Actualisation de la situation dans les Amériques

EC/48/SC/CRP.36

Description : 13ème réunion

ACTUALISATION DE LA SITUATION DANS LES AMERIQUES

I. INTRODUCTION

1. Ce document se compose d'un aperçu régional (partie II) et des examens par pays et sous-région (partie III). Le programme spécial pour le rapatriement vers le Guatemala est couvert au titre des examens par pays pour le Guatemala et le Mexique. Des tableaux de statistiques, des budgets et des effectifs pertinents, ainsi que certaines cartes, figurent dans les annexes au présent document.

II. APERCU REGIONAL

2. Au début de 1998, la région des Amériques comptait environ 1,4 million de réfugiés et d'autres personnes relevant de la compétence du HCR. Toutefois, sur ce total, 65 000 personnes seulement recevaient une assistance directe du HCR, 45 000 d'entre elles en tant que réfugiés et 20 000 en tant que rapatriés et personnes déplacées. Les réfugiés, rapatriés et personnes déplacées guatémaltèques représentent le dernier groupe majeur de Centraméricains pour lequel des solutions durables sont encore en cours de consolidation.

3. Avec le règlement des principales situations d'urgence de réfugiés que l'Amérique centrale et les Caraïbes ont connues ces deux dernières décennies, le HCR a réorienté ses activités et sa présence aux Amériques afin de répondre aux changements de l'environnement régional. Les camps de réfugiés et les opérations d'assistance humanitaire à grande échelle ont presque disparu comme élément des programmes du HCR dans la région. Aux Amériques, la tendance est à une démocratisation accrue, au déclin de l'influence des militaires dans les affaires politiques et, dans de nombreux pays, à une croissance économique stable. Néanmoins, de graves carences économiques, des troubles sociaux et une montée de la violence dans certains pays d'Amérique latine et des Caraïbes sont une cause d'instabilité politique et créent un risque de nouveaux mouvements de réfugiés.

4. Le Bureau régional pour les Amériques s'efforce de tirer parti des forces émergentes de la région et de s'attaquer aux facteurs de risque en se centrant sur trois objectifs principaux : renforcer le cadre de la protection, en mettant l'accent sur les régions instables de la région; consolider des solutions durables pour les réfugiés, particulièrement par le rapatriement librement consenti et l'intégration sur place des réfugiés guatémaltèques; enfin, sensibiliser les Gouvernements et l'opinion publique et renforcer le soutien accordé aux réfugiés et aux programmes humanitaires du HCR. Le Bureau a également fait de l'intégration de la problématique hommes-femmes dans toutes les activités et les opérations un objectif global à atteindre d'ici à l'an 2000.

5. Les activités du HCR pour renforcer le cadre de la protection prennent différentes formes en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Amérique centrale et aux Caraïbes. Là où le droit des réfugiés et le respect des principes des droits de l'homme sont bien établis dans la législation et la pratique, le HCR s'efforce de garantir que les nouvelles lois, réglementations et politiques proposées incluent et traduisent les normes internationales et les « meilleures pratiques ». Le cas échéant, le HCR encourage l'adhésion aux instruments de base relatifs au droit des réfugiés, l'adoption d'une législation pertinente et l'établissement des institutions requises pour assurer la protection des réfugiés et garantir des solutions durables à leurs problèmes. De par la région, le HCR centre son action sur le renforcement des fondements essentiels de la protection internationale au niveau national par le biais d'activités de consolidation de la capacité, souvent en collaboration avec des organes régionaux et nationaux des droits de l'homme. Le Haut Commissariat complète ces mesures en établissant des partenariats avec des acteurs clefs dans la société civile, tels que les organismes des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales (ONG), la communauté juridique et universitaire. Ces « réseaux de protection » informels constituent un outil essentiel pour préserver la couverture de suivi du HCR alors que sa présence sur le terrain aux Amériques est rationalisée.

6. Raffermir le cadre de la protection est un objectif d'une importance particulière dans les pays limitrophes de la Colombie, où l'intensification du conflit interne a eu des conséquences désastreuses pour des milliers de civils innocents. Bien que la fuite des demandeurs d'asile de Colombie s'effectue sur une échelle beaucoup plus modeste que le problème des déplacements internes, des individus continuent de franchir les frontières à la recherche de protection et le risque d'exodes plus vastes n'est pas écarté. Le HCR soutient les Gouvernements panaméen, équatorien et vénézuélien qui s'emploient à consolider les structures nationales chargées des réfugiés, y compris la législation sur l'asile et les projets de délivrance de papiers personnel, et à développer leur capacité d'intervention humanitaire. Des discussions sont en cours avec le Gouvernement panaméen sur la possibilité d'ouvrir à cet effet un petit bureau de liaison à Panama.

7. Depuis 1997, le HCR maintient une présence suivie en Colombie et, en juillet 1998, il a ouvert officiellement un petit bureau de liaison à Bogota. Le Haut Commissaire a établi le bureau de liaison après des consultations avec des partenaires clefs et avec l'assentiment du Secrétaire général, à la suite de la requête du Gouvernement colombien de juin 1997 demandant au HCR de lui fournir une coopération technique et des conseils sur les efforts nationaux en faveur de la population déplacée à l'intérieur du territoire. La présence limitée du HCR en Colombie soutient également des activités destinées à renforcer l'asile et promouvoir des solutions durables pour les réfugiés colombiens dans les pays voisins et ailleurs.

8. Les efforts du HCR pour consolider des solutions durables concernent principalement les étapes finales de l'opération de rapatriement au Guatemala et la poursuite des activités d'intégration sur place au Mexique. Le Programme spécial de rapatriement librement consenti et de réintégration des réfugiés guatémaltèques depuis le Mexique diminue déjà sensiblement ses activités et s'achèvera en juin 1999. Le HCR s'attache à conserver le niveau de réintégration légale et socio-économique atteint et à faciliter une transition harmonieuse vers des efforts de développement à long terme sous la conduite d'institutions nationales, aussi bien gouvernementales que non gouvernementales, d'institutions des Nations Unies et d'autres organisations internationales. Il s'agit de veiller à ce que tous les acteurs concernés prennent pleinement conscience des besoins des zones de retour des rapatriés et y répondent dans leurs processus de planification, particulièrement quand les délais ou les ressources requises dépassent la portée de la participation directe du HCR.

9. Le Gouvernement mexicain a accompli de grands progrès vers l'intégration sur place des réfugiés guatémaltèques qui ont choisi de ne pas être rapatriés, au titre du plan de stabilisation des migrations lancé en août 1996. La mise en oeuvre du plan s'est déroulée comme prévu dans les Etats de Campeche et Quintana Roo, un nombre sensible d'anciens réfugiés ayant entamé ou achevé les formalités pour obtenir la nationalité mexicaine. Dans une décision qui fera date, les autorités fédérales et de l'Etat ont annoncé officiellement, en juin 1998, que les réfugiés guatémaltèques demeurant dans l'Etat du Chiapas seraient autorisés à remplacer leur statut de visiteur légal par celui d'immigrant légal, comme étape vers une intégration permanente. Le HCR

et la Commission mexicaine d'aide aux réfugiés (COMAR) mettent au point un programme, qui sera appliqué entre 1998 et 2000, visant à promouvoir l'autosuffisance et à consolider les zones d'installation de réfugiés viables du point de vue économique au Chiapas.

10. Le HCR recherche également des solutions durables pour le nombre relativement modeste de réfugiés urbains dans les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, moyennant le rapatriement librement consenti, l'intégration sur place et la réinstallation. Lorsque l'intégration sur place est la solution la plus appropriée, le HCR encourage les Gouvernements à accorder aux réfugiés l'accès au statut de résident permanent et aux procédures de naturalisation, et préconise l'autosuffisance économique par les activités de formation professionnelle et les projets de création de revenus.

11. Le HCR élargit la portée de ses activités de sensibilisation de l'opinion dans la région au-delà des pays traditionnellement donateurs d'Amérique du Nord. Au cours des dernières décennies, plusieurs pays d'Amérique latine et des Caraïbes ont connu des périodes difficiles comme pays d'asile, pays d'origine de réfugiés ou les deux. Ces nations constituent une ressource singulière d'appui moral, politique et, potentiellement, financier pour la protection des réfugiés et l'action humanitaire internationale. Le HCR cherche à promouvoir un intérêt accru en faveur des réfugiés parmi les pouvoirs publics et les populations de la région par des campagnes novatrices de sensibilisation. En juillet 1998, par exemple, les pays du Marché commun du Sud (MERCOSUR) ont choisi une exposition itinérante d'oeuvres d'art et de cerfs-volants conçus par des artistes de la région, encouragés et parrainés par le HCR (« Un ciel commun pour tous »), pour célébrer le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. L'organisme « USA for UNHCR » et d'autres comités de soutien national sont à l'étude comme modèles potentiels pour affermir le soutien public aux réfugiés et élargir la base de donateurs aux Amériques.

12. Le Bureau régional pour les Amériques s'est également fixé comme objectif principal l'intégration de la problématique hommes-femmes dans toutes les opérations et activités dans la région. Ces efforts sont guidés par le Plan d'action de Beijing et la conclusion E/1997/L.30 du 14 juillet 1997 du Conseil économique et social. L'Equipe régionale chargée des questions relatives à l'appartenance sexuelle, créée en 1997, a élaboré des principes directeurs pour intégrer ces questions dans les projets pour les populations rurales et urbaines, ainsi qu'à toutes les étapes du processus de protection pour l'éligibilité au rapatriement et à la réintégration. Dans un même ordre d'idées, la délégation du HCR au Canada a encouragé les efforts pour réorienter et adapter le odule de formation à la planification orientée vers la population (POP) afin de l'utiliser dans le contexte de la réinstallation. Les activités de l'équipe régionale chargée des questions relatives à l'appartenance sexuelle ont eu un impact positif sur la protection et les réponses des programmes aux besoins des hommes et des femmes réfugiés et ont aidé à réduire les pratiques discriminatoires involontaires. Une évaluation de l'Equipe, réalisée en novembre 1997, a mis en évidence la nécessité d'associer des niveaux supérieurs de direction pour assurer le succès de l'intégration des questions relatives à l'appartenance sexuelle. A cette fin, le Bureau a adopté un plan stratégique pour parvenir à l'intégration de ces questions d'ici à l'an 2000, plan qui inclut des objectifs spécifiques et des indicateurs clefs de performance pour le personnel du HCR à tous les niveaux.

13. Le Bureau régional pour les Amériques cherche a atteindre les objectifs mis en exergue ci-dessus en collaborant avec des organes régionaux et en participant aux instances régionales compétentes. Lors de la vingt-huitième session annuelle de l'Assemblée générale de l'Organisation des Etats américains (OEA), tenue à Caracas en juin 1998, les délégués ont adopté une résolution encouragée par le HCR qui demande aux Etats de renouveler leur engagement à soulager le sort des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées aux Amériques. L'OEA, le HCR et l'Open Society Institute ont également parrainé une conférence sur les réponses régionales à la migration forcée en Amérique centrale et aux Caraïbes à Washington, du 30 septembre au 1er octobre 1997. Plus récemment, en juillet 1998, le HCR a signé un accord avec l'Institut interamérican des droits de l'homme à San José, Costa Rica, pour affermir la coopération dans la promotion, la diffusion, la formation, la recherche et l'assistance technique dans le domaine du droit des réfugiés et des droits de l'homme. Le HCR et l'Institut mettent au point un plan d'action pour appliquer l'accord au cours des deux prochaines années.

14. Le HCR participe aussi comme observateur à la Conférence régionale sur la migration, plus connue sous le nom de « processus de Puebla », qui réunit les Gouvernements du Belize, du Costa Rica, du Canada, d'El Salvador, du Honduras, du Mexique, du Nicaragua et du Panama et des Etats-Unis d'Amérique pour échanger des idées et développer la coopération sur la gestion de la migration. Le HCR a invité les gouvernements participants à tenir compte des besoins de protection des réfugiés et des demandeurs d'asile quand ils envisagent des mesures pour maîtriser la migration. Par conséquent, le Plan d'action adopté par la deuxième Conférence régionale sur la migration, tenue à Panama en mars 1997, déclare expressément que l'un des objectifs du processus est de garantir la protection internationale des réfugiés. Le HCR note avec plaisir que la troisième Conférence régionale sur la migration, organisée à Ottawa en février 1998, a affiné le Plan d'action, demandant aux gouvernements participants de former les officiers d'immigration et les agents de la police des frontières à la législation nationale et aux droits des réfugiés, avec l'appui du HCR.

15. Ces dernières années, le HCR a rationalisé sa présence aux Amériques pour traduire les changements positifs intervenus dans l'environnement régional, la réduction générale des activités de soins et entretien et la réorientation globale des programmes du Haut Commissariat. Entre 1996 et 1999, le HCR aura fermé douze bureaux sur le terrain et réduit le nombre de postes de plus de 40%. Les activités du HCR aux Amériques sont actuellement gérées par quatre bureaux régionaux situés à Washington, Mexico, Caracas et Buenos Aires, ainsi que par la Délégation d'Ottawa.

III. EXAMEN PAR PAYS ET SOUS-REGION

1. Canada

a) Bénéficiaires

16. En 1997, plus de 24 289 personnes ont demandé le statut de réfugié à la frontière canadienne ou après leur arrivée dans le pays. La Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission canadienne de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) a pris une décision sur 19 138 demandes, accordant le statut de réfugié à 10 031 cas, soit un taux de reconnaissance de 52,4%. Les principaux pays d'origine des demandeurs d'asile sont le Sri Lanka (2 692), la République tchèque (1 224), la République islamique d'Iran (1 208), l'Inde (1 174) et le Pakistan (1 052). Plus de 28 000 demandes demeuraient en suspens à la fin de 1997.

17. Le Canada a admis 10 102 réfugiés pour la réinstallation en 1997, dont 44 cas, représentant 154 personnes, ont été réinstallés au titre du programme des femmes à risque. L'objectif du Gouvernement canadien pour la réinstallation depuis l'étranger en 1998 est de 10 100 à 11 300 personnes (7 300 avec l'aide du gouvernement et 2 800 à 4 000 personnes aidées par des particuliers). De janvier à juin 1998, 4 829 réfugiés se sont réinstallés au Canada.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

18. Le Groupe consultatif d'étude de la législation sur l'immigration, nommé par le Ministre de la citoyenneté et de l'immigration et chargé de réaliser un examen indépendant de la Loi canadienne sur l'immigration, a remis son rapport en décembre 1997. A l'invitation du Ministre, le HCR a présenté des observations détaillées sur les aspects liés aux réfugiés des recommandations du Groupe consultatif et, en mars 1998, le Directeur et le Directeur adjoint de la Division de la protection internationale ont rencontré le Ministre à Ottawa pour débattre des idées du Haut Commissariat.

19. En février 1998, le HCR a signé une lettre d'accord avec le Centre canadien de formation au maintien de la paix internationale Lester B. Pearson à Halifax, Nouvelle-Ecosse, acceptant de fournir les services de fonctionnaires possédant une vaste expérience du terrain en qualité de conseillers techniques qui travailleront avec le Centre à l'élaboration de matériels de formation et à la conduite d'ateliers pour les officiers militaires se préparant à des déploiements de maintien de la paix.

20. En avril 1998, le Département de la citoyenneté et de l'immigration et le HCR ont organisé conjointement un atelier international sur le thème, « Relever de nouveaux défis : approches évolutives de la protection des femmes à risque ». La réunion a rassemblé des praticiens expérimentés de beaucoup de pays, afin d'examiner les pratiques d'exécution des programmes, identifier les leçons tirées et définir les meilleures pratiques pour la protection des femmes réfugiées à risque.

21. Les objectifs du HCR au Canada demeurent la défense des principes de la protection internationale, la promotion de la réinstallation comme solution durable et le renforcement de la sensibilisation publique et des attitudes positives à l'égard des réfugiés et de l'action humanitaire internationale parmi la population canadienne. La Délégation assure également une orientation au bénéfice de demandeurs individuels du statut de réfugié et surveille les délibérations de la CISR par l'entremise des juristes des projets déployés à Montréal, Ottawa, Toronto et Vancouver.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

22. CARE Canada continue d'être le principal partenaire d'exécution du HCR pour les activités d'orientation juridique et les conseils pour la réinstallation au Canada.

d) Budget

23. Aucune modification importante des budgets révisé pour 1998 et initial pour 1999 n'est prévue par rapport au budget initial de 1998.

e) Etat des postes

24. Le tableau actuel d'effectifs devrait être maintenu tout au long de 1998 et 1999.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

25. Outre l'atelier international sur les femmes à risque mentionné ci-dessus, le HCR a coopéré avec le Conseil canadien des réfugiés pour organiser un atelier de planification orientée vers la population (POP) en mai 1998. L'atelier a produit des contributions pour un module révisé de formation à la POP adapté au contexte canadien, qui sera testé lors d'une séance de formation à la POP menée à Vancouver d'ici à la fin de l'année.

g) Rapports de contrôle

26. Aucun rapport n'a été publié au cours de la période considérée.

2. Guatemala

a) Bénéficiaires

27. Au 1er janvier 1998, le HCR assistait au Guatemala environ 21 500 personnes, dont 1 500 réfugiés, 18 000 rapatriés et quelque 2 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire. Les principaux pays d'origine de la population réfugiée sont le Nicaragua (1 032) et El Salvador (400). Les femmes et les enfants âgés de 5 à 17 ans représentent respectivement 35% et 15% de la population.

28. Du 1er janvier au 30 juin 1998, 1 464 réfugiés ont été rapatriés au Guatemala avec l'assistance du HCR, dont 1 462 sont rentrés depuis le Mexique et 2 d'autres pays de la région. De 1984 à ce jour, le HCR a assisté plus de 39 000 réfugiés à regagner le Guatemala. Les rapatriés tendent à arriver en famille et l'on compte un nombre presque équivalent d'hommes et de femmes. Les enfants de moins de quatre ans représentent 21% des rapatriés.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

29. Dix-huit mois après la signature de l'accord de paix global en décembre 1996, un certain nombre de progrès ont été accomplis au Guatemala. La participation de la société civile à la consolidation de la démocratie, de la paix et du développement s'est également accrue nettement au cours de cette période, le nombre d'associations et d'ONG, y compris des organisations autochtones, se multipliant rapidement. Le soutien de la communauté internationale au processus de paix a aidé à établir un cadre institutionnel pour aborder les aspects fondamentaux du développement à l'échelle du pays. L'existence d'un vaste éventail de nouveaux acteurs et de plans gouvernementaux pour le développement donne au HCR des possibilités élargies d'établir des liens stratégiques et opérationnels qui bénéficieront à long terme aux rapatriés. Ces liens seront particulièrement importants pour la réintégration socio-économique des rapatriés qui arrivent pendant la dernière phase de l'opération du HCR, compte tenu des contraintes financières actuelles et des limitations temporelles à la participation du HCR.

30. Dans ce contexte, le HCR s'emploiera à conforter les résultats du programme de rapatriement et de réintégration et aidera à garantir l'inclusion des zones de retour des rapatriés dans l'ordre du jour du développement national du Guatemala. Pendant cette dernière phase de la participation du HCR, couvrant 1998 et les six premiers mois de 1999, le HCR s'efforcera en particulier de continuer à identifier, établir et consolider des liens avec le Gouvernement, les institutions nationales et internationales de développement, d'autres institutions des Nations Unies, des ONG locales et internationales; de poursuivre l'intégration légale des rapatriés et d'autres groupes de population déracinée par la stratégie de délivrance de papiers personnels lancée en 1997; et d'élargir la participation des femmes aux processus de prise de décisions et leur garantir l'égalité d'accès aux terres tout en leur permettant de jouer un rôle de catalyseur dans le processus de légalisation de l'occupation des terres pour les communautés de rapatriés.

31. Le HCR continuera de faciliter et de soutenir le processus de rapatriement et d'accueil des réfugiés guatémaltèques depuis le Mexique. A cette fin, le Haut Commissariat encouragera aussi bien le Gouvernement guatémaltèque que les réfugiés à remplir leurs engagements pour les derniers retours collectifs, conformément à l'accord du 17 septembre 1997 signé entre le Gouvernement et les représentants des réfugiés. L'accord a établi le jour anniversaire (29 décembre 1997) de la signature de l'accord de paix comme date limite symbolique pour que les réfugiés s'inscrivent afin de bénéficier des retours collectifs aux conditions favorables de l'accord original du 8 octobre 1992.

32. En 1997, un total de 3 573 réfugiés ont regagné le Guatemala sous les auspices du HCR contre une estimation de 4 000. Pour 1998, le HCR avait d'abord prévu que 2 000 personnes reviendraient chez elles. Cette projection a été révisée à la hausse pour atteindre un total de 4 300 personnes (4 000 pour 1998 et 300 pour la première moitié de 1999), sur la base de l'accord du 17 septembre 1997, dont on pensait qu'il raviverait probablement l'intérêt pour le rapatriement, et de l'enquête et de la campagne d'information réalisées dans les zones d'installation des réfugiés au Mexique peu de temps après. L'enquête a révélé que quelque 6 500 réfugiés entendaient revenir au Guatemala.

33. Contrairement aux prévisions et malgré l'approche dynamique du HCR pour promouvoir le rapatriement, le rythme des mouvements ne s'est pas accéléré pendant les six premiers mois de 1998, les premiers retours collectifs s'effectuant seulement en juin, suivant le modèle des mouvements de l'an dernier. Comme dans le passé, et malgré les nouvelles procédures moins lourdes introduites par l'accord du 17 septembre 1997, des retards sont inhérents au processus complexe d'achat des terres. Lors d'une réunion tripartite tenue en mars 1998, l'engagement d'accélérer les retours collectifs organisés et de respecter un calendrier a été réitéré. Plusieurs retours collectifs concernant environ 1 800 personnes devraient avoir lieu à la fin du mois de juillet et au début du mois d'août cette année. Le HCR cessera de soutenir les retours collectifs organisés en décembre 1998.

34. Le HCR continue d'utiliser la méthodologie des projets à impact rapide (PIR) comme outil pour favoriser la réintégration socio-économique des rapatriés. En décembre 1997, un nouveau cadre pour la mise en oeuvre des PIR a été élaboré conjointement par le HCR et son partenaire, le Centre canadien d'études et de coopération internationale (CECI), définissant clairement les critères pour les interventions, les communautés rapatriées cibles, le calendrier et les priorités sectorielles. Des recommandations spécifiques ont également été formulées pour renforcer l'importance accordée par les PIR aux femmes. Compte tenu des graves limites financières mises en évidence ci-dessous, le budget des PIR a dû être réduit de 28% et les priorités établies en décembre 1997 ont dû être révisées. Le HCR doit maintenant se contenter d'achever les PIR entamés pendant la dernière partie de 1997 et au début de 1998 et de faire une contribution symbolique aux nouvelles zones d'installation des rapatriés.

35. Les efforts en vue de la réintégration légale par la délivrance de papiers personnels ont été soutenus et des activités seront menées comme prévu grâce à une contribution réservée à ce projet. Le HCR a collaboré à l'élaboration d'une nouvelle législation sur les papiers personnels, qui est entrée en vigueur en octobre 1997, et a depuis aidé à rédiger les règlements d'application de cette nouvelle législation. La diffusion et la campagne de sensibilisation par le biais de la Fundación Tikal atteint les communautés visées; le renforcement institutionnel et la consolidation de la capacité des registres civils dans les 21 municipalités ont bien progressé et la coordination interinstitutions a été satisfaisante. Pendant les six premiers mois de 1998, 3 145 certificats de naissance et 843 cartes d'identité ont été délivrés.

36. Une stratégie de retrait a été mise au point par le HCR pour permettre de mettre un terme de manière harmonieuse à l'opération, assurer la continuité et la durabilité des activités de réintégration et viser l'intégration des zones de retour des rapatriés dans les plans et programmes de développement. Des liens aux niveaux local, régional et central sont activement recherchés et renforcés avec les acteurs gouvernementaux (Ministère de l'éducation, Ministère de la santé), d'autres institutions des Nations Unies, en particulier la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA), l'UNICEF et le PNUD, des ONG internationales et nationales et d'autres acteurs. Il convient de mentionner en particulier l'étroite collaboration établie avec la commission technique créée au titre de l'accord partiel pour la réinstallation des populations déracinées responsable de la sélection et de la coordination des projets qui seront financés par le fonds d'affectation spéciale pour l'application dudit accord.

37. L'établissement de partenariats avec les institutions des Nations Unies a été favorisé ces derniers mois par l'étroite association du HCR avec le Plan des Nations Unies pour l'aide au développement qui est appliqué de manière pilote au Guatemala.

38. Parmi les liens avec les ONG, outre le partenaire traditionnel du HCR pour les PIR, le CECI (choisi à l'origine précisément pour son engagement en faveur du développement communautaire), il convient de citer la relation étroite établie avec la Fédération luthérienne mondiale (FLM) qui exécutera un programme de développement communautaire dans le département de Petén. La FLM a consulté et associé le HCR au développement de son programme depuis la phase initiale d'identification.

39. Des plans ont été mis au point avec les principaux acteurs dans la stratégie de délivrance de papiers, à savoir la MINUGUA, l'Union européenne et le PNUD, pour garantir le prolongement et le suivi au niveau local après le retrait du HCR. Compte tenu de la portée très limitée du programme de PIR du HCR, des projets de type PIR dans la région de Quiché et Barillas ont été conjointement identifiés pour être mis en oeuvre par le CECI au titre du programme de Développement communautaire pour la paix (DECOPAZ) financé par la Banque interaméricaine de développement. Une liste de projets et de besoins prioritaires identifiés dans un premier temps pour les nouveaux retours a été présentée au Fonds d'investissement social (FIS) qui dispose d'un budget important pour 1998 et est encore en cours d'identification de nouveaux projets. Le HCR a déjà officialisé ou s'apprête à formaliser plusieurs mémorandums d'accord, notamment avec les Ministères de l'éducation et de la santé ainsi qu'avec l'UNICEF.

40. Le HCR a continué d'assurer la détermination du statut de réfugié faute d'une procédure et de mécanismes nationaux d'éligibilité. En 1997, un projet de réglementation pour l'application de la Convention de 1951, à laquelle le Guatemala est partie, a été présenté pour examen par une commission interministérielle sous la direction du Ministère des affaires étrangères. Le HCR continuera de jouer un rôle consultatif dans le processus d'affinement du projet de réglementation et s'emploiera à garantir la conformité de la législation adoptée ultérieurement aux normes internationales et la mise en place d'une procédure d'éligibilité.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

41. Le principal partenaire d'exécution du HCR au Guatemala pour le rapatriement et l'accueil des réfugiés rapatriés est la Commission nationale d'aide aux rapatriés, aux réfugiés et aux personnes déplacées (CEAR). OTARDE-Pastoral Social, une institution de développement de l'Eglise catholique, fournit et distribue des matériaux de construction pour des logements de base, ainsi que des abris collectifs au cours des mouvements de retour importants. L'ONG canadienne, CECI, administre le programme des PIR mis en oeuvre par un large éventail d'ONG et de groupes communautaires organisés. Le projet visant à délivrer des papiers personnels est mis en oeuvre avec l'appui d'ONG liées aux Eglises, y compris CONFREGUA (délivrance de papiers) et SERVIR (campagne d'information).

42. Pour la phase initiale de réintégration, le HCR continue de bénéficier de la coopération du PAM, qui distribue aux rapatriés des rations alimentaires de base pendant les neuf premiers mois suivant leur retour, et de l'assistance technique du Centre des Nations pour les établissements humains (Habitat) pour la planification physique des zones d'installation de rapatriés. Bufete Profesional para la Atención a la Población Refugiada en Guatemala (anciennement Bufete Profesional Vives Scheel y Asociados) dispense une assistance juridique et un appui matériel aux demandeurs d'asile et aux réfugiés, notamment une assistance vers l'autosuffisance.

d) Budget

43. Dans l'appel lancé en avril 1998, un budget révisé de 8,7 millions de dollars E.-U. pour 1988 et de 2,4 millions de dollars E.-U. pour 1999 a été inclus, sur la base des nouveaux chiffres de planification pour le rapatriement et, par conséquent, des besoins additionnels au titre de la réintégration. Compte tenu du nombre limité de nouvelles contributions en 1998, il a été nécessaire de ramener les besoins budgétaires au crédit global initial approuvé pour le Programme spécial de 6,4 millions de dollars E.-U. couvrant toutes les opérations au Guatemala, les activités liées au rapatriement au Mexique, et les frais d'exécution des programmes. Ayant épuisé toutes les sources de revenu, y compris le report assez substantiel de 1997, le HCR a dû obtenir un prêt du Fonds pour le rapatriement librement consenti.

e) Etat des postes

44. Au début de l'année, le HCR a commencé une réduction progressive de sa présence sur le terrain. Deux des cinq bureaux extérieurs ont déjà été fermés (Barillas et Catabal). De 33 postes au 1er janvier 1997, le tableau d'effectifs du HCR au Guatemala sera ramené à 18 postes le 1er janvier 1999. De nouvelles suppressions progressives sont prévues en 1999 pour garantir l'achèvement harmonieux et ordonné du Programme spécial.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

45. Au Guatemala, le HCR se penche sur des questions particulièrement préoccupantes comme l'accès des femmes aux terres sur un pied d'égalité avec les hommes, et la participation aux conseils d'administration des coopératives. Les organisations de femmes rapatriées continuent de bénéficier de l'appui constant du HCR, y compris une assistance juridique pour la rédaction de leurs statuts. Le HCR a participé activement au groupe thématique interinstitutions sur l'appartenance sexuelle et les femmes.

46. Une mission mixte HCR/Save the Children Alliance qui s'est rendue au Guatemala et au Mexique en janvier 1998 avait pour but principal d'évaluer la situation des jeunes rapatriés au Guatemala. Dans les limites de ses ressources et de son calendrier au Guatemala, le HCR applique certaines des recommandations de la mission. Il appuie surtout les efforts déployés par le Ministère de l'éducation pour former les anciens enseignants informels des réfugiés afin qu'ils deviennent des enseignants professionnels et agréés. Cet effort s'inscrit dans le Plan spécifique d'éducation (PEE) qui a été mis au point par des représentants des populations déracinées et de l'UNESCO. Le PEE servira de cadre à toutes les activités éducatives futures et formera la base de la réforme du Ministère de l'éducation. En même temps, le HCR aidera à renforcer la capacité du Coordonnateur de l'éducation des populations déracinées (CEPD) qui a participé à l'élaboration du PEE et qui participera au sous-comité sur l'éducation de la commission technique chargée de coordonner toutes les activités du PEE.

47. En juin 1998, l'Administrateur principal chargé de l'information (environnement) a entrepris une mission au Mexique et au Guatemala. La mission avait deux objectifs : analyser la possibilité d'inclure les composantes environnementales dans des projets existants; et proposer une évaluation rapide de l'environnement en utilisant des images prises par satellite afin de donner au HCR et aux Gouvernements des deux pays des données actualisées et exactes sur l'environnement des zones accueillant des réfugiés/rapatriés. Au Guatemala, la mission a visité des communautés de rapatriés à Huehuetenango et dans la biosphère maya du Département de Petén. Le HCR examine la possibilité d'acheter des images par satellite couvrant le sud de la biosphère maya à la demande du Ministère de l'agriculture/INAB, qui est l'institution nationale chargée des ressources forestières et de la gestion des forêts.

g) Rapports de contrôle

48. Une mission régionale d'inspection a eu lieu en janvier 1998 au Mexique, au Guatemala et à Cuba. Au Guatemala, la mission s'est surtout intéressée au retrait progressif de la participation du HCR au programme de rapatriement et de réintégration. Les recommandations de la mission, particulièrement celles qui se rapportent à la présence du HCR sur le terrain, sont mises en oeuvre. Des actions sont en cours pour appliquer les recommandations relatives aux avoirs des programmes et aux fonds de crédits établis pour les rapatriés.

3. Mexique

a) Bénéficiaires

49. Au 1er janvier 1998, le HCR assistait quelque 31 900 réfugiés au Mexique, dont environ 27 500 réfugiés guatémaltèques vivant dans des camps et des zones d'installation dans les Etats du Chiapas, de Campeche et de Quintana Roo, au sud-est du pays, 1 500 Guatémaltèques dispersés dans l'Etat du Chiapas et près de 2 900 réfugiés urbains de diverses nationalités, en majorité d'El Salvador, suivis de près par les réfugiés du Guatemala. Parmi les réfugiés guatémaltèques vivant dans des zones rurales, près de la moitié sont des femmes et un peu plus de 20% sont des enfants de moins de cinq ans.

50. Du 1er janvier au 30 juin 1998, un total de 1 467 réfugiés ont été rapatriés depuis le Mexique avec l'assistance du HCR. Sur ce total, 1 462 sont rentrés au Guatemala, 4 en El Salvador et 1 au Pérou.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

51. En l'absence de toute procédure nationale officielle pour la détermination du statut de réfugié, le HCR continue d'assurer la détermination individuelle du statut au titre de son mandat. Une proposition du HCR relative à l'établissement de procédures d'éligibilité fondées sur les dispositions concernant l'asile et le refuge dans la Loi sur la population est en discussion avec les autorités de la migration. De nouveaux progrès ont été accomplis pour améliorer le statut juridique des réfugiés urbains, dont un nombre, certes modeste, mais en augmentation, a obtenu un statut de visiteur légal, ce qui est un progrès important vers une solution durable. En même temps, le HCR continue de promouvoir l'adhésion du Mexique à la Convention de 1951 et à son Protocole de 1967 et a encouragé la création d'un groupe de travail interministériel sous la direction du Ministère des affaires étrangères en vue de formuler des recommandations à cet égard.

52. Au titre de l'accord passé entre l'Institut national de migration (INM), la Commission nationale des droits de l'homme, la Commission mexicaine d'aide aux réfugiés (COMAR) et le HCR, la formation des officiers d'immigration s'est poursuivie avec vingt cours de formations organisés jusqu'à présent et quelque 600 officiers ciblés. Le HCR a assisté les quatre équipes de formateurs créées l'an dernier avec du matériel de formation et des équipements audiovisuels pour les 16 délégations régionales de l'INM.

53. Les efforts pour réduire le niveau de dépendance des réfugiés urbains qui séjournent dans le pays depuis longtemps et pour accroître leur autosuffisance se sont poursuivis, avec des résultats modestes, mais concrets, fondés sur une stratégie mutuellement acceptée par le HCR et son partenaire, Sin Fronteras, IAP. La réorientation de l'assistance à l'éducation pour mieux répondre à la situation économique dominante et obtenir des diplômes mexicains s'est révélée un outil efficace en faveur de l'intégration socio-économique des réfugiés urbains, bien que les possibilités d'emploi dans un marché du travail hautement compétitif demeurent rares. Un fonds destiné à soutenir les projets de création de revenus a été lancé avec une organisation spécialisée dans les activités de micro-crédit. Les objectifs pour 1998 et 1999 sont d'achever le processus de sélection de tous les réfugiés enregistrés (2 884), de relever les niveaux d'instruction des réfugiés en donnant la priorité à la formation technique et professionnelle, de renforcer le niveau d'autosuffisance et de régulariser le statut migratoire des réfugiés au Mexique, en veillant à ce que les femmes aient accès à l'emploi, quel que soit leur statut marital.

54. La mise en oeuvre du plan de stabilisation des migrations à l'intention des réfugiés guatémaltèques, lancé par le Gouvernement mexicain il y a deux ans, s'est poursuivi pendant la période examinée. Il convient de rappeler que, en vertu de ce plan, les réfugiés guatémaltèques dans les Etats de Campeche et Quintana Roo ont obtenu le statut d'immigrant légal conduisant à un permis permanent de résidence ou donnant accès à la naturalisation, alors que ceux qui se trouvent au Chiapas étaient au bénéficie d'un statut de visiteur légal. En juin 1998, dans ce qui représente une nouvelle date dans la politique du Gouvernement mexicain à l'égard des réfugiés guatémaltèques, les autorités fédérales et de l'Etat ont annoncé officiellement aux représentants des réfugiés de tous les camps de réfugiés du Chiapas qu'ils seraient autorisés à s'installer de manière permanente au Chiapas et qu'ils pourraient troquer leur statut de visiteur légal contre celui d'immigrant légal.

55. Grâce à cette évolution positive le HCR appliquera désormais une approche double au rapatriement librement consenti et à l'intégration sur place, également pour les réfugiés guatémaltèques au Chiapas. En 1998, la dernière année pour les retours collectifs au Guatemala conformément aux conditions des derniers accords conclus entre le Gouvernement guatémaltèque et les représentants des réfugiés, le HCR encouragera le retour volontaire dans toute la mesure possible, facilitant les visites des réfugiés au Guatemala en rapport avec le processus d'acquisition de terres et fournissant tout l'appui logistique requis par les mouvements de retour. Les réfugiés souhaitant rentrer par leurs propres moyens bénéficieront du soutien logistique nécessaire et recevront des coffrets de rapatriement. Environ 2 840 personnes devraient revenir au Guatemala avec l'aide du HCR d'ici à juin 1999. Le HCR et la COMAR encourageront aussi activement la réinstallation volontaire dans les Etats de Campeche et Quintana Roo, une option disponible depuis 1996, mais que peu de réfugiés ont choisie (moins de 400 jusqu'à présent).

56. Les réfugiés au Chiapas vivent dans quatre zones limitrophes, dans sept municipalités différentes et un total de 105 établissements. Aux fins de l'intégration sur place, on prévoit que les 105 établissements seront fusionnés en quelque 70 communautés, dont la plupart seront à l'intérieur ou proches de villages mexicains ou « ejidos » (propriétés terriennes communales). En utilisant la plupart des données et des conclusions de l'enquête commanditée en 1996 par le Gouvernement (et partiellement financée par le HCR) dans tous les camps à Chiapas, le HCR et la COMAR ont analysé et identifié les communautés de réfugiés qui présentaient un potentiel d'intégration socio-économique. Après l'annonce de juin, le HCR et la COMAR ont mis au point un programme sur plusieurs années, débutant en 1998 et s'achevant en l'an 2000, qui adopte une approche camp par camp. La première phase du programme, qui sera mise en oeuvre en 1998, cible vingt camps formés de 1 120 familles (5 513 personnes). Les deux principaux volets du programme consistent en activités visant l'autosuffisance des réfugiés et l'infrastructure sociale par des projets de type PIR afin de garantir la disponibilité de services de base, principalement dans les secteurs de la santé, l'éducation et l'eau, aux réfugiés et aux communautés mexicaines avoisinantes. Une étroite consultation et coopération avec les ministères et les institutions concernés (autorités fédérales et de l'Etat en matière d'éducation, l'Institut mexicain de la sécurité sociale, l'agriculture et l'élevage, l'environnement, les ressources naturelles et la pêche, la Commission nationale de l'eau et d'autres organismes), ont été établies au stade de la planification et seront essentielles tout au long du processus. Dans une perspective à long terme, le HCR étudie la possibilité de nouer des liens avec les acteurs du développement, comme le Fonds international de développement agricole (FIDA) et la Banque interaméricaine de développement (BID).

57. Le HCR appuiera simultanément le processus de délivrance de papiers mené conjointement par l'INM et la COMAR, garantissant l'octroi aux réfugiés éligibles d'un document d'immigrant légal donnant les mêmes droits aux hommes et aux femmes, en particulier le droit à un emploi rémunéré, et la mise en place des mécanismes pour son renouvellement (les réfugiés peuvent demander un permis de résidence permanente ou la naturalisation seulement cinq ans après le renouvellement annuel du document). Le HCR poursuivra en outre ses efforts pour obtenir des certificats de naissance en 1998 pour quelque 1 200 enfants nés au Mexique, pour lesquels un enregistrement préliminaire a déjà eu lieu. En dernier ressort, l'objectif est de créer officiellement des dispositifs pour que les réfugiés aient directement accès aux certificats de naissance, conformément à la législation nationale.

58. Le processus d'intégration sur place dans les Etats de Campeche et Quintana Roo a progressé régulièrement. Depuis septembre 1997, les enfants en âge de fréquenter l'enseignement primaire ont été scolarisés dans les écoles mexicaines. Un enseignement secondaire à distance est disponible dans deux zones d'installation par le biais de la télévision. L'approvisionnement en eau dans deux des zones d'installation de Campeche (Los Laureles et Quetzal Edzna) a été repris par le Département local mexicain d'adduction d'eau. La COMAR a passé un accord avec l'Agence fédérale de l'électricité (CFE) pour garantir que les installations électriques dans les zones d'installation respectent les normes mexicaines. Tous les travaux engagés devraient être achevés d'ici à la fin de 1998 et le service transféré aux autorités mexicaines. Au total, 257 projets de création de revenus ont été financés cette année par onze fonds de crédit créés par les réfugiés en 1997 dans les quatre zones d'installation à Campeche. Un total de 542 réfugiés bénéficient de ces fonds (dont 52% de femmes). Neuf de ces fonds ont un taux de remboursement oscillant entre 70 et 100%.

59. Jusqu'à la fin de 1998, le HCR continuera d'assister un programme complet de formation à l'administration, la comptabilité et la gestion en vue de rendre les fonds autosuffisants et durables. Le HCR envisage avec l'Union européenne (UE) à Campeche le transfert progressif des activités de production agricole, d'élevage, d'autres formes rémunératrices et de formation, mais le projet de développement micro-régional financé par l'UE en est encore au début de son exécution.

60. Le principal défi qui reste à relever est la légalisation de l'occupation de sols par les réfugiés. En 1997, beaucoup de travail a été accompli pour résoudre cette question complexe. L'Institut national de statistique, de géographie et d'informatique (INEGI) a réalisé une enquête sur les zones d'installation et produit des cartes cadastrales de grande qualité montrant les caractéristiques de chaque parcelle de terre, agricole et urbaine. Une deuxième phase de son travail déterminera l'utilisation potentielle des terres d'installation restantes. Une étude juridique exhaustive menée par une société mexicaine de conseils juridiques a donné au HCR et à la COMAR l'information nécessaire sur toute les questions juridiques relatives aux différents types de terres (terres fédérales, terres appartenant aux Etats, terres en fidéicommis), ainsi que les mesures à prendre et les limites temporelles. Ayant débuté en 1998, le processus devrait s'achever vers la moitié de l'an 2000. Il comportera l'achat de 7 000 hectares et leur inclusion dans le fonds d'affectation spéciale et le transfert des droits de propriété, par un crédit, de la totalité des 19 000 hectares aux réfugiés.

61. En ce qui concerne l'intégration juridique, un total de 633 réfugiés ont obtenu la citoyenneté mexicaine depuis le lancement du plan de stabilisation des migrations. Pas moins de 1 900 demandes de naturalisation sont examinées par le Ministère des affaires étrangères en étroite liaison avec la COMAR. Les négociations se poursuivent avec l'INM pour une éventuelle nouvelle campagne d'enregistrement afin de donner aux réfugiés qui n'étaient pas dans les zones d'installation au moment voulu la possibilité de demander le statut d'immigrant légal ou de visiteur légal. Le HCR continuera de soutenir le processus de naturalisation et de délivrance de papiers, garantissant que les mécanismes sont en place pour leur renouvellement.

62. Le HCR continuera en même temps à soutenir le processus de rapatriement librement consenti jusqu'en juin 1999. Les projections indiquent que guère plus de 1 450 réfugiés choisiront de rentrer au Guatemala depuis Campeche et Quintana Roo.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

63. La COMAR demeure le principal partenaire d'exécution du HCR pour les programmes dans les trois Etats du sud-est. Au Chiapas, le HCR a également conclu des accords officiels avec cinq ONG mexicaines pour mettre en oeuvre des activités dans les secteurs de la santé, de l'assainissement, de l'éducation, des services communautaires et des activités de création de revenus. En 1998 et 1999, l'accent sera placé de plus en plus sur le travail multidisciplinaire et les stratégies intégrées. Les partenaires non gouvernementaux du HCR sont Capacitación, Asesoría, Medio Ambiente y Defensa del Derecho a la Salud AC (CAMADDS), Promoción de Servicios Comunitarios AC (PROSECO), Investigación y Desarrollo Femenino AC (IDEFEM), Capacitación y Desarrollo Comunitario (CADECO) et Desarrollo Sustentable para la Mujer y la Niñez (DESMUNI). CADECO compte plusieurs années d'expérience dans l'éducation, l'alphabétisation et la formation professionnelle. DESMUNI, organisme récemment créé, a piloté et élaboré avec succès une méthodologie pour des plans d'épargne et de micro-crédit spécifiquement destinés aux femmes. La coordination au niveau des secteurs continuera par le biais des comités interinstitutionnels de secteur existants. La coordination trans-sectorielle se déroulera lors de réunions mensuelles de PARinAC. Sin Fronteras, IAP, partenaire d'exécution du HCR depuis 1996, assure toujours l'orientation sociale et l'assistance juridique aux réfugiés urbains.

d) Budget

64. Le budget initial des programmes généraux pour 1998 n'a pas subi de changement, mais des besoins additionnels sont prévus par suite du nombre accru de demandes de naturalisation examinées à Campeche et Quintana Roo, et des mesures d'intégration sur place qui seront entamées au Chiapas pendant le deuxième semestre de l'année, pouvant exiger une allocation de la Réserve du Programme. Alors que les besoins financiers au titre du projet d'intégration sur place pour les réfugiés à Campeche et Quintana Roo connaîtront une baisse de plus de 70%, ce recul sera largement compensé par des besoins additionnels pour le programme d'intégration sur place à Chiapas.

65. La somme initiale approuvée pour le rapatriement librement consenti au titre du programme spécial pour le rapatriement et la réintégration des réfugiés guatémaltèques depuis le Mexique ne suffira pas à couvrir les besoins jusqu'à la fin de l'année. Ce montant a été relevé de 82% dans l'appel révisé émis en avril 1998.

e) Etat des postes

66. Quatre postes auront été supprimés d'ici à la fin de 1998 par suite de la diminution des activités opérationnelles relatives au rapatriement librement consenti des réfugiés guatémaltèques, ramenant le nombre de postes des bureaux au Mexique (le bureau national et deux sous-délégations) à un total de 34 en 1999.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

67. L'intégration de la problématique hommes-femmes dans les activités du HCR au Mexique se poursuit depuis plusieurs années. Dans la planification de ses activités, le bureau a tenu pleinement compte des principes directeurs mis au point par l'équipe régionale chargée des questions relatives à l'appartenance sexuelle, à la fois pour les réfugiés ruraux et urbains. Dans le contexte du processus d'intégration sur place des réfugiés guatémaltèques au sud du Mexique, une attention accrue et systématique sera accordée pour veiller à ce que les femmes reçoivent un document d'immigrant légal qui leur donne les mêmes droits que les hommes, particulièrement le droit à l'emploi, quel que soit leur statut marital. De même, des mesures sont prises pour garantir le respect des droits des femmes réfugiées en ce qui concerne la propriété foncière après le début du processus de transfert des terres prévu à Campeche et Quintana Roo. En ce qui concerne le groupe de bénéficiaires urbains, la sensibilité à l'appartenance sexuelle dans le processus de régularisation du statut migratoire des femmes réfugiées, l'accès aux possibilités éducatives et l'autosuffisance ont été sensiblement relevés.

68. La mission mixte HCR/Save the Children Alliance citée dans la section sur le Guatemala (ci-dessus) s'est également rendue dans l'Etat du Chiapas, au Mexique. Elle a recommandé en particulier de réaliser une enquête sur les offres d'emploi de substitution et la nécessité d'une formation professionnelle pour les jeunes. Cela a été fait dans le cadre des activités de formation aux compétences financées par le HCR au Chiapas. La mission a également recommandé que si la Fundación de Apoyo Infantil, branche mexicaine de Save the Children Alliance, devient opérationnelle au Chiapas, elle bénéficie d'un soutien, sous la forme d'activités de formation et de consolidation de la capacité.

69. L'une des principales recommandations de la mission sur l'environnement qui a eu lieu en juin était de préparer une proposition de projet pour l'analyse des images de satellite du déboisement de 1995 à 1998 dans les zones accueillant des réfugiés au sud du Chiapas et de la présenter à El Colegio de la Frontera Sur (ECOSUR), une institution de recherche qui a mené une étude similaire pour la période 1984 à 1991. L'acquisition de nouvelles images prises par satellite contribuera à compléter la base de données d'ECOSUR. La mission a également recommandé au HCR de suivre, conjointement avec la COMAR, la production de cartes sur l'utilisation des sols pour les zones d'installation de Campeche et Quintana Roo confiée à l'INEGI afin de s'assurer que les considérations écologiques (réserves forestières, parcs, etc.) sont correctement abordées dans les futurs plans de développement des zones d'installation. Des mécanismes sont en place pour la suite à donner à toutes les recommandations de la part des bureaux compétents et du Siège.

g) Rapports de contrôle

70. La mission régionale d'inspection déjà mentionnée s'est centrée sur la situation des réfugiés guatémaltèques. Le Gouvernement mexicain et le HCR ont pu parvenir à un certain nombre d'accords sur une stratégie et un calendrier pour trouver des solutions aux réfugiés qui demeurent au Chiapas, une recommandation essentielle de la mission.

71. Des vérificateurs externes des comptes ont réalisé un audit au Mexique pour l'année s'achevant le 31 décembre 1996 et une réponse officielle a été envoyée pendant la période examinée. Des mesures ont été prises pour appliquer pleinement leurs recommandations. Une attention particulière a été accordée aux recommandations sur les questions de gestion des programmes, notamment la préparation de plans de travail et l'amélioration de la ponctualité et de la qualité des rapports de suivi. A cet effet, un atelier régional sur la gestion des programmes a été organisé au Mexique en mars 1998.

4. Etats-Unis d'Amérique

a) Bénéficiaires

72. La population de réfugiés et d'autres personnes relevant de la compétence du HCR aux Etats-Unis était estimée à 1 145 100 personnes à la fin de 1997. Les statistiques du Service d'immigration et de naturalisation (INS) indiquent que 84 776 demandes d'asile ont été présentées pendant l'exercice fiscal de 1997 (1er octobre 1996 au 30 septembre 1997), poursuivant la baisse régulière observée ces dernières années. L'INS rapporte qu'au 30 septembre 1997, 398 598 demandes étaient en suspens, contre 452 671 à la fin de l'exercice fiscal de 1996.

73. Les fonctionnaires de l'INS ont donné une suite favorable à 9 933 demandes d'asile (15 594 personnes) et rejeté ou réorienté 43 090 autres, soit un taux de reconnaissance de 18,7%. Le chiffre des demandes acceptées n'inclut pas les individus qui ont demandé et reçu l'asile devant un Juge de l'immigration appartenant à l'Executive Office of Immigration Review (EOIR). Les statistiques de l'EOIR révèlent que les juges de l'immigration ont accordé l'asile à 5 355 cas pendant l'exercice fiscal de 1997.

74. Les Etats-Unis ont admis 70 085 personnes venant de l'étranger en qualité de réfugiés au cours de l'exercice de 1997 et 13 080 personnes ont été admises au titre des cas adressés par l'HCR pendant l'année civile. Un nombre similaire de personnes relevant de la compétence du HCR ont été réinstallées aux Etats-Unis sans intervention du Haut Commissariat, notamment des réfugiés bosniaques réinstallés depuis l'Allemagne et des cas de regroupement familial.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

75. La loi sur la réforme de l'immigration et la responsabilité des immigrants (IIRIRA) de 1996 a apporté des modifications importantes à la législation et aux procédures des Etats-Unis relatives à l'asile. Depuis l'entrée en vigueur de l'IIRIRA, le HCR a consulté régulièrement l'INS à propos de l'application de cette loi, en mettant l'accent particulièrement sur les procédures « d'expulsion accélérée » et les dispositions excluant les personnes reconnues coupables d'infractions définies comme des « délits qualifiés » de l'éligibilité à l'asile et suspendant, dans certaines circonstances, l'expulsion (non-refoulement). L'année dernière, le HCR a également entrepris des visites conjointes avec des fonctionnaires de l'INS pour observer le processus d'expulsion accélérée.

76. En novembre 1997, le Congrès des Etats-Unis a adopté une législation qui accorde des allocations d'immigration et une protection contre l'expulsion à des ressortissants de certains pays, y compris un nombre important de personnes dont les demandes d'asile étaient en suspens. A des degrés divers, la nouvelle législation a bénéficié aux nationaux du Nicaragua, de Cuba, du Guatemala, d'El Salvador, de l'ex-Union soviétique et de plusieurs autres pays d'Europe centrale et orientale qui étaient entrés aux Etats-Unis et avaient demandé l'asile avant les dates spécifiées. Lorsqu'il a signé la législation, le Président Clinton a demandé au Congrès d'envisager une action similaire en faveur des Haïtiens et d'autres personnes touchées par les dispositions de l'IIRIRA. En décembre 1997, le Président a ordonné au Ministre de la justice de surseoir pendant un an à l'expulsion de certains nationaux haïtiens, dans l'attente d'une action du Congrès pour leur octroyer des secours plus permanents.

77. Les Etats-Unis continuent d'être le lieu de destination du plus grand nombre de réfugiés réinstallés par le biais du HCR. Depuis quelques années, le programme de réinstallation des Etats-Unis dépend de plus en plus des cas qui sont adressés par le HCR. Les Etats-Unis ont encouragé et soutenu les efforts du HCR pour accroître sa capacité à adresser ces cas en vue de la réinstallation en finançant des postes d'administrateur auxiliaire chargé de la réinstallation et plusieurs détachements de personnel en Afrique, au Moyen-Orient et en Europe. Les Etats-Unis ont donné la priorité à l'accroissement de la disponibilité d'une réinstallation comme solution durable pour les réfugiés africains. En décembre 1997, dans le cadre de ces efforts, les Etats-Unis ont désigné les Rwandais et Burundais de ménages mixtes comme « des réfugiés dans une situation particulièrement inquiétante », ce qui facilite un traitement plus rapide de la réinstallation et évite d'avoir recours aux services d'orientation du HCR.

78. Les objectifs du HCR aux Etats-Unis continuent d'être la défense des normes internationales de protection des réfugiés, la promotion de la réinstallation en tant que solution durable ainsi que la sensibilisation de l'opinion et le renforcement du soutien public aux réfugiés et aux programmes humanitaires du Haut Commissariat. Le Bureau régional à Washington entretient un dialogue permanent avec le Gouvernement des Etats-Unis à de nombreux niveaux et participe activement au débat public plus large sur les questions relevant du mandat du Haut Commissariat.

79. Le HCR a cherché à revitaliser son partenaire d'exécution pour les activités de conscientisation aux Etats-Unis, USA for UNHCR, depuis la fin de 1996. L'organisation USA for UNHCR a réuni un conseil d'administration dévoué et très motivé et a accompli d'importants progrès pour élargir sa couverture géographique au-delà de la région de Washington. En dépit des réalisations des deux dernières années, USA for UNHCR n'a pas encore atteint une autosuffisance financière. Ces prochains mois, le HCR travaillera avec le conseil d'administration pour mettre au point une stratégie destinée à garantir la viabilité de l'organisation à long terme.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

80. Church World Services continue d'être le partenaire d'exécution du HCR pour l'orientation juridique et les conseils en matière de réinstallation aux Etats-Unis. Comme il est indiqué ci-dessus, le partenaire d'exécution du HCR pour la sensibilisation de l'opinion publique est USA for UNHCR.

d) Budget

81. Le financement des activités de conscientisation d'USA for UNHCR sera ramené à 100 000 dollars E.-U et déplacé d'un fonds d'affectation spéciale aux programmes généraux en 1999. Sinon, aucun changement majeur n'est prévu pour les budgets révisé pour 1998 et initial pour 1999, par rapport au budget initial pour 1998.

e) Etat des postes

82. Aucun changement dans le tableau d'effectifs n'est prévu en 1998 et 1999.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

83. Les principes directeurs du HCR sur les femmes et les enfants réfugiés guident tous les aspects du travail du Haut Commissariat aux Etats-Unis. Les activités de formation du HCR à la protection aux Etats-Unis soulignent les besoins spécifiques de protection des femmes et des enfants non accompagnés demandant l'asile. Le Bureau régional émet également des avis consultatifs au nom des femmes qui font état de persécutions liées à leur appartenance sexuelle et des enfants non accompagnés qui demandent l'asile.

84. Le HCR diffuse activement des informations concernant les besoins de protection et d'assistance des femmes et des enfants réfugiés, ainsi que les conséquences écologiques des mouvements de réfugiés à grande échelle. Les efforts du HCR pour sensibiliser les membres du Congrès et d'autres décideurs gouvernementaux clefs à ces questions ont abouti à un financement additionnel pour le travail du Haut Commissariat dans ces domaines.

g) Rapports de contrôle

85. Aucun rapport de contrôle n'a été publié au cours de la période considérée.

5. Autres pays d'Amérique centrale

86. Ce chapitre couvre les activités du HCR au Belize, au Costa Rica, en El Salvador, au Honduras, au Nicaragua et au Panama.

a) Bénéficiaires

87. Au 1er janvier 1998, la population relevant de la compétence du HCR en Amérique centrale, au Belize et au Panama se composait de 32 800 personnes (23 100 au Costa Rica, 8 400 au Belize, 700 au Panama, 500 au Nicaragua et 100 en El Salvador). En outre, de 10 000 à 20 000 Centraméricains sans papiers, se trouvant dans une situation apparentée à celle des réfugiés, résident au Belize. La grande majorité des réfugiés sont d'origine centraméricaine, principalement du Nicaragua, d'El Salvador et du Guatemala; ils séjournent depuis longtemps dans ces six pays et sont en passe d'être intégrés.

88. Ces dernières années, la sous-région a également vu l'arrivée de demandeurs d'asile des Caraïbes, d'Asie, d'Afrique, d'Europe de l'Est et d'Amérique du Sud. Environ 200 personnes présentent une demande d'asile chaque année. Ces deux dernières années, le nombre de demandeurs d'asile colombiens a augmenté, principalement au Panama et au Costa Rica, bien que le nombre global soit demeuré modeste.

89. La plupart des réfugiés centraméricains sont d'origine rurale et vivent dans des zones rurales et semi-urbaines. Environ 49% des réfugiés dans ces pays sont des femmes, alors que les enfants de moins de cinq ans représentent moins d'un pour cent de cette population.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

90. Le HCR continuera de poursuivre deux objectifs fondamentaux dans la sous-région : le renforcement de la protection internationale des demandeurs d'asile et des réfugiés, et la consolidation des solutions durables pour la population réfugiée résiduelle, principalement d'origine centraméricaine. En vue de consolider des solutions durables, le HCR aidera toujours les réfugiés dans tous les pays considérés à obtenir des permis de résidence permanente ou à être naturalisés. Il continuera également à faciliter le rapatriement individuel librement consenti. Le nombre de réfugiés optant pour le rapatriement semble néanmoins diminuer régulièrement. Cent personnes seulement ont été rapatriées avec l'assistance du HCR entre juillet 1997 et juin 1998, dont plus de la moitié revenant depuis le Belize.

91. Au Belize, le HCR poursuivra son travail avec le Gouvernement pour parvenir à l'intégration juridique des réfugiés restants par la délivrance d'un statut de résident permanent, puis d'une naturalisation. Pendant les premiers six mois de 1998, un total de 405 réfugiés ont obtenu la citoyenneté bélizienne. Depuis 1997, le HCR a appuyé plus directement le Département de l'immigration et de la nationalité, département administratif responsable de la délivrance de papiers aux étrangers, y compris les réfugiés. Des accords de coopération entre le HCR et le Département, qui couvrent une série de mesures de renforcement de la capacité, ont été mis en oeuvre avec succès. Le HCR a offert au Département une assistance pour améliorer la gestion des dossiers et pour acquérir un nouveau système de base de données. Ces mesures ont permis d'accélérer le processus de naturalisation en cours.

92. Le programme de PIR visant à faciliter l'intégration socio-économique des réfugiés cessera ses activités en septembre de cette année. En 1997, un total de vingt-quatre micro-projets ont été mis en oeuvre dans les secteurs de l'eau, de l'infrastructure communautaire, de l'éducation, de la santé, de la production agricole et des activités rémunératrices. Ils ont bénéficié à 4 810 réfugiés et à bien plus de résidents des mêmes communautés ou de villages voisins. Une douzaine de projets étaient prévus pour 1998 en vue du retrait définitif de la présence du HCR dans le pays d'ici à la fin de 1998.

93. Au Costa Rica, le HCR a coopéré avec le Gouvernement à la restructuration des deux organismes responsables de la détermination du statut de réfugié et des questions relatives à la protection et l'assistance des réfugiés, à savoir le Département de la migration pour les réfugiés et la Direction pour la protection et l'aide aux réfugiés (DIGEPARE). En El Salvador, une équipe interministérielle sous la direction du Ministère des affaires étrangères a été créée dans le but de rédiger une législation nationale pour mettre en oeuvre les instruments internationaux relatifs aux réfugiés. Au Honduras, une proposition pour établir un mécanisme servant à étudier les questions se rapportant aux réfugiés est en discussion entre le HCR et le Bureau général de l'immigration. Le HCR a conseillé le Gouvernement nicaraguayen sur l'élaboration d'un décret sur les procédures d'accueil et de traitement des demandeurs d'asile et des réfugiés, qui remplacera la législation de 1982 sur les réfugiés.

94. Au cours de l'année passée, le HCR a mis l'accent sur la promotion du développement d'un réseau de protection et d'intégration sur place pour compléter les cadres juridiques nationaux pour l'accueil et le traitement des demandeurs d'asile et des réfugiés. Le HCR s'est principalement attaché à identifier les organismes adaptés pour faire partie du réseau et à entamer un programme de formation pour sensibiliser et recruter un soutien pour le travail avec les réfugiés. A cette fin, une première réunion régionale avec les centres de liaison de PARinAC s'est déroulée à San José, Costa Rica, en octobre 1997, pour débattre de la collaboration future entre le HCR et les ONG. Un plan d'action régional a été dressé pour être appliqué en 1998. Une ONG a été sélectionnée dans chaque pays pour faire office de coordonnateur des autres organisations participantes. La consolidation du réseau sera la priorité de la deuxième partie de 1998 et de 1999.

95. Plusieurs événements régionaux concernant les questions relatives à la migration et aux réfugiés ont été organisés dans la sous-région avec la participation active et le soutien du HCR, le plus récent étant la Rencontre centraméricaine sur la mobilité humaine : migration et refuge, tenu à San José, Costa Rica, en juillet 1998. Cette réunion était coordonnée avec la Conférence épiscopale catholique d'Amérique centrale.

96. Un résultat concret des efforts du HCR pour construire ou renforcer des partenariats avec des organisations régionales clefs du domaine des droits de l'homme et des activités humanitaires a été la signature déjà mentionnée, en juillet 1998, d'un accord avec l'Institut interaméricain des droits de l'homme.

97. Au Panama, environ 260 Colombiens relevant de sa compétence sont connus du HCR et de son homologue gouvernemental, l'Organisme national d'assistance aux réfugiés (ONPAR), dans le Darién. Trois cent quarante autres se trouvent à Puerto Obaldí dans la province de San Blas. Ce groupe a été déplacé en 1997 dans le territoire panaméen par suite d'incidents de sécurité. A partir d'août 1998, le HCR financera un programme d'appui communautaire à petite échelle dans le Darién (enseignement primaire et alimentation d'appoint) en faveur de quelque 400 Colombiens et résidents locaux. Ces mesures d'assistance seront mises en oeuvre par l'Evêché du Darién. Se fondant sur une évaluation menée conjointement au début de l'année, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) commence actuellement des activités d'appui dans le secteur de la santé.

98. En février 1998, le Gouvernement panaméen a publié un décret amendant et actualisant les décrets d'application des instruments internationaux relatifs aux réfugiés. Le décret inclut une réglementation de l'octroi d'un statut humanitaire temporaire aux personnes pénétrant sur le territoire panaméen dans le cadre d'un mouvement de masse. Le dialogue avec les autorités panaméennes concernant le traitement qu'il convient de réserver aux ressortissants colombiens fuyant la violence se poursuit, en tenant compte de la nouvelle législation sur les réfugiés. Un plan en cas d'imprévus destiné à gérer les arrivées dans le Darién est défini conjointement.

99. Des discussions sont en cours avec le Gouvernement concernant l'ouverture possible d'un petit bureau de liaison du HCR au Panama. Afin d'appliquer une approche plus cohérente de la situation colombienne, le bureau de liaison relèverait du Bureau régional au Venezuela, qui couvre déjà la Colombie et trois des pays voisins.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

100. Au Belize, le HCR a continué de mettre en oeuvre le programme de PIR par le biais de Help for Progress, une ONG locale. Ce partenariat, qui a débuté en 1995, s'achèvera au dernier trimestre de 1998 avec la conclusion du programme de PIR. Le département de l'immigration et de la nationalité du Ministère des affaires étrangères est un partenaire important dans le processus de naturalisation et d'octroi d'un permis de résidence permanente. Le Conseil des Eglises du Belize joue toujours un rôle important dans l'octroi d'une assistance matérielle aux demandeurs d'asile et réfugiés nouvellement reconnus. La Commission des droits de l'homme du Belize dispense aux réfugiés, aux étrangers sans papiers et aux Béliziens une formation en matière de droits de l'homme. Un accord de coopération a été signé avec le Ministère des ressources humaines pour faciliter l'accès des réfugiés à tous les services sociaux fournis par son département du développement humain, notamment les services familiaux et le développement communautaire. Depuis 1997, le HCR a renforcé la capacité du département par la remise d'équipement de bureau et de véhicules.

101. Au Costa Rica, Consultores y Asesores Internacionales met en oeuvre des activités de projet liées à l'intégration sur place des réfugiés, à l'orientation juridique et à l'assistance des nouveaux demandeurs d'asile. L'assistance financière du HCR en vue d'obtenir le statut de résident est également acheminée par cet organisme.

102. En El Salvador, l'essentiel du travail du partenaire d'exécution du HCR, Fundación Salvadoreña de Apoyo Integral (FUSAI), porte toujours sur la délivrance de permis permanents de résidence pour les réfugiés de longue date, dont une majorité de Nicaraguayens.

103. Au Honduras, le HCR a entretenu une étroite collaboration avec le Centro de Investigaciones para la Promoción de los Derechos Humanos (CIPRODEH) pour l'application des activités du HCR dans le pays.

104. Au Nicaragua, le HCR a récemment conclu un accord avec le Centro Evangelista para el Desarrollo (CEPAD), qui a des bureaux extérieurs dans la plupart des régions du pays. Le CEPAD a déjà dispensé une assistance aux réfugiés sur la côte atlantique.

105. Au Panama, le programme du HCR est mis en oeuvre par le biais d'un dispositif établi avec le Ministère du gouvernement et de la justice du Gouvernement panaméen qui, à son tour, a délégué la responsabilité opérationnelle à l'Office national des réfugiés (ONPAR).

d) Budget

106. La réduction du budget global pour les six pays couverts dans ce chapitre se poursuivra en 1999, aussi bien pour les projets opérationnels que pour l'exécution des programmes et l'appui administratif, en raison de la fermeture de bureaux.

e) Etat des postes

107. La fermeture de bureaux dans les pays examinés a été motivée par les contraintes financières. A compter du 1er avril 1998, le bureau de liaison au Nicaragua a été fermé et le bureau de liaison au Belize a été à nouveau réduit, ce qui a abouti à la suppression d'un poste d'administrateur national et cinq postes de personnel d'appui. Le seul poste d'administrateur recruté au plan international au Belize a été redéployé en Colombie. La fermeture du bureau de liaison en El Salvador aboutira à la suppression de deux postes de personnel d'appui. Un poste d'administrateur présentement en El Salvador sera redéployé au Panama et un maximum de trois postes de personnel d'appui seront créés si le bureau de liaison proposé voit le jour dans ce pays ultérieurement en 1998.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

108. Lors de l'adoption ou de l'actualisation de législations dans la sous-région, le HCR s'attache à garantir l'intégration de la problématique hommes-femmes dans ces dispositions légales. Au Costa Rica, le HCR prône un amendement des procédures actuelles pour l'octroi de permis de travail, afin d'assurer que les nouvelles procédures accordent l'égalité d'accès à l'emploi aux femmes et aux hommes. Un module de formation sur l'harmonisation des procédures pour l'accueil des demandeurs d'asile aux frontières et la détermination du statut de réfugié est mis au point dans la région pour être utilisé pour la formation des fonctionnaires administratifs. Le module est élaboré pour sensibiliser aux problèmes que rencontrent les femmes déracinées dans des situations aux frontières, ainsi que leurs besoins particuliers dans les procédures d'accueil et d'asile. En février 1998, un séminaire de formation à la problématique hommes-femmes organisé au Panama a eu un impact très positif sur le personnel de l'homologue gouvernemental du HCR.

g) Rapports de contrôle

109. La mission régionale d'inspection s'est déroulée en janvier 1998, mais elle ne s'est rendue dans aucun des pays examinés dans ce chapitre, par manque de temps. Elle a néanmoins recommandé que le rôle sous-régional du bureau de liaison du Costa Rica soit maintenu (couvrant le Costa Rica, le Honduras, El Salvador et le Nicaragua), principalement pour des questions juridiques et de protection. Avec la fermeture des bureaux de liaison au Nicaragua et en El Salvador cette année, le bureau de liaison au Costa Rica aura une couverture sous-régionale complète.

6. Nord de l'Amérique du Sud

110. Ce chapitre couvre les activités du HCR en Colombie, en Equateur, en Guyane, au Suriname et au Venezuela. Le Bureau régional à Caracas assume la responsabilité des activités du HCR au Pérou et au Panama depuis janvier et août 1998 respectivement.

a) Bénéficiaires

111. La population de réfugiés reconnus assistés par le HCR dans les pays du nord de l'Amérique du Sud s'élève à environ 1 500 personnes, dont environ 35% sont originaires d'autres régions du monde. Néanmoins, ces chiffres n'incluent pas un nombre non négligeable de Colombiens, qui ne sont pas officiellement enregistrés comme réfugiés, même s'ils pourraient prétendre à une assistance du HCR.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

112. Au cours des derniers mois, le HCR s'est principalement préoccupé de la multiplication des déplacements forcés par suite de l'élargissement du conflit colombien et des conséquences de cette évolution pour les pays voisins. Les régions limitrophes adjacentes au Panama, à l'Equateur et au Venezuela sont actuellement parmi les plus profondément affectées par la violence et les déplacements. Des sources colombiennes estiment que plus de 300 000 personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays depuis 1996. Pendant les six premiers mois de 1998, le niveau de déplacement interne a semble-t-il continué de s'aggraver. Bien qu'aucun mouvement majeur n'ait encore eu lieu, le nombre de demandeurs d'asile colombien, dans les pays voisins et dans les pays d'asile traditionnels d'Europe occidentale, est en augmentation. Après les élections présidentielles à la moitié de 1998, une série d'initiatives ont récemment été prises pour reprendre les négociations de paix en vue de mettre un terme à un conflit interne déjà ancien.

113. Dans la région, la réponse du HCR à la situation en Colombie comprend des activités dans les trois pays voisins et en Colombie elle-même. En Equateur, le Bureau régional a entrepris une série de missions dans les départements bordant la Colombie et a pu confirmer l'aggravation de la situation de sécurité le long de la rivière Putumayo ainsi qu'une série de mouvements transfrontaliers de Colombiens assimilables à des mouvements de réfugiés. Une évaluation conjointe des besoins avec les homologues nationaux pour estimer l'appui ultérieur du HCR dans les zones touchées par l'arrivée de ces groupes est en cours. Dans le cas du Venezuela, le Bureau élabore un accord avec les autorités pour permettre au HCR de participer à une évaluation conjointe de la population colombienne dans certaines municipalités de la zone frontière.

114. De par la région, le Haut Commissariat accélère ses efforts pour consolider le cadre juridique et institutionnel afin de renforcer la protection des Colombiens qui en ont besoin. En Equateur, le HCR travaille avec le Gouvernement sur le nouveau plan national des droits de l'homme qui aborde également les besoins de protection des réfugiés. Au Venezuela, le Haut Commissariat débat actuellement d'un projet de législation avec les autorités nationales dans le contexte de la Commission nationale des droits de l'homme. Le Bureau régional à Caracas continue de promouvoir le droit des réfugiés et le respect des droits des populations déracinées, par des activités de formation et des conseils aux institutions nationales dans les pays de la sous-région.

115. Au cours des six derniers mois, le HCR a également lancé un éventail limité d'activités en Colombie. Il convient de rappeler que le Gouvernement colombien a adressé une requête au Haut Commissaire en juin 1997 demandant que le HCR établisse un bureau à Bogota afin de mettre ses compétences spécialisées au service des efforts nationaux en faveur des personnes déplacées à l'intérieur du territoire. Une présence limitée du HCR, assurée par un bureau de liaison, a été établie en Colombie à compter de juillet 1998, opérant sous l'autorité du Bureau régional du HCR à Caracas.

116. Le rôle du HCR en Colombie couvre à la fois les préoccupations liées à l'asile, qui visent à évaluer la viabilité des solutions durables pour les Colombiens à l'étranger, sur la base d'une meilleure connaissance des conditions dans le pays, et des activités liées aux personnes déplacées à l'intérieur du territoire. En ce qui concerne ces dernières, l'objectif du HCR en Colombie est de contribuer, avec d'autres institutions internationales, au renforcement du cadre de protection nationale pour les personnes déplacées à l'intérieur du territoire et de rechercher des solutions sûres à leur intention. Jusqu'à présent, une série d'activités de diffusion ont été menées dans le contexte d'un mémorandum d'accord signé avec le Gouvernement colombien en octobre 1996. Le HCR a appuyé la rédaction d'une législation nationale relative aux personnes déplacées à l'intérieur du territoire dans le cadre d'un processus consultatif à large assise associant des partenaires nationaux et internationaux de premier plan, notamment le CICR et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Une série de séminaires locaux a également été parrainée par le HCR pour faire connaître la loi. Une participation plus directe du HCR dans le renforcement du cadre institutionnel national pour les personnes déplacées à l'intérieur du territoire, conforme à la demande déjà mentionnée du Gouvernement, sera définie sur la base des résultats des discussions avec le nouveau gouvernement.

117. En ce qui concerne la situation colombienne, les objectifs prioritaires du HCR pour 1998 et 1999 sont de renforcer le cadre de la protection, notamment en encourageant et en soutenant le respect de la part des gouvernements de leurs obligations internationales et en assurant l'accès du HCR aux demandeurs d'asile. Des efforts seront également consentis pour consolider la planification en cas d'imprévus de la part des partenaires aussi bien gouvernementaux que non gouvernementaux et pour faire connaître le mandat et les capacités du HCR.

118. Dans les mois à venir, le Haut Commissariat continuera également de surveiller étroitement les événements au Pérou, compte tenu du mouvement modeste mais régulier de demandeurs d'asile en provenance de ce pays. Dans toute la région, le HCR travaillera à l'harmonisation des critères d'assistance des réfugiés urbains, dont un nombre accru viennent d'Afrique et d'Asie. Un accent sera placé sur le renforcement de leur intégration légale et socio-économique.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

119. Les principaux partenaires d'exécution dans la région sont la Conferencia Episcopal Venezolana et la Fundación de Derechos Humanos au Venezuela; le Secretariado Nacional de Pastoral Social (SNPS), le Programa por la Paz de la Compañía de Jesús, la Defensoría del Pueblo et la Pontificia Universidad Javeriana en Colombie; le Comite Pro-Refugiados de la Conferencia Episcopal Ecuatoriana (CPR) et l'Universidad Católica y la Escuela de Policía en Equateur; la Comisión Católica para las Migraciones au Pérou; et le Peter Ahlbrinck Stichting (PAS) au Suriname.

120. Comme dans le passé, le Bureau régional du HCR à Caracas continue de bénéficier de l'appui précieux et constant fourni par les représentants résidents du PNUD dans la région, particulièrement ceux qui sont basés en Colombie, en Equateur et en Guyane. Au Suriname, le bureau régional du HCR collabore étroitement avec l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) dont le représentant est le coordonnateur résident des Nations Unies.

d) Budget

121. Des besoins additionnels ont été approuvés pour les activités de programme et les frais administratifs apparentés en Colombie pour 1998 et 1999.

e) Etat des postes

122. Le tableau d'effectifs actuel au Venezuela s'établit à 17. Néanmoins, la suppression d'un poste d'appui est actuellement envisagée. Le nombre de postes en Colombie devrait demeurer de trois tout au long de 1999.

123. Des ateliers sur le droit des réfugiés avec un volet relatif à l'appartenance sexuelle ont été organisés dans la sous-région au bénéfice des organes gouvernementaux ainsi que des ONG dans le cadre du processus PARinAC. Un atelier régional sur l'intégration de la problématique hommes-femmes dans les activités du HCR a eu lieu à Caracas en juin 1998, avec la participation de personnel du HCR, de partenaires d'exécution et de personnel d'autres institutions des Nations Unies.

g) Rapports de contrôle

124. Aucun rapport n'a été publié au cours de la période considérée.

7. Sud de l'Amérique du Sud

125. Ce chapitre couvre les activités du HCR en Argentine, en Bolivie, au Brésil, au Chili, au Paraguay et en Uruguay.

a) Bénéficiaires

126. Le nombre de réfugiés au sud de l'Amérique du Sud en janvier 1998 était estimé à 13 500 personnes, dont 2 500 assistées par le HCR. Pendant la période considérée, une légère augmentation a été enregistrée dans le nombre de nouveaux arrivants en Argentine et au Brésil. La plupart des réfugiés sont des hommes jeunes et célibataires d'origine urbaine. Les femmes réfugiées représentent un tiers de la population adulte.

127. L'origine des demandeurs d'asile et des réfugiés dans la sous-région est à la fois régionale et extrarégionale. Au Brésil, presque 70% des réfugiés sont de l'Angola et du Libéria, alors que, dans d'autres pays, la majorité vient de la région.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

128. La situation de stabilité relative dans la région du Cône sud de l'Amérique latine continue de représenter un environnement positif pour l'avancement des objectifs du HCR. Ces derniers mois, un certain nombre de faits nouveaux importants se sont produits qui servent à renforcer le cadre juridique et institutionnel pour les réfugiés. Au Brésil, la mise en oeuvre de la loi nationale sur les réfugiés adoptée en juillet 1997 est maintenant garantie par suite de la création, à la fin juin 1998, de la Commission nationale des réfugiés (CONARE). En Argentine, la Commission nationale d'éligibilité (CEPARE) a récemment adopté une résolution approuvant l'application de la définition du réfugié contenue dans la Déclaration de Carthagène. Au Chili, des procédures d'asile améliorées ont été adoptées par un texte de loi en 1998 alors qu'en Uruguay, le HCR négocie avec les autorités sur le nouveau projet de loi sur les réfugiés.

129. Les efforts pour renforcer le réseau de protection dans la région se sont aussi poursuivis. Une attention particulière a été accordée à l'élargissement de la coopération avec les institutions universitaires et des droits de l'homme, aboutissant à l'organisation d'activités conjointes pour la promotion et la diffusion du droit des réfugiés. Le Bureau régional du HCR à Buenos Aires fournit toujours une formation spécialisée sur les thèmes relatifs aux réfugiés dans le cadre de la préparation des recrues argentines aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Des accords ont été signés à cet égard avec la Commission argentine « White Helmet » et des Forces armées.

130. Un accent particulier continue d'être accordé à l'expansion de la sensibilisation publique et aux activités de renforcement de la base de sympathisants, bien que les contraintes financières aient limité l'impact et la couverture dans la région. En Argentine et au Brésil, le Haut Commissariat est néanmoins parvenu à assurer l'inclusion régulière de questions se rapportant aux réfugiés (comme la situation d'urgence dans la région des Grands Lacs) dans les médias nationaux, suscitant un fort intérêt de la part du grand public. Compte tenu de la présence limitée du HCR dans la région, des alliances stratégiques ont été établies afin de renforcer les partenariats avec des institutions publiques, des ONG et le secteur privé. Ces liens permettent aux réfugiés de se voir offrir des options pour l'accès aux services sociaux, aux possibilités d'insertion professionnelle et à l'assistance juridique. En 1998, des accords complémentaires ont été signés en Argentine et au Brésil pour inclure les réfugiés dans les programmes locaux de soins de santé et de formation de la main-d'oeuvre.

131. Malgré cette évolution positive, certaines contraintes ont été rencontrées qui compromettent la réalisation d'objectifs fondamentaux du HCR. L'intégration sur place des réfugiés est actuellement entravée par les difficultés socio-économiques qui règnent dans la région, ainsi que par des retards de procédure dans le règlement des demandes d'asile et la délivrance de permis de travail.

132. Dans ce contexte, les objectifs du HCR dans le Cône sud pour 1998 et 1999 se centreront sur le renforcement des aspects juridiques et institutionnels du cadre de protection, l'affermissement des progrès vers l'intégration sur place des réfugiés urbains et l'accroissement des activités de conscientisation du public dans le but de rassembler une base régionale pour le HCR dans les secteurs public et privé.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

133. Les programmes du HCR dans la région portent principalement sur l'assistance primaire, les solutions durables et l'orientation, et ils sont mis en oeuvre par le biais d'un réseau d'institutions nationales. Les principaux partenaires d'exécution sont la Fundación Comisión Católica Argentina de Migraciones (FCCAM) en Argentine; le Centro de Estudios y Servicios Especializados para Migraciones Involuntarias (CESEM) en Bolivie; Caritas Arquidiocesana à Rio de Janeiro et São Paolo; l'Instituto Católico de Migración (INCAMI), la Corporación de Cooperación Internacional du Ministère du travail et l'Estudio Garretón y Asociados au Chili; l'Asociación para la Protección y Asistencia al Refugiado (OPR) en Uruguay; et le Comite de Iglesias para Ayuda de Emergencia (CIPAE) au Paraguay. La Tolstoy Foundation met en oeuvre les programmes d'assistance pour les réfugiés âgés en Argentine, au Brésil et au Chili.

134. Des partenaires non gouvernementaux collaborent également aux procédures de détermination de l'éligibilité en entreprenant des entretiens préliminaires avec les demandeurs d'asile. Dans les pays où il n'y a pas de présence permanente du HCR, le partenaire d'exécution peut aussi assumer des responsabilités pour la coordination des questions relatives aux réfugiés avec le Bureau régional. Les liens avec des ONG de la région continueront d'être resserrés dans le cadre de PARinAC, dans le contexte duquel des réunions régulières se tiennent pour harmoniser les stratégies et réviser les priorités. La prochaine rencontre régionale de PARinAC devrait avoir lieu à Buenos Aires en août 1998.

d) Budget

135. Les niveaux budgétaires devraient diminuer en 1998 et 1999, notamment en raison des variations des taux de change dans certains des pays concernés, l'offre du Gouvernement brésilien de mettre des locaux gratuitement à la disposition du HCR en 1998, la fermeture ultérieure du bureau au Brésil en décembre 1998 et la mise à disposition gratuite au HCR de locaux et de services de sécurité de la part du Gouvernement argentin.

e) Etat des postes

136. Le Bureau du Chargé de mission à Brasilia sera fermé le 31 décembre 1998, ce qui aboutira à la suppression d'un poste d'administrateur et de deux postes de personnel d'appui. Aucun changement n'est prévu dans le tableau d'effectifs du Bureau régional à Buenos Aires (dix postes).

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

137. De grands efforts ont été déployés pour intégrer les questions liées à l'appartenance sexuelle. Sur la base de la stratégie mise au point par l'équipe régionale chargée des questions relatives à l'appartenance sexuelle, un atelier a été organisé à Buenos Aires (novembre 1997) avec la participation du personnel du HCR, des institutions d'exécution et de fonctionnaires administratifs. Cette activité avait pour but d'évaluer les programmes du HCR et d'intégrer systématiquement la problématique hommes-femmes dans les programmes.

g) Rapports de contrôle

138. Aucun rapport n'a été publié au cours de la période considérée.

8. Les Caraïbes

a) Bénéficiaires

139. A la fin de 1997, les nations des Caraïbes abritaient 2 213 réfugiés reconnus, dont le plus grand nombre résidait à Cuba (1 280) et en République dominicaine (638). Le HCR estime qu'environ 2 000 personnes dans la région pourraient prétendre à une protection internationale, mais ne souhaitent pas demander le statut de réfugié pour diverses raisons. Beaucoup de ces individus peuvent résider et gagner leur vie comme des étrangers résidents ordinaires sans l'assistance du HCR ou d'autres sources.

b) Faits nouveaux récents et objectifs

140. Les Caraïbes sont demeurées en général calmes au cours de l'année dernière, sans flux majeurs de réfugiés. Les migrants de l'intérieur de la région, y compris les demandeurs d'asile, continuent de partir en petits groupes, souvent à bord de frêles embarcations. Les Caraïbes sont également devenues un point de transit pour des migrants d'autres régions du monde en route vers l'Amérique du Nord. Alors que certains de ces individus atteignent bien les Etats-Unis, un nombre significatif d'entre eux sont interceptés en mer par les garde-côtes des Etats-Unis ou débarquent dans des nations des Caraïbes.

141. Depuis le 1er août 1998, le Bureau régional à Washington assume la responsabilité d'Antigua-et-Barbuda, de la Barbade, de la Dominique, de la Grenade, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, et de la Trinité-et-Tobago. La République dominicaine, Haïti, les Bahamas et la Jamaïque sont couvertes par le bureau de Washington depuis janvier 1997. Le bureau régional de Mexico conserve la responsabilité des relations du HCR avec Cuba.

142. Le principal objectif du HCR aux Caraïbes est de renforcer le cadre de la protection des réfugiés en s'assurant que les pays concernés disposent de la législation, des institutions et des compétences nécessaires pour s'acquitter de leurs obligations internationales à l'égard des réfugiés et des demandeurs d'asile. Le HCR prône l'adhésion à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967, encourage l'adoption d'une législation et de règlements d'application, et facilite l'établissement d'institutions nationales pour la protection et l'assistance des réfugiés. Le HCR dispense également une formation aux fonctionnaires sur les principes du droit des réfugiés et sur les aspects plus pratiques de la détermination du statut de réfugié, comme les techniques d'entretien. Dans certains pays, le HCR joue un rôle de premier plan dans le processus de détermination du statut et fournit des conseils et une orientation sur les cas individuels.

143. Les efforts engagés par le HCR pour favoriser le développement d'institutions nationales pour la protection des réfugiés ont porté leurs fruits au cours de l'année passée. Le Gouvernement de la République dominicaine a officiellement inauguré l'Office national des réfugiés (NOR) en novembre 1997, le directeur et le personnel prenant leurs fonctions en avril 1998. Le Gouvernement des Bahamas a aussi créé un service spécialisé pour les questions liées aux réfugiés au sein du Département de l'immigration en janvier 1998. Au cours de la première moitié de l'année, le HCR a interrogé des demandeurs d'asile avec des officiers d'immigration et a formulé des recommandations conjointes sur le statut de réfugié au cabinet ministériel. Depuis juin 1998, les officiers de l'immigration interrogent les demandeurs d'asile sans la participation du HCR, et le Bureau régional de Washington consulte actuellement le Gouvernement des Bahamas au sujet du rôle futur du HCR dans le processus de détermination du statut. Avec l'appui du HCR, la Jamaïque a quant à elle établi une procédure ad-hoc de détermination du statut de réfugié.

144. Le deuxième objectif majeur du HCR dans les Caraïbes est de consolider des solutions durables pour la petite population résiduelle de réfugiés, particulièrement à Cuba et en République dominicaine. En 1997, le HCR a aidé le Gouvernement cubain à mener à bien le retour de 239 étudiants réfugiés sahraouis en Algérie, leur premier pays d'asile. A la fin de 1997, un total de 1 008 étudiants sahraouis relevant du mandat du HCR demeuraient à Cuba. Des dispositions sont en cours pour qu'un groupe additionnel de 155 personnes reviennent à Tindouf, Algérie. Le HCR a également facilité la réinstallation au Canada de 132 étudiants réfugiés soudanais en novembre 1997.

145. Le HCR a intensifié ses efforts pour trouver des solutions au sort des réfugiés haïtiens qui demeurent en République dominicaine. De nombreux réfugiés haïtiens sont assez bien intégrés en République dominicaine où ils résident depuis longtemps et ont un conjoint et des enfants dominicains. En 1998 et 1999, le HCR encouragera l'intégration sur place de ces réfugiés au cas par cas. Le HCR financera en outre des projets d'autosuffisance, se centrant en particulier sur les ménages dirigés par une femme, dans le but de mettre fin aux activités d'assistance directe à ces réfugiés l'an prochain.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

146. Le Ministère cubain de l'enseignement supérieur continue de prendre en charge les frais de scolarité et la plupart des autres dépenses pour les étudiants réfugiés sahraouis et soudanais. Le HCR complète cette assistance, principalement avec l'octroi d'articles ménagers et de matériel pédagogique, qui sont distribués par le Ministère.

147. Au Bahamas et en Jamaïque, le HCR s'est mis en rapport avec d'éminents avocats locaux qui servent bénévolement de conseillers. Le HCR s'emploiera à identifier des conseillers bénévoles dans d'autres pays clefs des Caraïbes et leur dispensera une formation sur le mandat du HCR, la protection des réfugiés et les principaux objectifs du Haut Commissariat dans les Caraïbes. Les conseillers bénévoles constitueront le fondement du « réseau de protection » du HCR dans la région.

148. Le partenaire d'exécution du HCR en République dominicaine demeure le Centro de Trabajo Social Dominicano (CTSD).

d) Budget

149. La fermeture du bureau de liaison à Saint-Domingue a permis d'annuler le budget initial pour 1998 de ce lieu d'affectation au titre des salaires du personnel et des dépenses administratives liées.

e) Etat des postes

150. La fermeture du bureau de liaison à Saint Domingue a également abouti à la suppression d'un poste d'administrateur et de cinq postes de personnel d'appui.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

151. Le HCR inclut des éléments relatifs aux besoins spéciaux de protection des femmes et des enfants réfugiés dans toutes les activités de formation et de promotion dans la région des Caraïbes.

g) Rapports de contrôle

152. La mission d'inspection mentionnée aux chapitres sur le Guatemala et le Mexique (ci-dessus) s'est également rendue à Cuba où le HCR emploie deux consultants qui travaillent au bureau du PNUD à La Havane.

(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)