Regroupement familial
Regroupement familial
C’est pourquoi le HCR s’engage pour que les réfugiés, y compris les personnes admises provisoirement, aient la possibilité de réunir à nouveau leur famille dans leur pays d’accueil.
La migration, qu’elle soit causée par des persécutions ou par des violences arbitraires en lien avec des situations de conflit, est toujours associée à de grandes souffrances. Les familles sont déchirées, ce qui s’avère extrêmement difficile à vivre pour les personnes concernées. C’est pourquoi le regroupement familial constitue le souhait prioritaire des réfugiés ou des personnes nécessitant une protection internationale, et ce dès qu’ils arrivent dans un pays d’accueil sûr. Un tel regroupement constitue une étape importante du retour à une vie normale, et il est indispensable à une intégration réussie.
L’importance de la famille et la nécessité de la protéger sont universellement reconnues. Les traités internationaux relatifs aux droits humains, comme par exemple la Convention européenne des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte II de l’ONU) et la Convention relative aux droits de l’enfant garantissent cette protection, indépendamment de la nationalité et du statut des membres de la famille. Le principe de l’unité familiale, prévu par le droit international applicable aux réfugiés et reconnu par les pays signataires de la Convention relative au statut des réfugiés – parmi lesquels la Suisse –, s’applique particulièrement à la situation des familles de réfugiés.
Pourtant, dans plusieurs pays d‘Europe, le regroupement familial est de plus en plus restreint pour les réfugiés. C’est ce qui ressort d’un document publié en juin 2017 par le Commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe, intitulé «Réaliser le droit au regroupement familial des réfugiés en Europe», qui examine dans quelle mesure la pratique des États européens est compatible avec les normes en matière de droits humains. Bien qu’il soit solidement ancré dans le droit international et national, le droit au respect de la vie de famille des réfugiés, et notamment des personnes admises provisoirement, est de plus en plus remis en question. C’est également le cas en Suisse, comme l’a montré une étude publiée en novembre 2017 par le Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM), et rédigée avec le soutien du HCR.
Film d'animation sur le regroupement familial disponible en six langues (anglais, arabe, farsi, tigrinya, tamoul et turc) sur la chaîne Youtube du HCR
Une conférence intitulée «Le principe de l’unité familiale pour les réfugiés en Suisse – Les normes internationales relatives aux droits de l’homme sont-elles appliquées?» a eu lieu le mardi 21 novembre 2017 à Berne. Organisée par le Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM) et le Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein, elle a permis de présenter et de discuter les résultats de ces deux études avec des experts juridiques et des praticiens en présence de Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe (voir à ce sujet l'interview du Commissaire Muižnieks dans le Tages Anzeiger - en allemand).
Le HCR s’engage pour que les dispositions légales du regroupement familial ne soient pas durcies davantage (voir à ce sujet la fiche d’information du HCR en allemand et français), et pour que ces règles, de même que leur mise en œuvre concrète, soient en conformité avec les obligations prises par la Suisse en matière de droits humains. Le HCR collabore dans ce domaine avec différents partenaires comme la Croix Rouge Suisse, le CSDM et la Fondation Suisse du Service Social International, ainsi qu’avec des avocats.
On trouvera enfin sur le site de l’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés des informations sur les règles applicables au regroupement familial des différentes personnes concernées par le droit d‘asile en Suisse.
En lien avec cette thématique, vous pouvez également lire le récit intitulé 'Un regroupement familial semé d’embûches'.
