La décision sans précédent prise hier par l’Union européenne (UE) d’offrir une protection temporaire aux réfugiés fuyant l’Ukraine permettra aux Ukrainiens et aux ressortissants de pays tiers jouissant du statut de réfugié ou de résident permanent en Ukraine de bénéficier d’une protection immédiate dans l’UE.
Déclaration de Pascale Moreau, Directrice du Bureau Europe du HCR.
Cette décision implique également le fait que les États membres de l’UE peuvent offrir une protection temporaire aux ressortissants de pays tiers résidant légalement en Ukraine qui ne peuvent pas rentrer chez eux, ainsi qu’aux apatrides.
Nous encourageons tous les États membres de l’UE à adopter une approche inclusive et à accorder une protection temporaire à ces personnes. La décision prévoit un partage des responsabilités entre les États membres de l’UE concernant ces personnes bénéficiant d’un statut de protection temporaire. Cela inclut une coopération en matière d’accueil entre les États membres de l’UE.
Le HCR, l’agence des Nations Unies pour les réfugiés, exhorte les États membres de l’UE à mettre rapidement en œuvre la directive afin de continuer à offrir la sécurité et la protection dont les personnes fuyant la violence ont tant besoin, alors que la situation dans le pays continue de se détériorer et que le nombre de personnes en fuite ne cesse d’augmenter. Cette situation est en passe de devenir la plus grande crise de réfugiés du siècle en Europe.
De nombreux États de l’UE ont déjà témoigné de leur soutien, et la décision d’hier renforce cette solidarité, qui, nous l’espérons, se poursuivra. Le HCR salue également la publication par la Commission à l’intention des États de l’UE d’une note d’orientation les encourageant à faire preuve de souplesse dans les contrôles aux frontières et suggérant des mesures pour décongestionner les frontières.
Le HCR est prêt à soutenir les gouvernements et les autres parties prenantes pour fournir une protection et une assistance humanitaire aux personnes forcées de fuir dans cette crise de réfugiés aux proportions sans précédent.
Les ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE se sont réunis le 3 mars pour discuter de la proposition de la Commission européenne d’activer la directive européenne sur la protection temporaire, compte tenu de la situation en Ukraine et des arrivées dans l’UE de personnes en quête de sécurité. Les ministres ont accepté la proposition et c’est la première fois que la directive est activée. Ladite directive entrera en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’UE.
Créée au lendemain de la guerre en Yougoslavie, la directive sur la protection temporaire a été conçue pour être activée en cas « d’afflux massif ou d’afflux massif imminent » de personnes entrant dans un État de l’UE. Il s’agit d’une forme de protection temporaire visant à offrir une aide immédiate en accordant à de grands groupes de personnes un statut de protection collective. Ces personnes bénéficieraient d’une protection pour une durée maximale d’un an (avec une possibilité de prolongation jusqu’à trois ans), sans passer par des demandes d’asile individuelles, et en permettant l’accès au logement et à d’autres avantages tels que l’accès à l’éducation, à la santé, à la protection sociale ou encore au permis de séjour. La directive fixe également des critères pour le regroupement des familles séparées dans le cas où un ou plusieurs membres d’une famille bénéficient d’une protection temporaire mais pas les autres. Une fois réunis, tous les membres doivent se voir accorder des titres de séjour pour rester dans le pays d’accueil. Pour mettre en œuvre la directive, au moins 15 des 27 États membres de l’UE doivent l’approuver.
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