A Strasbourg, la Cour européenne des droits de l'homme prononce un jugement faisant date sur le refoulement en mer Méditerranée

STRASBOURG - La juridiction du Conseil de l'Europe a condamné aujourd'hui l'Italie pour avoir intercepté et refoulé en 2009 vers la Libye un groupe de Somaliens et d'Erythréens en violation de la Convention européenne des droits de l'homme et sans avoir préalablement examiné si cela constituait un risque réel pour ces personnes, dans le cadre de l'affaire intitulée Hirsi Jamaa et autres c. Italie.

Le HCR estime que ce jugement fournit des principes importants aux Etats européens sur leurs pratiques de contrôle des frontières et d'interception, et qu'il représente un tournant concernant la responsabilité des Etats et leur gestion des flux migratoires.

Autorisé à intervenir de manière exceptionnelle devant la CEDH dans cette affaire, le HCR avait souligné l'obligation des Etats à ne pas refouler des personnes vers des pays où elles risquent la persécution ou les mauvais traitements, selon le « principe de non-refoulement ». Dans son communiqué à la Cour, le HCR avait souligné qu'étant donnée la situation en Libye à cette époque, les politiques de refoulement empêchaient l'accès à une protection et le respect du principe de « non-refoulement » qui s'applique également en mer, dans les eaux internationales.

Le HCR comprend les difficultés posées par l'immigration clandestine à l'Italie et à d'autres pays européens et reconnaît les efforts importants faits par l'Italie et d'autres Etats pour sauver des vies humaines lors d'opérations de recherche et de sauvetage.

Le HCR précise que les personnes interceptées ou secourues en mer sont, très souvent, plus vulnérables que d'autres demandeurs d'asile, à la fois physiquement et psychologiquement, et qu'elles sont donc dans l'incapacité de faire clairement état de leur intention de déposer une demande d'asile immédiatement après avoir été interceptées en mer. Le HCR recommande que les mesures de contrôle aux frontières permettent l'accès au territoire pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale.