Bonnes nouvelles pour plusieurs groupes d'apatrides après des années d'immobilisme

GENEVE, 25 septembre (UNHCR) - L'agence des Nations Unies pour les réfugiés a salué, mardi, la survenue ces derniers mois d'une succession de développements positifs concernant plusieurs groupes d'apatrides en Asie, en Amérique du Sud et en Europe, après des années d'immobilisme. Les personnes apatrides sont celles qui pour différentes raisons n'ont pas la nationalité ou la citoyenneté de l'Etat dans lequel elles vivent - ou d'aucun autre pays - avec parfois des conséquences dramatiques.

« Il y a maintenant d'importantes avancées dans trois pays d'Asie - le Sri Lanka, le Népal et plus récemment le Bangladesh - qui, au total, devraient bénéficier à quelque trois millions d'anciens apatrides. Il y a également des avancées juridiques significatives en cours au Brésil », a indiqué Jennifer Pagonis, la porte-parole de l'UNHCR, devant un parterre de journalistes à Genève.

Elle a indiqué que l'UNHCR, qui dispose d'un mandat pour les personnes apatrides ainsi que pour les réfugiés, « accueille chaleureusement » la récente décision du Gouvernement du Bangladesh de confirmer la citoyenneté d'au moins 160 000 des 300 000 personnes de langue ourdoue vivant dans le pays, aussi connues sous le nom de Biharis.

Une réunion interministérielle a pris cette décision sur la citoyenneté au début du mois, et elle a été transmise au Ministère de la Justice pour approbation définitive. Les Biharis sont devenus apatrides lors de la partition du Pakistan et de l'Inde en 1947 et de la guerre civile qui a suivi et a abouti à la création du Bangladesh en 1971.

Au début 2007, le Népal a mené une opération sans précédent qui a permis à quelque 2,6 millions de personnes de recevoir des certificats de citoyenneté. Des centaines d'équipes mobiles ont sillonné les 75 districts du pays, se rendant même dans les villages de montagne les plus isolés, pour s'assurer que les certificats étaient remis à autant de personnes que possible dans le pays.

Cette initiative a fait suite à une précédente campagne, au cours de laquelle plus de 190 000 personnes ont obtenu la nationalité sri-lankaise sur une période de dix jours, suite à une modification de la loi ayant bénéficié aux descendants apatrides des cueilleurs de thé amenés sur l'île d'Inde britannique, il y a près de deux cents ans.

Une évolution a également été observée en Amérique du sud et en Europe. Jeudi dernier, le Sénat brésilien devait voter un amendement constitutionnel majeur octroyant la nationalité aux enfants nés d'un parent brésilien vivant à l'étranger.

Auparavant, ces enfants risquaient de devenir apatrides. On estime d'ailleurs à 200 000 le nombre d'enfants pouvant bénéficier de ce développement. Etape supplémentaire, le Sénat brésilien devrait discuter prochainement de l'accession à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

Toutefois, à l'échelle planétaire, seul un nombre relativement faible d'Etats ont ratifié les deux conventions consacrées à l'apatridie - 33 dans le cas de la Convention de 1961 (dont le Rwanda qui a signé les deux instruments fin 2006) et 62 dans le cas de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Ce chiffre est à mettre en rapport avec le total de 147 Etats ayant signé la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et/ou son Protocole de 1967.

« En dépit des récentes avancées, des millions d'autres personnes restent sans identité officielle, plongées dans le monde kafkaïen des apatrides. Dans de nombreux cas, elles n'ont pas la possibilité d'envoyer leurs enfants à l'école, de bénéficier des systèmes de santé étatiques, d'obtenir un emploi légal, de voyager à l'étranger - ou de faire l'une des innombrables choses que la plupart d'entre nous tiennent pour acquises », a indiqué Jennifer Pagonis.

« L'UNHCR estime, qu'au total, près de 15 millions de personnes pourraient être apatrides dans au moins 49 pays - une population dépassant celle de nombreux Etats individuels reconnus », a-t-elle ajouté.