Messages clés du HCR à l’Union européenne sur l’apatridie
Des millions de personnes à travers le monde sont apatrides. Des centaines de milliers d’entre elles vivent au sein de l’Union européenne (UE). Les personnes apatrides n’ont pas de nationalité et ne sont ressortissantes d’aucun pays. Elles sont souvent contraintes de vivre en marge de la société. Privées de nationalité, les personnes apatrides sont dans l’impossibilité de travailler, d’aller à l’école, de consulter un médecin, de voter ou d’épouser la personne qu’elles aiment.
L’apatridie peut avoir diverses causes, notamment la discrimination, les lacunes dans les lois et pratiques en matière de nationalité, les conflits et les déplacements de population, ou la dissolution d’un pays. L’apatridie peut également être à l’origine de déplacements de population. Il arrive aussi que des enfants naissent apatrides parce que leurs parents sont apatrides ou ne peuvent pas leur transmettre leur nationalité. Les membres de groupes minoritaires sont particulièrement touchés. Mais tout cela n’est pas une fatalité.
Les pays de l’UE peuvent mettre en place des mesures pour identifier et protéger les personnes apatrides et prévenir l’apparition de nouveaux cas. L’UE peut jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre l’apatridie à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières, afin que chacun, où qu’il se trouve, puisse vraiment dire : « J’existe ».
Que peut faire l’UE pour mettre fin à l’apatridie ?
1. Contribuer à mettre fin à l’apatridie au sein de l’UE et à travers le monde
L’UE devrait élaborer une stratégie et un plan d’action détaillés pour lutter contre l’apatridie au sein de l’UE et au niveau mondial. Le thème de l’apatridie devrait faire partie des discussions entre l’UE et ses pays partenaires, y compris ceux qui aspirent à adhérer à l’UE. L’UE devrait pouvoir montrer l’exemple et aider les États membres de l’UE et les pays du monde entier à mettre fin à l’apatridie. L’UE doit tenir compte des questions d’apatridie lors de l’élaboration de ses politiques internes et externes, et utiliser ses outils de financement pour soutenir les organisations clés et les autres acteurs qui travaillent sur le thème de l’apatridie.
2. Améliorer l’identification des personnes apatrides
Il est essentiel de mieux connaître et d’identifier le nombre de personnes apatrides dans l’UE pour comprendre les difficultés auxquelles elles sont confrontées et pour déterminer les mesures à prendre pour remédier à leur situation. Les pays de l’UE devraient s’accorder sur des normes communes afin d’améliorer la collecte, l’analyse et la communication des données en la matière.
3. Adopter des lois et des procédures permettant aux personnes apatrides de jouir de leurs droits
En mettant en place les lois et les procédures de détermination nécessaires, les pays de l’UE peuvent identifier, reconnaître et protéger les personnes apatrides et veiller à ce qu’elles puissent jouir de leurs droits. Les États membres de l’UE peuvent également adopter des lois pour s’assurer que plus aucun enfant ne naisse apatride. Deux conventions majeures traitent de l’apatridie. La Convention de 1954 établit un ensemble minimal de droits humains dont doit pouvoir jouir une personne apatride et la Convention de 1961 vise à prévenir l’apatridie et, à terme, à y mettre fin définitivement. Tous les pays de l’UE devraient signer ces deux instruments clés, les rendre opérationnels au bénéfice des personnes apatrides, et soutenir les autres pays dans le monde pour qu’ils fassent de même.
Pour de plus amples informations, consultez la page unhcr.org/ibelong/fr/
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