Les mesures prises par le HCR

1. Prévention et sensibilisation

Le HCR travaille de façon systématique à identifier et réduire les risques, y compris les risques d’exploitation et d’abus sexuels, et ceux concernant le harcèlement sexuel, dans toutes ses opérations.

Eradiquer les comportements sexuels répréhensibles exige que nous prêtions attention aux valeurs et aux attitudes qui fondent nos comportements, ainsi qu’aux structures et aux systèmes qui les soutiennent ou les renforcent.

En 2002, nous avons instauré le Code de Conduite du HCR que tous les fonctionnaires du HCR sont tenus de signer. Ce code fait l'objet d'une formation de perfectionnement obligatoire chaque année, axée tout particulièrement sur les valeurs, les questions d’inclusion, de diversité et de genre.

Deux formations en ligne sur la prévention de l'exploitation et des abus sexuels, ou du harcèlement sexuel, sont également obligatoires pour l’ensemble des membres du personnel. Toutes les formations obligatoires en gestion du personnel mettent également l’accent sur la façon de créer et de diriger un environnement de travail inclusif et respectueux, et comprennent des modules spécifiques sur la prévention des comportements sexuels répréhensibles.

Nous disposons également d'un réseau composé de plus de 300 employés chargés de la protection et d'autres membres du personnel dans nos bureaux de terrain qui ont dans leurs fonctions des responsabilités spécifiques en matière de prévention de l’exploitation et des abus sexuels, notamment à travers l’organisation d’actions de sensibilisation ou en collaborant avec nos partenaires.

2. Encourager les victimes à se manifester

Nous sommes pleinement conscients de l’énorme difficulté qu’éprouvent les victimes d’exploitation et d’abus sexuels ou de harcèlement sexuel à se manifester, et des problèmes professionnels ou personnels – voire des craintes – qui peuvent les en empêcher.

Nous nous efforçons de répondre à ces préoccupations en nous assurant que les mécanismes de signalement soient connus, accessibles et fiables, et qu’en cas de signalement d’un cas, les victimes se sentent en sécurité et protégées.

Pour y parvenir, nous adoptons une approche centrée sur la victime, qui place le droit et la protection des victimes, des survivants et des individus directement affectés au cœur de notre action. Ces mesures comprennent l’amélioration de l’expérience des voies de recours, la fourniture d’un meilleur soutien psychosocial et médical, la consolidation de nos politiques, et le développement de mesures de protection supplémentaires pour les personnes ayant été victimes ou témoins de tels abus.

Nous renforçons également les mécanismes pour veiller à ce que tous les cas d’exploitation et d’abus sexuels soient signalés, en utilisant un large éventail de dispositifs de plaintes, notamment le contact direct, le téléphone portable ou via des centres d’appel.

Les messages adressés par notre Haut-Commissaire et d’autres hauts dirigeants à l’attention des membres de notre personnel ont vivement et constamment encouragé les victimes à s’exprimer et ont insisté sur l’obligation qu’ont tous les collègues de signaler les situations ou les interactions qui peuvent donner lieu à des risques d’exploitation ou d’abus sexuels.

Les informations au sujet des mesures disciplinaires prises ont été partagées avec tous les collègues. Nous croyons fermement que cette information, associée à un suivi rigoureux des accusations, contribue à inspirer la confiance dans le système et témoigne d’une obligation à rendre des comptes dans notre action.

Nous mettons actuellement à jour notre politique de protection des lanceurs d’alerte et des victimes, afin de l'aligner sur la circulaire du Secrétaire général sur la protection contre des représailles, qui vise à garantir que les collègues qui signalent un manquement ou collaborent à des audits ou à des enquêtes dûment autorisés soient protégés contre des mesures préjudiciables.

Nous renforçons également la protection des survivants et des témoins, qui reste – il faut le reconnaître – difficile dans certains contextes dans lesquels nous travaillons. Un soutien psychosocial et médical est mis à leur disposition, ainsi que des interventions destinées à faciliter leur réinsertion au sein de la communauté.

3. Enquêtes et mesures disciplinaires

Ces dernières années, nous avons renforcé les capacités et l’expertise de nos processus d’enquête et de nos procédures disciplinaires afin d’assurer une prise en charge rapide et efficace des cas de comportements sexuels répréhensibles, ce qui est essentiel pour assurer le principe de responsabilité. Les cas de comportements sexuels répréhensibles sont classés par ordre de priorité, tant durant l’enquête qu’au cours de la procédure disciplinaire.

Le Bureau de l’Inspecteur Général du HCR est un organe interne indépendant chargé d’enquêter sur les allégations de mauvaise conduite impliquant des personnes ou des entités ayant un lien contractuel direct avec le HCR.

Le Bureau de l’Inspecteur Général est doté d’enquêteurs professionnels, notamment des femmes responsables des enquêtes, qui toutes possèdent une précédente et vaste expérience au sein de la police ou de l’armée, qui ont travaillé pour des tribunaux internationaux ou ont occupé des fonctions similaires dans d’autres organisations internationales. Les enquêteurs ont suivi une formation spécifique axée sur les réponses à apporter dans des cas d’exploitation et d’abus sexuels ou de harcèlement sexuel.

Le Bureau de l’Inspecteur Général dispense également des formations à nos opérations sur le terrain afin de sensibiliser aux procédures, de renforcer la confiance dans le système et de partager les bonnes pratiques en matière d’enquête. Le Bureau propose également à nos partenaires des formations axées sur la prévention des comportements sexuels répréhensibles.

Le HCR dispose aussi d’une équipe d’avocats professionnels dédiés à ces matières au sein du Service des affaires juridiques, dont des spécialistes du droit du travail ayant l’expérience des questions liées aux comportements sexuels répréhensibles.

En 2019, le Bureau de l’Inspecteur général a reçu au total 121 plaintes pour exploitation et abus sexuels, attestant une légère augmentation par rapport aux 117 plaintes reçues en 2018. Sur ce total de 121 plaintes, 98 impliquaient des employés de partenaires d’exécution, soit une hausse de 18 % par rapport à 2018. A contrario, le nombre de plaintes déposées contre des membres du personnel du HCR a chuté de 34 à 23, soit un recul de 32 %.

Sur les enquêtes ouvertes par le Bureau de l’Inspecteur général en 2019, deux plaintes déposées contre des membres du personnel du HCR ont été jugées sans fondement, sept enquêtes sont toujours en cours et quatre autres sont en cours d’évaluation. S’agissant des 28 enquêtes menées par nos partenaires d’exécution, 18 plaintes ont été confirmées par les preuves réunies, conduisant au licenciement ou à la démission des employés concernés. En 2019, le Bureau de l’Inspecteur général a clos deux enquêtes concernant des cas de harcèlement sexuel impliquant des membres du personnel du HCR ; les deux cas ayant été confirmés, les mesures disciplinaires appropriées sont en cours de mise en œuvre. Par ailleurs, neuf enquêtes sont toujours ouvertes et neuf autres sont en cours d’évaluation.

Nous travaillons en étroite collaboration avec le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies à New York pour faire en sorte que des allégations crédibles de comportement sexuel répréhensible pouvant être qualifié de comportement criminel soient transmises aux autorités nationales afin que leurs auteurs puissent faire l’objet de poursuites pénales. Les Nations Unies coopèrent systématiquement avec les autorités nationales dans le cadre d’informations judiciaires, notamment par la levée de l’immunité des membres du personnel de l’ONU. Le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies et le HCR assurent conjointement un suivi régulier de l’état des dossiers transmis aux autorités nationales.

Nous avons également pris un certain nombre de mesures de contrôle et de vérification des références, tant en interne que par l’intermédiaire d’une coopération inter-agences, afin de s’assurer que les auteurs ne passent pas d’une organisation à une autre.

Le HCR vérifie systématiquement les références et demande aux candidats d’indiquer officiellement s’ils ont fait l’objet d’une enquête. Cela nous permet de mettre fin très rapidement au contrat de travail s’il s’avère par la suite que la personne a fait une fausse déclaration.

Nous disposons également d’une banque de données interne regroupant les mesures disciplinaires imposées à tous les membres du personnel, qui comprend les licenciements, et ces personnes, y compris celles qui démissionnent avant la fin d’une enquête, ne sont pas réengagées.

Par ailleurs, nous participons à de nombreux efforts entrepris par les Nations Unies pour remédier à ce problème, notamment la mise en place des bases de données inter-agences sur les comportements sexuels répréhensibles. Nous participons à un groupe de travail des Nations Unies qui met au point un «protocole uniforme» visant à renforcer une démarche commune à l’ensemble du système de l’ONU quant à la manière de signaler, d’éviter et de traiter des accusations d’exploitation et d’abus sexuels concernant des partenaires opérationnels.

4. Travailler en partenariat

Le HCR s’engage pleinement à travailler en partenariat pour mettre fin à l’exploitation et aux abus sexuels, ainsi qu’au harcèlement sexuel. Nous avons adopté une approche de «tolérance zéro» à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels perpétrés par nos partenaires et nous avons intégré des mesures fortes dans la gestion de nos relations avec eux afin de répondre aux risques et de garantir le principe de responsabilité.

Tous les accords de partenariats font spécifiquement référence aux valeurs et aux normes de conduite professionnelle, et exigent que des procédures soient en place pour prévenir, identifier, mener des enquêtes et signaler les cas de mauvaise conduite, et comportent aussi une référence spécifique à l’exploitation et aux abus sexuels. Tout manquement à cet égard peut être un motif de révocation du partenariat.

Nous sommes aussi activement engagés dans le renforcement de leurs capacités de sensibilisation et d’action en la matière. Depuis 2013, le Bureau de l’Inspecteur Général du HCR a organisé 14 ateliers régionaux pour des partenaires situés dans le monde entier, qui traitent des enquêtes menées par les ONG, de la manière dont il faut signaler les cas d’exploitation et les abus sexuels, ainsi que la «tolérance zéro» en la matière.

Le HCR participe également pleinement aux efforts inter-agences visant à éradiquer l’exploitation et les abus sexuels, ainsi que le harcèlement sexuel. Le HCR participe notamment au travail de la Coordonnatrice spéciale pour l’amélioration de la réponse des Nations Unies à l’exploitation et aux abus sexuels, de la Défenseure des droits des victimes pour les Nations Unies, ainsi qu’au groupe de travail du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies (CCS) sur le harcèlement sexuel. Le HCR participe également au Groupe de travail spécial du Comité permanent interorganisations (CPI), un forum unique inter-agences pour la coordination, l’élaboration des politiques et la prise de décision qui réunit les principaux partenaires humanitaires au sein de l’ONU et en dehors du système des Nations Unies.