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Alors que certains gouvernements envisagent d’envoyer les demandeurs-euses d’asile à l’étranger pour traiter leurs demandes, le HCR exhorte les États à ne pas externaliser leurs obligations en matière d’asile.
Un bateau de pêcheurs prend la mer dans le sud de la Méditerranée. Des milliers de réfugiés et de migrants ont trouvé la mort durant leur tentative de rejoindre l’Europe à bord de canots pneumatiques ou de petites embarcations en bois comme celle-ci. © UNHCR / Scott Nelson
Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, défend depuis longtemps le point de vue selon lequel les retours ou les transferts vers des pays tiers sûrs ne peuvent être considérés comme appropriés que si certaines normes sont respectées – notamment si ces pays respectent pleinement les droits découlant de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et les obligations en matière de droits humain. Et si l’accord contribue à un partage équitable de la responsabilité des personnes réfugiées entre les États, plutôt qu’à un simple transfert de celle-ci.
En vertu du droit international, la responsabilité première de l’examen des demandes d’asile et de l’octroi d’une protection internationale incombe à l’État dans lequel un-e demandeur-euse d’asile arrive aux frontières terrestres ou maritimes et demande cette protection. Cette obligation n’est pas affectée par le transfert des demandeurs-euses d’asile ou le traitement extraterritorial. Certes, des accords peuvent être conclus entre les États concernant les transferts dans le cadre de la coopération en matière d’asile, mais de telles mesures doivent garantir et élargir globalement la protection des personnes réfugiées.
Le HCR n’a cessé de réclamer des mesures pour améliorer la situation en mer Méditerranée et faire preuve de solidarité avec les pays les plus touchés. L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés est consciente des défis que représentent les mouvements simultanés de migration et de fuite. Le HCR est prêt à collaborer avec tous les Etats pour préserver les droits des personnes réfugiées et des demandeuses d’asile, conformément aux normes internationales, dans un esprit de coopération transnationale, avec des mesures de protection et des garanties appropriées.
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