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Protection des réfugiés

Protection des réfugiés

Conflits, persécutions, catastrophes naturelles ou quête d’une vie meilleure: il existe de multiples raisons de prendre les voies de l’exil.
Le droit international sur le statut des réfugiés détermine qui a besoin de protection internationale, et quels sont les droits minimaux devant être garantis aux réfugiés.

Le HCR place au centre de son travail les personnes dont il est responsable: les réfugiés, ainsi que les autres personnes nécessitant une protection internationale. L'objectif déclaré est de maintenir et de promouvoir les plus hauts standards internationaux en matière de protection des réfugiés.

Les Etats sont par principe responsables de la protection de leurs citoyens et de la protection de leurs droits humains. Lorsqu'un Etat n'est pas prêt ou pas en mesure de le faire, les personnes concernées ont besoin de la protection d'un autre pays. Le droit relatif aux réfugiés protège dans ce cadre les personnes menacées de persécutions dans leur pays d'origine et qui ne peuvent ou ne veulent se réclamer de la protection de ce dernier.

Le principal accord international permettant cette protection est la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, qui fut complétée par un protocole lui offrant une application universelle en 1967. Des accords régionaux – tels que la Convention sur les réfugiés de 1969 de l'Organisation de l'unité africaine (OUA, aujourd'hui UA) en 1969 et la Déclaration de Carthagène de 1984 concernant l’Amérique latine – élargissent la définition du réfugié pour y inclure les personnes qui fuient la guerre ou des troubles graves de l'ordre public. La Convention de Genève est par ailleurs complétée par des instruments internationaux et régionaux de protection des droits humains.

Les conditions-cadre de protection des réfugiés diffèrent à travers le monde et avec elles les missions du HCR dans chaque pays. Certains pays ne sont pas en mesure de prendre eux-mêmes en charge un grand nombre de réfugiés, de les protéger ou de leur garantir une procédure d’asile équitable. Pourtant, ils sont souvent confrontés à des flux importants de réfugiés. Pour que ces populations déracinées puissent tout de même être assistées, le HCR soutient les pays d’accueil en matière d’enregistrement, de prise en charge et de protection des réfugiés ainsi que de recherche de solutions durables.

Dans les États dotés de systèmes d'asile développés, l’Agence pour les réfugiés des Nations Unies s’engage notamment – en tant que «gardienne» de la Convention de Genève – pour une interprétation des lois et réglementations nationales qui soit non seulement conforme aux droits des réfugiés, mais aussi basée sur les meilleurs standards internationaux. Cela implique notamment de garantir aux demandeurs d’asile l’accès à une procédure équitable et efficace et d’assurer que les réfugiés ne soient renvoyés dans un pays où ils pourraient être victime de persécution, de torture ou de toute autre forme de peines et de traitements cruels, inhumains ou dégradants. On fait alors référence au «Principe de non-refoulement».

Les principaux défis liés à l’accroissement des phénomènes de fuite et de déplacements exigent une approche nouvelle dans la gestion de telles crises. C’est pourquoi l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration de New York (New York Declaration) en septembre 2016. Ses 193 signataires se sont ainsi engagés à garantir la protection des réfugiés et à observer les principes ancrés dans la Convention de Genève sur le statut des réfugiés. La Déclaration de New York pave la voie vers un système plus efficace de gestion et de partage des responsabilités dans la protection des réfugiés. Elle vise l’adoption d’un Pacte mondial sur les réfugiés (Global Compact on Refugees) et sur une migration sûre et ordonnée (Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration) en 2018.