l'appui qu'il accorde au Centre international d'échanges d'informations sur l'intégration.
VIII. QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES (Point 10 de l'ordre de jour)
145. En présentant le rapport du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières (A/AC.96/628), le Président a déclaré que plusieurs problèmes avaient été discutés de façon plus approfondie par le Sous-Comité. Une attention particulière avait été accordée aux propositions concernant le renforcement de la politique de question du HCR présentées aux membres du Comité exécutif (EC/SC.2/15) et aux activités du HCR qu'elles avaient inspirées (EC/SC.2/13 et 15/Add.1). On s'est également penché sur des questions liées à la politique du personnel telles que la composition géographique du personnel du HCR, les politiques de recrutement, l'organisation des carrières, la promotion, le roulement du personnel et la formation. Le Sous-Comité avait également étudié les sections du document A/AC.96/620 concernant la gestion, l'appui au programme et administration ainsi que le rapport y afférent du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/AC.96/621). A cet égard, les efforts du Haut Commissaire pour répondre à de nouveaux besoins grâce au redéploiement des postes ont été appréciés et la croissance nette zéro proposée pour 1984 en matière d'effectifs a été accueillie avec satisfaction. Le Sous-Comité a également noté la mise en oeuvre de la première phase de la ventilation des dépenses d'administration du HCR entre le budget-programme ordinaire des Nations Unies et les fonds constitués au moyen de contributions volontaires, et il a pris acte du fait que cette ventilation serait subordonnée à l'approbation de l'Assemblée générale. Le Sous-Comité a également pris note des efforts déployés par le HCR pour améliorer l'exécution du programme et l'évaluation des projets. En fin, le rapport du Comité des Commissaires aux comptes des Nations Unies concernant les comptes de l'exercice 1982, document A/AC.96/618 et le rapport du Comité consultatif y afférent (document A/AC.96/618/Add.1) ont été étudiés. Pour conclure sa présentation, le Président a souligné que le Sous-Comité avait une fois de plus démontré sa raison d'être.
146. En introduisant ce point de l'ordre du jour, le Directeur de l'administration et de la gestion a saisi le Comité exécutif de la politique de gestion requise pour le HCR; cette dernière comporte trois aspects fondamentaux :
a) Tout d'abord, le Haut Commissariat doit être géré de la façon la plus efficace possible. Dans le contexte des restrictions budgétaires, le HCR doit être en mesure d'exploiter au mieux les ressources limitées dont il dispose. Alors que les exigences des situations de réfugiés ne cessent de s'imposer, le Haut Commissariat a réussi à redéployer des ressources substantielles afin de satisfaire les besoins supplémentaires, garantissant par là une croissance zéro nette en matière d'effectifs. Pour travailler efficacement avec des ressources limitées, il faut cependant élaborer et préciser des techniques de gestion visant à rendre les méthodes moins bureaucratiques, plus directes et davantage orientées vers l'action. Un certain nombre de mesures ont déjà été prises dans ce sens;
b) La politique de gestion du Haut Commissariat doit également être claire et transparente. Pour parvenir à cette clarté vis-à-vis des gouvernements, des pays donateurs et des pays d'asile, il faut améliorer la circulation de l'information. Il est absolument vital que les activités du HCR soient transparentes car il doit s'assurer que les procédures internes sont bien comprises par tout le personnel, tant au siège que sur le terrain;
c) Une politique de gestion dynamique repose enfin sur un comportement et une conscience professionnels satisfaisants du personnel. Compte tenu des ressources limitées dont il dispose, le HCR doit exiger de son personnel un niveau d'efficacité et de productivité de plus en plus élevé. Pour ce faire, il faut prendre des mesures telles que l'établissement d'un cadre institutionnel pour l'instauration d'un dialogue entre le personnel et la gestion, une évaluation plus réaliste du comportement professionnel et une formation plus poussée.
147. Au cours du débat qui a suivi, nombre d'intervenants se sont déclarés satisfaits des activités du Sous-Comité et ont approuvé son rapport. Ils se sont félicités des efforts faits par le HCR pour renforcer la gestion du Haut Commissariat, et des activités déployées par le Haut Commissaire pour donner suite aux propositions du Comité exécutif concernant le renforcement de la politique de gestion. On a remarqué que des progrès avaient déjà été accomplis dans plusieurs domaines. La plupart des intervenants ont cependant demandé que ces efforts soient poursuivis, surtout en vue d'améliorer la politique du personnel et l'exécution efficace du programme; ils ont également sollicité l'établissement de procédures du suivi adéquates. Cependant, certains intervenants ont fait observer qu'il fallait encore prendre des mesures pour mettre en oeuvre une politique de roulement juste et rationnelle entre le siège et les lieux d'affectation sur le terrain, y compris pour les fonctionnaires de rang supérieur. D'autres ont réitéré le besoin de déployer davantage d'efforts pour arriver à une distribution géographique plus équitable du personnel à tous les niveaux, ayant à l'esprit des critères tels que le fait d'être membres du Comité exécutif ou de travailler sur les problèmes des réfugiés. Cependant, un intervenant a souligné que la compétence devait rester le critère déterminant lors du recrutement. Il a aussi exprimé l'opinion, soutenue par d'autres déclarations, que le service sur le terrain devait constituer une condition préalable à toute promotion dans la catégorie des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur.
148. Plusieurs intervenants ont spécifiquement remarqué qu'un système efficace de roulement était essentiel à une organisation qui travaille sur le terrain, comme le HCR. Ils ont demandé que la pratique du roulement s'étende aussi à tous les postes au niveau D. Certains ont également affirmé la nécessité de lier toutes les promotions, et non pas seulement les promotions accélérées, au service sur le terrain.
149. Un autre intervenant a réitéré sa requête, à savoir la présentation au Comité exécutif d'une liste énumérant les administrateurs employés au siège, la date de leur entrée en fonction et leur expérience antérieure sur le terrain. Il a aussi estimé que le nombre des postes non soumis au roulement devait être passé en revue et réduit. En outre, il a exprimé des réticences concernant le programme des stagiaires dans le paragraphe 1154 du rapport sur les activités d'assistance du HCR en 1982-1983 et le projet de budget-programme pour 1984 financé sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires (A/AC.96/620.Corr.1), en raison des chevauchements possibles avec le programme existant concernant les administrateurs auxiliaires, et en raison de la diminution des offres d'emploi à long terme du HCR pour les administrateurs auxiliaires, et en raison de la diminution des offres d'emploi à long terme du HCR pour les administrateurs auxiliaires venant des pays en développement et des pays qui les parrainent. Un rapport évaluant le programme des stagiaires devrait être présenté au Comité exécutif. Quant au programme de réaffectation, décrit au paragraphe 1155 du rapport, il s'est demandé s'il ne serait pas préférable de répondre à ces besoins imprévus par des missions organisées par le siège. Enfin, il a exprimé l'espoir de voir le fonds renouvelable pour le logement du logement du personnel sur le terrain et l'équipement ménager de base contribuer au roulement du personnel.
150. Trois intervenants ont dit qu'ils soutenaient le maintien du poste de Coordonnateur régional pour l'Asie du Sud-Est, compte tenu de l'importance particulière de cette position pour la recherche de solutions durables dans la région. Ils ont demandé au Secrétariat d'indiquer ce qu'il adviendrait du poste D-2 si ces fonctions étaient abolies.
151. En ce qui concerne l'exécution efficace du programme, plusieurs orateurs ont souligné l'importance d'avoir accès aux camps et aux zones de réfugiés ainsi que sur les lieux où les projets sont mis en oeuvre.
152. Plusieurs intervenants se sont déclarés satisfaits du niveau et de la qualité de l'information budgétaire sous sa forme actuelle. Dans ce contexte, un intervenant a exprimé son inquiétude concernant le volume et le format du principal document d'information sur les questions budgétaires; il a également proposé de mettre sur pied un groupe de travail informel composé de membres du Comité exécutif et du HCR et chargé d'étudier les moyens d'améliorer sa présentation.
153. Plusieurs intervenants ont souligné que le HCR devrait poursuivre ses efforts pour appliquer les propositions du Comité exécutif concernant le renforcement de la politique de gestion du HCR. Ils ont déclaré que le Comité devrait constamment passer en revue cette question, et suggéré que le HCR devrait soumettre des rapports de suivi aux réunions ordinaires et informelles du Comité exécutif. Une délégation a proposé l'adoption par le Comité exécutif d'un projet de décision en la matière. Plusieurs délégations ont soutenu ce projet.
Décisions du Comité exécutif
154. Le Comité exécutif :
A
a) A pris note avec satisfaction du rapport du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières (A/AC.96/628).
B
a) A pris acte des comptes de l'exercice 1982 et du rapport présenté à ce sujet par le Comité des Commissaires aux comptes de l'Organisation des Nations Unies (A/AC.96/618);
b) A pris note du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires relatif au rapport au Comité des Commissaires aux comptes de l'Organisation des Nations Unies sur la vérification des comptes concernant les fonds constitués au moyen de contributions volontaires gérés par le HCR pour l'année 1982 (A/AC.96/618/Add.1);
c) A relevé les sections pertinentes du rapport du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières (A/AC.96/628), et les efforts déployés actuellement pour améliorer la planification et le contrôle financiers.
C
a) A rappelé les propositions du Comité exécutif concernant le renforcement de la politique de gestion du HCR (EC/SC.2/15);
b) A pris note des sections pertinentes du rapport du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières (A/AC.96/628);
c) A pris acte avec satisfaction de la Note sur le renforcement de la politique de gestion du HCR (EC/SC.2/15/Add.1) et des efforts déployés par le Haut Commissaire pour renforcer la gestion de son organisation;
d) A demandé que le Haut Commissaire poursuive ses efforts pour mettre pleinement en oeuvre les propositions du Comité exécutif;
e) A décidé de ne pas perdre de vue cette question et a invité le Haut Commissaire à aborder ce problème lors des sessions informelles et à présenter un rapport écrit aux sessions formelles du Comité exécutif concernant les propositions contenues dans le document EC/SC.2/15.
D
a) A demandé que ces efforts soient poursuivis, particulièrement en ce qui concerne la délégation des pouvoirs, la politique de personnel et la mise en oeuvre efficace du programme; il a également demandé au HCR de lui présenter des rapports périodiques;
b) A encouragé le Haut Commissaire à poursuivre la classification des emplois de tous les postes du HCR et les descriptions d'emplois correspondantes dès que possible;
c) A souligné que la politique de recrutement du personnel devait continuer d'être régie par la nécessité de garantir le plus haut niveau possible d'efficacité, de compétence, d'intégrité et d'engagement à la cause des réfugiés tout en accordant l'importance qu'elle mérite à la nécessité d'assurer une représentation géographique équilibrée.
E
a) A pris note des sections relatives à l'appui au programme et administration du rapport sur les activités d'assistance du HCR en 1982-1983 et projet de budgets-programmes pour 1984 sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires (A/AC.96/620 et Corr.1);
b) A pris acte des sections pertinentes du rapport du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières (A/AC.96/628);
c) A pris également note du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/AC.96/621) et des commentaires y afférents;
i) A félicité le Haut Commissaire pour la croissance zéro nette proposée en matière d'effectifs pour 1984, et a souligné l'importance de continuer à s'efforcer de satisfaire les besoins supplémentaires par le biais du redéploiement des postes;
ii) S'est félicité du niveau et de la qualité de la documentation sur les questions administratives fournie aux membres du Comité exécutif et a demandé que se poursuive le dialogue entre le Haut Commissaire et les membres du Comité exécutif sur ces questions tant sur le plan informel que par l'entremise du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières;
iii) A pris acte du fait que le projet de budgets-programmes pour 1984 financés sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires (A/AC.96/620) reflète une partie de la nouvelle ventilation des dépenses d'administration du HCR entre le projet de budget-programme ordinaire des Nations Unies et les fonds constitués au moyen de contributions volontaires, qui est subordonnée à l'approbation de l'Assemblée générale à sa trente-huitième session.
F
a) A pris acte de la note sur l'utilisation du fonds renouvelable pour le logement du personnel sur le terrain et l'équipement ménager de base (EC/SC.2/14);
b) A pris note des sections pertinentes du rapport du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières (A/AC.96/628);
i) S'est félicité des efforts déployés pour améliorer les conditions de service sur le terrain et a demandé qu'ils se poursuivent;
ii) A prié le Haut Commissaire de tenir le Comité exécutif au courant de ces questions.
IX. ETAT DES CONTRIBUTIONS ET DES BESOINS FINANCIERS GLOBAUX POUR 1983 ET 1984 (Point 11 de l'ordre du jour)
155. Le Directeur des affaires extérieures a présenté ce point de l'ordre du jour en se référant au rapport du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières (A/AC.96/628).
156. Compte tenu des nouvelles annonces de contributions et des indications reçues concernant des contributions supplémentaires, la situation actuelle en matière de financement des programmes était la suivante : les Programmes généraux pour 1983 seraient intégralement financés. Cependant, plusieurs Programmes spéciaux tels que l'assistance aux rapatriés en Ethiopie, le rapatriement organisé de Djibouti et le Programme des départs légaux de Viet Nam, avaient besoin d'un financement supplémentaire.
157. Le Directeur s'est déclaré satisfait de l'appui financier généreux accordé par les pays donateurs. Il a souligné deux faits nouveaux importants qui ont eu des répercussions sur le financement des programmes du HCR : en premier lieu, le niveau annuel des dépenses imputées sur les contributions volontaires requises semble s'être stabilisé au niveau annuel de 400 millions de dollars; la marge de réductions s'est donc considérablement rétrécie. En deuxième lieu, l'amélioration du niveau des dépenses au titre des programmes signifie que les contributions annoncées doivent être versées aussi rapidement que possible pour éviter des perturbations dans le financement des programmes.
158. Evoquant le besoin de 368,5 millions de dollars au titre des Programmes généraux pour 1984, le Directeur a indiqué que, pour maintenir le niveau d'exécution des programmes atteint en 1983, le HCR aurait besoin de 150 millions de dollars pour les Programmes généraux au cours du premier trimestre de 1984. En termes généraux, un niveau plus élevé de contributions serait requis en 1984. Il a prié instamment tous les Etats membres d'offrir des contributions au HCR - soit lors de la Conférence d'annonces des contributions qui se tiendrait à New York en novembre 1983, soit au titre de contributions additionnelles en 1983 ou 1984.
159. Un représentant a déclaré que son gouvernement avait apprécié le fait que le HCR ait réussi à réduire et à stabiliser ses dépenses au titre des programmes. Il s'est également félicité du meilleur équilibre atteint entre les Programmes spéciaux sur les Programmes généraux a permis d'améliorer le contrôle des programmes. Sa délégation a accueilli avec plaisir l'amélioration du niveau d'engagements réalisée par le HCR et a accordé son soutien total au principe du HCR de fournir une assistance adéquate aux réfugiés tout en assurant le meilleur rapport coût - efficacité possible. Il a évoqué la contribution supplémentaire de 10 millions de dollars canadiens aux Programmes généraux pour 1983 que venait d'annoncer son gouvernement.
Décisions du Comité exécutif
160. Le Comité exécutif :
a) A pris note du rapport présenté par le Haut Commissaire sur l'état des contributions aux fonds du HCR constitués au moyen de contributions volontaires et sur les besoins financiers globaux pour 1983 et 1984 (A/AC.96/622);
b) S'est félicité de la générosité de tous les gouvernements et organisations non gouvernementales qui avaient répondu aux exigences financières des programmes du Haut Commissaire, et a exprimé l'espoir que les ressources supplémentaires nécessaires seraient versées de manière à assurer le financement intégral des programmes de 1983;
c) A réaffirmé le caractère universel du problème des réfugiés dans le monde et la nécessité d'un appui financier plus large et plus équitable de la communauté internationale aux programmes entrepris par le Haut Commissaire;
d) A reconnu également que l'exécution méthodique des Programmes généraux pour 1984 exigeait qu'une part importante du montant total des ressources nécessaires qui s'élevait à 368 460 000 dollars des Etats-Unis, soit mise à la disposition du Haut Commissaire au début de l'année d'exécution du programme en janvier 1984 et à cette fin, a prié instamment les gouvernements d'annoncer des contributions indispensables à la réalisation des programmes généraux du HCR pour 1984, soit à la Conférence d'annonces de contributions qui se tiendrait à New York en novembre 1983, soit en tant que contributions supplémentaires pour 1983 et 1984;
e) A exhorté les gouvernements et les autres sources de financement à verser, le plut tôt possible, leurs contributions aux Programmes généraux de 1984 afin de permettre au Haut Commissaire d'exécuter ses programmes tels qu'ils avaient été approuvés par le Comité exécutif;
f) A invité et encouragé le Haut Commissaire à user de tous les moyens appropriés, par exemple en lançant des appels de fonds ou en négociant des contributions pour obtenir les ressources nécessaires afin d'assurer le financement intégral des programmes de 1984.
X. ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA TRENTE-CINQUIEME SESSION DU COMITE EXECUTIF (Point 12 de l'ordre du jour)
161. Un représentant a fait des suggestions quant aux modifications qui pourraient être apportées au projet d'ordre du jour provisoire. Il n'y a pas eu suffisamment de temps pour en discuter. Le Comité exécutif a pris note du projet d'ordre du jour provisoire suivant pour sa trente-cinquième session.
PROJET D'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
1. Ouverture de la session.
2. Election du Bureau.
3. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation.
4. Débat général.
5. Protection internationale.
6. Rôle du HCR dans la promotion des solutions durables.
7. Activités d'assistance du HCR.
8. Questions administratives et financières.
9. Etat des contributions et besoins financiers globaux pour 1984 et 1985.
10. Suite donnée aux décisions adoptées par le Comité exécutif.
11. Examen de l'ordre du jour provisoire de la trente-sixième session du Comité exécutif.
12. Questions diverses.
13. Adoption du projet de rapport sur la trente-cinquième session.
XI. QUESTIONS DIVERSES (Point 13 de l'ordre du jour)
162. Le représentant du Soudan a présenté un projet appuyé par plusieurs délégations relatif à l'inclusion de l'arabe, du chinois et de l'espagnol comme langues officielles de travail du Comité exécutif. Il a indiqué qu'à son avis les coûts estimatifs présentés par le Secrétariat étaient modestes et pourraient être couverts par le budget ordinaire des Nations Unies moyennant bien sûr une décision en ce sens de la Cinquième Commission de l'Assemblée générale. L'adoption de ces langues comme langues de travail officielles permettrait aux autorités des pays utilisant l'arabe, le chinois et l'espagnol de se familiariser avec les travaux du HCR et d'y participer plus activement. Il a souligné que sa délégation avait bien compris les problèmes soulevés par le Secrétariat et que, si cela était inévitable, il tolérerait un retard raisonnable dans la soumission des documents traduits dans ces langues jusqu'à ce que les services appropriés soient tout à fait opérationnels, bien qu'à son sens, la règle des six semaines pour la soumission et la distribution des documents doive être respectée; toutefois, cela ne devrait pas empêcher le Comité d'adopter la proposition en question. Il a en outre considéré que les éléments fournis par le Secrétariat étaient suffisants pour permettre au Comité de prendre une décision.
163. Un certain nombre de délégations ont soutenu ce projet de décision et ont déclaré que les coûts de l'inclusion de langues supplémentaires seraient compensés par des effets bénéfiques considérables pour l'oeuvre humanitaire du HCR car cela permettrait d'atteindre un cercle plus large de nations. Par ailleurs, certains gouvernements sont obligés de traduire eux-mêmes les documents reçus, avec les difficultés et les retards que cela suppose.
164. Tout en comprenant le désir des pays de disposer des documents du HCR dans leur propre langue, plusieurs autres intervenants ont néanmoins fortement ressenti le besoin d'étudier plus avant toutes les implications d'une telle décision. Un représentant a fait part de sa préoccupation quant à la possibilité de retards supplémentaires dans la production des documents du Comité exécutif, et a indiqué que toute décision qui engendrerait des coûts supplémentaires imputés sur le budget ordinaire des Nations Unies, ne serait pas acceptable pour son gouvernement. Des intervenants ont demandé un éclaircissement supplémentaire sur les implications logistiques et budgétaires pour le HCR lui-même et pas seulement pour les Services des Nations Unies et leur budget ordinaire.
165. Répondant aux déclarations faites par des délégations, le Directeur des affaires extérieures a expliqué que le document A/AC.96/625 avait pour seul but de fournir une information sur les répercussions qu'aurait la traduction des documents officiels - environ 1 000 pages - dans les trois langues en question sur le budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies. Les estimations ont été données par l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG). Les déclarations du Haut Commissaire, les lettres périodiques du HCR aux membres en vertu des arrangements conclus concernant la circulation de l'information et les autres textes n'avaient pas été pris en compte. Dans la mesure où le HCR doit, en dernier ressort, assumer la responsabilité de la documentation, il dispose de rédacteurs/traducteurs français et anglais parmi le personnel du Secrétariat. Si des langues de travail supplémentaires devaient être approuvées, il faudrait recruter un personnel ayant la maîtrise de l'arabe, du chinois et de l'espagnol, et se doter d'équipements appropriés.
166. Le Directeur était également préoccupé par la question de distribuer les documents en temps voulu. Actuellement, la date limite pour présenter des rapports sur les activités du HCR est le 30 juin de l'année en cours. Si des langues supplémentaires devaient être ajoutées et si l'on voulait que la documentation soit toujours disponible pour la session d'octobre du Comité exécutif, la date limite de présentation des rapports devrait être avancée en mars ou avril dans la mesure où les services d'impression de l'ONUG ne semblaient pas être équipés pour la reproduction simultanée de gros documents. Le Directeur souhaite faire part de ces réflexions au Comité de façon à ce qu'il puisse se faire une idée aussi objective et complète que possible de la situation, avant qu'une nouvelle étude approfondie soit menée à bien.
167. Lorsqu'il a résumé les débats, le Président a pris note des déclarations faites par différents membres et observateurs, ainsi que de l'exposé du Directeur des affaires extérieures. Il a reconnu l'absence patente de consensus sur cette question. Il a donc suggéré que la proposition présentée par le Soudan et appuyée par un certain nombre d'autres pays soit annexée au rapport de la session et que le Secrétariat du HCR étudie plus avant cette question. Un rapport complet serait soumis ultérieurement au Comité
Décisions du Comité exécutif
168. Le Comité exécutif :
a) A pris note du projet présenté par le Gouvernement soudanais et appuyé par un certain nombre de pays concernant l'inclusion de l'arabe, du chinois et de l'espagnol comme langues de travail officielles du Comité exécutif;
b) Prie instamment le Haut Commissaire d'entreprendre une étude complète des implications financières et pratiques à ce sujet, et d'en faire rapport au Comité exécutif.
ANNEXE I Projet de décisions sur l'inclusion de l'arabe, du chinois et de l'espagnol en tant que langues de travail officielles du Comité exécutif
Proposé par le Gouvernement soudanais et appuyé par les délégations de l'Algérie, de l'Argentine, de le Chine, de la Colombie, de Djibouti, de l'Egypte, de l'Espagne, de l'Iraq, du Liban, de Madagascar, du Maroc, du Nicaragua, du Nigéria, de la Somalie, de la Tunisie, de la République-Unie de Tanzanie et du Venezuela
Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, à sa trente-quatrième session,
A
Se référant à la résolution 35/219 de l'Assemblée générale par laquelle l'Assemblée a décidé d'inclure l'arabe parmi les langues de travail officielles des organes subsidiaires de l'Assemblée générale à partir du 1er janvier 1983,
Prenant acte de la Note du Haut Commissaire sur l'inclusion de l'arabe, du chinois et de l'espagnol en tant que langues de travail du Comité exécutif,
Décide d'inclure l'arabe, le chinois et l'espagnol parmi les langues de travail officielles du Comité exécutif et prie instamment le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies d'allouer les ressources financières nécessaires à cette fin sur le budget-programme ordinaire de l'Organisation des Nations Unies.
B
Le Comité exécutif :
Adopte l'amendement suivant au Règlement intérieur du Comité exécutif :
Remplacer l'article 28 par le texte suivant :
« L'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol et le français seront les langues de travail officielles du Comité exécutif ».
ANNEXE II Déclaration liminaire du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés à la trente-quatrième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, le 10 octobre 1983
1. Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter chaleureusement de votre élection. Ce sera pour moi un plaisir de travailler en collaboration avec vous cette année et je suis certain que, sous votre direction, la session ne manquera pas d'être constructive et stimulant, J'exprime mes profonds remerciements au président sortant pour toute l'aide et les bons conseils qu'il m'a apportés au cours de l'année, je remercie aussi les autres membres du Bureau et je félicite, en leur souhaitant la bienvenue, le nouveau vice-président et le nouveau rapporteur.
2. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, comme vous le savez, nous donnons au Comité exécutif beaucoup plus de renseignements que cela n'a été le cas jusqu'ici. Comme le Comité l'a décidé, le document qui contient le Programme, que nous appelons généralement le « livre », donne des faits et des chiffres plus complets, des documents sur l'état d'avancement des travaux dans divers domaines sont régulièrement communiqués aux membres du Comité exécutif dans le cadre des arrangements relatifs à la circulation de l'information, et des sessions informelles ou d'autres réunions sont tenues en cours d'année s'il y a lieu. Il me semble donc que ma déclaration liminaire n'a plus à être un exposé sur diverses situations de réfugiés dans le monde mais qu'elle doit plutôt fournir l'occasion de réfléchir ensemble à quelques grandes questions qui se posent au Haut Commissariat dans l'accomplissement de sa tâche humanitaire. Les quelques situations particulières de réfugiés auxquelles je ferai allusion ne devraient servir qu'à éclairer par des exemples les préoccupations plus générales dont je vais tenter de vous faire part.
3. Que trouvons-nous dans le « livre » ? Un rapport sur l'année écoulée, un exposé de l'état des affaires pour l'année en cours et nos plans pour l'année qui vient. En d'autres termes, nous faisons rapport sur le passé, et donnons des prévisions tout juste au-delà d'un an. C'est probablement une durée raisonnable pour arrêter des programmes réalistes et suffisamment détaillés et fixer des objectifs pour chaque pays, étant donné le caractère mouvant des situations de réfugiés, voire parfois leur évolution rapide ou brutale. Mais bien qu'ayant ce cycle annuel, nous cherchons à voir de plus en plus loin, surtout dans la mesure où nous devons orienter notre action vers des solutions durables chaque fois que c'est possible. Il faut parfois plusieurs années pour parvenir à de telles solutions. On a beaucoup parlé d'améliorer notre capacité de mettre en route des projets et de les suivre et beaucoup, J'espère, a été fait dans ce sens. Aujourd'hui, nous avons le sentiment qu'il est plus jamais nécessaire de développer notre planification à long terme en l'orientant vers des solutions durables aux problèmes. Nous le faisons déjà, tant pour les problèmes nouveaux que pour ceux qui traînent pendant des années. C'est prévu dans notre mandat. Mais pouvons-nous faire davantage et mieux ?
4. Sans jamais perdre l'espoir que le problème des réfugiés finira par disparaître un jour - aussi lointain soit-il ne faut pas hésiter à considérer, au vu de la réalité et de la façon dont les choses ont évolué jusqu'ici, qu'il va encore longtemps subsister. Voilà des décennies qu'il y a des réfugiés dans le monde en nombre considérable. Pourquoi ne pas admettre que le problème des réfugiés restera avec nous longtemps encore ? Il est vrai que des solutions ont été trouvées et appliquées, parfois pour de très grands nombres, d'année en année. Mais des réfugiés ont continué d'arriver et des problèmes à se poser. Et si la liste des solutions est longue, le bilan général, pour ce qui est des chiffres, n'est pas en faveur de l'humanité : il y avait environ 1 500 000 réfugiés en 1951 lorsque le HCR a commencé ses activités, il y en a environ 10 millions aujourd'hui. Si les chiffres ne sont pas tout, l'ampleur du problème des réfugiés est d'une certaine manière une indication de l'état du monde. Il y a eu ces deux dernières années moins de crises génératrices de réfugiés que les années précédentes. Pourtant, même s'il n'y avait plus nulle part de nouvelles arrivées de réfugiés à l'avenir, le monde en aurait encore pour longtemps à résorber l'accumulation qu'il a créée. Il arrive très souvent qu'une situation d'ampleur d'abord modeste prenne de l'importance et se transforme en un problème que l'on cherche à résoudre pendant de longues années; les solutions, lorsqu'elles sont possibles, ne sont souvent que partielles. C'est pourquoi nous avons de bonnes raisons de nous tourner vers l'avenir de nos activités.
5. Tous ceux qui travaillent pour les réfugiés, y compris, bien entendu, le HCR, les gouvernements et les organisations non gouvernementales, doivent développer non seulement leur volonté mais aussi leur capacité de parvenir à des solutions durables, Nous savons tous qu'il y a des obstacles aux solutions. Certains sont insurmontables, d'autres pas. Examinons-les brièvement et voyons ce que le HCR peut faire pour les écarter. Des obstacles peuvent s'opposer aux trois solutions que sont le rapatriement librement consenti, l'intégration dans le premier pays d'accueil, et la réinstallation. Parfois, l'une ou l'autre de ces options reste ouverte, parfois, l'horizon est bouché de quelque côté qu'on se tourne.
6. Les obstacles au rapatriement sont essentiellement de nature politique ou liés à la vie politique. Les nombreuses opérations de rapatriement librement consenti de ces dernières années ont fait suite à des accessions à l'indépendance, à des changements de régime, à des amnisties accordées aux adversaires politiques, à la fin d'un conflit. Nos espoirs pour l'avenir, en ce qui concerne cette solution, sont heureusement fondés sur notre expérience passée. Nous ne vivons pas dans un monde utopique où tous les réfugiés peuvent regagner leur patrie. Toutefois, même, une organisation purement humanitaire comme la nôtre a un rôle à jouer : un programme de rapatriement et de réadaptation réussi peut faire boule de neige une fois les conditions politiques créées, par notre participation à des commissions tripartites réunissant les autorités du pays de refuge, celles du pays d'origine et le HCR, il est possible d'aplanir toutes sortes de difficultés et de favoriser l'instauration de conditions propices au rapatriement volontaire. Je pense, par exemple, au rapatriement de Djibouti en Ethiopie qui a récemment commencé. Le HCR peut même parfois faire progresser des négociations délicates entre deux pays, à condition de ne prendre parti ni pour l'un ni pour l'autre et de s'en tenir à son rôle purement humanitaire et apolitique. Tout en restant réalistes, nous examinons systématiquement les situations pour lesquelles nous croyons, ou espérons, qu'il est encore possible de faire quelque chose pour le rapatriement de façon que tout soit mis en oeuvre sans qu'il soit porté atteinte à la liberté de choix des réfugiés.
7. L'intégration dans le premier pays d'accueil n'est pas toujours possible. Certaines des difficultés qui existent dans les pays en développement sont bien connues : infrastructure insuffisante, pénurie d'eau, de terres ou de ressources naturelles, pénurie d'emplois, tout cela limite la capacité d'absorption du pays d'accueil. La communauté internationale doit alors agir de manière coordonnée, pour améliorer les conditions autant que possible dans les limites des ressources financières, techniques, et en personnel. A cet égard, j'aimerais mentionner la réunion d'experts sur l'aide aux réfugiés et le développement, qui s'est tenue du 29 au 31 août. Le Comité exécutif est saisi du rapport de la réunion, qui demande que soient réexaminées les politiques qui régissent actuellement l'assistance aux réfugiés dans les pays à faible revenu, et qui recherche une nouvelle manière de résoudre le problème. Le rapport insiste sur le fait que, s'il faut répondre en priorité aux besoins essentiels des réfugiés pendant les premiers stades l'une opération, il faut encourager les réfugiés à produire dès que possible : cela doit leur permettre de subvenir eux-mêmes à leurs besoins et contribuer au développement de la région. Cette vue plus globale de ce qu'il est convenu d'appeler les « zones affectées par les réfugiés », où les réfugiés font partie d'un tableau beaucoup plus vaste englobant la population locale, nous invite à réfléchir avec réalisme à la manière de surmonter les nombreux obstacles qui s'opposent à l'intégration dans le pays.
8. Mais les obstacles peuvent ne pas être seulement de nature technique. Même si les réfugiés reçoivent temporairement l'asile et l'hospitalité, ils peuvent être indésirables. L'asile devrait toujours être considéré comme un acte pacifique et humanitaire. Mais les réfugiés, en tant que groupe, peuvent être considérés comme ayant un impact politique et contribuer à faire régner la tension entre des pays voisins, ou peser sur d'importants intérêts nationaux.
9. Lorsque le rapatriement et l'intégration sur place ne sont pas possibles, la réinstallation reste la seule solution. Les obstacles à la réinstallation, sont bien connus. Aucun pays n'a une capacité d'accueil illimitée. Tous les réfugiés ne sont pas à même de s'intégrer sans difficulté. Pour beaucoup, la réinstallation n'est pas une solution vraiment adéquate et ils risquent de souffrir de graves traumatismes culturels. Il y a les handicapés qui ont un double désavantage : d'être réfugiés et handicapés. On en accepte 300 par an. Mais ils sont 800, un nombre relativement faible, à attendre encore, et on en dénombre chaque jour de nouveaux. Il faudrait aussi plus de possibilités d'accueil pour ceux dont la sécurité est menacée et pour lesquels la réinstallation immédiate est le seul moyen de résoudre le problème de leur protection.
10. La difficulté de répartir les charges d'une façon qui soit acceptable par tous les intéressés, la crise économique mondiale, la xénophobie qui se répand dangereusement, la sympathie qui s'émousse, tous ces facteurs influent sur les politiques et les pratiques relatives à la réinstallation, comme ils peuvent d'ailleurs malheureusement influer sur l'octroi de l'asile.
11. La combinaison de tous les facteurs contraires que je viens d'évoquer brièvement fait que, depuis longtemps, les solutions durables figurent relativement moins souvent dans nos programmes. Les secours, l'assistance et l'entretien, ont pris une place prépondérante dans l'ensemble de nos efforts. Le document relatif au programme contient des chiffres frappants. En 1970, la proportion du programme orientée vers la promotion de solutions durables était de 83 p. 100. En 1977, cette proportion était de 54 p. 100. Puis de graves crises génératrices d'exodes de réfugiés se sont déclarées en l'espace de très peu d'années : les réfugiés ont afflué dans le Sud-Est asiatique, dans le corne de l'Afrique, au Pakistan. En 1981, par suite de cette augmentation rapide, la proportion du programme consacrée à la promotion de solutions durables était à son niveau le plus bas : 26 p. 100. Depuis lors, il y a eu un mieux et nous espérons atteindre 33,5 p. 100 l'année prochaine. Peut-être vous ai-je cité trop de chiffres. Mais ils sont éloquents et devraient nous inciter fortement à renverser encore la tendance.
12. Nous n'avons que trois solutions à notre disposition. Il faut les promouvoir chaque fois qu'il y a le moindre espoir de les voir se réaliser, même s'il doit s'écouler de longues années avant qu'elles ne soient adoptées et appliquées de façon satisfaisante. Et nous avons besoin des gouvernements, ce sont eux qui ont la clé, pas le HCR. Bien sûr les gouvernements ont leurs propres contraintes et il ne serait ni réaliste ni juste de ne pas le reconnaître. Mais les réfugiés attendent et pour eux, l'absence de progrès dans la voie d'une solution est souvent synonyme de détérioration de leur condition.
13. Au milieu de ce grand puzzle, nous essayons de développer notre capacité de planification en ayant pour leitmotiv qu'il faut « rechercher des solutions durables chaque fois que c'est possible ». Nous devons chercher à reculer les limites chaque fois davantage. Les gouvernements sont les meneurs de jeu, pas le HCR, mais notre rôle à nous doit être de servir d'agent catalyseur et de convaincre : convaincre les réfugiés, convaincre les gouvernements, convaincre la communauté internationale. Il n'est pas toujours si difficile que cela de se mettre à aider. Un problème nouveau peut trouver un écho favorable auprès des gouvernements, de l'opinion publique, d'autres intéressés. Mais s'il ne peut être résolu dans de bonnes conditions, la situation change progressivement. Il devient très difficile d'en mener le règlement jusqu'au bout. Tel est le cas, par exemple, du problème des réfugiés qui ont fui leur pays en bateau ou des réfugiés d'Indochine en général.
14. Dans le contexte que je viens d'exposer, je voudrais donner quelques exemples pour indiquer où nous en sommes et ce que nous essayons de faire aujourd'hui.
15. Nous avons beaucoup réfléchi à la situation des réfugiés dans la corne de l'Afrique et au Soudan. Comment pouvons encore faire évoluer les choses en profondeur dans chaque pays et dans la région dans son ensemble ?
16. En Somalie, deux conditions sont indispensables pour que les réfugiés puissent accéder à l'autosuffisance : davantage de terres, davantage d'activités génératrices de revenus. Cela exige un effort considérable. Au mois de mars de cette année, en application de la résolution pertinente de l'Assemblée générale, une mission d'étude s'est rendue sur place pour s'entretenir avec le Gouvernement somalien de la situation des réfugiés, évaluer les mesures de secours international, et recenser les besoins pour 1983 et au-delà. La mission avait pour tâche de s'intéresser aux besoins globaux des réfugiés, notamment aux aspects relatifs à leur installation et à leur réadaptation. Ce mandat ne pouvait mieux correspondre aux préoccupations du HCR. Des évaluations de ce genre et les recommandations auxquelles elles donnent lieu, en particulier au moment où la phase des secours d'urgence est passée et où des mesures concrètes sont prises pour aller au-delà de l'assistance et de l'entretien, sont fondamentales pour une planification à long terme.
17. La mission s'est rendue dans toutes les régions où se trouvent les réfugiés : Gedo, Hiran, nord-ouest et Chebeli inférieur. Elle a agi en coopération étroite avec les autorités, s'est rendue dans 27 camps sur 35 et a rencontré les représentants des pays qui participent à l'effort. Le programme alimentaire mondial a accompagné le HCR et liaison a été maintenue avec d'autres organismes des Nations Unies. La question de l'autosuffisance de réfugiés en Somalie même a retenu l'attention, mais celle du rapatriement librement consenti n'a pas été négligée.
18. La mission a étudié tous les aspects de l'assistance : alimentation et stockage des aliments, santé, assainissement de l'approvisionnement en eau, équipements collectifs, fourniture d'ustensiles et de matériel, hébergement, transports et logistique. Et, bien entendu, auto-assistance, qui est vraiment la nouvelle orientation. Les conditions ne permettent pas, en ce qui concerne l'auto-assistance, d'élaborer un plan d'ensemble applicable à tous les réfugiés mais le HCR espère maintenant que les mesures à prendre ne se limiteront pas à un début modeste. On songe à de petites exploitations agricoles. Des exploitations plus étendues sont également prévues là où existent des possibilités d'expansion des terres, d'irrigation alimentée par les rivières, la pluie ou les eaux souterraines. Il est envisagé de transférer des réfugiés vers d'autres régions où ces facilités sont accessibles. Le HCR élabore actuellement des principes directeurs pour la planification et la réalisation de l'installation des réfugiés dans l'agriculture, dans l'idée de réaliser des entités rurales socialement et économiquement viables. Les mesures prévues comprennent aussi la formation dans divers domaines. De petites entreprises et de l'artisanat sont aussi prévus, de même que le reboisement et la plantation d'arbres et d'arbustes. Les besoins de la population locale sont compris dans le plan d'ensemble.
19. Il est évident qu'il n'y aura pas de solution d'ensemble, et que les mesures prévues demanderont des années d'efforts. Mais c'est une initiative qui tente de stabiliser, d'améliorer et de construire quelque chose de mieux en une vaste entreprise commune, sans perdre de vue l'ampleur de la tâche, le facteur temps et les moyens que devront mobiliser le HCR et les autres intéressés.
20. Cette année et l'année passée de nombreux réfugiés sont encore arrivés au Soudan. D'autre part, dans la région de Kassala, il a fallu expédier par avion des tentes et des couvertures à cause des inondations. Tout en faisant face à ces urgences, qui nous empêchaient d'oublier la soudaineté ou la rapidité avec lesquelles les données et les conditions d'une situation de réfugiés peuvent évoluer, on s'est attaché à mettre au point un plan d'action, conforme à l'objet et à l'esprit des résolutions de l'Assemblée générale, dont la dernière remonte à décembre 1982. Peu avant novembre, le HCR avait déjà envoyé une mission d'évaluation des besoins d'assistance. La mission est rentrée avec toute une série de recommandations établies en accord avec les autorités soudanaises et destinées, dès qu'elles pourraient être mises en oeuvre, à donner un nouvel élan au programme afin d'assurer l'autosuffisance et, si possible, l'intégration des réfugiés. Ces recommandations portaient sur des mesures de protection et d'assistance aux réfugiés, ainsi que sur le retrait progressif de certaines activités du HCR. Une grande place est faite au problème très complexe qui consiste à mettre suffisamment de terres cultivables à la disposition des réfugiés, car elles sont plutôt rares près des zones d'installation existantes. Le Directeur de l'assistance s'est rendu au Soudan au début de l'année pour examiner avec les autorités le meilleur moyen de donner suite aux recommandations. En avril, le HCR et l'Organisation internationale du Travail ont achevé, à l'intention des réfugiés dans le centre et l'est du Soudan, une étude consacrée aux activités productrices de revenus, dont certains aspects ont reçu déjà un début d'application. Les organismes des Nations Unies ont contribué à plusieurs enquêtes. Là non plus, il ne s'agit pas d'un coup de baguette magique, mais d'un effort systématique. Pour apporter l'appui nécessaire au lancement et à l'exécution du plan et pour en suivre de près les progrès, une équipe spéciale a été mise sur pied au Siège.
21. Djibouti aujourd'hui offre l'exemple d'une situation dans laquelle intervient un nouvel élément qui appelle une réorientation d'une partie du programme vers une solution durable, en l'occurrence de rapatriement librement consenti. Des réfugiés ont maintenant commencé à retourner en Ethiopie, certains spontanément et d'autres dans le cadre du programme de rapatriement méthodique. Le rapatriement du premier groupe dans le cadre du programme a eu lieu le 19 septembre. Deux autres groupes sont rentrés depuis. La Commission tripartite, composée de représentants de l'Ethiopie, de Djibouti et du HCR a mis l'accent sur les moyens de promouvoir le rapatriement tout en insistant sur son caractère strictement volontaire. Un plan de mesures de secours et d'assistance à la réadaptation en Ethiopie, a été établi. Et c'est là qu'apparaît la dimension régionale du problème. Les rapatriés de Djibouti ne sauraient être pris isolément mais doivent s'intégrer dans le contexte plus large du rapatriement librement consenti en Ethiopie. Le HCR a ouvert des bureaux à Asmara et à Dire Dawa pour apporter une assistance technique au gouvernement et aux organisations et suivre sur place la mise en oeuvre du programme.
22. Quand le Programme spécial d'assistance aux rapatriés en Ethiopie a débuté en juin 1982, on a estimé qu'étant donné la façon dont la situation avait évolué avec les années, il fallait certes apporter une assistance sous forme de secours, mais que cette assistance était insuffisante. C'est ainsi qu'outre la distribution de vivres et autres produits essentiels, on fournit aux agriculteurs et aux éleveurs ce qui est nécessaire à leur autosuffisance. Les premiers reçoivent des outils à main, un animal de trait, une charrue, des semences et des engrais et les seconds, de petits troupeaux de chèvres, moutons ou bovins qui leur permettent de démarrer. De leur côté, les rapatriés urbains peuvent bénéficier d'une aide pour créer de petites industries artisanales. Il s'agit là d'un effort de mise en oeuvre d'un programme d'ensemble, adapté aux besoins des réfugiés et aux réalités locales. Mais une fois de plus le monde de la réalité nous a appris qu'il ne suffit pas de mettre le mécanisme en marche et le laisser simplement tourner. Selon le gouvernement, il y a dans les provinces du nord-ouest jusqu'à 3 millions de personnes touchées par la sécheresse : le programme du HCR s'en est ressenti, ce qui n'est pas étonnant puisqu'il a fallu revoir les priorités dans la région, en matière de logistique et de transport, et mobiliser les moyens existants pour apporter des secours immédiats aux victimes. Cependant, notre objectif demeure le même : assurer, en coopération avec les autorités et les organisations, la réadaptation initiale des rapatriés en leur apportant ce dont ils ont besoin au départ pour commencer une nouvelle vie dans leur pays.
23. La deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, dont les préparatifs sont en cours et qui se tiendra à Genève du 9 au 11 juillet prochain, est à l'heure actuelle la forme d'action la plus globale à long terme qu'on puisse envisager pour faire face aux problèmes des réfugiés en Afrique. La résolution pertinente de l'Assemblée générale vise à la fois à pourvoir aux besoins des réfugiés et à renforcer l'infrastructure économique et sociale des pays africains touchés par un problème de réfugiés ou de rapatriés afin de les aider à en supporter la charge. Dans notre programme d'assistance aux réfugiés en 1984, plus de la moitié des besoin à satisfaire pour atteindre l'objectif fixé pour l'Afrique concerne des solutions durables. Les besoins supplémentaires seront établis dans le cadre d'une étude par pays.
24. Pour mettre au point des projets visant à alléger la charge qui pèse sur les infrastructures nationales, des équipes techniques sont au travail. L'Organisation de l'unité africaine, le Bureau du Secrétaire général de l'ONU, le Programme des Nations Unies pour développement, le HCR et d'autres institutions ont en effet envoyé des équipes dans 15 pays environ. Ces équipes prennent en considération tous les éléments possibles tels que la situation des réfugiés, la politique des gouvernements à l'égard des réfugiés, la situation socio-économique, les effets de la présence des réfugiés. Les projets en cours de préparation jusqu'ici, qui portent sur trois à cinq ans, misent à être raisonnables, réalistes et techniquement rationnels. Des rapports seront établis pour chaque pays, avec le concours des gouvernements. Le HCR participe activement, et compte fermement que la conférence apportera une base solide d'action concertée pour l'avenir.
25. Permettez-moi d'illustrer par un autre exemple les vastes efforts qui sont déployés, sur un autre continent. La situation des réfugiés en Asie du Sud-Est a suscité une réaction sans précédent. Que plus d'un million d'Indochinois aient été réinstallés hors de la région en moins de 10 ans est à peine croyable. Et pourtant, il reste aujourd'hui plus de 200 000 réfugiés dans la région, pour lesquels il est de plus en plus difficile de trouver des solutions. Nous avons donc essayé d'étudier la situation sous tous ses aspects pour proposer une approche globale intégrée. Nous n'ignorons pas que la réinstallation dans un pays tiers ne peut résoudre complètement le problème. C'est à peine si aujourd'hui, après des résultats remarquables, le rythme des réinstallations dépasse celui des arrivées. En particulier le nombre des réfugiés de la mer dans les camps est resté inchangé depuis deux ans. Nous savons que l'autosuffisance dans la région n'est pas une solution réaliste à l'heure actuelle. Nous savons aussi que le rapatriement librement consenti a donné assez peu de résultats jusqu'ici.
26. Alors s'il n'y a manifestement pas de solution en vue pour un grand nombre de réfugiés, si 3 000 personnes arrivent tous les mois dans les pays de premier asile, s'il faut y ajouter l'accroissement naturel, que peut faire le HCR ? Tout d'abord, sensibiliser l'opinion et maintenir cette sensibilisation à une situation qui ne fait plus l'actualité. J'ai pris contact avec plusieurs gouvernements pour souligner que, malgré la réaction favorable de la communauté internationale, les efforts de tous sont encore très nécessaires. Il semble que des mesures soient considérées pour maintenir et si possible augmenter, le rythme des réinstallations, accélérer l'entrée des réfugiés acceptés et assouplir les critères d'admission.
27. L'expérience montre que pour un grand nombre de réfugiés khmers et lao en Thaïlande, il faut chercher des solutions autres que la réinstallation. Pour les réfugiés lao, le nombre des départs pendant le premier semestre de l'année a diminué de 50 p. 100 par rapport à la même période de 1982. Le rapatriement librement consenti, en particulier pour les Lao des plaines, même s'il est d'ampleur modeste, est encouragent : c'est l'objectif qu'il faut de plus en plus chercher à atteindre et tous les gouvernements concernés devraient oeuvrer à cette fin, notamment en apportant une aide aux villages d'origine des rapatriés. Pour les kampuchéens, il faut que les parties intéressées prennent des mesures concrètes et pratiques et, quand le programme de rapatriement sera entrepris, à l'intention de ceux qui désirent rentrer de leur plein gré, il faudra aussi que plusieurs pays apportent une aide à la réintégration dans les villages d'origine. Le HCR agit ou est prêt à agir à tout moment du processus de rapatriement, dans les limites de sa compétence.
28. Pour tous les groupes et partout où cela est possible, puisque la réinstallation et le rapatriement librement consenti ne semblent pas toujours apporter la réponse, il faut envisager d'entreprendre et de poursuivre activement des programmes régionaux d'autosuffisance, compte tenu du principe du partage régional de la charge. Le temps presse. Il y a des réfugiés qui ont perdu des années dans des camps. Certains luttent en vain pour leur bien-être. D'autres craignent pour leur sécurité. Nous nous attachons à aller au fond d'un problème particulièrement complexe, dans un nouvel effort pour trouver des solutions durables de caractère humanitaire.
29. Parmi les aspects encourageants du problème dans son ensemble, je relèverai le rythme acquis peu à peu par le Programme d'organisation méthodique des départs de la République socialiste du Viet Nam. En 1983, jusqu'au 30 septembre, 12 918 personnes ont quitté le Viet Nam dans le cadre du programme, contre 10 057 pour toute l'année 1982. La semaine passée, pour la troisième année consécutive, nous avons eu des entretiens avec une délégation du Ministère des affaires étrangères du Viet Nam au cours desquels l'évolution de ce programme était au centre des préoccupations. Ces entretiens qui donnent aussi l'occasion de rencontrer les représentants de toutes les parties intéressées, y compris ceux des pays de réinstallation, se sont révélés fructueux en ce sens qu'ils ont permis d'aborder les difficultés, d'affermir les progrès et d'améliorer les résultats.
30. J'aimerais mentionner également le problème des mineurs non accompagnés. Il y en a 4 000 actuellement dans les camps en Asie du Sud-Est. Beaucoup d'entre eux n'ont pas de parents dans les pays tiers et ne peuvent être acceptés dans le cadre des critères ordinaires. Certains refusés par plusieurs pays, sont dans les camps depuis des années. Des initiatives telles que la procédure des Etats-Unis en leur faveur, rendue récemment plus libérale, aideront à trouver quelques solutions supplémentaires. Mais nous ne pouvons pas tolérer que ces mineurs restent indéfiniment dans les camps. Il faut de nouvelles initiatives pour faire face à ce problème.
31. Nous venons d'organiser un séminaire sur l'intégration des réfugiés en Europe qui a réuni de nombreux participants, dont des fonctionnaires des gouvernements et des représentants d'organisations non gouvernementales de 19 pays, ainsi qu'un certain nombre d'observateurs. Le séminaire a débattu des problèmes sociaux et pratiques relatifs à l'intégration des réfugiés. Ces problèmes sont réels comme on peut le voir d'après le rapport. Il faut les résoudre par des efforts conjoints. Le séminaire fut une expérience utile car elle a donné l'occasion de voir comment des pays peuvent se réunir pour essayer, dans un esprit positif, d'analyser un processus d'intégration sous tous ses aspects.
32. Dans le nord de l'Amérique latine, les situations et les perspectives d'avenir sont très diverses, selon les pays et l'endroit où se trouvent les réfugiés. Dans certaines régions, nous sommes en mesure de penser à l'intégration sur place des réfugiés urbains et ruraux alors que dans d'autres, nous devons nous borner à des opérations d'attente, et à des activités limitées à l'artisanat ou à la création de potagers. Avec les autorités et tous les intéressés, nous essayons de trouver des voies qui devraient permettre aux réfugiés d'approcher l'autosuffisance.
33. Telles étaient les remarques liminaires que je voulais faire. Les réfugiés comptent aujourd'hui dans le monde. Dans certains pays ou régions, ils représentent plus de 15 p. 100 de la population locale. Dans d'autres, leur poids politique est important. Ils occupent une place dans les négociations internationales de portée plus vaste.
34. Le problème des réfugiés prend de plus en plus d'acuité. En de nombreux endroits du globe, quelques-unes des personnes les plus pauvres frappent à la porte des pays pauvres. Malgré l'hospitalité souvent très généreuse dont font preuve beaucoup de pays en développement, les besoins restent colossaux. Les pays industrialisés accueillent des réfugiés et apportent leur appui. Les faits montrent qu'il ne faut pas présumer du niveau de leur réponse, souvent d'ailleurs très généreuse.
35. Dans un monde où la situation est chaotique à bien des égards, le HCR s'emploie à mobiliser les énergies et à en faire bon usage. Nous avons mis au point des systèmes, et nous essayons de les améliorer, pour réagir d'urgence et de façon durable, pour mettre en oeuvre et suivre les projets et pour apporter un appui à nos bureaux extérieurs, ce qui est essentiel. Nous cherchons maintenant à faire des analyses approfondies pour procéder à une planification globale axée sur l'action, en sachant parfaitement que les situations présentent toutes des caractéristiques nouvelles et inhabituelles. Il nous faut devenir encore plus sensibles aux complexités et ne pas être pris par surprise. Lorsque nous envisageons les problèmes, nous devons aussi considérer les options qui nous sont ouvertes pour les résoudre. Quand aucune solution véritable n'est en vue, l'autosuffisance, les projets générateurs de revenus, la formation professionnelle, le renforcement de l'infrastructure locale sont autant de réponses partielles au problème. Il nous faut faire preuve d'un esprit créatif et nous espérons que vous pourrez nous aider à cet égard. Ce sont finalement les gouvernements et non le HCR qui offrent les solutions.
36. Je serai heureux maintenant de vous écouter.
1 Publié antérieurement sous la cote A/AC.96/631.
2 Nations Unies, Recueil des traités, vol. 189, NO 2545, p. 137.
3 Ibid., vol. 606, No 8791, p. 267.
4 Nations Unies, Recueil des traités, vol. 189, NO 2545, p. 137.
5 Ibid., vol. 606, No 8791, p. 267.