Des progrès importants ont été réalisés dans le monde entier cette année dans la lutte contre l’apatridie, indique le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, à l’occasion du 9ème anniversaire de sa campagne décennale #Jexiste (#IBelong en anglais).
Barke Hamisi a grandi en tant qu'apatride au sein de la communauté Pemba au Kénya. Elle est devenue assistante juridique afin de pouvoir lutter pour la reconnaissance des membres de sa communauté comme citoyens Kényans. ©HCR/Charity Nzomo
En 2023, la République kirghize et la République de Moldova ont mis en place des garanties législatives pour prévenir les cas d’apatridie à la naissance. Le Portugal a quant à lui adopté un cadre juridique relatif au statut d’apatride, et a notamment mis en place une procédure de détermination des cas d’apatridie. La Macédoine du Nord a modifié sa législation pour permettre aux apatrides d’acquérir la nationalité et garantir l’enregistrement des naissances pour tous les enfants nés dans le pays, même si leurs parents sont sans papiers ou apatrides. Enfin, la République du Congo est le dernier pays en date à avoir adhéré aux conventions sur l’apatridie.
Rien que cette année, environ 7000 apatrides de la communauté Pemba ont obtenu la nationalité kényane et plus de 3000 personnes menacées d’apatridie se sont vu accorder la nationalité à Zanzibar, en Tanzanie.
Au total, 97 pays sont désormais parties à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et 79 à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Des dizaines de pays ont également introduit dans leur législation des garanties visant à prévenir l’apatridie ou ont mis en place des procédures destinées à protéger les apatrides.
« Les avancées en matière de lutte contre l’apatridie sont encourageantes et nous félicitons les États qui ont pris des mesures en ce sens. Mais cela ne suffit pas. Avec l’augmentation des déplacements forcés dans le monde, des millions de personnes sont marginalisées, privées de leurs droits humains fondamentaux, notamment celui de participer et de contribuer à la vie de la société. Cette exclusion est injuste et doit être combattue », a indiqué Filippo Grandi, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.
Au moins 4,4 millions de personnes réparties dans 95 pays seraient apatrides ou de nationalité indéterminée. Il est largement admis que le chiffre réel est probablement beaucoup plus élevé, étant donné la relative invisibilité des apatrides dans les enquêtes statistiques nationales.
N’étant reconnus comme citoyens d’aucun pays, les apatrides sont souvent privés de leurs droits fondamentaux et de l’accès aux services de base, ce qui les marginalise politiquement et économiquement et les rend vulnérables à la discrimination, à l’exploitation et aux abus. Par ailleurs, un nombre disproportionné d’apatrides dans le monde appartient à des groupes de population minoritaires. Le statut d’apatride qui est le leur tend à perpétuer et à aggraver les discriminations à leur égard ainsi que la marginalisation dont ils font déjà l’objet.
« Bien que les causes de l’apatridie soient multiples, dans de nombreux cas, elles peuvent être résolues par de simples changements législatifs et politiques. J’appelle les États du monde entier à prendre des mesures immédiates et à veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte », a conclu Filippo Grandi.
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