Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1960
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1960
A/4378/Rev.1/Add.1
Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour Les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Quinzième Session
Supplément No.11 (A/4378/Rev.1 Add.1)
Nations Unies, New York, 1961
RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE SUR SA QUATRIEME SESSION1
(Genève, 6-13 octobre 1960)
SECTION I Introduction
OUVERTURE DE LA SESSION
1. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a tenu sa quatrième session du 6 au 13 octobre 1960 au Palais des Nations, à Genève. M. J. de Rham (Suisse), président en exercice, a ouvert la quatrième session du Comité et a souhaité la bienvenue aux membres du Comité.
2. Conformément à l'article 10 du règlement intérieur du Comité, aux termes duquel les membres du Bureau sont élus pour toutes les sessions tenues au cours d'une même année, M. J. de Rham (Suisse), M. de Souza-Gomès (Brésil) et M. W. Middelmann (République fédérale d'Allemagne) sont demeurés en fonctions respectivement comme président, vice-président et rapporteur.
3. Etaient représentés à cette session les gouvernements membres du Comité exécutif ci-après : Allemagne (République fédérale d'), Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Colombie, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, France, Grèce, Iran, Israël, Italie, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Siège, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Venezuela, Yougoslavie. Le gouvernement de la République arabe unie était représenté par un observateur, de même que l'Ordre souverain de Malte.
4. L'Organisation internationale du Travail, l'Organisation mondiale de la santé, le Conseil de l'Europe, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et la Ligue des Etats arabes étaient également représentés par des observateurs.
5. En vertu d'une décision prise conformément à l'article 38 du règlement intérieur, la Commission de la Communauté économique européenne était représentée par un observateur.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
6. Le Comité a adopté l'ordre du jour ci-après :
1. Adoption de l'ordre du jour.
2. Rapport intérimaire sur les programmes du HCR pour 1959 et 1960, ainsi que sur l'ancien programme de l'UNREF, au 30 juin 1960.
3. Rapport intérimaire sur le programme en faveur des nouveaux réfugiés hongrois.
4. Etats financiers pour 1959 et rapport du Comité des commissaires aux comptes.
5. Etats financiers provisoires, au 31 août 1960.
6. Année mondiale du réfugié.
7. Problème des réfugiés chinois à Hong-kong.
8. Situation des contributions gouvernementales et des contributions privées.
9. Rapport du conseiller en matière d'hygiène mentale sur des cas spéciaux parmi les réfugiés.
10. Rapport sur l'assistance aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie : mise en oeuvre des résolutions 1286 (XIII) et 1939 (XIV) de l'Assemblée générale.
11. Réinstallation.
12. Financement du transport des réfugiés - point proposé par la délégation canadienne.
13. Troisième partie des programmes du HCR pour 1960 :
a) Programme d'Extrême-Orient;
b) Evacuation des camps et Fonds pour cas particulièrement pénibles;
c) Programme pour les réfugiés non installés vivant hors des camps (3ème partie);
d) Ordre de priorité pour la troisième partie des programmes pour 1960.
14. Programme du HCR pour 1961 :
a) Programme d'assistance matérielle;
b) Programme d'assistance juridique;
c) Dépenses d'administration;
d) Ordre de priorité pour 1961.
EXPOSE DU HAUT COMMISSAIRE
7. Le Haut Commissaire a fait un exposé dans lequel il a décrit les progrès accomplis au cours des six derniers mois ainsi que quelques-unes des activités futures du Haut Commissariat.
8. Il a souligné que les programmes annuels ordinaires du Haut Commissariat ont de plus en plus tendance à prendre un caractère universel, tant par l'origine des fonds employés que par les régions où les projets sont mis en oeuvre.
9. En grande partie grâce à l'Année mondiale du réfugié, on disposera des fonds nécessaires pour achever le programme d'évacuation des camps. La fermeture de tous ceux qui existent en Autriche est maintenant possible, car le Gouvernement autrichien a mis au point un plan complet et fournit des fonds substantiels pour résoudre les problèmes des anciens réfugiés et autres habitants des camps de ce pays qui ne peuvent être admis à bénéficier du plan du Haut Commissaire pour l'évacuation des camps.2
10. Il sera désormais possible de consacrer plus d'attention au groupe restant de 65 000 réfugiés non installés vivant hors des camps. Dans le programme ordinaire pour 1961, une allocation importante a été réservée pour ceux d'entre eux qui sont physiquement diminués.
11. Pour ce qui est des contributions financières aux programmes ordinaires, le Haut Commissaire a indiqué que l'objectif de 12 millions de dollars fixé pour 1960 n'est pas encore tout à fait atteint. Toutefois, il a été en mesure de soumettre à l'approbation du Comité, pour l'année en cours, des projets additionnels, représentant un montant de 1 500 000 dollars, qui viennent s'ajouter à ceux qui avaient déjà été approuvés dans les limites d'un objectif s'élevant à 9 500 000 dollars.
12. Le Haut Commissaire a souligné l'importance de la réinstallation en tant que solution au problème des réfugiés, et il s'est plu à faire savoir au Comité que de nouvelles possibilités de réinstallation sont actuellement offertes et que plusieurs gouvernements ont décidé de maintenir les critères d'admission assouplis qu'ils ont institués à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié.
13. Le Haut Commissariat et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge poursuivent leur opération commune de secours aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie. De nets progrès ont pu être signalés dans la mise en oeuvre de l'ensemble du programme; la santé des enfants, en particulier, s'est améliorée. Un budget de 7 millions de dollars, destiné à permettre au Haut Commissariat et à la Ligue de continuer l'assistance fournie pendant toute l'année 1961, a été soumis au Comité.
14. Pour ce qui est de l'aide aux réfugiés chinois à Hong-kong, le Haut Commissariat a transmis des contributions se montant à près de 400 000 dollars. En application de la résolution 1388 (XIV) de l'Assemblée générale, il a reçu quelque 500 000 dollars de dons destinés à l'aide à des réfugiés qui ne sont pas du ressort de l'Organisation des Nations Unies.
15. Sur le plan de la protection juridique, de nouveaux progrès ont été accomplis, en particulier du fait de l'Année mondiale du réfugié. Les Gouvernements de l'Argentine, du Brésil et du Portugal ont décidé de ratifier la Convention de 1951, ce qui porte à 28 le nombre des signataires de cette convention. En collaboration avec le Haut Commissariat, le Conseil de l'Europe encourage un certain nombre de gouvernements à autoriser des médecins et dentistes réfugiés à exercer leur profession. Plusieurs gouvernements octroient des facilités additionnelles aux réfugiés en ce qui concerne les voyages, le droit au travail et la sécurité sociale.
16. Enfin, le Haut Commissaire a informé le Comité qu'un accord avait été conclu le 5 octobre 1960 entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Haut Commissariat, au sujet de l'indemnisation des réfugiés qui ont été persécutés sous le régime national socialiste en raison de leur nationalité. Cet accord prévoit que ceux de ces réfugiés qui ont subi des atteintes permanentes dans leur personne ou leur santé seront assimilés, en ce qui concerne l'échelle d'indemnisation à ceux qui avaient été persécutés pour des raisons d'ordre racial ou politique. En outre, le gouvernement fédéral mettra 45 millions de marks allemands à la disposition du Haut Commissariat pour l'assistance aux réfugiés de cette même catégorie qui ne peuvent, juridiquement, prétendre à l'indemnisation. Les autorités fédérales évaluent à 100 millions de marks allemands les fonds qui iront ainsi à ce groupe de réfugiés.
17. Au nom du Comité, le Président a rendu hommage au Haut Commissaire pour l'oeuvre accomplie par le Haut Commissariat. Il a exprimé la satisfaction du Comité au sujet de l'accord conclu entre le Haut Commissariat et la République fédérale d'Allemagne.
SECTION II Rapport intérimaire sur les programmes du HCR pour 1959 et 1960 et sur l'ancien programme de l'UNREF
18. Le Comité a examiné le rapport intérimaire (A/AC.96/82), ainsi qu'une note sur les progrès réalisés en ce qui concerne l'évacuation des camps au cours du premier semestre de 1960 (A/AC.96/83).
19. Le Haut Commissaire a indiqué qu'à la date du 30 juin 1960 42 941 réfugiés au total avaient été durablement installés et que, au 15 septembre 1960, 4 642 unités de logements étaient occupées tandis que 230 autres étaient terminées et mises à la disposition des réfugiés. Les membres du Comité ont exprimé leur satisfaction du rapport intérimaire.
20. Au cours des débats, on a soulevé la question de savoir si les progrès accomplis étaient suffisants, notamment quant à l'évacuation des camps. Le Haut Commissaire a expliqué que, bien que le rythme des progrès soit stable, les résultats concrets sont toujours moindres pendant le premier semestre de l'année que pendant le second, car les logements sont généralement prêts à être habités au début de l'été mais ne reçoivent en fait leurs occupants que dans la seconde moitié de l'année.
21. On a également soulevé la question de savoir si les contributions d'appoint des pays de résidence des réfugiés se maintenaient à un niveau approprié. Certains représentants ont expliqué que leurs pays, qui ont eux-mêmes des problèmes de réfugiés, ont dépensé des sommes considérables depuis la fin de la seconde guerre mondiale pour venir en aide à de très nombreux réfugiés, et que les fonds qu'ils consacrent à cette fin dépassent de beaucoup les contributions de source internationale. Le taux des contributions d'appoint à des programmes individuels ne peut être pris comme élément d'appréciation.
22. Le Haut Commissaire a expliqué en outre qu'il est normal que les contributions d'appoint reçues au titre de programmes nouveaux soient plus faibles au stade initial de la réalisation de ceux-ci, du fait que, en vertu de l'ordre de priorité, de nombreux projets de caractère continu, tels que l'orientation, qui n'appellent aucune contribution d'appoint, sont mis en oeuvre au cours de cette période.
23. Le Comité a également examiné dans quelle mesure l'assistance à des réfugiés qui refusent des propositions raisonnables pour leur installation durable devrait être continuée. Le Haut Commissaire a déclaré que, dans certaines limites, il serait recouru à toutes les possibilités d'apporter une solution adéquate aux problèmes de ces réfugiés avant d'envisager le retrait de l'assistance.
24. Le Comité a appris que les projets concernant la santé mentale qui sont actuellement mis en oeuvre sont de nature à permettre aux réfugiés intéressés de faire choix d'une solution appropriée à leurs problèmes.
25. Les représentants de l'Autriche, de la Grèce et de l'Italie ont exposé les difficultés auxquelles leurs pays ont à faire face en matière d'assistance aux réfugiés, ainsi que la contribution qu'ils ont apportée à la solution des problèmes de réfugiés, y compris ceux qui ne relèvent pas de la compétence du HCR. Ils ont en outre fait, touchant leur contribution à la solution des problèmes des réfugiés, un exposé dont le détail figure dans le compte rendu analytique de la 32ème séance du Comité. Le représentant de la République fédérale d'Allemagne a expliqué certaines des difficultés techniques qui ont gêné l'évacuation des camps dans ce pays.
26. Au cours des débats, le Haut Commissaire a mis le Comité au courant des travaux du Cycle d'étude européen sur les aspects sociaux et économiques de l'intégration des réfugiés, qui s'est tenu du 27 avril au 7 mai 1960 à Sigtuna, en Suède, sous les auspices du Bureau de l'assistance technique des Nations Unies, du Gouvernement suédois et du HCR. Le Comité a pris connaissance avec satisfaction du rapport sur le Cycle d'étude3 et rendu hommage à ses organisateurs.
27. Le Comité exécutif a pris acte avec satisfaction du rapport intérimaire sur les programmes du HCR pour 1959 et 1960 et sur l'ancien programme de l'UNREF, ainsi que de la note sur les progrès réalisés en ce qui concerne l'évacuation des camps au cours du premier semestre de 1960.
SECTION III Autres programmes du HCR
RAPPORT INTERIMAIRE SUR LE PROGRAMME EN FAVEUR DES NOUVEAUX REFUGIES HONGROIS
28. Le Comité a examiné le rapport intérimaire sur le programme en faveur des nouveaux réfugiés hongrois (A/AC.96/85), qui indique qu'à la date du 30 juin 1960 il y avait encore en Autriche 9 509 nouveaux réfugiés hongrois, dont 1 300 vivaient dans des camps gérés par le Gouvernement fédéral.
29. Le Haut Commissaire a fait savoir au Comité que l'importante diminution du nombre des nouveaux réfugiés hongrois en Autriche, par rapport à ce qu'il était au 30 juin 1959, est due au fait que certains d'entre eux ont pu être intégrés au titre du programme et qu'environ 2 500 ont émigré dans différents pays d'Europe et d'outre-mer grâce à des programmes spéciaux de réinstallation mis sur pied à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié.
30. Le nombre total des réfugiés durablement installés grâce au programme en faveur des nouveaux réfugiés hongrois dépasse 2 500. Une enquête détaillée sur les besoins des nouveaux réfugiés hongrois non installés se trouvant en Autriche est en cours, et l'on pense que les fonds restants permettront d'assurer des solutions permanentes pour tous ceux auxquels ne s'étend pas le bénéfice des projets existants. Des progrès satisfaisants ont été réalisés dans la mise en oeuvre des programmes de logement qui, à la date du 15 septembre 1960, avaient permis à 882 familles de réfugiés d'emménager dans de nouvelles constructions. Le Haut Commissaire espère être en mesure de soumettre prochainement un rapport final sur ce programme.
31. Le Comité exécutif a pris acte avec satisfaction du rapport intérimaire sur le programme en faveur des nouveaux réfugiés hongrois.
RAPPORT SUR L'ASSISTANCE AUX REFUGIES D'ALGERIE AU MAROC ET EN TUNISIE : MISE EN OEUVRE DES RESOLUTIONS 1286 (XIII) ET 1389 (XIV) DE L'ASSEMBLEE GENERALE
32. Le Comité a examiné le rapport sur l'assistance aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie (A/AC.96/86), ainsi qu'un budget pour la continuation du programme de secours dans les deux pays pendant l'année civile 1961 (A/AC.96/86/Add.1/Rev.1).
33. A des fins pratiques, ce budget avait été calculé à partir de 275 000 rations, pour les deux pays. Le coût total annuel de l'opération de secours s'élevait, dans ces conditions, à 6 963 000 dollars, sur lesquels, selon lesdites prévisions, 2 850 000 dollars étaient nécessaires en espèces.
34. Le Haut Commissaire a fait savoir au Comité que de très grands progrès avaient été accomplis concernant le développement du programme d'assistance aux réfugiés, tant pour ce qui est des rations alimentaires de base que des centres de distribution de lait. Au lait que reçoivent les enfants s'ajoute maintenant une ration quotidienne de pain. Il est satisfait aux besoins essentiels des réfugiés. Toutefois, deux aspects du problème restent inquiétants : il s'agit, d'une part, de fournir une occupation aux réfugiés, et, d'autres part, d'assurer l'éducation des enfants. La première question se complique du fait que le chômage sévit encore gravement dans les deux pays d'asile.
35. En ce qui concerne le programme sanitaire, 5 dispensaires mobiles et 10 dispensaires fixes sont actuellement mis en service en Tunisie, ainsi que 24 dispensaires au Maroc.
36. Le Haut Commissaire a exprimé ses remerciements aux gouvernements, à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi qu'aux comités nationaux pour l'Année mondiale du réfugié, qui par leurs efforts combinés ont permis de poursuivre l'opération commune de secours, et il a demandé instamment que d'autres dons viennent mettre la Ligue et le Haut Commissariat en mesure de faire face au budget de 1961.
37. M. H. Beer, secrétaire générale de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, a appelé l'attention des membres du Comité sur une résolution adoptée par la Ligue le 7 octobre 1960, et dont le dispositif est ainsi conçu : « Le Comité exécutif de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge décide ... » Que les activités de la Croix-Rouge en faveur des réfugiés d'Algérie prendront fin le 30 juin 1961 - étant entendu que le Président et le secrétaire général auront le pouvoir de les prolonger temporairement si, à leur jugement, les gouvernements intéressés et les organismes internationaux appropriés n'ont pu encore, à cette date, prendre d'autres dispositions satisfaisantes pour l'assistance effective aux réfugiés d'Algérie. « Rien, dans cette résolution, ne s'oppose à ce que les sociétés nationales de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge, du Lion et du Soleil-Rouges prennent des mesures individuelles. » M. Beer a expliqué que la Ligue ne pouvait continuer à concentrer ses activités dans une région en particulier, car elle doit se tenir prête à apporter des secours dans toute partie du monde où se produisent des situations d'urgence. L'objet de la résolution est d'avertir les gouvernements et les organismes internationaux de la nécessité de prendre des mesures appropriées pour aider les réfugiés d'Algérie s'il apparaissait que cette assistance devait être continuée.
38. En réponse à une question du représentant du Canada, le Haut Commissaire a fait savoir au Comité que ses services étudient actuellement les mesures qu'il pourrait être nécessaire de prendre au cas où il conviendrait de poursuivre l'assistance aux réfugiés d'Algérie au-delà du mois de juin 1961.
39. Le représentant de la Tunisie a exprimé sa satisfaction de l'assistance apportée aux réfugiés. Selon une enquête récente, le nombre de ceux-ci en Tunisie s'élève maintenant à 157 300. La situation des réfugiés d'Algérie, a dit le représentant de la Tunisie, est quelque peu inhabituelle en ce sens qu'il s'agit de gens qui ont quitté leur pays d'origine à cause de la guerre et qui ne souhaitent pas s'installer de manière permanente là où ils ont trouvé asile. La solution au problème est, en définitive, leur retour volontaire dans leur pays. Le représentant de la Tunisie a ajouté que son gouvernement fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer l'éducation des enfants réfugiés dans les écoles tunisiennes; toutefois, les installations existantes sont loin d'être adéquates et une assistance par l'intermédiaire du Haut Commissariat est nécessaire.
40. Le représentant de la France a été également d'avis que la seule solution était le retour volontaire de ces personnes dans leur pays d'origine. Le Gouvernement français n'a cessé d'affirmer son désir d'encourager ce type de solution, et il est disposé à prendre à cet effet toutes les mesures voulues.
41. En réponse à une question du représentant des Pays-Bas, le Haut Commissaire a expliqué qu'il avait étudié la possibilité de s'assurer la coopération de l'Organisation internationale du Travail, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.
42. Le représentant des Etats-Unis a fait savoir au Comité que le Gouvernement des Etats-Unis continuerait à faire don d'excédents de produits alimentaires pour l'assistance aux réfugiés d'Algérie.
43. Le représentant de la Norvège a suggéré que la nécessité de projets pilotes de formation professionnelle soit portée à l'attention des gouvernements et des comités nationaux pour l'Année mondiale du réfugié. Le Haut Commissaire a signalé que les possibilités d'emploi manquent, et qu'il conviendrait de rattacher les projets de formation professionnelle aux possibilités existantes, en coopération étroite avec les deux pays d'asile.
44. Le représentant de la République fédérale d'Allemagne a déclaré qu'il était essentiel d'avoir des données complètes quant au genre d'assistance fournie par tels ou tels gouvernements et organisations qui participent d'une manière ou d'une autre au programme de secours.
45. Le Comité exécutif a pris acte du rapport sur l'assistance aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie (A/AC.96/86), et approuvé le budget soumis dans le document A/AC.96/86/Add.1/Rev.1, dont le montant s'élève à 6 963 600 dollars.
SECTION IV Année mondiale du réfugié
46. Le représentant spécial du Secrétaire générale pour l'Année mondiale du réfugié a donné un bref aperçu d'ensemble des résultats de l'Année mondiale du réfugié et informé le Comité que le rapport complet qu'il adressera au Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies sera soumis, vers la fin du mois d'octobre, à la présente session de l'Assemblée générale.
47. D'ores et déjà, le représentant spécial a été en mesure d'annoncer que des résultats satisfaisants ont été obtenus en ce qui concerne les contributions financières, les possibilités de réinstallation et l'amélioration du statut juridique des réfugiés. Quatre-vingt-dix-sept pays ont participé ou participent à l'Année mondiale. Dans un grand nombre d'entre eux, les activités entreprises à cette occasion ont été poursuivies au-delà de juin-juillet 1960. Comme le Haut Commissaire l'a annoncé, les contributions promises, annoncées ou versées, fourniront des fonds suffisants pour réaliser le Plan pour l'évacuation des camps. Si toutes les offres de réinstallation reçues peuvent être mises en oeuvre, environ 4 000 réfugiés handicapés accompagnés de leurs familles, soit environ 7 000 personnes au total, pourront être réinstallés. L'Année mondiale a fait connaître le problème des réfugiés dans le monde entier, jusque dans les lieux les plus reculés, et, comme l'a souhaité le Secrétaire général, elle peut désormais être considérée comme le point de départ d'une action continue et intensive en faveur des réfugiés.
48. Le représentant de la Belgique a déclaré que, puisque les problèmes des réfugiés d'origine européenne semblaient en voie d'être résolus, il conviendrait d'accorder désormais une attention égale à ceux des nombreux réfugiés qui vivent dans d'autres parties du monde, notamment en Asie et en Afrique, et dont le sort demeure préoccupant. La délégation belge a exprimé l'espoir qu'au cours de sa présente session, l'Assemblée générale des Nations Unies voudra marquer de façon nette son désir formel de voir s'orienter les efforts du Haut Commissariat avant tout vers l'assistance requise par ces réfugiés. Plusieurs membres du Comité ont appuyé la suggestion du représentant de la Belgique; d'autres, tout en reconnaissant les besoins des réfugiés se trouvant dans d'autres parties du monde, ont estimé qu'il ne fallait pas moins continuer à donner toute l'attention voulue aux problèmes de réfugiés qui ne sont pas encore complètement résolus, en particulier celui des réfugiés vivant dans les camps.
49. Le Comité a décidé d'examiner de nouveau la question à sa cinquième session.
50. Le Comité a entendu avec intérêt les représentants rendre compte brièvement de ce qui a été fait dans leur pays à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié.4 Il a noté avec satisfaction que, dans de nombreuses régions, le public était devenu, du fait de l'Année mondiale, plus conscient du sort malheureux des réfugiés et que l'intérêt suscité s'étend maintenant à des catégories de réfugiés dont la situation était auparavant peu connue.
51. Les membres du Comité ont été heureux de constater qu'une coopération plus étroite s'était établie entre les gouvernements, les organisations et les peuples du monde entier dans l'effort commun qui a assuré le succès de l'Année mondiale. Ils ont appris avec satisfaction que, dans beaucoup de pays, des dispositions étaient prises pour que les efforts accrus déployés en faveur des réfugiés soient poursuivis, ce qui est d'autant plus nécessaire que beaucoup de problèmes de réfugiés restent à résoudre. A ce propos, le représentant de l'Italie a fait savoir que son pays envisageait de créer un organisme spécial - non gouvernemental - qui serait chargé de coordonner l'aide aux réfugiés de toutes les catégories vivant dans le pays.
52. Le Comité a également entendu le représentant de la Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies, qui a brièvement exposé ce que cette organisation a fait pour aider au succès de l'Année mondiale.
53. En liaison avec une déclaration de M. Yul Brynner, consultant spécial du Haut Commissaire, le Comité a pris connaissance des activités menées par M. Brynner dans le cadre de l'Année mondiale du réfugié.5
54. Le Président a déclaré que l'Année mondiale du réfugié ne se signalerait pas seulement par des résultats immédiats, mais aussi par des effets permanents, car elle a contribué à attirer l'attention des peuples du monde sur le problème des réfugiés. Elle aura aussi permis de rapprocher le statut du réfugié de celui de l'immigrant et du citoyen.
55. Au nom du Comité, le Président a rendu hommage aux gouvernements, organisations et particuliers qui ont contribué au succès de l'Année mondiale du réfugiés, et exprimé le voeu sincère que des solutions seront trouvées à tous les problèmes qui n'ont pas encore été résolus.
SECTION V Réinstallation et financement du transport des réfugiés
REINSTALLATION
56. Le Comité a examiné une note sur la réinstallation dans le cadre de l'Année mondiale du réfugié (A/AC./96/88), préparée par le Haut Commissaire en collaboration avec le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes. En présentant cette note, le Haut Commissaire a rappelé que, particulièrement dans le cadre de l'Année mondiale du réfugié, beaucoup de pays avaient assoupli leurs critères d'immigration et admis des réfugiés physiquement diminués. Cette évolution entraîne l'élimination progressive de la notion du réfugié « inapte à l'émigration ». L'expérience a prouvé que si l'on veut permettre aux réfugiés de choisir librement entre divers types de solutions permanentes, il ne faut pas que les possibilités de réinstallation offertes soient en nombre trop limité. Le Haut Commissaire a notamment appelé l'attention du Comité sur la suggestion figurant au paragraphe 46 du rapport.
57. Le Directeur adjoint du CIME a fait une déclaration (A/AC.96/102), dans laquelle il a mis en lumière le caractère complémentaire des tâches accomplies en coopération par le Haut Commissariat et le CIME. L'intégration et la réinstallation sont également importantes pour la solution des problèmes de réfugiés, et le Directeur adjoint du CIME a demandé instamment aux gouvernements de prendre en considération ces deux types de solutions lorsqu'ils décident de leurs contributions financières. Il a en outre signalé un point important, à savoir que le flot des réfugiés qui arrivent en Europe étant continu, des solutions permanentes doivent être trouvées pour tous ces réfugiés si l'on ne veut pas que se crée un nouveau problème. Le CIME estime qu'il devra transporter, en 1961, 37 000 réfugiés d'Europe dont 28 000 relèvent du mandat du Haut Commissaire. Si le programme est exécuté comme prévu dans son budget pour 1961, il manquera quelque 1 200 000 dollars pour les opérations en faveur des réfugiés, dont le coût se chiffre à près de 8 millions de dollars.
58. Les représentants de l'Australie, du Canada, de la Colombie, des Etats-Unis et du Royaume-Uni ont indiqué les mesures prises dans leurs pays respectifs pour faciliter l'admission des réfugiés; le détail de leurs exposés figure dans le compte rendu analytique de la 36ème séance. Ces représentants ont notamment mentionné l'assouplissement des critères d'admission, la mise en vigueur, à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié, de nouvelles dispositions législatives ou l'adoption de pratiques touchant l'immigration de réfugiés, ainsi que l'envoi dans divers pays de missions de sélection chargées de prendre les dispositions nécessaires pour l'admission de réfugiés.
59. Le représentant de la France a également donné des renseignements sur les mesures prises pour l'installation de réfugiés dans son pays. Il a indiqué qu'en réponse à l'appel lancé par le Haut Commissaire à l'ouverture de la session du Comité, la France était prête à admettre encore 100 réfugiés physiquement diminués. Au cours de la séance, le représentant de l'Italie a exprimé sa satisfaction que la possibilité d'émigrer dans les pays d'installation définitive soit à présent également donnée aux réfugiés physiquement diminués.
60. Le représentant de la Colombie a fait savoir au Comité que, dans le cadre de certains projets mis en oeuvre dans son pays, les réfugiés bénéficient d'une assistance jusqu'au moment où leur intégration économique et sociale est réalisée. Le représentant du Canada a rappelé qu'au titre de projets en faveur de réfugiés tuberculeux, les autorités canadiennes assument les frais de transport des intéressés et prennent à leur charge l'entretien et l'établissement de leur famille.
61. Au cours de son exposé, le représentant de l'Australie a décrit en détail le processus d'immigration dans son pays et montré que, dès leur arrivée, les réfugiés sont traités comme des ressortissants australiens; il a également expliqué les méthodes utilisées pour favoriser l'assimilation des réfugiés et des autres immigrants. Le mouvement australien « Good Neighbour » et l'Assemblée des citoyens, qui se tient chaque année, constituent quelques-uns des principaux moyens de favoriser d'étroits contacts entre les nouveaux immigrants et les ressortissants. Le représentant de l'Australie a aussi mentionné les importantes dépenses financières engagées par les principaux pays de réinstallation, comme l'Australie, en faveur des réfugiés qui sont admis sur leur territoire.
62. Le représentant des Etats-Unis a indiqué au Comité que, récemment, son pays était devenu un pays de premier asile et avait accueilli plus de 5 000 réfugiés d'un pays voisin. Il a rappelé que les Etats-Unis avaient admis 750 000 réfugiés depuis la seconde guerre mondiale et que des dispositions législatives spéciales permettaient maintenant l'admission de nouveaux groupes de réfugiés, y compris des personnes physiquement diminuées. Le représentant du Royaume-Uni a indiqué que, bien que son pays ne soit pas membre du CIME, il a donné un appui financier à cette organisation. Depuis la guerre, il a admis 250 000 réfugiés. Le Gouvernement du Royaume-Uni continue d'appliquer les arrangements relatifs à l'admission des réfugiés physiquement diminués.
63. Le Comité exécutif a pris acte avec satisfaction du rapport et adopté les suggestions particulières figurant aux paragraphes 33, 37, 39, 42 et 44. Le Comité a en outre formé le voeu que les gouvernements considèrent favorablement les recommandations exposées au paragraphe 46.
FINANCEMENT DU TRANSPORT DES REFUGIES
64. Le Comité a examiné un document sur le financement du transport des réfugiés (A/AC.96/99) présenté par la délégation canadienne. Le représentant du Canada a rappelé que cette question avait été inscrite à l'ordre du jour, sur sa demande, à un moment où il semblait que le Comité intergouvernemental devrait faire face à un déficit de quelque 500 000 dollars pour le transport de réfugiés d'Europe. C'est la raison pour laquelle sa délégation avait demandé, au printemps dernier, si le Haut Commissaire ne pourrait pas être autorisé à aider le CIME à supporter cette dépense. Dans l'intervalle, les fonds nécessaires ont été obtenus par le CIME pour 1960. Toutefois, on prévoit un déficit pour 1961 et le problème pourrait se représenter dans les années suivantes. De l'avis de la délégation canadienne, les dispositions du statut n'interdisent pas au Haut Commissaire de procurer les fonds requis pour le transport. En fait, l'article 8, alinéa d, peut être interprété comme autorisant le Haut Commissaire à faciliter le financement du transport dans certaines circonstances.
65. La délégation canadienne a estimé que le Comité exécutif pourrait autoriser le Haut Commissaire à allouer - dans certaines circonstances et sous certaines conditions que pourrait définir le Comité exécutif - des fonds non spécifiquement réservés à d'autres programmes pour le transport des réfugiés. Elle a suggéré qu'à la prochaine session, le Haut Commissaire soumette un rapport général dans lequel il exposerait, dans tout le détail possible, les avantages et les inconvénients de la proposition mentionnée ci-dessus. Dans ce rapport, le Haut Commissaire pourrait, notamment, examiner la possibilité d'utiliser pour le financement du transport des réfugiés une partie du fonds extraordinaire prévu au paragraphe 7 de la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale.
66. Au cours du débat qui a suivi, s'est posée la question de savoir s'il convient que les activités d'une organisation particulière soient financées par une autre organisation de caractère, de structure et de composition différents. La plupart des représentants qui ont pris la parole ont admis que rien ne s'opposait à ce qu'un rapport en la matière soit présenté au Comité à sa prochaine session. Toutefois, plusieurs représentants se sont demandés s'il était souhaitable que des fonds du Haut Commissariat soient utilisés pour le paiement de frais de transport qui doivent normalement être imputés sur le budget de l'organisation effectivement responsable du transport des réfugiés, et ont exprimé la crainte que l'acceptation de cette proposition n'entraîne quelque confusion et des doubles emplois. Un représentant a insisté sur l'importance que présente la mise à profit de l'assouplissement des critères d'admission consenti par des gouvernements à l'occasion de l'Année mondiale du réfugiés. Le Directeur adjoint du CIME a indiqué que celui-ci continuerait à coopérer dans la plus large mesure avec le Haut Commissaire. Ce dernier a fait valoir que le Haut Commissariat considère la réinstallation des réfugiés comme une tâche tout aussi importante que celles qui lui incombent quand il s'agit de favoriser des solutions permanentes pour les problèmes de réfugiés. A son avis, l'étude proposée devrait se borner à la question de savoir s'il serait souhaitable que le Haut Commissariat assume une partie des dépenses qu'entraîne pour le CIME le transport des réfugiés. Il a rappelé que tout le problème s'est posé du fait des difficultés financières devant lesquelles s'est trouvé le CIME et qui ne peuvent vraiment être considérées comme une affaire de la compétence du Haut Commissariat.
67. Le Comité exécutif a décidé de demander au Haut Commissaire de préparer et de lui soumettre à sa quinzième session un exposé complet présentant, avec toutes données disponibles à l'appui, les arguments pour et contre la proposition tendant à ce que le Haut Commissariat procure, dans certaines circonstances, des fonds pour le transport des réfugiés.
SECTION VI Rapport du conseiller en matière d'hygiène mentale sur des cas spéciaux parmi les réfugiés
68. Le Comité a examiné le rapport du conseiller en matière de santé mentale qui lui était soumis sous la cote A/AC.96/84. Le Haut commissaire a déclaré qu'il approuvait sans réserve la teneur de ce document et souscrivait aux suggestions qui y sont formulées.
69. En présentant le rapport, le conseiller en matière de santé mentale a dit que l'amélioration de la santé mentale des réfugiés étant considérée comme partie intégrante de l'action tendant à promouvoir les solutions permanentes, le rapport traitait à la fois des réfugiés rentrant dans la catégorie des « cas spéciaux » et de la psychologie du réfugiés en général.
70. Plusieurs délégations ont exprimé leur satisfaction au sujet du rapport et approuvé les suggestions qu'il contient.
71. La représentante des Pays-Bas s'est félicitée que l'on ait mis l'accent sur les problèmes de santé mentale qui se posent aux réfugiés du fait de leur état de réfugié. Elle a déclaré souscrire pleinement à ce qui est dit aux paragraphes 7 à 9 du rapport au sujet des effets néfastes que peuvent avoir, pour les intéressés, de trop fréquentes intrusions dans leur vie privée, par exemple, des visites et divers genres d'interrogatoires. Elle a été d'avis que les centres sociaux devraient être utilisés à la fois par les réfugiés et par la population locale, ce qui faciliterait l'assimilation et l'intégration des premiers. Enfin, la représentante des Pays-Bas a déclaré qu'à son avis il était extrêmement souhaitable de poursuivre les travaux relatifs à la santé mentale des réfugiés, afin de pouvoir trouver pour ceux-ci des solutions permanentes.
72. Le représentant de la république fédérale d'Allemagne a également approuvé les suggestions et les recommandations contenues dans le rapport, et notamment celles qui concernent la création de centres sociaux; il a été également d'avis que les immatriculations successives auxquelles sont soumis les réfugiés peuvent avoir des effets néfastes.
73. Le représentant du Saint-Siège a fait observer que le problème avait non seulement un aspect médical et un aspect psychologique, mais aussi un aspect spirituel auquel il convient d'accorder l'importance qu'il mérite.
74. Au cours du débat, la question de l'opportunité de l'assistance postérieure à l'installation a été examinée. Les membres du Comité ont estimé, comme le conseiller en matière de santé mentale, que la meilleure façon de procéder en la matière était de donner cette assistance à ceux qui en ont un réel besoin, et de traiter chaque cas selon les données qui lui sont propres.
75. Le Comité exécutif a pris acte avec satisfaction du rapport du conseiller en matière de santé mentale et a souscrit aux conclusions exposées dans les paragraphes 40 à 52.
SECTION VII Programmes ordinaires du HCR pour 1960
OBSERVATIONS GENERALES
76. Le Comité était saisi d'un document (A/AC.96/101) présenté par le Haut Commissaire concernant les allocations au titre de la troisième partie des programmes du HCR pour 1960, où il était rappelé que, dans le cadre de l'objectif générale de 12 millions de dollars fixé pour 1960, le Comité exécutif avait déjà approuvé des projets représentant un total de 9 500 000 dollars. Le Haut Commissaire présentait au Comité des projets additionnels d'un montant total de 1 500 000 dollars, répartis comme suit :
| Dollars | |
| Programme d'Extrême-Orient | 72 000 |
| Programme en faveur des réfugiés non installés vivant hors des camps | 1 428 000 |
| TOTAL | 1 500 000 |
PROGRAMME D'EXTREME-ORIENT
77. Sous cette rubrique, le Comité a d'abord examiné un rapport générale (A/Ac.96/89) contenant une réévaluation de l'opération commune du HCR et du CIME en Extrême-Orient. Le Haut Commissaire a indiqué que les réfugiés d'origine européenne se trouvant en Chine continentale et qui ne sont pas encore assurés d'un visa sont au nombre de 2 000 environ. Il a en outre appelé l'attention du Comité sur le problème des quelque 100 réfugiés de cette catégorie qui sont bloqués à Hong-kong faute de possibilités de réinstallation et pour lesquels des visas sont également nécessaires.
78. Le représentant de la Norvège a confirmé que, pour répondre à l'appel du Haut Commissaire, son gouvernement était disposé à accueillir encore 10 réfugiés d'Extrême-Orient appartenant à la catégorie des cas difficiles. Le représentant de la Suisse a dit que son gouvernement continuerait d'accepter des cas difficiles en provenance de cette région, à raison de 50 par an.
79. Le représentant des Etats-Unis a rendu hommage au Haut Commissaire pour le rapport présenté au Comité, et souligné l'importance du programme d'Extrême-Orient dans le cadre général de l'assistance internationale aux réfugiés.
80. Le Comité exécutif a pris acte avec satisfaction du rapport général sur l'opération d'Extrême-Orient; il a noté en particulier le résultat de la révision des calculs, dont il est fait mention à la fin du paragraphe 15. Le Comité a reconnu qu'il était essentiel de poursuivre l'opération d'Extrême-Orient et d'offrir des possibilités de réinstallation aux réfugiés qui se trouvent en Chine continentale ou à Hong-kong, et qui n'ont pas encore de visa pour une destination finale.
81. Le Comité a ensuite examiné le document A/AC.96/90, dans lequel le Haut commissaire présentait un projet additionnel d'un montant de 72 000 dollars à inclure dans le programme d'Extrême-Orient au titre de la troisième partie des programmes pour 1960.
82. Le Comité a approuvé ce projet et, sur la demande du Haut Commissaire, a laissé à celui-ci latitude d'en modifier les détails au cas où les circonstances l'exigeraient.
EVACUATION DES CAMPS ET FONDS POUR CAS PARTICULIEREMENT PENIBLES
83. Le Comité a examiné un rapport du Haut Commissaire sur le Programme d'évacuation des camps et le fonds pour cas particulièrement pénibles (A/AC.96/91).
84. En présentant ce rapport, le Haut Commissaire a rappelé que le Programme d'évacuation des camps avait été présenté au Comité exécutif de l'UNREF, au début de 1958, en tant que programme biennal. L'objectif pratique de ce programme était d'aider à l'installation des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire qui, lors de l'enquête effectuée en 1957 par le professeur Idenburg (A/AC.79/111), vivaient dans des camps en Autriche, en Allemagne, en Grèce et en Italie et ne pouvaient à ce moment bénéficier d'aucun autre programme. A sa deuxième session, le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire avait créé un Fonds pour cas particulièrement pénibles, afin d'étendre les projets d'évacuation des camps aux réfugiés qui vivaient dans des camps mais qui n'avaient pas été admis au bénéfice du programme initial d'évacuation des camps et n'étaient pas susceptibles de l'être à celui d'aucun autre programme international. Le Programme d'évacuation des camps et le fonds pour cas particulièrement pénibles sont maintenant combinés sous l'appellation nouvelle de « Plan pour l'évacuation des camps ». Afin d'adapter ce plan aux besoins des réfugiés qui doivent encore être aidés à ce titre, des modifications ont été apportées aux allocations par types de projets, dans le cadre de l'objectif global de 6 020 000 dollars pour lequel des projets ont déjà été approuvés par le Comité.
85. A la demande des représentants du Danemark et de la Suède, le Haut Commissaire a exposé en détail les perspectives quant à l'achèvement de l'évacuation des camps; sa déclaration à ce sujet est reproduite in extenso dans le document A/Ac.96/103. Le Haut Commissaire a souligné que la mise en oeuvre du programme n'a pu se dérouler normalement au début parce que les fonds nécessaires ont été reçus avec un certain retard; ces fonds sont maintenant disponibles, et tous les accords relatifs aux projets seront conclus d'ici à la fin de l'année. Les retards constatés actuellement dans la mise en oeuvre des projets sont surtout dus à la difficulté de trouver des terrains à bâtir appropriés, à la pénurie de main-d'oeuvre, et, dans quelques cas, à la nécessité de mener à terme les négociations relatives aux contributions d'appoint.
86. Au 30 juin 1960, les 13 620 réfugiés vivant dans des camps et admis au bénéfice du Plan pour l'évacuation des camps se répartissaient comme suit :
| Autriche | 3 350 |
| Allemagne | 9 470 |
| Grèce | 60 |
| Italie | 740 |
| 13 620 |
Le Haut Commissaire compte que, pendant le second semestre de 1960, ces chiffres se ramèneront à environ 2 000 pour l'Autriche, 8 000 pour l'Allemagne et 500 pour l'Italie, tandis que l'évacuation des camps en Grèce sera achevée au cours de cette période. En outre, il compte que l'opération sera terminée en Autriche et que les camps d'Allemagne seront en grande partie évacués à la fin de l'année. Le retard survenu en Allemagne tient, en fait, à ce que c'est dans ce pays que les réfugiés vivant dans les camps sont les plus nombreux et que les allocations pour l'évacuation des camps ont été très limitées jusqu'en 1959.
87. En réponse à une question, le Haut commissaire a ajouté que la plupart des réfugiés relevant de son mandat qui vivent dans des camps et ne sont pas admis au bénéfice du Plan pour l'évacuation des camps sont de nouveaux réfugiés, dont la plupart auront probablement des possibilités de réinstallation ou seront aidés dans le cadre du programme en faveur des nouveaux réfugiés hongrois.
88. Le Comité exécutif a exprimé sa satisfaction de l'exposé du Haut Commissaire, pris note du rapport sur l'évacuation des camps et le Fonds pour cas particulièrement pénibles et approuvé les allocations modifiées concernant le Plan pour l'évacuation des camps, qui sont jointes en annexe à ce rapport.
PROGRAMME DE 1960 POUR LES REFUGIES NON INSTALLES VIVANT HORS DES CAMPS (3ème PARTIE)
89. Le comité a examiné la troisième partie du programme de 1960 pour les réfugiés non installés vivant hors des camps (A/AC.96/92). Le Haut Commissaire a rappelé que l'objectif total du programme de 1960 pour les réfugiés non installés vivant hors des camps avait été fixé par le Comité à 6 120 000 dollars. Des projets d'un montant de 3 930 000 dollars avaient été approuvés au titre des première et deuxième parties du programme. Le Comité était maintenant saisi de projets représentant un montant de 1 428 000 dollars, et dont la plupart avaient été élaborés en vue de leur financement par des comités nationaux pour l'Année mondiale du réfugiés ou d'autres organisations, sur leur demande. Plus de 1 million de dollars étaient déjà disponibles ou promis. D'autres fonds devraient être réunis pour financer les projets proposés pour la Grèce et permettre la mise en oeuvre d'autres projets d'un montant de 133 000 dollars.
90. Au cours du débat qui a suivi, le représentant des Etats-Unis a dit que son gouvernement estimait que l'assistance aux réfugiés non installés vivant hors des camps et qui ne sont pas physiquement diminués relevait avant tout de la responsabilité des gouvernements des pays d'asile. Il est peu probable que le Gouvernement des Etats-Unis verse des contributions importantes pour tout programme de quelque envergure qui aurait pour objet de venir en aide à cette catégorie de réfugiés, après la fin de 1961, dans des pays où la situation économique est suffisamment bonne pour que le problème puisse être résolu sans aide extérieure.
91. Le représentant de la France, appuyé par quelques autres représentants, a souligné qu'il importait de continuer l'assistance internationale en faveur des réfugiés non installés vivant hors des camps. A ce sujet, le représentant de l'Italie a appelé l'attention du Comité sur les nombreux réfugiés qui ont besoin d'aide dans son pays et auxquels ne s'étendent pas les programmes internationaux.
92. Le Comité a noté que, selon une déclaration du Haut Commissaire, les programmes d'assistance en faveur des réfugiés non installés vivant hors des camps n'étaient entrepris que depuis peu. Ils portent essentiellement sur l'orientation et ont pour principal objet d'aider les réfugiés à profiter des possibilités qui leur sont offertes par le pays de résidence.
93. Au cours des débats, le représentant de la République fédérale d'Allemagne, tout en soulignant la valeur considérable du programme d'orientation, a exprimé l'avis qu'il serait souhaitable, dans l'intérêt du programme, que les conseillers ne changent pas trop souvent de lieu d'affectation.
94. Le Comité exécutif a approuvé les projets décrits aux paragraphes 7 à 52, sous réserve des observations formulées au cours du débat.
ORDRE DE PRIORITE POUR LA TROISIEME PARTIE DES PROGRAMMES POUR 1960
95. Le Comité a examiné l'ordre de priorité proposé aux paragraphes 4 et 5 du document A/AC.96/101. Le Haut Commissaire a indiqué que la mise en oeuvre de tous les projets inscrits dans le programme de 1960 ne pourrait être entreprise d'ici au 31 décembre 1960, car il est fort probable que les fonds nécessaires à l'exécution de certains de ces projets ne seront disponibles que vers les derniers mois de l'année ou même plus tard.
96. Comme les réfugiés qui doivent être installés au titre du projet additionnel présenté dans le document A/AC.96/90 (3ème partie du programme d'Extrême-Orient) sont déjà arrivés en Australie, il a été suggéré que ce projet soit inscrit en tête de l'ordre de priorité et que ceux que comprend la troisième partie du programme en faveur des réfugiés non installés vivant hors des camps viennent ensuite et soient mis en oeuvre suivant les règles de priorité appliquées pour les première et deuxième parties du programme de 1960.
97. Le Comité exécutif a approuvé l'ordre de priorité proposé, qui est le suivant :
1. Programme d'Extrême-Orient.
2. Programme en faveur des réfugiés non installés vivant hors des camps :
i) Projets destinés aux réfugiés physiquement diminués seulement;
ii) Autres projets.
98. Le Comité a également décidé qu'il incombera au Haut Commissaire de veiller à ce qu'aucun projet de priorité moins élevée ne soit mis en oeuvre tant que le financement de tous les projets prioritaires qui sont prêts a être exécutés ne sera pas assuré. Les projets pour lesquels auront été reçues des contributions à eux seuls destinées seront mis à exécution sans délai.
SECTION VIII Programmes du HCR pour 1961
OBSERVATIONS GENERALES
98. Le Haut Commissaire a rappelé que le Comité exécutif a adopté lors de sa troisième session, au titre de ses programmes ordinaires pour 1961, un objectif de 6 millions de dollars se répartissant comme suit :
| Dollars | |
| Programme d'assistance matérielle | 5 200 000 |
| Programme d'assistance juridique | 120 000 |
| Dépenses d'administration | 680 000 |
PROGRAMME D'ASSISTANCE MATERIELLE
99. Le Comité a examiné le programme d'assistance matérielle soumis par le Haut Commissaire pour 1961 (A/AC.96/93 et Add.1).
100. Le Haut Commissaire a indiqué que le programme d'assistance matérielle pour 1961 serait mis en oeuvre par pays et selon des méthodes un peu différentes de celles qui étaient appliquées précédemment. Pour assurer l'installation durable de chaque bénéficiaire, des solutions permanentes seront élaborées dans la plupart des cas sur une base individuelle. Afin que le programme demeure assez souple pour qu'il soit possible de mettre à profit toutes les possibilités d'installation, la plupart des projets ont été soumis sous la forme de fonds ouverts.
101. La priorité a été de nouveau donnée aux réfugiés physiquement diminués, mais, dans certains pays où il a été pourvu aux besoins de ceux-ci, le bénéfice des projets s'étendra aux réfugiés socialement handicapés. Le Haut Commissaire a également déclaré qu'un programme d'ensemble serait élaboré pendant les premiers mois de 1961 en vue de l'installation des réfugiés se trouvant en Italie.
102. Au cours de la discussion générale, la question des contributions d'appoint a été soulevée et le Comité a pris acte d'une déclaration du Haut Commissaire précisant que, conformément à une décision antérieure du Comité, la proportion de ces contributions dans le coût des projets est fonction de la situation économique des pays intéressés. Dans certains cas, pour lesquels il était indiqué dans le document considéré qu'aucune contribution d'appoint n'avait été reçue, le Haut Commissariat s'efforcera de nouveau d'en obtenir.
103. Le représentant de l'Autriche a fait connaître au Comité les crédits très importants que le Gouvernement autrichien a réservés pour l'assistance aux réfugiés et que les autorités locales utiliseront pour financer les prestations sociales dont bénéficieront les réfugiés, qui ont été placés à cet égard sur le même pied que les nationaux. De plus, le Gouvernement autrichien se propose de dépenser environ 10 millions de dollars pour la mise en oeuvre du plan d'ensemble qu'il a établi en vue également de fournir des solutions à tous les anciens réfugiés et autres habitants des camps qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier du Plan pour l'évacuation des camps du HCR. Ce montant ainsi qu'environ 3 millions de dollars que l'on espère trouver à des sources internationales serviront à financer la construction de plus de 3 000 logements destinés aux personnes résidant dans les camps.
104. Au cours du débat, il a été répondu en détail aux questions touchant l'importance des prestations médicales et autres prestations de caractère social dont les réfugiés peuvent bénéficier conformément à l'article 24 de la Convention de 1951 (ces réponses figurent dans le compte rendu analytique de la 40ème séance).
105. En ce qui concerne la question de l'assistance aux réfugiés en Espagne, dont le Comité a été saisis par le document A/AC.96/93/Add.1, le Haut Commissaire a fait savoir au Comité qu'un correspondant a récemment été nommé dans ce pays et qu'une démarche a été faite auprès du Gouvernement espagnol au sujet de l'adhésion de l'Espagne à la Convention de 1951. En réponse à une question de la représentante des Pays-Bas, le Haut Commissaire a indiqué que les personnes auxquelles s'étendait l'assistance envisagée constituaient une partie du nombre total des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire en Espagne.
106. Le Comité exécutif a pris acte avec satisfaction du programme d'aide matérielle proposée par le Haut Commissaire pour 1961. Il a fait siennes les suggestions formulées dans les documents A/AC.96/93 et A/AC.96/93/Add.1, et approuvé les projets qui figurent dans ces deux documents.
PROGRAMME D'ASSISTANCE JURIDIQUE
107. Le Comité a examiné le programme d'assistance juridique soumis dans le document A/AC.96/94. Le Haut Commissaire a rappelé que les allocations par pays indiquées dans ce document ont été approuvées par le Comité à sa troisième session, sauf l'augmentation de 8 000 dollars proposée pour l'Allemagne eu égard à l'accroissement du nombre des cas et à l'augmentation du coût des honoraires des conseils juridiques. L'étude du programme d'assistance juridique en Amérique latine n'est pas encore terminée, mais il paraît probable que ce programme ne nécessitera pas l'emploi des 30 000 dollars prévus.
108. L'expérience acquise jusqu'ici a montré que des projets permettant au Haut Commissaire de faire bénéficier les réfugiés d'une assistance juridique en faisant appel à des hommes de loi selon les besoins sont particulièrement utiles, et il a été en conséquence proposé d'affecter un montant de 5 000 dollars à la création d'un fonds central d'assistance juridique qui sera administré par le Haut Commissariat et grâce auquel le Haut Commissaire pourra fournir une aide en la matière aux réfugiés se trouvant dans des régions auxquelles ne s'étendent pas les projets spéciaux d'assistance juridique.
109. Le représentant de la Belgique s'est déclaré satisfait que l'assistance juridique soit limitée aux réfugiés qui ne peuvent obtenir autrement, gratuitement, l'assistance dont ils ont besoin dans ce domaine. A ce propos, le représentant du Canada a mis en doute la nécessité de mettre sur pied un programme d'assistance juridique dans certains pays où une assistance judiciaire gratuite peut habituellement être obtenue.
110. Le représentant de la République fédérale d'Allemagne a reconnu toute l'utilité du programme et fait observer qu'une faible proportion seulement des réfugiés qui demandent des conseils juridiques ont besoin d'une assistance judiciaire.
111. Le Haut Commissaire a expliqué que, dans certains pays, l'assistance judiciaire gratuite n'est habituellement fournie que dans le cas de crimes ou de délits graves, ou pour des actions engagées devant des instances supérieures. Il n'est pas rare, non plus, que les réfugiés bénéficient d'une assistance juridique de la part d'associations d'avocats ou d'organisations analogues.
112. C'est surtout du fait de leur statut que les réfugiés ont besoin d'une assistance juridique qui, souvent, leur permet de justifier leurs demandes de pension, d'autres prestations de sécurité sociale, ou encore d'indemnités, et de pouvoir ainsi suffire à leurs besoins. Si un réfugiés a gain de cause dans un procès et que la partie adverse soit condamnée aux dépens, l'intéressé doit rembourser les dépenses engagées à son profit dans le cadre du projet dont il a bénéficié.
113. De concert avec le Centre internationale de coordination en matière d'assistance juridique, le Haut Commissaire se renseigne sur les services d'assistance juridique gratuite existant dans les pays intéressés, de manière que l'aide fournie en application du programme n'intervienne que lorsqu'il n'existe aucune autre possibilité.
114. Le représentant des Etats-Unis a déclaré que son gouvernement considère la protection juridique comme une partie essentielle des activités du Haut Commissariat. Il a reconnu également que, dans certaines régions, les réfugiés peuvent se heurter à des problèmes spéciaux qui rendent une assistance juridique indispensable.
115. Le Comité exécutif a approuvé le programme d'assistance juridique pour 1961, exposé dans le document A/AC.96/94.
DEPENSES D'ADMINISTRATION POUR 1961
116. Le Comité a examiné les prévisions de dépenses d'administration pour 1961, qui lui étaient soumises dans le document A/AC.96/95. Le Haut Commissaire a expliqué que le budget d'administration, qui a été soumis dans le projet de budget global de l'Organisation des Nations Unies pour 1961, s'élève au total à 2 117 200 dollars. En déduction de ce montant doit venir une subvention provenant des contributions bénévoles, s'élevant à 750 000 dollars, dont 680 000 à partir des programmes ordinaires du HCR et 70 000 à partir du programme d'aide aux réfugiés d'Algérie. Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a recommandé à l'Assemblée générale de réduire les dépenses prévues de 67 200 dollars, une réduction correspondante devant être opérée dans la subvention.
117. Le représentant des Pays-Bas a mis en question un principe en vertu duquel des dépenses déjà approuvées par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire devraient être soumises à l'examen du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Le Haut Commissaire a déclaré que lorsque des prévisions de dépenses ont déjà été examinées par un organisme des Nations Unies, il n'est pas souhaitable qu'elles le soient de nouveau par tel ou tel autre.
118. Le représentant de l'Australie a déclaré que, tout en gardant un légitime souci d'économie, il serait peut-être nécessaire d'engager du personnel supplémentaire si l'on venait à disposer de ressources plus importantes. Le représentant des Etats-Unis a dit que son gouvernement approuvait pleinement les prévisions de dépenses soumises par le Haut Commissaire.
119. A propos des dépenses prévues au chapitre des relations avec le public et de l'information, le représentant du Royaume-Uni a dit qu'il importe de faire en sorte que l'enthousiasme suscité par le succès de l'Année mondiale du réfugié ne tombe pas brusquement. Il conviendrait donc de donner au HCR les moyens de poursuivre les activités nécessaires aux collectes de fonds et à l'information du public. Le représentant du Royaume-Uni a en outre estimé qu'il serait possible, par des arrangements appropriés dans le cadre de l'information du public, de fournir aux personnes qui, dans le cadre de l'Année mondiale du réfugié, ont parrainé des projets, des renseignements plus précis sur la manière dont ces projets sont exécutés.
120. Le Comité exécutif a pris note des déclarations faites au cours de la discussion et approuvé une subvention d'un montant maximum de 750 000 dollars. Il a décidé que ce montant serait réduit si, en ce qui concerne les programmes du Haut Commissaire pour 1961, le crédit voté par l'Assemblée générale était inférieur au chiffre de 2 117 200 dollars indiqué dans les prévisions budgétaires.
ORDRE DE PRIORITE POUR LE PROGRAMME DE 1961
121. Le Comité a examiné une note relative à l'ordre de priorité pour 1961, qui lui était soumise sous la cote A/AC.96/96.
122. Conformément aux suggestions qui lui étaient présentées par le Haut Commissaire, le Comité exécutif a adopté les décisions suivantes :
1) Le Comité a autorisé le Haut Commissaire à mettre en oeuvre, à titre de première tranche, des projets se montant au total à 4 millions de dollars.
2) Le Comité a approuvé, pour la mise en oeuvre de cette tranche de 4 millions de dollars du programme de 1961, l'ordre de priorité suivant :
a) Projets dont l'exécution a commencé dans le cadre de tous les programmes et qui ne peuvent être interrompus, y compris les dépenses d'administration;
b) Projets additionnels dans le cadre du programme d'Extrême-Orient;
C) Tous autres projets; la priorité serait donnée aux projets en faveur des réfugiés physiquement diminués, compte tenu de l'urgence relative de chacun d'eux.
3) Le Comité a en outre décidé, qu'il incombera au Haut Commissaire de veiller à ce qu'aucun projet ne soit mis en oeuvre avant que le financement de tous les programmes bénéficiant d'une priorité élevée et qui sont prêts à être exécutés ne soit assuré. Comme par le passé, les projets auxquels des contributions ont été expressément réservées seront mis en oeuvre immédiatement.
4) L'ordre de priorité relatif aux programmes de 1961 sera revu par le Comité à sa cinquième session, compte tenu de la situation financière des programmes du HCR à ce moment-là.
SECTION IX Problèmes des réfugiés chinois à Hong-kong
123. Le Comité a examiné un rapport du Gouvernement de Hong-kong (A/AC.96/100), présenté par le Haut Commissaire, qui résume l'évolution récente de la situation des réfugiés chinois à Hong-kong.
124. Dans ce rapport, le Gouvernement de Hong-kong évalue l'augmentation de la population due à l'immigration depuis 1949 aux alentours de 1 million de personnes. Il souligne qu'il est difficile de définir exactement les personnes qui doivent être considérées comme des réfugiés et que, d'une façon générale, les nouveaux immigrants ne se distinguent de la majorité des résidents de Hong-kong ni par la langue, ni par les moeurs, ni par le mode de vie. Il n'est donc pas souhaitable à son avis, ni faisable d'ailleurs, de chercher à établir une différence entre les réfugiés et le reste de la population.
125. Le représentant du Royaume-Uni a déclaré que le Gouvernement de Hong-kong avait accepté d'élaborer ce rapport pour aider le Haut Commissaire à satisfaire à la demande formulée par le Comité à sa troisième session. Il a montré que le problème est d'une ampleur considérable, mais qu'il s'y est attaqué efficacement et avec sympathie, à l'aide de ses propres ressources. Il a dépensé, au cours de ces dernières années, un tiers du total de ses recettes en faveur des réfugiés chinois. Beaucoup d'argent et beaucoup d'efforts ont en particulier été consacrés au logement.
126. Grâce à l'Année mondiale du réfugié, le Gouvernement de Hong-kong a reçu d'outre-mer des fonds importants, mais qui restent sensiblement inférieurs à ce qui serait nécessaire pour la réalisation des projets qu'il a déjà suggérés, comme étant dignes de l'appui de donateurs éventuels. Il serait donc heureux de recevoir d'autres dons qui lui permettraient de mettre en oeuvre une partie plus grande de ses plans.
127. Le représentant de la Chine a appelé l'attention du Comité sur le sort tragique des réfugiés chinois et s'est félicité de l'intérêt croissant qui est témoigné pour leurs problèmes. Il a exprimé l'espoir que l'on continuerait à faire tout ce qui est possible pour considérer ces réfugiés à égalité avec les autres.
128. En ce qui concerne la situation des réfugiés chinois à Hong-kong, le représentant de la Chine a dit qu'il était reconnaissant aux autorités de Hong-kong, mais souhaitait qu'il fût fait davantage pour l'intégration économique de ces réfugiés. Il considère qu'un programme de réinstallation de grande ampleur, en particulier dans certains pays d'Amérique latine tels que le Brésil, la Colombie ou le Guatemala, pourrait être une solution à cet égard. A Hong-kong, on pourrait aider les réfugiés par des prêts modiques d'installation. A cet effet, un fonds de roulement, financé si possible par des contributions de la communauté internationale, pourrait peut-être être créé. Quant à la mise en oeuvre de cette suggestion, le représentant de la Chine a déclaré qu'il serait heureux que le Haut Commissaire puisse se mettre en rapport à cet égard avec le gouvernement de Hong-kong et les autres gouvernements intéressés. Il a également demandé s'il ne serait pas possible de donner aux réfugiés chinois ayant une profession libérale la possibilité de l'exercer.
129. Enfin, le représentant de la Chine a appelé l'attention du Comité sur la situation précaire d'environ 300 000 réfugiés chinois qui se trouvent dans d'autres régions de l'Asie du Sud-Est et au Moyen-Orient. Le sort de certains d'entre eux, qui sont en prison depuis de nombreuses années, ou qui ont été expulsés ou menacés d'être refoulés dans leur pays d'origine, préoccupe gravement le gouvernement chinois. A cet égard, le représentant de la Chine a évoqué l'article 33 de la Convention de 1951.
130. Les gouvernements des pays où se trouvent ces réfugiés n'entretiennent pas de relations diplomatiques avec le gouvernement chinois, et le représentant de la Chine a instamment demandé au Comité d'inviter le Haut Commissaire à faire une enquête sur la situation de ces réfugiés, que le Gouvernement chinois est prêt à accueillir et à réinstaller.
131. Le représentant de la Belgique a dit que le Gouvernement belge s'intéresse au problème des réfugiés chinois. Il estime que l'Organisation des Nations Unies devrait prendre des mesures en vue de résoudre de tels problèmes, sans pour autant négliger les réfugiés qui se trouvent en Europe. Il a été particulièrement intéressé par les suggestions ayant trait à la création d'un fonds de roulement.
132. Le représentant du Brésil a indiqué que son pays avait déjà accueilli un grand nombre d'immigrants en provenance de l'Asie, et que des propositions comme celles du représentant de la Chine ne manqueraient pas de retenir l'attention du Gouvernement brésilien.
133. Plusieurs autres représentants ont dit tout l'intérêt que leurs gouvernements portaient au problème des réfugiés chinois et exprimé le voeu qu'une assistance continue à être donnée à ceux-ci. Plusieurs représentants ont également indiqué qu'ils appuyaient la suggestion visant à la création d'un fonds de roulement destiné à l'octroi de prêts aux réfugiés chinois à Hong-kong.
134. Le représentant du Royaume-Uni a dit que des fonds étaient déjà disponibles pour des prêts aux agriculteurs et aux pêcheurs, mais que le gouvernement de Hong-kong serait heureux d'en recevoir d'autres pour le financement de divers projets intéressant la collectivité; leur gestion pourrait être efficacement assurée par l'intermédiaire du Commissaire pour le développement coopératif. En ce qui concerne la réinstallation, le représentant du Royaume-Uni a indiqué que la grande majorité des réfugiés ne désirent pas quitter Hong-kong, et qu'en général l'intégration est la solution la moins coûteuse. A propos de la reconnaissance des titres nécessaires à l'exercice de certaines professions, le représentant du Royaume-Uni a déclaré qu'il s'agissait là d'une question complexe qui n'est pas particulière à Hong-kong et que régissent la législation et les règlements propres aux organismes professionnels compétents.
135. Le Président a rappelé que des fonds pour l'assistance aux réfugiés chinois ont déjà été versés à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié, et il a exprimé l'espoir que toute l'attention voulue sera accordée aux problèmes de ces réfugiés. Le Comité a fait sienne la déclaration du Président et a pris acte du rapport des autorités de Hong-kong, ainsi que des déclarations faites au cours du débat.
SECTION X Questions financières
SITUATION DES CONTRIBUTIONS GOUVERNEMENTALES ET DES CONTRIBUTIONS PRIVEES
136. Le Comité a examiné la note du Haut Commissaire sur l'état des contributions au HCR pour 1960 (A/AC.96/87), ainsi que l'additif à cette note où il est indiqué que les contributions versées, annoncées ou promises au HCR au cours de l'année 1960, ainsi que les recettes diverses, s'élevaient au total, au 30 septembre 1960, à 14 809 817 dollars.
137. En présentant cette note, le Haut Commissaire a précisé qu'au total 34 gouvernements ont versé, d'une manière ou d'une autre, des contributions pour les programmes du HCR. Le montant total des contributions privées pour 1960 a dépassé de beaucoup celui des contributions gouvernementales. Il ne faut pas, cependant, s'attendre que cette tendance se maintienne à l'avenir. Le Haut Commissaire a demandé instamment aux gouvernements de continuer à donner à ses programmes un appui dont il espère qu'il ne sera pas inférieur à celui dont ils ont bénéficié dans le passé. Il a fait savoir au Comité que l'état des contributions serait mis à jour et qu'un rapport sur le plan philatélique serait présenté au cours de l'année 1961.
138. Le représentant du Royaume-Uni a porté à la connaissance du Comité que, sous réserve de l'approbation du Parlement, le Gouvernement du Royaume-Uni verserait pour 1961 une contribution de 100 000 livres. Le représentant de l'Australie a indiqué que son gouvernement envisageait de verser une contributions substantielle pour 1961. Le représentant du Saint-Siège a annoncé que la contribution symbolique de 2 000 dollars, fournie les années précédentes, allait être dès maintenant versée pour les programmes de 1961.
139. Le Président a souligné que, comme l'indique la note sur l'état des contributions, l'objectif global de 12 millions de dollars pour les programmes ordinaires du HCR en 1960 n'est pas encore atteint, et qu'au 30 septembre 1960 il s'en fallait encore de 1 358 463 dollars.
140. Le Comité a exprimé sa satisfaction de l'augmentation des contributions versées pour les programmes du HCR à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié. Il a décidé que des détails sur le montant total des fonds réunis dans les divers pays au cours de l'Année mondiale, ainsi que sur la proportion de ces fonds qui a été versée au HCR ou canalisée par son intermédiaire, devraient lui être fournis lors de sa cinquième session. Le Haut Commissaire a assuré le Comité que, dès maintenant, le Haut Commissariat étudiait avec une grande attention l'emploi qui serait fait des fonds réunis pendant l'Année mondiale du réfugiés. Il coordonnera ses plans avec ceux des organisations bénévoles, de manière qu'il n'y ait pas double emploi dans les efforts.
141. Le Comité exécutif a pris acte avec intérêt de l'état des contributions gouvernementales et des contributions privées. Il a formé le voeu que soit atteint l'objectif de 12 millions de dollars pour les programmes ordinaires du HCR en 1960, et que les gouvernements prennent les mesures nécessaires pour permettre au Haut Commissariat d'atteindre l'objectif de 6 millions de dollars fixé pour ses programmes ordinaires de 1961, et aussi de financer ses autres programmes.
ETATS FINANCIERS POUR 1959 ET RAPPORT DU COMITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
142. En liaison avec la recommandation présentée à l'Assemblée générale par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/4413), le Haut Commissaire a fait savoir au Comité que des mesures étaient prises pour que les rapports concernant les projets que financent les fonds fournis par le Haut Commissaire soient soumis plus tôt, et que des dispositions ont déjà été arrêtées en vue de la simplification des comptes présentés au Comité.
143. Le Comité exécutif a pris acte des états financiers pour 1959 et du rapport du Comité des commissaires aux comptes (A/AC.96/97).
ETATS FINANCIERS PROVISOIRES AU 31 AOUT 1960
144. Le Comité exécutif a pris acte des états financiers provisoires au 31 août 1960 (A/AC.96/98).
DECLARATIONS FAITES A L'OCCASION DU DEPART DU HAUT COMMISSAIRE
145. Au cours de la 39ème séance, les membres du Comité ont exprimé leur regret du départ du Haut Commissaire, qu'ils ont félicité de toutes ses réalisations. Concluant ces déclarations, le Président et le Comité ont rendu un chaleureux hommage à M. Auguste Lindt qui, depuis le mois de décembre 1956, a puissamment contribué dans l'exercice de son mandat à la solution des problèmes de réfugiés.
1 Publié antérieurement sous la cote A/AC.96/104.
2 Pour plus de détails, voir par, 103 du présent rapport.
3 Voir UN/TAO/SEM/1960/Rep.1.
4 Ces exposés sont résumés dans les comptes rendus analytiques des 34ème et 35ème séances; celui du représentant de la Colombie ainsi que de nouvelles déclarations des représentants de l'Australie et du Canada sont consignés dans le compte rendu de la 36ème séance.
5 Voir le compte rendu analytique de la 37ème séance.