Actualisation des programmes de rapatriement librement consenti

EC/47/SC/CRP.23

ACTUALISATION DES PROGRAMMES DE RAPATRIEMENT LIBREMENT CONSENTI

1. Ce document d'information met à jour le document EC/1995/SC.21/CRP.12 du 20 mars 1995 et décrit les activités de rapatriement librement consenti conduites en 1995 et celles qui sont prévues pour le reste de 1996.

2. Les estimations budgétaires provisoires pour 1996 s'élèvent aujourd'hui à 190,8 millions de dollars E.-U. à l'exception des prélèvements déjà opérés sur le Fonds pour le rapatriement librement consenti (voir annexes I et III du document EC/46/SC/CRP.18) ainsi que les activités couvertes au titre de la situation d'urgence au Burundi et au Rwanda et le Plan d'action global pour les réfugiés indochinois (PAG). Dans la plupart des cas, toutefois, les coûts doivent être couverts au titre d'appels de fonds spéciaux. Les estimations budgétaires couvrent les coûts des mouvements de rapatriement actuels ou nouveaux en 1996 ainsi qu'une assistance limitée dans les pays d'origine aux personnes déjà rentrées chez elles.

DESCRIPTION DES DIFFERENTS MOUVEMENTS

A. Afrique

1. Angola

3. Progrès accomplis en 1995 : La première phase du plan d'opérations (publié en juin 1995) pour le rapatriement et la réintégration des réfugiés angolais s'est polarisée sur les activités de promotion et sur le renforcement des capacités de la délégation du HCR et de ses partenaires d'exécution. A cet égard, le rôle opérationnel et de suivi de la délégation en Angola a été renforcé moyennant l'établissement de deux sous-délégations couvrant six bureaux extérieurs dans les régions où la majorité des réfugiés devraient rentrer. Un appui opérationnel a également été fourni au Gouvernement et aux organisations non gouvernementales participant à la reconstruction et à la réhabilitation de l'infrastructure socio-économique, particulièrement dans les communautés accueillant l'essentiel des rapatriés.

4. En Zambie, un poste d'administrateur de terrain chargé du rapatriement, et un personnel d'appui local, a été créé pour aider la délégation à planifier et mettre en oeuvre les mouvements organisés depuis les zones d'installation de réfugiés et depuis les zones frontières. Au Zaïre, le bureau extérieur de Kimpesse a été rétabli pour aider à coordonner le programme de rapatriement à partir du Bas-Zaïre. Outre les administrateurs chargés du rapatriement à Kinshasa et dans le Bas-Zaïre, un certain nombre de postes de personnel d'appui local ont également été créés à Kinssengi et Lubumbashi. Les activités opérationnelles dans les pays d'asile se sont concentrées dans un premier temps essentiellement sur les programmes de promotion ainsi que sur la compilation de données démographiques et la diffusion d'informations concernant les conditions prévalant dans les régions de retour.

5. Les commissions tripartites représentant les gouvernements des pays accueillant la majorité des réfugiés angolais, le Gouvernement angolais et le HCR ont continué de fournir des orientations fondamentales sur les modalités juridiques et opérationnelles du programme.

6. L'achat d'équipements de transport et de communications, de matériaux de construction d'abris, d'articles ménagers et de fournitures pour la production vivrière a été effectuée par le HCR tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la région. Ces denrées ont été fournies tant aux partenaires d'exécution qu'au HCR pour distribution. Outre ces achats, le redéploiement de quantités importantes de biens non consomptibles de l'opération de rapatriement au Mozambique est en cours, du fait de l'achèvement de ce programme. Certains des biens transférés sont déjà arrivés en Angola, d'autres devraient être livrés prochainement.

7. Des études et des évaluations détaillées ont été menées à bien avec les différents partenaires d'exécution pour définir le besoin d'établir des services d'accueil, de remettre le réseau routier et d'autres infrastructures en état et de poser des jalons pour la réhabilitation et le fonctionnement de services sociaux essentiels. Certaines de ces activités ont déjà été entreprises dans la première phase de l'opération alors que d'autres devraient être prochainement mises en oeuvre. Une description détaillée des réalisations en 1995, au niveau sectoriel, en Angola et dans les pays d'asile, est inclue dans le rapport intérimaire qui sera publié dans un document séparé par le Haut Commissariat.

8. En dépit de cette évolution favorable, les progrès ne répondent pas tout à fait aux attentes essentiellement en raison de retards au niveau de la mise en oeuvre des dispositions du Protocole de paix de Lusaka de 1994. Les retards pris dans le cantonnement et la démobilisation des forces, la création de forces armées unifiées, la cessation complète des hostilités, le déminage des routes et des terres agricoles ainsi que l'accès limité aux communautés affectées se sont alliés pour saper la confiance dans la marche vers la paix. Nonobstant ces obstacles, il est toujours envisagé de poursuivre la mise en oeuvre du programme, conformément au plan d'opération de trois ans publié en juin 1995. Les obstacles soulignés ci-dessus et la volonté des réfugiés seront pris en compte avant qu'une décision ne soit prise, en avril 1996, quant au lancement des mouvements organisés en juillet 1996 tels que le prévoit le Plan d'opérations.

9. Hypothèses de planification et obstacles en 1996 : Les principales hypothèses de planification, telles que décrites dans l'Appel de 1995 et le Plan d'opérations, restent inchangées bien que le calendrier des mouvements organisés soit passé en revue en avril 1996 et que la date puisse être modifiée si nécessaire en coordination avec les commissions tripartites. Sur le total estimatif de 331 000 réfugiés, quelque 82 000 devraient avoir besoin d'une aide au transport parrainée par le HCR de juillet 1996 à juin 1997. L'ensemble de la population et les communautés des principaux districts de retour devraient bénéficier de l'aide à l'accueil et à la réintégration.

10. Suite aux évaluations détaillées menées à bien sur le terrain et en coordination avec les partenaires d'exécution, les besoins budgétaires pour 1996 ont été révisés passant de l'estimation initiale de 28,3 millions à 30,9 millions. L'augmentation des besoins se situe essentiellement dans les secteurs du transport/logistique, de la santé, de l'appui opérationnel aux institutions et de l'exécution du programme et appui administratif. L'augmentation du coût de combustible et la location de moyens de transport en Zambie a engendré une révision en hausse du budget pour le secteur de la logistique alors que l'accroissement dans le secteur sanitaire est dû aux besoins de reconstruction urgents, à la réhabilitation et à la mise en place d'urgence de services essentiels en Angola. Suite au retrait de CARE-Canada en tant que partenaire d'exécution du programme d'assistance aux réfugiés en Zambie, un nouvel accord a été conclu en janvier 1996 avec la Fédération luthérienne mondiale pour la mise en oeuvre des projets d'installation sur place et de rapatriement dans ce pays. En outre, les divers partenaires d'exécution en Angola bénéficieront d'un appui opérationnel accru. Une nouvelle étude des besoins opérationnels et administratifs du HCR a abouti à une augmentation au titre de l'exécution des programmes et de l'appui administratif en Angola.

2. Erythrée

11. Progrès accomplis en 1995 : Le projet pilote pour le rapatriement de quelque 25 000 Erythréens depuis le Soudan a commencé en novembre 1994 et s'est achevé au début du mois de juin 1995 avec le rapatriement de 24 235 personnes. Bien que l'Erythrée et le Soudan aient rompu leurs relations diplomatiques en décembre 1994, l'opération de rapatriement a pu continuer pour des motifs humanitaires. La phase I révisée du programme pour la réintégration des réfugiés et la réhabilitation des zones de réinstallation en Erythrée (PROFERI) envisageait le rapatriement de 100 000 Erythréens supplémentaires entre la mi-1995 et la fin 1996. Le mouvement devait commencer en septembre 1995, après la saison des pluies mais n'a pas eu lieu du fait que le Gouvernement soudanais avait demandé la signature d'un accord tripartite sur lequel le Gouvernement érythréen n'était pas d'accord. Un nombre considérable d'Erythréens seraient rentrés spontanément. Les chiffres du Gouvernement érythréen laissent à penser qu'environ 130 000 personnes seraient rentrées spontanément entre 1992 et le début de 1996.

12. Hypothèses de planification et obstacles en 1996 : Comme il est mentionné ci-dessus, l'objectif initial (mi-1995 à 1996) était que 80 000 à 100 000 personnes obtiendraient une aide au retour en Erythrée. A ce jour, aucun mouvement ne s'est produit. Des négociations sont en cours avec les deux gouvernements pour veiller à ce que le rapatriement recommence dès que possible. Entre-temps, les préparatifs se poursuivent en Erythrée pour assurer la réintégration des rapatriés, y compris un ensemble global de projets à impact rapide.

3. Ethiopie

13. Progrès accomplis en 1995 : Au cours de 1995, 34 719 réfugiés éthiopiens ont reçu une assistance du HCR au rapatriement librement consenti organisé depuis différents pays de la région et ailleurs : Djibouti (23 936), Soudan (7 397), Kenya (3 205) et d'autres pays (181). Le rapatriement de Djibouti a permis la fermeture d'un camp et la réduction substantielle du nombre de réfugiés éthiopiens se trouvant à Djibouti à la fin de l'année (soit 2 700) dans les camps et 1 000 dans la ville de Djibouti. Le rapatriement de réfugiés éthiopiens depuis le Soudan a repris le 15 décembre 1995 après une interruption entre juin et novembre en raison de la saison des pluies. Tous les rapatriés reçoivent des nécessaires de réintégration comprenant des vivres fournis par le PAM, des couvertures, des bâches plastiques pour les abris, des subventions en espèces pour les activités génératrices de revenus. Des activités de relèvement ont été entreprises dans certaines régions de réintégration à l'est et à l'ouest du pays.

14. Hypothèses de planification et obstacles en 1996 : Le principal objectif en 1996 est de poursuivre et d'achever la réintégration des réfugiés éthiopiens rentrant depuis les pays d'asile. La population cible de 56 600 rapatriés éthiopiens en 1996 inclut quelque 50 000 réfugiés éthiopiens encore au Soudan, 4 000 réfugiés au Kenya, environ 2 100 à Djibouti et quelque 500 réfugiés isolés d'autres pays. Le rapatriement depuis le Soudan devrait être achevé avant le début de la saison des pluies en juin. L'achèvement prévu du rapatriement et de la réintégration des réfugiés éthiopiens marquera la fin d'une ancienne situation de réfugiés. On espère que les plans ne seront pas hypothéqués par une évolution politique négative dans la région pouvant avoir une incidence sur l'Ethiopie.

4. Région des Grands-Lacs (Rwanda, Burundi, Zaïre et République-Unie de Tanzanie)

a) Rwanda

15. Progrès accomplis en 1995 : Les réunions sur le rapatriement se sont poursuivies entre le Rwanda, les trois pays d'asile (Burundi, République-Unie de Tanzanie et Zaïre) et le HCR dans le cadre des accords tripartites. Ces accords, conclus en 1994 et au début de 1995, ont été suivis par l'établissement de commissions et de comités de travail techniques qui se sont réunis à intervalles réguliers pour discuter des détails du rapatriement librement consenti. Quelque 600 000 personnes ayant fui le Rwanda entre 1959 et 1980 sont rentrées au pays au cours des mois qui ont suivi l'établissement d'un nouveau Gouvernement en 1994. Cette même année, 200 000 personnes de la nouvelle population réfugiée sont également rentrées au pays. En outre, à fin 1995, 240 388 personnes étaient rentrées au Rwanda depuis le Burundi (39 634), la République-Unie de Tanzanie (13 060), l'Ouganda (99 753), le Zaïre (85 988) et depuis d'autres pays (1 953).

16. Le HCR a suivi de près l'accueil et la réintégration initiale de l'ensemble de ces rapatriés. Une assistance individuelle a été fournie et des projets de relèvement communautaire ont été mis en oeuvre par le HCR.

17. En dépit de ces efforts, les chiffres ci-dessus indiquent qu'il n'y a pas eu de mouvements de rapatriement importants. La nature spécifique de la population réfugiée, la complexité des fondements politiques et sociaux de la situation, le rôle des intimidateurs, l'impression prévalente, fondée ou non, parmi les réfugiés, que les conditions au Rwanda ne sont pas sûres, la lente restructuration du système judiciaire ainsi que les conditions dans les centres de détention ont contribué à des degrés divers à retarder le processus de rapatriement.

18. Hypothèses de planification et obstacles en 1996 : L'objectif primordial des activités du HCR au Rwanda en 1996 est de continuer à superviser la population rapatriée et de l'aider à se réintégrer sans heurts. Ceux qui sont rentrés en 1994 et 1995 continueront de recevoir un appui dans leurs efforts de réintégration. Au cours des deux premiers mois de 1996, 35 921 rapatriés ont été accueillis au Rwanda. Comme le souligne l'appel de 1996, on escompte que cette année, 820 000 personnes sur 1,7 million de réfugiés vivant actuellement dans les camps, rentreront au Rwanda. La capacité actuelle d'absorption au Rwanda est de 6 000 rapatriés par jour au plus. Les réfugiés devraient revenir en empruntant neuf points d'entrée, passer par 15 centres de transit et se réintégrer dans 145 communes. Afin d'accroître la capacité d'absorption des régions de retour, le HCR, en étroite coopération avec le Gouvernement rwandais, met en oeuvre un programme d'abris ainsi que des petits projets de relèvement dans les secteurs de l'eau, de la santé, de l'éducation et des services communautaires.

b) Burundi

19. Progrès accomplis en 1995 : Suite aux événements tragiques survenus au Rwanda, le HCR a fourni une protection et une assistance à un grand nombre de réfugiés rwandais au Burundi. En 1994, le HCR a fourni une assistance directe à quelque 44 000 réfugiés rwandais qui ont franchi la frontière en avril 1994 (essentiellement tutsis) puis sont rentrés au Rwanda en juillet 1994. En outre, entre juin et décembre 1994, 250 000 nouveaux réfugiés rwandais (essentiellement hutus) sont entrés au Burundi. En janvier 1995, la population réfugiée rwandaise au Burundi s'élevait à 253 000 personnes. Au cours de l'année, 39 634 personnes sont rentrées au Rwanda. Compte tenu de la dégradation de la situation au Burundi, quelque 22 000 réfugiés rwandais se sont rendus en République-Unie de Tanzanie, à la recherche d'une plus grande sécurité.

20. Les troubles se sont poursuivis tout au long de 1995 dans la région de Bujumbura et dans plusieurs provinces du pays, engendrant de nouveaux déplacements intérieurs et des mouvements de réfugiés, ces derniers essentiellement vers Uvira au Zaïre. Compte tenu des affrontements dans certaines régions du Burundi, le Haut Commissaire n'a pas pu décider de promouvoir le rapatriement librement consenti vers ce pays. On estime à 209 000 le nombre de réfugiés burundais dans la région (120 000 à Uvira au Zaïre et 89 000 en Tanzanie).

21. Hypothèses de planification et obstacles en 1996 : Le HCR prévoit de continuer à faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés rwandais. Au cours des deux premiers mois de l'année, 18 440 réfugiés rwandais ont été rapatriés vers le Burundi. Il reste 91 456 réfugiés dans les camps. En attendant le rapatriement, ces réfugiés continueront de recevoir une assistance de base dans les camps. Cette assistance comprend les vivres, les services de santé, d'assainissement et d'approvisionnement en eau, l'enseignement primaire et les services sociaux et communautaires.

22. Sous réserve de l'amélioration de la situation prévalant dans le pays, le HCR facilitera le retour volontaire des réfugiés burundais et des personnes déplacées à l'intérieur du territoire vers leur foyer. Des projets à impact rapide fondés sur la collectivité seront mis en oeuvre dans leur commune d'origine.

c) Zaïre

23. Progrès accomplis en 1995 : L'objectif du HCR en 1995 était le rapatriement librement consenti des réfugiés vers le Rwanda en tant que seule solution à long terme à la crise dans la région des Grands Lacs. Le HCR a reconnu la nécessité d'un règlement politique dans la région, sans lequel les perspectives de rapatriement restaient très limitées. En dépit de différents efforts pour encourager et promouvoir le rapatriement, seuls 86 000 réfugiés (mouvements spontanés et organisés) sont rentrés au Rwanda au cours de 1995, y compris 15 000 rapatriés de force, en août 1995, par les militaires zaïrois. En outre, le retour ininterrompu de membres de l'ancienne population réfugiée vers le Rwanda depuis la région de Masisi au Nord-Kivu a été enregistré. La situation à Uvira, qui compte encore 120 000 réfugiés burundais, fait penser à un tourniquet car pour environ 200 à 250 rapatriements spontanés, on y enregistre environ 300 nouveaux arrivants par semaine.

24. Hypothèses de planification et obstacles pour 1996 : L'année 1996 a commencé par un accent sur les programmes du HCR dans le cadre de la stratégie globale pour la région. Dans l'esprit du mécanisme tripartite et du communiqué conjoint du 20 décembre 1995, la fermeture administrative du camp de Kibumba à Goma et du camp de Nyangezi à Bukavu a eu lieu à la mi-février mais n'a pas encore abouti à des résultats concrets.

25. Les raisons possibles des maigres résultats enregistrés, outre celles qui ont été citées dans le communiqué du 21 février, pourraient être les activités économiques à Kivu concernant la population réfugiée actuelle, les tensions ethniques à Masisi et la crainte persistante des réfugiés concernant les conditions prévalant au Rwanda.

26. A ce stade, les perspectives d'un retour massif au Rwanda sont sombres. Le HCR utilise toujours les chiffres de planification indiqués dans l'appel de 1996 bien qu'ils ne traduisent plus la réalité sur le terrain. Non seulement le nombre attendu de rapatriés à la fin de 1995 ne s'est pas concrétisé mais les mouvements de rapatriement escomptés pour le premier semestre de 1996 ont peu de chances de se produire dans les circonstances actuelles.

27. Concernant la fermeture des camps, des éléments des forces armées zaïroises ayant encerclé les camps de Kimbumba (Goma) et Nyangezi (Bukavu) se sont retirés. Au cours de l'opération, les conflits entre les soldats et les réfugiés ont pu être évités. Comme convenu, les agents des FAZ ne sont pas entrés dans les camps et le caractère volontaire du rapatriement a été entièrement respecté.

28. Un nombre relativement faible de réfugiés est rentré de ces deux camps depuis le début de l'opération; 1 024 personnes de Kimbumba (depuis le 13 février) et 236 de Nyangezo (depuis le 16 février) sont rentrées chez elles.

29. Le contenu du communiqué publié le 21 février implique une restriction ultérieure des activités économiques des réfugiés et une interdiction des activités d'enseignement, des réunions religieuses et politiques ainsi que toute autre forme d'activités génératrices de revenus. L'application de ces restrictions par le contingent zaïrois pour la sécurité des camps exigerait la publication de décrets gouvernementaux avant que le contingent ne prenne des mesures, processus apparemment lancé par le Gouverneur de Bukavu.

d) République-Unie de Tanzanie

30. Progrès accomplis en 1995 : En 1995, la République-Unie de Tanzanie a manifesté un intérêt pour le retour rapide et massif des réfugiés. En réponse, le HCR a établi un plan régional pour imprévus pour un retour à grande échelle vers le Rwanda devant avoir lieu avant la fin de 1995, des retours importants devant déjà se produire en 1996.

31. Entre-temps, la frontière tanzanienne est resté officiellement fermée à tous les nouveaux réfugiés, politique mise en oeuvre depuis avril 1995. En dépit des efforts du HCR et du Gouvernement tanzanien pour promouvoir le rapatriement au cours du dernier semestre de 1995, seuls 2 032 retours depuis la République-Unie de Tanzanie ont été enregistrés en octobre, avec une chute à 559 retours en novembre 1995. Des actes d'intimidation et une propagande anti-rapatriement menés par les chefs des réfugiés expliquent pour l'essentiel la réticence des réfugiés à rentrer chez eux. La République-Unie de Tanzanie a proposé de remédier à ces problèmes moyennant l'établissement de locaux fermés pour certaines catégories de réfugiés. Ces mesures devraient être mises en oeuvre au début de 1996.

32. Hypothèses de planification et obstacles en 1996 : A l'image des programmes au Rwanda et au Zaïre, l'année 1996 a commencé par un accent régional sur le rapatriement, qui reste l'objectif primordial du HCR et la stratégie globale pour l'ensemble de la région. En dépit des efforts déployés pour promouvoir le rapatriement, les perspectives à ce stade d'un retour massif vers le Rwanda depuis la République-Unie de Tanzanie et depuis le Zaïre restent sombres. Dans ce contexte, les autorités du Rwanda ont effectué plusieurs visites dans les camps de réfugiés en République-Unie de Tanzanie. La visite la plus importante a eu lieu les 8 et 9 février alors que le Premier Ministre rwandais et sa délégation visitaient la République-Unie de Tanzanie. Le message transmis aux réfugiés au cours de ces visites est que si les conditions sont propices au rapatriement, les réfugiés n'en seront pas forcés pour autant de rentrer chez eux. Toutefois, les réfugiés ont été instamment priés de rentrer au Rwanda. Grâce à cet encouragement, Karagwe a vu le rapatriement de 200 réfugiés au cours des deux premiers mois de 1996, chiffre total enregistré pour l'année 1995. Ngara a également fait état de 786 départs aux fins de rapatriement au cours de la première quinzaine de février 1996.

33. Entre-temps, la frontière tanzanienne restant officiellement fermée à tout nouvel afflux, et les autorités tanzaniennes confirmant que l'entrée en République-Unie de Tanzanie n'était accordée qu'à titre exceptionnel, le district de Ngara a continué de recevoir les nouveaux arrivants à un rythme de 50 à 100 par jour. Au 15 février, le centre de regroupement de Keza avait enregistré 29 261 nouveaux arrivants. Le climat actuel d'encouragement au rapatriement n'ayant pas changé, le HCR a maintenu ses chiffres de planification indiqués dans l'appel pour 1996.

5. Libéria

34. Progrès accomplis en 1995 : Suite à la signature de l'accord de paix par toutes les factions en guerre à Abuja, Nigéria, le 19 août 1995, des progrès importants vers une paix durable ont été accomplis au Libéria et en conséquence, les perspectives d'un rapatriement à grande échelle se sont fait beaucoup plus nettes. Conformément au calendrier établi au titre de l'accord d'Abuja, qui conduira aux élections le 20 août 1996, un cessez-le-feu est entré en vigueur à minuit le 26 août 1995 et un conseil d'Etat de six membres a été constitué le 1er septembre 1995. En outre, avec un retard de deux mois, la force d'interposition d'Afrique de l'Ouest (ECOMOG) a commencé son déploiement au Libéria le 14 décembre 1995 en dépit d'obstacles financiers, logistiques et en matière de ressources humaines. Le déploiement des troupes de l'ECOMOG à l'échelle de la nation est considéré comme un pas important sur le chemin de la paix qui conduira au désarmement et à la démobilisation, condition sine qua non à un rapatriement à grande échelle.

35. Compte tenu de l'évolution politique favorable au Libéria, une réunion régionale du HCR sur le rapatriement au Libéria s'est tenue à Monrovia, du 6 au 8 décembre 1995, afin de discuter des modalités d'un rapatriement à grande échelle, sur la base d'un plan d'opérations pour le rapatriement et la réintégration des réfugiés libériens.

36. A l'exception des préparatifs pour un rapatriement à grande échelle, le HCR a mis en oeuvre au cours de 1995 un programme limité visant à assister les rapatriés libériens depuis les pays d'asile voisins moyennant la fourniture de moyens de transport et d'articles non alimentaires. Au titre de ce programme, quelque 9 900 réfugiés libériens ont reçu une assistance au retour vers le Libéria, principalement en provenance de Guinée et de Sierra Leone. En outre, compte tenu de l'amélioration des conditions de sécurité après la signature de l'accord d'Abuja, il a été fait état d'une augmentation du nombre de rapatriés spontanés bien que le nombre réel n'ait pu être vérifié.

37. Hypothèses de planification et obstacles en 1996 : Le processus de paix a subi un revers majeur lorsqu'une faction en guerre a lancé des attaques contre l'ECOMOG le 28 décembre 1995 dans les environs de Tubmanburg. Ce fût l'incident le plus grave de violation du cessez-le-feu après la signature de l'accord d'Abuja. Depuis lors, la situation au Libéria ne s'est pas améliorée de façon substantielle. Diverses violations du cessez-le-feu par d'autres factions en guerre se sont également produites. En conséquence, le désarmement n'a pas pu avoir lieu à ce jour. Compte tenu de la reprise des hostilités et du retard pris dans la mise en oeuvre de l'accord d'Abuja, certaines activités préparatoires au rapatriement ont subi des retards importants.

38. Toutefois, les chefs de factions ont réitéré à maintes reprises leur engagement à l'application de l'accord d'Abuja. Nonobstant la précarité de la situation au Libéria, le HCR escompte encore un rapatriement à grande échelle dans un avenir proche. L'appel du HCR visant à recueillir 60 millions (39 millions pour 1996 et 21 millions pour 1997) est désormais prêt. Toutefois, la mise en oeuvre d'un rapatriement à grande échelle dépend : a) du déploiement des Forces de maintien de la paix de l'ECOMOG et de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria dans l'ensemble du pays; b) du progrès et de l'achèvement de l'opération de désarmement et de démobilisation et c) du contrôle du Gouvernement sur l'ensemble du Libéria. Si la situation au Libéria continue d'être à ce point précaire, un programme pilote de rapatriement/réintégration sera envisagé dans les régions du Libéria qui sont relativement sûres en attendant un programme de rapatriement à grande échelle dans l'espoir que cela puisse avoir une incidence positive sur le processus de paix.

6. Mali

39. Progrès accomplis en 1995 : Les efforts déployés par les autorités maliennes pour la paix et la réconciliation nationale ont ramené une stabilité relative dans la partie septentrionale du Mali depuis 1995. En conséquence, plus de 35 000 réfugiés maliens sont spontanément rentrés chez eux en 1995. Sur ce groupe, quelque 2 452 réfugiés sont rentrés au titre d'une opération de rapatriement organisée par le HCR, principalement depuis la Mauritanie, l'Algérie et le Burkina-Faso. Suite à la réunion régionale du HCR de Bamako en septembre 1995, un réseau a été mis sur pied et un plan d'action a été élaboré pour le rapatriement librement consenti et la réintégration des réfugiés maliens dans les différents pays concernés.

40. Hypothèses de planification et obstacles en 1996 : A la fin de 1995, on espérait que des dispositions telles que l'ouverture de bureaux extérieurs au nord du Mali et le renforcement de la capacité du HCR à Bamako faciliteraient les programmes de réintégration et encourageraient les réfugiés à opter pour le rapatriement librement consenti massif en 1996. Après une étude approfondie de la situation sur le terrain, y compris le niveau de mise en oeuvre, le retard pris dans le relèvement des sites de retour, la nécessité de renforcer les capacités du HCR et de ses partenaires d'exécution, le coup d'Etat au Niger, la nécessité de renforcer la délégation de Ouagadougou, la vague de chaleur, (en avril-juin) et le mauvais état des routes au cours de la saison des pluies (juin-septembre), le nombre de réfugiés maliens pouvant rentrer chez eux en 1996 a été révisé de 40 000 à 30 000. Parmi ces derniers, quelque 20 000 réfugiés devraient recevoir une assistance au titre de l'opération de rapatriement organisé.

7. Mozambique

41. Progrès accomplis en 1995 : A la fin de 1995, le nombre des rapatriés revenus au Mozambique depuis l'accord de paix général de 1992 s'élevait à 1 734 174. Le nombre total de rapatriés en 1995 s'élevait à 167 304. En 1995, l'accent des activités du HCR a porté sur la réintégration des rapatriés et d'autres populations cibles dans des zones prioritaires grâce à l'amélioration de la sécurité alimentaire, la réfection des routes, la fourniture d'eau potable et d'équipements d'assainissement ainsi que la fourniture de soins de santé primaires accessibles à pied depuis les communautés rapatriées. Ces activités sont essentiellement conduites par le biais de 750 projets à impact rapide. Ces projets s'ajoutent aux projets déjà mis au point au titre du programme de réintégration de 1993-1994. Une base de données consolidée de l'ensemble des 1 342 projets à impact rapide a été établie. Préparant le retrait du HCR du programme de rapatriement vers le Mozambique, un cadre pour les initiatives interinstitutions visant à promouvoir une transition sans heurts de l'assistance humanitaire au développement humain viable a été établi par le HCR et le PNUD. Ce cadre fournit une cartographie pour le développement des districts dans les régions les plus touchées par la guerre civile et où le HCR concentrera ses efforts sur la réintégration. Le levé cartographique identifiera les secteurs clés en matière de développement qui, si l'on y prend garde, pourraient engendrer des problèmes outre la capacité existante locale de gestion. Le HCR et le PNUD ont coordonné cette opération avec d'autres acteurs concernés tels que la Banque mondiale, les donateurs bilatéraux et les autorités mozambicaines aux niveaux local et central. Ces travaux de cartographie ont commencé au cours du dernier trimestre de 1995; l'opération a progressé si rapidement qu'aux 34 premiers districts couverts se sont ajoutés 16 nouveaux.

42. Hypothèses de planification et objectifs pour 1996 : Le HCR s'est fixé la date limite de juin 1996 pour mettre un terme au programme de réintégration et pour fermer tous les bureaux à l'extérieur de Maputo. La plupart des projets à impact rapide devraient être achevés fin mars; des retards ont été pris dans certains secteurs en raison des fortes précipitations. Dans le cadre de la cessation d'activités, de nouveaux postes sont supprimés et des bureaux sont fermés. Au 1er janvier 1996, le nombre de postes s'établissait à 125 (à l'exception de quatre postes d'administrateurs auxiliaires); le chiffre comparable au 1er janvier 1995 était de 236 (à l'exception de quatre administrateurs auxiliaires). L'objectif global du Haut Commissariat en 1996 est de mettre un terme aux activités de rapatriement et de réintégration du HCR de façon méthodique en assurant l'infrastructure nécessaire pour la reconstruction et le développement. Avec cela à l'esprit, des liens systématiques ont été noués avec des institutions chargées du développement telles que le PNUD, l'UNICEF et l'Union européenne ainsi que divers acteurs bilatéraux et non gouvernementaux. Ces liens ont été développés en étroite collaboration et coordination avec les organes gouvernementaux pertinents tels que les commissions de planification provinciales et les ministères compétents.

8. Sierra Leone

43. Progrès accomplis en 1995 : En raison de l'incertitude politique et de l'insécurité régnant en Sierra Leone, aucun mouvement de rapatriement organisé n'a eu lieu en 1995. Le nombre de rapatriés spontanés n'a pu être vérifié en raison de la difficulté d'accès et des nouveaux déplacements des rapatriés.

44. Hypothèses de planification et obstacles en 1996 : Tout récemment, une évolution politique favorable pouvant conduire à la résolution du conflit civil en Sierra Leone s'est fait jour. Les représentants du Gouvernement et du Front révolutionnaire uni ont entamé des négociations de paix à la fin février alors que des élections étaient organisées les 26 et 27 février 1996. Si les parties arrivent à résoudre leurs différends et si les résultats des élections sont reconnus par toutes les parties, les activités préparatoires à un mouvement de rapatriement organisé pourraient être lancées en 1996 concernant 50 000 des 360 000 réfugiés sierra-léoniens dans la sous-région.

9. Nord-ouest de la Somalie

45. Progrès accomplis en 1995 : Après avoir été transférés à Boroma à la mi-novembre 1994, le HCR et d'autres institutions internationales sont rentrés à Hargeisa en juin 1995 à mesure que les conditions de sécurité s'amélioraient. Les autorités centrales d'Hargeisa ont demandé ensuite au HCR de faciliter le retour volontaire de « Somalilanders » depuis les camps de réfugiés des pays voisins, principalement l'est de l'Ethiopie. Cette requête a été agréée mais n'a pu être mise en oeuvre immédiatement en raison du manque de fonds et aussi de l'impression générale selon laquelle le territoire n'était pas sûr.

46. Entre-temps, des conférences de paix pour réconcilier les tribus en guerre et les principaux clans se sont tenues à Gerisa (région d'Awdal) et Harshin (en Ethiopie) mais leur incidence sur la paix dans les régions touchées restait limitée; d'autres négociations sont prévues. En même temps, des mouvements de retour spontanés accrus en provenance de l'Ethiopie au cours de 1995 ont mis à rude épreuve les infrastructures remises en état en 1993-1994. Toutefois, le HCR n'a pu mettre en oeuvre de nouveaux projets de relèvement en 1995 en raison de la grave pénurie de fonds.

47. Nonobstant ce qui précède, le HCR et les autres institutions qui ont soutenu les efforts de paix et entrepris des programmes de relèvement au nord-ouest de la Somalie ont joué un rôle important pour accélérer le retour à la normale de la vie socio-économique du peuple somalien. Les conditions de sécurité s'étant beaucoup améliorées dans de nombreuses régions du territoire, beaucoup de personnes sont rentrées et continuent de rentrer spontanément et les principales régions de retour entre Hargeisa et Boroma sont redevenues suffisamment sûres pour permettre le lancement de mouvements organisés de rapatriement librement consenti.

48. Hypothèses de planification et obstacles en 1996 : Afin de mettre à profit les réalisations passées, les efforts seront poursuivis en 1996 pour renforcer les institutions et les infrastructures au nord-ouest de la Somalie. On estime que la stabilité politique et l'amélioration des conditions de sécurité ne peuvent à elles seules attirer et retenir la population rapatriée dans le pays et que l'amélioration de la situation socio-économique et la restauration d'infrastructures et de services de base sont indispensables à la stabilisation de la population; en outre, elles pourront servir de facteur d'attraction pour les réfugiés. En conséquence, s'il dispose des fonds nécessaires, le HCR entreprendra de nouvelles activités de relèvement dans le nord-ouest de la Somalie en 1996 pour venir en aide aux rapatriés d'aujourd'hui et de demain dans leur communauté d'accueil.

49. En outre, le HCR et les autorités centrales d'Hargeisa sont convenus d'entreprendre le rapatriement volontaire des « Somalilanders » depuis les camps d'Ethiopie vers des régions où certains clans sont installés au nord-ouest de la Somalie, région jugée sûre et dont les infrastructures ont été remises en état. Les premiers mouvements de rapatriement devraient avoir lieu en avril-mai 1996 dans le contexte d'un projet pilote en faveur de 10 000 rapatriés en provenance d'Ethiopie orientale. Trois camps de réfugiés de la région ont été ciblés pour le projet pilote : Teferi-Ber, Darwanaje, et Hartisheik. On estime également qu'environ 60 % des résidents de ces camps sont des rapatriés potentiels vers des zones sûres d'Awdal et Galdeed au nord-ouest de la Somalie en 1996, sous réserve de la disponibilité de fonds et d'une évolution favorable de la situation politique.

10. Togo

50. Progrès accomplis en 1995 : Suite au contrôle actuel des cartes de rationnement, le nombre de réfugiés togolais au Ghana est passé de 135 000 à 97 000 à la fin de 1995. De nombreux cas de rapatriement spontané ont également contribué à ce déclin. Au Bénin, le nombre de Togolais a été sérieusement réduit en raison du rapatriement spontané et organisé. Entre juillet 1995 et février 1996, quelque 23 200 personnes sont officiellement rentrées chez elles. Entre-temps, plus de 7 000 personnes ont choisi de rentrer spontanément. A l'heure actuelle, le nombre de Togolais assistés au Bénin est de 18 800.

51. La réintégration des rapatriés au Togo est facilitée par le Comité interministériel de rapatriement (créé en 1995) en coordination avec le HCR.

52. Il convient de noter que les mouvements spontanés et organisés de réfugiés ont été rendus possibles par la signature au cours du dernier trimestre de 1995 de trois accords bilatéraux entre les gouvernements du Bénin, du Ghana et du Togo et le HCR.

53. Hypothèses de planification pour 1996 : Le rapatriement sera encore encouragé en 1996 afin de ramener l'ensemble des réfugiés togolais souhaitant rentrer chez eux. On estime qu'environ 50 000 personnes seront rapatriées depuis le Ghana, 20 000 depuis le Bénin et 500 depuis divers autres pays. Ces différentes opérations seront conduites essentiellement par le biais de l'OIM et des ONG locales sous la supervision du HCR. Toutes les infrastructures requises devraient être mises en place à Lomé (Togo) pour la réintégration sans heurts des rapatriés.

54. Un appel sera prochainement lancé pour mobiliser les fonds requis au titre de ces programmes de rapatriement et de réintégration en faveur des réfugiés togolais du Ghana, du Bénin et d'ailleurs.

B. Asie et Océanie

1. République démocratique populaire lao

55. Progrès accomplis en 1995 : Le rythme du rapatriement librement consenti en 1995 a été retardé par des faits nouveaux ayant suscité de faux espoirs et des attentes irréalistes en matière de réinstallation. Au cours de l'année, seuls 2 526 réfugiés lao sont rentrés de leur plein gré en République démocratique populaire lao par rapport au record de 5 593 enregistré en 1994. Sur le nombre total de rapatriés en 1995, la plupart (c'est-à-dire 2 466 personnes), ont quitté les camps de Thaïlande et 59 la Chine. Le nombre total de Lao rentrés de plein gré sous les auspices du HCR depuis le début de ce programme en 1980 s'élevait à 27 047 à la fin de 1995, dont 23 865 depuis la Thaïlande.

56. En 1995, le HCR a continué de fournir une assistance aux rapatriés en République démocratique populaire lao sous forme de subventions en espèces, d'allocations de riz et de réparation d'infrastructures dans les zones d'installation rurale. Le HCR a également poursuivi son rôle traditionnel de suivi vis à vis des rapatriés afin de vérifier que le retour s'effectue dans la sécurité et la dignité.

57. En décembre 1995, les gouvernements lao et thaï ainsi que le HCR ont organisé un groupe de travail tripartite à Chachoengsao, Thaïlande, où les trois parties ont réaffirmé leur engagement à poursuivre la promotion d'activités de rapatriement librement consenti.

58. Hypothèses de planification et obstacles en 1996 : Lors d'une réunion informelle des membres du Comité directeur du Plan d'action global (PAG) à Bangkok les 14 et 15 janvier 1996, la République démocratique populaire lao a réaffirmé son vif désir de mettre un terme au rapatriement librement consenti en 1996 et a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle fournisse les ressources financières nécessaires au retour et à la réintégration.

59. Au cours de 1996, le HCR poursuivra son assistance aux rapatriés en République démocratique populaire lao. Toutefois, il est encore trop tôt pour estimer le nombre de ressortissants de ce pays qui saisiront l'occasion du programme de rapatriement librement consenti car cela dépendra du résultat des négociations actuelles sur l'option de réinstallation des réfugiés du camp de Ban Napho en Thaïlande. On compte encore 6 000 Lao en Thaïlande ayant besoin de solutions durables. La République démocratique populaire lao dispose d'une capacité suffisante pour recevoir tous les rapatriés potentiels ayant exprimé le souhait de rentrer. Le HCR et l'Union européenne ont consenti des investissements dans les zones d'installation rurales, avec l'aide du Gouvernement lao. Trois ONG (Concern of Ireland, Consortium of the United States et ZOA Refugee Care Netherlands) continueront d'aider les rapatriés dans les zones d'installation rurale.

2. Myanmar

60. Progrès accomplis en 1995 : Le programme de rapatriement librement consenti à l'intention des résidents musulmans de l'Etat de Rakhine vivant dans les camps du Bangladesh a commencé sous les auspices du HCR le 30 avril 1994. Un programme de rapatriement bilatéral est en oeuvre depuis septembre 1992. Sur les 250 000 réfugiés ayant cherché asile à la fin de 1991 et au début de 1992, 197 000 sont rentrés à Myanmar, dont 61 251 personnes en 1995.

61. Les mouvements ont considérablement diminué au cours du deuxième semestre de 1995. Cela est partiellement dû au début de la mousson, mais plus encore au processus encore plus long d'autorisation et de vérification requis pour les réfugiés restants, les cas « les plus évidents » ayant été rapatriés d'abord.

62. Le HCR a établi un accès sans restrictions et sans entraves à tous les rapatriés en coopération avec les autorités de Myanmar. Le suivi du bien-être des rapatriés est adéquatement couvert par les 15 fonctionnaires internationaux du HCR (y compris 6 consultants à court terme) et 40 agents locaux. Le HCR a également accès aux rapatriés détenus dans les prisons de Maungdaw, Buthidaung et Sittwe.

63. La mise en oeuvre d'un programme de réintégration prend de l'importance avec plus de 800 sites dans 142 quartiers de village, et 150 agents de mise en oeuvre. Depuis que le premier projet a commencé en juillet 1994, les projets à petite échelle ont atteint le seuil de 1 000 activités. L'emphase est sur les secteurs des soins de santé, de l'approvisionnement en eau, de l'assainissement, de l'éducation, de l'infrastructure rurale et des activités génératrices de revenus. En outre, trois ONG internationales, notamment Action internationale contre la faim (AICF), BRIDGE Asia-Japan et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), en coopération avec la Société de la Croix-Rouge de Myanmar, ont commencé la mise en oeuvre d'un projet d'adduction d'eau, la formation professionnelle et l'assistance spéciale aux groupes vulnérables. Le PAM a fait des progrès considérables dans son projet « vivres contre travail » fournissant de nombreuses possibilités d'emploi pour la mise en oeuvre de projets d'aménagement d'étangs, de construction et de réparation de voies d'accès. En outre, l'OMS et l'UNICEF ont commencé des projets de soins de santé primaires et de vaccination, respectivement.

64. Hypothèses de planification et obstacles en 1996 : Le retour des personnes en ayant formulé le souhait parmi la population résiduelle de 50 000 personnes (estimée aujourd'hui à 33 000 personnes) sera achevé avant la fin de la saison sèche actuelle (fin juin 1996). A cet égard, la délégation du HCR au Bangladesh organise des séances de promotion fréquente dans les cinq camps restants. Pour ceux qui ne souhaitent pas rentrer, le HCR s'efforcera de mettre en oeuvre la solution de l'installation sur place.

65. Afin d'améliorer les infrastructures socio-économiques dans les zones de retour et de créer un environnement propice au développement de la région suite au départ du HCR prévu pour juillet 1997, la mise en oeuvre de petits projets de réintégration se poursuivra.

3. Sri Lanka

66. Progrès accomplis en 1995 : Depuis 1992, plus de 54 000 réfugiés sri-lankais sont rentrés du Tamil Nadu en Inde, dont 10 013 volontairement au cours de 1995 dans le cadre de plusieurs mouvements : 501 personnes en février et 9 512 en mars. Le HCR a continué d'avoir accès à toutes les personnes optant pour le rapatriement afin de vérifier le caractère volontaire de leur retour. Les rapatriés ont reçu une assistance de base alors qu'ils se trouvaient dans les camps de transit. Afin de faciliter leur réintégration dans leurs lieux d'origine respectifs, des micro-projets fondés sur la collectivité ont été mis en oeuvre dans cinq districts septentrionaux de Myanmar, Vavuniya, Trincomalee, Kilinochchi et Mullaitivu, axés sur l'éducation, la réfection des routes, l'approvisionnement en eau, l'assainissement et les activités génératrices de revenus. En avril 1995, la cessation des hostilités entre le Gouvernement sri-lankais et les Tigres de libération de l'Eelam Tamoul, décidée en janvier, n'a pas été respectée et les hostilités ont repris dans la péninsule de Jaffna et à l'est du pays, ce qui a entravé les mouvements ultérieurs de rapatriement à partir de l'Inde.

67. En octobre 1995, l'escalade des opérations miliaires au nord de Sri Lanka s'est traduite par des déplacements intérieurs à grande échelle depuis la péninsule de Jaffna. On estime qu'environ 350 000 personnes sont entrées dans la région de Vanni et qu'environ 150 000 se trouvent encore dans les régions de Thenmarachchi et Vadamarachchi dans la péninsule de Jaffna. Le nombre total de personnes déplacées à l'intérieur du territoire dans le pays, de source gouvernementale, est donc passé à 700 000, au 31 décembre 1995. En décembre, à la demande du Gouvernement, le HCR a offert son consours pour le transport des denrées non alimentaires pour les personnes déplacées à l'intérieur du territoire dans la région de Vanni. Un certain nombre d'agents de secours ont dû être déployés à cette fin.

68. Tout au long de 1995, le HCR a continué de participer à la « supervision passive » de nationaux sri-lankais n'ayant pas besoin de protection internationale et rentrés en vertu d'un accord bilatéral conclu entre les gouvernements de la Suisse et de Sri Lanka. En 1995, 300 personnes sont rentrées à Sri Lanka sans rencontrer de problèmes majeurs.

69. Hypothèses de planification et obstacles pour 1996 : En 1996, des secours seront fournis à quelque 7 700 personnes qui sont revenues d'Inde l'année précédente mais qui n'ont pas pu rejoindre leurs lieux d'origine respectifs pour des raisons de sécurité. La mise en oeuvre des micro-projets susmentionnés se poursuivra également.

70. Plus de 56 000 réfugiés sri-lankais vivent actuellement dans les camps du Tamil Nadu, outre quelque 40 000 personnes vivant à l'extérieur des camps. La situation précaire en matière de sécurité au nord et à l'est de Sri Lanka rend problématique dans un avenir proche la reprise du rapatriement librement consenti depuis l'Inde. Toutefois, le programme de 1996 tient compte du rapatriement volontaire prévu de 10 000 personnes en attendant de nouvelles initiatives de paix.

71. En janvier 1996, afin de renforcer la présence du HCR à Sri Lanka, un bureau extérieur a été ouvert à Kilinochchi, où la majorité des personnes déplacées récemment arrivées résident actuellement, du moins temporairement.

4. Viet Nam

72. Progrès accomplis en 1995 : En 1995, seuls 5 616 Vietnamiens rejetés sont rentrés au Viet Nam dans le cadre du programme de rapatriement librement consenti assisté par le HCR. Ce nombre représente environ 40 % des retours dans le cadre du programme de l'année précédente. En outre, 860 Vietnamiens rejetés sont revenus de Hong Kong dans le cadre du programme de retour méthodique.

73. La lenteur du rythme de rapatriement librement consenti en 1995 est due à un fait nouveau politique dans un grand pays de réinstallation qui a suscité un nouvel espoir de réinstallation parmi les Vietnamiens dans les différents camps de l'ANASE, de Hong Kong et du Japon.

74. Le HCR a continué de fournir une assistance au Viet Nam sous la forme de subventions en espèces aux rapatriés vietnamiens et d'apports financiers pour des micro-projets. En tout, 109 micro-projets ont reçu un appui financier du HCR au cours de 1995, ce qui représente une valeur totale de 2 518 391 dollars E.-U. Ces projets concernent, entre autres, l'amélioration des voies d'accès, des ponts, des services d'éducation, de santé et d'approvisionnement en eau, le développement agricole et la formation professionnelle.

75. Le Gouvernement du Viet Nam a conclu un mémorandum d'accord sur le programme d'organisation méthodique des retours avec les gouvernements de la Malaisie et des Philippines en janvier et février respectivement alors qu'un mémorandum similaire a été signé avec le Gouvernement de la Thaïlande en décembre 1995.

76. Le HCR a continué de superviser les rapatriés au Viet Nam tout au long de 1995. En outre, des missions organisées par le Siège du HCR et les bureaux du HCR dans la région ont été conduites pour accélérer les mouvements de rapatriement vers le Viet Nam.

77. Un groupe de personnalités de diverses ONG des Etats-Unis ont rendu visite aux rapatriés au Viet Nam au début de 1995 et ils se sont déclarés satisfaits de la situation globale et des efforts de réintégration des rapatriés.

78. Hypothèses de planification et obstacles en 1996 : Conformément aux recommandations de la Sixième réunion du Comité directeur de la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois, qui s'est tenue à Genève en mars 1995, et de la réunion informelle ultérieure des membres du Comité directeur à Bangkok en janvier 1996, qui a confirmé la date de clôture du PAG pour la fin de 1995, le HCR a été invité à poursuivre ses activités après la clôture du PAG dans les six pays d'asile pendant encore six mois (jusqu'au 30 juin 1996) et pour quelques temps encore dans les camps de Hong Kong. Cette requête a été officialisée lors de la septième et dernière réunion du Comité directeur de la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois les 5 et 6 mars 1996. Cette réunion a réaffirmé que la seule solution viable pour ceux dont on a décidé qu'ils n'étaient pas des réfugiés était le retour au Viet Nam dans le cadre d'un programme de rapatriement librement consenti ou de départ organisé.

79. Le HCR réduira progressivement ses activités dans les pays de premier asile dès le 1er juillet 1996 mais il poursuivra son action dans les secteurs de l'assistance et de la supervision en faveur des rapatriés au Viet Nam jusqu'à la fin de 1996.

C. Amériques et Caraïbes

1. Guatemala

80. Progrès accomplis en 1995 : Le rapatriement des réfugiés guatémaltèques depuis le Mexique a pris de l'ampleur tout au long de l'année et 9 538 réfugiés sont rentrés, la plupart dans le cadre de mouvements collectifs. Toutefois, en raison des problèmes de sécurité prévalant, avec pour point d'orgue le massacre à Xaman de 11 rapatriés en octobre 1995 et l'offre du Gouvernement mexicain de régulariser l'intégration sur place des réfugiés au Mexique, le rythme des retours s'est ralenti vers la fin de l'année. On estime également que le processus électoral et l'incertitude quant à la politique du prochain Gouvernement guatémaltèque ont retardé le départ de plusieurs réfugiés souhaitant rentrer chez eux. De ce fait, l'objectif de 10 000 retours n'a pas pu être atteint. Toutefois, il est important de noter que le nombre total de rapatriés en 1995 constitue une augmentation importante par rapport aux 6 018 rapatriés en 1994.

81. Hypothèses de planification et obstacles pour 1996 : Les principaux facteurs affectant les mouvements de rapatriement sont les problèmes liés à l'accès à la terre au Guatemala et les conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. En outre, compte tenu de l'offre généreuse du Gouvernement mexicain d'accorder aux réfugiés le droit de rester au Mexique de façon permanente, on estime qu'un nombre important de réfugiés choisiront de ne pas rentrer au Guatemala. Le HCR a récemment entamé des négociations avec le Gouvernement mexicain concernant le plan d'intégration sur place et étudie la restructuration de ses projets au Mexique pour mieux répondre aux besoins créés par cette nouvelle possibilité. Il convient de noter que les projets du HCR ont toujours eu pour objectif l'autonomie et ont conduit à l'établissement de communautés intégrées dans les Etats de Campeche et Quintana Roo où la plupart de la population réfugiée a réussi son intégration socio-économique.

82. Pour ces raisons, entre autres, le plan relatif au retour de 12 000 réfugiés en 1996 devra très probablement être révisé. Une révision des programme opérationnels au Mexique et au Guatemala sera effectuée dès que possible lorsque les résultats des négociations sur l'intégration sur place au Mexique seront connus et lorsque les tendances en matière de retour se seront précisées.

D. Asie du Sud-Ouest, Afrique du Nord et Moyen-Orient

1. Afghanistan

83. Progrès accomplis en 1995 : En 1995, quelque 348 000 réfugiés sont rentrés en Afghanistan, ce qui porte le total des rapatriés afghans assistés et spontanés à 3,8 millions depuis le début des mouvements en 1989. Le total des personnes rentrées en 1995 du Pakistan s'élève à 153 000 personnes (dont 70 000 assistées par le HCR), ce qui représente une augmentation de 50 % par rapport au chiffre de l'année précédente. Au cours de la même période, quelque 195 000 personnes sont rentrées de République islamique d'Iran, dont 92 000 avec l'assistance du HCR.

84. Hypothèses de planification et obstacles en 1996 : En dépit des nombreux obstacles recensés dans l'opération de rapatriement des Afghans, particulièrement ceux qui ont trait à la poursuite des hostilités, le rapatriement continue de rester la solution durable la plus souhaitable pour les 2,1 millions d'Afghans se trouvant encore dans les pays voisins du Pakistan et de République islamique d'Iran. Les réunions des commissions tripartites convoquées à la fin de 1995 ont établi les chiffres de 250 000 et 500 000 comme objectifs de retour pour 1996 en provenance du Pakistan et de la République islamique d'Iran, respectivement.

85. Le rapatriement librement consenti et la réintégration des rapatriés représentant toujours les deux objectifs primordiaux du programme du HCR en Afghanistan, les efforts se sont poursuivis pour rationaliser les différents éléments d'assistance dans le pays d'origine et le pays d'asile afin de continuer à progresser dans ces directions. Au Pakistan, outre la réorientation de l'aide au rapatriement dans la province du Balouchistan moyennant un déplacement de la subvention de rapatriement de l'autre côté de la frontière à Kandahar et sa dissociation du carnet de rations, la subvention de rapatriement a été révisée en hausse de 3 300 à 5 000 roupies pakistanaises dès la mi-janvier pour compenser la dévaluation de la monnaie. Le rapatriement collectif a commencé dans les régions de Chitral et du Sud Waziristan pour aider les réfugiés vivant dans les zones reculées ou difficiles d'accès à rentrer chez eux. Les mêmes services devraient être fournis dans d'autres régions au cours de 1996. Des discussions ont été entamées avec les autorités pakistanaises pour étudier la possibilité d'utiliser la cellule logistique nationale du Gouvernement afin d'aider directement l'organisation du transport des réfugiés depuis les villages de réfugiés dans la Province frontière du nord-ouest vers certains lieux des provinces frontalières en Afghanistan.

86. Comme pour la République islamique d'Iran, suite à la septième réunion de la commission tripartite pour le rapatriement qui s'est tenue en décembre 1995, lorsque la question clé du transit par le Turkménistan a fait l'objet d'un accord de principe, le HCR a préparé activement l'ouverture de cette nouvelle artère importante de rapatriement. Un plan d'opérations a été achevé et devrait être présenté en mars aux fins d'approbation aux gouvernements d'Afghanistan, de République islamique d'Iran et de Turkménistan. Le plan, qui doit être mis en oeuvre à compter d'avril, facilitera le transit sûr et rapide par le Turkménistan des réfugiés afghans depuis la République islamique d'Iran vers le nord de l'Afghanistan. L'opération impliquera une logistique importante et le transport des réfugiés sur une distance de 970 kilomètres à travers deux frontières internationales. Il est prévu d'acheminer 30 000 rapatriés au cours de la toute première phase de cette opération.

87. En Afghanistan, le HCR vient d'achever une étude à mi-parcours approfondie de ses activités de réintégration conduites ces deux dernières années en faveur des communautés accueillant des réfugiés depuis le Pakistan et la République islamique d'Iran ainsi que pour les personnes déplacées dans différentes régions d'Afghanistan. L'étude a examiné les dimensions conceptuelles et opérationnelles des projets à impact rapide identifiés comme moyens de faciliter le retour des réfugiés et de soutenir leur intégration. L'opération a accordé une importance particulière à la viabilité des projets à impact rapide, à leur rôle dans la création de conditions propices au rapatriement dans les régions de retour et au lien avec les activités de relèvement à plus long terme.

88. Dans la poursuite directe de l'approche recommandée par le Comité exécutif (A/AC.96/839, par. 32 d)) pour intensifier les activités d'assistance dans les zones sûres à la fin de 1995, plus de 400 projets à impact rapide d'une valeur cumulative de 4 millions de dollars E.-U. ont été mis en oeuvre dans les différentes régions de l'Afghanistan. Ces derniers peuvent être ventilés par nombre de projets à impact rapide dans les secteurs suivants : réfection de routes (65), eau potable (30), assainissement (23), santé (44), abris (4), activités récréatives (19), éducation (101), irrigation (75) et activités génératrices de revenus (45). Un pourcentage important de ces projets n'a pas pu être achevé en raison des retards pris dans le déblocage des fonds.

89. C'est le secteur de l'éducation qui compte le plus grand nombre de projets à impact rapide en faveur des enfants des rapatriés et des personnes déplacées. Toutefois, la mise en oeuvre des programmes d'assistance dans certains secteurs a récemment rencontré de graves difficultés en raison de restrictions religieuses imposées par une autorité afghane, limitant beaucoup les activités des femmes telles que l'emploi des femmes et l'éducation institutionnalisé des filles. Le HCR, en coordination avec d'autres institutions des Nations Unies a poursuivi le dialogue avec cette autorité pour trouver les moyens de surmonter cet obstacle. On envisage même d'accroître les activités d'assistance dans différents secteurs pouvant bénéficier aux femmes.

90. A cet égard, un contact initial a été officiellement établi entre le HCR et Grameen Bank/Grameen Trust pour étudier conjointement les possibilités de lancer à titre expérimental un programme de micro-crédits sur le modèle de celui de Grameen Bank en Afghanistan. Une mission d'identification de projets conjointe Grameen/HCR pourrait être entreprise en avril 1996. Sur la base de l'approche généralement adoptée pour le modèle Grameen concernant l'expansion des possibilités de crédits, la plupart des bénéficiaires ciblés devraient être des femmes.

91. L'intensification des activités d'assistance en Afghanistan a nécessité la présence accrue du HCR dans les zones touchées. Au début de 1996, le HCR a renforcé sa présence avec un réseau de cinq sous-délégations et 12 antennes, ce qui permet au HCR de disposer de la capacité adéquate pour superviser les conditions de retour et mettre en oeuvre des projets à impact rapide dans plusieurs secteurs et régions rurales et urbaines. Cette présence renforcée a permis une approche novatrice en matière de rapatriement en vertu de laquelle des nécessaires d'assistance directe sont fournis aux familles rapatriées dès leur arrivée dans un certain nombre de centres urbains en Afghanistan. Ce réseau a également permis au HCR de suivre de près la situation des droits fondamentaux des rapatriés et des personnes déplacées.

92. Compte tenu des progrès enregistrés dans le mouvement de rapatriement depuis le Pakistan et la République islamique d'Iran, un certain nombre de postes ont été jugés superflus et différentes fonctions ont été fusionnées, ce qui s'est traduit par une réduction globale des postes. En conséquence, en République islamique d'Iran, neuf postes d'administrateur chargé du rapatriement ont été supprimés. Au Pakistan, le sous-projet RIFAH financé au titre du programme spécial pour fournir au personnel un appui au rapatriement, prendra fin à la fin de 1996.

2. Iraq

93. Progrès accomplis en 1995 : En 1995, l'objectif initial pour le rapatriement des Iraquiens vers le nord de l'Iraq à partir de la Turquie, de la République arabe syrienne et de la République islamique d'Iran était fixé à 10 000 personnes. Toutefois, en raison de l'instabilité qui a prévalu au nord de l'Iraq, due aux rivalités entre les différentes factions, la mise en oeuvre a progressé moins vite que prévu; seules 7 349 personnes sont rentrées en 1995.

94. Hypothèses de planification et obstacles en 1996 : En 1996, 15 000 personnes (3 000 familles) devraient rentrer au nord de l'Iraq. Une ouverture de crédits est prévue pour le transport des rapatriés et de leurs biens depuis la frontière vers leurs lieux d'origine et pour la distribution de matériaux de construction d'abris et de nécessaires agricoles. Une assistance supplémentaire sera fournie sous la forme de 2 600 têtes de bétail vaccinées et de nécessaires de plomberie/menuiserie distribués selon les besoins. La situation qui prévaut actuellement au nord de l'Iraq reste tendue et il est encore trop tôt pour juger du succès du programme de rapatriement en 1996.