Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés

A/37/12/Add.1

Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Trente-septième Session
Supplément No. 12 A (A/37/12/Add.1)
Nations Unies, New York, 1982

I INTRODUCTION

1. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a tenu sa trente-troisième session au Palais des Nations à Genève du 11 au 20 octobre 1982. Cette session a été ouverte par le Président sortant qui, dans une brève déclaration, a souhaité en particulier la bienvenue à la Namibie, représentée par le Conseil des Nations Unies pour la Namibie qui avait été élu membre du Comité (décision 1982/110 du Conseil économique et social en date du 16 avril 1982). A la demande du Président, les membres du Comité ont ensuite observé une minute de silence à la mémoire des réfugiés morts depuis la trente-deuxième session.

A. Election du Bureau

2. En vertu de l'article 10 du règlement intérieur, qui dispose que les membres du Bureau sont élus pour l'année entière, le Comité a élu par acclamation les membres du Bureau suivants :

Président :	M. I. Kharma (Liban)
Vice-Président :	M. H. Ewerlöf (Suède)
Rapporteur :	M. I. Lejri (Tunisie)

B. Représentation du Comité

3. Les pays membres suivants étaient représentés à la session du Comité :

Algérie	Grèce	Pays-Bas
Allemagne République fédérale d'	Iran	République-Unie de Tanzanie
Argentine	Israël	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Australie	Italie	Saint-Siège
Autriche	Japon	Soudan
Belgique	Lesotho	Suède
Brésil	Liban	Suisse
Canada	Madagascar	Thaïlande
Chine	Maroc	Tunisie
Colombie	Namibie (représentée par le Conseil des, Nations Unies pour la Namibie	Turquie
Danemark	Nicaragua	Venezuela
Etats-Unis d' Amérique	Nigéria	Yougoslavie
Finlande	Norvège	Zaïre
France	Ouganda

4. Les gouvernements des Etats suivants étaient représentés par des observateurs :

Angola	Guatemala	Mozambique
Bolivie	Haïti	Nouvelle-Zélande
Botswana	Honduras	Pakistan
Burundi	Inde	Panama
Chili	Indonésie	Pérou
Chypre	Iraq	Philippines
Congo	Irlande	Portugal
Costa Rica	Jamahiriya arabe	République arabe
Cuba	lybienne	syrienne
Djibouti	Jordanie	République-Unie du
Egypte	Kampuchea démocratique	Cameroun
El Salvador	Koweït	Sénégal
Emirats arabes unis	Luxembourg	Somalie
Espagne	Malaisie	Viet Nam
Ethiopie	Mexique

L'Ordre souverain de Malte était aussi représenté par un observateur.

5. Les organismes des Nations Unies suivants étaient représentés :

Banque Mondiale
Bureau du Commissaire des Nations Unies Pour la Namibie
Organisation des Nations Unies
Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNRISD)
Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe (UNDRO)
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)
Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE)
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
Programme des Volontaires des Nations Unies (UNV)
Programme alimentaire mondial (PAM)
Organisation internationale du Travail (OIT)
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Organisation météorologique mondiale (OMM)
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Union postale universelle (UPU)
Organisation maritime internationale (OMI)
Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies.

6. Les organisations intergouvernementales suivantes étaient représentées par des observateurs :

Banque islamique de développement
Commission des Communautés européennes (CCE)
Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM)
Ligue des Etats arabes
Organisation de l'unité africaine (OUA)

7. L'African National Congress of South Africa (ANC), le Pan Africanist Congress of Azania (PAC), et la South West Africa People's Organization (SWAPO) étaient également représentés à la session.

C. Adoption de l'ordre du jour

8. Le Comité exécutif a décidé d'adopter l'ordre du jour suivant :

1. Ouverture de la session.

2. Election du Bureau.

3. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation (A/AC.96/608).

4. Débat général.

5. Protection internationale (y compris l'examen du rapport du Sous-Comité plénier sur la Protection internationale A/AC.96/613) (A/AC.96/609/Rev.1).

6. Activités du HCR dans le domaine de l'assistance (A/AC.96/606 et Corr.1, 2 et 3, 607 et 610).

7. Questions administratives et financières (y compris le rapport du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières A/AC.96/612) (A/AC.96/604 et Add.1, 606 et Corr.1, 2 et 3, 610, 611 et Corr.1 et Add.1).

8. Etat des contributions et besoins financiers globaux pour 1982 et 1983 (A/AC.96/605).

9. Examen de l'ordre du jour provisoire de la trente-quatrième session du Comité exécutif.

10. Questions diverses.

11. Adoption du projet de rapport sur la trente-troisième session.

D. Déclaration liminaire du président du Comité exécutif

9. Le Président du Comité exécutif nouvellement élu a rendu hommage au Président et au Rapporteur sortants et a remercié ceux qui avaient proposé et appuyé sa candidature. Il a déclaré que le problème des réfugiés n'avait cessé de prendre de l'ampleur et de gagner en complexité au cours des quatre dernières années. Les arrivées nouvelles et continues de réfugiés pendant cette période avaient exigé du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et de la communauté internationale des efforts intensifs et soutenus.

10. L'Assemblée générale s'était préoccupée d'un grand nombre de situations concernant les réfugiés et les personnes déplacées et elle avait adopté plusieurs résolutions demandant des mesures ou une attention particulières en ce qui concernait les problèmes des groupes de personnes relevant de la compétence du HCR.

11. Il avait été très réconfortant de voir, a poursuivi le Président, que la communauté internationale avait réagi positivement et rapidement aux initiatives prises par le Haut Commissaire et que, de son côté, le Haut Commissaire n'avait cessé de rester en relation étroite avec tous les secteurs de la communauté internationale et de les tenir régulièrement au courant.

12. Pendant la même période, l'importance des institutions bénévoles et des organisations non gouvernementales, qui sont souvent associées à l'exécution des programmes du HCR, n'avait cessé d'augmenter; les services rendus par nombre d'entre elles comme le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, leur avaient légitimement valu les éloges de la communauté internationale.

13. Pour les programmes en faveur des réfugiés, qui sont passés du stade de l'aide et des secours d'urgence ainsi que des soins et entretien sont passés à celui de la recherche de solutions durables, il était jugé nécessaire que la politique du Haut Commissariat soit orientée vers les activités sur le terrain et que la coordination avec les autres organismes de secours soit plus poussée.

14. Dans le domaine de la protection internationale, a poursuivi le Président, les problèmes restaient graves et importants. Les causes qui sont aujourd'hui bien souvent à l'origine des exodes de réfugiés sont les conflits armés ou les troubles internes. A cet égard, il était heureux que le Sous-Comité plénier sur la protection internationale ait incorporé, lors sa réunion antérieure à la trente-deuxième session du Comité exécutif, la définition plus large figurant dans la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique dans ses conclusions sur la protection des personnes qui demandent l'asile dans les cas d'arrivées massives et que, de son côté, l'Assemblée générale ait elle aussi adopté des critères plus larges applicables aux cas des personnes dont la situation est comparable à celle des réfugiés.

15. Le Président a exprimé l'espoir que l'intérêt croissant porté aux causes qui sont à l'origine des exodes de réfugiés contribuerait à promouvoir des conditions plus satisfaisantes dans les pays d'origine et à éviter ainsi les départs massifs de réfugiés. Il fallait toutefois entre-temps que le Comité se penche sur les problèmes graves concernant les attaques militaires contre des camps et des zones d'installation de réfugiés relevant de la compétence du HCR ainsi qui le sauvetage des réfugiés en détresse en mer.

16. Pour s'acquitter de sa mission, a déclaré le Président, le HCR a besoin d'un service sur le terrain moderne, bien structuré et très qualifié et il doit pouvoir transmettre efficacement les directives générales et les instructions administratives entre le siège et les bureaux extérieurs.

17. Pour terminer, le Président a exprimé l'espoir que le Comité serait en mesure de trouver des solutions constructives aux problèmes auxquels le HCR est aux prises en matière de protection ainsi que d'administration et de gestion pour que les résultats obtenus jusqu'ici dans ces domaines puissent être encore améliorés.

II. DEBAT GENERAL (Point 4 de l'ordre du jour)

18. Tous les orateurs ont félicité les membres du bureau à l'occasion de leur élection et ont exprimé tout particulièrement leur sympathie au Président dont le pays, le Liban, a été récemment le théâtre tragique d'attaques cruelles et inhumaines contre des camps de réfugiés, unanimement condamnées.

19. Les représentants ont écouté avec intérêt et satisfaction la déclaration liminaire du Haut Commissaire reproduite en annexe au présent rapport. La nouvelle formule correspondait bien aux préoccupations actuelles du Comité. En effet, il a exposé, dans un discours qui invitait à la réflexion, les questions complexes et les problèmes d'importance fondamentale auxquels doit faire face son Office. Plusieurs orateurs, dans leurs commentaire sur sa déclaration, ont rendu hommage au Haut Commissaire et à sont personnel pour le travail précieux que l'Office continue d'accomplir en faveur des réfugiés dans le monde entier.

20. De nombreux représentants ont noté avec soulagement que l'année écoulée depuis la dernière session du Comité exécutif, n'avait pas connu de nouveaux afflux extrêmement affligeante et il y tout lieu de croire que les problèmes des réfugiés continueront d'exiger une attention spéciale dans les années à venir. Des efforts soutenus sont donc nécessaires pour remédier au sort pénible des millions de réfugiés et pour intensifier la recherche de solutions durables. En outre, la communauté internationale est en devoir de faire tout son possible pour alléger le fardeau socio-économique qui pèse sur les pays d'accueil qui pour alléger le fardeau socio-économique qui pèse sur les pays d'accueil qui ont si généreusement ouvert leurs portes aux réfugiés.

21. Dans ce contexte, il était indispensable de s'attaquer aux causes engendrant des situations de réfugiés en déployant tous les efforts possibles dans les tribunes appropriées. Les récentes initiatives entreprises à cet effet ont été accueillies favorablement, et en particulier l'étude sur » les droits de l'homme et les exodes massifs », soumise à la Commission des droits de l'homme lors de sa trente-huitième session et la résolution 36/148 de l'Assemblée générale en date du 16 décembre 1981 sur la coopération internationale en vue d'éviter de nouveaux courants massifs de réfugiés. Durant les débats, des représentants ont insisté sur l'importance de poursuivre ces efforts.

22. Il a été reconnu que les causes et les effets des situations de réfugiés étaient très étroitement liés. Cependant, les orateurs ont également souligné l'importance du caractère purement humanitaire et apolitique des activités du Haut Commissaire en tant que condition préalable d'une protection et d'une assistance efficaces des réfugiés et des personnes déplacées relevant de la compétence du Haut commissariat. Quelques délégations ont néanmoins estimé que, dans ce cadre, le Haut Commissaire disposait malgré tout d'une certaine marge de manoeuvre, de par son approche régionale des problèmes de réfugiés, pour influer sur des événements qui seraient susceptibles d'engendrer des courants de réfugiés. De même, le Haut Commissaire pourrait exercer son autorité morale en s'élevant contre les violations graves des droits de l'homme.

23. De nombreux orateurs ont rappelé que l'ampleur sans précédent des problèmes de réfugiés dans la dernière partie des années 70 avait constitué un défi pour le HCR. L'Assemblée générale avait de ce fait confié au HCR des tâches qui allaient au-delà des responsabilités traditionnelles qui lui sont conférées par le Statut. En raison de la souplesse de son mandat, le HCR avait été capable d'orienter ses activités de façon pragmatique afin de servir la cause des réfugiés et des personnes déplacées relevant de la compétence du HCR. En tant que tel, le mandat convenait à la situation évolutive des réfugiés. Certains représentants estimaient que l'on pourrait affiner l'application du mandat mais un grand nombre d'autres orateurs jugeaient que le mandat devait rester inchangé. Il a été convenu, en référence particulière au prochain débat de l'Assemblée générale sur le maintien de l'Office, que celui-ci devrait être renouvelé pour une période de cinq ans. Un représentant a déclaré qu'il conviendrait d'établir le Haut Commissariat sur une base permanente.

24. Au cours d'une période où il avait dû assumer davantage de responsabilités et voir son rôle accru, le HCR s'était souvent efforcé, pour répondre à des demandes spécifiques, de fournir aux membres du Comité exécutif une meilleure information d'un point de vue quantitatif et qualitatif. Les représentants ont accueilli favorablement l'amélioration de la circulation de l'information entre l'Office et les membres du Comité exécutif. La documentation relative à la présente session du Comité, les lettres périodiques d'information afférentes aux divers aspects des activités de l'Office ainsi que les réunions informelles - y compris le Séminaire sur les « Principes directeurs applicables aux activités du HCR » - abondent dans le sens d'une plus grande transparence. Tout en se félicitant des progrès accomplis, certains représentants ont estimé que des améliorations supplémentaires pourraient être apportées tandis que d'autres ont maintenu que les demandes de données supplémentaires ne devaient pas alourdir de façon excessive les charges administratives du HCR.

25. Compte tenu des responsabilités accrues du HCR, les membres du Comité exécutif sont appelés à assumer pleinement leurs fonctions, conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social. Un dialogue suivi entre tous les membres du Comité exécutif et le Haut Commissariat bénéficie à tous et aux réfugiés en dernière analyse. Un orateur a suggéré qu'une participation plus active du Comité exécutif serait facilitée par l'introduction d'un nouveau point de l'ordre du jour concernant l'action entreprise en application des décisions arrêtées par le Comité exécutif, lors de sa session précédente. D'autres ont déclaré que, si le Comité exécutif devait bien entendu jouer pleinement son rôle, le Haut Commissaire devrait conserver la flexibilité nécessaire, le Comité ne désirant en effet pas empiéter sur ses responsabilités.

26. Un grand nombre de représentants ont souligné l'importance fondamentale de la fonction de protection internationale assurée par l'Office. Ils ont noté avec une profonde préoccupation que les violations graves des droits fondamentaux des réfugiés telles que les attaques militaires contre les camps de réfugiés, le refoulement et la détention n'avaient pas cessé. Ils ont en outre rappelé la nécessité pour les gouvernements d'adhérer aux instruments internationaux pertinents relatifs aux réfugiés et de coopérer étroitement avec le Haut Commissaire afin de faciliter l'accomplissement de sa fonction de protection internationale.

27. Certains représentants ont également mis en évidence la contribution importante du Sous-Comité plénier sur la protection internationale dans la définition et la confirmation des principes internationaux. D'autres questions évoquées au cours du débat général concernant la protection internationale sont traitées sous ce point.

28. Pour la plupart des orateurs, le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières, créé en 1981 par le Comité exécutif, avait prouvé son utilité et déjà fonctionné de façon satisfaisante conformément au mandat qui lui avait été confié. Les débats du Sous-Comité ont permis à de nombreux orateurs d'être au fait de la manière et de l'esprit dans lesquels les activités du HCR avaient été menées. En tant que tel, le Sous-Comité constitue un élément important dans les efforts constants fournis pour l'amélioration de la circulation de l'information; la poursuite des réunions informelles et des sessions du Comité exécutif devrait lui permettre par conséquent de continuer de servir de forum pour un dialogue constructif entre le Comité exécutif et le HCR.

29. Tout en notant les progrès accomplis jusqu'à présent, de nombreux orateurs ont prié instamment le Haut Commissaire de poursuivre ses efforts visant à renforcer la gestion du HCR à tous les niveaux. Au cours des débats il a été souligné que pour une gestion efficace, l'action de l'Organisation devrait être davantage axée sur le terrain afin qu'une délégation accrue des pouvoirs soit possible. La communauté internationale est confrontée à des difficultés financières et rien ne porte à croire que ces difficultés seront aplanies dans les années à venir. De ce fait, il est indispensable que le système administratif s'améliore constamment. A cet égard, certains représentants ont accepté l'idée que la diminution des dépenses opérationnelles ne peut se répercuter immédiatement et automatiquement en proportion sur les dépenses administratives. Par ailleurs, ils n'ont pas accepté facilement que les budgets administratifs du HCR augmentent dans le contexte économique mondial actuellement critique et ils ont souligné que la nécessité d'économie était un impératif pour le HCR, à l'instar d'autres institutions des Nations Unies. Cependant, ces considérations ne devraient naturellement pas affecter les besoins justifiés et valables de programmes supplémentaires destinés à aider les réfugiés.

30. Dans le processus continu de renforcement de la gestion du HCR, on devrait tenir dûment compte des principes établis dans le système des Nations Unies en matière de politique du personnel, conformément au statut du HCR et des autres résolutions pertinentes de l'Assemblée générale. Bien que des progrès aient été accomplis, quelques représentants ont relevé qu'en fonction de ces principes, des améliorations pourraient être encore apportées dans la composition du personnel.

31. Des membres du Comité ont exprimé le regret que le rapport final du Service de gestion administrative sur la gestion et l'organisation du HCR n'ait pas été disponible pour examen par le Sous-Comité. Ceci étant, il a été suggéré que le Haut Commissaire devrait communiquer le rapport complet aussitôt que possible et que des discussions avec lui sur le rapport soient prochainement organisées.

32. La responsabilité qui incombe au HCR de fournir une assistance humanitaire d'urgence en tant que coordonnateur dans des catastrophes causées par l'homme et relevant de la compétence de l'Office était considérée comme fondamentale. Tout aussi importante pour l'Office était la nécessité de rechercher la coopération d'autres organes intéressés du système des Nations Unies conformément aux résolutions et décisions pertinentes de l'Assemblée générale et du Comité administratif de coordination (CAC).

33. Dans chaque situation d'urgence cependant, les activités visant à amener les réfugiés à l'autosuffisance économique et sociale devraient débuter aussitôt que possible. De nombreux orateurs ont mentionné la nécessité d'encourager les gouvernements à planifier ce genre d'activités dans le cadre de leurs plans de développement national. En effet, une fois l'autosuffisance atteinte, les efforts de développement supplémentaires devraient être fournis par les autorités nationales, avec une assistance extérieure le cas échéant. Durant ce processus, le HCR pourrait et devrait jouer un rôle de catalyseur.

34. Tous sont convenus qu'il était du ressort du Haut Commissaire de promouvoir, en étroite collaboration avec les gouvernements, le système des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des solutions durables et rapides aux problèmes des réfugiés. Beaucoup ont réitéré leur conviction que le rapatriement librement consenti demeurait la solution idéale lorsqu'il était possible. Des représentants ont reconnu que, dans de nombreux cas, la recherche de solutions durables était influencée par des facteurs échappant au contrôle du HCR. Cependant plusieurs orateurs ont exprimé le point de vue selon lequel une action plus énergique du HCR était nécessaire dans le domaine des solutions durables. Un représentant a suggéré que la question des solutions durables devrait être inscrite à l'ordre du jour du Comité exécutif à partir de 1983.

35. La situation des réfugiés suscitait toujours de l'inquiétude, particulièrement en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Le continent africain continuait d'abriter le plus grand nombre de réfugiés dans le monde mais les opérations de rapatriement, conduites récemment avec succès permettaient d'espérer des résultats positifs à l'avenir. Entre-temps, il était nécessaire d'intensifier l'intégration locale dans les cas où le rapatriement librement consenti ne semblait pas réalisable. Le nombre impressionnant de réfugiés dans la partie occidentale de l'Asie était des plus alarmants. Au Pakistan, les soins et entretien des 2,8 millions de réfugiés - la plus grande concentration du monde - continuaient de poser un défi immense à ce pays, à la communauté internationale et au HCR. Une assistance continue sur une grande échelle devait donc être fournie par la communauté internationale. Concernant l'Asie du Sud-Est, l'espoir a été émis que le rapatriement librement consenti s'accélère. Parallèlement, le taux de réinstallation devait se maintenir à un niveau correspondant aux besoins. De nombreux représentants ont insisté sur l'importance du Programme des Départs légaux concernant les problèmes des réfugiés dans cette région. Plusieurs membres ont évoqué la détérioration constante de la situation des réfugiés en Amérique centrale et ont exprimé l'espoir que le HCR renforce ses activités dans la région.

36. Tout au long des débats sur les situations spécifiques de réfugiés, de nombreux orateurs ont rendu hommage aux pays d'accueil, et en particulier aux pays en développement, pour leur contribution et les grands sacrifices consentis. Ils ont en outre apprécié le fait qu'ils continuent à offrir leur assistance et leur hospitalité généreuse. Les gouvernements ont été priés instamment, dans un esprit de solidarité internationale, et compte tenu du principe du partage des charges, de contribuer davantage à trouver des solutions à la mesure de l'ampleur de la situation des réfugiés.

37. Certains orateurs ont exprimé le regret que la Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique (CIARA) n'ait pas abouti aux résultats escomptés et ont prié instamment le HCR, en sa qualité de membre du Comité directeur de poursuivre les efforts destinés à identifier les ressources nécessaires pour pourvoir aux besoins prioritaires exposés lors de la Conférence. Un représentant estimait qu'il était urgent de réunir une autre conférence sur les réfugiés en Afrique afin d'évaluer les résultats obtenus et de mobiliser des ressources supplémentaires.

38. L'observateur de l'OUA a fait une déclaration au Comité dans laquelle il a mis l'accent sur la complexité des problèmes des réfugiés en Afrique aggravés eux-mêmes par des facteurs économiques. Il a passé en revue les activités de l'OUA en faveur des réfugiés, en particulier dans le domaine de l'éducation et a félicité chaleureusement le HCR et les agences bénévoles pour leur travail humanitaire.

39. Des observateurs du Conseil international des agences bénévoles (ICVA) et du CICR ont prononcé des allocutions dans lesquelles ils ont fait part de leur préoccupation concernant les problèmes de réfugiés. Le représentant de l'ICVA a exprimé son inquiétude au sujet de la détérioration des situations de réfugiés dans le monde et des problèmes sérieux que cela pose en matière de protection et d'assistance. Il a réaffirmé l'engagement des agences bénévoles à soutenir la cause du HCR, et leur volonté de contribuer à trouver des solutions aussi bien aux causes qu'aux conséquences des mouvements de réfugiés. Ce dernier estimait en outre que le HCR pourrait envisager la création d'un groupe de travail sur la question « Réfugiés et développement ». Le représentant du CICR a rappelé la résolution importante adoptée lors de la vingt-quatrième Conférence internationale de la Croix-Rouge qui s'est tenue à Manille en novembre 1981 sur l'« Action de la Croix-Rouge internationale en faveur des réfugiés ». La résolution » réaffirme la volonté de la Croix-Rouge de soutenir inlassablement les efforts du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et de poursuivre la collaboration qui s'est instaurée dans leurs activités respectives ». Il a également rappelé le travail accompli en faveur des réfugiés par le CICR ces dernières années, notamment dans le domaine de la réunion des familles.

40. L'observateur de l'OIT a rappelé que la collaboration entre l'OIT et le HCR remonte à 1951 et a mentionné qu'il avait été convenu de donner des instructions conjointes au personnel des deux organisations afin d'accroître la coopération dans ce domaine. L'observateur de la Banque Mondiale a rappelé que celle-ci venait de s'engager pour la première fois à titre expérimental sur un projet générateur d'emplois qui bénéficiera aux réfugiés au Pakistan.

41. De nombreux délégués ont rendu hommage à d'autres organisations des Nations Unies, aux organisations intergouvernementales, aux agences bénévoles et aux organisations non gouvernementales pour leur collaboration précieuse et leur soutien au HCR ainsi que pour l'assistance humanitaire qu'ils ont fournie aux réfugiés et aux personnes relevant de la compétence du HCR. Le voeu a été exprimé que les organisations non gouvernementales soient associées encore plus étroitement à toutes les étapes des projets. Au cours du débat, les membres et les observateurs ont également évoqué les efforts déployés par leurs gouvernements aussi bien à l'échelle nationale qu'internationale en faveur des personnes relevant de la compétence du Haut Commissariat.

42. A la clôture des débats, le Haut Commissaire a remercié les participants des points pertinents et intéressants qu'ils avaient soulevés et que l'Office aborderait en temps voulu. Il a été en particulier très sensible aux nombreuses marques de soutien à l'oeuvre de son Office et s'est félicité des différents engagements financiers pris par plusieurs délégations. Il a relevé avec satisfaction que la présente session du Comité exécutif s'annonçait très constructive.

Décisions du Comité

43. Le Comité exécutif

a) A félicité les membres du Bureau à l'occasion de leur élection et a exprimé spécialement sa sympathie au Président dont le pays, le Liban, a été récemment le théâtre tragique d'attaques cruelles;

b) A rendu hommage à la déclaration liminaire du Haut Commissaire dans laquelle il avait, entre autres, exposé aux membres du Comité exécutif les questions complexes et les problèmes d'importance fondamentale auxquels son Office doit faire face dans ses efforts visant à traduire des principes et des concepts dans la pratique et dans l'action quotidienne en faveur des réfugiés;

c) A noté que, si le nombre des réfugiés dans le monde n'avait pas augmenté, les problèmes des réfugiés demeuraient extrêmement préoccupants tout particulièrement en Afrique, en Asie et en Amérique latine, et qu'en dépit de certains faits nouveaux encourageants, des efforts supplémentaires devraient être accomplis pour aider les réfugiés spécialement dans ces régions;

d) A insisté sur la nécessité de poursuivre tous les efforts possibles pour s'attaquer à la base, dans le forum approprié, au problème des réfugiés et il a accueilli favorablement les différentes initiatives prises à cet égard aux Nations Unies;

e) A réaffirmé le caractère purement humanitaire et apolitique des activités du Haut Commissaire en tant que condition préalable à la protection et à l'assistance efficaces des réfugiés et des personnes déplacées relevant de la compétence du Haut Commissariat;

f) S'est déclaré convaincu que le mandat du HCR était suffisamment souple et adaptable aux exigences nouvelles et qu'il convenait par conséquent à la situation évolutive des réfugiés;

g) S'est félicité de l'amélioration de la circulation de l'information entre les membres du Comité exécutif et l'Office, tant du point de vue de la qualité que de la quantité de la documentation disponible avant et pendant les sessions du Comité exécutif;

h) A demandé au Haut Commissaire de poursuivre et de renforcer encore davantage le dialogue afin de permettre au Comité exécutif d'accomplir pleinement les tâches qui lui incombent en matière de programmes conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social;

i) A noté avec une profonde préoccupation que les violations graves des droits fondamentaux des réfugiés n'avaient pas cessé - en particulier les attaques militaires contre les camps de réfugiés, le refoulement et la détention - et il a prié instamment les gouvernements d'adhérer aux instruments internationaux pertinents. Il a en outre rappelé la nécessité pour les gouvernements de coopérer étroitement avec le Haut Commissaire afin de faciliter l'accomplissement efficace de sa fonction essentielle de protection internationale;

j) A condamné énergiquement les attaques inhumaines perpétrées contre des camps de réfugiés et les massacres de milliers de réfugiés palestiniens, femmes, enfants, personnes âgées ainsi que de la population civile libanaise;

k) A souligné la contribution positive et soutenue du Sous-Comité plénier sur la protection internationale qui, lors de la présente session, a de nouveau défini et confirmé des principes d'importance fondamentale pour la protection des réfugiés (le Rapport du Sous-Comité est examiné sous le point 5);

l) A rendu hommage au travail accompli par le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières qui, sur la base de son mandat, avait démontré son utilité (le Rapport du Sous-Comité est examiné sous le point 7);

m) A invité instamment le Haut Commissaire à poursuivre ses efforts visant à adapter la gestion de l'Office aux nouvelles exigences afin de fournir aux réfugiés du monde entier des services en tenant compte du rapport coût-efficacité et a insisté sur le fait qu'il était important que l'action de l'Organisation soit davantage axée sur le terrain. Il a exprimé ses regrets concernant le retard enregistré dans l'élaboration du Rapport final du Service de gestion administrative et a émis le souhait de le discuter dans les meilleurs délais avec le Haut Commissaire;

n) A également invité le Haut Commissaire à poursuivre une politique du personnel conforme aux résolutions et décisions pertinentes de l'Assemblée générale et du Comité exécutif;

o) A demandé au Haut Commissaire de continuer à coordonner étroitement les efforts du HCR dans le domaine de l'assistance humanitaire d'urgence avec ceux des autres organismes intéressés du système des Nations Unies conformément aux résolutions et décisions de l'Assemblée générale (Voir, par exemple, la résolution 36/225) et du Comité administratif de coordination;

p) A constaté avec satisfaction que nombre de programmes d'assistance étaient passé du stade de la phase d'urgence à celui de la consolidation et a prié instamment le Haut Commissaire d'intensifier, en étroite collaboration avec les gouvernements, le système des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, la recherche de solutions durables et rapides aux problèmes des réfugiés, y compris le rapatriement librement consenti chaque fois que cette solution sera possible;

q) A pris acte avec satisfaction des efforts considérables déployés par les pays d'accueil qui reçoivent un grand nombre de réfugiés et a appelé d'autres gouvernements à contribuer à fournir, dans un esprit de solidarité internationale et de partage des charges, des solutions appropriées en faveur des réfugiés;

r) A rendu hommage à d'autres organisations du système des Nations Unies, à des organisations intergouvernementales, des agences bénévoles et d'autres organisations non gouvernementales pour leur collaboration précieuse avec le HCR ainsi que leur aide humanitaire en faveur des réfugiés et des personnes déplacées;

s) A félicité le Haut Commissaire et son personnel pour le travail inestimable que l'Office continuait d'accomplir en faveur des réfugiés du monde entier.

III. PROTECTION INTERNATIONALE (Point 5 de l'ordre du jour)

44. Ouvrant le débat sur le point 5 de l'ordre du jour, M.P.R. Marshall (Royaume-Uni), président du Sous-Comité plénier sur la protection internationale, a présenté le rapport du Sous-Comité sur sa septième réunion. Le Sous-Comité avait examiné le rapport du Groupe de travail sur la question du sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer et la suite donnée à ses conclusions antérieures concernant la détermination du statut de réfugié. Il avait accordé une attention particulière à la question des attaques militaires contre des camps et zones d'installation de réfugiés en Afrique australe et ailleurs. En ce qui concernait ce dernier point, le Sous-Comité avait eu particulièrement conscience des liens existants entre ses propres travaux et des questions plus vastes qui dépassaient le mandat du Haut Commissaire. M. F. Schnyder avait fait impression par sa parfaite compréhension du problème des attaques militaires et le Sous-Comité avait la certitude qu'il accomplirait sa tâche avec succès, dans le sens indiqué dans son rapport préliminaire.

45. Le Directeur de la protection internationale a présenté le document A/AC.96/609/Rev.1 et Corr.1 (anglais) et Rev.2 (français), dans lequel étaient exposés les principaux problèmes rencontrés pendant l'année écoulée ainsi que certains faits nouveaux positifs qui éclairaient un tableau par ailleurs sombre. Au nombre de ces faits nouveaux positifs figurait l'adoption, à la dernière session du Comité exécutif, de conclusions sur la protection des personnes en quête d'asile en cas d'arrivées massives. Ces conclusions marquaient un tournant dans l'histoire de la protection internationale des réfugiés, puisqu'elles énonçaient des principes de base et des normes minimales pour le traitement des personnes en quête d'asile en cas d'arrivées massives, qu'elles appliquaient aux personnes concernées la définition du réfugié figurant dans la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés¹ de 1951 et le Protocole de 1967² ainsi que la définition élargie figurant dans la Convention de 1969 de l'OUA, et recommandaient que les Etats autorisent le HCR à approcher ces personnes en quête d'asile pour exercer ses fonctions de protection internationale et veiller à ce qu'elles ne manquent de rien. D'autres faits nouveaux significatifs et encourageants étaient la conclusion d'un accord entre le Gouvernement du Royaume de Thaïlande et le HCR, agissant au nom de 12 pays donateurs, qui prévoyait un programme de lutte contre la piraterie dans la mer de Chine méridionale, et l'adhésion de la Chine à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 qui, venant après celles du Japon, des Philippines, du Tchad et de la Bolivie, en faisait le quatre-vingt-treizième Etat partie à ces instruments.

46. Parmi les graves problèmes auxquels le Haut Commissariat s'était heurté pendant l'année écoulée figuraient de fréquentes atteintes aux droits fondamentaux des réfugiés. Le principe du non-refoulement - norme impérative du droit international - avait été violé; même l'asile temporaire avait été refusé à des personnes qui fuyaient les persécutions, la répression ou un conflit armé; on avait invoqué des arguments juridiques de peu de poids pour refuser le statut de réfugié à des personnes en quête d'asile; des réfugiés avaient été soumis à des conditions intolérables et à de mauvais traitements dans des camps de détention surpeuplés; des groupes de personnes en quête d'asile avaient été massacrés alors qu'ils cherchaient à atteindre des frontières terrestres ou qu'ils les avaient franchies. Enfin, des bateaux ayant à leur bord des personnes en quête d'asile avaient été interceptés et renvoyés d'où ils venaient. Les attaques militaires lancées contre des réfugiés vivant dans des camps avaient été particulièrement épouvantables.

47. Les mesures négatives ou restrictives que prenaient les Etats sous l'effet de la lassitude suscitée par les demandes répétées d'assistance ou de la volonté d'enrayer ou de décourager les mouvements de population menaçaient sérieusement d'ébranler les structures juridiques soigneusement mises en place depuis plus d'un demi-siècle pour la protection des réfugiés. Il était, certes, souhaitable de s'attaquer aux causes profondes des exodes massifs mais il ne fallait en aucune façon porter atteinte aux fondements du système de la protection internationale. Il était en fait nécessaire d'élaborer des procédures d'admission plus rapides et plus efficaces et de mieux utiliser les mécanismes de la solidarité internationale. Cependant, les principes de base du droit d'asile et du droit des réfugiés ne devaient pas être remis en question simplement parce que des personnes qui émigraient pour des raisons économiques ou uniquement par convenance personnelle essayaient d'obtenir le statut de réfugié et la détermination de ce statut devait se faire de manière équitable et conformément aux normes juridiques reconnues.

48. Parmi les solutions durables aux problèmes des réfugiés, le rapatriement librement consenti revêtait une importance particulière, notamment dans les cas d'exodes massifs de réfugiés résultant de conflits armés ou de bouleversements internes comme il y en avait aujourd'hui. Comme le rapatriement librement consenti dépendait de la situation existant dans le pays d'origine, cette solution pourrait être facilitée par l'instauration d'une relation de confiance avec le pays d'origine et, si possible, d'un dialogue se situant sur un plan humanitaire entre le pays d'asile et le pays d'origine.

49. Dans le cadre des efforts que faisait le HCR pour promouvoir l'enseignement du droit des réfugiés, des séries de conférences avaient été organisées sur ce sujet en coopération avec l'Institut international de droit humanitaire de San Remo, à l'intention principalement des fonctionnaires directement responsables des questions de réfugiés dans leur pays.

50. Pour s'acquitter de ses fonctions, le HCR devait pouvoir compter sur la confiance et l'appui des gouvernements, ce qui le plaçait évidemment dans l'obligation d'agir avec la plus grande discrétion. Pour renforcer cette confiance il était capital également que le Haut Commissariat agisse d'une manière scrupuleusement apolitique, comme le prévoyait expressément son statut.

51. Au cours de la discussion qui a suivi, un certain nombre d'orateurs ont formulé des observations sur diverses questions traitées dans la Note sur la protection internationale, laquelle a été considérée comme un exposé honnête et complet des problèmes qui se posent actuellement dans ce domaine.

52. A l'occasion de l'examen du point 5 de l'ordre du jour et du débat général, un grand nombre de représentants ont réaffirmé l'importance fondamentale de la tâche qui incombe au HCR en matière de protection internationale. Un participant a déclaré que la division de la protection était la conscience du HCR et de la communauté mondiale à cet égard.

53. Un grand nombre d'orateurs ont souligné que la tendance actuelle, qui était à l'augmentation constante du nombre des personnes en quête d'asile et à la récession économique, ne devait en aucune façon compromettre les principes établis de la protection internationale. Un représentant a rappelé que les instruments internationaux relatifs aux réfugiés avaient été adoptés à une époque où les gouvernements avaient aussi de graves problèmes sociaux et économiques à résoudre. Un orateur a estimé que, même si la politique des pays développés subissait le contrecoup de la récession économique, l'application de plus en plus stricte des critères applicables aux réfugiés - qui n'avait pas cours dans son pays - était regrettable. Un autre participant a été d'avis que les principes de la protection internationale devaient avoir une application universelle et durable et qu'ils ne devaient pas être modifiés pour parer à des situations imprévues. Parmi le débat général, un orateur a fait ressortir que les principes de la protection internationale - en particulier celui du non-refoulement - risquaient d'être déformés parce que mal interprétés par les gouvernements soucieux de régler divers problèmes qui se posent actuellement.

54. Toujours dans le cadre du débat général, un certain nombre de représentants ont jugé qu'il fallait s'attaquer aux causes des problèmes de réfugiés, ce qui, toutefois, ne relevait pas de la compétence du Comité exécutif. A ce propos, on a insisté sur la nécessité de conserver au HCR son caractère rigoureusement humanitaire et apolitique. Pendant le débat général, un orateur a souligné que les efforts déployés en vue de s'attaquer aux causes des problèmes de réfugiés ne devaient en aucune façon porter atteinte aux principes de la protection internationale.

55. Pour ce qui est des personnes qui revendiquaient abusivement le statut de réfugié, un représentant a fait observer qu'étant donné la crise économique actuelle les gouvernements avaient cherché à protéger leur marché du travail en limitant l'immigration. Un grand nombre de migrants à la recherche de meilleures possibilités d'emplois sollicitaient donc l'admission en prétendant être en quête d'asile, ce qui avait obligé les gouvernements à adopter des procédures pour déterminer le bien-fondé des demandes et traiter les cas de personnes qui n'étaient manifestement pas vraiment en quête d'asile. Cet orateur a dit que sa délégation avait noté avec satisfaction que la question des personnes revendiquant abusivement le statut de réfugié serait examinée par le Sous-Comité plénier sur la protection internationale à sa prochaine réunion. Il a insisté sur la nécessité d'aborder la question du point de vue de la protection de l'institution de l'asile et de faire en sorte que cette institution ne soit ni ébranlée ni détruite.

56. Au cours du débat général, un représentant a exprimé son inquiétude face aux pratiques dissuasives adoptées par un certain nombre de pays qui devaient faire face à des arrivées massives de personnes en quête d'asile. Un autre participant, intervenant à propos du point 5 de l'ordre du jour, a estimé que ces pratiques étaient justifiées dans une certaine mesure puisqu'elles décourageaient les nouveaux arrivants, en particulier ceux qui cherchaient asile pour des raisons purement économiques. En ce qui concernait le lien entre l'octroi d'un asile temporaire et la réinstallation, l'accord conclu à la Réunion sur les réfugiés et les personnes déplacées en Asie du Sud-Est tenue en 1979³ avait confirmé la nécessité de réinstaller, dans un esprit de solidarité internationale et de partage des charges, les réfugiés indochinois en quête d'asile admis temporairement. Ce représentant a fait observer que, dans différentes parties de l'Asie du Sud-Est, malgré cet accord, un grand nombre de ces personnes avaient été admises dans des pays de premier asile au moins huit ans auparavant et attendaient toujours une solution définitive. Le moment était venu d'arrêter de nouvelles directives en le matière.

57. Nombre d'orateurs qui sont intervenus lors de l'examen du point 5 de l'ordre du jour et pendant le débat général ont dit l'inquiétude que leur inspiraient les divers aspects négatifs de la situation qui sont exposés dans la Note sur la protection internationale ainsi que dans le chapitre relatif à la protection internationale dans le rapport présenté par le Haut Commissaire à l'Assemblée générale à sa trente-septième session.⁴ En particulier, des informations selon lesquelles le principe du non-refoulement avait été violé ont été accueillies avec consternation et la nécessité de respecter scrupuleusement cette règle fondamentale a été soulignée à plusieurs reprises. Un représentant, intervenu lors du débat général, a estimé que les principes du non-refoulement et de l'admission temporaire devraient être considérés comme des règles obligatoires du droit international. L'observateur représentant le Conseil international des agences bénévoles, a déclaré également au cours du débat général, que le principe du non-refoulement devait s'appliquer aux personnes qui ne réunissaient pas les conditions voulues pour prétendre au statut de réfugié mais dont la sécurité physique ne pouvait être suffisamment garantie si elles étaient renvoyées de force dans leur pays d'origine.

58. Un certain nombre d'orateurs se sont félicités des nouvelles adhésions à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967 et ont souligné l'importance de l'adhésion de la Chine à ces instruments. Un représentant a toutefois appelé l'attention sur le fait que plusieurs pays qui devaient faire face à de gros problèmes de réfugiés n'étaient pas encore parties aux instruments internationaux pertinents.

59. Un participant a fait mention du problème particulier des réfugiés palestiniens et a noté qu'il semblait y avoir une lacune en ce qui concernait leur protection. Un autre représentant, intervenu au cours du débat général a estimé que le mandat de l'UNRWA ne prévoyait pas d'assurer la protection des réfugiés palestiniens. Il a donc été d'avis que les instruments internationaux pertinents concernant les réfugiés devraient être modifiés de façon que tous les réfugiés sans exception soient dûment protégés.

60. Plusieurs orateurs ont reconnu l'importance des mesures prises afin d'améliorer la compréhension du droit international relatif aux réfugiés et se sont félicités de ce que le HCR, en coopération avec l'Institut international de droit humanitaire de San Remo, ait pris l'initiative d'organiser une série de conférences sur le droit des réfugiés. Un représentant a proposé que les conclusions et recommandations du Colloque sur la protection. La diffusion et l'enseignement des droits fondamentaux de la personne humaine des réfugiés, tenu à Tokyo au mois de décembre 1981,⁵ soient distribués à tous ceux que pourrait intéresser l'enseignement des principes de la protection internationale.

61. Un certain nombre de représentants ont donné leur avis sur les diverses questions examinées par le Sous-Comité plénier sur la protection internationale. Au sujet des problèmes liés au sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer, ils se sont déclarés préoccupés, au cours de l'examen du point 5 de l'ordre du jour et lors du débat général, par la diminution du nombre des sauvetages. Un représentant a déclaré, au cours du débat général, que cela était dû au fait que les commandants des navires étaient de moins en moins disposés à s'acquitter des obligations qui leur incombaient à cet égard et qu'il fallait s'efforcer de supprimer les raisons qui les incitaient à ne pas porter secours aux réfugiés. Une représentante a déclaré à propos du point 5 de l'ordre du jour que son gouvernement avait expressément donné pour instruction aux commandants des navires de recueillir les personnes en quête d'asile en détresse en mer. Les personnes ainsi recueillies avaient la possibilité de rester définitivement dans son pays ou de se réinstaller ailleurs. De façon générale, l'accent a été mis sur le principe du partage équitable des charges qu'entraînait le sauvetage de ces personnes. Un autre orateur a estimé qu'il était possible de répartir plus équitablement les responsabilités entre les Etats concernés en recourant à un plan comme celui qui était décrit au paragraphe 11 du rapport du Sous-Comité, qui envisageait l'adoption d'un arrangement prévoyant la constitution d'une réserve d'offres de réinstallation émanant de l'Etat du pavillon et d'autres Etats, assorti, si nécessaire, d'un arrangement de financement. En outre, le principe selon lequel les personnes en quête d'asile recueillies en mer devaient être débarquées au premier port d'escale prévu n'avait aucun fondement en droit international et imposait une charge excessive aux navires dont le premier port d'escale prévu était très éloigné du lieu de sauvetage.

62. Au cours de l'examen du point 5 de l'ordre du jour et a cours du débat général, des participants ont souligné avec inquiétude que la sécurité physique des réfugiés était de moins en moins assurée. Plusieurs représentants ont fait observer que la protection internationale englobait maintenant la protection physique des réfugiés et des personnes en quête d'asile. L'observateur du Conseil international des agences bénévoles a déclaré que les organismes qu'il représentait ne se borneraient pas à exprimer leur inquiétude devant l'insécurité grandissante dans laquelle vivaient les réfugiés mais qu'ils participeraient dans la mesure nécessaire aux efforts visant à mieux protéger ces derniers.

63. Plusieurs représentants ont fait part de l'horreur que leur inspirait le récent massacre perpétré dans les camps de réfugiés palestiniens au Liban. D'autres se sont aussi déclarés indignés par les attaques menées par des forces militaires contre des camps et des zones d'installation de réfugiés en Afrique et en Amérique centrale et le fait que le Comité exécutif se soit saisi de cette question a été généralement accueilli avec satisfaction. Nombre d'orateurs se sont félicités de ce que le Haut Commissaire ait chargé M. Schnyder d'étudier cette question. Plusieurs intervenants ont exprimé l'espoir que son rapport définitif ne tarderait pas à être publié et qu'il déboucherait sur l'adoption de mesures concrètes visant à assurer la sécurité des camps de réfugiés. Un orateur a signalé que dans son pays, on avait résolu le problème des attaques militaires contre les camps et les zones d'installation de réfugiés en intégrant les réfugiés dans les populations locales. Mais il a fait observer que ces réfugiés étaient souvent victimes d'autres formes de violence, par exemple d'enlèvements et d'assassinats. Au cours du débat général, plusieurs orateurs ont dit que les camps de réfugiés devaient être installés loin des frontières et que les réfugiés avaient le devoir de se conformer aux lois du pays d'asile. L'observateur du Comité international de la Croix-Rouge a fait savoir que son organisation était disposée, si on le lui demandait, à étudier de quelle façon elle pourrait, dans le cadre de son mandat et compte tenu des moyens dont elle disposait, coopérer encore davantage à l'élaboration de mesures visant à protéger les camps de réfugiés contre les attaques militaires.

64. Au cours du débat général, le problème des actes de piraterie dont sont victimes les personnes en quête d'asile est largement apparu comme une source permanente de préoccupation. Les participants se sont déclarés satisfaits de l'arrangement visant à lutter contre la piraterie dans la mer de Chine méridionale qui avait été conclu en janvier 1982 entre le Gouvernement du Royaume de Thaïlande et le HCR, au nom de 12 gouvernements donateurs. Toutefois, on a fait valoir que cet arrangement ne suffisait pas à résoudre le problème et on a reconnu qu'il était nécessaire d'accroître la coopération et la concertation au niveau international. Un orateur a souligné que la communauté internationale se devait de coopérer avec les Etats les plus touchés de la région de façon à pouvoir régler définitivement le problème. Il a ajouté qu'il faudrait obtenir du pays d'origine des personnes en quête d'asile victimes d'actes de piraterie qu'il facilite le Programme des départs légaux de façon que ses ressortissants ne soient pas obligés de risquer leur vie en mer. Plusieurs orateurs ont confirmé que leurs gouvernements respectifs étaient décidés à appuyer les mesures visant à lutter contre la piraterie. Un représentant a dit que l'arrangement conclu entre le HCR et le Gouvernement thaïlandais devrait être prorogé lorsqu'il arriverait à expiration.

65. En ce qui concerne la détermination du statut de réfugié, il a été mentionné qu'elle soulevait des questions juridiques, des questions techniques et des questions de procédure. Une représentante a déclaré que la procédure appliquée dans son pays en la matière pouvait être considérée comme satisfaisante, d'autant plus qu'elle prévoyait la participation du HCR et la possibilité de recours. Un autre orateur a exprimé l'opinion qu'un arrangement satisfaisant entre le HCR et les services gouvernementaux compétents était préférable à une procédure rigide qui ne serait pas adaptée à toutes les situations. Les débats qui avaient eu lieu au Sous-Comité montraient bien la difficulté qu'il y avait à établir les mêmes procédures pour tous les pays. Un autre représentant a dit qu'il approuvait les conclusions du Sous-Comité sur la question mais que son gouvernement aurait pu accepter les conclusions d'une portée plus large qui figuraient dans le document de travail que le Haut Commissaire avait soumis sur la question (EC/SPC/22/Rev.1).

66. Plusieurs orateurs se sont référés à la nouvelle législation relative aux réfugiés adoptée par leurs pays respectifs et ont remercié le HCR des conseils qu'il leur avait fournis pour l'élaborer. Un représentant a dit que son pays avait entrepris de revoir sa législation relative aux étrangers ainsi que la procédure à suivre pour déterminer le statut de réfugié et qu'il examinerait alors avec soin les conclusions du Comité exécutif au sujet du point 5 de l'ordre du jour.

67. Au cours du débat général, un représentant a souligné l'importance qu'il y avait à déterminer le statut de réfugié dans les cas d'arrivées massives de réfugiés. Toutes les personnes en cause devaient sans doute être protégées pendant la phase de secours d'urgence, mais les personnes en quête d'asile ne pouvaient pas être automatiquement assimilées à des réfugiés. Seules les personnes auxquelles la qualité de réfugié est reconnue devraient être en droit d'être réinstallées ou de se voir offrir d'autres solutions durables. Un autre intervenant a rappelé qu'en cas d'arrivées massives, les personnes en quête d'asile avaient droit à une protection minimale. Un autre représentant a estimé que le Comité exécutif devrait examiner plus avant le phénomène des exodes massifs.

68. Au cours de l'examen du point 5 de l'ordre du jour et au cours du débat général il a été dit qu'il fallait rechercher plus activement des solutions durables aux problèmes des réfugiés. Un représentant a estimé que cette question devrait figurer en permanence à l'ordre du jour du Sous-Comité plénier sur la protection internationale et du Comité exécutif. Pour beaucoup, le rapatriement librement consenti était la solution la plus satisfaisante. Plusieurs orateurs ont fait observer que le rapatriement librement consenti supposait l'élimination des causes profondes qui incitaient les réfugiés à quitter leur pays d'origine. Un orateur a souscrit à l'idée exprimée dans la Note sur la protection internationale selon laquelle les pays d'origine devraient s'associer aux efforts entrepris pour faciliter le rapatriement librement consenti. Il a suggéré que le HCR examine la possibilité d'envoyer une mission d'enquête dans l'Asie de l'Est et du Sud-Est pour déterminer si les réfugiés vietnamiens disséminés dans toute cette région souhaitaient ou non regagner leur pays d'origine. Au cours du débat général, plusieurs orateurs ont dit que la naturalisation des réfugiés dans le pays d'asile était aussi une façon de régler efficacement les problèmes des réfugiés.

69. A l'issue du débat, le Comité exécutif a adopté les conclusions ci-après, qui comprennent celles qui avaient été recommandées par le Sous-Comité plénier sur la protection internationale.

70. Conclusions du Comité

1) Principes généraux

Le Comité exécutif,

a) A réitéré l'importance fondamentale de la protection internationale en tant que fonction primordiale confiée au Haut Commissaire par son statut;

b) A réaffirmé l'importance des principes fondamentaux de la protection internationale et, en particulier, du principe du non-refoulement qui est en train d'acquérir le caractère d'une norme impérative de droit international;

c) A exprimé sa préoccupation concernant l'aggravation des problèmes de protection internationale depuis la trente-deuxième session du Comité exécutif et les violations, dans diverses régions du monde, des droits fondamentaux des réfugiés et des demandeurs d'asile, résultant notamment d'attaques militaires contre des camps et des zones d'installation de réfugiés, d'actes de piraterie ainsi que du retour forcé de réfugiés et de demandeurs d'asile dans leur pays d'origine;

d) A reconnu la préoccupation des gouvernements concernant les mouvements massifs de populations et les tendances actuelles à la récession économique dans diverses régions du monde. A cependant exprimé l'espoir que ces différents faits nouveaux ne conduisent ni à des pratiques restrictives dans l'octroi de l'asile ou dans l'application de la définition de réfugié, ni à la détérioration des principes essentiels de la protection internationale;

e) A noté avec satisfaction les efforts actuellement entrepris dans d'autres forums pour examiner les causes des mouvements massifs de demandeurs d'asile et a exprimé l'espoir de voir ces efforts conduire à une réduction substantielle de leur ampleur. A souligné cependant que ces efforts ne devraient d'aucune manière affaiblir les principes de base de la protection internationale;

f) A noté avec satisfaction la continuité des progrès réalisés depuis la trente-deuxième session du Comité dans le domaine des nouvelles adhésions à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967 et s'est félicité des adhésions du Japon, de la Bolivie et de la Chine à ces accords fondamentaux relatifs aux réfugiés;

g) A exprimé l'espoir que d'autres Etats adhèrent à la Convention et au Protocole ainsi qu'à d'autres accords internationaux définissant les droits fondamentaux des réfugiés à l'échelle universelle et régionale;

h) A noté avec satisfaction les mesures prises ou actuellement envisagées par plusieurs Etats pour assurer l'application effective de leurs obligations découlant de la Convention et du Protocole, en particulier en ce qui concerne les procédures de détermination du statut de réfugié;

i) S'est félicité de l'attitude de plus en plus favorable des gouvernements à l'égard des principes de protection internationale et des efforts entrepris par le Haut Commissaire afin de favoriser une plus grande connaissance du droit international des réfugiés. A appelé instamment à la poursuite du développement et à l'élaboration du droit des réfugiés pour faire face aux nouveaux problèmes humanitaires ou autres des réfugiés et des demandeurs d'asile;

j) S'est félicité de l'initiative du Haut Commissaire d'organiser des cours de droit du réfugié en collaboration avec l'Institut international du droit humanitaire de San Remo;

k) A de nouveau noté avec satisfaction l'action accomplie par le Sous-Comité plénier sur la protection internationale qui a continué de soutenir les efforts du Haut Commissaire tendant à étendre la protection internationale, notamment en confirmant et en définissant plus clairement les normes fondamentales s'appliquant aux réfugiés et aux demandeurs d'asile;

l) A exprimé l'espoir qu'une réunion informelle du Sous-Comité pourrait se tenir le plus tôt possible en 1983 pour examiner de façon plus approfondie la question des attaques militaires contre des camps et des zones d'installation de réfugiés relevant de la compétence du Haut Commissaire ou d'autres questions concernant la sécurité des réfugiés et des demandeurs d'asile.

2) Rapport du Groupe de travail chargé d'étudier les problèmes liée au sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer.

Le Comité exécutif

a) A pris note du rapport du Groupe de travail sur le sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer (EC/SCP/21);

b) A réaffirmé le caractère fondamental de l'obligation de sauver les personnes en quête d'asile en détresse en mer;

c) A souligné l'importance qui s'attache à ce que les Etats riverains, les Etats du pavillon, les pays de réinstallation et la communauté internationale dans son ensemble prennent les mesures voulues pour faciliter le respect de cette obligation sous ses divers aspects;

d) A estimé que la solution des problèmes liés au sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer ne devait pas être recherchée exclusivement dans le contexte des normes juridiques, mais également au moyen d'arrangements pratiques visant à éliminer autant que possible les difficultés que l'on a rencontrées;

e) A noté que le rapport du Groupe de travail contenait un certain nombre de suggestions visant à mettre en place de tels arrangements et a demandé au HCR d'examiner la possibilité de donner suite à ces suggestions;

f) A pris note du rapport préliminaire présenté par le Haut Commissaire (EC/SCP/24) et a demandé au HCR de poursuivre son étude de la question et de présenter un rapport au Comité exécutif à sa trente-quatrième session par l'entremise du Sous-Comité plénier sur la protection internationale.

3) Attaques menées par des forces militaires contre des camps et des zones d'installation de réfugiés en Afrique australe et ailleurs.

Le Comité exécutif

a) A souligné qu'il était capital de respecter les principes du droit international humanitaire applicables en la matière, tels qu'ils sont énoncés dans la note établie par le Haut Commissariat (EC/SCP/25);

b) S'est déclaré convaincu que le Haut Commissariat pouvait beaucoup contribuer, dans le cadre de son mandat, aux efforts déployés par d'autres organismes s'occupant aussi de ce problème et les aider à s'acquitter de leurs fonctions respectives dans ce domaine, tout en respectant le caractère humanitaire et apolitique du Haut Commissariat;

c) A exprimé sa profonde préoccupation devant les attaques militaires dont les camps et les zones d'installation de réfugiés continuent de faire l'objet, comme en témoignent les événements tragiques, cruels et inhumains advenus au Liban, qui ont été à raison unanimement condamnés. Il a en outre exprimé l'espoir que des mesures seraient prises pour protéger les réfugiés contre de telles attaques ainsi que pour venir en aide aux victimes;

d) S'est félicité de ce que le Haut Commissaire ait chargé M. Schnyder de faire une étude sur les différents aspects du problème des attaques militaires contre des camps et des zones d'installation de réfugiés dont s'occupe le HCR. Il s'est également félicité du rapport préliminaire sur la question (EC/SCP/23) et a exprimé l'espoir que cette étude mène à l'adoption de mesures qui mettraient les camps et les zones d'installation de réfugiés davantage à l'abri que par le passé;

e) A souligné le caractère d'urgence de la question et exprimé l'espoir de recevoir le rapport définitif de M. Schnyder le plus tôt possible et d'avoir la possibilité d'en examiner la teneur dans un avenir proche, en tout cas au plus tard en septembre 1983.

4) Suite donnée à des conclusions antérieures du Sous-Comité plénier sur la protection internationale - Détermination du statut de réfugié, eu égard notamment au rôle du HCR dans des procédures nationales de détermination du statut de réfugié.

Le Comité exécutif

a) A examiné le rapport du Haut commissaire sur les progrès accomplis en ce qui concerne la question de la détermination du statut de réfugié (EC/SCP/22/Rev.1);

b) A noté avec satisfaction que, depuis la vingt-huitième session du Comité exécutif, des procédures régissant la détermination du statut de réfugié ont été adoptées par un nombre important d'Etats parties à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 et que ces procédures sont conformes aux exigences fondamentales recommandées par le Comité exécutif à sa vingt-huitième session;

c) A réaffirmé l'importance de l'établissement de procédures pour la détermination du statut de réfugié et a instamment prié les Etats parties à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 qui ne l'avaient pas encore fait d'établir de telles procédures dans un proche avenir;

d) A reconnu la nécessité de prendre des mesures pour répondre au problème des demandes manifestement injustifiées ou abusives du statut de réfugié. Une décision reconnaissant le caractère manifestement injustifié ou abusif d'une demande ne devrait être prise que par l'autorité compétente pour déterminer le statut de réfugié ou après référence à cette autorité. Il conviendrait d'envisager l'établissement de garanties de procédures pour que de telles décisions ne soient prises que lorsque la demande est frauduleuse ou ne satisfait pas aux critères de l'octroi du statut de réfugié énoncés dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Compte tenu de son importance, la question des demandes manifestement injustifiées ou abusives du statut de réfugié devrait être examinée en tant que point particulier de l'ordre du jour plus avant par le Sous-Comité à sa prochaine réunion, sur le base d'une étude qui serait faite par le Haut Commissariat;

e) A noté avec satisfaction la participation, sous diverses formes, du Haut Commissariat aux procédures de détermination du statut de réfugié dans un grand nombre de pays et a reconnu ainsi l'intérêt qu'il y avait à confier au Haut Commissariat un rôle significatif dans ces procédures.

IV. ACTIVITES D'ASSISTANCE DU HCR (Point 6 de l'ordre du jour)

71. En présentant le rapport sur les activités d'assistance du HCR en 1981-1982 et le projet de budget-programme pour 1983 financé sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires (A/AC.96/606 et Corr.1 et 3), le Directeur de l'assistance a évoqué les problèmes liés à la mise en oeuvre des programmes et projets d'assistance et a supporté des précisions sur certaines des mesures prises ou envisagées pour améliorer cet aspect important des activités du Haut Commissariat.

72. Le Directeur a rappelé la croissance rapide des activités d'assistance vers la fin de la dernière décennie et a noté que, dans plusieurs cas, le volume et la complexité des projets entrepris par le Haut Commissariat avaient durement mis à l'épreuve les procédures actuelles de planification et les méthodes de mise en oeuvre. Le HCR avait eu à régler, dans des délais très brefs, des problèmes urgents dans les domaines suivants : planification des projets, choix d'agents d'exécution compétents, recrutement de techniciens, formation de fonctionnaires nouvellement recrutés et mise au courant du personnel des agents d'exécution. Le Directeur a précisé que l'on s'était surtout attaché l'année passée à l'évaluation réaliste de la mise en oeuvre et de la capacité d'absorption, tout en examinant les propositions de projets reçues des bureaux extérieurs eu égard au niveau des ouvertures de crédits révisés pour 1982 et prévus pour 1983.

73. Le Directeur a ensuite passé en revue certaines des mesures déjà prises pour améliorer la mise en oeuvre des projets. Il a notamment appelé l'attention du Comité sur la mise en place du système de gestion des projets, sur l'élément évaluation qu'il comporte, sur la création, au sein de la Division de l'assistance, d'un bureau de gestion des programmes, d'une section des services sociaux et d'un groupe d'appui spécialisé, sur l'amélioration des activités de formation par la publication de manuels d'information et sur l'organisation de séminaires et d'ateliers. Le Directeur a mentionné qu'en plus de ces activités, qui relevaient directement du Haut Commissariat, on s'était efforcé de renforcer les organes de mise en oeuvre et de trouver de nouvelles institutions bénévoles ou firmes techniques qui pourraient se charger de la coordination de l'exécution de vastes projets complexes. Le Directeur a fait état également des efforts déployés pour mobiliser d'autres organismes des Nations Unies aux fins de l'assistance aux réfugiés, mais il a noté que, si des résultats avaient été obtenus dans la participation d'autres organismes internationaux à la mise en oeuvre des projets, il faudrait redoubler d'efforts pour s'assurer le concours financier des institutions à des projets en faveur des réfugiés. Enfin, le Directeur a fait savoir au Comité qu'une étude approfondie des problèmes de mise en oeuvre était menée par la Division de l'assistance en coopération avec les bureaux régionaux. On comptait que cette étude serait achevée d'ici la fin de l'année et qu'elle offrirait une base en vue de nouvelles améliorations dans l'exécution des projets en 1983.

74. Pendant la discussion qui a suivi, plusieurs représentants ont fait des observations sur les points soulevés par le Directeur et sur des questions d'ordre général relatives aux activités d'assistance. Comme pendant le débat général, les représentants ont exprimé leur satisfaction devant le changement d'orientation des activités du HCR qui s'attache désormais davantage à faciliter l'autosuffisance et l'intégration sur place qu'à dispenser des secours d'urgence. Des représentants se sont félicités que l'on cherche à associer d'autres institutions des Nations Unies aux activités d'assistance liées au développement en faveur des réfugiés. Un représentant a souligné aussi qu'il fallait s'assurer la participation des autorités centrales de planification de l'Etat d'accueil dès les premiers stades de l'assistance aux réfugiés. Des orateurs ont souligné qu'une coordination étroite devait s'établir entre le HCR et d'autres institutions censées prendre la relève de la responsabilité de veiller à ce que les services essentiels destinés aux réfugiés soient intégrés aux services du pays et que les collectivités de réfugiés soient incorporées aux activités de développement national afin que les services de base no soient pas interrompus.

75. Des orateurs ont noté que, dans le contexte de l'assistance aux réfugiés dans les pays en développement, il était souvent difficile d'établir une distinction nette entre les secours et l'aide au développement, particulièrement lorsque l'infrastructure nécessaire pour accueillir une collectivité de réfugiés n'était pas entièrement appropriée. Un représentant a exprimé son appui à l'égard d'une proposition formulée par le Conseil international des agences bénévoles et tendant à créer un groupe d'experts chargé d'étudier la question de l'assistance aux réfugiés et aux personnes déplacées dans ses rapports avec le développement. Un autre représentant s'est demandé dans quelle mesure il était bon d'adhérer au principe en vertu duquel le niveau d'autosuffisance des réfugiés ne devait pas dépasser celui de la population locale. Pareille règle serait contraire su principe de l'égalité de traitement qui doit être accordée aux divers groupes de réfugiés dans les régions différentes. Répondant à cette observation, le Directeur de l'assistance a précisé que, si les niveaux de l'assistance matérielle étaient analogues d'une région à l'autre, les dépenses par réfugié pouvaient varier, parfois très sensiblement et cet état de choses risquait de donner une impression déformée des efforts déployés par le HCR.

76. Plusieurs orateurs ont reconnu que le HCR s'était déjà employé à améliorer l'exécution des projets et ont proposé d'autres améliorations, notamment dans les procédures internes du Haut Commissariat. Dans ce contexte, on a fait ressortir l'importance qui s'attache à déléguer davantage de pouvoirs aux bureaux extérieurs et à assurer la présence active du HCR sur place aux fins de la coordination de l'assistance et de son suivi. On a dit aussi qu'il fallait renforcer l'évaluation des projets et un représentant a exprimé le voeu que les pays donateurs soient appelés à participer plus directement aux travaux d'évaluation. D'autres orateurs ont évoqué les activités d'achat et le transfert des fonds en temps utile aux agents d'exécution. Ils ont vu là des secteurs importants où de nouvelles améliorations pourraient assurer une mise en oeuvre plus efficace. Des représentants ont noté que, dans certains cas, la dévaluation de la monnaie locale par rapport au dollar permettrait de réduire les allocations. Toutefois, ces économies étaient souvent contrebalancées par la hausse des coûts.

77. Plusieurs représentants ont estimé que la documentation sur l'assistance présentée au Comité s'était sensiblement améliorée. La teneur et la présentation du rapport annuel sur les activités d'assistance et des rapports périodiques sur l'évolution dans ce domaine répondaient aux voeux qu'avait précédemment exprimés le Comité. En outre, la documentation avait été soumise à temps pour que les missions permanentes puissent l'examiner. Il a toutefois été mentionné qu'il faudrait concevoir l'assistance dans une optique plus analytique et apporter notamment un complément d'information sur les mesures de mise en oeuvre et sur le nombre des bénéficiaires de l'assistance dont il était rendu compte dans les rapports. Le Directeur de l'assistance a pris note des suggestions formulées et a dit que le Haut Commissariat s'efforcerait de continuer à améliorer la documentation présentée au Comité. Il a toutefois rappelé que des représentants avaient antérieurement demandé au Haut Commissariat de limiter la charge imposée aux bureaux extérieurs du HCR s'agissant de la présentation de rapports.

78. Pendant la discussion relative aux programmes intéressant l'Afrique, plusieurs représentants et observateurs ont pris la parole pour informer le Comité des efforts déployés par leurs pays en faveur des réfugiés et pour préciser les domaines d'assistance où un concours international plus solide serait nécessaire. La situation dans la Corne de l'Afrique a retenu l'attention du Comité et le représentant du Soudan, ainsi que les observateurs de la Somalie et de Djibouti, ont passé en revue le problème des réfugiés dans leurs pays respectifs. Il se sont félicités des activités destinées à assurer l'autosuffisance ou l'intégration sur place et ils ont informé le Comité des besoins supplémentaires auxquels il fallait pourvoir, essentiellement dans les domaines suivants : agriculture, combustible pour le chauffage et la cuisine, et accès aux pâturages. L'observateur de la Somalie a dit que les indications contenues dans le document A/AC.96/606 et Corr.1 et 3 au sujet de son pays étaient inexactes, en ce sens que divers problèmes graves, de caractère urgent, se posaient, particulièrement dans le domaine de la santé. Il a également appelé l'attention du Comité sur les problèmes propres aux réfugiés urbains en Somalie. L'observateur de l'Ethiopie a souligné qu'il était important d'adopter une optique régionale à l'égard de la Corne de l'Afrique en faisant remarquer que l'inégalité des niveaux d'assistance pouvait parfois encourager les mouvements de réfugiés. Il s'est félicité du programme élargi d'assistance aux rapatriés en Ethiopie et a informé le Comité des mesures déjà prises pour exécuter ce programme en coordination avec le HCR et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.

79. Le représentant du Maroc a rappelé les déclarations prononcées lors des sessions précédentes et a souligné le fait que l'assistance d'urgence et même l'autosuffisance prévues en faveur des prétendus réfugiés de Tindouf et de sa région ne pouvaient être considérées que comme des mesures provisoires en attendant la mise en oeuvre de solutions durables en leur faveur. Faisant référence à la situation des personnes en cause, il s'est interrogé sur la validité des données fournies concernant leur nombre et leur statut. Rappelant des décisions antérieures du Comité, il a réitéré au Haut Commissariat sa volonté que des entretiens aient lieu entre les gouvernements intéressés de sorte qu'une solution durable soit trouvée, soit au moyen du rapatriement librement consenti, soit au moyen de l'installation à titre durable. Le représentant de l'Algérie a accueilli favorablement la présentation des activités d'assistance en Algérie dans un chapitre séparé et a passé en revue les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l'assistance aux réfugiés sahraouis, qui néanmoins demeure en deçà de leurs besoins. Le représentant de l'Algérie a réitéré l'attachement de son pays à la promotion de solutions durables. Il a en outre rappelé que le rapatriement librement consenti, lorsque les conditions sont réunies, demeure la solution la plus appropriée pour résoudre le problème des réfugiés. Cette solution ne peut cependant être envisagée que lorsque les circonstances ayant engendré la situation de réfugiés auront elles-mêmes changé.

80. Résumant les débats sur ce point et se référant aux déclarations faites à ce sujet par les présidents lors de sessions antérieures, le Président a noté avec satisfaction les nombreuses déclarations sur la nécessité de promouvoir des solutions durables. Tout en rappelant que le HCR n'est concerné que par les aspects humanitaires du problème des réfugiés, le Président a exprimé le souhait que davantage de progrès soient réalisés en vue de promouvoir des solutions durables, y compris le rapatriement librement consenti et l'installation à titre durable dans des conditions satisfaisantes pour les personnes concernées. Il a en outre exprimé l'espoir que le Haut Commissaire poursuivrait ses efforts en collaboration avec les gouvernements à cet égard conformément à sa politique habituelle et ferait rapport au Comité exécutif.

81. Le représentant du Conseil des Nations Unies pour la Namibie s'est référé à plusieurs programmes en faveur des Namibiens réfugiés dans les pays limitrophes de la Namibie et a demandé que les organismes de l'ONU, en particulier le PNUD, le HCR et le Conseil pour la Namibie, agissent de façon concertée.

82. Quelques représentants ont souligné l'ampleur des besoins dans leurs pays ont exprimé l'opinion que, l'assistance que recevrait l'Afrique devrait être en rapport avec le nombre de personnes qui relèvent du Haut Commissariat dans le continent. Le Directeur de la Division des programmes d'assistance et le Chef du Bureau régional pour l'Afrique ont pris note des diverses observations formulées et ont donné des renseignements complémentaires lorsqu'il y avait lieu.

83. Plusieurs représentants et observateurs ont commenté les résultats de la Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique (CIARA), tenue à Genève au mois d'avril 1981 et ont constaté avec inquiétude, qu'en dépit des importantes contributions qui avaient été annoncées à la suite de la Conférence, plusieurs projets prioritaires n'avaient pas encore été financés ni exécutés. Ils ont demandé avec insistance que le Comité soit mieux informé de ce qui avait été fait pour donner suite à la Conférence.

84. Plusieurs représentants ont exprimé l'inquiétude que leur causait la situation des réfugiés en Amérique centrale. Les observateurs du Honduras et d'El Salvador ont remercié le Haut Commissaire de l'assistance qu'il avait fournie et ont exposé les mesures que leurs gouvernements respectifs avaient prises pour promouvoir des solutions durables. Un représentant a demandé que la présence du HCR dans la région soit encore renforcée. A cet égard, le représentant de l'Argentine et du Venezuela ont demandé au Comité d'approuver les nouveaux postes proposés pour l'Amérique centrale.

85. A l'occasion de l'examen du chapitre sur l'Europe, le représentant de l'Autriche a exposé la situation des réfugiés dans son pays, rendu hommage au HCR et à d'autres institutions pour leurs travaux et exprimé sa reconnaissance aux pays qui avaient fait preuve de compréhension en acceptant d'ouvrir leurs portes aux réfugiés et aux personnes en quête d'asile désireux de se réinstaller. Il a aussi exposé les efforts du Gouvernement autrichien pour fournir des soins et un soutien à ces personnes et, dans un nombre de cas croissant, pour les intégrer dans le pays.

86. Le Chef du Bureau régional pour les Amériques et l'Europe a pris note des diverses observations formulées au sujet de la région relevant de sa compétence et a mis l'accent en particulier sur les initiatives que prenait le HCR en coopération avec les gouvernements intéressés en ce qui concernait la situation en Amérique centrale.

87. Au cours du débat consacré aux programmes en Asie du Sud et de l'Est et en Océanie, le Division de l'administration et de la gestion a informé le Comité que les autorités australiennes avaient demandé au HCR d'établir un bureau à Canberra. Les modalités d'établissement d'une délégation sont à l'étude et des propositions précises seront soumises au Comité à sa prochaine session.

88. Au cours du débat consacré à la région du Moyen Orient et de l'Asie du Sud-Ouest, l'observateur de Chypre a demandé aux pays de continuer à appuyer, par l'intermédiaire du HCR, le programme d'assistance en faveur des personnes déplacées dans son pays. Il a aussi informé le Comité des mesures que son gouvernement avait prises, en coopération avec le HCR, pour offrir des possibilités de formation aux réfugiés d'Afrique australe et pour aider les réfugiés et les personnes déplacées du Liban. Le représentant de l'Iran a accueilli avec satisfaction les mesures positives déjà prises par le Haut Commissaire pour mettre en route un programme d'assistance en faveur des réfugiés afghans, dont le nombre, selon lui, s'élevait à 1,5 million et a fait référence à quelque 100 000 iraquiens. L'observateur de l'Iraq a réfuté toutes ces allégations. Le représentant de l'Iran a également évoqué les bons offices du CICR en 1972-1973 qui avaient permis à 2 673 citoyens iraquiens de rentrer dans leur pays. Son gouvernement s'engageait à financer jusqu'à deux tiers du coût de l'assistance si un programme englobant tous les réfugiés se trouvant dans le pays était mis sur pied. Le représentant de l'Iran a aussi exposé les problèmes qui se posaient à d'autres réfugiés en Iran et il a indiqué que le Gouvernement iranien pouvait leur accorder temporairement l'asile en attendant qu'ils soient rapatriés.

89. L'observateur du Pakistan a informé le Comité des efforts consentis par son gouvernement pour venir en aide aux réfugiés afghans, soit 2,8 millions de personnes. Ces mesures, qui consistaient surtout à verser des prestations en espèces aux réfugiés et à assurer le transport des secours dans le pays constituaient une charge financière très lourde. L'observateur du Pakistan a fait appel à la communauté internationale pour qu'elle accepte de participer au financement du coût des transports dans le pays. Il a fait observer par ailleurs que les données qui servaient à établir les budgets d'assistance devraient être alignées sur le nombre effectif de réfugiés enregistrés par le gouvernement. Les autres grands sujets de préoccupation étaient les achats internationaux et le déboisement. L'observateur du Pakistan s'est félicité des progrès accomplis dans l'identification de projets générateurs d'emplois et de revenus et il a aussi mis l'accent sur les mesures qui avaient déjà été prises pour promouvoir l'éducation des réfugiés.

90. Le Chef du Bureau régional pour le Moyen Orient et l'Asie du Sud-Ouest a commenté plusieurs points soulevés au sujet de la région relevant de sa compétence et il a indiqué que son Bureau avait l'intention d'en discuter encore avec les représentants des pays intéressés. Il a en outre assuré le représentant de l'Iran que tout serait mis en oeuvre pour étudier soigneusement le problème du groupe des personnes originaires d'Iraq. Au demeurant, l'Office envisageait d'envoyer sous peu une mission sur place et espérait pouvoir lui donner des éclaircissements dans un proche avenir.

91. En présentant le rapport sur les activités de réinstallation (A/AC.96/607), le Directeur de l'assistance a précisé les principaux points qui préoccupent le HCR dans les efforts qu'il déploie pour promouvoir et mener à bien la réinstallation. Il s'agissait notamment du caractère parfois restrictif des critères d'éligibilité, de la définition souvent étroite des liens familiaux, des réserves que suscite l'accueil de groupes de certaines nationalités et des difficultés rencontrées pour obtenir que certains pays acceptent des réfugiés handicapés ou des cas d'urgence. Le Directeur a demandé que l'on adopte des critères d'admission moins restrictifs, que tous les pays de réinstallation établissent des procédures d'admission applicables dans les cas d'urgence et que l'on s'efforce de maintenir le rythme de la réinstallation.

92. Pendant la discussion qui a suivi, plusieurs délégations ont réaffirmé l'importance première du rapatriement librement consenti ou de l'intégration sur place, qui constituent les meilleures solutions durables. Toutefois, dans bien des cas, la réinstallation restait la seule solution possible et les efforts déployés par plusieurs pays de réinstallation en faveur de différents groupes de réfugiés ont été soulignés. S'agissant de la situation des réfugiés d'origine indochinoise, certains orateurs ont exprimé leur préoccupation devant la diminution des offres de réinstallation qui, malgré un léger recul des arrivées, s'est traduite par l'accroissement du nombre de réfugiés en attente dans des pays de premier asile. D'autres orateurs ont souligné les efforts importants déployés ces dernières années par la communauté internationale pour la réinstallation de quelque 800 000 personnes se trouvant dans cette région.

93. Une délégation a regretté que l'on ne mette pas toujours assez en lumière les efforts consentis par les pays de réinstallation en matière d'accueil et d'intégration sur place. Elle a évoqué les difficultés rencontrées pour élargir, ou même maintenir, l'effort de réinstallation actuel, eu égard aux contraintes financières dues à l'augmentation du coût de l'intégration. Elle a invité instamment le HCR à élaborer des directives d'éligibilité aux fins de la réinstallation. Elle a aussi souligné le rôle important que la réinstallation peut jouer, non seulement dans le cas de groupes importants, mais encore dans celui de petits groupes et de particuliers, surtout lorsqu'il s'agit de personnes qui ont besoin de protection.

94. Le représentant du CIM a informé le Comité des divers services qu'offre cette organisation pour la réinstallation des réfugiés. Evoquant la baisse constante enregistrée depuis 1980 dans le nombre de réfugiés réinstallés, il a fait appel aux pays de réinstallation pour qu'ils poursuivent leurs efforts. Il s'est également félicité de l'initiative du HCR de tenir une réunion sur le Programme des départs légaux du Viet Nam.

95. Pendant les débats consacrés aux activités d'assistance, d'autres observateurs d'organisations intergouvernementales, telles que l'OUA, ainsi que des représentants des mouvements de libération sont intervenus sur des questions d'intérêt direct pour les régions relevant de leur compétence. Le représentant du PAM a exposé les programmes mis en oeuvre par le Programme à l'intention des réfugiés, dans le cadre soit de l'aide d'urgence, soit des activités d'auto-assistance. Il a demandé à la communauté internationale d'appuyer davantage les travaux du PAM, notant que, dans le cas des grands programmes comme ceux du Pakistan et de la Somalie, les besoins déjà identifiés n'étaient couverts que jusqu'en janvier 1983.

Décisions du Comité

96. Le Comité exécutif

A

a) A pris acte des résultats obtenus par le Haut Commissaire en ce qui concerne la mise en oeuvre de ses programme généraux et spéciaux en 1981 et pendant les premiers mois de 1982, tels qu'ils sont signalés dans le document A/AC.96/606 et Corr.1 et 3;

b) A pris note des allocations imputées par le Haut Commissaire sur le Fonds extraordinaire pendant la période allant du 1er juillet 1981 au 30 juin 1982;

c) A pris acte des observations formulées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires dans le document A/AC.96/610 et Corr.1;

d) A révisé le tableau A du document A/AC.96/606 et Corr.1 et 3 et a approuvé les points suivants :

i) Les propositions relatives à des allocations » nouvelles et révisées » au titre des programmes généraux pour 1982 aussi bien en ce qui concerne les opérations que l'appui au programme et à l'administration, telles qu'elles sont résumées dans le tableau III, colonne 12 du document A/AC.96/606 et Corr.1 et 3, à l'exception de l'addition nette de 6 postes de la catégorie des administrateurs et de 12 postes de la catégorie des services généraux figurant dans le tableau fourni à la page xxvii du document;

ii) Un objectif financier révisé de 350 082 100 dollars (les 10 millions de dollars du Fonds spécial non compris) pour les programmes généraux de 1982;

iii) Les programmes par région et pays et les allocations globales pour les Programmes généraux de 1983 tels qu'ils sont résumés dans la colonne 13 du tableau III du document A/AC.96/606 et Corr.1 et 3 et s'inscrivent sous la rubrique des opérations ainsi que de l'appui au programme et de l'administration, à l'exception de l'addition nette de 9 postes d'administrateurs et de 3 postes de la catégorie des services généraux figurant dans le tableau fourni à la page xxxviii du document;

iv) Un objectif financier révisé de 361 256 500 dollars (les 10 millions du Fonds spécial non compris) pour les Programmes généraux de 1983;

v) L'autorisation pour le Haut Commissaire de procéder, le cas échéant, en prélevant sur la réserve, aux ajustements nécessaires de projets, des programmes par pays et par région et des allocations globales, chaque fois qu'interviendront des modifications dans les situations pour lesquelles ils avaient été prévus, et de rendre compte de ces ajustements au Comité à sa prochaine session;

vi) L'autorisation pour le Haut Commissaire d'effectuer tous les redéploiements nécessaires à la mise en oeuvre des opérations au titre des programmes par pays et des allocations globales qui ont été approuvés en veillant à ce qu'il n'y ait pas d'augmentation du nombre des postes au Siège. L'autorisation pour le Haut Commissaire de reporter en proportion les ajustements résultants sur les allocations financières des programmes proposés par pays et par région ainsi que sur les allocations globales figurant dans les colonnes 12 et 13 du tableau III du document A/AC.96/606 et Corr.1 et 3;

e) A noté avec satisfaction que la présentation du document intitulé « Rapport sur les activités d'assistance du HCR en 1981-1982 et projet de budgets-programmes pour 1983 financés sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires », soumis au Comité exécutif, avait été modifiée conformément aux vues exprimées par le Comité à sa trente-deuxième session de façon à donner des renseignements plus détaillés sur les principales activités prévues pour l'année suivant dans le cadre des programmes;

f) A félicité le Haut Commissaire des rapports périodiques sur l'évolution de l'assistance qui sont présentés au Comité exécutif deux fois par an;

g) A pris note avec intérêt du rapport sur l'évaluation des projets du HCR (EC/SC.2/8) et recommandé que l'on prenne les mesures adéquates pour renforcer l'évaluation des projets.

B

a) A noté avec satisfaction que de nombreuses activités importantes avaient dépassé la phase des programmes d'urgence ou des secours et tendaient maintenant à promouvoir l'autosuffisance en vue d'aboutir à des solutions durables;

b) S'est félicité de voir le Haut Commissariat coopérer avec d'autres organismes des Nations Unies tels que la Banque Mondiale, l'OIT et le PNUD dans le cadre de programmes qui devraient renforcer l'autosuffisance des réfugiés, leur offrir des possibilités d'emploi et, lorsqu'il y a lieu, renforcer les structures économiques et sociales dans les zones de grande concentration de réfugiés et les aider à s'intégrer parmi les populations locales dans les pays d'asile;

c) A pris note avec satisfaction de l'attention constante accordée au rapatriement librement consenti, en particulier dans le cadre du programme élargi pour les rapatriés éthiopiens, du programme récemment achevé au Tchad et des programmes en cours en faveur des rapatriés d'origine indochinoise;

d) A pris note de la stabilisation relative du problème des réfugiés dans la Corne de l'Afrique et au Soudan et félicité le Haut Commissaire des résultats obtenus dans la promotion du rapatriement librement consenti et l'orientation des programmes d'assistance vers des activités d'autosuffisance;

e) S'est déclaré préoccupé par la situation des réfugiés en Amérique centrale et a prié instamment le Haut Commissaire de redoubler d'efforts pour fournir une assistance humanitaire à ces réfugiés;

f) A pris note avec une profonde inquiétude des événements tragiques advenus au Liban et demandé instamment au Haut Commissaire de poursuivre dans le cadre des ses compétences, les efforts pour venir en aide aux victimes;

g) A pris note avec satisfaction des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du programme d'assistance au Pakistan et a remercié le Gouvernement pakistanais ainsi que le Haut Commissaire des efforts fournis dans le domaine des soins et entretien des réfugiés et de la promotion d'activités génératrices de revenus et d'emplois.

C

a) A pris acte du rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/607) et des activités de réinstallation entreprises par le Haut Commissaire en coopération avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi que les gouvernements concernés;

b) A souligné qu'il était important, conformément au principe du partage des charges international, que les gouvernements continuent à admettre les réfugiés qui, faute d'autres solutions durables, ont besoin d'être réinstallés et ceci, par l'application, entre autres, de critères visant à favoriser l'admission des réfugiés qui n'ont ni liens familiaux ni autres attaches dans aucun pays de réinstallation;

c) A prié les gouvernements d'admettre rapidement les réfugiés qui ont des besoins spéciaux, notamment les cas d'urgence ou les handicapés;

d) A pris note avec inquiétude de la diminution sensible des possibilités de réinstallation offertes aux réfugiés et aux personnes déplacées d'origine indochinoise et a prié instamment les gouvernements de maintenir un rythme de réinstallation fondé sur le principe du partage équitable du fardeau;

e) A félicité le Haut Commissaire des efforts qu'il a déployés pour promouvoir le Programme des départs légaux du Viet Nam et prié instamment tous les gouvernements intéressés de faciliter la mise en oeuvre et l'élargissement du programme;

f) A pris note du nombre croissant de réfugiés du Moyen-Orient dans le monde et prié instamment les gouvernements d'offrir à ces réfugiés, chaque fois qu'il y a lieu, des possibilités de réinstallation.

V. QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES (Point 7 de l'ordre du jour)

97. Au cours du débat sur le point 7 de l'ordre du jour, on a fait remarquer que de nombreuses observations sur cette question avaient déjà été faites pendant le débat général ou à propos d'autres points de l'ordre du jour. En outre la question avait été examinée de manière approfondie par le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières, dont le Président a présenté le rapport (A/AC.96/612) au Comité exécutif.

98. Le débat a porté sur les quatre points principaux qui avaient été soulevés au Sous-Comité chargé des questions administratives et financières, à savoir les demandes de création de postes présentées dans le budget révisé de 1982 et dans le projet de budget pour 1983; l'étude des méthodes de gestion et de l'organisation des services du HCR faite par le Service de gestion administrative de l'Organisation des Nations Unies; les conditions d'emploi dans les bureaux extérieurs et une proposition connexe tendant à créer un fonds renouvelable pour le financement du logement du personnel des bureaux extérieurs; et le financement des dépenses d'administration du HCR.

99. Après avoir entendu les délégations, le Président a suggéré que les objectifs financiers pour les programmes généraux de 1982-1983 soient approuvés conformément au tableau A du document A/AC.96/606 et Corr.1 et 3 à l'exception des postes supplémentaires proposés mentionnés à la page xxxvii et xxxviii. La question des postes additionnels ferait l'objet de délibérations supplémentaires par les membres du Comité exécutif lors de la réunion qui serait convoquée en janvier 1983. En attendant les résultats de cette réunion, l'objectif financier pour les programmes généraux de 1982 s'éléverait à 350 082 100 dollars et pour 1983 à 361 256 500 dollars.

100. Plusieurs représentants ont regretté que le rapport complet du Service de gestion administrative n'ait pas été disponible pour permettre une étude approfondie des ses recommandations et ont demandé qu'une réunion informelle du Comité exécutif soit convoquée peu après la distribution du rapport complet afin que le Comité puisse en discuter avec le Haut Commissaire. Un représentant a rappelé au Comité exécutif qu'il appartenait toujours au Haut Commissaire de décider comment il présenterait ses observations définitives sur les recommandations contenues dans le rapport.

101. Tous les représentants ont déclaré comprendre et appuyer les effort faits par le HCR pour améliorer les conditions d'emploi du personnel de ses bureaux extérieurs, et particulièrement pour encourager un roulement entre le personnel du siège et des bureaux extérieurs. Quelques représentants ont exprimé des réserves au sujet du mode de financement du fonds renouvelable proposé et ont suggéré de différer toute décision en attendant que soient connus les résultats de l'étude entreprise par la Commission de la fonction publique internationale, afin d'adopter une position commune avec les autres organismes des Nations Unies confrontés au même problème. Le Directeur de la Division de l'administration et de la gestion a expliqué qu'il s'agissait d'une proposition de caractère expérimental qui serait réexaminée chaque année.

102. A propos du financement des dépenses d'administration du HCR, plusieurs représentants se sont déclarés satisfaits du rapport présenté conjointement par le Secrétaire général et le Haut Commissaire au sujet de la répartition des dépenses d'administration entre le budget ordinaire de l'ONU et les fonds du HCR constitués au moyen de contributions volontaires. Quelques représentants, cependant, ont rappelé la position de leurs gouvernements à l'égard de la notion de croissance zéro dans le budget ordinaire de l'ONU et ont proposé, conformément aux recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires figurant au paragraphe 21 du document A/AC.96/611/Add.1, que les décisions de l'Assemblée générale au sujet des propositions du Secrétaire général relatives au transfert de postes soient prises cas par cas, dans le cadre du projet de budget-programme pour 1984-1985 et les périodes biennales ultérieures. Le Directeur de la Division de l'administration et de la gestion a souligné que, pour les membres du Comité exécutif, la considération primordiale devrait être l'application intégrale de l'article 20 du statut du HCR et que les questions relatives au budget-programme ordinaire de l'ONU dans sa totalité étaient du ressort du Secrétaire général et dépendaient en définitive des décisions de l'Assemblée générale.

103. De nombreux représentants ont félicité le Haut Commissaire des progrès accomplis en matière d'information des membres du Comité exécutif, et ont exprimé l'espoir que cette amélioration se poursuivrait.

Décisions du Comité

104. Le Comité exécutif

A

A pris note avec satisfaction du rapport du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières (A/AC.96/612).

B

a) A pris acte des comptes de l'exercice 1981 et du rapport présenté à ce sujet par le Comité des commissaires aux comptes de l'Organisation des Nations Unies (A/AC.96/604);

b) A pris acte du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires relatif au rapport du Comité des commissaires aux comptes de l'Organisation des Nations Unies sur les rapports financiers et les comptes concernant les fonds constitués au moyen de contributions volontaires gérés par le HCR pour l'année terminée en décembre 1981 (A/AC.96/604/Add.1).

C

Prenant note des sections relatives à l'administration et à l'appui au programme du rapport sur les activités d'assistance du HCR en 1981-1982 et projet de budgets-programmes pour 1983 financés sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires (A/AC.96/606 et Corr.1 et 3),

Prenant acte de la section pertinente du rapport du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières (A/AC.96/612),

Prenant note en outre du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/AC.96/610 et Corr.1) et des commentaires qui y sont formulés,

Prenant également note des renseignements supplémentaires fournis par le Bureau du Haut Commissaire (HCR/EC/XXXIII/CRP.1),

a) A souligné l'importance pour le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de déployer des efforts continus afin de pourvoir aux besoins supplémentaires au moyen du redéploiement de personnel et a décidé à cet égard de reporter à janvier 1983 l'examen des postes additionnels des programmes généraux proposés par le Haut Commissaire;

b) A accueilli favorablement le courant d'informations entre le Haut Commissaire et les membres du Comité exécutif sur les questions de gestion et a exprimé le souhait que ce dialogue se poursuive activement au moyen de réunions informelles et du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières.

D

A exprimé l'espoir que le Haut Commissaire ait des entretiens informels sur les résultats de l'étude du SGA avec les membres du Comité exécutif avant de faire parvenir ses Commentaires au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

E

Prenant acte du document présenté par le Haut Commissaire sur les conditions d'emploi dans les bureaux extérieurs (EC/SC.2/9),

Prenant également acte de la section pertinente du rapport du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières,

a) A déclaré appuyer les efforts fournis par le Haut Commissaire pour améliorer les conditions d'emploi du personnel du HCR en poste dans les bureaux extérieurs et a reconnu la nécessité urgente d'éliminer les obstacles à la mobilité du personnel international;

b) A approuvé la création, pour une période d'essai de deux ans, d'un fond renouvelable pour mettre à la disposition du personnel des logements et des équipements de base, le financement initial du fonds étant assuré par une somme de 3 million de dollars prélevée sur la Réserve du programme;

c) A prié le Haut Commissaire d'engager des consultations informelles avec le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières au sujet des modalités de fonctionnement du fonds, et de rendre compte chaque année du fonctionnement du fonds renouvelable au Comité exécutif, par l'intermédiaire du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières.

F

Rappelant la recommandation qu'il avait adressée à l'Assemblée générale à ses trente-quatrième, trente-cinquième et trente-sixième sessions tendant à ce que le Haut Commissaire et le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies étudient la question de la répartition des dépenses d'administration du HCR entre le budget ordinaire de l'ONU et les fonds constitués au moyen de contributions volontaires gérés par le HCR,

Rappelant en outre que dans le rapport qu'il a soumis à l'Assemblée générale à sa trente-sixième session au sujet des comptes concernant les fonds constitués au moyen de contributions volontaires gérés par le Haut Commissaire pour l'année terminée le 31 décembre 1980,⁶ le Comité des commissaires aux comptes : a) avait noté qu'au long des années la part des dépenses d'administration du HCR couvertes par des contributions volontaires s'était constamment accrue; et b) avait recommandé que des mesures appropriées soient prises pour assurer l'application des dispositions de l'article 20 du statut du HCR,

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur l'étude du financement des dépenses d'administration du HCR (A/AC.96/611 et Corr.1),

Notant les réserves exprimées par le Haut Commissaire au paragraphe 32 dudit rapport,

Prenant note également du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur cette question (A/AC.96/611/Add.1),

a) A félicité le Secrétaire général et le Haut Commissaire des efforts qu'ils avaient faits pour résoudre ce problème déjà ancien;

b) A déclaré appuyer pleinement les principes exposés dans le rapport du Secrétaire général, qui étaient conformes à l'article 20 du statut du HCR;

c) A recommandé à l'Assemblée générale de prendre dûment note des commentaires du Comité consultatif tels qu'ils apparaissent dans le document A/AC.96/611/Add.1 et d'approuver les principes exposés dans le rapport du Secrétaire général, qui constituaient la base d'une formule de répartition équitable des dépenses administratives du HCR entre le entre le budget ordinaire de l'ONU et les fonds constitués au moyen de contributions volontaires.

VI. ETAT DES CONTRIBUTIONS ET BESOINS FINANCIERS GLOBAUX POUR 1982 ET 1983 (Point 8 de l'ordre du jour)

105. Le Directeur des affaires extérieures a présenté ce point de l'ordre du jour et a mentionné les nouvelles contributions annoncées depuis le 28 septembre 1982. En ce qui concerne les Programmes généraux de 1982, le montant total des ressources disponibles au 18 octobre 1982 s'élevait à 341 millions de dollars, ce qui laissait un déficit de 19 millions de dollars par rapport à l'objectif financier révisé pour 1982 (360 millions de dollars). Le HCR était extrêmement reconnaissant à tous les gouvernements qui avaient apporté un appui financier aux programmes de 1982, mais il gardait l'espoir que les 19 millions de dollars qui manquaient seraient mis à as disposition prochainement.

106. Se référant aux Programmes généraux de 1983, le Directeur des affaires extérieures a demandé que les gouvernements fassent des annonces fermes de contributions importantes et, autant que possible, non réservées, pour les programmes de 1983 lors de la Conférence d'annonces de contributions qui se tiendrait à New York le 19 novembre 1982. Pour pouvoir assurer de façon équilibrée la mise en oeuvre initiale des Programmes généraux de 1983, le HCR aurait besoin de 150 millions de dollars au 1er janvier 1983. Le Directeur des affaires extérieures a déclaré que le HCR était tout à fait conscient des difficultés financières des gouvernements. Les besoins actuels des réfugiés, s'ils avaient diminué quelque peu, demeuraient cependant considérables, et le HCR espérait que les gouvernements continueraient à lui fournir les ressources nécessaires pour exécuter les programmes tels qu'ils avaient été approuvés par le Comité exécutif.

107. Répondant à une question d'un représentant, il a été précisé que le fait d'approuver le document A/AC.96/605 et Corr.1 n'entraînait pas l'approbation des décisions proposées au Comité exécutif dans le document A/AC.96/606 et Corr.1 et 3.

108. Au cours du débat, les contributions additionnelles suivantes ont été annoncées pour tous les programmes du HCR en 1982 :

	Dollars des Etats-Unis
Canada	9 756 000
Danemark	4 500 000
Finlande	618 000
Japon	28 600 000
Nigéria	10 000
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	2 008 000
Suisse	648 000

109. Plusieurs gouvernements ont fait savoir qu'ils augmenteraient leurs contributions au HCR pour 1983.

Décision du Comité

110. Le Comité exécutif

a) A pris note du rapport présenté par le Haut Commissaire sur l'état des contribution aux fonds du HCR constitués au moyen de contributions volontaires et sur les besoins financiers globaux pour 1982 et 1983 (A/AC.96/605);

b) S'est félicité de la générosité de tous les gouvernements et organisations non gouvernementales qui avaient répondu aux exigences financières des programmes du Haut Commissaire et a exprimé l'espoir que les ressources supplémentaires nécessaires seraient versées de manière à assurer le financement intégral des programmes de 1982;

c) A réaffirmé le caractère universel du problème des réfugiés dans le monde et la nécessité d'un appui financier plus large et plus équitable de la communauté internationale aux programmes entrepris par le Haut Commissaire;

d) A reconnu que l'exécution méthodique des Programmes généraux pour 1983 exigeait qu'une part importante du montant total des ressources nécessaires, qui s'élevait à 371 256 500 dollars, soit mise à la disposition du Haut Commissaire au début de l'année d'exécution du programme, en janvier 1983, et à cette fin a prié instamment les gouvernements d'annoncer des contributions suffisamment importantes aux Programmes généraux du HCR pour 1983 à la Conférence d'annonces de contributions qui se tiendrait à New York en novembre 1982;

e) A demandé instamment aux gouvernements et autres sources de financement d'allouer le maximum de leurs contributions aux Programmes généraux de 1983 sous forme de contributions non réservées, afin de permettre au Haut Commissaire d'exécuter ces programmes, tels qu'ils avaient été approuvés par le Comité exécutif;

f) A invité et encouragé le Haut Commissaire à user de tous les moyens appropriés, par exemple en lançant des appels de fonds ou en négociant des contributions, pour obtenir les ressources nécessaires afin d'assurer le financement intégral des programmes de 1983.

VII. ORDRE DU JOUR PROVISOIRE POUR LA TRENTE-QUATRIEME SESSION DU COMITE EXECUTIF (Point 9 de l'ordre du jour)

111. Le Comité exécutif a adopté le projet d'ordre du jour provisoire suivant pour sa trente-quatrième session :

Projet d'ordre du jour provisoire

1. Ouverture de la session.

2. Election du Bureau.

3. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation.

4. Débat général.

5. Suite donnée aux décisions adoptées par le Comité exécutif.

6. Protection internationale (y compris le rapport le rapport du Sous-Comité plénier sur la protection internationale).

7. Activités du HCR dans le domaine de l'assistance.

8. Questions administratives et financières (y compris le rapport du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières).

9. Etat des contributions et besoins financiers globaux pour 1983 et 1984.

10. Solutions durables.

11. Examen de l'ordre du jour provisoire de la trente-cinquième session du Comité exécutif.

12. Questions diverses.

13. Adoption du projet de rapport sur la trente-quatrième session.

VIII. QUESTIONS DIVERSES (Point 10 de l'ordre du jour)

112. Le représentant permanent du Maroc a soumis une lettre qu'il avait adressée au nom du Groupe arabe à Genève au Président afin de demander l'introduction de l'arabe comme langue de travail au Comité exécutif. Par la suite, le représentant permanent du Nicaragua, appuyé par la majorité des représentants d'Amérique latine, et le représentant de la Chine ont suggéré respectivement que l'espagnol et le chinois soient également introduits. Sur la proposition du Président, le Comité a, par conséquent, adopté la décision suivante :

Décision du Comité

113. Le Comité exécutif

Prenant note de la lettre du 15 octobre 1982 signée par le représentant permanent du Maroc au nom du Groupe à Genève qui suggérait l'introduction de l'arabe comme langue de travail du Comité exécutif, prenant également note de la suggestion des représentants du Nicaragua et de la Chine concernant l'introduction de l'espagnol et du chinois comme langues de travail,

Demande au HCR d'étudier en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies les implications logistiques et budgétaires qui s'ensuivent et d'en faire rapport au Comité exécutif lors de sa trente-quatrième session.

ANNEXE Déclaration liminaire du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés au Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire à sa trente-troisième session, le 11 octobre 1982

Monsieur le Président,

1. Je voudrais d'abord vous féliciter très chaleureusement de votre élection à la présidence de la présente session du Comité exécutif. Je ne doute pas que, placée sous votre direction, notre session soit constructive et je me réjouis de coopérer étroitement avec vous ainsi qu'avec le Vice-Président et le Rapporteur à qui s'adressent aussi mes félicitations. Je voudrais enfin remercier très vivement le Président et le Bureau sortants de la précieuse contribution qu'ils ont apportés à nos travaux pendant l'année.

2. A l'occasion de nos session annuelles, ma déclaration liminaire consiste essentiellement d'ordinaire, à mettre à jour assez en détail la situation des réfugiés dans le monde. Je vais aujourd'hui procéder autrement. Je pense en effet que ces aspects ont été suffisamment traités dans les documents mis à la disposition des membres du Comité exécutif pour la présente session et au long de l'année. Dans le rapport sur les activités d'assistance du HCR, que nous appelons parfois » le livre », vous trouverez - tant pour l'ensemble du monde que par pays - davantage de détails que les années précédentes; vous y trouverez aussi des tableaux et des chiffres. Nous avons tenu en outre des réunions informelles et distribué à intervalles réguliers des documents, dans le contexte des dispositions prises en matière de circulation de l'information.

3. Je crois donc qu'un tour d'horizon ferait double emploi et que mieux vaut, peut-être, partager avec vous nos idées et nos préoccupations - en d'autres termes, penser tout haut - et vous demander de nous aider ensuite, au cours de la discussion, en nous présentant vos observations, votre analyse et vos conclusions.

4. Monsieur le Président, tout en essayant de rester fidèles à votre mandat, ainsi qu'aux recommandations et décisions formulées par le Comité exécutif et par l'Assemblée générale, notre tâche est de concrétiser les principes et les concepts par notre action pratique quotidienne. Ce faisant, nous nous trouvons aux prises avec divers problèmes.

5. J'évoquerai d'abord quelques-uns de ceux qui ont été débattus au Haut Commissariat au long des semaines et qui ont du reste été examinés aussi à diverses reprises avec les membres du Comité exécutif.

6. La situation des réfugiés dans le monde aujourd'hui n'est évidemment pas la même qu'il y a 20 ou 30 ans.

7. Cette situation est différente géographiquement, puisque dans les années qui ont suivi la deuxième guerre mondiale les réfugiés étaient surtout européens, alors que le problème s'étend aujourd'hui à tous les continents.

8. La situation est différente aussi quant à l'optique qu'exige le » nombre des cas pris en charge », expression officieuse que nous sommes pourtant appelés à employer souvent. Par le passé, nos préoccupation s'orientaient bien davantage vers des réfugiés isolés ou de petits groupes. Actuellement les réfugiés arrivent bien souvent dans un pays en très grand nombre, pouvant se chiffrer par dizaines et centaines de milliers de personnes.

9. La situation est différente également en ce sens qu'autrefois les pays d'asile européens étaient bien souvent en mesure de prendre en charge les personnes en quête d'asile, en ne sollicitant de la communauté internationale qu'une assistance matérielle relativement faible. Aujourd'hui, la majorité des réfugiés vivent dans des pays en développement, et souvent dans les moins développés d'entre eux. Les pays d'accueil ne peuvent tout simplement pas supporter la lourde charge qui leur incombe sans une assistance internationale appréciable et c'est ainsi que nous nous trouvons devant une nouvelle série de problèmes complexes.

10. Il y a 30 ans, la tâche du bureau pour les réfugiés - indépendamment de sa responsabilité plus générale de promouvoir les droits des réfugiés - consistait à assurer la protection des particuliers ou de familles et, dans une mesure limitée, à les aider à surmonter des difficultés économiques et sociales. Aujourd'hui, si la tâche de protection demeure fondamentale, la fonction d'assistance a pris une ampleur considérable : nous aidons de très nombreux réfugiés dans le monde entier, non seulement pour leur permettre de survivre, mais encore pour les conduire à l'autosuffisance.

11. Lorsque l'on examine l'évolution des activités en faveur des réfugiés, on se trouve bien souvent aux prises avec des situations difficiles à ranger dans des catégories précises. Où tracer la ligue de démarcation entre le réfugié et non-réfugié ? Quelle distinction établir entre les problèmes sociaux et économiques propres à une situation de réfugié et ceux du pays d'accueil dans son ensemble ? Où tracer la limite entre l'assistance humanitaire aux réfugiés et le développement ? Entre action politique et humanitaire ? Dans certains cas la réponse est nette. Dans d'autres, la délimitation est imprécise et c'est de là que proviennent la plupart des difficultés. C'est du reste un phénomène bien connu : lorsque l'on est sur son propre territoire on peut traiter les problèmes selon des règles et des principes bien établis : c'est en approchant de la frontière que les complications surgissent.

12. La situation à laquelle nous avons à faire face actuellement suscite diverses questions que nous avons examinées avec les membres du Comité exécutif, notamment lors de notre échange de vues informel du mois de mai.

13. Tout d'abord, nous entendons souvent par exemple, la question suivante : qui est réfugié ? Ou plus exactement, quelles sont les personnes qui relèvent du HCR ? Le réponse à cette question figure dans le statut du Haut Commissariat, dans la Convention de 1951 et dans d'autres instruments juridiques internationaux, ainsi que dans les résolutions de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies relatives aux réfugiés. En suivant le fil de ce raisonnement, il me paraît clair qu'en principe les personnes qui relèvent du HCR se trouvent en dehors de leur pays. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays relèvent de notre mandat, et ces cas, dont le HCR est expressément appelé à s'occuper, se rattachent, en règle générale, à un véritable problème de réfugiés ou à une opération de rapatriement. On ne saurait affirmer en revanche que toutes les personnes qui se trouvent hors de leur pays d'origine relèvent du Haut Commissariat. Les migrants économiques et les travailleurs étrangers ne sont, bien entendu, pas des réfugiés en eux-mêmes. Ces personnes vivent en dehors de leur pays mais peuvent solliciter la protection des autorités diplomatiques et consulaires dont elles relèvent et peuvent regagner leur pays d'origine. Toutefois, dans bien des cas, la distinction n'est pas facile à établir. Des cas limites ont toujours existé, mais la situation revêt à l'heure actuelle un caractère plus complexe. Aujourd'hui plus que jamais, des personnes quittent leur pays pour tout un ensemble de motifs bien souvent intimement liés les uns aux autres, de sorte que les facteurs dominants ne sont pas toujours faciles à discerner.

14. Eu égard à ces réalités nouvelles, l'Assemblée générale a introduit dès 1975, dans les résolutions relatives aux réfugiés, la notion de » personnes déplacées » qui avait déjà été appliquée dans d'autres circonstances liées à la seconde guerre mondiale. Ainsi, en plus des réfugiés au sens du mandat du HCR, le Haut Commissariat s'occupe de personnes déracinées se trouvant dans des situations analogues à celle des réfugiés.

15. La cause de ces situations, attribuables à des catastrophes provoquées par l'homme, peut être soit un conflit international, soit des troubles internes ou diverses formes d'instabilité au sein du pays d'origine. Là encore, nous sommes à la limite des concepts et des définitions. Devant ces problèmes humanitaires très nuancés, il est difficile de donner une réponse globale ferme. Deux situations ne sont jamais tout à fait semblables. L'expérience a montré que, dans l'exécution de notre mandat, une approche pragmatique s'impose. Pour agir, nous sommes guidés par des facteurs tels que l'existence d'une situation analogue à celle des réfugiés, d'un besoin humanitaire authentique, d'une demande de gouvernements.

16. Un autre groupe de questions mérite de retenir toute notre attention : où tracer la frontière entre l'aide humanitaire aux réfugiés et l'assistance au développement d'un pays ?

17. Il ne fait aucun doute que le HCR n'a pas à participer à l'effort de développement d'un pays. Cet effort est nécessaire, et même indispensable; mais il n'est pas de la compétence du HCR. De même que le Haut Commissaire n'est pas le ministre mondial des affaires sociales, de l'éducation ou de la santé, il n'est pas non plus le ministre du développement. Il est chargé des réfugiés. C'est pourquoi, lorsque des réfugiés arrivent en grand nombre dans un pays en développement, il lui appartient de réagir. Nos délégués sur place voient dans cette réaction une nécessité urgente. Comment ne pas chercher à aider ? Il ne s'agit pas là de règles, de définitions ou de paragraphes : il s'agit de faire ce que l'on peut et ce que l'on doit devant une situation d'urgence.

18. Dans la phase d'urgence, il faut aider les réfugiés le mieux possible. A titre de guide pratique, le Groupe des activités d'urgence du HCR a rédigé un Manuel des activités d'urgence du Haut Commissariat qui a été distribué à tous nos bureaux extérieurs; et également à de nombreuses organisations - gouvernementales et non gouvernementales - qui participent à l'effort déployé pendant la phase d'urgence. Cette phase est pleine d'embûches. Souvent, les réfugiés arrivent ou doivent, pour différentes raisons valables, être placés dans des régions où les ressources sont rares, voire inexistantes. On a connu au long des années maints exemples d'emplacements ou de zones d'installation, mis à la disposition de réfugiés, où il n'y avait pas d'eau potable. Il a fallu creuser des puits ou amener de l'eau dans des véhicules-citernes ou dans des péniches. On imagine aisément les difficultés pratiques, les problèmes logistiques et les besoins financiers que pareilles opération entraînent. Des vivres ont dû être fournies avec l'aide du Programme alimentaire mondial, de la Communauté économique européenne ou au titre de l'assistance bilatérale. Ces vivres, une fois arrivées au port le plus proche, doivent encore, bien souvent, être transportées sur de longues distances, dépassant parfois 2 000 km. Il en va de même, bien entendu, des tentes, des médicaments et autres produits de première nécessité. Il s'agit donc bien de secours d'urgence, mais dans la phase d'urgence déjà des mesures indispensables peuvent revêtir un aspect qui relèvent plutôt du développement. Je vais en citer quelque exemples.

19. Un groupe de réfugiés est placé dans une zone où l'eau potable ne peut venir que d'une rivière. L'eau de la rivière est contaminés et polluée et il est impensable de ne pas chercher à créer une usine de purification de l'eau, de ne pas mettre en place un générateur pour actionner les pompes, des citernes et un système de distribution, soit par véhicules-citernes soit par des canalisations dont on puisse tirer l'eau. Indépendamment de l'avantage et de l'aide considérables qu'une pareille installation représente pour les intéressés, considération qui est bien entendu majeure, on pourrait affirmer - un peu cyniquement certes - que les frais d'exploitation du réseau sont négligeables par comparaison avec le coût des médicaments et du traitement qui seraient nécessaires pour soigner les maladies que provoquerait l'absorption d'eau polluée. L'investissement initial exigera évidemment des crédits. Chacun s'accordera à reconnaître que ces fonds sont bien dépensés. Mais l'installation représente-t-elle une assistance au développement, puisqu'il va sans dire que la population locale pourra tirer profit elle aussi de l'usine de purification ?

20. Voici un autre exemple. Dans une zone de réfugiés, il faut construire un ou plusieurs dispensaires et les doter de médicaments de base courants. L'installation est souvent rudimentaire - une hutte à toit de chaume, un placard et des rayonnages. Cette installation est utile, elle aussi à la population locale. Elle est nécessaire et offre le strict minimum du point de vue des secours d'urgence. Mais faut-il considérer ces dispensaires comme une forme d'assistance au développement ?

21. Le question se pose encore plus clairement si l'on considère les mesures à prendre pour assurer l'autosuffisance des réfugiés. Nous estimons naturellement que notre tâche consiste non seulement à aider les réfugiés à survivre, mais encore, comme le prévoit le statut du Haut Commissariat, à les mettre en mesure de trouver une solution durable. Dès l'instant qu'une nouvelle situation de réfugiés se présente, nous devons nous assurer que les intéressés passent le cap de la situation d'urgence, rechercher une solution durable à leur intention. Est-il possible que les réfugiés regagnent leur pays de leur propre gré ? Ou peut-on les aider à s'installer là où ils sont et à accéder de cette façon à l'autosuffisance ? Si nous retirions dès la phase d'urgence passée, les réfugiés, dans bien des cas, se retrouveraient dans une situation critique, voire devant une nouvelle situation d'urgence.

22. Par conséquent, lorsque nous planifions nos programmes, nous essayons dans chaque situation d'accorder davantage de place aux éléments propres à conduire les réfugiés jusqu'au niveau où ils pourront se suffire à eux-mêmes. Dans cet effort, est-il possible que le Haut Commissaire demande à d'autres institutions de prendre en charge les aspects plus ou moins assimilables à une aide au développement ? Nous le souhaiterions certes, mais dans la pratique, il n'est pas facile de procéder de cette façon. Naturellement, nous collaborons aussi étroitement que nous le pouvons avec les organismes des Nations Unies et avec les organisations non gouvernementales qui apportent une contribution si indispensable à nos travaux. Dans le document relatif à l'assistance, vous trouverez maints exemples de cette coopération. La situation classique, cependant, est que les autres institutions qui nous prêtent leur concours précieux, rencontrent des difficultés lorsqu'il s'agit de prendre en charge une opération tout entière. Elles sont déjà surchargées de travail : elles doivent s'acquitter de leur propre mandat et, au surplus, leurs procédures ne sont pas toujours compatibles avec l'urgence d'une situation de réfugiés. Par conséquent, si le HCR ne vient pas en aide aux réfugiés ou ne mobilise pas une assistance à cet effet, ils ne recevront bien souvent pas d'assistance du tout.

23. J'ajouterai que, si nous demandons à un pays d'accueil d'inclure une zone ou un groupe de réfugiés dans leurs programmes de développement, nous recevons souvent, et c'est bien compréhensible, la réponse suivante : le gouvernement est prêt à accueillir les réfugiés, à mettre des terres à leur disposition et à leur permettre d'utiliser les installations et l'infrastructure administratives existantes, mais ne peut se priver pour eux de ressources destinées au développement dont le pays lui-même a si grand besoin. « Ils viennent de l'extérieur, nous leur ouvrons nos portes et ils peuvent rester ». Mais d'autres pays - la communauté internationale - devront compléter les efforts déployés par les pays d'accueil.

24. Pour résumer, le processus qui aboutit à l'intégration des réfugiés n'est pas une simple succession de phases - secours d'abord, autosuffisance ensuite, développement après - où le HCR pourrait tout simplement, à un moment donné, se retirer et passer la main.

25. Ces phases se chevauchent généralement et parfois, des mesures que l'on peut considérer comme relevant du développement doivent être prises dès le début d'une opération de secours : c'est le cas par exemple du manque d'eau dans une zone de réfugiés. A tous les stades, des mesures de consolidation doivent aussi être prises pour que les progrès accomplis soient le moins possible gênés par des éléments extérieurs. Pendant tout le processus, d'autres organisations - du système des Nations Unies et de l'extérieur - doivent être appelées à intervenir, eu égard à leur mandat, à leurs procédures et à leurs possibilités effectives. La situation se présents ainsi dès la phase des secours - le Programme alimentaire mondial en offre un exemple évident - et jusqu'à celle du développement. Le HCR n'hésite d'ailleurs pas, chaque fois qu'il convient de le faire et qu'il le peut, à passer la main pour s'en tenir aux activités où son intervention est une nécessité impérieuse.

26. J'en viens maintenant à un aspect fondamental de notre action, c'est-à-dire à son caractère essentiellement apolitique. Là encore, nous marchons sur la corde raide. Les problèmes de réfugiés sont par définition des problèmes politiques, mais c'est une caractéristique décisive de notre aide aux réfugiés - c'est sa véritable raison d'être - qu'elle soit humanitaire et apolitique. Nous aidons les réfugiés à accéder à l'autosuffisance, mais nous ne les appuyons pas dans leur lutte politique s'ils y sont engagés. A notre avis personnel, peut-être ont-ils à cent pour cent raison; mais en tant qu'organisation humanitaire des Nations Unies, nous ne pouvons pas, et nous ne devons pas, prendre parti dans un conflit politique quel qu'il soit. Bien souvent, des gouvernements, des mouvements, des organismes privés, cherchent à mobiliser le HCR dans un effort politique ou lui demandent d'apporter son soutien pour une campagne, fût-ce en prêtant son nom. La réponse doit être et sera toujours négative.

27. Le HCR ne peut pas et ne doit pas non plus chercher à s'attaquer aux causes profondes du problème. Dans un bon nombre de cas la cause d'un problème de réfugiés est tout à fait claire. Il est important bien sûr que la communauté internationale fasse de son mieux pour s'employer à éviter les causes de tels problèmes. Mais ce n'est pas au HCR qu'il appartient de chercher à les résoudre à leur racine. Non que nous ayons peur de protester contre un gouvernement ou de nous opposer à des dirigeants. Du reste, nous sommes parfois obligés de le faire pour protéger les droits des réfugiés. Mais le Haut Commissaire doit se tenir à l'écart des conflits politiques. S'il procédait autrement, il serait certainement loué par certains, momentanément du moins; mais en même temps bien des portes se fermeraient à lui et il rencontrerait des obstacles dans la tâche dont il doit s'acquitter.

28. Monsieur le Président, j'ai évoqué certains des problèmes qui concernent le HCR et j'ai précisé, devant les membres du Comité exécutif, certaines de nos vues. Il est bien évident que les problèmes et les questions, les difficultés et les réalisations dont je parle nous sont communs.

29. L'action du HCR ne relève pas exclusivement de la responsabilité de ses fonctionnaires. La responsabilité est aussi la vôtre. C'est pour vous une source de satisfaction lorsque notre action est efficace et une préoccupation lorsqu'elle est difficile. Les efforts visant à venir en aide aux réfugiés sont ceux des Nations Unies et, en très grande partie, ceux des nations représentées au Comité exécutif. Le HCR a été créé par des nations. Elles ont eu l'idée, la volonté politique, l'idéalisme voulus pour mettre en place cet organisme : elles ont eu la sagesse d'élaborer une Convention à laquelle 93 Etats de tous les continents sont désormais parties; elles ont donné au Haut Commissariat un statut; elles lui ont aussi donné un mandat qui a fait ses preuves au long des années à travers les changements et les bouleversements. En 30 ans, à mesure que de si nombreux pays sont devenus libres et indépendants, nombre de problèmes se sont posés et toute la perspective a changé. Au long des années, les réfugiés ont eu besoin non seulement de compassion, mais aussi d'accueil : il a fallu leur ouvrir les bras et les foyers. Il a aussi fallu faire preuve de générosité, à mesure que les besoins financiers sont passée de quelques millions de dollars à des centaines de millions de dollars par an. Pourtant les besoins ont toujours été satisfaits, les nations se sont montrées solidaires et ont témoigné de leur volonté de maintenir et d'appuyer cette tâche humanitaire. Le rapport du Haut Commissaire est adopté chaque année sans vote par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies. Le Haut Commissaire a été élu à l'unanimité et, au Comité exécutif, c'est une règle absolue, strictement respectée par ses membres, que l'on ne vote jamais. Les divergences politiques, si réelles et vitales qu'elles soient, ont toujours cédé le pas à la conviction que, devant une tâche humanitaire, il faut s'entendre et que les décisions doivent être prises par consensus.

30. En faisant le point des travaux du Haut Commissariat, j'ai donc la certitude de parler également en votre nom : je sais que nous oeuvrons tous dans le même esprit et que nous sommes tous animés de la même volonté de surmonter les difficultés de la tâche à accomplir.

31. Il me semble que les Nations Unies - et j'entends par là toutes les nations qui forment cette organisation mondiale - peuvent s'enorgueillir de la tâche humanitaire qu'elles ont accomplie. Il est à l'honneur de tous les gouvernements de pouvoir dire qu'ils ne se réunissent pas seulement pour étudier des problèmes politiques, examiner des difficultés économiques et sociales et y chercher des remèdes, accomplir le travail ingrat qui consiste à trouver des compromis dans des domaines où les conflits sont si graves, mais qu'il se réunissent aussi dans un esprit de bonne entente pour s'engager dans une action humanitaire visant à améliorer la qualité de la vie et à alléger le sort des populations du monde. Certes, une bonne partie des souffrances du monde résulte des conflits et des guerres entre les nations et de l'injustice sociale et économique; mais il existe en même temps une volonté, généralisée sinon unanime, d'aider les victimes de la guerre, de la maladie et de l'injustice. L'action humanitaire des Nations Unies témoigne de cette volonté.

32. Cette constatation ne s'applique pas seulement à l'action en faveur des réfugiés. Il existe bien d'autres domaines humanitaires que l'on pourrait évoquer. Mais, dans le cas présent, nous nous attachons à l'action internationale menée pour protéger et aider les déracinés et, dans toute la mesure du possible, leur permettre de s'installer pour commencer une vie nouvelle dans la sécurité et la dignité.

33. Cette oeuvre humanitaire compte parmi celles des activités de la communauté internationale qui lui apportent le plus de satisfaction. Pourquoi ?

34. La première raison est que nous nous occupons de personnes, d'individus, d'êtres humains. Nous nous occupons bien sûr également de chiffres, de statistiques, de problèmes abstraits, de notions, de paragraphes, de définitions et il ne peut pas en être autrement; c'est un aspect de la vie qui peut parfois sembler morne, stérile et théorique, n'était l'idée, toujours présente, que l'objet réel qui inspire l'ensemble est l'individu. Dans notre travail pour les réfugiés, c'est un privilège pour nous d'être proches de l'individu, de voir des personnes protégées contre le refoulement et souvent sauvées de la prison, de la torture, et peut-être de l'exécution, de voir aussi des familles réunies. Voir des époux, des parents, des enfants se retrouver, reprendre la vie commune; voir revivre un groupe de personnes qui étaient en détresse et dans le dénuement; voir des enfants affamés, au ventre gonflé et aux membres décharnés, retrouver la santé - tout cela parce que la communauté internationale faite des organismes des Nations Unies, des Etats et des organisations bénévoles, leur est venue en aide et leur a envoyé des vivres, du lait, des médicaments, des tentes, des couvertures et d'autres articles de première nécessité : c'est là une satisfaction qui mérite tous les efforts.

35. La deuxième raison qui fait que notre action est particulièrement enrichissante, la voici : c'est que notre tâche humanitaire aboutit à des résultats concrets. Je ne sous-estime aucunement le travail accompli devant les tribunes politiques. Sans ce travail, le monde ne souffrirait-il pas plus encore ? En réalité, des résultats sont obtenus dans la sphère politique. Mais dans la sphère politique. Mais dans la sphère proprement humanitaire - étroitement liée à la situation politique et économique mondiale et qui reflète souvent l'aspect politique d'un problème - on a la chance de constater des résultats plus rapides, et des résultats en quelque sorte tangibles. Dans un bon nombre de cas, les réfugiés sont convenablement installés hors de leurs foyers avant même que le problème politique qui a provoqué leur départ ne soit résolu. Dans d'autres cas en revanche, c'est le règlement politique qui est un élément-clé de la solution d'un problème de réfugiés. Des situations qui paraissent désespérées ont ainsi pu trouver une solution rapide. Maints exemples nous en sont offerts. Ainsi, en 1978, près de 200 000 réfugiés ont quitté la Birmanie pour gagner le Bangladesh, alors que nous avions cru nous trouver aux prises avec un problème prolongé, et peut-être insoluble. Or, les deux gouvernements sont parvenus à une entente, la voie du retour s'est ouverte aux réfugiés et le HCR a été appelé à faciliter cette opération de rapatriement librement consenti. Aujourd'hui, tous ces réfugiés ont regagné leur pays d'origine, les camps que nous avions installés au Bangladesh n'existent plus et le Bureau de Dacca est fermé.

36. Lorsque j'ai pris mes fonctions de Haut Commissaire en janvier 1978, c'est en Afrique que j'ai fait mon premier voyage. Je tenais particulièrement à visiter les camps de réfugiés et à m'entretenir avec les autorités des pays voisins de la Rhodésie, devenue aujourd'hui le Zimbabwe. Je me suis rendu au Mozambique, au Lesotho, au Swaziland, au Botswana, en Zambie et dans le République-Unie de Tanzanie. A l'époque, nous pensions que les réfugiés de Rhodésie étaient au nombre d'environ 250 000. Ce fut donc pour moi une profonde satisfaction que d'assister aux cérémonies d'indépendance du Zimbabwe, en avril 1980. Aujourd'hui tous les réfugiés sont rapatriés.

37. Je suis allé en République-Unie du Cameroun il y a quatre semaines. Je me suis entretenu avec quelques centaines de réfugiés. Certains étaient des étudiants namibiens et il restait encore un petit groupe de réfugiés de Tchad. Pourtant, il n'y a pas tout à fait un an, plus de 100 000 personnes venues du Tchad - qui ont maintenant regagné leur pays d'origine - avaient cherché refuge au Cameroun, où on les avait généreusement accueillis témoignant à leur endroit de sentiments chaleureux d'amitié et de fraternité. Des groupes ont regagné plus récemment le Tchad et seront aidés, une fois sur place, à reprendre une existence digne dans leur pays d'origine.

38. Constater que le rôle humanitaire et apolitique du Haut Commissariat est accepté et reconnu partout est un troisième aspect positif. S'agissant de l'action humanitaire des Nations Unies, tous les pays sont unis, ou tout au moins acceptent de minimiser leurs divergences politiques dans l'intérêt humanitaire. La volonté politique de protéger l'individu est une réalité incontestable. Si l'on veut rechercher, dans une situation bien sombre, une lueur d'espoir, c'est là qu'on peut la trouver.

39. Monsieur le Président, on m'a demandé ce que j'attends de la présente session du Comité exécutif. Voici ma réponse : d'abord, j'espère et je compte que ses délibérations aboutiront à une recommandation nette tendant à ce que le mandat du HCR reste sans changement. Il serait à mon avis désastreux pour l'oeuvre que nous poursuivons à l'intention des réfugiés que le mandat du Haut Commissariat soit modifié. Au long des années, le mandat a fait ses preuves : il s'est révélé utile et souple dans bien des situations. Il a offert une base solide sur laquelle fonder notre action. L'Assemblée générale a adapté l'édifice pour qu'il réponde à l'évolution de la situation, mais les fondations n'ont pas été touchées. Le mandat n'a jamais créé d'obstacle qui nous ait empêché de servir la cause des réfugiés. Bien au contraire, il a été un pilier sur lequel s'appuyer, une base reconnue par bien des Etats depuis bien des années.

40. J'espère aussi qu'il sera clair à l'issue de la présente session, comme il l'a été tant de fois les années précédentes, que nous ne nous lassons pas, et j'entends par nous le Comité exécutif et les agents du Haut Commissariat. Nous ne perdons pas courage. Nous sommes toujours prêts à nous acquitter des obligations que nous impose le combat que nous menons sur le front humanitaire. Nous sommes dévoués à la cause des réfugiés : nous voulons les sauver, les protéger, les aider à retrouver leur dignité. Pour bien des réfugiés dans le monde, l'action des Nations Unies, celle du Haut Commissariat, représente littéralement le seul espoir. Que cet espoir ne soit pas déçu.

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1 Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 189, No 2545, p. 1370

2 Ibid., vol. 606, No 5791, p. 267

3 Tenue à Genève les 20 et 21 juillet 1979. Pour le rapport du Secrétaire général, voir A/34/627 et Corr.1

4 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-septième session, Supplément No 12 (A/37/12), par. 8 à 72

5 Ibid., par. 71

6 Ibid., Trente-sixième session, Supplément No 5 E (A/36/5/add.5)