Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
A/8712/Add.1
Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Vingt-septième Session
Supplément No.12 A (A/8712/Add.1)
Nations Unies, New York, 1972
RAPPORT SUR LA VINGT-SEPTIEME SESSION DU COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE1
(Genève, 9-17 octobre 1972)
I. INTRODUCTION
1. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a tenu sa vingt-troisième session au Palais des Nations, à Genève, du 9 au 17 octobre.
A. Election du Bureau
2. En vertu de l'article 10 du règlement intérieur aux termes duquel les membres du Bureau sont élus pour la durée d'une année entière, le Comité a élu par acclamation les membres suivants :
| Président : | M. N. Kandemir (Turquie) |
| Vice-Président : | M. J. D. O. Sokoya (Nigéria) |
| Rapporteur : | M. O. Heyman (Suède) |
B. Représentation à la session
3. Etaient représentés à la session du Comité les membres suivants :
| Algérie | Liban |
| Australie | Madagascar |
| Autriche | Nigéria |
| Belgique | Norvège |
| Brésil | Ouganda |
| Canada | Pays-Bas |
| Colombie | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
| Danemark | République fédérale d'Allemagne |
| Etats-Unis d'Amérique | République-Unie de Tanzanie |
| France | Saint-Siège |
| Grèce | Suède |
| Iran | Suisse |
| Israël | Tunisie |
| Italie | Turquie |
| Venezuela | Yougoslavie |
4. Etaient représentés par un observateur les gouvernements des pays suivants : Argentine, Burundi, Chili, Egypte, Ethiopie, Inde, Nouvelle-Zélande, Pakistan, République centrafricaine, République du Viet-Nam, Rwanda, Sénégal, Soudan, Zaïre et Zambie : l'Ordre souverain de Malte était également représenté.
5. L'ONU et les organismes qui lui sont rattachés étaient représentés comme suit : Organisation des Nations Unies, Fonds international de secours à l'enfance (FISE), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Programme alimentaire mondial (PAM), Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation mondiale de la santé (OMS), Union internationale des télécommunications (UIT) et Organisation météorologique mondiale (OMM).
6. Etaient représentées par un observateur les organisations intergouvernementales suivantes : la Commission des communautés européennes (CCE), le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), le Conseil de l'Europe, la Ligue des Etats arabes et l'Organisation de l'unité africaine (OUA).
C. Allocution liminaire du Président
7. Le Président a souhaité la bienvenue aux représentants des gouvernements membres du Comité, aux observateurs d'autres gouvernements ainsi qu'aux représentants de l'Organisation des Nations Unies et de ses institutions spécialisées et d'autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales.
D. Adoption de l'ordre du jour - Décision du Comité
8. Le Comité exécutif a décidé d'adopter l'ordre du jour suivant :
1. Election du Bureau.
2. Adoption de l'ordre du jour (A/AC.96/466/Rev.2).
3. Exposé du Haut Commissaire et débat général (A/AC.96/473).
4. Protection internationale (A/AC.96/477).
5. Réinstallation des réfugiés (A/AC.96/470).
6. Rapports financiers pour 1971 :
a) Etats financiers et rapport des Commissaires aux comptes (A/AC.96/468 et 480) :
b) Rapport sur les placements (A/AC.96/469) :
c) Règlement de gestion des fonds constitués au moyen de contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés - Proposition de révision (A/AC.96/475).
7. Opérations courantes du HCR :
a) Rapport sur les opérations courantes du HCR en 1971 (A/AC.96/467 et A/AC.96/INF. 122, 123, et 124);
b) Utilisation du Fonds extraordinaire du 1er octobre 1971 au 30 septembre 1972 (A/AC.96/478 et A/AC.INF.125, 126, 127, 128, 128/Add.1, 129, 130, 131, 132).
8. Programmes d'assistance du HCR pour 1972/Nouveaux projets et projets révisés en 1973 (A/AC.96/471, A/AC.96/471/Add.1, Add.2, A/AC.96/482 et A/AC.96/483).
9. Relations avec les Nations Unies et les autres membres du système des Nations Unies (A/AC.96/479).
10. Programme des Nations Unies pour une aide immédiate au Soudan (A/AC.96/INR.133).
11. Etat des contributions et situation financière globale pour 1972 et 1973 (A/AC.96/472 et 476).
12. Budget ordinaire du HCR pour 1973 (A/AC.96/474).
13. Questions diverses.
14. Examen du projet de rapport de la session.
II. QUESTIONS GENERALES
A. Exposé du Haut Commissaire et débat général (Point 3 de l'ordre du jour)
9. Le Haut Commissaire a fait un exposé de caractère général dans lequel il a mis en relief les traits saillants de l'activité du Haut Commissariat depuis la vingt-deuxième session du Comité.2 Il s'est félicité de pouvoir rendre compte de deux situations importantes où la solution du rapatriement avait pu être appliquée : il a rappelé qu'au cours de la période considérée, des millions de déracinés originaires du Bengale oriental avaient pu regagner leurs foyers; en ce qui concerne le programme d'aide immédiate des Nations Unies au Soudan, des progrès étaient également en cours, qui ouvraient la voie au rapatriement librement consenti de milliers de réfugiés et de personnes déplacées se trouvant au Soudan. Il a souligné l'importance capitale qui s'attachait à l'affermissement de la paix que l'on avait réussi à instaurer dans cette région et il a insisté sur le fait que, afin de permettre au programme du HCR prévu pour un an de porter tous ses fruits, il était indispensable que la relève soit prise par un programme d'assistance à plus long terme incombant au PNUD, ainsi que l'envisageaient les résolutions pertinentes du Conseil économique et social.
10. Il était préoccupant que de nouveaux réfugiés continuent d'arriver dans d'autres régions d'Afrique car il existait manifestement des limitations à ce que pouvait faire la communauté internationale pour prévenir le déracinement de grandes masses de populations. Outre les réfugiés venant de territoires sous administration étrangère, 50 000 personnes environ avaient fui le Burundi depuis le début de 1972 pour chercher refuge dans les pays limitrophes. C'est ce qui expliquait que l'objectif de 1973 fût du même ordre de grandeur que celui de 1972. Quant à la situation en Ouganda, abstraction faite d'événements récents qui pourraient exercer des répercussions sur des problèmes relevant du principe de la protection individuelle, événements que le HCR suivait de près, le Haut Commissaire avait reçu du Gouvernement de l'Ouganda l'assurance que les réfugiés en provenance des pays limitrophes continueraient à jouir des avantages dont ils avaient joui jusqu'à présent.
11. Pour ce qui est de la protection internationale, le Haut Commissaire a souligné qu'il importait qu'un plus grand nombre d'Etats donnent leur adhésion aux instruments intergouvernementaux régissant le statut du réfugié. Il fallait espérer notamment que des instruments aussi importants que la Convention de l'Organisation de l'unité africaine de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique3 et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie4 recevraient l'adhésion d'un plus grand nombre d'Etats et pourraient entrer en vigueur. Il a insisté sur le fait qu'il fallait déplorer toute action ayant pour effet d'accroître le nombre les apatrides ou des réfugiés. La situation juridique des apatrides était particulièrement précaire car ceux-ci risquaient de ne pouvoir bénéficier de la protection juridique ni de l'Etat de leur résidence habituelle ni des autres Etats. Le problème de l'apatridie appelait la plus vive attention de la part de la communauté internationale.
12. Le Haut Commissaire a dit que l'application des instruments juridiques régissant le statut du réfugié exigeait que leurs dispositions soient observées tant dans la lettre que dans l'esprit. Le principe de l'asile et celui du non-refoulement étaient les deux colonnes sur lesquelles reposait l'oeuvre de protection. Il a rappelé avec force qu'une fois qu'un réfugié était arrivé dans un pays, sa situation devait être régularisée et qu'il ne devait pas être arbitrairement placé en état d'arrestation. Il a également appelé l'attention sur la question primordiale du droit à l'emploi. Il était dans l'intérêt du gouvernement du pays d'accueil de garantir aux réfugiés et aux personnes assimilables aux réfugiés un statut juridique solide.
13. Le Haut Commissaire a exprimé sa satisfaction de ce que les gouvernements apportent des contributions financières croissantes au programme ordinaire du Haut Commissariat. Des demandes de plus en plus importantes toutefois devaient être adressées aux gouvernements et aux organisations non gouvernementales pour financer des programmes spéciaux, tels que le programme concernant le Soudan méridional, et rien ne devait être négligé de ce qui pouvait procurer les contributions nécessaires au Programme ordinaire et au Compte d'éducation.
14. Le Haut Commissaire a informé le Comité qu'à la suite de l'enquête sur la gestion administrative, le siège du HCR avait été réorganisé. L'un des aspects importants de cette réorganisation avait été la création d'une section d'évaluation et de planification, qui contribuerait à planifier la suppression progressive des projets du HCR une fois que les réfugiés intéressés auraient atteint un niveau économique et social comparable à celui de la population parmi laquelle ils vivent.
15. Le Haut Commissaire a souligné que l'Assemblée générale prendrait peut-être à sa session en cours, en matière de gestion budgétaire et de planification, des décisions qui pourraient affecter l'ensemble de l'Organisation, sans excepter le HCR. Les répercussions de la nouvelle formule dite de planification du programme et du budget méritaient d'être étudiées de près. En tout état de cause, étant donné la nature particulière de l'action du HCR, il était évident que le Haut Commissariat devait conserver, en matière de financement et de procédure, une grande latitude.
16. En conclusion, le Haut Commissaire a rappelé que l'Assemblée générale, en adoptant il y a plus de 10 ans, le principe des bons offices, avait permis au Haut Commissariat d'adapter son action à des situations changeantes de caractère divers et d'intervenir avec promptitude et efficacité. C'est en vertu du principe des bons offices que le Haut Commissaire avait pu répondre à la demande que lui avait adressée le Secrétaire général de jouer le rôle de point central du système des Nations Unies pour l'assistance aux réfugiés en Inde, et, à une date plus récente, aux réfugiés et aux personnes déplacées dans le contexte du programme de reconstruction au Soudan méridional. Qu'il agît dans le cadre de son mandat propre ou en tant que coordonnateur d'une assistance plus ample, relevant du principe des bons offices, le Haut Commissaire serait désormais mieux placé pour soulager les misères humaines dans d'esprit de la Charte.
17. Les membres du Comité ont rendu un hommage chaleureux au Haut Commissaire pour les succès du Haut Commissariat en tant que point central chargé de coordonner l'assistance fournie par les organismes des Nations Unies aux réfugiés du Bengale oriental en Inde, et, plus récemment, en tant que coordonnateur du programme d'aide immédiate des Nations Unies au Soudan qui allait préparer la voie au rapatriement librement consenti de milliers de déracinés. Plusieurs orateurs ont constaté que dans l'un et l'autre cas, les problèmes des réfugiés intéressés avaient été ou allaient être résolus par la voie du rapatriement librement consenti, ce qui, de l'avis desdits orateurs, constituait de beaucoup la solution la meilleure. Un grand nombre de représentants ont reconnu qu'en agissant en tant qu'intermédiaire neutre et impartial de la bonne volonté de la communauté internationale, le Haut Commissaire avait réussi à s'acquitter de façon efficace des écrasantes missions qui lui avaient été confiées.
18. Les membres du Comité ont constaté que les opérations courantes du HCR et la protection internationale étaient en progrès. Ils se sont accordés à approuver l'appréciation qu'avait faite le Haut Commissaire de la situation actuelle ainsi que la politique du Haut Commissariat telle qu'elle avait été exposée dans la déclaration du Haut Commissaire. De nombreux orateurs ont reconnu cette triste réalité qu'au moment où de nombreux problèmes de réfugiés étaient en voie de solution, de nouveaux problèmes venaient de surgir qui devaient retenir l'attention soutenue des gouvernements et des organisations intéressées. Certains représentants et observateurs ont fait remarquer notamment que des réfugiés venant de territoires d'Afrique sous administration étrangère continuaient à arriver toujours aussi nombreux et ils ont estimé qu'il n'était pas à croire que la tendance dût se modifier tant que les territoires intéressés n'auraient pas accédé à l'indépendance.
19. Le représentant du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a dit que son gouvernement avait accepté l'entière responsabilité des Asiatiques ougandais titulaires de passeports britanniques et accepterait ceux qui ne pourraient pas se réinstaller dans un autre pays. Le HCR ne serait donc pas amené à les prendre en charge. Toutefois, il semblait que d'autres Asiatiques qui avaient du mal à faire valoir leurs droits à la citoyenneté ougandaise risquaient de devenir apatrides; leur nombre pourrait atteindre 12 000. La Convention de 1954 relative au statut des apatrides5 disposait certes que les parties contractantes ne peuvent expulser un apatride se trouvant légalement sur leur territoire, sauf pour des raisons de sécurité ou d'ordre public; il n'en était pas moins vrai qu'un certain nombre d'Asiatiques risquaient de devoir quitter le pays et que le Haut Commissaire se trouverait alors aux prises avec un nouveau problème d'une portée considérable. Le Gouvernement britannique avait accueilli avec satisfaction les assurances données par le Gouvernement ougandais touchant le traitement des Asiatiques qui ne pourraient pas quitter l'Ouganda à la date limite prévue. Sans doute convenait-il d'élaborer très rapidement un programme d'assistance en vue de leur réinstallation. Le Gouvernement du Royaume-Uni était disposé à prêter un concours généreux à ce programme.
20. Le représentant de l'Ouganda a réaffirmé l'attachement de son gouvernement à la cause des réfugiés. Le Gouvernement ougandais avait déjà précisé les raisons de l'expulsion des « Asiatiques britanniques » et donné l'assurance qu'ils seraient traités avec humanité. Quant à la question de l'apatridie, le Gouvernement ougandais n'avait pas pour politique de traiter automatiquement comme apatrides les personnes dont il avait été prouvé qu'elles ne possédaient pas la citoyenneté ougandaise. Les personnes titulaires de documents qui n'avaient pas été obtenus conformément à la législation ougandaise étaient réputées reprendre leur nationalité antérieure. Peut-être y avait-il, au nombre de ces personnes, d'authentiques cas d'apatridie; dans cette éventualité, les intéressés seraient traités conformément au droit international. Quant à savoir si la date limite à laquelle les Asiatiques devraient quitter le pays pourrait être reportée au-delà du 7 novembre, le représentant de l'Ouganda a suggéré que l'on se mît en rapport directement avec son gouvernement à ce sujet.
21. Les membres du Comité qui sont intervenus à ce propos ont déploré la situation des personnes exposées au risque de devenir apatrides. Selon eux, il convenait de traiter le problème d'un point de vue strictement humanitaire et de continuer à n'épargner aucun effort pour éviter l'apparition de tels problèmes. Quant aux mesures immédiates d'assistance pratique, le Comité a constaté avec satisfaction, d'après les déclarations faites au cours de la session, que les gouvernements de nombreux pays avaient offert d'accueillir des Asiatiques venant d'Ouganda et que le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes était disposé à prendre les dispositions nécessaires pour assurer leur transport.
22. En ce qui concerne le problème de la protection, plusieurs représentants ont réaffirmé qu'il fallait, compte tenu de caractère universel du problème des réfugiés, que le plus grand nombre possible de gouvernements adhèrent aux instruments intergouvernementaux relatifs aux réfugiés et aux apatrides. Si le nombre des gouvernements adhérant à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés,6 allait croissant, la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie7 en revanche, n'était pas encore entrée en vigueur et il fallait espérer que d'autres mesures seraient prises, aux niveaux national et international, pour réduire le risque d'apparition de nouveaux cas d'apatridie. De nombreux orateurs ont souligné une nouvelle fois l'importance primordiale de l'asile et du principe du non-refoulement. Certains représentants ont appelé l'attention du Comité sur l'importance de la liberté de déplacement.
23. Se référant à un autre problème récent qui concerne l'Afrique, plusieurs représentants et observateurs ont fait valoir que le grand nombre de réfugiés du Burundi que les pays voisins ont généreusement accueillis constituait pour ces pays, qui ont déjà reçu des milliers de réfugiés, une lourde charge supplémentaire. Le Comité a noté que des allocations substantielles avaient été versées par le HCR pour aider les nouveaux venus à s'installer dans l'agriculture.
24. Certains orateurs ont aussi appelé l'attention du Comité sur le problème des personnes en quête d'asile et sur celui des réfugiés handicapés en Europe.
25. Les membres du Comité ont accueilli avec satisfaction les efforts persistants déployés par le Haut Commissaire pour mettre progressivement un terme aux programmes existants dès que les réfugiés intéressés ont atteint un niveau de vie analogue à celui de la population locale.
26. L'observateur de l'Inde a rendu compte en détail de la manière dont son gouvernement s'était acquitté des tâches d'assistance et de rapatriement des réfugiés. Le Comité a entendu aussi une déclaration de l'observateur du Pakistan qui a exposé les vues de son gouvernement à ce sujet.
27. Le Président de la Commission des migrations et des réfugiés du Conseil international des agences bénévoles a fait une déclaration dans laquelle il a renouvelé l'engagement des agences bénévoles d'appuyer les travaux de HCR.
28. Le Comité a noté avec satisfaction le valide appui dont les activités en faveur des réfugiés continuaient à recevoir de nombreux gouvernements, de la population locale des pays d'accueil et de diverses organisations, notamment des organismes des Nations Unies, de l'OUA et des organisations non gouvernementales contribuant au financement ou à l'exécution de projets d'assistance aux réfugiés et entretenant en permanence les indispensables contacts avec les réfugiés individuels.
29. Au cours de la discussion, plusieurs représentants ont souligné le rôle que le Haut Commissaire avait été appelé à jouer au nom de la communauté internationale en usant de ses bons offices pour favoriser la solution de problèmes humanitaires complexes et de grande portée intéressant des réfugiés ou des personnes se trouvant dans une situation analogue. A leur avis, le HCR s'était montré éminemment capable d'agir, conjointement avec les autres organismes des Nations Unies, pour faire face à des catastrophes dues à l'action de l'homme.
Décision du Comité
30. Le Comité exécutif,
1) S'est félicité de la façon dont le Haut Commissaire traitait les problèmes ardus qui se posaient au Haut Commissariat, tant sur le terrain des opérations du Haut Commissariat qu'en sa qualité d'organe central désigné par le Secrétaire général pour la coordination de l'assistance fournie par les organisations du système des Nations Unies;
2) S'est déclaré généralement d'accord avec les principes directeurs qu'avait énoncés le Haut Commissaire dans son exposé liminaire;
3) A exprimé sa profonde préoccupation du fait que, malgré des progrès sensibles, dans certaines zones, de nouveaux et graves problèmes de réfugiés surgissaient;
4) A lancé un appel aux Etats qui ne l'auraient pas encore fait pour qu'ils adhèrent aux instruments juridiques intergouvernementaux affectant directement ou indirectement le statut des réfugiés, et notamment à ceux qui concernent l'apatridie et pour qu'ils s'abstiennent de toute mesure pouvant avoir pour effet d'augmenter le nombre des réfugiés et des personnes apatrides;
5) A réaffirmé son appui à la notion des bons offices qui met le Haut Commissaire en mesure de contribuer sans délai à la solution des problèmes délicats et complexes d'ordre humanitaire touchant particulièrement les personnes dont la situation est similaire à celle des réfugiés qui sont normalement l'objet de l'activité du Haut Commissariat.
B. Relations avec les Nations Unies et les autres membres du système des Nations Unies (Point 9 de l'ordre du jour)
31. Présentant le rapport sur les relations du HCR avec l'ONU et les organismes des Nations Unies (A/AC.96/479), le Haut Commissaire adjoint a rendu hommage aux organismes des Nations Unies qui, chaque fois que la demande leur en a été faite, ont continué à fournir de précieux conseils techniques ou autres formes d'assistance indispensables à l'exécution des programmes du HCR. La participation d'un bon nombre d'institutions faisait désormais partie intégrante de ces programmes.
32. Les organismes des Nations Unies avaient aussi prêté au Haut Commissaire leur appui sans réserve pour l'exécution de la tâche spéciale de coordonnateur de l'aide des organismes des Nations Unies aux réfugiés du Bengale oriental en Inde qui lui avait confiée le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et avaient pris une part active au programme des Nations Unies pour une aide immédiate au Soudan méridional. Le Directeur général du Bureau international du Travail s'était rendu lui-même au Soudan afin de procéder à une évaluation du problème.
33. Le Haut Commissaire adjoint a rappelé les importantes contributions fournies par le Programme alimentaire mondial sous forme de vivres, celles de l'OMS et du FISE, qui avaient souvent joué le rôle d'organismes d'achat, l'appui de l'UNESCO dans le domaine de l'éducation et de la formation et l'assistance d'organismes techniques comme l'UIT, l'UPU et l'OMM, disposées, elles aussi, à participer à la formation des réfugiés. Comme les réfugiés continuaient d'affluer surtout vers les centres urbains d'Afrique, il était possible que le HCR ait encore besoin du concours d'institutions comme l'OIT pour le conseiller au sujet de leur établissement dans l'industrie.
34. Le Comité a entendu des déclarations des représentants du FISE, de l'UNESCO, du PNUD et de la FAO, qui ont donné de plus amples détails sur le type d'assistance fournie par leur organisation tant pour les opérations courantes du HCR que pour le programme des Nations Unies au Soudan. Le Comité a pris note avec satisfaction des crédits importants alloués par le FISE au titre du programme des Nations Unies pour une aide immédiate au Soudan et de la phase ultérieure de reconstruction à long terme, de l'intention de l'UNESCO d'intensifier sa coopération avec les représentants du HCR, du fait que le PNUD resterait en contact étroit avec le HCR au sujet de la planification des programmes dans les pays d'accueil des réfugiés et de ce que la FAO, indépendamment de sa coopération habituelle avec le HCR dans le domaine de l'établissement rural, envisageait des projets de formation agricole destinés aux réfugiés du Mozambique en République-Unie de Tanzanie.
35. Quant à l'importante question des vivres, le représentant de la République-Unie de Tanzanie a manifesté l'inquiétude que lui causait le décalage entre la présentation des demandes au PAM et la réception effective des vivres, et cela surtout au moment où la République-Unie de Tanzanie devait faire face à l'arrivée de milliers de réfugiés nouveaux. Le représentant du PAM a déclaré que son organisation envisagerait de mettre en route un autre projet afin de répondre aux besoins des nouveaux réfugiés. Il a rappelé que les demandes des gouvernements auxquels l'action du PAM était subordonnée seraient satisfaites plus rapidement si elles étaient acheminées par les soins du représentant résident du PNUD et que le PAM avait récemment mis sur pied des projets dits « semi-urgents » en vue d'accélérer la procédure. Il était heureux d'informer le Comité que le volume des ressources mises à la disposition du PAM avait augmenté depuis la session précédente du Comité.
36. Les membres du Comité ont noté avec satisfaction que le Haut Commissaire bénéficiait de la coopération pleine et entière des organismes des Nations Unies dont les compétences et les ressources étaient mises à profit dans l'intérêt des réfugiés, ils ont formulé l'espoir que, chaque fois que cela serait possible, ces organismes pourraient se substituer au HCR lorsque les réfugiés auraient atteint un niveau de vie suffisant, de façon que les avantages de l'aide du HCR soient maintenus, et la situation des réfugiés consolidée et qu'on puisse assurer, le moment venu, leur installation définitive.
Décision du Comité
37. Le Comité exécutif :
1) A pris acte avec satisfaction du rapport présenté par le Haut Commissaire au sujet des relations entre le HCR et les autres organisations membres du système des Nations Unies;
2) S'est félicité de l'évolution favorable de la coopération existant entre le HCR et les autres organisations membres du système des Nations Unies;
3) A formé le voeu que cette coopération se poursuivrait et irait encore s'intensifiant compte tenu des responsabilités propres à chacune des organisations concernées.
III. PROTECTION INTERNATIONALE (Point 4 de l'ordre du jour)
38. Le Comité a examiné la note sur la protection internationale (A/AC.96/477). En présentant la question, le représentant du Haut Commissaire a fait observer que la période considérée avait été une période de consolidation et de réévaluation. Le représentant du Haut Commissaire s'était rendu dans plusieurs pays pour y étudier les problèmes de protection, notamment dans divers pays d'Afrique où il avait pu constater un désir marqué d'aligner la législation et la pratique administrative sur les normes internationales en dépit des problèmes qui se posent inévitablement dans les pays en voie de développement. Un problème primordial consistait à aider ces pays à faire en sorte que les réfugiés en quête d'asile aient la possibilité d'exposer leur cas afin de faire régulariser leur situation. Une procédure appropriée avait déjà été établie dans certains pays en question. Le représentant du Haut Commissaire a exprimé l'espoir que de nouveaux Etats africains adhéreraient à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967, ainsi qu'à la Convention de l'OUA de 1969, afin que cet important instrument puisse entrer en vigueur prochainement. Le représentant du Haut Commissaire a également rendu compte de ses missions aux Bahamas et aux Etats-Unis d'Amérique et a dit que le Haut Commissariat continuait à prêter attention aux problèmes de protection en Amérique latine, Enfin, le représentant du Haut Commissaire a relaté sa mission récente dans les pays suivants : Botswana, Ethiopie, Ghana, Kenya, Libéria, Nigéria, Ouganda, République-Unie de Tanzanie, Sierra Leone, Soudan et Zambie.
39. Au cours de la discussion qui a suivi et au cours de débat général, les membres du Comité ont souligné que la protection constituait l'essentiel de l'aide internationale aux réfugiés. Ils ont reconnu que, si des progrès considérables avaient déjà été accomplis, il restait encore beaucoup à faire. Par exemple, compte tenu du caractère universel des activités du HCR, il serait bon qu'un grand nombre d'autres Etats adhèrent aux instruments fondamentaux relatifs au statut des réfugiés, à savoir la Convention de 1951 et le Protocole de 1967, la Convention de 1969 de l'OUA et tous les autres instruments touchant de près aux problèmes des réfugiés, notamment la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, qui n'est pas encore entrée en vigueur. L'importance de ce dernier instrument a été soulignée par maints représentants. Le Comité a constaté avec satisfaction qu'aux adhésions nouvelles mentionnées dans la note du Haut Commissaire sur la protection, il y avait lieu d'ajouter les adhésions récentes ci-après :
| Autriche | Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie |
| Soudan | Convention de 1951 et Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés |
| Suisse | Convention de 1954 relative au statut des apatrides. |
40. De nombreux représentants ont souligné que l'application pratique des instruments juridiques était tout aussi importante que l'adhésion à ces instruments et ils ont exprimé l'espoir que la conception plus ample et plus dynamique de la notion de protection que l'on admettait désormais sur le plan internationale, continuerait à gagner du terrain.
41. Plusieurs représentants ont estimé que les visites sur place comme celles qu'avait effectuées le représentant du Haut Commissaire offriraient un excellent moyen de favoriser les fins de la protection et d'aider les juristes et les fonctionnaires publics à se familiariser avec cet aspect relativement peu connu des activités en faveur des réfugiés. Le Comité a noté avec satisfaction les initiatives prises à cet égard par l'« American Bar Association » lors de sa Convention annuelle et par le Président du mouvement « La paix par le droit », visant à promouvoir une meilleure compréhension du problème des réfugiés. Des représentants ont également émis l'idée que des films spéciaux portant sur cette question pourraient permettre de la faire mieux connaître du grand public.
42. Le Comité a consacré une attention particulière aux questions vitales du non-refoulement et de l'asile et aux mesures nouvelles qui pourraient être prises, une fois que le texte d'un projet de convention sur l'asile territorial aurait été rédigé par un groupe d'experts réuni sur l'initiative de la Dotation Carnegie pour la paix internationale.
43. Un représentant a mis en doute la nécessité d'un instrument sur l'asile territorial ayant force obligatoire. Il s'est demandé si un tel instrument procurerait des avantages qui ne pourraient être obtenus par une application plus stricte des dispositions des articles 1, 32 et 33 de la Convention de 1951. Ce représentant redoutait que les articles du projet de texte contenu dans le rapport du Haut Commissaire à l'Assemblée générale8 ne restreignent à un degré inacceptable le pouvoir discrétionnaire dont un gouvernement devait pouvoir user en la matière. Un autre représentant a appelé l'attention sur l'intérêt qu'il y aurait d'établir un lien entre la loi sur l'asile et la question de l'extradition.
44. Plusieurs représentants ont reconnu en principe qu'il y aurait lieu d'élaborer sur la question de l'asile territorial un instrument international ayant force obligatoire, afin de combler la lacune actuelle du droit dans le domaine de l'asile. Des représentants ont suggéré que l'Assemblée générale en soumette le texte pour examen, à une conférence de plénipotentiaires. Ils ont estimé que cette manière de faire, qui avait été adoptée avec succès dans le cas d'autres instruments juridiques, serait la plus appropriée et ferait gagner du temps.
45. Un représentant a émis l'avis que les articles de la Convention de 1951 qui avaient été évoqués, ne couvraient pas entièrement la question de l'asile territorial. Il comprenait toutefois les raisons pour lesquelles certains pays pouvaient hésiter à accepter un instrument juridique sur l'asile ayant force obligatoire. Aussi estimait-il qu'il fallait préparer soigneusement l'étude du texte envisagé; il serait selon lui particulièrement utile de soumettre d'abord le texte en question aux gouvernements, pour qu'ils présentent à son sujet des observations dont il serait ensuite tenu compte dans la version qui serait finalement soumise à une conférence de plénipotentiaires.
46. Au cours de la discussion, divers représentants ont souligné qu'il importait de sauvegarder l'unité des familles de réfugiés et ont dit qu'ils espéraient que de nouvelles mesures seraient prises pour atteindre cet important objectif dans le domaine de la protection des réfugiés.
47. Divers représentants et observateurs ont fait connaître au Comité les mesures juridiques prises en faveur des réfugiés par leurs gouvernements. Leurs déclarations ont mis en lumière les efforts considérables déployés, par certains pays d'Afrique notamment, pour assurer aux réfugiés des services qu'ils n'étaient pas toujours en mesure de fournir à leurs propres ressortissants.
Conclusions du Comité
48. Le Comité exécutif :
1) A réaffirmé le rôle vital de la protection internationale des réfugiés;
2) A fait appel aux Etats qui ne l'auraient pas encore fait pour qu'ils adhèrent aux instruments intergouvernementaux affectant directement ou indirectement le statut des réfugiés, y compris les apatrides;
3) A invité les Etats liés par les instruments intergouvernementaux en question à mettre en application aussi complète, et dans un esprit aussi libéral que possible, lesdits instruments de même que la législation interne qui s'y rapporte;
4) A invité tous les Etats à continuer d'accorder une importance toute particulière aux aspects essentiels de la protection tels que l'asile, le non-refoulement, la régularisation de la situation des réfugiés, le maintien de l'unité de la famille du réfugié et le droit au travail;
5) S'est félicité de l'initiative de la Dotation Carnegie pour la paix internationale, grâce à laquelle un groupe d'experts internationaux a pu se réunir pour préparer l'avant-projet d'un texte relatif au droit d'asile territorial.
IV. REINSTALLATION DES REFUGIES (Point 5 de l'ordre du jour)
49. Le Comité était saisi du rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/470) qui rendait compte des faits nouveaux survenus dans ce domaine pendant l'année 1971.
50. Le représentant du Haut Commissaire a rappelé qu'à la fin de 1971, plus de 30 000 réfugiés, dont un certain nombre de handicapés, attendaient encore que des possibilités de réinstallation leur soient offertes. Des plans spéciaux devaient être établis à l'intention des réfugiés qui ne possèdent pas les compétences professionnelles requises si l'on veut leur éviter un séjour prolongé dans des centres. Des plans de ce genre ont récemment été annoncés par le Danemark et la Suisse. Il faudrait également prévoir d'urgence des possibilités de réinstallation pour les réfugiés dont l'intégration dans le pays d'asile n'est pas possible. En Afrique, où l'on s'emploie encore à mettre au point un système de réinstallation des réfugiés, le Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation des réfugiés intensifie son action, et les perspectives d'avenir sont encourageantes.
51. M. John F. Thomas, directeur de Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), s'est, dans une déclaration qu'il a faite devant le Comité, félicité que le CIME ait, lui aussi, pu prêter son concours au HCR dans son effort d'assistance aux réfugiés du Bengale oriental en Inde et, plus récemment, dans l'exécution de son programme d'aide immédiate au Soudan du Sud. Le Comité intergouvernemental était prêt également à faciliter la migration des personnes d'origine asiatique vivant en Ouganda. Le Directeur du CIME a rappelé les aspects humanitaires de l'activité de son organisation et a exprimé l'espoir que les gouvernements reconnaîtraient le rôle que joue le CIME sur ce plan, dans l'intérêt de tous les intéressés. Le CIME espérait aider en 1973 environ 60 000 réfugiés à trouver un nouveau foyer sur divers continents et comptait engager à cet effet des dépenses de l'ordre de huit à neuf millions de dollars. Toutefois, malgré l'accélération de la migration et l'amélioration des possibilités d'intégration, il restait encore un trop grand nombre de réfugiés vivant dans des centres en différentes régions du monde et un très gros effort restait nécessaire pour leur offrir des opportunités de réinstallation.
52. Se référant à la désignation d'un coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe naturelle, le Directeur de CIME a dit que la formule du « point central », qui s'était révélés si utile dans le cas de situations récentes d'aide aux réfugiés, avait montré que ce type de coordination s'imposait aussi dans le cas des catastrophes dues à l'action de l'homme. Le Comité intergouvernemental serait toujours disposé à coopérer à tout effort international de cette nature.
53. Le Comité a entendu également un exposé de S.E. M. Bâ, ambassadeur observateur de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et directeur du Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation des réfugiés qui a dit que les activités du Bureau portaient surtout sur les problèmes de l'emploi et de l'éducation et sur la protection sociale et juridique des réfugiés. Le Bureau intensifiait son action en vue d'assurer de meilleures occasions d'emploi aux réfugiés ayant des compétences professionnelles et l'on espérait que les perspectives futures seraient plus encourageantes. Les correspondants nationaux désignés par le Bureau dans de nombreux pays d'Afrique s'employaient activement à augmenter les possibilités d'emploi et d'enseignement offertes aux réfugiés et M. Bâ s'est félicité de pouvoir dire que des progrès notables avaient été enregistrés dans l'un et l'autre domaine. L'observateur de l'OUA a appelé l'attention du Comité sur la résolution CM/266 (XIX), adoptée par le Conseil des ministres à sa dix-neuvième session et par la neuvième Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA, dans laquelle les Etats membres étaient invités à prévoir en faveur des réfugiés africains un quota d'offres d'emploi et d'offres de bourses et de possibilités de formation professionnelle. Dans le domaine de la protection, le Bureau était intervenu avec succès en vue d'obtenir un délai pour l'exécution de mesures d'expulsion touchant plus de 50 réfugiés.
54. Au cours de la discussion qui a suivi, les membres du Comité ont noté que, s'il y avait eu un ralentissement dans la réinstallation des réfugiés de plusieurs pays d'Europe, il y avait également eu pendant la période considérée une diminution du nombre des personnes cherchant asile. Selon ces représentants, la rythme de réinstallation était, dans l'ensemble, allé de pair avec celui des nouvelles arrivées. Un représentant a fait remarquer que la diminution du nombre des personnes en quête d'asile en Europe n'avait eu qu'un caractère temporaire et que ces personnes recommençaient maintenant à affluer. Il a rappelé qu'un grand nombre de réfugiés venant de pays d'Europe avaient été réinstallés pendant l'année en cours et que ceux qui rechercheraient des possibilités de réinstallation en 1973 seraient, selon toute vraisemblance, encore plus nombreux.
55. Les représentants qui ont participé à la discussion ont souligné le rôle capital de la réinstallation par la migration, laquelle offrait l'un des meilleurs moyens de permettre aux réfugiés de recommencer une vie nouvelle. Ils ont félicité les gouvernements, le HCR, le CIME et les agences bénévoles, de l'action efficace qu'ils avaient entreprise et ont réaffirmé l'appui de leurs gouvernements à cet aspect important de l'oeuvre d'assistance internationale aux réfugiés. Un membre du Comité s'est félicité de constater que le nombre des réfugiés européens venus d'Extrême-Orient avait augmenté et il a exprimé l'espoir que tous les réfugiés de ce groupe seraient en mesure de se réinstaller prochainement dans d'autres pays.
56. Plusieurs orateurs ont donné au Comité des renseignements sur l'admission de réfugiés dans leurs pays. Les représentants de certains des principaux pays d'immigration ont mentionné les mesures prises récemment par leur gouvernement pour améliorer les services d'accueil des réfugiés et faciliter leur bonne intégration dans la vie économique et sociale du pays.
57. Des représentants ont appelé l'attention du Comité sur le problème que pose la réinstallation des handicapés. Le Comité a appris du représentant du Danemark que, si ce pays recevait traditionnellement des réfugiés handicapés qui s'y réinstallaient durablement et s'il comptait continuer de le faire, le Danemark était aussi devenu, depuis quelques années, un pays de réinstallation pour des groupes importants d'autres personnes en quête d'asile. Environ 3 300 de ces réfugiés avaient été accueillis au cours des trois années 1969-1971, sous les auspices du Conseil danois pour les réfugiés, et leur admission se poursuivait en 1972. Nombre de ces personnes étaient des réfugiés âgés, qui bénéficiaient immédiatement du régime de sécurité sociale danois au même titre que les ressortissants du pays.
58. L'attention du Comité a été appelée sur les besoins spéciaux de certains réfugiés individuels en Europe, notamment des réfugiés africains qui avaient beaucoup de peine à trouver des emplois et des possibilités d'installation. L'observateur de l'OUA a fait remarquer que bon nombre de ces réfugiés avaient des compétences qui faisaient gravement défaut en Afrique et que la réinstallation sur ce continent offrirait la meilleure solution pour eux.
Décision du Comité
59. Le Comité exécutif :
1) A pris acte avec satisfaction du rapport sur la réinstallation des réfugiés et des activités entreprises dans ce domaine;
2) A prié instamment les gouvernements de continuer à accueillir généreusement les réfugiés et les personnes qui se trouveraient dans une situation analogue et auxquelles le HCR pourrait être appelé à venir en aide.
V. PROGRAMMES D'ASSISTANCE DU HCR
A. Opérations courantes du HCR en 1971 et utilisation du Fonds extraordinaire du 1er janvier au 30 septembre 1972 (Point 7 de l'ordre du jour)
60. En présentant le point de l'ordre du jour, le représentant du Haut Commissaire a annoncé qu'en dépit de la pression que les opérations entreprises en dehors du programme ordinaire avaient exercée sur le HCR, plus de 90 p. 100 des fonds alloués au titre du programme ordinaire pour 1971 se trouvaient engagés à la fin de cette année-là. En ce qui concerne le nombre des bénéficiaires, le représentant du Haut Commissaire a indiqué que, pour en donner une idée claire, on avait fait au tableau IV (A/AC.96/467) le départ entre le nombre des réfugiés vivant dans les zones rurales qui bénéficiaient d'un programme d'assistance complet et ceux qui bénéficiaient d'un programme d'assistance marginale. Au sujet de l'assistance en matière d'enseignement, il a souligné que le nombre de jeunes réfugiés qui ont achevé leurs études primaires augmentait tous les an. Le HCR recevait de ce fait un nombre croissant de demandes d'assistance pour l'enseignement secondaire ou la formation professionnelle, et ces demandes devaient être en grande partie financées par la Compte d'éducation des réfugiés ou telles autres sources extérieures au programme.
61. A propos des divers documents dont le Comité avait été saisi au sujet des opérations courantes du HCR, des propositions de projets nouveaux et de projets révisés, et du programme pour 1973, plusieurs représentants ont émis l'idée qu'il serait plus facile d'examiner ces documents s'ils étaient condensés, et même fondus en un seul document. Il a été entendu que le Secrétariat envisagerait cette éventualité, compte tenu des propositions précises faites à cet égard au cours de la session.
62. Au cours de l'examen détaillé du rapport, le Comité a entendu une déclaration du représentant de la République-Unie de Tanzanie, qui a indiqué que son gouvernement se proposait de prendre progressivement à sa charge l'administration des communautés de réfugiés se trouvant dans son pays.
63. En réponse à la question d'un membre, le représentant du Haut Commissaire a indiqué que l'assistance en matière d'éducation était accordée aussi aux étudiants réfugiés qui habitent dans des pays d'Afrique où l'enseignement est dispensé dans une langue autre que la leur.
64. En réponse à une demande de précision concernant l'origine des réfugiés latino-américains au Chili, le représentant du Haut Commissaire a indiqué que le nombre de ces réfugiés était très faible et qu'ils venaient de plusieurs pays de la région.
65. Les allocations de crédits prélevés sur le Fonds extraordinaire mentionnées dans les documents dont le Comité était saisi ont été approuvées.
Décision du Comité
66. Le Comité exécutif,
1) A pris acte avec satisfaction du rapport relatif aux opérations courantes du HCR en 1971;
2) A approuvé les allocations prélevées sur le Fonds extraordinaire au cours de la période du 1er octobre 1971 au 30 septembre 1972.
B. Programmes du HCR pour 1972 et 1973 (Point 8 de l'ordre du jour)
67. Le Comité a examiné les propositions de projets nouveaux et de projets révisés relevant du programme de 1972 ainsi que le projet de programme pour 1973. Il a noté que le coût du programme d'assistance que le Haut Commissaire proposait pour 1973 était de 7 839 400 dollars, et que ce chiffre était inférieur de 129 500 dollars aux 7 968 900 dollars que le Comité avait approuvés à sa vingt-deuxième session comme objectif pour 1972.
68. En présentant le point de l'ordre du jour, le représentant du Haut Commissaire a dit que l'on aurait besoin d'environ 1,5 million de dollars de moins qu'en 1972 pour les réfugiés soudanais, dont un bon nombre, pensait-on, retourneraient de leur plein gré au Soudan. En revanche, 1 350 000 dollars avaient été alloués aux opérations d'installation des réfugiés du Burundi au Rwanda, en République-Unie de Tanzanie et au Zaïre. Le représentant du Haut Commissaire a fait observer qu'il n'était pas encore possible de prévoir avec quelque certitude le rythme auquel les réfugiés soudanais quitteraient la République Centrafricaine, l'Ethiopie, l'Ouganda et le Zaïre. Entre-temps, on avait suspendu l'exécution des projets d'équipement conçus à leur intention et il faudrait user de la même circonspection en 1973. Comme le programme d'assistance aux réfugiés du Burundi avait été élaboré pour répondre à des besoins nouveaux, il n'avait pas été possible de le présenter en détail, sauf en ce qui concerne la République-Unie de Tanzanie. Il était fondé sur un total estimatif d'une cinquantaine de milliers de réfugiés.
69. Le représentant du Haut Commissaire a rappelé les problèmes que posaient les réfugiés isolés qui se laissaient attirer par les centres urbains et il a donné un aperçu des arrangements pris pour orienter ces réfugiés par l'intermédiaire de services spéciaux qui seraient créés dans certaines capitales africaines, comme Addis-Abeba, Dakar et Nairobi.
70. Les projets soumis au Comité ont été approuvés. Au cours de leur examen, plusieurs représentants et observateurs de pays d'accueil ont saisi l'occasion de donner, sur la situation des réfugiés dans leur pays,9 un complément d'information. Ils ont indiqué dans leurs grandes lignes les mesures que leurs gouvernements avaient prises avec l'aide du HCR, pour aider les réfugiés à se suffire et ils ont insisté sur le fait que l'aide internationale devait être continuée pour permettre à l'économie des pays de supporter le fardeau supplémentaire que leur imposait la présence de nouveaux réfugiés. Plusieurs orateurs ont souligné qu'il y aurait toujours inévitablement de nouveaux venus à aider tant que les pays sous administration étrangère n'auraient pas obtenu l'indépendance.
71. Se référant au problème des réfugiés soudanais, le représentant de l'Ouganda a indiqué que le rythme du rapatriement serait nécessairement lent et qu'entre-temps, ceux qui étaient réfugiés en Ouganda continueraient d'avoir besoin d'aide, notamment en matière d'éducation.
72. L'observateur du Sénégal a rappelé qu'en dépit des difficultés auxquelles il devait faire face, le Gouvernement sénégalais accordait aux réfugiés le même traitement qu'à ses propres ressortissants.
73. Plusieurs représentants et observateurs ont indiqué que leurs gouvernements seraient Peut-être contraints de demander au HCR un surcroît d'aide pour leur permettre de faire face à de nouvelles éventualités ou à une aggravation de la situation.
74. A une séance antérieure, le Comité avait entendu avec un vif intérêt un exposé du représentant du Royaume-Uni qui s'était rendu peu de temps auparavant dans plusieurs pays de l'est de l'Afrique qui ont accueilli des réfugiés.10
75. A propos de la présentation de la documentation relative au programme, un représentant a de nouveau exprimé l'idée qu'il serait peut-être bon de grouper en un seul document les données relatives aux tendances présentes, passées et, si possible, futures. Le représentant du Haut Commissaire a assuré le Comité que bonne note avait été prise des suggestions de ce représentant qui seraient étudiées avec soin.
Décision du Comité
76. Le Comité exécutif a décidé :
A. Programme de 1972
1) D'autoriser le Haut Commissaire à dégager, pour la mise en oeuvre à Ulyankulu en République-Unie de Tanzanie du projet d'assistance à l'intention de réfugiés originaires du Burundi, la somme de 414 000 dollars provenant de fonds à réaffecter dans le cadre du programme de 1972;
2) D'autoriser le Haut Commissaire à poursuivre jusqu'au 31 décembre 1972 l'action de secours d'urgence à l'intention de réfugiés du Burundi se trouvant au Zaïre, à l'aide d'une somme de 240 000 dollars, étant entendu que ce montant serait réaffecté dans le cadre du programme de 1972;
3) D'autoriser le Haut Commissaire à affecter l'allocation de 105 000 dollars du programme de 1972 pour venir en aide en 1973 seulement à des réfugiés du Proche-Orient, ainsi qu'il était recommandé au paragraphe 75 de son rapport sur le programme d'assistance du HCR pour 1973 (A/AC.96/471, par 75).
B. Programmes de 1972 et de 1973
4) D'autoriser le Haut Commissaire à prendre, de concert avec le Gouvernement du Rwanda, les dispositions nécessaires pour la mise en oeuvre du projet d'installation dans l'agriculture à l'intention de réfugiés en provenance du Burundi dans la région du Bugesera oriental (A/AC.96/471/Add.2).
C. Programme de 1973
5) D'approuver l'objectif financier pour le programme du HCR de 1973, d'un montant de 7 839 400 dollars;
6) D'approuver les allocations spécifiques d'un montant de 7 839 400 dollars exposées à l'annexe II au présent rapport;
7) De financer par prélèvements sur l'allocation globale de 1 350 000 dollars les phases successives de l'assistance à donner en 1973 aux fins de réinstallation aux réfugiés du Burundi se trouvant au Rwanda, en République-Unie de Tanzanie et au Zaïre;
8) D'autoriser le Haut Commissaire, au cas où un complément de fonds viendrait à être nécessaire pour certains projets, à faire usage de la réserve ou à aménager des allocations approuvées en opérant des transferts d'allocation à allocation ou de section d'allocation à section d'allocation, étant entendu que ces aménagements seraient portés à la connaissance du Comité à la première session qu'il tiendrait par la suite.
VI. PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR UNE AIDE IMMEDIATE AU SOUDAN (Point 10 de l'ordre du jour)
77. Le Comité était saisi d'une note d'information du Haut Commissaire (A/AC.96/INF.133) donnant un aperçu des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Programme de secours immédiats au Soudan du Sud depuis que celui-ci avait été lancé au début de juillet 1972. La note signalait qu'au 8 octobre, des contributions atteignant 3 938 665 dollars des Etats-Unis en espèces et représentant 8 595 286 dollars des Etats-Unis en nature, avaient été envoyées en réponse à l'appel du Secrétaire général, et que des dons supplémentaires en espèces étaient encore nécessaires d'urgence.
78. Lorsqu'il a présenté cette question, M. Thomas Jamieson, conseiller hors classe du Haut Commissaire pour les projets spéciaux, a rendu compte des progrès accomplies en ce qui concerne la reconstruction de la région du Soudan du Sud. M. Jamieson a souligné que le programme de secours avait permis d'affermir la réconciliation des parties intéressées. Les autorités et le peuple soudanais participaient pleinement au Programme, de même que de nombreuses organisations non gouvernementales et d'autres membres du système des Nations Unies. Des mesures avaient été prises pour assurer la meilleure coordination possible entre les diverses activités de secours au siège du HCR, à Khartoum et à Juba dans le Soudan méridional. Il venait d'être décidé de réaménager le budget initial, au vu de l'expérience acquise pendant les trois premiers mois de l'opération ainsi que des efforts remarquables que le gouvernement avait accomplis à ses frais et à l'aide de ressources fournies par voie bilatérale par d'autres gouvernements. Le budget révisé, dont l'objectif financier atteignait près de 18 millions de dollars, serait présenté aux gouvernements par le Haut Commissaire dans un document rendant compte des résultats de l'appel du 6 juin 1972.
79. Les membres du Comité ont été unanimes à se féliciter des résultats obtenus jusqu'ici. Ils ont reconnu que le Programme apportait une contribution importante à la reconstruction de l'ensemble de la région et au règlement pacifique de la situation de milliers de déracinés qui pourraient ainsi regagner leurs foyers. Ils ont exprimé l'espoir que la mise en oeuvre du Programme pourrait aboutir à une conclusion satisfaisante et que la charge de l'assistance à long terme pour le développement futur de la région incomberait entièrement aux organismes compétents des Nations Unies. Plusieurs membres ont insisté sur l'importance qu'il y avait à assurer très étroitement la coordination des différentes activités de secours et ont pris note des divers arrangements pris à cette fin.
80. En ce qui concerne les nouveaux besoins de financement, plusieurs représentants ont rappelé le montant des contributions en espèces ou en nature que leur gouvernement avait faites ou envisageait de faire prochainement. Plusieurs représentants ont aussi fourni des renseignements sur les contributions provenant de sources non gouvernementales de leurs pays respectifs. On trouvera au chapitre VII ci-après des renseignements détaillés sur les contributions annoncées.
81. Le Comité a reconnu que, dans le cas d'une opération telle que l'actuel Programme de secours, les priorités pouvaient changer et qu'il pouvait être nécessaire d'ajuster périodiquement le budget du Programme.
82. Quelques représentants ont signalé qu'il était de la plus haute importance pour leurs gouvernements d'être régulièrement informés de l'évolution du Programme de manière à pouvoir être mieux en mesure de décider du type de contributions requis. M. Jamieson les a informés que ces renseignements seraient désormais publiés périodiquement.
83. L'observateur du Gouvernement soudanais a dit combien son gouvernement était satisfait de ce que la paix eût été rétablie et que très nombreux étaient ceux qui souhaitaient que la nation fût reconstruite. Les autorités avaient déjà dépensé de grosses sommes pour les secours nécessaires et le gouvernement se heurtait à de graves difficultés financières; aussi était-il extrêmement reconnaissant de l'aide qu'il reçoit.
84. Le représentant du Programme alimentaire mondial a indiqué que la contribution du PAM pourrait être plus efficace si l'on étoffait ou accélérait les trois grands projets qu'il met en oeuvre dans le pays de façon que les réfugiés et les personnes déplacées puissent en bénéficier. Il était d'avis que cette manière de procéder serait plus efficace que la mise en chantier de nouveaux projets expressément destinés aux réfugiés qui envisagent de retourner dans leur pays d'origine. Des secours supplémentaires avaient toutefois été expédiés au Soudan afin de permettre au PAM de répondre à des besoins éventuels.
Conclusions du Comité
85. Le Comité exécutif,
1) A rendu hommage au Haut Commissaire pour la façon dont il mettait en oeuvre le Programme des Nations Unies pour une aide immédiate au Soudan;
2) A formulé le voeu que le complément de contributions en espèces et en nature dont il était encore besoin fût versé dans les plus brefs délais pour permettre de financer totalement ce programme.
VII. QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
A. Rapports financiers pour 1971 (Point 6 a) et b) de l'ordre du jour)11
86. Le Comité a examiné les états financiers pour 1971 (A/AC.96/468) et les rapports du Comité des commissaires aux comptes et du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/AC.96/480), ainsi que le rapport sur les placements pour 1971 (A/AC.96/469).
87. Le représentant du Haut Commissaire, parlant du rapport du Comité des commissaires aux comptes, a appelé l'attention du Comité sur les mesures prises par le Haut Commissaire en vue de s'assurer du bien-fondé des projets d'installation de réfugiés dans l'agriculture en Afrique. Le rapport sur les placements pour 1971 indiquait que, du fait des taux plus faibles pratiqués pendant l'année, les intérêts des placements avaient baissé d'environ 20 p. 100 par rapport au niveau record atteint en 1970, bien que le volume des placements lui-même soit resté à peu près sans changement. Toutefois, on a enregistré un bénéfice au change de plus de 130 000 dollars, de sorte que résultat total des opérations de placement en 1971 s'est maintenu au niveau de 700 000 dollars.
88. En réponse à une question qui lui avait été posée, le représentant du Haut Commissaire a souligné que le HCR ne cessait de s'efforcer d'opérer le recouvrement des contributions annoncées.
89. Un représentant, se référant au paragraphe 12 du rapport du Comité des commissaires aux comptes,12 a demandé quel était le groupe de personnes que visaient les commissaires aux comptes. Le représentant du Haut Commissaire a précisé que les personnes intéressées étaient, soit des réfugiés naturalisés avant l'achèvement de projets mis en oeuvre à leur intention, soit des personnes faisant partie de la population locale de pays en voie de développement qui avaient bénéficié de certains projets du HCR, par exemple dans le secteur de la santé et de l'éducation. Le Haut Commissaire tiendrait le Comité au courant de l'examen de cette question par l'Assemblée générale.
Décision du Comité
90. Le Comité exécutif :
1) A pris acte des comptes de l'exercice 1971 et des statistiques financières pour la période 1967-1971 (A/AC.96/468), ainsi que du rapport du Comité des commissaires aux comptes et du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires concernent l'exercice financier 1971 (A/AC.96/480);
2) A pris acte avec satisfaction du rapport sur les placements à la date du 31 décembre 1971 (A/AC.96/469).
B. Etat des contributions et situation financière globale pour 1972 et 1973 (Point 11 de l'ordre du jour)
91. Le Comité a examiné le rapport sur l'états des contributions et la situation financière globale pour 1972 et 1973 au 31 juillet 1972 (A/AC.96/472), ainsi qu'une note sur les disques microsillons du HCR (A/AC.96/476).
92. Le représentant du Haut Commissaire, présentant la question, a fait connaître au Comité que, depuis le 31 juillet 1972, quatre nouveaux gouvernements : le Gabon, la République arabe libyenne, la Nouvelle-Zélande et le Qatar, avaient annoncé des contributions au programme de 1972, portant à 72 le nombre des gouvernements contributeurs et à 6 020 000 dollars leurs contributions. Cette somme, à laquelle venaient s'ajouter les contributions de sources non gouvernementales, portait à 6 351 276 dollars le montant total actuel des contributions au programme d'assistance du HCR pour 1972. Quatre-vingt-cinq gouvernements au total avaient versé des contributions au programme du HCR pour 1971 et il fallait espérer qu'une augmentation des contributions gouvernementales pour 1973, jointe aux économies escomptées, permettraient au HCR d'atteindre l'objectif financier de 7 839 400 dollars qu'il s'était fixé. Compte tenu des dons additionnels annoncés pendant la session, dont le Haut Commissaire se félicitait vivement, il restait encore à trouver 420 000 dollars. Toutefois, même si cette somme était obtenue, elle ne permettrait pas de couvrir toutes les dépenses prévues pour 1973, d'abord parce que les allocations prélevées sur le Fonds extraordinaire avaient depuis quelques années, dépassé de plus de 500 000 dollars les recettes de ce fonds, ce qui avait entraîné une réduction correspondante des crédits disponibles pour le programme; ensuite, parce qu'il faudrait faire appel davantage au compte d'éducation pour répondre aux besoins croissants dans le domaine de l'enseignement post-primaire.
93. Au cours de la session, le Comité s'est félicité que des représentants de gouvernements membres du Comité, et des observateurs aient annoncé un relèvement de leurs contributions, selon le détail indiqué dans les paragraphes ci-après :
i) Contributions au HCR
Algérie
94. La contribution de l'Algérie au HCR pour 1972 et les années suivantes a été portée de 7 000 à 10 000 dollars des Etats-Unis.
Australie
95. Le Gouvernement australien verserait au Programme d'assistance du HCR pour 1973 une contribution de 200 000 dollars australiens, ce qui représentait une augmentation de 25 000 dollars australiens par rapport à 1972.
Danemark
96. Le Gouvernement danois avait l'intention d'augmenter sa contribution au Programme d'assistance du HCR. Il devait également verser un montant non réservé à utiliser sous la rubrique du Compte d'éducation ou pour telle ou telle autre activité d'assistance technique entreprise dans l'intérêt des réfugiés.
République fédérale d'Allemagne
97. Le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne contribuerait pour 2 millions de DM au Programme d'assistance du HCR pour 1973.
Israël
98. Le Gouvernement d'Israël, sous réserve de l'approbation du parlement, augmenterait d'un tiers sa contribution au Programme d'assistance du HCR, la portant à 10 000 dollars des Etats-Unis en 1973.
Norvège
99. Le Gouvernement norvégien se proposait de verser 3 700 000 couronnes norvégiennes (550 000 dollars des Etats-Unis) au programme d'assistance du HCR pour 1973, augmentant ainsi sa contribution de 60 000 dollars des Etats-Unis par rapport à 1972. Sur ce montant, la somme de 700 000 couronnes devait être utilisée par le Haut Commissaire aux fins du Compte d'éducation.
Suède
100. Comme à l'accoutumée, le Gouvernement suédois a annoncé ses contributions pour une période de trois ans afin de rendre plus facile au HCR la planification à long terme; il a fait connaître son intention de contribuer, ainsi qu'il est dit ci-après, aux travaux du HCR dans le cadre et hors du cadre du Programme :
| 1973 | $1 200 000 |
| 1974 | $1 300 000 |
| 1975 | $1 400 000 |
101. De plus, le Gouvernement suédois avait décidé de verser une contribution spéciale d'environ 175 000 dollars destinés à compenser la perte au change imputable à la modification du taux de change du dollar.
Suisse
102. La contribution de la Suisse au Programme d'assistance de 1973 serait fortement augmentée.
République-Unie de Tanzanie
103. Le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie contribuerait pour 26 000 shillings tanzaniens au Programme d'assistance du HCR pour 1972, ce qui représente une augmentation de 1 000 shilling par rapport à 1971.
ii) Contributions au Programme de secours pour le Soudan méridional
Canada
104. Le représentant du Canada a annoncé que son gouvernement, sous réserve de l'approbation du Parlement, envisageait de verser au programme de secours au Soudan une contribution de 500 000 dollars canadiens.
Pays-Bas
105. Le représentant des Pays-Bas a informé le Comité que, sous réserve de certaines formalités, le gouvernement de son pays mettrait un avion Fokker Friendship à la disposition du Programme de secours au Soudan pour servir aux transports.
Suisse
106. Le représentant de la Suisse a fait savoir au Comité qu'une action commune de l'Etat et d'organisations privées était à l'étude en Suisse pour prendre en charge l'intégralité du coût de la reconstruction ou de la remise en état d'écoles primaires au Soudan méridional dans le cadre du Programme de secours au Soudan.
Turquie
107. Le Gouvernement de la Turquie s'est déclaré disposé à mettre à la disposition du Programme de secours au Soudan des fournitures médicales.
Ordre souverain de Malte
108. L'Observateur de l'Ordre souverain de Malte a offert de mettre à la disposition du Programme de secours au Soudan un ou deux avions pour assurer le transport des réfugiés handicapés regagnant leurs foyers.
Décision du Comité
109. Le Comité exécutif,
1) A pris acte du rapport présenté par le Haut Commissaire concernent l'état des contributions et la situation financière globale pour 1972 et 1973 (A/AC.96/472) ainsi que de la note concernant la vente des disques microsillons du HCR (A/AC.96/476).
A
2) S'est félicité de ce que la participation des gouvernements au financement des programmes du Haut Commissariat ait progressé tant pour ce qui est du nombre des gouvernements contribuants que du montant des contributions ordinaires;
3) A exprimé le voeu que cette évolution encourageante se poursuive en 1973 et que les gouvernements, malgré la ponction qu'exerce sur leurs ressources le financement de l'assistance humanitaire, répondent aux appels du Haut Commissaire en faisant de nouvelles et plus fortes contributions de manière à assurer le plein financement du programme du HCR pour 1973;
B
4) A pris acte des allocations provenant de la vente des disques microsillons au cours de la période du 1er juillet 1971 au 30 juin 1972. (A/AC. 96/476, annexe).
C. Budget ordinaire du HCR pour 1973 (Point 12 de l'ordre du jour)
110. Le Comité était saisi du budget ordinaire du HCR pour 1973 (A/AC.96/474). Le représentant du Haut Commissaire, présentant la question, a dit que le Secrétaire général avait recommandé récemment à l'Assemblée générale que le programme de travail et le budget de l'Organisation des Nations Unies soient désormais présentés conjointement sous la forme d'un budget-programme portant sur une période de deux ans et qu'en même temps un résumé des activités envisagées pour la période suivante de documents tiendraient pleinement compte des ressources extra-budgétaires dont l'Organisation comptait pouvoir disposer pour ses activités (par exemple, des matérielle du HCR); ces sommes seraient inscrites au budget-programme pour information.
111. Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires avait appuyé pour l'essentiel les propositions du Secrétaire général et avait recommandé à l'Assemblée générale un calendrier selon lequel le budget-programme pour deux ans et le plan à moyen terme pour quatre ans seraient présentés par le Secrétaire général aux organes compétents des Nations Unies à la fin de février de l'année précédente. Ces textes seraient ensuite examinés par les organes chargés d'établir les programmes (c'est-à-dire par le Comité exécutif dans le cas du budget-programme du HCR) en mai ou au début de juin avant d'être soumis au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et à la Cinquième Commission de l'Assemblée générale.
112. En cas d'adoption par l'Assemblée générale des recommandations du Comité consultatif, le Haut Commissaire aurait présenter d'ici la fin de février 1973 un budget-programme pour 1974 et 1975 et un plan à moyen terme pour les années 1974 à 1977. Le Comité exécutif devrait donc examiner ces propositions en mai. Toutefois, il était, bien entendu, trop tôt pour prévoir quelles décisions prendrait l'Assemblée générale et quelles conséquences ces décisions auraient sur les méthodes de planification et de financement du HCR. Le Haut Commissaire croyait souhaitable de planifier les activités du Haut Commissariat pour une période aussi longue que possible et d'établir la corrélation le plus étroite entre les dépenses engagées et les résultats obtenus. Mais le Comité n'ignorait pas qu'il était difficile de prévoir avec quelque exactitude l'évolution de la situation des réfugiés, fût-ce pour une période de deux ans. Il faudrait donc pour que le Haut Commissariat puisse continuer de répondre rapidement aux situations nouvelles, en tenant compte de leur évolution, qu'il puisse conserver une grande latitude sur le plan de la procédure et sur le plan financier. Le Haut Commissaire ne manquerait pas de tenir le Comité exécutif au courant de toute décision prise dans ce domaine qui aurait des répercussions sur le fonctionnement du Haut Commissariat et, le cas échéant, de solliciter en temps utile, les directives du Comité en la matière.
113. Plusieurs représentants ont rappelé que de nouveaux réfugiés continuaient d'affluer dans plusieurs pays d'Europe. Certes, le Haut Commissaire devait faire le meilleur usage du personnel dont il disposait, mais il convenait en même temps de tenir pleinement compte des besoins constants des réfugiés en Europe; ces représentants ont donc exprimé la conviction qu'il ne serait procédé à aucune réduction de personnel qui risquât de compromettre l'efficacité des fonctions de protection du Haut Commissaire.
Décision du Comité
114. Le Comité exécutif,
1) A pris acte du budget ordinaire du HCR pour 1973 que présentait le Haut Commissaire (A/AC.96/474) ainsi que du rapport sur ce budget adressé à l'Assemblée générale par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/AC.96/474, annexe II);
2) A pris acte également des réserves qu'ont formulées certains représentants concernant la réduction envisagée du personnel des délégations du HCR dans certains pays d'Europe.
D. Règlement de gestion des fonds constitués au moyen de contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés - proposition de révision (Point 6 c) de l'ordre du jour)
115. Le représentant du Haut Commissaire, présentant le projet de texte révisé du Règlement de gestion des fonds constitués au moyen de contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire (A/AC.96/475), a dit que ce nouveau texte s'inspirait du Règlement financier de l'Organisation des Nations Unies et contenait des dispositions des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et des directives du Comité exécutif sur les opérations financières du HCR. Le Règlement financier d'autres organismes de l'ONU, comme le PNUD, l'OIT et la FAO, avait aussi été pris en considération le cas échéant.
116. Se référant à l'article 6 3 du nouveau texte, un représentant s'est demandé s'il n'y avait pas d'inconvénient à utiliser le Fonds de roulement et de garantie à la fois pour garantir des engagements jusqu'à concurrence du montant total disponible dans le Fonds et en même temps pour servir de fonds de roulement et pour réalimenter le Fonds extraordinaire du Haut Commissaire. Il craignait que ce système n'aboutisse à une situation où les crédits disponibles à un moment donné ne suffiraient pas à réalimenter le Fonds extraordinaire.
117. Le représentant du Haut Commissaire a précisé que les sommes prélevées sur le Fonds de roulement et de garantie pour maintenir le Fonds extraordinaire à son plafond seraient nécessairement inférieures à un million de dollars par an, alors que les versements au Fonds de roulement et de garantie provenant du remboursement de prêts, des économies réalisées sur les programmes d'années antérieures et de l'intérêt des placements dépassaient de beaucoup le million de dollars annuel. Depuis dix ans que le Fonds de roulement et de garantie existait, on n'avait jamais eu à y faire appel pour effectuer des paiements essentiels (art 6 3 b) du nouveau texte); il n'y avait donc guère lieu de craindre que l'on ne puisse maintenir le Fonds de roulement et de garantie à son plafond de 1,5 million de dollars ni que l'on manque de liquidités pour réalimenter le Fonds extraordinaire.
118. Sur la proposition d'un représentant, le Comité a décidé que le Fonds de roulement s'appellerait désormais en anglais : « Working Capital and Guarantee Fund ».
Décision du Comité
119. Le Comité exécutif :
Ayant examiné le projet de texte révisé du Règlement de gestion par le Haut Commissaire pour les réfugiés des fonds constitués au moyen de contributions bénévoles (A/AC.96/475), et après avoir entendu les observations et explications du Haut Commissaire,
1) A donné son approbation au texte révisé tel que le présentait le Haut Commissaire;
2) A convenu que, dans le texte anglais, les mots « Funds Set Aside », seraient remplacés par les mots « Working Capital and Guarantee Fund ».
ANNEXE I DISCOURS DU HAUT COMMISSAIRE A L'OUVERTURE DE LA VINGT-TROISIEME SESSION DU COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE
Il y a peut-être, dans cette éminente assemblée, des personnes - il y en a beaucoup parmi nous, au Haut Commissariat - qui ont parfois le sentiment que les organisations internationales sont enclines au bout d'un certain temps à se figer dans la routine et la satisfaction. Permettez-moi de vous assurer que nous n'avons, au Haut Commissariat, durant l'année qui vient de s'écouler, pas le moins du monde souffert de monotonie ou d'ennui. Et même, des faits nouveaux très importants se sont produits dans le domaine des réfugiés, comme le prouve, je crois, l'abondance de l'ordre du jour qui vous attend. Aussi, ne veux-je pas m'étendre longuement sur les détails de ce qu'a été notre activité depuis la dernière session du Comité exécutif; je me bornerai à l'essentiel et tirerai, d'accord avec les membres du Comité exécutif, les conclusions qui, je crois, en découlent, je laisse à mes collaborateurs, qui présenteront les points individuels de l'ordre du jour au fur et à mesure qu'avanceront nos travaux, le soin de fournir de plus amples détails concernant tel ou tel secteur de notre activité.
Le monde actuel est riche de problèmes et pauvre de solutions et c'est pourquoi, chaque fois que nous constatons une amélioration dans le tableau de la situation des réfugiés dans le monde, nous devons veiller à modérer notre enthousiasme et à tempérer notre optimisme, s'il arrive que l'ont ait des raisons d'être optimistes. Telle est la raison pour laquelle je me félicite particulièrement d'avoir à vous rendre compte de deux cas de rapatriement : dans l'un, les réfugiés ont déjà regagné leur patrie et dans l'autre, un grand nombre de réfugiés sont sur le point de rentrer chez eux. Qui, en effet, eût dit, lorsque nous nous sommes réunis dans cette salle l'année dernière, qu'au mois de février 1972, les millions de personnes qui s'étaient réfugiées dans l'Inde auraient regagné leurs foyers ? Comme le sait le Comité exécutif, le Haut Commissaire, dans cette situation, jouait, à la demande du Secrétaire général des Nations Unies, le rôle de centralisateur de l'assistance à canaliser par l'intermédiaire des Nations Unies.
J'ai déjà fait rapport sur la part qu'a prise le Haut Commissariat dans cette oeuvre et le rapport que j'ai adressé au Secrétaire général a été transmis à l'Assemblée générale. De ce rapport j'ai Parlé à la session de printemps du Conseil économique et social. Aussi n'y a-t-il pas grand chose à ajouter à ce que j'ai déjà exposé avec d'amples détails. Qu'il me soit permis de dire que nous pouvons tous nous féliciter de ce que ces millions de personnes infortunées et déracinées aient aujourd'hui regagné leurs foyers.
Au Soudan, je crois que nous avons fait de grands progrès dans le sens de la coordination des mesures d'assistance. Cela est la conséquence de la demande que le Gouvernement du Soudan avait adressée au Secrétaire général et de la nouvelle mission que m'a confiée M. Waldheim. Ce programme, je l'espère, parviendra également à rapatrier de nombreuses centaines de milliers de réfugiés et personnes déplacées. L'oeuvre que nous accomplissons là-bas est indispensable non seulement pour ramener chez eux les 180 000 réfugiés auxquels notre Comité vient en aide depuis de longues années dans les pays limitrophes, c'est-à-dire en République centrafricaine, au Zaïre, en Ethiopie et en Ouganda, mais aussi pour porter assistance aux personnes déplacées qui peu à peu, quittant la brousse et la forêt, regagnent leurs villages. Au cours de la réunion spéciale qui s'est tenue ici, à Genève, le 27 juin, le Comité exécutif a été mis au courant des événements historiques à la suite desquels le Haut Commissariat a reçu cette mission. Je me hâte d'ajouter qu'un document d'information va être diffusé qui mettra à jour la connaissance qu'a le Comité des événements qui se sont déroulés depuis le 27 juin. Ces événements sont extrêmement importants.
Je reviens du Soudan où j'ai longuement parcouru les trois provinces du sud. J'ai eu l'honneur d'être reçu par Son Excellence le Président et, dans mon voyage dans le sud, je me trouvais en compagnie du Vice-Président qui est également le Président du Haut Conseil exécutif pour le Soudan du Sud. J'ai pu constater de mes yeux que l'Accord d'Addis-Abeba a réellement instauré le paix au Soudan. Rien n'était plus réconfortant que de percevoir l'atmosphère d'espoir et de confiance qui régnait partout. Il va de soi, toutefois, que cet état de paix doit être affermi, affermi promptement dans une région qui a toujours été pauvre, où ont toujours sévi les problèmes du sous-développement qui, de plus, a souffert dix-sept ans durant, de guerre civile et où, si l'on veut que les gens retournent dans leurs villages et dans leurs foyers, il y a beaucoup à faire pour restaurer les conditions économiques et sociales normales faute desquelles le retour des réfugiés ne pourrait avoir lieu.
M. Jamieson que le Comité connaît bien et qui dirige nos opérations d'assistance au Soudan vient de rentrer de ce pays; il vous donnera un exposé beaucoup plus détaillé des événements qui s'y sont déroulés lorsque nous aborderons ce point de notre ordre du jour. Je pense aussi que nous devrions profiter de la présence de la très distinguée délégation d'observateurs du Soudan que dirige Sayed Mamoun Beneiri, président du Conseil d'administration du Fonds spécial pour la région méridionale, qui sera certainement plus compétent que quiconque pour donner au Comité un tableau des événements et des besoins de la région méridionale de son pays.
L'appel que nous avons lancé a obtenu des résultats positifs. Tout ce que je tiens à dire pour le moment à ce sujet, c'est ceci; nous avons à la date de ce jour reçu en contributions versées ou annoncées un total de 12,5 millions de dollars, dont 3,9 millions sont en espèces et 8,6 millions en nature. Il y a encore beaucoup à faire. M. Jamieson vous fournira tous les détails. Il va de soi que, depuis que nous avons commencé, il s'est produit un certain nombre de changements. L'ordre de priorité a été modifié. De ce fait et particulièrement parce qu'il est encore grand besoin de libérales contributions de la communauté internationale, je propose qu'à la fin de notre session, nous lancions un nouvel appel, assorti d'un budget révisé dont la teneur sera communiquée le plus tôt possible à tous les gouvernements.
Il saute aux yeux que, ce que le HCR peut faire en cette période d'une année n'aura vraiment de signification que si cette oeuvre peut être rattachée à un programme général de développement et de reconstruction de l'ensemble du Soudan du Sud. Ce que nous pourrons réaliser au cours de l'année que nous ont impartie le Secrétaire général et le Conseil économique et social doit être poursuivi. Ce dont il s'agit ici, ce n'est pas seulement le retour des réfugiés, ce sont aussi la paix et la stabilité de toute la région. Une fois que nous serons venus à bout de l'urgence, de concert avec les institutions des Nations Unies, qui méritent une fois de plus de grands éloges pour leur excellente collaboration, il appartiendra au Programme des Nations Unies pour le développement de s'attaquer à cette rude tâche et d'entreprendre ce qui sera une opération beaucoup plus importante et à beaucoup plus longue échéance.
J'en viens maintenant à d'autres parties de l'Afrique. Il est bien certain que des réfugiés continueront à fuir les régions qui sont encore sous administration coloniale. Il est intéressant de constater que c'est là un problème permanent et que le Haut Commissariat devra continuer soit à ouvrir de nouveaux centres, soit à développer les centres d'installation existant dans un grand nombre de pays dans lesquels continuent à se réfugier des personnes originaires de territoires qui sont encore sous administration coloniale.
Il y a une limite à ce que peut faire la diplomatie préventive lorsqu'il s'agit de tâcher de contrarier les tendances qui ont pour effet de déraciner de grandes masses de population. Je pense particulièrement à la tragédie récente à laquelle nous avons assisté au Burundi et qui a poussé un très grand nombre de personnes à se réfugier en Ouganda, en République-Unie de Tanzanie et au Zaïre. N'y a-t-il pas quelque chose d'ironique dans le fait que, lorsque nous sommes sur le point de réduire fortement les allocations que nous avions demandées au Comité à l'intention des réfugiés du Soudan du Sud, il faille en même temps que nous augmentions le budget destiné à satisfaire les besoins de 50 000 nouveaux réfugiés du Burundi dans une autre région de l'Afrique ? Nous nous occupons en ce moment d'étudier les techniques d'installation à l'intention de ces nouveaux groupes. Comme vous le savez, il est fort malaisé de trouver pour ces opérations-là les partenaires adéquats, les modes de mise en oeuvre, les techniques à appliquer, tenant compte des réalités d'ordre social, climatique et agricole que comporte l'installation. Nous étudions tout cela actuellement avec beaucoup de soin, de concert avec nos partenaires en matière d'opérations, avec l'aide technique d'experts des institutions des Nations Unies. Nous avons bon espoir de disposer bientôt de chiffres précis et d'un exposé de la façon dont les fonds seraient employés à la réinstallation de ces réfugiés-là. Pour le moment, ce que nous savons, c'est que la forte augmentation du nombre des cas non réglés en Afrique exigera des allocations s'élevant à 1 350 000 dollars dans le cadre de l'objectif général de 7,8 millions de dollars pour 1973. Cela constitue une très grosse et très forte partie de ce dont nous avons besoin pour notre nouveau programme et, lorsque nous serons en mesure de discuter des « nouveaux projets et projets révisés » dont vous allez être saisis, nous entrerons dans le détail pour expliquer les raisons de cette dépense. La présentation n'en est peut-être pas aussi spécifique et détaillée que je l'aurais souhaité, mais j'ai déjà dit que nous nous employons actuellement à rechercher les moyens d'installer ces personnes de la façon la plus efficace. Il y faut du temps et nous devons procéder avec circonspection. Il n'est pas douteux, toutefois, que des fonds de cet ordre de grandeur ajoutés au million de dollars environ qui a déjà été engagé ou dépensé en 1972, seront nécessaires en 1973 pour ce groupe de réfugiés.
Nous suivons de très près les événements de l'Ouganda, particulièrement en ce qui concerne les répercussions qu'ils peuvent avoir sur les problèmes qui relèvent de la protection des individus. Indépendamment de ces événements, je suis très heureux d'informer le Comité que nous avons reçu du Gouvernement de l'Ouganda des assurances aux termes desquelles les réfugiés en provenance de certains pays limitrophes que notre Comité assiste depuis de longues années en Ouganda pourront rester là où ils sont et continuer à bénéficier des avantages que le Gouvernement de l'Ouganda leur a accordés.
Il est manifeste que, si nous devons intensifier notre action dans certains pays - et je viens d'y faire brièvement allusion - nous espérons très vivement faire des économies dans d'autres pays. C'est pourquoi, en liaison avec la récente réorganisation sur laquelle je reviendrai dans un instant, nous avons constitué au sein du Haut Commissariat une équipe nouvelle d'évaluation et de planification qui est chargée de veiller en permanence sur le déroulement de nos activités. Ainsi serons-nous mieux placés pour mettre progressivement un terme à notre activité d'assistance lorsque le niveau de vie des réfugiés est devenu plus ou moins semblable à celui de la population locale. C'est une règle à laquelle nous n'avons jamais cessé de nous conformer et je pense que nous pouvons faire en sorte que cette règle s'applique plus efficacement encore à l'avenir. Cela signifie aussi que dans les pays d'Europe par exemple, nous continuerons à ralentir nos activités d'assistance au fur et à mesure que la problème perdra de son ampleur et de sa complexité, sans cesser de veiller soigneusement à ce que soient toujours mis en oeuvre les mesures de protection et le mécanisme de protection efficaces. Nous avons constaté que, dans certains pays qui ont une longue et grande tradition de généreux accueil aux réfugiés, la question de la mise en oeuvre de la protection n'est pas encore tout à fait satisfaisante. J'ai le sentiment que les récents événements qui ont fait placer le terrorisme à l'ordre du jour de l'Assemblée générale sont peut-être pour une part la cause de ce que j'appellerai une humeur restrictive qui est peut-être compréhensible. Néanmoins, je pense que le rôle du Haut Commissaire est de faire en sorte que les réfugiés de bonne foi qui sont des personnes paisibles et respectueuses des lois ne souffrent aucunement de cet état de choses.
En ce qui concerne l'Amérique latine, je pense que, grâce aux liens d'association que nous avons établis de longue date avec les gouvernements de la région, avec les organismes bénévoles et avec d'autres partenaires, le problème déjà ancien des réfugiés européens qui ont été réinstallés en Amérique latine sera résolu et que nous n'aurons plus à vous demander d'importants crédits à l'avenir. Il y a longtemps que ce problème aurait dû être réglé mais une solution est maintenant en vue. Naturellement, cela ne veut pas dire que nous n'aurons pas à nous préoccuper d'autres problèmes en Amérique latine. On a demandé au Haut Commissariat de prêter son concours pour examiner certains cas nouveaux de réfugiés en Amérique latine. Là encore, nos objectifs restent les mêmes, à savoir d'aider les gouvernements à trouver rapidement des solutions durables dans un esprit apolitique et humanitaire qui est celui auquel souscrivent les gouvernements d'Amérique latine.
Nos activités n'ont pas un caractère permanent et, à la différence des institutions spécialisées des Nations Unies et des autres organes subsidiaires des Nations Unies, nos représentations à l'étranger ne sont pas non plus permanentes. Nous estimons nécessaire de maintenir nos délégations dans les pays où nous avons des représentants, tant que la situation exige notre présence, mais, à vrai dire, dans de nombreuses régions du monde, notre assistance touche à son terme. En Asie, les mesures d'assistance que nous avons prises à Macao et au Népal ne seront Peut-être pas poursuivies au-delà de 1973. C'est la raison pour laquelle nous espérons être en mesure de mettre fin à nos activités dans ces régions. Le Comité ne trouvera donc pas dans le rapport dont il est saisi de chapitres distincts sur ces deux régions. Nous avons estimé que, puisque seules des mesures d'assistance marginale seront nécessaires en 1973, il n'y avait pas lieu de mentionner séparément ces activités dans le rapport. De même, il m'a été possible, à une date récente, de retirer mon représentant à Saigon, pour la raison essentielle que les réfugiés qui étaient la préoccupation immédiate du HCR ont été convenablement intégrés et ont maintenant un niveau de vie peu près égal à celui de la population locale. La délégation du HCR à Bangkok s'occupera des autres problèmes qu'il conviendrait de suivre.
J'en arrive maintenant à la question de la protection. Des progrès considérables ont été accomplis en ce qui concerne la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 et un grand nombre d'adhésions nouvelles à ces deux instruments ont été recueillies. Lorsque mon éminent collaborateur, M. Dadzie, présentera le point de notre ordre du jour qui concerne la protection, il entrera plus avant dans les détails et indiquera le nombre de pays qui ont adhéré à ces instruments. Malheureusement, il y a encore des exceptions notables et il est regrettable qu'un grand nombre de pays d'Asie et d'Extrême-Orient n'aient pas encore jugé bon d'adhérer à ces deux instruments fondamentaux. Plusieurs gouvernements africains n'y ont pas encore adhéré non plus. Il est regrettable aussi que la Convention de l'OUA, qui représente une telle amélioration par rapport aux dispositions sur les réfugiés qui existent dans la région, ne soit pas encore entrée en vigueur pour la raison qu'un tiers des membres de l'OUA n'y ont pas encore adhéré. C'est pourquoi nous espérons voir un grand nombre d'autres pays adhérer dans un proche avenir à la Convention et au Protocole ainsi qu'à la Convention de l'OUA.
Les problèmes posés par les réfugiés en quête d'asile et leurs besoins de protection nous préoccupent encore beaucoup en ce sens que les réfugiés ne sont manifestement pas des étrangers ordinaires. Il est absolument indispensable qu'un grand nombre de pays étudient de très les mesures appropriées à prendre pour la mise en oeuvre des instruments qu'ils ont ratifiés. Sinon, il est évident que tous les avantages et tous les droits que confèrent ces divers instruments juridiques sont illusoires et ne signifient pas grand-chose pour le réfugié lui-même. Dans ce domaine, je voudrais souligner en particulier la nécessité de régulariser le statut de résidence. J'adresse un nouvel appel à tous les gouvernements pour qu'ils s'assurent que non seulement le bénéfice de l'asile généreux et du non-refoulement soit accordé aux réfugiés, mais aussi que leur statut de résidence soit régularisé le plus rapidement possible. Et aussi, je leur demande instamment de veiller à ce que les réfugiés ne subissent pas inutilement une détention ou un emprisonnement arbitraire pour la raison que leur présence dans le pays est illégale. En effet, comment un réfugié pourrait-il entrer dans un pays autrement que de façon illégale ?
Enfin, touchant l'application de ces instruments juridiques, nous attachons beaucoup d'importance au droit du réfugié au travail. Il est évident que, dans de nombreux pays, si le réfugié n'a pas la possibilité de travailler, il devient une charge non seulement pour lui-même mais aussi pour le gouvernement qui l'a accueilli. C'est ainsi que dans de nombreuses zones urbaines d'Afrique, où je reconnais qu'il existe un problème de chômage et de sous-emploi, le réfugié constate qu'il est très difficile d'obtenir le droit de travailler, droit que garantissent normalement aux réfugiés les instruments juridiques dont nous encourageons l'adoption.
Je voudrais maintenant aborder un autre problème qui nous préoccupe beaucoup actuellement et qui est celui des apatrides et des liens entre la situation d'apatride et le statut de réfugié. Tous les agissements qui aboutissent à créer des réfugiés ou des apatrides doivent naturellement être déplorés comme contraires aux principes de la Charte et aux principes que défendent les Nations Unies. Je voudrais rappeler que depuis de nombreuses années - depuis la fondation du HCR en fait - la question des apatrides a été liée très étroitement au problème des réfugiés. A bien des égards, la situation des uns et des autres est la même. Beaucoup de réfugiés sont en effet apatrides. La différence, me semble-t-il, c'est que si un réfugié est souvent une personne non protégée de fait, l'apatride est une personne non protégée de droit. Et, de même qu'un réfugié, bien qu'il n'ait pas perdu sa nationalité, peut n'être pas à même de se réclamer de la protection des autorités de son pays lorsqu'il franchit la frontière et se trouve en territoire étranger, un apatride protection de la part d'une autorité légale quelconque, que ce soit dans le pays où il a son domicile habituel ou hors de ce pays. C'est la raison pour laquelle, depuis des années, j'appelle l'attention du Comité exécutif et, par le truchement de mes rapports, de l'Assemblée générale, sur l'importance que revêt la réduction des cas d'apatridie. La Convention de 1954 relative au statut des apatrides n'a jusqu'ici été ratifiée que par 26 Etats. Quatre Etats seulement ont adhéré à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie et ce dernier instrument n'est donc pas même entré en vigueur puisqu'il faut six ratifications pour lui donner effet. A cet égard, je voudrais dire au Gouvernement autrichien combien nous lui sommes reconnaissants d'avoir pris récemment la décision d'adhérer à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. C'est un fait très encourageant mais j'espère que deux gouvernements au moins jugeront bon de ratifier cet instrument dans un très proche avenir afin qu'il puisse entrer en vigueur.
Je pense sincèrement qu'il est de la plus haute importance que les gouvernements et en fait la communauté internationale tout entière, accordent le plus tôt possible la plus grande attention au problème des apatrides.
Le principe de l'asile est naturellement inscrit dans la Convention de 1951 et dans le Protocole de 1967 et, d'une manière générale, les gouvernements ont souscrit très généreusement à ce principe fondamental. Nous avons vu aussi, en 1967, l'Assemblée générale adopter la Déclaration sur l'asile territorial. Le HCR continue de s'intéresser vivement au progrès, au développement et au renforcement du droit relatif à l'asile et c'est dans cet esprit que nous vous avons rendu compte des résultats des efforts de seize juristes de différents pays qui ont récemment rédigé un texte qui, il faut l'espérer, deviendra, le moment venu, un instrument relatif à l'asile ayant force obligatoire. Ce texte a été communiqué à l'Assemblée générale. Je voudrais ajouter que toutes les adhésions aux instruments internationaux, à la Convention de 1951, au Protocole de 1967, de même qu'aux conventions sur l'apatridie et le droit d'asile ne peuvent que rester lettre morte si elles ne vont pas de pair avec l'adoption de mesures appropriées de mise en oeuvre et si elles ne pénètrent pas la pensée juridique des fonctionnaires gouvernementaux chargés d'en assurer l'application. C'est pourquoi les efforts du HCR dans se domaine ont porté surtout sur ce que j'appellerai la persuasion et l'éducation. Nous avons eu des entretiens à ce sujet avec des fonctionnaires au niveau le plus élevé du gouvernement et aussi avec des fonctionnaires de rang moyen et nous continuerons d'en avoir : nous souhaitons en effet qu'ils se rendent bien compte qu'à la base ces instruments ne sont pas seulement dans l'intérêt des réfugiés, mais aussi dans celui des gouvernements; nous voulons qu'ils comprennent qu'il y va de leur intérêt de garantir un statut généreux et humanitaire aux réfugiés et aux autres personnes se trouvant dans des circonstances analogues.
Je voudrais maintenant dire quelques mots des contributions financières à notre programme. Là encore, je suis heureux d'annoncer que nous avons réalisé des progrès constants. Les contributions ont augmenté non seulement en nombre mais aussi en volume. L'an dernier, 85 gouvernements ont soutenu nos efforts. Ce fut là un chiffre record. Jusqu'à présent, 71 gouvernements ont versé des contributions en 1972 et nombre d'entre eux ne l'avaient jamais fait jusqu'alors. Nous espérons donc atteindre cette année le niveau de l'an dernier ou même le dépasser. Les recettes ont, elles aussi, été appréciables, passant de 5,2 millions à 6 millions de dollars, soit 14,5 p. 100 d'augmentation; nous comptons ainsi financer entièrement le programme pour l'année 1972. Pour 1973, nous continuerons évidemment d'avoir besoin d'un soutien très ferme des gouvernements, d'autant que la concurrence est forte pour les campagnes d'appels de fonds. Il est, je crois, particulièrement significatif de noter que la communauté des nations a été récemment sollicitée pour tant de causes différentes, qu'elle s'est vue adresser tant d'appels pour tant d'efforts humanitaires variés, qu'il devient de plus en plus difficile d'obtenir le soutien voulu et de recevoir des contributions volontaires. Manifestement, le problème grave que pose l'opération du Soudan risque de compromettre d'autres campagnes d'appels de fonds en faveur du programme ordinaire et de freiner aussi d'autres activités très utiles, comme l'enseignement et la formation professionnelle, qui sont financées sur le compte d'éducation. Nous aurons donc besoin de votre appui et de votre compréhension. Les besoins sont très réels, tant ceux qui relèvent du programme ordinaire que les autres, et le soutien financier doit continuer d'y correspondre.
Pour ce qui est de l'administration, nous avons procédé depuis notre dernière session à une étude assez complète et détaillée de nos activités et de notre structure au siège et dans les délégations extérieures, étude effectuée par le Service de la gestion administrative. Cette étude nous a donné une orientation tuile. A la lumière des recommandations qu'elle contient, nous avons procédé à une réorganisation de nos services et bien que les deux piliers de notre activité restent, bien entendu, l'assistance d'une part et la protection de l'autre, nous avons accordé plus d'attention à l'évaluation et à la planification, comme l'ont fait d'autres organes de l'ONU. Il est clair que pour planifier rationnellement et systématiquement, il faut d'abord analyser à fond, et ce travail est un élément indispensable d'une action organisée et efficace.
Dans ce contexte, je voudrais mentionner brièvement la question de la planification des programmes et de l'établissement du budget, dont l'Organisation des Nations Unies est actuellement saisie. Comme vous le savez, cette question est à l'étude depuis longtemps et l'Assemblée générale, la Cinquième Commission notamment, l'examine en ce moment. Quelle que soit la manière dont se dérouleront les débats, ils reposeront sur le rapport du Secrétaire général et sur les recommandations très importantes du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Toute décision que prendra l'Assemblée aura, bien entendu, de grosses répercussions sur l'ensemble de l'Organisation et sur ses institutions spécialisées, non seulement en ce qui concerne la présentation du budget mais même en ce qui concerne la planification des programmes. Il est certain que la structure du budget du HCR et la nature des problèmes auxquels il a à faire face se comparent difficilement aux activités d'autres organes de l'ONU. Il est difficile de prévoir les problèmes de réfugiés à l'avance. Il est très difficile d'en prévoir exactement l'étendue, la nature et la complexité; il faut donc que le Haut Commissariat reste en mesure de réagir devant l'évolution de la situation et conserve à cet effet une très grande souplesse sur le plan financier et sur le plan de la procédure. Nous suivons de très près l'évolution actuelle et les décisions que prendra l'Assemblée générale de même que les conséquences qu'elles entraîneront seront portées à la connaissance du Comité exécutif et examinées avec lui sous tous leurs aspects.
La principale conclusion que l'on peut, je crois, tirer de l'expérience de l'année passée est que notre petit organisme, qui dispose de ressources limitées en personnel, a été appelé à accomplir des tâches monumentales, non en tant que partie intégrante de son activité classique et de son programme restreint, mais en tant qu'aspect distinct, encore que parallèle, de son action. L'Assemblée générale semble avoir fait preuve d'une prévoyance remarquable lorsque, dans nombre de résolutions, elle a demandé au Haut Commissaire, et je cite, « de poursuivre ses efforts en faveur des réfugiés qui relèvent de son mandat et de ceux pour lesquels il prête ses bons offices ». Le principe sur lequel reposent les bons offices - comme notion même de bons offices - a toujours été et demeure que le Haut Commissaire doit s'adapter à l'évolution rapide d'une situation et agir avec célérité et efficacité.
Lorsque le Secrétaire général a demandé au HCR l'an dernier, et encore récemment, dans une situation tout à fait différente, de servir de Point central ou de coordonnateur pour l'ensemble du système des Nations Unies, le HCR a pu répondre à cette demande sur la base des bons office. La communauté des nations a soutenu notre action très généreusement en Inde et la soutient à nouveau cette année dans la cas du Soudan, parce qu'elle sait que ce n'est que par la coordination pratique de tout son appareil multilatéral complexe que l'ONU peut faire face comme il convient à l'un des gros problèmes de notre époque. Je voudrais à ce propos rendre un sincère hommage à toutes les institutions qui ont facilité cette tâche. Qu'il agisse en faveur des réfugiés relevant de son mandat ou en tant que coordonnateur d'une assistance plus large fondée sur la notion des bons office, la HCR s'est toujours attaché, et continuera de s'attacher, à atteindre l'un des buts essentiels de la Charte tel qu'il est énoncé à l'Article premier, « Etre un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes », et quelle fin commune pourrait être plus naturelle et plus fructueuse que d'alléger les souffrances que l'homme s'est attirées ?
ANNEXE II RECAPITULATION DES ALLOCATIONS APPROUVEES AU TITRE DU PROGRAMME DU HCR POUR 1973
(Note de l'éditeur : Annexes II ne figure pas dans cette version en ligne.)
1 Publié précédemment sous la cote A/AC.96/484.
2 Le texte de cette déclaration se trouve plus loin à l'annexe. I.
3 Document de l'Organisation de l'unité africaine CM/267/Rev. 1.
4 A/CONF. 9/15.
5 Nations Unies, Recueil des Traites, vol. 360 (1960), No 5158.
6 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189 (1954), No 2545.
7 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 606 (1967), No 8791.
8 Document officiels de l'Assemblée générale, vingt-septième session, Supplément No 12 (A/8712), annexe I.
9 Pour plus de détails voir les comptes rendus analytiques des 229ème et 230ème séances.
10 Pour plus de détails sur sa déclaration, voir le compte rendu analytique de la 226ème séance.
11 Pour la version imprimée, voir Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-septième session, Supplément No 7 E (A/8707 Add.).
12 Ibid., section C.