Étude sur le regroupement familial

De nombreuses familles sont séparées par l’exil, que celui-ci soit occasionné par des persécutions ou une situation de conflit. Le regroupement familial constitue, dans de tels cas, souvent la seule possibilité de pouvoir à nouveau vivre ensemble.

La présente étude a été réalisée par Stephanie A. Motz sur mandat du Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM) avec le soutien du Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein. Elle documente le cadre légal suisse de regroupement familial pour les réfugiés reconnus et les personnes admises provisoirement et sa compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse en matière de protection des droits humains et des réfugiés. Un point saillant de son analyse porte sur l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, qui traite du droit au respect de la vie privée et famille.

L’étude «Le regroupement familial des réfugiés en Suisse – Cadre juridique et considérations d’ordre stratégique» démontre que des limitations juridiques et pratiques rendent difficiles ou empêchent l’accès au regroupement familial pour de nombreux réfugiés en Suisse. Les étrangers et les réfugiés au bénéfice d’une admission provisoire, en particulier, sont souvent dans l’impossibilité de satisfaire aux prérequis légaux relatifs au regroupement familial. Ils restent de ce fait séparés de leur famille pendant de nombreuses années. Cela concerne également les familles séparées pendant leur fuite, ou qui se sont constituées seulement après avoir quitté leur pays d’origine.

L’auteur de l’étude conclut par conséquent que la pratique suisse en matière de regroupement familial ne correspond pas toujours aux obligations suisses en matière de droits humains.