Vers une Protection Renforcée des Enfants non Accompagnés et Séparés en Belgique

Suite à la publication de son rapport intitulé «Vers une Protection Renforcée des Enfants non Accompagnés et Séparés en Belgique » (avril 2019), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a, en collaboration avec la Plateforme Mineurs en Exil, organisé une journée d’étude le 17 septembre 2019 afin d’en discuter les recommandations avec un large public d’acteurs institutionnels et de la société civile.

«  Vers une Protection Renforcée des Enfants non Accompagnés et Séparés en Belgique » a été rédigé avec le soutien du Programme « Droits, Egalité et Citoyenneté » de la Commission européenne, sur la base d’un processus consultatif impliquant plus d’une centaine d’intervenants de terrain en 2018 ainsi que des entretiens avec une vingtaine d’enfants non accompagnés et séparés. Ce rapport a pu souligner qu’en dépit d’une cadre juridique relativement robuste encadrant la protection des enfants  non accompagnés et séparés (ENAS), également dénommés mineurs étrangers non accompagnés (MENA) dans le contexte belge, il existe en Belgique d’importants défis à relever pour garantir une protection adéquate de ces enfants.

Dans cette perspective, le HCR a organisé le 17 septembre 2019, en partenariat avec la Plateforme Mineurs en Exil, une journée d’étude abordant les enjeux actuels de la protection des ENAS.  Cette journée avait pour objectif de présenter et discuter les constats du rapport.

Ilse Derluyn, experte académique et coordinatrice du centre CESSMIR, a élaboré les perspectives pédagogiques et les conflits inéluctables lors de la mise en œuvre de politiques de prise en charge des ENAS entre visions d’ordre de la protection de l’enfance d’une part et de la gestion migratoire d’autre part. Différents panels comprenant des experts institutionnels et de la société civile ont abordé les défis concernant l’identification et le régime de tutelle spécifique à ces enfants, l’accueil et la prise en charge de leurs besoins psycho-sociaux ainsi que la place de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures de séjour.

Plus de 150 personnes issues des pouvoirs publics, du secteur associatif et du monde universitaire étaient présents et ont contribué à une riche discussion. L’importance de la mise en œuvre effective des procédures de signalement pour tous les ENAS, y compris ceux émanant de flux migratoires mixtes, les conséquences liées à l’émission d’un doute concernant la minorité, le rôle clé des acteurs de prise en charge, y compris de l’aide à la jeunesse vu la situation de séparation de ces enfants, l’importance du traitement prioritaire des procédures ont été soulignés comme autant d’éléments essentiels pour la prise en considération adéquate de l’intérêt supérieur de ces enfants très vulnérables ainsi que pour la détermination d’une solution durable pour chacun d’entre eux.

Cette journée riche en échanges marque une étape supplémentaire dans l’approfondissement des enjeux et des perspectives de la protection des ENAS en Belgique et a également été l’occasion de poursuivre la sensibilisation des différents acteurs impliqués dans leur parcours.

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