Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, exhorte la Suède et l’Espagne à saisir l’opportunité que représentent leurs présidences respectives de l’Union européenne en 2023 pour poser les jalons en vue d’améliorer la protection assurée par l’UE en faveur des réfugiés.
Un réfugié syrien et sa fille en Espagne, 2019. © HCR/Markel Redondo
Dans un document publié aujourd’hui, le HCR définit des mesures simples mais efficaces que les pays de l’UE pourraient prendre et qui seraient bénéfiques à la fois pour les États et pour les personnes qui fuient la guerre et les persécutions. Les recommandations du HCR pour les présidences suédoise et espagnole du Conseil de l’UE fournissent une feuille de route pragmatique, s’inspirant des meilleures pratiques de 2022.
« La solidarité et l’esprit humanitaire dont ont fait preuve les pays de l’UE l’année dernière envers les réfugiés venus d’Ukraine démontrent clairement la capacité de l’Europe à accueillir et à protéger les personnes déracinées de manière organisée et efficace », a déclaré Gonzalo Vargas Llosa, Représentant du HCR auprès de l’UE. « Le HCR exhorte les présidences de l’UE de cette année à s’appuyer sur ces bonnes pratiques et à faire preuve de solidarité avec tous les réfugiés et demandeurs d’asile, d’où qu’ils viennent. »
La perspective d’une Union qui assure une meilleure protection des réfugiés se fonde sur la validation et la mise en œuvre du projet de Pacte européen sur les migrations et l’asile et est conditionnée par le fait que tous les États de l’UE respectent pleinement le droit de demander l’asile. Le Pacte représente une opportunité de garantir une approche globale, bien gérée et planifiée de l’asile et de la migration dans l’UE.
Le HCR recommande vivement de ne pas compromettre cette opportunité de réforme par l’introduction de toute autre mesure qui risquerait de porter atteinte aux obligations, normes et pratiques en matière d’asile et pourrait entraîner un rétrécissement de l’espace de protection en Europe. Le HCR recommande ainsi aux prochaines présidences de s’attacher à garantir l’accès à des procédures d’asile équitables et efficaces, ainsi qu’à créer des mécanismes de solidarité et de partage des responsabilités fonctionnels, et ce sans laisser de place à d’éventuelles mesures dérogatoires.
Bien que de nombreux pays de l’UE soutiennent les réfugiés et respectent les engagements européens et internationaux en matière de droits humains, des renvois abusifs et de graves violations des droits humains continuent à être constatés aux frontières de l’UE. Ces violations mettent des vies en danger et portent atteinte à certains droits fondamentaux, notamment le droit d’asile et le droit à la vie. Garantir l’accès au territoire et à l’asile et lutter contre les violations des droits humains aux frontières sont des composantes essentielles d’un système d’asile européen équitable et pérenne.
Les mesures mises en avant par le HCR permettraient de garantir des procédures d’asile efficaces et équitables pour déterminer quelles personnes ont besoin d’une protection internationale, y compris en temps de crise et en tenant compte des vulnérabilités propres aux personnes ayant des besoins spécifiques. Ces éléments devraient être complétés par des mécanismes de solidarité concrets afin d’en assurer la viabilité.
La déclaration de solidarité de 2022 constitue une bonne base pour la mise en place d’un mécanisme prévisible de sauvetage et de débarquement permettant de sauver des vies et de répartir les responsabilités entre les États de l’UE. Un système de protection crédible et opérationnel passe également par la mise en place de procédures de rapatriement dignes pour les personnes qui souhaitent retourner dans leur pays d’origine ou dont il est établi qu’elles n’ont pas besoin d’une protection internationale.
Près des trois quarts des réfugiés et autres personnes ayant besoin d’une protection internationale à travers le monde vivent dans des pays à revenu faible ou intermédiaire. Le HCR encourage les présidences suédoise et espagnole à renforcer la solidarité internationale et le partage des responsabilités, conformément au Pacte mondial sur les réfugiés, en collaborant avec les pays et les régions qui accueillent la plupart des personnes déracinées et en leur apportant un soutien accru, notamment en renforçant les programmes de réinstallation. Ce soutien doit s’ajouter à la possibilité de demander l’asile en Europe, sans toutefois s’y substituer.
« Le moment est venu de redéfinir la manière dont l’Europe s’engage envers les réfugiés », a déclaré Gonzalo Vargas Llosa. « L’Europe est plus forte lorsque ses pays membres œuvrent ensemble, comme nous l’avons vu l’année dernière. Faisons en sorte que 2023 soit l’année au cours de laquelle l’expérience et la volonté politique se traduisent par des mesures rapides et concrètes et, au bout du compte, par une meilleure protection en Europe pour toutes les personnes fuyant la guerre, la violence et les persécutions. »
Le HCR demeure prêt à apporter son soutien aux présidences successives de l’UE, à ses institutions et à ses États membres pour mieux protéger les réfugiés, les demandeurs d’asile et les apatrides dans l’UE et dans le monde.
Publié par le HCR le 11 janvier 2023.
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